Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Points saillants

Objet

L’Agence canadienne d’inspection des aliments surveille la progression des maladies animales à l’échelle internationale, réglemente les importations d’animaux et de leurs produits et intervient lorsque des maladies animales sont dépistées au Canada. De concert avec l’industrie, les provinces et d’autres ministères fédéraux, l’Agence exécute un certain nombre de programmes et fournit des services visant à protéger les ressources animales du Canada. Chaque année, environ 200 millions de dollars, soit 30 % de son budget, sont affectés aux programmes relatifs à la santé des animaux.

De ces programmes relatifs à la santé des animaux, nous avons examiné la mesure dans laquelle l’Agence est prête à intervenir en cas d’urgence liée à une maladie animale, ou urgence zoosanitaire. Une urgence zoosanitaire est une situation exceptionnelle qui exige une intervention rapide dépassant le champ des activités normales de l’Agence. Nous avons également examiné comment l’Agence a géré les récentes urgences zoosanitaires.

Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été pour l’essentiel terminés le 30 avril 2010.

Pertinence

Les tendances en matière de maladies animales indiquent que de nouvelles maladies sont en train d’émerger et que des formes plus virulentes de maladies connues, comme la tuberculose, se multiplient. Certaines maladies animales, comme l’influenza aviaire, menacent aussi la santé humaine. Les maladies animales exotiques sont particulièrement préoccupantes dans la mesure où beaucoup d’entre elles pourraient entrer au Canada par suite d’échanges commerciaux et de voyages à l’étranger.

L’incapacité de prévenir la propagation des maladies animales, y compris celles qui peuvent être transmises aux humains, pourrait coûter des milliards de dollars à l’industrie canadienne de l’élevage en raison des pertes de production, de la perte de marchés d’exportation liée aux embargos, ainsi que du coût des activités de contrôle et d’intervention.

Constatations

• L’Agence a élaboré une série de documents afin d’orienter son intervention en cas d’urgence zoosanitaire. Cette série comprend un plan général d’intervention en cas d’urgence, le Plan fonctionnel pour la santé animale qui prévoit un cadre d’intervention en cas d’éclosion de maladies animales, ainsi que des plans spécifiques pour l’influenza aviaire et la fièvre aphteuse. Ces plans sont conformes aux normes reconnues en matière de gestion des urgences.
• Certains travaux importants visant à améliorer la capacité de l’Agence à intervenir en cas d’urgence ne sont pas assortis d’une date d’achèvement et ne font pas l’objet d’un suivi jusqu’à leur conclusion. L’Agence a constaté la nécessité de mettre à jour les plans spécifiques à une maladie et d’élaborer des procédures pour certaines maladies animales qui présentent un risque plus élevé. Toutefois, elle n’a pas établi de priorités ni de plan de travail pour exécuter ces travaux. Des travaux importants risquent donc de ne pas être terminés en temps opportun, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité de l’Agence à intervenir en cas d’urgence. L’Agence a consacré des efforts considérables à élaborer des stratégies de préparation et d’intervention, mais il lui reste d’importants défis à relever. Elle a beaucoup de travail à accomplir pour améliorer sa capacité à intervenir en cas d’une éclosion de fièvre aphteuse.
• L’Agence mène un grand nombre d’activités pour tirer des leçons des urgences zoosanitaires et des exercices de formation. Cependant, elle n’a pas adopté d’approche systématique qui lui permettrait de veiller à ce que toutes les leçons clés soient compilées et suivies et à ce que les mesures qui s’imposent soient prises. Par conséquent, des problèmes semblables continuent d’être relevés année après année. Si l’Agence ne règle pas ces problèmes, sa capacité d’intervention pourrait être compromise.
• L’Agence a suivi les plans et les procédures qu’elle avait établis pour gérer l’intervention lors des éclosions d’influenza aviaire de 2007 en Saskatchewan et de 2009 en Colombie-Britannique. Toutefois, comme chaque maladie et chaque éclosion sont uniques, les résultats obtenus ne peuvent être généralisés pour prévoir l’intervention de l’Agence lors d’éclosions futures.

Réaction de l’Agence — L’Agence accepte toutes nos recommandations. Une réponse détaillée suit chacune des recommandations du chapitre.

Introduction

Gestion des maladies animales

9.1 Le mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments consiste à protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que les animaux et les végétaux dont dépend la production d’aliments salubres et de qualité supérieure. Elle est le plus important organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada et est responsable de la prestation de tous les programmes fédéraux d’inspection des aliments, de protection des végétaux et de santé animale. L’Agence, qui relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, emploie environ 6 500 personnes au Canada et applique 13 lois fédérales ainsi que 38 règlements connexes.

9.2 Au cours de l’exercice 2008-2009, l’Agence a consacré environ 200 millions de dollars – soit 30 % de ses dépenses totales – à la protection des ressources animales du Canada (c’est-à-dire les animaux d’élevage et les espèces aquatiques) afin de protéger la population canadienne contre les zoonoses et de protéger l’économie canadienne des effets négatifs causés par une éclosion de maladie animale.

9.3 Une éclosion grave de maladie animale peut entraîner la fermeture des frontières canadienne aux exportations d’animaux, y compris les produits et les sous-produits d’origine animale. La protection des ressources animales est importante pour assurer l’approvisionnement alimentaire au Canada et pour le bien-être de l’ensemble de la population du pays.

9.4 De concert avec l’industrie, les provinces et d’autres ministères fédéraux, l’Agence exécute un certain nombre de programmes et fournit plusieurs services visant à protéger la santé des Canadiens et les ressources animales du Canada. Ses principales activités consistent notamment à :

• surveiller les maladies et les contrôler;
• collaborer avec ses partenaires internationaux pour établir des normes;
• veiller à ce que les exportations d’animaux et de produits d’origine animale respectent les exigences des pays étrangers;
• veiller à ce que les importations d’animaux et de produits d’origine animale respectent les exigences canadiennes.

9.5 Les tendances en matière de maladies animales indiquent que de nouvelles maladies voient le jour et que des formes plus virulentes de maladies existantes, telles que la tuberculose, se multiplient. Comme l’ont démontré certains cas survenus sur la scène internationale, une éclosion de fièvre aphteuse pourrait avoir des conséquences graves. Certaines zoonoses, comme l’influenza aviaire (grippe aviaire), sont devenues très préoccupantes au cours des dernières années, car elles menacent l’économie agricole du Canada ainsi que la santé humaine et animale, et parce qu’elles pourraient interrompre les exportations. De plus amples renseignements sur ces maladies sont fournis à la pièce 9.1.

Pièce 9.1 — L’influenza aviaire et la fièvre aphteuse sont deux maladies inquiétantes

9.6 Le pouvoir de l’Agence à l’égard de la gestion des maladies animales découle de la Loi sur la santé des animaux. L’objet de cette loi fédérale consiste à prévenir l’introduction et la propagation au Canada de certaines maladies animales transmissibles. Le Règlement sur les maladies déclarables connexe donne une liste des maladies à déclaration obligatoire; la Loi fait obligation aux propriétaires d’animaux, aux vétérinaires et aux laboratoires de signaler rapidement à l’Agence tous les cas soupçonnés ou confirmés de ces maladies.

9.7 Les maladies à déclaration obligatoire comprennent les maladies animales exotiques qui n’ont pas encore été détectées au Canada, ainsi que des maladies dont des cas ont été découverts au pays. Comme première ligne de défense contre les maladies animales exotiques, l’Agence surveille la progression des maladies au niveau international et exerce un contrôle sur les importations d’animaux afin de réduire les risques d’introduction de ces maladies au pays. Lorsqu’un cas de maladie animale exotique comme l’influenza aviaire hautement pathogène est découvert au Canada, l’Agence gère la situation comme une urgence et, en collaboration avec ses partenaires, s’efforce d’éradiquer rapidement la maladie. L’Agence dispose de programmes permanents de lutte contre les maladies à déclaration obligatoire qui ont été détectées au Canada, par exemple la fièvre charbonneuse, la tuberculose et la maladie débilitante chronique. Afin d’encourager la population à déclarer immédiatement les cas suspects de maladies, l’Agence dispose d’un programme d’indemnisation destiné aux éleveurs dont les animaux sont touchés.

9.8 L’Agence a également des obligations à l’échelle internationale en ce qui concerne la déclaration de certaines maladies animales que l’on trouve au Canada. Si la présence d’une maladie animale grave est découverte au Canada, les partenaires commerciaux peuvent interdire les exportations canadiennes.

Urgences zoosanitaires depuis 2004

9.9 Les situations d’urgence zoosanitaire sont plus fréquentes depuis quelques années. L’Agence s’attend à ce que cette tendance se poursuive en raison de la croissance du commerce international et des voyages et de l’apparition de nouvelles maladies. Depuis 2004, l’Agence a géré cinq situations d’urgence zoosanitaire (voir la pièce 9.2).

Pièce 9.2 — L’Agence canadienne d’inspection des aliments a géré cinq urgences zoosanitaires depuis 2004

9.10 L’influenza aviaire est une menace grave pour la santé humaine et animale. L’éclosion d’influenza aviaire de 2004 constituait le premier cas déclaré d’influenza aviaire hautement pathogène dans des élevages de volailles au Canada. Afin de contrôler la propagation de la maladie, plus de 13 millions d’oiseaux domestiques ont été abattus. Il s’agissait de la première urgence zoosanitaire d’envergure depuis l’éclosion de fièvre aphteuse en 1952. Après l’éclosion de 2004, de nombreuses organisations, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ont préparé des rapports faisant la lumière sur un certain nombre de faiblesses dans l’intervention de l’Agence. Voici certaines des principales faiblesses mentionnées dans ces rapports :

• les plans ou les procédures d’intervention permettant de gérer une urgence zoosanitaire ne sont pas à jour, tout comme les ententes avec les partenaires clés comme les provinces;
• la mise à l’essai des plans et des procédures est inadéquate;
• il y a un manque de communications au sein de l’Agence et entre l’Agence et ses principaux partenaires.

Responsabilité fédérale en matière de préparation en cas d’urgence

9.11 De récents événements liés aux menaces terroristes, aux catastrophes naturelles et aux éclosions de maladies ont rendu la population plus consciente de l’importance de la préparation en cas d’urgence. Le cadre de gestion des urgences du Canada est fondé sur le principe selon lequel la responsabilité initiale en cas d’urgence revient à ceux qui sont directement touchés. La responsabilité passe ensuite, selon les besoins, par les différents ordres de gouvernement, des administrations municipales au gouvernement fédéral, en passant par les gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral ne participe à une urgence que lorsque celle-ci cadre avec le mandat d’un ministère ou d’un organisme donné, lorsqu’une province ou un territoire demande de l’aide ou lorsqu’une situation d’urgence peut nuire aux intérêts nationaux et, par conséquent, nécessiter une intervention centralisée de la part du gouvernement canadien.

9.12 En août 2007, la Loi sur la gestion des urgences est entrée en vigueur. Elle donne au ministre de la Sécurité publique la responsabilité du leadership en matière de gestion des urgences, c’est-à-dire la coordination des activités de gestion des urgences à l’échelle du gouvernement fédéral. Le paragraphe 6(1) de la Loi confère aux ministres la responsabilité de la préparation pour les urgences qui s’inscrivent dans leur mandat (souvent désignées comme des « urgences de compétence ministérielles ») :

Il incombe à chaque ministre responsable d’une institution fédérale devant le Parlement de déterminer les risques qui sont propres à son secteur de responsabilité ou qui y sont liés, notamment les risques concernant les infrastructures essentielles; il est aussi chargé de mener les activités ci-après conformément aux principes, programmes et autres mesures établis par le ministre [de la Sécurité publique] :

(a) élaborer les plans de gestion des urgences à l’égard de ces risques;

(b) les mettre à jour, à l’essai et en œuvre;

(c) tenir des exercices et assurer la formation à leur égard.

9.13 Le mandat de l’Agence comprend la gestion des urgences relatives à la salubrité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des végétaux, ainsi qu’à toute autre situation liée à ses responsabilités. L’Agence gère la majorité des situations au moyen des programmes existants. Par exemple, il existe des programmes pour la gestion des maladies animales déjà détectées au Canada, notamment la tuberculose et la maladie débilitante chronique. Pour les cas où l’intervention appropriée nécessite davantage de ressources que ce que permet l’utilisation des programmes existants, le président de l’Agence déclare une situation d’urgence, de sorte que des pouvoirs additionnels puissent être utilisés pour gérer la situation.

Objet de la vérification

9.14 Notre vérification a porté sur l’aspect des activités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui vise la protection des ressources animales du Canada : les efforts de préparation déployés par l’Agence en cas d’urgence zoosanitaire dans les élevages canadiens et son intervention lors des deux plus récentes urgences relatives aux maladies animales, soit les éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009.

9.15 Plus précisément, nous avons vérifié si l’Agence avait établi des plans en prévision d’urgences zoosanitaires, était intervenue lorsqu’une telle urgence avait été déclarée et avait tiré des leçons, selon l’esprit de la Loi sur la gestion des urgences et conformément aux normes en matière de gestion des urgences.

9.16 Nous n’avons pas examiné les activités de surveillance des maladies animales, ni les importations et les exportations d’animaux ou l’indemnisation versée aux producteurs.

9.17 La section intitulée À propos de la vérification, à la fin du présent chapitre, fournit d’autres détails sur les objectifs, l’étendue, la méthode et les critères de la vérification.

Observations et recommandations

Préparation en cas d’urgence zoosanitaire

9.18 La situation d’urgence relative à l’influenza aviaire de 2004 a été difficile pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Près de 13 millions d’oiseaux dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, ont été abattus, et plusieurs parties, dont le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes, ont critiqué l’intervention de l’Agence. Nous avons observé qu’à la suite de l’éclosion d’influenza aviaire de 2004, l’Agence avait reconnu devoir améliorer sa planification et sa préparation en cas d’urgence afin d’accroître l’efficacité de ses interventions à l’avenir. Ainsi, bon nombre des procédures et des activités que nous avons examinées au cours de la vérification ont été mises en place après 2004.

9.19 La préparation est un élément clé de la gestion des urgences qui consiste à créer des politiques, des procédures et des plans efficaces pour gérer les urgences lorsqu’elles surviennent. La préparation en cas d’urgence peut contribuer à éviter les retards et la confusion en situation d’intervention réelle.

9.20 Nous avons évalué l’état de préparation de l’Agence en cas d’urgence zoosanitaire par rapport aux normes prévues par les lois et aux normes nationales. Le paragraphe 6(1) de la Loi sur la gestion des urgences stipule que les ministères et les organismes doivent s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gestion des urgences conformément aux principes, programmes et autres mesures établies par le ministre de la Sécurité publique. Au cours de notre vérification, en mars 2010, Sécurité publique Canada a annoncé la Politique fédérale en matière de gestion des urgences et le Plan fédéral d’intervention d’urgence. La politique s’applique à toutes les institutions fédérales et fournit des directives aux ministères et aux organismes pour la préparation des plans de gestion des urgences propres à leurs champs de compétences. Puisque la politique n’avait pas été publiée quand nous avons entrepris notre vérification, nous avons évalué les plans de l’Agence selon les exigences de la norme nationale en matière de plans de gestion des urgences : la norme de l’Association canadienne de normalisation Z1600-08 — Programmes de gestion des mesures d’urgences et de continuité des activités (2008).

9.21 Nous avons examiné les éléments de préparation en cas d’urgence ci-après, en fonction de la Loi sur la gestion des urgences et des normes canadiennes de gestion des urgences :

• évaluation des risques liés aux urgences zoosanitaires;
• préparation de politiques, de plans et de procédures de gestion des urgences à l’égard des risques déterminés;
• tenue d’exercices et de séances de formation sur les politiques, les plans et les procédures.

L’Agence a évalué les risques en matière de maladies animales

9.22 L’évaluation des risques que représentent les maladies animales est une étape essentielle de la gestion des urgences. Ainsi, une démarche appropriée pour la prévention, la réduction et la préparation en ce qui touche les urgences peut être créée en fonction du niveau de risque. L’évaluation du risque fournit de l’information sur les conséquences possibles sur l’environnement, l’économie ainsi que l’organisation concernée et favorise la rapidité des interventions en cas d’urgence selon un degré de tolérance acceptable à l’égard du risque. La Loi sur la gestion des urgences exige que les ministères et les organismes recensent les risques associés à leurs secteurs de responsabilités. Nous avons vérifié si l’Agence avait évalué les risques relatifs aux maladies animales.

9.23 Nous avons observé que l’Agence évaluait les risques relatifs aux maladies animales de différentes façons, notamment les suivantes :

• évaluations exhaustives des risques pour l’Agence;
• identification et réglementation des maladies à risque élevé;
• évaluations méticuleuses des risques posés par une maladie donnée ou par l’importation d’un animal ou de produits d’origine animale au Canada.

9.24 Risques pour l’ensemble de l’Agence — En 2008, l’Agence a élaboré un profil de risques pour l’organisation, qui a permis de relever et de classer neuf principaux risques qui pourraient réduire la capacité de l’Agence d’atteindre ses objectifs. L’introduction et la propagation de maladies animales, y compris les maladies animales transmissibles aux humains, ont été classées au deuxième et troisième rang parmi ces neuf risques. (Les risques associés aux dangers présents dans les aliments ont été classés au premier rang.)

9.25 Évaluation des maladies à risque élevé — Le Règlement sur les maladies déclarables comporte une liste des maladies à déclaration obligatoire (voir le paragraphe 9.6). Ce sont des maladies qui, selon l’Agence, « revêtent habituellement une grande importance pour la santé des humains ou des animaux ou pour l’économie canadienne ». L’Agence met périodiquement la liste à jour afin de veiller à ce que les maladies qui y figurent soient conformes à la définition ci-dessus. Par exemple, nous avons remarqué que la dernière mise à jour du Règlement remonte à avril 2010. L’Agence a alors retiré de la liste des maladies à déclaration obligatoire certains types de virus de la fièvre catarrhale du mouton.

9.26 Évaluation des risques techniques — Le Groupe d’évaluation des risques zoosanitaires de la Direction générale des sciences de l’Agence est chargé d’évaluer les risques et de fournir des conseils scientifiques. La majorité des évaluations des risques sont effectuées pour répondre aux demandes des autres directions générales. Les directions générales ont besoin de cette information pour prendre des décisions sur l’importation d’animaux ou la gestion d’une maladie connue.

9.27 Nous avons constaté que l’Agence emploie une méthode cohérente pour évaluer les risques; il s’agit du Cadre d’analyse des risques de la santé des animaux et de l’élevage, qui est fondé sur les normes établies par l’Organisation mondiale de la santé animale. Entre 2007 et 2009, le Groupe d’évaluation des risques zoosanitaires a produit 46 évaluations des risques liées à l’importation et l’exportation d’animaux, ainsi qu’aux maladies animales, dont la fièvre catarrhale du mouton, l’influenza aviaire et la fièvre aphteuse. Le Groupe d’évaluation n’a accumulé aucun retard dans la conduite des évaluations.

L’Agence a élaboré des politiques, des plans et des procédures pour gérer les urgences zoosanitaires, mais certains sont incomplets

9.28 Des politiques, des plans et des procédures en cas d’urgence consignés par écrit sont des éléments essentiels à la préparation aux situations d’urgence. Nous avons cherché à savoir si l’Agence avait élaboré des politiques, des plans et des procédures de gestion des urgences dans le but de gérer les urgences zoosanitaires conformément à la Loi sur la gestion des urgences et aux normes en matière de gestion des urgences.

9.29 L’Agence possède un ensemble de documents qui orientent ses mesures d’intervention en cas d’urgence zoosanitaire. Ces directives ont une portée différente : par exemple, le plan d’intervention en cas d’urgence s’applique à toutes les situations d’urgence à l’Agence, alors que d’autres documents plus détaillés sont axés sur des questions relatives à la santé animale, y compris les urgences (voir la pièce 9.3).

Pièce 9.3 — L’Agence canadienne d’inspection des aliments a élaboré des plans et des procédures pour gérer les urgences zoosanitaires

9.30 Nous avons constaté que l’Agence avait déployé des efforts considérables pour élaborer et modifier ses politiques, plans et procédures d’intervention en cas d’urgence zoosanitaire. Ensemble, ces documents orientent de façon assez détaillée les mesures d’intervention prises par l’Agence en cas d’urgence zoosanitaire, conformément aux normes en matière de gestion des urgences. Nous avons également constaté que certains travaux importants visant à améliorer l’état de préparation pour intervenir dans les situations d’urgence zoosanitaire n’étaient pas soumis à un calendrier et ne faisaient pas l’objet d’un suivi jusqu’à leur achèvement. Si l’Agence n’établit pas d’échéances et n’assure pas le suivi des travaux jusqu’à leur achèvement, elle ne peut pas garantir que les travaux importants de préparation seront terminés en temps opportun.

9.31 Les politiques, les plans et les procédures en cas d’urgence doivent être mis à jour régulièrement afin de tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et de l’expérience acquise en mettant les plans à l’essai et en gérant des situations d’urgence. Depuis 2004, l’Agence a approuvé et modifié ses politiques, plans et procédures (voir la pièce 9.3). Nous avons observé à plusieurs reprises que des fonctionnaires de l’Agence utilisaient les conclusions des rapports sur les leçons apprises pour mettre à jour les plans dont ils sont responsables. Cependant, il faut continuer à mettre à jour les plans relatifs à un risque spécifique, ainsi que les procédures.

9.32 Comme nous le mentionnons plus loin au paragraphe 9.61, l’Agence ne possède pas d’approche systématique lui permettant de définir et de résoudre les problèmes clés relevés dans ses rapports sur les leçons apprises, lesquels sont préparés après une éclosion ou une activité de formation. L’absence d’une telle approche réduit par conséquent la capacité de l’Agence de déterminer les besoins les plus importants concernant l’élaboration de politiques, plans ou procédures nouveaux ou la modification de ceux en vigueur, ainsi que sa capacité d’assurer leur suivi jusqu’à ce que ces besoins soient comblés.

9.33 Transition vers des plans relatifs à un risque spécifique — Des fonctionnaires de l’Agence nous ont fait remarquer que cette dernière avait mis en place une gamme de plans pour gérer certaines maladies animales avant l’urgence liée à l’éclosion d’influenza aviaire de 2004. L’Agence nous a fourni 18 de ces plans, élaborés entre 1996 et 2003. Nous avons noté qu’elle avait déterminé la nécessité de mettre à jour les anciennes stratégies applicables à certaines maladies. Une fois mises à jour, l’Agence les appelle « plans relatifs à un risque spécifique ».

9.34 D’après ses fonctionnaires, l’Agence considère aujourd’hui l’influenza aviaire et la fièvre aphteuse comme les plus grandes menaces pour les ressources animales du Canada : l’influenza aviaire, en raison des quatre éclosions survenues depuis 2004, et la fièvre aphteuse, en raison des dommages qu’elle a causés au bétail et à l’économie d’autres pays. En 2007, l’Agence a terminé deux plans relatifs à un risque spécifique : l’un sur l’influenza aviaire et l’autre sur la fièvre aphteuse. En préparant d’abord ces plans, c’est-à-dire avant de mettre à jour les anciennes stratégies applicables à certaines maladies, l’Agence s’est occupée des deux maladies qui, selon elle, présentent les risques les plus élevés.

9.35 La détermination des stratégies qui doivent être mises à jour et converties en plans relatifs à un risque spécifique devrait être fondée sur les risques. En effet, une mise à jour n’est peut-être pas requise pour toutes les maladies animales qui présentent une menace. Nous avons demandé à l’Agence si elle avait l’intention de préparer des plans relatifs à un risque spécifique pour d’autres maladies animales, y compris les maladies qui sont visées par d’autres stratégies. Nous avons constaté que l’Agence prévoyait effectivement préparer quatre plans relatifs à un risque spécifique au cours de l’exercice 2010-2011. Cependant, elle n’a pas encore déterminé quelles autres stratégies devront être converties en plans relatifs à un risque spécifique ni à quel moment elle procédera à une telle conversion.

9.36 Mise à jour du Manuel des procédures communes — Le Manuel des procédures communes de l’Agence (2004) fournit des directives concernant l’accomplissement de tâches particulières liées à un incident zoosanitaire. L’Agence a déterminé la nécessité de créer de nouvelles procédures applicables aux maladies à risque élevé, notamment l’influenza aviaire et la fièvre aphteuse, et de mettre à jour celles en vigueur.

9.37 Nous avons remarqué que, depuis 2006, l’Agence concentrait ses efforts sur la création d’un nombre accru de procédures fondées sur l’expérience acquise lors des éclosions d’influenza aviaire. Treize nouvelles procédures sont presque terminées, mais elles n’ont pas encore été officiellement approuvées. Entre-temps, les fonctionnaires de l’Agence appliquent les procédures provisoires aux urgences zoosanitaires. Par exemple, au cours de l’éclosion d’influenza aviaire de 2009, l’Agence s’est servie d’une méthode décrite dans une procédure provisoire pour éliminer le volaille abattue. Bien que l’Agence ait déterminé la nécessité d’élaborer des procédures pour d’autres maladies animales, elle n’a pas établi de priorités ni établi un plan de travail pour effectuer ces travaux, ce qui pourrait influer sur son état de préparation aux situations d’urgence.

9.38 Amélioration de l’état de préparation — La prise de mesures visant à améliorer l’état de préparation aux futures urgences zoosanitaires fait partie intégrante des activités de l’Agence. En vue d’être prête à intervenir en cas d’urgence, l’Agence doit créer des plans d’action fondés sur les risques que posent des menaces connues. Par exemple, l’Agence a relevé jusqu’à maintenant près de 100 risques liés à la fièvre aphteuse. Ces risques comprennent le manque de ressources pour procéder à l’abattage et à l’élimination à grande échelle des animaux, et l’absence de données précises sur les animaux, notamment le nombre exact d’animaux d’élevage et les endroits où ils se trouvent. L’Agence a élaboré un plan d’action comportant plus de 100 résultats visés dans le but de tenir compte de ces risques et assure un suivi régulier de ce plan.

9.39 Depuis 2004, l’Agence a élaboré et mis à jour ses politiques, plans et procédures afin d’être mieux préparée en cas d’urgence zoosanitaire. Toutefois, elle n’a pas encore établi de priorités ni préparé de plans de travail nécessaires à l’élaboration de plans relatifs à un risque spécifique ou à des procédures applicables aux maladies qu’elle considère être à plus haut risque que d’autres. Si l’Agence ne fixe pas de priorités pour l’élaboration de plans relatifs à un risque spécifique ni de procédures détaillées applicables aux maladies à risque élevé, il est possible que ces travaux importants ne soient pas terminés en temps opportun, ce qui aurait une incidence sur l’état de préparation de l’Agence aux situations d’urgence.

9.40 Recommandation — L’Agence canadienne d’inspection des aliments devrait établir des priorités, fondées sur les risques, pour l’élaboration de plans relatifs à un risque spécifique et de procédures applicables aux maladies à risque élevé. En fonction de ces priorités, elle devrait établir un calendrier des travaux et assurer un suivi.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence a récemment passé en revue l’état de tous les plans relatifs à un risque spécifique et a établi des priorités en fonction des risques. Les documents de procédures qui étayent les plans relatifs à un risque spécifique concernant des maladies à risque élevé seront élaborés et préparés en ordre de priorité, selon les risques. L’Agence préparera un plan d’action décrivant les plans de travail et les calendriers d’élaboration des plans relatifs à un risque spécifique et des procédures ciblés. Le plan d’action fera l’objet d’un suivi et les progrès seront communiqués par le truchement de la structure de gouvernance des politiques et des programmes de l’Agence.

L’Agence offre de la formation et effectue des exercices

9.41 La formation du personnel dans le domaine des mesures d’intervention est un autre élément essentiel à l’état de préparation aux situations d’urgence. La Loi sur la gestion des urgences exige que l’Agence offre de la formation et effectue des exercices sur les situations d’urgence qui relèvent de son mandat. Nous avons vérifié si l’Agence offrait de la formation et effectuait des exercices liés aux urgences zoosanitaires. Nous avons constaté qu’elle le faisait en ce qui a trait au Programme sur la santé des animaux et à la gestion des urgences, et qu’elle assurait le suivi de ces deux activités. Nous n’avons toutefois pas évalué la qualité des formations ni des exercices.

9.42 L’Agence a un plan de formation propre au programme sur la santé des animaux et elle le met à jour régulièrement. La formation porte sur une vaste gamme de sujets, y compris :

• l’identification des maladies animales exotiques;
• les politiques, les plans et les procédures de l’Agence concernant les maladies animales;
• le Système de commandement des interventions lors d’un incident.

9.43 Nous avons remarqué que l’Agence était dotée de systèmes lui permettant d’effectuer le suivi des formations données à chaque employé. Voici certaines formations qui ont été offertes récemment :

• un exercice de logistique dans le cadre duquel les participants ont eu accès à une réserve internationale de médicaments vétérinaires et à des protocoles établis aux termes d’un partenariat conclu entre plusieurs États pour lutter contre la fièvre aphteuse;
• une réunion et une séance de formation destinées à l’équipe d’intervention d’urgence en santé animale du centre opérationnel du Québec;
• un exercice, en Ontario, sur l’éclosion d’une maladie animale exotique touchant de gros animaux.

9.44 Nous avons vérifié si l’Agence avait analysé les résultats des exercices afin d’en dégager des leçons. Nous avons sélectionné un exercice sur la volaille effectué en Saskatchewan et confirmé qu’un rapport sur les leçons apprises pendant l’exercice avait été préparé. La capacité de l’Agence de tirer profit des leçons apprises d’une grande variété de sources est abordée au paragraphe 9.56.

Intervention en cas d’urgences liées à une éclosion d’influenza aviaire

9.45 Les éclosions d’influenza aviaire survenues dans l’Ouest canadien représentent quatre des cinq urgences zoosanitaires auxquelles l’Agence canadienne d’inspection des aliments a été confrontée depuis 2004 (voir la pièce 9.2). Nous avons examiné les mesures d’intervention d’urgence prises par l’Agence lors des deux urgences les plus récentes (Saskatchewan en 2007 et Colombie-Britannique en 2009) afin de déterminer si elle avait respecté les politiques, les plans et les procédures en vigueur. En vue d’évaluer les mesures d’intervention prises par l’Agence dans le cadre de cas récents, nous avons choisi ces situations d’urgence, plutôt que celles qui dataient de plusieurs années.

9.46 Chaque urgence zoosanitaire est unique. Bien que les deux éclosions examinées aient certains points communs, elles comportent également quelques différences. Dans les deux cas, des troupeaux d’oiseaux domestiques avaient été frappés par l’influenza aviaire. Lors de l’éclosion de 2007, il s’agissait de l’influenza aviaire hautement pathogène et en 2009, de l’influenza aviaire faiblement pathogène. De plus, l’éclosion de 2007 en Saskatchewan a frappé une région rurale ayant relativement peu d’habitants ou d’oiseaux d’élevage à proximité. L’éclosion de 2009, par contre, est survenue dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, dans une région ayant un nombre beaucoup plus élevé d’oiseaux d’élevage et d’habitants, ce qui augmentait le risque de propagation de l’éclosion. Étant donné que chaque éclosion est unique, les directives de l’Agence sont conçues de manière à respecter les besoins engendrés par des situations différentes.

9.47 Nous avons vérifié si l’Agence gérait ces urgences conformément à ses propres politiques, plans et procédures de gestion des urgences zoosanitaires (voir la pièce 9.3). Nous avons axé notre examen uniquement sur les activités d’intervention d’urgence de l’Agence et non sur les mesures prises par ses partenaires ou intervenants clés, comme les provinces, les groupes de l’industrie et les propriétaires et exploitants d’installations touchées. Les mesures adoptées par les exploitations avoisinantes susceptibles d’être touchées n’ont pas été examinées.

9.48 Comme le précise le Plan relatif à un risque spécifique — Influenza aviaire à déclaration obligatoire (PRSIADO) de l’Agence (2006), la gestion d’une urgence liée à une éclosion d’influenza aviaire comprend un certain nombre d’étapes (voir la pièce 9.4). Nous avons cherché à savoir si l’Agence avait suivi les étapes clés lorsqu’elle est intervenue dans le cadre des éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009. Puisque certaines dispositions du Manuel des procédures communes de l’Agence (2004) complètent les exigences du PRSIADO, nous avons vérifié si l’Agence avait également respecté ces étapes.

Pièce 9.4 — Il faut suivre plusieurs étapes pour gérer une urgence liée à une éclosion d’influenza aviaire

L’Agence a respecté ses propres processus dans le cadre de la gestion des urgences liées aux éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009

9.49 En ce qui concerne les éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009, nous avons choisi 34 procédures tirées du PRSIADO de l’Agence (2006) en vue de déterminer si cette dernière avait respecté ses plans et ses procédures approuvés dans le cadre de la gestion des différents aspects des éclosions, et ce, du début à la fin de l’intervention. Les procédures sélectionnées portaient sur toutes les étapes de la situation d’urgence, de la réaction initiale de l’Agence à l’approbation de la demande de repopulation des troupeaux présentée par le propriétaire ou l’exploitant après la décontamination des installations. Puisque certaines procédures décrites dans le Manuel des procédures communes de l’Agence (2004) s’appliquaient, nous avons également déterminé si l’Agence avait respecté ces exigences plus détaillées.

9.50 Nous avons constaté que l’Agence avait géré les urgences liées aux éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009 conformément à ses politiques, plans et procédures. Dans certains cas, les fonctionnaires de l’Agence ont utilisé les nouvelles procédures provisoires au lieu des procédures approuvées qui étaient désuètes. L’élaboration de nouvelles procédures a été mentionnée précédemment au paragraphe 9.36.

9.51 Utilisation de plusieurs systèmes informatiques pour consigner les renseignements sur les urgences zoosanitaires — Le rapport de l’Agence sur les leçons apprises (2004) pendant l’éclosion d’influenza aviaire en Colombie-Britannique et les rapports subséquents sur d’autres éclosions ont fait ressortir la nécessité d’améliorer les capacités en matière de gestion de l’information et de technologies de l’information (voir le paragraphe 9.62). Par exemple, l’Agence a cerné le besoin, en 2004, de mettre en place un système intégré de gestion de l’information en vue de saisir, dans une seule application, tous les renseignements nécessaires pour gérer une urgence, notamment les données recueillies sur le terrain, les résultats de laboratoire et les cartes du Système d’information géographique.

9.52 Depuis 2004, l’Agence utilise le Système canadien de gestion des interventions en cas d’urgence (SCGIU), conçu pour recueillir des renseignements et gérer les activités lors d’une urgence zoosanitaire. Étant donné que le SCGIU est limité, l’Agence avait prévu au départ de le remplacer en 2008. Finalement, elle a plutôt décidé de mettre le SCGIU à niveau.

9.53 En ce qui concerne l’amélioration du SCGIU, les fonctionnaires de l’Agence nous ont indiqué que l’une des priorités consistait à mieux intégrer, dans une seule application, tous les renseignements nécessaires pour gérer une urgence (le même besoin avait été cerné en 2004). Nous avons découvert que des documents servant à la gestion des urgences (par exemple, les formulaires d’enquête sur les lieux, les rapports épidémiologiques et les rapports de surveillance) étaient conservés dans le SGIUC et d’autres systèmes. Selon les fonctionnaires de l’Agence, le SGIUC est plutôt utilisé à titre de dossier documentaire qu’en temps réel (tel que prévu) pour gérer les activités pendant une situation d’urgence. Les fonctionnaires doivent donc utiliser quotidiennement des dossiers distincts au cours d’une urgence.

9.54 Même si l’Agence souhaite fusionner dans un seul système d’information tous les renseignements nécessaires pour gérer une urgence, les fonctionnaires nous ont dit qu’elle n’est pas en mesure de financer ce projet cette année. Toujours selon les fonctionnaires, le SCGIU est l’un des nombreux systèmes opérationnels dont l’Agence a besoin pour appuyer ses programmes. Elle doit donc classer ses activités de conception en ordre de priorité afin de répondre aux besoins les plus pressants en premier. La direction nous a confirmé que depuis avril 2010, aucun plan pour améliorer le SCGIU et aucune analyse sur l’importance des mises à niveau du SCGIU par rapport aux autres projets possibles de conception de systèmes n’avaient été approuvés à l’Agence.

9.55 Recommandation — L’Agence canadienne d’inspection des aliments devrait classer en ordre de priorité les futurs projets de conception de systèmes d’information d’urgence pour les maladies animales en fonction des autres priorités liées aux technologies de l’information. De plus, elle devrait créer des plans adaptés à ces futurs projets, si elle détermine qu’il s’agit d’une priorité.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. La conception de systèmes d’information pour les urgences demeure hautement prioritaire et sera envisagée dans le contexte des plans et des priorités de l’Agence concernant les systèmes d’information. Des exigences opérationnelles seront préparées et présentées pour examen par le truchement de la structure de gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information de l’Agence.

Leçons tirées des urgences zoosanitaires

9.56 L’examen des leçons apprises lors des urgences et lors d’autres événements fournit des renseignements importants sur les points forts et les points faibles des processus en place. Ces renseignements peuvent alors servir à améliorer les interventions futures. Nous avons vérifié si l’Agence avait mis des procédures en place pour cerner et mettre en œuvre les leçons apprises au cours des urgences zoosanitaires, et celles tirées d’autres sources comme, par exemple, des exercices de formation. Nous avons aussi vérifié si l’Agence utilisait cette information pour améliorer son état de préparation aux situations d’urgence zoosanitaire.

9.57 L’Agence, ainsi que son programme sur la santé des animaux, est organisée en trois grandes directions générales : Sciences, Politiques et Programmes, et Opérations. La Direction générale des opérations est divisée en quatre régions géographiques : l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest. En raison de cette structure organisationnelle, il est particulièrement important que le personnel des trois directions générales et des quatre régions comprenne les leçons apprises lors d’urgences zoosanitaires précédentes et celles provenant d’autres sources, et qu’il applique ces connaissances à son travail.

Le personnel de l’Agence partage les leçons apprises de façon informelle

9.58 Nous avons noté que l’Agence avait un certain nombre de mécanismes informels permettant au personnel à l’échelle du pays et travaillant dans différentes directions générales d’acquérir des connaissances et de les partager. Selon les fonctionnaires de l’Agence, l’une des façons de s’assurer que le personnel à l’échelle du Canada acquiert des connaissances sur les urgences zoosanitaires est de le faire participer à une intervention d’urgence. Lorsqu’une situation d’urgence est déclarée, les membres du personnel de l’administration centrale et des bureaux régionaux d’un bout à l’autre du pays sont mobilisés pour aider à gérer les mesures d’intervention de l’Agence et partager avec leurs collègues ce qu’ils ont appris. Le personnel de l’Agence fournit également de l’aide lors de situations d’urgence internationales. Par exemple, des fonctionnaires de l’Agence ont donné un coup de main lors de l’éclosion de fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 et ils ont préparé un rapport qui consignait par écrit ce qu’ils ont appris grâce à leur participation.

9.59 L’Agence a également créé un certain nombre de groupes de travail chargés d’élaborer des procédures de lutte contre l’influenza aviaire. Ces groupes de travail servent à transmettre au personnel travaillant dans d’autres régions les connaissances acquises dans le cadre de la gestion des éclosions d’influenza aviaire survenues dans l’Ouest canadien. Nous avons examiné la composition des groupes de travail et constaté que les différents centres opérationnels étaient bien représentés, ce qui favorise le partage de l’information entre les collègues à l’échelle du pays.

L’Agence n’assure pas systématiquement le suivi des leçons apprises

9.60 Nous avons remarqué que l’Agence documentait les leçons apprises de plusieurs façons et qu’il pouvait y avoir plus d’un rapport sur les leçons apprises pour un événement en particulier. Ces rapports sont préparés pour répondre à des objectifs distincts ou sont destinés à des publics différents.

9.61 Bien que l’Agence documente les leçons apprises dans le cadre de la gestion des urgences zoosanitaires et d’autres événements, comme les exercices, nous avons constaté qu’elle ne possédait pas de système lui permettant de consigner tous les problèmes importants et recommandations mentionnés dans les divers rapports sur les leçons apprises. Nous avons aussi constaté que l’Agence ne procédait pas de manière uniforme pour établir l’ordre des priorités, attribuer les responsabilités et effectuer le suivi des progrès réalisés afin de s’assurer que ces importants problèmes étaient bien résolus.

9.62 Nous avons examiné les documents sur les leçons apprises produits lors des éclosions d’influenza aviaire de 2004, 2007 et 2009 et noté que des problèmes similaires avaient été relevés lors des trois événements, par exemple concernant le besoin de préciser les rôles et les responsabilités et d’améliorer la gestion de l’information et les capacités en matière de technologie de l’information. Cette observation permet de conclure qu’il faut effectuer un suivi plus systématique des importantes leçons apprises pour s’assurer que les problèmes ont bien été résolus; autrement, l’intervention de l’Agence lors d’une situation d’urgence pourrait être compromise.

9.63 Recommandation — L’Agence canadienne d’inspection des aliments devrait attribuer les responsabilités et élaborer des procédures visant à examiner les sources des leçons apprises, à relever les problèmes les plus importants pour l’Agence et à déterminer les mesures nécessaires pour les résoudre. Ces mesures devraient faire l’objet d’un suivi jusqu’à ce que les problèmes soient résolus.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence conférera au Bureau de la gestion des mesures d’urgence la responsabilité de coordonner l’examen de tous les rapports sur les leçons apprises dans le cadre d’interventions d’urgence et de formations. Les recommandations consolidées seront présentées aux fins d’examen par le truchement de la structure de gouvernance des politiques et des programmes de l’Agence. Les progrès de la mise en œuvre des recommandations acceptées seront signalés au Comité de vérification de l’Agence.

Conclusion

9.64 Nous avons constaté que l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait établi des plans en ce qui a trait aux urgences zoosanitaires, était intervenue lorsque de telles urgences avaient été déclarées et avait tiré des leçons, selon l’esprit de la Loi sur la gestion des urgences et conformément aux normes en matière de gestion des urgences. Cependant, nous avons relevé des secteurs qui ont besoin d’amélioration.

9.65 L’Agence a élaboré des politiques, des plans et des procédures pour gérer les urgences zoosanitaires et a modifié son approche en fonction des leçons apprises. Toutefois, des améliorations sont requises dans deux domaines. D’abord, l’Agence doit établir les priorités et mettre en œuvre des plans de travail, en fonction des risques, en vue de préparer des plans et des procédures relatifs à un risque spécifique. Ensuite, elle doit élaborer des méthodes visant à relever systématiquement toutes les importantes leçons apprises jusqu’à ce que les problèmes recensés soient résolus, et assurer un suivi. Compte tenu du fait que ces deux domaines ont besoin d’améliorations, il est possible que les efforts déployés par l’Agence pour améliorer son état de préparation aux situations d’urgence zoosanitaire ne soient pas aussi efficaces qu’ils le pourraient.

9.66 Nous avons également constaté que l’Agence avait géré les urgences liées aux éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009 en se conformant aux politiques, aux plans et aux procédures en place. En continuant de procéder ainsi, l’Agence sera bien placée pour faire face aux prochaines urgences zoosanitaires. Toutefois, chaque situation étant unique à ce chapitre, elle ne peut généraliser les mesures qu’elle a déjà prises en vue de les appliquer systématiquement aux prochaines interventions d’urgence.

9.67 Bien que l’Agence ait déployé beaucoup d’efforts pour améliorer son état de préparation aux situations d’urgence et sa capacité d’intervention depuis 2004, des problèmes clés ne sont toujours pas réglés. Par exemple, l’Agence a encore beaucoup de travail à faire pour être mieux préparée à gérer une éclosion de fièvre aphteuse, malgré le fait qu’elle ait élaboré un plan relatif à un risque spécifique pour cette maladie.

À propos de la vérification

Tous les travaux de vérification dont traite le présent chapitre ont été menés conformément aux normes pour les missions de certification établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Même si le Bureau du vérificateur général a adopté ces normes comme exigences minimales pour ses vérifications, il s’appuie également sur les normes et pratiques d’autres disciplines.

Objectifs

La vérification avait pour principal objectif de déterminer si l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait établi des plans en ce qui a trait aux urgences zoosanitaires, était intervenue lorsqu’une telle urgence avait été déclarée et avait tiré des leçons, selon l’esprit de la Loi sur la gestion des urgences et conformément aux normes en matière de gestion des urgences.

Les sous-objectifs de la vérification des deux secteurs à examiner étaient les suivants :

• déterminer si l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait élaboré des politiques, des plans et des procédures pour gérer des situations d’urgence zoosanitaire et si elle avait modifié son approche en fonction des leçons apprises, selon l’esprit de la Loi sur la gestion des urgences et conformément aux normes en matière de gestion des urgences;
• déterminer si l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait géré les urgences liées aux éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009 conformément à ses plans et procédures établis.

Étendue et méthode

La vérification a consisté à examiner l’état de préparation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à intervenir dans les situations d’urgence zoosanitaire et la façon font elle a géré les urgences liées aux éclosions d’influenza aviaire de 2007 et de 2009, ainsi qu’à déterminer si elle avait modifié son approche en fonction des leçons apprises.

La vérification était axée uniquement sur les activités d’intervention entreprises par l’Agence et concernant les animaux d’élevage terrestres. Elle ne portait pas sur les responsabilités de l’Agence à l’égard d’autres animaux, comme les animaux aquatiques et les abeilles. Bien que nous reconnaissions que de nombreux partenaires participent aux interventions en cas d’urgence zoosanitaire, la vérification ciblait seulement les mesures prises par l’Agence et non celles de ses principaux partenaires, comme les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.

Dans le cadre de notre vérification, nous avons eu des entretiens avec des fonctionnaires de l’Agence à l’administration centrale, ainsi que des fonctionnaires clés travaillant dans des bureaux régionaux et participant à la gestion d’urgences zoosanitaires. Nous avons aussi interrogé des intervenants clés du secteur privé et des gouvernements provinciaux. Nous avons examiné des fichiers, des dossiers et des rapports, ainsi que les renseignements consignés dans le système de gestion des urgences zoosanitaires de l’Agence (Système canadien de gestion des interventions en cas d’urgence).

Critères

La direction a examiné les critères de vérification et elle en a reconnu la validité.

Période visée par la vérification

La principale période visée par la vérification s’étend d’octobre 2009 à avril 2010. Cependant, nous avons examiné deux cas d’éclosions d’influenza aviaire, survenus en 2007 et en 2009, ainsi que certains documents datant de 2004. Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été pour l’essentiel terminés le 30 avril 2010.

Équipe de vérification

Vérificateur général adjoint : Neil Maxwell
Directeur principal : Dale Shier
Première vérificatrice : Mary Anne Strong

Ian Campbell
Daphné Lamontagne
Amanda Lapierre
Éric Provencher

Pour obtenir de l’information, veuillez téléphoner à la Direction des communications : 613-995-3708 ou 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Tableau des recommandations

Les recommandations formulées au chapitre 9 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Définitions :

Zoonose — Maladie qui peut être transmise des animaux aux humains. (Retourner)

Leçons apprises — Elles visent à mettre en évidence les résultats d’un événement, comme une urgence ou un exercice, dans le but d’apporter des améliorations à l’avenir. (Retourner)

Système de commandement des interventions lors d’un incident — L’ensemble des installations, de l’équipement, des effectifs, des procédures et des communications mis en œuvre au sein d’une structure organisationnelle temporaire, laquelle appuie les mesures d’intervention d’urgence. (Retourner)