2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

(Le dépôt du Rapport de novembre 2003 a été remis en février 2004 puisque la session de la Chambre des communes a été prorogée au début novembre.)

Annexes

  • Annexe A — Loi sur le vérificateur général
  • Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques
  • Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2002-2003 
  • Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement
  • Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada