2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
(Le dépôt du Rapport de novembre 2003 a été remis en février 2004 puisque la session de la Chambre des communes a été prorogée au début novembre.)
- Questions d'une importance particulière — 2003
- Chapitre 1 — Les technologies de l'information : le Gouvernement en direct
- Chapitre 2 — La reddition de comptes et l'éthique au gouvernement
- Vérification à l'échelle gouvernementale des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique—Points saillants globaux (chapitres 3, 4 et 5)
- Chapitre 3 — Le Programme de commandites
- Chapitre 4 — Les activités de publicité
- Chapitre 5 — La gestion de la recherche sur l'opinion publique
- Chapitre 6 — La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral
- Chapitre 7 — Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada — Mesure du rendement du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports
- Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord
- Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels
- Chapitre 10 — Autres observations de vérification
Annexes
- Annexe A — Loi sur le vérificateur général
- Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques
- Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2002-2003
- Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement
- Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada