2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

(Le dépôt du Rapport de novembre 2003 a été remis en février 2004 puisque la session de la Chambre des communes a été prorogée au début novembre.)

• Questions d'une importance particulière — 2003


• Chapitre 1 — Les technologies de l'information : le Gouvernement en direct


• Chapitre 2 — La reddition de comptes et l'éthique au gouvernement


• Vérification à l'échelle gouvernementale des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique—Points saillants globaux (chapitres 3, 4 et 5)


• Chapitre 3 — Le Programme de commandites


• Chapitre 4 — Les activités de publicité


• Chapitre 5 — La gestion de la recherche sur l'opinion publique


• Chapitre 6 — La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral


• Chapitre 7 — Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada — Mesure du rendement du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports


• Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord


• Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels


• Chapitre 10 — Autres observations de vérification

Annexes

• Annexe A — Loi sur le vérificateur général
• Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques
• Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2002-2003 
• Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement
• Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada