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2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Le présent rapport aborde différents sujets qui touchent la vie quotidienne de nombreux Canadiens, qu'il s'agisse de maladies infectieuses, des frais à payer pour entrer dans un parc fédéral ou encore de la sécurité du transport aérien. En voici un bref aperçu.

Les examens spéciaux des sociétés d'État — un aperçu

Les sociétés d'État gèrent-elles leurs ressources comme il se doit?

Le présent rapport renferme un chapitre sur un aspect de notre pratique de vérification dont nous ne faisons pas fréquemment rapport au Parlement : nos examens spéciaux des sociétés d'État. Ce chapitre résume entre autres les principales constatations des 11 rapports d'examen spécial qui ont été présentés aux sociétés d'État depuis janvier 2006. C'est la première fois que nous incluons de tels résumés dans un rapport au Parlement.

Contrairement à nos vérifications de gestion des ministères et des organismes fédéraux, les rapports d'examen spécial sont présentés au conseil d'administration des sociétés d'État plutôt qu'au Parlement. Jusqu'à récemment, très peu de ces rapports ont été rendus publics et ils ont rarement fait l'objet d'audiences parlementaires. 

Cependant, dans le cadre du Budget de mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'obliger les sociétés d'État à publier sur leur site Web leurs rapports d'examen spécial de la vérificatrice générale. Les 29 sociétés d'État examinées depuis se sont toutes conformées à cette exigence. Ces rapports étant maintenant publics, nous les portons à l'attention du Parlement dans un survol de notre pratique en matière d'examens spéciaux.

Les sociétés d'État représentent une portion appréciable du secteur public fédéral. Elles offrent d'importants programmes publics dans de nombreux secteurs de l'économie canadienne, dont les transports, les services financiers et la culture. Elles emploient quelque 90 000 personnes, gèrent des actifs de plus de 185 milliards de dollars et ont des passifs à long terme d'environ 145 milliards de dollars.

Un examen spécial procure au conseil d'administration d'une société d'État une assurance indépendante de l'existence de systèmes et de pratiques propres à assurer :

  • la protection et le contrôle des actifs de la société;
  • la gestion économique et efficiente de ses ressources;
  • l'exercice efficace de ses activités.

Toute faiblesse majeure des principaux systèmes et pratiques des sociétés d'État, qui pourrait les empêcher d'atteindre leurs objectifs, est signalée comme étant une lacune importante. Je constate avec plaisir que, depuis notre dernier rapport sur les sociétés d'État, publié en 2000, nous observons une diminution marquée du nombre de sociétés d'État qui présentent des lacunes importantes.

La publication des rapports d'examen spécial fournit aux comités parlementaires l'occasion d'examiner les activités des sociétés d'État et de leur demander d'en rendre compte. Nous avons l'intention de présenter au Parlement des résumés annuels des principales constatations qui découlent des examens spéciaux menés au cours de l'année précédente.

La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes

Les frais sont-ils gérés de manière appropriée?

Le gouvernement fédéral impose au public et aux entreprises divers frais pour des biens tels que certaines publications gouvernementales, des services comme des inspections ou l'utilisation d'installations comme un site de camping. Il impose également des frais pour le droit ou le privilège d'utiliser des ressources appartenant à l'État ou gérées par celui-ci, par exemple les droits exigés pour un permis de pêche commerciale. Au cours de l'exercice 2006-2007, les ministères et organismes fédéraux ont déclaré des recettes d'environ 1,9 milliard de dollars au titre des frais perçus pour une vaste gamme de services allant de la délivrance de passeports à celle de licences de fabrication de produits pharmaceutiques.

Le gouvernement doit tenir compte de la valeur du droit ou du privilège accordé lorsqu'il détermine le montant des frais à exiger pour celui-ci. Par contre, lorsqu'il détermine le montant des frais à imposer pour un bien, un service ou l'utilisation d'installations, le gouvernement doit tenir compte de ce que la fourniture de ce bien, de ce service ou l'utilisation des installations coûte. Le gouvernement peut exiger des frais inférieurs à ce coût ou cette valeur, mais non supérieurs. Il doit également consigner l'information concernant tout autre facteur dont on a tenu compte pour établir les frais à exiger.

Nous avons constaté une forte variation dans les méthodes utilisées pour établir les frais que nous avons examinés, notamment celles servant à déterminer ce qu'il en coûte pour fournir un produit ou un service, ou pour utiliser une installation ou pour évaluer la valeur du droit ou du privilège. Certaines organisations tenaient compte de la valeur ou du coût entier ou encore de la valeur actuelle alors que d'autres ne le faisaient pas. Il se peut donc que certains ministères et organismes ne disposent pas de toute l'information nécessaire pour déterminer le montant des frais à exiger.

Nous avons aussi constaté que, dans les frais à payer pour les services consulaires (compris dans le coût d'un passeport pour adulte), Affaires étrangères et Commerce international Canada incluait les coûts d'activités qui n'étaient pas inscrites dans la proposition de frais approuvée initialement. L'application d'une méthode conforme à l'approbation initiale des droits nous a permis de constater une tendance à générer des recettes excédentaires.

Le soutien aux déploiements outre-mer

Dans quelle mesure la chaîne d'approvisionnement de la Défense nationale répond-t-elle bien aux besoins des troupes en Afghanistan?

Le soutien que la Défense nationale apporte à la mission en Afghanistan est essentiel pour faire en sorte que les troupes disposent des fournitures et des services dont elles ont besoin pour mener les opérations. Nous avons cherché à déterminer si le Ministère a pu répondre aux besoins de la mission à mesure que celle-ci évolue.

Nous avons constaté des faiblesses dans la chaîne d'approvisionnement. Ces faiblesses ont causé des retards dans le transport de fournitures en Afghanistan. De plus, le système d'approvisionnement ne fournit pas suffisamment d'information pour permettre de déterminer l'arrivée de toutes les fournitures ainsi que leur emplacement. Par conséquent, certains articles nécessaires aux opérations ont été égarés et le risque de perte a augmenté. Nous avons aussi constaté que l'entretien de certains biens d'équipement importants s'avère difficile en raison du manque de pièces de rechange et de la réduction des stocks de réserve au fur et à mesure que l'équipement s'use.

Malgré les problèmes que nous avons cernés, la Défense nationale parvient à livrer aux troupes en Afghanistan l'équipement et les fournitures dont elles ont besoin pour faire leur travail. Mais, souvent, ces résultats sont obtenus davantage grâce aux efforts concertés du personnel militaire qu'à la conception du système. Il a également fallu un nombre croissant de contractuels pour assurer l'entretien et d'autres fonctions afin de contribuer au bon déroulement des opérations. À moins qu'on ne puisse résoudre les problèmes observés, les Forces canadiennes pourraient trouver de plus en plus difficile de soutenir la mission.

La surveillance de la sécurité du transport aérien

Transports Canada gère-t-il avec efficacité la transition à un nouveau système de surveillance de la sécurité?

Transports Canada est le premier organisme national dans le monde à adopter un règlement obligeant les compagnies aériennes à mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGC). L'Organisation de l'aviation civile internationale exige que tous les pays membres appliquent d'ici 2009 la nouvelle approche visant à assurer la sécurité du transport aérien. À son avis, il est de plus en plus difficile de maintenir l'approche actuelle en matière de gestion de la sécurité en raison de la forte croissance du secteur aéronautique et des ressources limitées dont disposent les autorités de surveillance. Suivant la nouvelle approche, la surveillance traditionnelle que Transports Canada exerce sous forme d'inspections et de vérifications fera place à l'évaluation des systèmes de sécurité instaurés par les entreprises aéronautiques.

Nous avons examiné la façon dont Transports Canada avait géré la transition à la nouvelle approche pour les premiers secteurs de l'industrie à avoir adopté cette nouvelle approche. Nous n'avons pas vérifié le niveau de sécurité du transport aérien au Canada. Nous n'avons pas, non plus, examiné l'aspect sûreté, c'est-à-dire la protection contre les actes délibérés de terrorisme.

Transports Canada a mené des projets pilotes auprès de compagnies aériennes et de petits exploitants et a établi des procédures appropriées pour la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité. Les deux premières des quatre phases de la mise en œuvre des SGS, par les exploitants aériens et les entreprises d'entretien d'avions qui leur sont associées, sont maintenant terminées.

Nous avons constaté que, lorsqu'il a planifié la transition, le Ministère n'a pas documenté les risques que posent notamment les répercussions du processus de transition sur la surveillance de la sécurité du transport aérien. Il n'a pas non plus prévu de mesures pour atténuer ces risques. De même, il n'a pas estimé le coût total associé à la gestion de la transition. De plus, le Ministère n'a pas mesuré l'incidence du transfert des ressources provenant des activités de surveillance traditionnelle pour les affecter aux activités de la nouvelle approche.

Nous avons constaté que Transports Canada n'a pas encore déterminé le nombre total d'inspecteurs et d'ingénieurs dont il a besoin pendant et après la transition, ni les compétences qu'ils doivent posséder. Le Ministère risque de ne pas être en mesure de recruter du personnel ayant les bonnes combinaisons de compétences lorsqu'il en aura besoin.

La prochaine phase de la transition touchera beaucoup plus d'entreprises que la première. Pour en assurer la réussite, Transports Canada devra combler ces lacunes.

Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Dans quelle mesure le Programme des services à l'enfance et à la famille d'Affaires indiennes et du Nord Canada sert-il bien les intérêts des enfants des Premières nations?

Les enfants sont parmi les personnes les plus vulnérables de la société. Nous avons examiné la prestation des services d'aide à l'enfance qu'Affaires indiennes et du Nord Canada finance pour les enfants et les familles des Premières nations vivant dans les réserves.

À pareille date l'an dernier, plus de 8 000 enfants des Premières nations résidant dans les réserves étaient pris en charge par les services d'aide à l'enfance financés par Affaires indiennes et du Nord Canada. Ce chiffre correspond à un peu plus de 5 p. 100 des enfants vivant dans les réserves et à environ huit fois plus que le pourcentage des enfants pris en charge qui vivent à l'extérieur des réserves. Nous avons constaté que le financement accordé par le Ministère aux organismes d'aide à l'enfance des Premières nations en vue de soutenir le fonctionnement et l'administration de leurs services n'est pas calculé en fonction des coûts réels.

Nous avons aussi constaté qu'Affaires indiennes et du Nord Canada n'a pas suffisamment d'assurance que les services financés par son Programme des services à l'enfance et à la famille sont adaptés aux particularités culturelles et raisonnablement comparables à ceux offerts dans des circonstances semblables aux enfants vivants à l'extérieur des réserves. Le Ministère n'a également qu'une assurance limitée que les services d'aide à l'enfance offerts sont conformes à la législation et aux normes provinciales.

Le Ministère doit mieux appuyer, gérer et surveiller le Programme. Il doit aussi recueillir de meilleurs renseignements sur les résultats ayant trait aux enfants qui reçoivent les services.

Le vérificateur général de la Colombie-Britannique présente un rapport de vérification distinct à son Assemblée législative. Ce rapport porte sur les services d'aide à l'enfance offerts aux enfants autochtones et des Premières nations en Colombie-Britannique. Nos deux vérifications ont été réalisées simultanément dans le but de brosser un tableau plus complet des services, de mieux comprendre les problèmes connexes et de minimiser le chevauchement de nos activités.

La surveillance des maladies infectieuses

L'Agence de la santé publique du Canada surveille-t-elle comme il se doit les menaces que représentent les maladies infectieuses?

L'Agence de la santé publique du Canada est l'organisme fédéral qui est responsable de la surveillance des maladies infectieuses. Elle a été créée en 2004 à la suite de l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère au Canada.

La surveillance efficace des maladies infectieuses peut aider à prendre des mesures concrètes, comme intervenir en cas d'éclosions de maladies d'origine alimentaire, lutter contre les insectes porteurs de maladies ou mettre au point de nouveaux vaccins. Une intervention éclairée et rapide en matière de santé publique peut aider à prévenir ou à contrôler les éclosions, à réduire le fardeau économique causé par les maladies infectieuses et, même, à sauver des vies.

Afin d'obtenir continuellement des données de surveillance, l'Agence doit compter sur la bonne volonté des provinces et des territoires. Cependant, en raison de lacunes dans les accords de partage de données conclus avec eux, il n'est pas garanti qu'elle obtienne des données exactes et complètes en temps opportun. Grâce à un récent accord de partage de données signé avec l'Ontario, la transmission normale des données a été rétablie relativement à des cas individuels. Néanmoins, aucun accord de partage de données semblable n'a été conclu avec les autres provinces et territoires.

Avec ses partenaires, l'Agence a préparé le terrain pour le partage des données essentielles advenant une situation d'urgence en matière de santé publique. Toutefois, d'ici à ce que ces dispositions soient en place, il pourrait être difficile pour l'Agence d'obtenir les données requises afin de prévenir les éclosions de maladies et d'intervenir dans de tels cas. Par conséquent, si une menace pour la santé publique risquait de toucher d'autres pays, l'Agence pourrait être incapable d'aviser l'Organisation mondiale de la santé dans les délais prescrits par le Règlement sanitaire international modifié et de la tenir au courant de l'évolution de la situation.

La conservation des résidences officielles du gouvernement fédéral

Dans quelle mesure le gouvernement réussit-il à conserver les résidences officielles?

Le gouvernement fédéral fournit des résidences officielles au gouverneur général, au premier ministre, au chef de l'Opposition, au président de la Chambre des communes et aux personnalités en visite officielle au Canada. La Commission de la capitale nationale possède et gère les six résidences officielles situées dans la région d'Ottawa-Gatineau, tandis que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada administre la résidence secondaire de la gouverneure générale située à la Citadelle de Québec.

Les résidences officielles sont plus qu'un logement offert aux hauts dirigeants du pays : elles font partie du patrimoine et, à ce titre, elles appartiennent à tous les Canadiens.

Nous avons constaté que la Commission de la capitale nationale a adopté des pratiques de gestion valables pour assurer la conservation des résidences officielles. Par contre, les données indiquent que les résidences de la gouverneure générale (Rideau Hall) et du premier ministre (le 24, promenade Sussex) montrent des signes de fatigue et d'usure. Le financement que la Commission de la capitale nationale a reçu en 2005 lui a permis d'entreprendre d'importants travaux à Rideau Hall et d'améliorer l'état de la plupart des autres résidences.

Par contre, la résidence du premier ministre n'a pas fait l'objet de rénovations majeures depuis plus de 50 ans. Plusieurs éléments, dont les fenêtres, le système de chauffage et de climatisation, le système électrique et la plomberie, arrivent à la fin de leur cycle de vie et sont en mauvais état. La Commission de la capitale nationale estime qu'il est devenu urgent de procéder à la réfection de cette résidence. Cependant, cela ne sera possible que si elle dispose d'un accès prolongé à la résidence. Elle prévoit qu'il lui faudra de 12 à 15 mois pour effectuer les travaux, si aucun imprévu ne survient.

Les détentions et les renvois

L'Agence des services frontaliers du Canada gère-t-elle bien la détention et le renvoi des personnes qui entrent illégalement au Canada ou qui constituent une menace pour les Canadiens?

Chaque année, des milliers de personnes entrent légalement au Canada conformément aux objectifs de la politique d'immigration. Des milliers d'autres, qui ne cadrent pas avec ces objectifs et qui pourraient constituer une menace à la sécurité de la population, parviennent aussi à y entrer. Lorsque l'Agence des services frontaliers du Canada a été créée, en décembre 2003, elle s'est vu conférer la responsabilité de détenir des étrangers et des résidents permanents si elle a des motifs de croire qu'ils représentent un risque pour la population, de même qu'à renvoyer du Canada les personnes considérées interdites de territoire. Auparavant, cette responsabilité incombait à Citoyenneté et Immigration Canada.

La présente vérification a été effectuée à la suite d'une demande du Comité des comptes publics pour savoir si la gestion des détentions et des renvois s'était améliorée depuis qu'elle est assurée par l'Agence des services frontaliers du Canada, soit depuis 2003. Nous avions alors vérifié ces activités dans le cadre du programme de contrôle et d'exécution de la loi de Citoyenneté et Immigration Canada.

Depuis notre dernière vérification, l'Agence a apporté un certain nombre d'améliorations à la façon dont elle assure la gestion des détentions et des renvois. Elle estime avec plus de précision le nombre de cas en instance et concentre ses efforts sur le renvoi des personnes qui présentent le plus de risques. L'Agence a amélioré ses méthodes pour déterminer les risques et assurer le suivi des personnes prêtes au renvoi. Cependant, un nombre croissant de personnes dont les allées et venues ne sont pas connues pourraient toujours se trouver illégalement au Canada.

Nous avons également constaté que l'Agence ne recueille pas de renseignements appropriés pour déterminer si ses politiques sont appliquées de manière uniforme afin que les personnes, peu importe l'endroit où elles se trouvent, bénéficient de décision uniformes et équitables en ce qui concerne leur détention ou leur mise en liberté. L'Agence exige parfois que les personnes intéressées l'informent de leurs allées et venues, comme solution de rechange à la détention, mais elle ne surveille pas le niveau d'observation, ce qui pourrait entraîner un risque indu pour le public.

J'espère que les renseignements contenus dans le présent rapport faciliteront aux parlementaires l'étude de ces importants secteurs d'activité du gouvernement.