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2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Points saillants

Objet

En 2000, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont conclu un accord historique en matière de santé. Cet accord définissait une vision, des principes et un plan d'action pour le renouvellement du système de soins de santé. Dans leurs engagements en matière de santé, les premiers ministres souhaitaient améliorer la reddition de comptes et la communication de l'information à la population canadienne. Ils enjoignaient également aux ministres de la Santé du fédéral, des provinces et des territoires d'établir des indicateurs de la santé pouvant être comparés dans le temps et entre les diverses administrations pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre du renouvellement. Toutes les administrations se sont par la suite engagées à publier tous les deux ans un rapport sur certains indicateurs de la santé, comme les temps d'attente et la satisfaction des patients à l'égard des services de santé. Dans les accords de 2003 et de 2004, les premiers ministres ont réitéré les exigences relatives à la production de rapports.

Tous les deux ans, Santé Canada produit le rapport sur les indicateurs comparables de la santé, Les Canadiens et les Canadiennes en santé — Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, comme le gouvernement fédéral s'y était engagé dans les accords. Le rapport présente de l'information sur la population canadienne en général et sur des groupes à qui le gouvernement fédéral offre des services de santé, comme les militaires, les Premières nations et les Inuits. Nous avons examiné la mesure dans laquelle les rapports soumis par Santé Canada sur les indicateurs de la santé respectent les engagements pris dans les accords des premiers ministres sur la santé. Nous avons également examiné si ces rapports se sont améliorés avec le temps.

Pertinence

Les trois accords fédéraux-provinciaux-territoriaux conclus par les gouvernements visaient à susciter un renouvellement du système de soins de santé. La conclusion de ces accords s'est accompagnée de hausses substantielles des paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires. Les premiers ministres se sont aussi engagés à améliorer la communication de l'information à la population canadienne sur les progrès accomplis dans le cadre du renouvellement des soins de santé. Les rapports sur les indicateurs de la santé sont un outil important pour améliorer la transparence et la reddition de comptes. Les rapports publiés par les gouvernements favorisent la reddition de comptes de diverses manières — par exemple, en permettant aux Canadiens de comprendre la mesure dans laquelle les gouvernements atteignent leurs buts et leurs objectifs, et en aidant les personnes, les gouvernements et les prestataires de soins de santé à faire des choix plus éclairés.

Constatations

• Santé Canada a respecté les obligations qui lui incombaient en matière de production de rapports sur les indicateurs de la santé en vertu des accords conclus. En effet, avec ses homologues des provinces et des territoires, il a choisi des indicateurs communs pour l'élaboration de rapports et produit un rapport sur les indicateurs de la santé tous les deux ans.
• Les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé ne respectent pas l'objectif plus général des accords qui est de fournir à la population canadienne l'information dont elle a besoin sur les progrès accomplis à l'égard du renouvellement des soins de santé. Les rapports présentent des indicateurs, comme le temps d'attente pour avoir accès à des services de diagnostic, mais ne fournissent pas suffisamment d'information pour permettre au lecteur de les interpréter. Les rapports n'expliquent pas non plus ce que les indicateurs révèlent sur les progrès réalisés à l'égard du renouvellement des soins de santé. Sans interprétation des données, les rapports n'informent pas les Canadiens comme ils le devraient.
• Santé Canada n'a pas amélioré la communication de l'information sur les indicateurs de la santé d'un rapport à l'autre. La présentation de l'information est essentiellement demeurée la même dans les trois éditions du rapport. Le Ministère n'a apporté que quelques améliorations modestes, et ce, même si les commentaires qu'il avait obtenus à la suite de ses consultations auprès des Canadiens révélaient que les rapports ne répondaient pas à leurs besoins d'information.

Réaction du Ministère. Le Ministère accepte nos recommandations. Ses réponses détaillées suivent chaque recommandation du chapitre.

Introduction

Accords sur le renouvellement des soins de santé

8.1 À la fin des années 1990, les Canadiens en général pensaient que le système canadien de santé traversait une crise. Les sondages d'opinion révélaient qu'ils étaient très inquiets quant à la qualité et à la viabilité de leur système de soins de santé. Ils étaient convaincus que les gouvernements au Canada devaient en faire davantage à cet égard.

8.2 En raison de la crise, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont décidé, au moyen d'une série d'accords, de renforcer et de renouveler le système de soins de santé canadien financé par l'État. Ces accords visaient aussi à améliorer la reddition de comptes et la communication de l'information à la population canadienne. Le Communiqué de 2000 des premiers ministres sur la santé (le Communiqué sur la santé de 2000) définissait une vision, des principes et un plan d'action pour le renouvellement du système de soins de santé et une augmentation du financement de 21,2 milliards de dollars sur 5 ans a été accordée. Cet accord historique témoignait de l'engagement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de revitaliser le système de soins de santé du Canada. Deux autres accords assortis de fonds supplémentaires ont été signés par la suite — l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé (l'Accord sur la santé de 2003), qui s'accompagnait d'un financement de 36,8 milliards de dollars sur 5 ans, et le Plan décennal pour consolider les soins de santé, annoncé lors de la rencontre de 2004 des premiers ministres (le Plan décennal de 2004), qui était assorti d'un financement de 41,3 milliards de dollars sur 10 ans.

8.3 Le renouvellement du système de soins de santé a trait aux mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour renforcer et améliorer le système de soins de santé et, en définitive, la santé des Canadiens. Dans la foulée des trois accords sur la santé, les premiers ministres ont défini des priorités, notamment, les soins de santé primaires, l'accès aux soins et la gestion des produits pharmaceutiques.

Indicateurs comparables de la santé

8.4 Dans le Communiqué sur la santé de septembre 2000, les premiers ministres se sont engagés à améliorer la reddition de comptes aux Canadiens en publiant des rapports sur les programmes et les services de santé. Dans l'Accord sur la santé de 2003 et le Plan décennal de 2004, les premiers ministres ont réitéré leurs engagements d'améliorer la reddition de comptes et les rapports sur le rendement afin de donner aux Canadiens l'assurance que la réforme du système de soins de santé progresse.

8.5 Précisément, dans le Communiqué sur la santé de 2000, les ministres de la Santé ont reçu le mandat de :

• prévoir la diffusion régulière par chaque gouvernement, pour les programmes et services de santé qu'ils offrent, de rapports sur le rendement du système de soins de santé et sur les progrès réalisés à l'égard des priorités de renouvellement, comme l'accès aux soins, les soins à domicile et les soins communautaires;
• collaborer à l'élaboration d'un cadre complet, en utilisant des indicateurs comparables de la santé acceptés conjointement, en fonction duquel les gouvernements pourront commencer à rendre compte de leurs activités d'ici à septembre 2002. Ces indicateurs comparables devaient porter sur trois domaines : l'état de santé, les résultats en matière de santé et la qualité du service.

8.6 Le Communiqué sur la santé de 2000 engageait aussi les ministres de la Santé à collaborer avec les organisations partout au Canada, qui ont de l'expertise dans l'évaluation de la santé, en vue de mettre au point des méthodes communes pour mesurer les trois domaines d'indicateurs choisis par les premiers ministres et en rendre compte. Selon le Communiqué sur la santé de 2000, cette collaboration aiderait à rendre compte plus régulièrement aux Canadiens des progrès accomplis en ce qui a trait au renouvellement des soins de santé. Le Communiqué sur la santé de 2000 décrit les avantages de l'évaluation et du suivi du rendement ainsi que des rapports sur le rendement (voir la pièce 8.1).

Pièce 8.1 — Avantages de l'évaluation et du suivi du rendement ainsi que des rapports sur le rendement

8.7 Dans l'Accord sur la santé de 2003, les premiers ministres se sont appuyés sur leurs engagements précédents et ont convenu que chaque administration continuerait à faire régulièrement un rapport complet à la population sur les programmes et les services de soins de santé qu'elle dispense, notamment en l'informant sur le rendement du système de soins de santé, sur les résultats en matière de santé et sur l'état de santé. Ils ont aussi convenu que ces rapports présenteraient les indicateurs de la santé définis dans le Communiqué sur la santé de 2000 ainsi que d'autres indicateurs comparables de la santé devant être élaborés par les ministres de la Santé sur quatre grands thèmes — l'accès au moment opportun, la qualité, la viabilité, et l'état de santé et le mieux-être. Les administrations devaient également mettre au point l'infrastructure visant à recueillir les données nécessaires à la production de rapports de qualité.

8.8 L'Accord sur la santé de 2003 précisait les défis importants relatifs à la santé auxquels les Autochtones du Canada sont confrontés. Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître son financement et à collaborer avec les autres gouvernements et les peuples autochtones à l'atteinte des objectifs établis dans l'Accord. Dans ce même accord, les premiers ministres ont enjoint à leurs ministres de la Santé de consulter les peuples autochtones pour définir un cadre visant la préparation de rapports comparables sur l'état de santé des Autochtones. La production de ces rapports vise à renseigner la population canadienne sur les progrès accomplis et les principaux résultats.

8.9 En 2004, les premiers ministres se sont entendus sur un plan décennal pour consolider les soins de santé. Ce plan était fondé sur certains principes, dont la reddition de comptes continue sur le système de soins de santé et la transmission d'information aux Canadiens afin de les renseigner sur les progrès accomplis. Même si le Plan décennal de 2004 ne mentionne pas expressément les rapports sur les indicateurs comparables de la santé, les ministres de la Santé se sont tout de même engagés à faire rapport à leurs résidants sur le rendement du système de soins de santé. Santé Canada considère que son rapport sur les indicateurs comparables de la santé est une façon de respecter cet engagement.

8.10 Les indicateurs comparables de la santé permettent de faire des comparaisons dans le temps et entre les systèmes de soins de santé, par exemple, entre des provinces. Ils procurent de l'information importante au public et au secteur des soins de santé et peuvent jouer un rôle déterminant dans la gestion du rendement, la surveillance et l'amélioration de la qualité. Les indicateurs comparables de la santé aident aussi les décideurs à établir les priorités, à élaborer des plans stratégiques et à affecter les ressources.

Les Canadiens et les Canadiennes en santé — Réponse de Santé Canada aux engagements pris par les premiers ministres de publier des rapports sur des indicateurs comparables de la santé

8.11 Les accords sur la santé conclus par les premiers ministres invitent les gouvernements à assurer la reddition de comptes en publiant des rapports réguliers et complets. L'un des principaux engagements veut que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux publient des rapports sur des indicateurs comparables de la santé. En réponse à cet engagement, Santé Canada a préparé, au nom du gouvernement fédéral, Les Canadiens et les Canadiennes en santé —Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé. Ce rapport est publié tous les deux ans et l'a été en 2002, en 2004 et en 2006; la publication d'un autre rapport est prévue pour 2008. Santé Canada y rapporte des données sur plusieurs indicateurs de la santé pour la population en général. Il y présente aussi des données sur certaines populations à qui le gouvernement fédéral offre des soins de santé, comme les Premières nations et les Inuits, et les militaires canadiens. L'objectif du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé est de fournir aux Canadiens l'information la plus à jour qui soit sur les indicateurs comparables de la santé qui mesurent les progrès réalisés à l'égard du renouvellement des soins de santé.

Responsabilités du gouvernement fédéral en matière de soins de santé

8.12 Les provinces et les territoires sont en majeure partie responsables d'assurer la prestation des services de soins de santé, mais le gouvernement fédéral appuie le système de soins de santé financé par l'État au moyen de paiements de transfert et de la Loi canadienne sur la santé. La Loi vise à garantir que tous les Canadiens ont accès aux services médicaux dont ils ont besoin, quelle que soit leur capacité de payer. L'édition 2006 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé signale que le gouvernement fédéral offre des services et des avantages de soins de santé directement à plusieurs populations comme :

• les Premières nations et les Inuits,
• les anciens combattants,
• les militaires,
• les détenus des pénitenciers fédéraux,
• les membres de la Gendarmerie royale du Canada,
• les demandeurs d'asile, les réfugiés et les personnes détenues à des fins d'immigration.

Le gouvernement fédéral est donc l'un des plus importants prestataires de services de soins de santé aux Canadiens.

Rôles et responsabilités en matière d'information sur la santé et de production de rapports à cet égard

8.13 Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Pour s'acquitter de cette responsabilité, Santé Canada élabore, met en vigueur et assure l'application des règlements, des lois et des politiques. De plus, le Ministère met en place et exécute des programmes et des services, prend des initiatives et collabore avec les provinces, les territoires ainsi qu'avec d'autres partenaires. L'un des objectifs du Ministère est de fournir de l'information sur la santé pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

8.14 En plus de Santé Canada, deux organisations fédérales sont responsables de produire, de gérer et de publier de l'information sur la santé. Statistique Canada a le mandat de fournir de l'information exacte, actuelle et pertinente sur la santé des Canadiens et le système de soins de santé. L'Agence de la santé publique du Canada est responsable des systèmes nationaux de surveillance de la santé, qui servent surtout à surveiller diverses maladies infectieuses et chroniques, comme le VIH et le diabète.

8.15 Organisation nationale sans but lucratif, l'Institut canadien d'information sur la santé est également responsable de la gestion et de la publication de l'information sur la santé. L'Institut reçoit la majorité de son financement du gouvernement fédéral. Il a pour mandat de coordonner le développement et la maintenance d'un système national global et intégré d'information sur la santé.

8.16 Même si Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé préparent des rapports sur les indicateurs de la santé, leurs rapports ne répondent pas aux engagements pris en vertu des accords des premiers ministres.

Développements récents concernant les accords sur la santé

8.17 En 2005, une loi fédérale autorisant un examen parlementaire de la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 a reçu la sanction royale. L'examen a commencé en mars 2008. Même si l'examen parlementaire a surtout permis de se pencher sur les progrès réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre des initiatives de renouvellement des soins de santé, il a aussi permis d'examiner les rapports sur les indicateurs de la santé. Le rapport de l'examen parlementaire, déposé en juin 2008, révélait que l'absence de données et d'informations normalisées, uniformes et comparables à l'échelle nationale nuisait à la surveillance de la mise en œuvre du Plan décennal de 2004 et à la production de rapports à ce sujet.

8.18 Dans le cadre de l'Accord sur la santé de 2003, les premiers ministres du Canada ont établi le Conseil canadien de la santé, un organisme sans but lucratif financé par Santé Canada (13,8 millions de dollars de 2004-2005 à 2006-2007). Le mandat du Conseil canadien de la santé est de renseigner les Canadiens sur les progrès réalisés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à la mise en œuvre des accords sur les soins de santé, particulièrement au sujet des dispositions sur la reddition de comptes et de la transparence.

8.19 En juin 2008, le Conseil canadien de la santé a rendu public son rapport d'étape quinquennal sur ce que les gouvernements ont fait pour atteindre les objectifs établis dans l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé conclu en 2003. Le rapport a évalué le rythme auquel les progrès sont réalisés et l'orientation de la réforme par rapport aux objectifs de renouvellement — un accès équitable, en temps opportun, aux soins de santé; une meilleure qualité des soins; une garantie d'avenir pour le système de soins de santé; une population en meilleure santé; une meilleure reddition de compte aux Canadiens pour qu'ils sachent où va leur argent et quels résultats il permet d'obtenir. Au sujet des dispositions de l'Accord sur la santé de 2003 relatives aux rapports sur les indicateurs comparables de la santé, le Conseil de la santé a signalé que seul le gouvernement fédéral a fait rapport à cet égard en 2006. Le Conseil canadien de la santé a aussi observé que tous les gouvernements ont produit de nombreux rapports sur l'état des soins de santé au Canada au cours des cinq dernières années. Pourtant, il a également remarqué qu'à défaut de rapports plus normalisés et établis en collaboration par tous les gouvernements, les Canadiens n'ont pas la garantie que les nouveaux fonds et les nouvelles pratiques visant à améliorer les soins de santé changent les choses.

Objet de la vérification

8.20 La vérification avait pour objet de déterminer la mesure dans laquelle Santé Canada a respecté les engagements définis dans les accords des premiers ministres sur la santé de 2000, 2003 et 2004 en matière de production de rapports sur les indicateurs de la santé, et de déterminer si ces rapports se sont améliorés.

8.21 Dans le cadre de la présente vérification, nous avons examiné les rapports sur les indicateurs de la santé publiés par Santé Canada. Nous n'avons pas évalué la qualité des données, car nous avons effectué cette évaluation dans le cadre de nos travaux de vérification des indicateurs de la santé (voir le paragraphe 8.23). Nous n'avons pas non plus examiné le rôle des provinces et des territoires dans la communication de l'information sur la santé de la population et la prestation de leurs soins de santé.

8.22 La section intitulée À propos de la vérification, à la fin du chapitre, fournit d'autres détails sur les objectifs, l'étendue, la méthode et les critères de la vérification.

8.23 Vérification des rapports sur les indicateurs de la santé. En 2002, 2004 et 2006, Santé Canada a demandé au Bureau du vérificateur général d'effectuer une vérification, en tant que tierce partie, de chaque édition du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé conformément à l'engagement pris par les premiers ministres et dont il est question dans le Communiqué sur la santé de 2000. Nous avons vérifié les indicateurs de la santé pour déterminer s'ils étaient complets, justes et présentés adéquatement. Les définitions de ces critères étaient assez précises et limitatives. Par exemple, l'exactitude était définie comme suit : les indicateurs de la santé correspondent bien aux faits et ont un niveau d'exactitude adéquat permettant de faire des comparaisons entre les rapports. Nous avons conclu que les indicateurs de la santé présentés dans chaque édition du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé respectaient les trois critères. Nous n'étions pas responsables de l'évaluation du rendement, ni de déterminer si les indicateurs de la santé choisis étaient pertinents ou suffisants pour produire les rapports.

Observations et recommandations

Rapports sur les indicateurs de la santé

Santé Canada a respecté ses obligations en matière de production de rapports sur les indicateurs de santé

8.24 Nous nous attendions à ce que Santé Canada ait cerné et pris des mesures pour respecter ses obligations en matière de production de rapports sur les indicateurs de la santé découlant des accords des premiers ministres sur la santé de 2000, 2003 et 2004. Nous nous attendions aussi à ce que Santé Canada ait élaboré, en collaboration avec ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, un cadre en utilisant des indicateurs comparables de la santé acceptés conjointement. Enfin, nous nous attendions à ce que Santé Canada ait travaillé avec des fournisseurs de données pour obtenir l'information nécessaire à la production des rapports sur les indicateurs de la santé.

8.25 Nous avons constaté que Santé Canada avait recensé ses obligations en matière de production de rapports sur les indicateurs de la santé, établi de concert avec ses homologues des provinces et des territoires un cadre d'indicateurs comparables de la santé, collaboré avec les fournisseurs de données pour obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des rapports sur les indicateurs de la santé, et produit des rapports sur les indicateurs de la santé qui respectent les engagements pris expressément dans les accords à ce sujet.

8.26 Les trois accords sur la santé sont le fruit de la collaboration du fédéral, des provinces et des territoires. Ils renferment des engagements importants en matière de reddition de comptes et de production de rapports, mais ils ne précisent pas la façon de les remplir. Dans le cadre de notre vérification, nous avons demandé au Ministère de nous fournir de la documentation décrivant la façon dont il a recensé ses obligations par rapport aux engagements pris dans les accords. Cette documentation est importante pour la gestion interne et la reddition de comptes externe.

8.27 Santé Canada nous a informés qu'il n'existe pas de documentation de ce genre. Selon le Ministère, le Communiqué sur la santé de 2000 et les accords qui ont suivi énonçaient clairement les mesures à prendre. Le Ministère nous a informés que le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé constituait sa réponse aux engagements pris par les premiers ministres de publier des rapports sur des indicateurs comparables de la santé. Cependant, le Ministère n'a pas clairement présenté les résultats auxquels il souhaite parvenir en publiant ce rapport ni le lien entre celui-ci et ses objectifs plus généraux, si ce n'est de respecter les accords des premiers ministres.

8.28 Le Ministère nous a également informés que le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé n'était pas le seul moyen pour les ministres de la Santé de respecter l'engagement pris par les premiers ministres de publier des rapports complets et réguliers sur la prestation de programmes et de services de santé, sur le rendement du système de santé et sur les progrès réalisés à l'égard des priorités en matière de renouvellement des soins de santé. Santé Canada estime que ses publications, comme le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé, contribuent aussi à remplir cet engagement.

8.29 Pour produire les rapports sur les indicateurs de la santé de 2002 et de 2004, conformément aux accords sur la santé, Santé Canada a travaillé avec les ministères de la Santé, dans le cadre d'un groupe de travail fédéral, provincial et territorial, et a consulté l'Institut canadien d'information sur la santé, Statistique Canada et l'Institut de la statistique du Québec pour élaborer un cadre complet d'indicateurs de la santé permettant d'établir des rapports comparables. Le cadre d'indicateurs de la santé établi pour le rapport de 2002 comprenait 67 indicateurs comparables de la santé établis conjointement, dont 58 ont été traités dans le rapport fédéral de 2002. Santé Canada nous a informés qu'il n'avait pas traité les neuf autres indicateurs de la santé en raison du manque de données nationales sur ceux-ci.

8.30 Dans l'Accord sur la santé de 2003, les premiers ministres se sont engagés à établir d'autres indicateurs de la santé et à revoir les indicateurs déjà établis pour s'assurer de mesurer les progrès réalisés en ce qui a trait aux réformes décrites dans cet accord. Ce travail a permis la sélection de 70 indicateurs de la santé. Toutes les administrations ont choisi parmi ceux-ci 18 indicateurs sur lesquels elles se sont engagées à publier de l'information détaillée en 2004. Les 70 indicateurs de la santé n'ont pas tous fait l'objet de rapports, car certains ne respectaient pas certains critères (p. ex. la comparabilité ou la disponibilité des données).

8.31 En 2006, le groupe de travail fédéral-provincial-territorial qui avait été mis sur pied pour la production des deux rapports précédents n'existait plus. En l'absence d'un tel groupe, Santé Canada a fait rapport sur les mêmes 18 indicateurs de la santé choisis par les administrations pour le rapport de 2004, ainsi que sur 3 indicateurs supplémentaires — l'état de santé mentale déclaré, le niveau perçu de stress dans la vie quotidienne et la consommation déclarée de fruits et légumes (voir la pièce 8.2). Pour choisir ces indicateurs de la santé supplémentaires, Santé Canada a tenu des consultations à l'interne et auprès de l'Agence de santé publique du Canada. Le choix s'est arrêté sur ces trois indicateurs en raison de leur pertinence pour les enjeux actuels en matière de santé et de la disponibilité de données fiables dans toutes les provinces et dans tous les territoires.

Pièce 8.2 — Indicateurs de la santé traités dans le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2006

8.32 Statistique Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et, depuis 2006, l'Agence de santé publique du Canada fournissent à Santé Canada des données sur les indicateurs de la santé pour le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé.

8.33 Selon le Conseil canadien de la santé, Santé Canada ainsi que les provinces et les territoires ont publié des rapports sur des indicateurs comparables de la santé en 2002 et en 2004. En 2006, cependant, seul Santé Canada a publié un rapport sur des indicateurs comparables de la santé.

8.34 Les accords sur la santé conclus par les premiers ministres visaient à renforcer la reddition de comptes à la population sur le renouvellement des soins de santé par une amélioration des rapports sur le rendement. On voulait ainsi fournir aux Canadiens l'assurance que les réformes des soins de santé progressaient. Santé Canada a tenu les engagements portant sur la publication de rapports sur des indicateurs comparables de la santé. Toutefois, comme nous le signalons dans les sections qui suivent, le Ministère n'a pas respecté l'objectif plus général des accords qui est d'informer la population canadienne sur les progrès accomplis à l'égard du renouvellement des soins de santé.

Améliorations avec le temps

Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé ne donne pas une interprétation des progrès réalisés à l'égard du renouvellement des soins de santé

8.35 Santé Canada a respecté les obligations prises expressément par le gouvernement fédéral de publier des rapports sur des indicateurs de la santé. Toutefois, l'un des principaux objectifs des trois accords sur la santé était aussi de faire rapport aux Canadiens sur l'état du renouvellement des soins de santé, notamment sur l'accès aux soins, la qualité et la viabilité du système de soins de santé financé par l'État. L'utilisation des indicateurs de la santé permet de faire rapport sur le renouvellement des soins de santé. Un bon rapport destiné à la population doit préciser les raisons pour lesquelles l'information présentée est importante et pertinente, et expliquer les raisons éventuelles des tendances observées. L'interprétation des données est nécessaire pour établir un lien entre les indicateurs individuels de la santé et les progrès réalisés à l'égard du système de soins de santé dans son ensemble. L'interprétation de l'information présentée dans le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé pourrait aider le lecteur à saisir les progrès accomplis par le gouvernement en ce qui a trait au renouvellement des soins de santé par rapport aux investissements consentis dans les réformes des soins de santé.

8.36 La présente vérification nous a permis de constater que les rapports sur les indicateurs de la santé présentent des données sur les indicateurs de la santé, mais qu'ils ne fournissent pas suffisamment d'information pour les interpréter (voir l'exemple présenté à la pièce 8.3). Les rapports présentent les indicateurs de la santé isolément. Ils n'expliquent pas assez l'importance de chacun des indicateurs ni comment l'ensemble de ces derniers reflète les progrès réalisés à l'égard du renouvellement des soins de santé.

Pièce 8.3 — Présentation de l'indicateur Satisfaction déclarée des patients à l'égard des soins d'un médecin dans le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2006

8.37 Nous avons constaté le même manque d'explication et d'analyse dans la présentation de l'indicateur Temps d'attente déclarés pour des tests diagnostiques dans les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2002, de 2004 et de 2006. Ces trois rapports présentent une définition de chaque indicateur en fonction de ce qu'il mesure et fournissent des données sur l'indicateur, tant sous forme de textes que de graphiques. Cependant, à l'exception d'une phrase dans la présentation de l'aperçu des rapports de 2004 et de 2006, au sujet des avantages de l'accès rapide à l'équipement diagnostique permettant la détection, le diagnostic et le traitement, les rapports ne contiennent pas de données d'interprétation au sujet des temps d'attente. Cette information pourrait aider le lecteur à mieux comprendre les progrès réalisés à l'égard de la réduction des temps d'attente.

8.38 Au contraire, le rapport de la Saskatchewan, Comparable Health Indicators Report 2004 — l'équivalent du rapport fédéral Les Canadiens et les Canadiennes en santé, présente de l'information permettant d'interpréter les obstacles à l'accès aux soins qui peuvent influer sur les temps d'attente — par exemple, l'équipement et les installations disponibles ou le nombre de radiologistes responsables du fonctionnement de l'équipement. Le rapport contient aussi des données sur les conséquences les plus fréquentes subies par les patients en raison des temps d'attente pour des tests diagnostiques. Il présente en outre une description des projets relatifs aux temps d'attente accompagnée de données financières et d'hyperliens qui permettent d'en savoir davantage. Ces données d'interprétation permettent au lecteur de comprendre l'importance de l'indicateur de la santé.

8.39 Dans son rapport Les soins de santé au Canada de 2007, l'Institut canadien d'information sur la santé interprète aussi les données. Ce rapport présente des indicateurs de la santé choisis et les met en contexte pour bien faire comprendre le rendement du système de soins de santé. Par exemple, le rapport décrit l'accès aux soins à la lumière de ce que nous savons et de ce que nous ignorons sur les temps d'attente et sur la mesure dans laquelle les temps d'attente affectent la santé et le bien-être. Le rapport recense aussi le nombre d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et de tomodensitomètres au Canada et présente de l'information sur le nombre d'examens effectués avec ces appareils au Canada par rapport à d'autres pays. Tout comme le rapport sur les indicateurs comparables de la santé publié par la Saskatchewan, le rapport de 2007 de l'Institut canadien d'information sur la santé présente des données sur les conséquences du temps d'attente pour des tests diagnostiques déclarées par les patients. Le rapport contient aussi un hyperlien au site Web de l'Institut qui permet d'obtenir de plus amples renseignements sur l'accès aux soins et les temps d'attente.

8.40 Le Rapport sur l'état de la santé publique au Canada de 2008, de l'Agence de la santé publique du Canada, publié par l'administrateur en chef de la santé publique, est un autre exemple de rapport fédéral qui présente l'information permettant d'interpréter les données liées aux indicateurs de la santé — notamment en abordant des sujets comme l'éducation et les revenus pour expliquer les différences relatives à l'état de santé.

8.41 Nos constatations voulant que les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé ne contiennent pas l'information permettant d'interpréter les données concordent avec les commentaires reçus par Santé Canada, en 2003, de participants à des groupes de discussion qui ont souligné que le rapport serait plus utile s'il présentait des données d'interprétation.

8.42 Recommandation. Dans les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé, Santé Canada devrait présenter des données d'interprétation pour aider la population canadienne à comprendre ce que les données recueillies sur les indicateurs de la santé signifient ainsi que les progrès accomplis à l'égard du renouvellement des soins de santé.

Réponse du Ministère. Santé Canada souscrit à cette recommandation. Dans des versions précédentes du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé, Santé Canada s'est concentré sur la présentation des données sur des indicateurs comparables de façon claire et non ambiguë, afin d'éviter les interprétations qui n'étaient pas appuyées par les données à elles seules et qui auraient pu être remises en question en raison des divergences de points de vue. Pour le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2008, Santé Canada continuera de mettre l'accent sur la validité et la fiabilité des données, mais envisage également des façons d'interpréter les données afin de les rendre plus significatives pour les Canadiens. Un comité a été établi en vue de fournir des conseils et des directives relativement à l'élaboration du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2008 et, en particulier, sur les façons d'accompagner les données d'une analyse plus interprétative, tout en maintenant toutes les mises en garde et les notes explicatives nécessaires sur la validité et la fiabilité des données. Le comité, qui s'est réuni pour la première fois le 31 janvier 2008, est formé d'employés de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.

Santé Canada ne sait pas si les récentes éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé répondent aux besoins d'information des Canadiens

8.43 Les accords sur la santé conclus par les premiers ministres visaient la production de rapports sur des indicateurs comparables de la santé qui seraient utiles et pertinents pour la population. Nous nous attendions à ce que, pour respecter cet engagement, Santé Canada ait consulté les Canadiens sur leurs besoins d'information.

8.44 En 2003, Santé Canada a commandé des sondages auprès de groupes de discussion dans cinq grands centres du Canada pour déterminer dans quelles mesures l'édition 2002 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé répondait aux besoins d'information de la population. Les participants aux groupes de discussion ont signalé que le rapport était facile à lire et à comprendre, et qu'il était rédigé clairement et simplement. Ils ont jugé les graphiques clairs et utiles et le rapport facile à parcourir.

8.45 Par contre, les participants aux groupes de discussion ont critiqué l'absence d'explications ou d'interprétation des données présentées dans le rapport. L'étude des groupes de discussion démontre que, pour cette raison, les statistiques sont perçues comme un ensemble que le lecteur ne peut comprendre ou qui n'est pas défini. Les participants aux groupes de discussion souhaitaient que les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé renferment des données d'interprétation. Ces données permettraient aux lecteurs de mieux saisir l'information présentée et de comprendre en quoi celle-ci les touche. Les participants étaient très intéressés par l'interprétation des tendances, les explications des causes et des effets, et par l'information pouvant leur servir personnellement.

8.46 Tant en 2003 qu'en 2004, Santé Canada (avant de publier le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2004) a mené, dans le cadre d'un groupe de travail fédéral, provincial et territorial, un certain nombre de consultations pour guider la sélection des indicateurs comparables de la santé devant être présentés dans le rapport. En 2003, le groupe de travail a consulté des experts et des intervenants en les invitant à participer à un atelier et à transmettre leurs commentaires par écrit ou par voie électronique par l'entremise du site Web. En 2004, le groupe de travail a consulté la population en effectuant des sondages auprès de groupes de discussion pour déterminer les indicateurs de la santé que les Canadiens jugeaient importants et utiles, ainsi que pour obtenir de l'information sur les préférences de la population au sujet de la présentation des indicateurs de la santé.

8.47 Jusqu'à maintenant, Santé Canada n'a pas consulté la population au sujet des éditions 2004 et 2006 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé. Les besoins d'information des Canadiens peuvent avoir changé depuis les consultations de 2003 et de 2004. Le Ministère a tenté d'obtenir des commentaires sur l'édition 2006 en ajoutant au rapport un questionnaire à l'intention du lecteur. Cependant, très peu de personnes ont rempli le questionnaire. Au cours de notre vérification, Santé Canada a annoncé qu'il prévoyait effectuer une évaluation de l'édition 2008 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé pour déterminer si les objectifs fixés initialement avaient été atteints. Le Ministère prévoit consulter les destinataires des rapports fédéraux précédents, les populations desservies directement par le gouvernement fédéral, les personnes qui ont pris part aux consultations menées pour sélectionner les indicateurs comparables de la santé, et les principaux représentants du Ministère. Le rapport définitif de l'évaluation devrait être prêt en août 2009, même s'il devait initialement l'être en septembre 2008.

8.48 Recommandation. Lorsqu'il préparera les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé, Santé Canada devrait tenir compte des résultats de ses consultations et de son évaluation de 2009 pour déterminer les besoins d'information de la population canadienne et la meilleure façon dont ce rapport peut les satisfaire.

Réponse du Ministère. Santé Canada souscrit à cette recommandation. À partir des consultations précédentes, Santé Canada cherche des façons d'améliorer l'interprétation des données présentées dans le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2008 et examine la pertinence des indicateurs utilisés. Santé Canada prévoit également évaluer le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2008, y compris les commentaires des intervenants externes comme des groupes d'intérêt du domaine de la santé. Cette évaluation sera menée d'ici août 2009, juste à temps pour intégrer les constations aux rapports fédéraux ultérieurs.

Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé ne s'est pas amélioré avec le temps

8.49 Nous nous attendions à ce que les rapports successifs sur les indicateurs de la santé se soient améliorés. Nous pensions y trouver notamment des données et des indicateurs de la santé supplémentaires ou mis à jour. Nous pensions aussi observer une amélioration en ce qui a trait à la présentation des indicateurs de la santé. De plus, nous nous attendions à ce que Santé Canada se soit servi des commentaires recueillis au cours de ses consultations pour améliorer les rapports suivants.

8.50 Nous avons comparé les éditions de 2004 et de 2006 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé avec l'édition de 2002 pour déterminer si le Ministère avait amélioré la communication de l'information ou encore s'il avait ajouté des données et des indicateurs de la santé et s'il les avait mis à jour.

8.51 En 2004, Santé Canada a fait rapport sur les 18 indicateurs de la santé sélectionnés. L'édition de 2006 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé portait sur 21 indicateurs de la santé — les mêmes indicateurs qu'en 2004 plus trois nouveaux — l'état de santé mentale déclaré, le niveau perçu de stress dans la vie quotidienne et la consommation déclarée de fruits et légumes. Pour sélectionner ces indicateurs supplémentaires, Santé Canada a tenu des consultations internes et auprès de l'Agence de santé publique du Canada. Le choix s'est arrêté sur ces trois indicateurs en raison de leur pertinence à l'égard des enjeux actuels en matière de santé et de la disponibilité de données fiables dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Ces trois indicateurs ne faisaient pas partie du cadre des 70 indicateurs de la santé approuvé pour la production de rapports comparables lors de la Conférence des sous-ministres. Santé Canada a indiqué qu'il jugeait important de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des changements à apporter aux indicateurs de la santé, étant donné les responsabilités qu'ils ont en matière de soins de santé et les engagements qu'ils ont pris dans les accords sur la santé.

8.52 Mis à part l'ajout de ces trois indicateurs de la santé, nous avons constaté que l'information présentée dans les éditions 2004 et 2006 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé était essentiellement la même que celle de l'édition de 2002. Les rapports de ces dernières années fournissent toujours des données sur les indicateurs de la santé sans présenter d'explications adéquates et d'analyses de leurs effets (voir les paragraphes 8.36 et 8.37).

8.53 Comme nous l'avons indiqué, Santé Canada a consulté les Canadiens en 2003 afin de tenter d'améliorer le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé. La population a fait des commentaires sur la mesure dans laquelle le rapport de 2002 répondait à ses besoins d'information (voir les paragraphes 8.44 et 8.45). Cependant, nous avons constaté que Santé Canada n'a pas préparé de plan d'action pour donner suite aux préoccupations soulevées lors des consultations et les éditions 2004 et 2006 du rapport n'ont pas comblé les principales lacunes mises en lumière par ces consultations publiques.

8.54 Recommandation. Lorsqu'il préparera les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé, Santé Canada devrait revoir les indicateurs de la santé utilisés et prendre des mesures concrètes pour en améliorer la présentation dans le rapport.

Réponse du Ministère. Santé Canada souscrit à cette recommandation. Santé Canada a examiné la liste actuelle d'indicateurs comparables de la santé. Cette liste a été élaborée dans le cadre d'un processus de consultation fédéral, provincial et territorial qui s'est terminé en juin 2005. Cet examen, réalisé en septembre 2008, a permis d'évaluer la mesure dans laquelle ces indicateurs reflètent les préoccupations actuelles de la population canadienne et les engagements continus pris en vertu des accords en matière de santé, et a été utilisé dans l'élaboration du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2008.

D'une édition à l'autre, les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé présentent des données incohérentes sur les populations desservies par le gouvernement fédéral

8.55 Comme nous l'avons mentionné précédemment (voir le paragraphe 8.12), le gouvernement fédéral a la responsabilité d'offrir certains services de soins de santé directement à plusieurs groupes. Les populations desservies directement sont les Premières nations et les Inuits, les militaires et les anciens combattants, les détenus des pénitenciers fédéraux, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, les demandeurs d'asile, ainsi que les réfugiés et les personnes détenues à des fins d'immigration. En outre, d'autres ministères fédéraux sont responsables d'offrir des soins de santé à ces populations à l'exception des Premières nations et des Inuits.

8.56 Les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé comprennent des indicateurs de la santé sur une partie seulement de ces populations. Santé Canada signale dans ces rapports qu'il en est ainsi parce que les données font parfois défaut et que les ministères et les organismes du gouvernement fédéral n'ont pas toujours la capacité de recueillir cette information. En outre, les données disponibles sur ces populations fédérales correspondent rarement aux exigences des rapports sur les indicateurs comparables (voir la pièce 8.4).

Pièce 8.4 — Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé traite des populations desservies par le gouvernement fédéral de manière incohérente

8.57 Nous avons examiné si Santé Canada avait évalué le bien-fondé, la pertinence et la possibilité de faire rapport sur les populations desservies par le gouvernement fédéral dans le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé. Nous avons constaté que Santé Canada ne l'avait pas fait. Santé Canada étudie la façon de tenir compte des résultats de son évaluation de 2009 de ce rapport. Le moment serait donc idéal pour consulter les ministères fédéraux responsables de ces populations quant à la possibilité de les inclure dans les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé. Grâce à de telles consultations, Santé Canada pourrait montrer sa détermination de faire rapport sur les indicateurs de la santé et son leadership à cet égard.

8.58 Recommandation. Santé Canada devrait consulter les ministères responsables des populations directement desservies par le fédéral quant au bien-fondé, à la pertinence et à la possibilité de présenter de l'information sur ces populations dans les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé.

Réponse du Ministère. Santé Canada souscrit à cette recommandation. En 2008, Santé Canada prévoit faire rapport sur toute nouvelle donnée disponible relative aux services de santé offerts par d'autres ministères fédéraux à des populations précises (Défense nationale, Anciens Combattants Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Service correctionnel Canada et la Gendarmerie royale du Canada). Pour le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2010 et les rapports des années suivantes, Santé Canada prévoit consulter les autres ministères concernant le bien-fondé, la pertinence et la possibilité de faire rapport sur ces populations.

Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé présente de l'information limitée sur les indicateurs de la santé des Premières nations et des Inuits

8.59 Santé Canada offre un éventail de services de soins de santé aux Premières nations et aux Inuits, qui représentent la plus vaste population desservie par le gouvernement fédéral. Nous avons examiné l'information contenue dans les éditions 2002, 2004 et 2006 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé pour déterminer quels indicateurs de la santé étaient examinés en ce qui a trait à cette population et la façon dont ils étaient présentés.

8.60 Les trois éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé présentaient peu d'indicateurs de la santé pour les populations des Premières nations et des Inuits. Il convient de noter que le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé n'est pas censé être le seul moyen utilisé par Santé Canada pour faire rapport sur les Premières nations et les Inuits. Dans l'édition 2002 de ce rapport, Santé Canada a présenté des données sur un sous-ensemble d'indicateurs tirés du cadre des indicateurs de la santé; la majeure partie des données provenaient de Santé Canada. Dans les éditions 2004 et 2006 du rapport, les données présentées par Santé Canada provenaient surtout de l'Enquête auprès des peuples autochtones et de l'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations, respectivement.

8.61 Tous les indicateurs de la santé choisis pour faire rapport sur l'ensemble de la population n'ont pas nécessairement d'indicateurs correspondants pour les populations des Premières nations et des Inuits. Produire un rapport sur la santé des Premières nations et des Inuits pose un défi, et ce, en raison de la difficulté de définir des cadres d'indicateurs qui reflètent les caractéristiques culturelles de ces populations et de trouver des moyens de collecte de données efficients et efficaces. Ces populations sont dispersées dans de nombreuses régions éloignées du Canada ainsi que dans les centres urbains.

8.62 Cadre visant la préparation de rapports comparables sur l'état de santé des Autochtones. Dans l'Accord sur la santé de 2003, les premiers ministres ont reconnu que la santé des Autochtones du Canada, y compris celle des Premières nations et des Inuits, posait des défis importants. La disparité entre l'état de santé des peuples autochtones et celui de la population canadienne en général est grande (voir la pièce 8.5). Les premiers ministres ont convenu de collaborer pour combler l'écart entre l'état de santé des Autochtones du Canada et celui des autres Canadiens.

Pièce 8.5 — Disparité entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui de la population canadienne

8.63 Les premiers ministres ont demandé aux ministres de la Santé de consulter les peuples autochtones pour établir le Cadre visant la préparation de rapports comparables sur l'état de santé des Autochtones et d'élaborer l'infrastructure de collecte de données nécessaire sur les progrès accomplis et les principaux résultats du renouvellement du système de soins de santé. Dans l'Accord sur la santé de 2003, le gouvernement fédéral s'est engagé à collaborer avec les autres administrations et les peuples autochtones à cet égard.

8.64 Pour respecter l'engagement des premiers ministres au sujet de l'établissement du Cadre, un groupe de travail a été mis sur pied en 2004. Le groupe de travail était composé de représentants du gouvernement fédéral (y compris de Santé Canada), des provinces et des territoires ainsi que de cinq organisations autochtones nationales. Les travaux du groupe de travail ont cependant été suspendus en 2005 et ce n'est qu'en 2008 qu'ils ont repris. Il est important que l'établissement du Cadre soit parachevé pour contribuer à réduire la disparité entre l'état de santé des peuples autochtones et celui de la population en général, dans la mesure où ce travail peut contribuer à l'élaboration d'indicateurs qui peuvent être présentés dans le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé et d'autres rapports.

8.65 Recommandation. Santé Canada devrait continuer d'élaborer des indicateurs de la santé pour les Premières nations et les Inuits en collaboration avec les autres administrations et les peuples autochtones et, dans la mesure du possible, faire rapport sur ces indicateurs dans les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé.

Réponse du Ministère. Santé Canada souscrit à cette recommandation. Santé Canada continue de collaborer avec les intervenants des Premières nations et des Inuits ainsi qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux au sujet d'un certain nombre d'initiatives visant à élaborer et à recueillir des données sur les indicateurs pertinents. Santé Canada prévoit présenter les nouvelles données et les nouveaux indicateurs dans le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2010, en se fondant sur une mise à jour du groupe de travail fédéral, provincial et territorial portant sur les données et les indicateurs autochtones en matière de santé (décembre 2008); la première diffusion, le 29 octobre 2008, de l'Enquête auprès des peuples autochtones ne vivant pas dans une réserve, qui a été réalisée en 2006; les résultats prévus à l'automne 2009 du deuxième cycle de l'Enquête longitudinale régionale sur la santé des Premières nations. Compte tenu des échéances actuelles pour la production du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2008, Santé Canada fera rapport sur un nombre limité d'indicateurs.

Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé a reçu peu d'attention des médias

8.66 Une stratégie de communication est un outil important pour mieux faire connaître une publication. Elle peut comprendre une analyse du mode de diffusion de l'information aux parties intéressées, comme les médias et les autres auditoires cibles, et peut consister à travailler avec les parties intéressées avant la date de diffusion de la publication pour la faire connaître le plus possible. Si le but du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé est d'informer la population canadienne, celle-ci doit en connaître l'existence. Nous nous attendions à que ce Santé Canada ait élaboré une stratégie de communication pour faire la promotion du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé.

8.67 Même si Santé Canada a élaboré des stratégies de communication pour les éditions 2004 et 2006 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé, nous avons trouvé très peu de références à l'un ou à l'autre de ces rapports dans les médias. Par contre, d'autres rapports, dont d'autres rapports sur les indicateurs de la santé, qui sont fréquemment cités par les médias nationaux, sont produits par des organismes qui travaillent de près avec les médias avant la date de publication de leurs rapports pour que ceux-ci reçoivent l'attention des médias.

8.68 Recommandation. Lorsqu'il planifiera les prochaines éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé, Santé Canada devrait préparer une stratégie de communication conçue de façon à s'assurer que la population canadienne sera informée de l'existence de ces rapports.

Réponse du Ministère. Santé Canada souscrit à cette recommandation. Santé Canada a élaboré des stratégies de communication pour les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé précédents et fera de même pour le rapport de 2008. Dans le cadre de sa stratégie de communication globale, il examinera diverses manières d'informer la population canadienne au sujet du rapport et de son contenu, notamment en l'affichant sur le site Web de Santé Canada et en envoyant des annonces de sa diffusion aux organismes du domaine de la santé et à d'autres professionnels de la santé.

La position de Santé Canada sur les recommandations du Conseil canadien de la santé n'est pas claire

8.69 Depuis 2005, le Conseil canadien de la santé publie des rapports annuels qui donnent une perspective globale et nationale sur les progrès accomplis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'égard de la mise en œuvre des accords sur les soins de santé, y compris des dispositions sur la reddition de comptes et de la transparence. Le Conseil canadien de la santé a fait un certain nombre de recommandations en ce qui concerne les rapports sur les indicateurs comparables de la santé. Ces recommandations visent notamment à ce que les ministres de la Santé revoient leur approche en ce qui a trait à la production de rapports sur les indicateurs de la santé. Le Conseil a souligné que, jusqu'à maintenant, les rapports sur les indicateurs comparables de la santé n'ont pas été de bons outils pour faire rapport à la population dans son ensemble. Le Conseil canadien de la santé a déclaré que, si les gouvernements précisaient clairement leur but, les rapports sur les indicateurs comparables de la santé pouvaient devenir un outil utile pour évaluer les améliorations apportées au système de soins de santé. Il a recommandé d'établir un lien entre les stratégies de production de rapport et les objectifs du système des soins de santé, et d'inclure des facteurs socio-économiques dans le cadre des indicateurs de la santé.

8.70 Même si les recommandations du Conseil canadien de la santé s'adressent à toutes les administrations et n'ont pas force obligatoire, au sens où les administrations n'ont pas à y répondre officiellement, nous nous attendions à ce que Santé Canada ait analysé les recommandations du Conseil pour déterminer quelles mesures il y avait lieu de prendre. Nous avons constaté que Santé Canada avait analysé les rapports successifs du Conseil canadien de la santé. Toutefois, nous n'avons pas trouvé d'éléments probants quant aux mesures que le Ministère a décidé de prendre pour donner suite aux recommandations.

Santé Canada doit élaborer une stratégie pour améliorer le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé

8.71 Nous avons fait un certain nombre d'observations qui mettent en question la valeur du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé. Comme nous l'avons mentionné, les éditions successives du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé ne retiennent pas l'attention des médias et du public. Les rapports sont demeurés à peu près les mêmes depuis la première édition en 2002. Sans interprétation des données, les rapports n'informent pas les Canadiens comme ils le devraient. Santé Canada doit préciser le rôle du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé par rapport aux autres rapports sur les indicateurs de la santé produits par l'Institut canadien d'information sur la santé, Statistique Canada et l'administrateur en chef de la santé publique. Le Ministère doit aussi déterminer ce qu'il souhaite accomplir, en plus de respecter les accords des premiers ministres, et le lien qui existe entre le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé et ses objectifs plus généraux.

8.72 Trois éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé ont été publiées et nous avons constaté que les rapports ne se sont pas améliorés avec le temps. Le moment est donc propice pour que Santé Canada effectue un examen approfondi de son rôle et de son approche à l'égard des rapports sur les indicateurs de la santé. Il pourrait entre autres collaborer avec les principales organisations qui possèdent une expertise en production de rapports sur la santé afin de mieux cerner les besoins des Canadiens et d'améliorer ses analyses et ses stratégies d'établissement de rapports.

8.73 Recommandation. À la lumière d'un examen approfondi de son rôle et de son approche en matière de production de rapports sur les indicateurs de la santé, Santé Canada devrait élaborer une approche visant à améliorer les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en santé, à respecter les exigences en matière de production de rapports des accords sur la santé, et à assurer que ces rapports soient pertinents et utiles pour les Canadiens. Le Ministère pourrait aussi examiner la meilleure façon de tirer parti de l'expertise d'autres organisations nationales pour améliorer les éditions futures du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé.

Réponse du Ministère. Santé Canada souscrit à cette recommandation. Santé Canada évaluera son approche de production de rapports sur les indicateurs de la santé, en vertu des accords des premiers ministres, à la suite de la diffusion du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2008. Dans le cadre de cette évaluation, Santé Canada consultera des organismes nationaux sur la façon dont leur expertise peut contribuer à l'amélioration du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé de 2010 et les suivants.

Conclusion

8.74 Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé constitue la réponse de Santé Canada aux engagements des premiers ministres de faire rapport sur des indicateurs comparables de la santé en vertu des accords sur la santé de 2000, 2003 et 2004. Nous avons examiné dans quelle mesure les éditions 2002, 2004 et 2006 de ce rapport respectaient les engagements pris. Nous avons constaté que Santé Canada a respecté les engagements ayant trait expressément à la production de rapports sur les indicateurs de la santé, mais qu'il ne l'a pas fait de manière à respecter l'objectif plus général des accords — fournir à la population canadienne de l'information sur les progrès accomplis à l'égard du renouvellement des soins de santé.

8.75 Les rapports présentent des données sur un certain nombre d'indicateurs de la santé sans fournir d'interprétation suffisante. Ils présentent les indicateurs de la santé isolément, sans expliquer clairement l'importance de chacun des indicateurs ni comment, ensemble, ils reflètent les progrès réalisés à l'égard du renouvellement des soins de santé. Bref, ils ne permettent pas de comprendre le rendement obtenu.

8.76 Nous avons aussi examiné chaque édition du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé pour déterminer si le rapport s'était amélioré avec le temps. Nous avons constaté que la présentation de l'information est demeurée essentiellement la même dans les trois éditions du rapport. Le Ministère n'a apporté que quelques améliorations modestes. Les rapports de ces dernières années fournissent toujours des données sur les indicateurs de la santé sans toutefois présenter d'explications adéquates et d'analyses de leurs effets — et ce, même si les commentaires que Santé Canada avait obtenus à la suite de ses consultations auprès des Canadiens révélaient que les rapports ne répondaient pas à leurs besoins d'information.

8.77 Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé pourrait être un outil utile pour informer les Canadiens sur leur santé et le renouvellement du système de soins de santé. Cependant, Santé Canada doit fournir aux lecteurs une interprétation des indicateurs comparables de la santé et expliquer le lien qui existe entre les indicateurs et le renouvellement des soins de santé. Trois éditions du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé ont été publiées et Santé Canada présentera, en août 2009, le rapport sur son évaluation de l'édition 2008. Le moment est donc propice pour que le Ministère effectue un examen approfondi de son rôle et de son approche à l'égard de la production des rapports sur les indicateurs de la santé.

À propos de la vérification

Objectif

Notre vérification avait pour objectif de déterminer la mesure dans laquelle Santé Canada a respecté les engagements pris en matière de production de rapports sur les indicateurs de la santé, y compris ceux pris dans les accords des premiers ministres sur la santé, et de déterminer si ces rapports s'améliorent.

Étendue et méthode

Pour effectuer notre vérification, nous avons examiné la façon dont Santé Canada a fait rapport sur les indicateurs de la santé. Nous n'avons pas examiné la qualité des données ni le rôle des provinces et des territoires quant à la diffusion de l'information sur la santé de leurs populations et la prestation des services de soins de santé. Nous avons aussi exclu de notre vérification les exigences internationales en matière d'information et les indicateurs de la santé présentés dans Internet.

Critères de vérification

Voici les critères qui ont permis de mener cette vérification ainsi que leurs sources.

Fin des travaux de vérification

Les travaux de vérification menés aux fins du présent chapitre ont été pour l'essentiel terminés le 15 juin 2008.

Équipe de vérification

Vérificateur général adjoint : Neil Maxwell
Directeur principal : Glenn Wheeler
Première vérificatrice : Doreen Deveen

Irene Andayo
Ruth Sullivan

Pour obtenir de l'information, veuillez joindre la Direction des communications en composant le 613-995-3708 ou le 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Tableau des recommandations

Les recommandations formulées au chapitre 8 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Définition :

Indicateur de la santé — Mesure sommaire unique, le plus souvent exprimée en termes quantitatifs, qui représente un aspect essentiel de l'état de santé, du système de soins de santé ou de facteurs connexes. Les indicateurs dépendent de l'uniformité de la collecte des données et servent à mesurer les progrès par rapport à des points de repère.
Source : Institut canadien d'information sur la santé (Retourner)