Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 5 — La promotion de la prévention et du contrôle du diabète

Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada

Chapitre 5 — La promotion de la prévention et du contrôle du diabète

Points saillants

Introduction

Approche actuelle à l’égard des maladies chroniques
Le diabète chez les Autochtones
Partenaires de la prévention et du contrôle
Examen des politiques sur le diabète
Objet de l’audit

Observations et recommandations

Élaborer une approche

L’Agence n’a pas mis en place de stratégie relative aux maladies chroniques, dont le diabète
Les pratiques de gestion de l’Agence pour la mise en œuvre des activités liées au diabète laissent à désirer
Les partenariats nécessaires au respect des engagements n’ont été que partiellement mis en place

Améliorer la surveillance du diabète

La surveillance du diabète s’est améliorée et est bien établie
La surveillance du diabète présente toujours deux lacunes importantes

Accroître la sensibilisation

L’Agence n’a pas défini son rôle d’information du public
Les leçons apprises des projets communautaires sur le diabète financés par l’Agence n’ont pas été recensées ni communiquées
Les organismes composant le portefeuille de la Santé n’ont pas travaillé ensemble pour déterminer les besoins en matière de recherche sur le diabète

Aborder la question du diabète dans les collectivités autochtones

L’information sur les résultats de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones est limitée

Conclusion

À propos de l’audit

Annexe — Tableau des recommandations

Pièces :

5.1 — Le diabète au Canada — Faits et chiffres

5.2 — Approche fédérale actuelle de prévention et de contrôle des maladies chroniques

5.3 — Prévalence du diabète autodéclaré plus élevée chez les Autochtones âgés de 12 ans et plus qu’au sein de la population non autochtone au Canada

5.4 — Partenaires de la promotion de la prévention et du contrôle du diabète

5.5 — Principales constatations et recommandations découlant de l’examen des politiques sur le diabète de 2008

5.6 — Les partenaires ont mené séparément des initiatives de surveillance

5.7 — L’outil CANRISK permet aux gens d’évaluer leur risque de diabète

5.8 — La plupart des projets communautaires axés sur le diabète sont de faible valeur

5.9 — L’Initiative sur le diabète chez les Autochtones a financé une gamme d’activités de prévention du diabète et de promotion de la santé au cours de l’exercice 2010-2011

 

Rapport d’audit de performance

Le présent rapport fait état des résultats d’un audit de performance réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada en vertu de la Loi sur le vérificateur général.

Un audit de performance est une évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités et ses ressources et assume ses responsabilités. Les sujets des audits sont choisis en fonction de leur importance. Dans le cadre d’un audit de performance, le Bureau peut faire des observations sur le mode de mise en œuvre d’une politique, mais pas sur les mérites de celle-ci.

Les audits de performance sont planifiés, réalisés et présentés conformément aux normes professionnelles d’audit et aux politiques du Bureau. Ils sont effectués par des auditeurs compétents qui :

Les audits de performance favorisent une fonction publique soucieuse de l’éthique et efficace, et un gouvernement responsable qui rend des comptes au Parlement et à la population canadienne.

Points saillants

Qu’avons-nous examiné?

Le diabète est une maladie chronique qui survient lorsque l’organisme est incapable de produire assez d’insuline, ou d’utiliser correctement l’insuline produite, pour absorber le sucre. Conscient du fardeau croissant que présente le diabète au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé, en 1999, la création de la Stratégie canadienne sur le diabète. Cette stratégie visait la prévention, le dépistage précoce et l’autogestion du diabète et de ses complications, de même que la surveillance à l’échelle nationale. Au même moment, le gouvernement a fait de la prévention et du contrôle du diabète chez les Autochtones une préoccupation centrale de la Stratégie canadienne sur le diabète, compte tenu de l’augmentation du fardeau du diabète au sein de cette population.

En 2005, le gouvernement fédéral a renouvelé le financement accordé à la Stratégie canadienne sur le diabète, en vue de mettre en œuvre une approche pancanadienne à l’égard du diabète. À cette fin, il a alloué un financement de 18 millions de dollars par année à l’Agence de la santé publique du Canada. L’Agence, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada devaient être les principaux acteurs de la mise en œuvre de cette approche au gouvernement fédéral. Les provinces et les territoires figuraient également au nombre des partenaires souhaités, de même que diverses parties prenantes concernées par le diabète à l’échelle du pays. Les provinces et les territoires sont principalement responsables d’offrir des programmes et des services de soins de santé, alors que le gouvernement fédéral joue un rôle de catalyseur en dirigeant et en soutenant des activités de prévention et de contrôle des maladies chroniques, dont le diabète.

Également en 2005, les activités relatives au diabète chez les Autochtones ont été dissociées de la Stratégie canadienne sur le diabète et regroupées au sein de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, qui relève de Santé Canada. Le Ministère a reçu pour cette initiative un financement annuel qui a atteint 55 millions de dollars en 2010-2011. Le gouvernement a exigé que des liens soient établis entre la Stratégie canadienne sur le diabète et l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, en particulier au chapitre de la surveillance et de la coordination nationale.

Les Instituts de recherche en santé du Canada sont l’organisme fédéral qui s’occupe de la recherche en santé. Ils ont alloué près de 44 millions de dollars au financement de la recherche sur le diabète en 2010-2011. Par l’entremise de consultations, notamment auprès de leurs partenaires du portefeuille de la Santé, ils ont pour tâche de cerner les lacunes en matière de recherches, de prioriser le financement des recherches en fonction de ces lacunes et de faciliter l’utilisation des résultats de la recherche par les Canadiens.

Nous avons examiné comment l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada ont mis en œuvre et coordonné avec leurs partenaires les activités de prévention et de contrôle du diabète.

Les travaux d’audit dont il est question dans le présent chapitre ont été terminés le 28 février 2013. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du chapitre, donne des précisions sur l’exécution de l’audit.

Pourquoi est-ce important?

Le diabète est une maladie chronique en pleine expansion au Canada. Selon l’Agence de la santé publique du Canada, la prévalence du diabète dans la population canadienne a augmenté de 70 % entre 1999 et 2009. Près de 2,4 millions de Canadiens en sont atteints, et l’on estime qu’environ 20 % des cas de diabète ne sont pas diagnostiqués. Par rapport à l’ensemble de la population, les personnes atteintes de diabète sont plus de 3 fois plus susceptibles d’être hospitalisées en raison de maladies cardiovasculaires, 12 fois plus susceptibles d’être hospitalisées en raison d’une insuffisance rénale terminale, et près de 20 fois plus susceptibles d’être hospitalisées pour une amputation de membre inférieur. L’Agence de la santé publique estime que les soins de santé des personnes diabétiques coûtent de trois à quatre fois plus cher que ceux des personnes non diabétiques.

Selon les estimations, la prévalence du diabète serait de deux à trois fois supérieure chez les Premières Nations que dans l’ensemble de la population canadienne. Santé Canada finance une vaste gamme de programmes de prévention, de dépistage et de gestion du diabète dans plus de 600 collectivités des Premières Nations dans l’ensemble du pays.

Qu’avons-nous constaté?

Réaction des entités — Les entités acceptent toutes nos recommandations. Une réponse détaillée suit chacune des recommandations du chapitre.

Introduction

5.1 Les maladies chroniques posent l’un des plus grands défis auxquels doivent faire face les fournisseurs de soins de santé, et elles engendrent une part considérable des coûts des soins de santé au Canada. Depuis quelques années, les maladies chroniques – notamment le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et le diabète – touchent un nombre croissant de Canadiens. Si l’on veut éviter ou repousser les conséquences coûteuses de ces maladies, il faudra adopter une approche multistratégique de prévention et de contrôle, qui comprendra l’élaboration de politiques et la réalisation d’activités ciblées en vue de sensibiliser la population et de modifier les comportements. Bon nombre de maladies chroniques présentent des facteurs de risque modifiables communs, comme le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, l’inactivité physique et les mauvaises habitudes alimentaires. Les intervenants du secteur de la santé et d’autres secteurs peuvent participer à la prévention et au contrôle des maladies chroniques.

5.2 Le diabète est une maladie chronique grave qui se manifeste lorsque l’organisme ne produit pas suffisamment d’insuline, ou qu’il est incapable d’utiliser adéquatement l’insuline produite, pour absorber le sucre. De 1999 à 2009, la prévalence du diabète dans la population canadienne a augmenté de 70 %, et la maladie est de plus en plus fréquente dans les groupes d’âge inférieurs. L’excès de poids, l’obésité en particulier, est le principal facteur de risque du diabète de type 2 et des complications qui y sont associées. Près de 2,4 millions de Canadiens (6,8 %) vivent avec le diabète, et l’on estime qu’environ 20 % des cas de diabète ne sont pas diagnostiqués (voir la pièce 5.1 pour plus de précisions sur le diabète). Bien qu’il soit difficile d’évaluer le véritable fardeau économique du diabète, l’Agence de la santé publique du Canada a indiqué que le coût des soins de santé des personnes atteintes de diabète est de trois à quatre fois supérieur au coût des soins de santé des personnes qui ne souffrent pas de cette maladie.

Pièce 5.1 — Le diabète au Canada — Faits et chiffres

Diabète de type 1

Diabète de type 2

Diabète gestationnel

Prédiabète

Complications

Source : Adapté de l’information présentée dans « Le diabète au Canada », Agence de la santé publique du Canada, 2011

Approche actuelle à l’égard des maladies chroniques

5.3 Conscient du fardeau croissant du diabète au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé, en 1999, son intention de créer une Stratégie canadienne sur le diabète « afin de permettre aux Canadiens de bénéficier davantage des ressources et de l’expertise considérables à travers le pays ». Les partenaires de cette initiative devaient inclure les provinces et les territoires, divers organismes et groupes d’intérêt nationaux du domaine de la santé, ainsi que les organisations autochtones. À la suite de cette annonce, Santé Canada a consulté ses partenaires en vue de déterminer les grandes priorités d’une stratégie sur le diabète. Au même moment, le Ministère a mis en place des programmes visant la prévention et le contrôle du diabète chez les Autochtones, et il a déployé un système national de surveillance du diabète (qui relève de l’Agence de la santé publique du Canada depuis qu’elle a été fondée en 2004). Santé Canada a par ailleurs financé des projets visant à sensibiliser les collectivités autochtones au diabète partout au Canada.

5.4 En 2005, le gouvernement a investi dans une nouvelle stratégie visant à promouvoir les modes de vie sains, ainsi que la prévention et le contrôle des maladies chroniques. L’approche retenue visait trois objectifs :

Cette nouvelle approche avait pour principe fondamental de conjuguer des initiatives s’attaquant aux facteurs de risque communs de maladies chroniques, comme l’obésité et l’inactivité physique, à des investissements complémentaires axés sur des maladies données, telles que les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète. L’approche devait pouvoir être adaptée en fonction des nouvelles connaissances et du contexte. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle approche à l’égard des maladies chroniques, voir la pièce 5.2.

Pièce 5.2 — Approche fédérale actuelle de prévention et de contrôle des maladies chroniques

Modes de vie sains et prévention des maladies chroniques

Promotion de la santé — Promouvoir la santé en s’attaquant aux facteurs modifiables communs des maladies chroniques, comme la mauvaise alimentation, l’inactivité physique et l’embonpoint. Cela inclut la promotion de la santé des enfants à l’école et la collaboration des partenaires (provinces, territoires et intervenants) à l’élaboration d’approches.

Activités — Les activités seront entreprises par les partenaires de multiples secteurs. L’Agence de la santé publique du Canada a un rôle à jouer dans la direction, la mobilisation, la coordination et l’élaboration de mesures de soutien aux échelons national et international, par exemple en travaillant avec les autres secteurs du gouvernement fédéral et les autres pays.

Politiques — Les principales politiques comprennent la déclaration fédérale, provinciale et territoriale sur la prévention et la promotion, intitulée Pour un Canada plus sain : faire de la prévention une priorité (2010) et Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé (2010).

Efforts complémentaires

Activités de prévention et de contrôle axées sur une maladie donnée

Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (2006), dirigée par le Partenariat canadien contre le cancer, organisme indépendant financé par le gouvernement fédéral.

Cadre de travail national sur la santé pulmonaire (2008), dirigé par l’Association pulmonaire du Canada, avec un financement fédéral de durée déterminée.

Stratégie canadienne de santé cardiovasculaire et Plan d’action (2009), dirigée par un comité directeur indépendant formé d’intervenants, et financée par l’Agence de la santé publique du Canada.

Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada (2012), dirigée par la Commission de la santé mentale du Canada, organisme à but non lucratif financé par le gouvernement fédéral.

Stratégie canadienne sur le diabète, dirigée par l’Agence de la santé publique du Canada.

Source : Adapté de l’information fournie par l’Agence de la santé publique du Canada

5.5 L’Agence de la santé publique du Canada a été désignée comme responsable fédéral de la mise en œuvre de cette nouvelle approche. La somme de 70 millions de dollars lui a été allouée annuellement, dont 18 millions de dollars pour la Stratégie canadienne sur le diabète. Les activités financées en matière de prévention et de contrôle du diabète comprennent la diffusion d’information et le partage de conseils spécialisés à des publics ciblés, de même que l’élargissement des programmes de surveillance et des programmes communautaires en vue de sensibiliser la population et de modifier les comportements malsains. La mobilisation des intervenants voulus au moment voulu était perçue comme une première étape indispensable à l’atteinte des résultats souhaités.

5.6 Depuis 2005, les données sur la santé publique ont révélé la nécessité de réduire les taux d’obésité grandissants, afin d’atténuer la prévalence des principales maladies chroniques, dont le diabète de type 2. Sur la base de ces données, les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu en 2010 de concentrer leurs efforts sur la prévention des maladies chroniques et de faire de la lutte contre l’obésité juvénile une priorité. Cette orientation concordait avec celle des organisations de la santé et des partenaires internationaux. En 2011, le Canada a appuyé une déclaration des Nations Unies qui soulignait la nécessité de cibler les facteurs de risque, dont l’obésité, pour prévenir les maladies chroniques. La déclaration soulignait également la nécessité que les partenaires d’autres secteurs que celui de la santé participent à la recherche de solutions.

Le diabète chez les Autochtones

5.7 Le diabète continue de frapper un nombre disproportionné d’Autochtones, population considérée comme étant à risque élevé de développer la maladie et de souffrir de ses complications. La forme de diabète la plus courante chez les membres des Premières Nations et les Métis est le diabète de type 2. Selon les estimations, la prévalence du diabète chez les Premières Nations est de deux à trois fois supérieure à celle observée dans l’ensemble de la population canadienne (voir la pièce 5.3). Les Autochtones qui reçoivent un diagnostic de diabète de type 2 sont plus jeunes et présentent des taux supérieurs de complications associées à la maladie, dont la cécité, l’hypertension artérielle, les affections rénales et les amputations de membre inférieur. En plus des facteurs de risque communs que sont la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, le tabagisme et la consommation excessive d’alcool, divers facteurs expliquent les taux supérieurs de résultats indésirables sur le plan de la santé, observés chez les Autochtones : faible revenu, manque d’éducation, taux de chômage élevé, mauvaises conditions de vie et accès limité aux services de santé.

Pièce 5.3 — Prévalence du diabète autodéclaré plus élevée chez les Autochtones âgés de 12 ans et plus qu’au sein de la population non autochtone au Canada

Diagramme à colonnes comparant la prévalence du diabète parmi les Autochtones et le reste de la population canadienne

[Pièce 5.3 — version textuelle]

Note : La prévalence du diabète inclut le type 1 et le type 2. Les cas de diabète gestationnel sont également inclus pour les Inuits. Les pourcentages indiqués dans la pièce sont fondés sur l’information tirée de différentes sources de données qui couvrent la période allant de 2006 à l’exercice 2009-2010. Parce que différentes sources de données ont servi à l’élaboration du diagramme, différents groupes d’âge y sont représentés : personnes de 18 ans et plus pour les Premières Nations vivant dans les réserves, personnes de 15 ans et plus pour les Inuits, et personnes de 12 ans et plus pour les Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves, les Métis et la population non autochtone.

Source : Agence de la santé publique du Canada, « Le diabète au Canada », 2011

5.8 La prévention et le contrôle du diabète chez les Autochtones étaient au cœur de la Stratégie canadienne sur le diabète lorsqu’elle a été proposée en 1999. À partir de 2005, l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones a été financée de façon distincte par Santé Canada. Les sommes allouées à cette initiative ont varié avec le temps et ont atteint un maximum de 55 millions de dollars pour l’exercice 2010-2011. L’Initiative sur le diabète chez les Autochtones appuie la prestation de programmes relatifs au diabète dans plus de 600 collectivités, par l’entremise d’ententes de contribution, en vue de la prévention, du dépistage et de la gestion du diabète. Le gouvernement a exigé que l’Initiative demeure liée à l’approche pancanadienne à l’égard du diabète, en particulier sur les plans de la surveillance et de la coordination nationale.

Partenaires de la prévention et du contrôle

5.9 La coordination des efforts relatifs au diabète à l’échelle des organisations fédérales et la collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants sont indispensables au succès de ces efforts (voir la pièce 5.4).

Pièce 5.4 — Partenaires de la promotion de la prévention et du contrôle du diabète

Organisation Responsabilités

Agence de la santé publique du Canada

  • Dirige l’élaboration d’une approche pancanadienne à l’égard du diabète
  • Assure une surveillance et fournit de l’information sur les pratiques efficaces de prévention et de contrôle du diabète, et finance les interventions communautaires
  • Reçoit un financement annuel de 18 millions de dollars destiné à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur le diabète, y compris 6 millions de dollars destinés aux subventions et aux contributions

Santé Canada

  • Par l’entremise de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, travaille en partenariat avec les collectivités des Premières Nations et des Inuits et les autres intervenants clés en vue de faire connaître les pratiques exemplaires et d’appuyer la mise en œuvre des activités et la prestation des services de promotion de la santé, de prévention primaire, de dépistage et de gestion
  • Reçoit un financement annuel, qui a atteint 55 millions de dollars à l’exercice 2010-2011, pour la mise en œuvre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones
  • Veille à ce que des considérations relatives à l’alimentation soient incluses dans l’approche de l’Agence de la santé publique du Canada à l’égard des maladies chroniques

Instituts de recherche en santé du Canada

  • Dirigent le financement de la recherche en santé pour le gouvernement fédéral
  • Ont alloué près de 44 millions de dollars à la recherche sur le diabète au cours de l’exercice 2010-2011
  • Financent la recherche sur le diabète par l’entremise de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, ainsi que de l’Institut de la santé des Autochtones et de ses programmes ouverts de subventions

Gouvernements provinciaux et territoriaux

  • Agissent comme principaux fournisseurs de soins de santé en vertu de la Constitution
  • Partagent la responsabilité de la santé publique

Intervenants du domaine du diabète

  • Comprennent les organismes gouvernementaux qui possèdent une expertise dans le domaine du diabète et de la recherche aux échelons national, international, régional, provincial et territorial, le secteur universitaire, les professionnels des soins de santé et d’autres spécialistes du diabète
  • Sont importants pour la prestation des programmes de prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada, notamment les programmes de surveillance et d’information publique et les programmes communautaires
Examen des politiques sur le diabète

5.10 En octobre 2006, le ministre de la Santé a annoncé un examen des progrès qui avaient été accomplis par l’Agence dans l’élaboration d’une approche pancanadienne en matière de diabète. Un certain nombre d’améliorations ont été recommandées dans un rapport publié en juin 2008 (voir la pièce 5.5). Le rapport soulignait notamment la nécessité d’accorder une attention immédiate au dépistage et à l’autogestion du diabète. L’Agence a donné suite à certaines recommandations, mais n’a jamais approuvé publiquement le rapport ni accepté officiellement toutes ses recommandations.

Pièce 5.5 —Principales constatations et recommandations découlant de l’examen des politiques sur le diabète de 2008

Élaborer une approche

Améliorer la surveillance

Accroître la sensibilisation

Objet de l’audit

5.11 L’audit visait à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada avaient mis en place et coordonné, avec des partenaires, des activités de prévention et de contrôle du diabète.

5.12 À cette fin, nous avons vérifié si ces organisations avaient :

5.13 Nos travaux d’audit ont porté sur la période allant d’octobre 2005, année du lancement de la stratégie actuelle en matière de maladies chroniques, à septembre 2012. Nous n’avons pas examiné la prestation des soins primaires aux personnes atteintes de diabète. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du chapitre, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Observations et recommandations

Élaborer une approche

5.14 Dans le cadre de la nouvelle approche en matière de maladies chroniques, l’Agence de la santé publique du Canada a reçu 18 millions de dollars par année à compter de 2005 pour le renouvellement de la Stratégie canadienne sur le diabète. Ce renouvellement visait notamment à intégrer la mise en œuvre et la coordination des activités de prévention et de contrôle du diabète avec les partenaires de l’Agence. La Stratégie devait faire en sorte que les fonds affectés au diabète soient destinés aux personnes qui couraient un risque élevé d’être atteintes de cette maladie ainsi qu’à celles qui souffraient des complications du diabète. L’Agence était chargée de coordonner ces activités avec ses principaux partenaires fédéraux, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi qu’avec les provinces, les territoires et des groupes d’intervenants, comme les professionnels de la santé, les experts dans le domaine du diabète et les groupes d’intérêt. La collaboration avec les partenaires était considérée comme essentielle au succès de cette initiative et devait permettre de maximiser l’impact des fonds et des efforts investis.

L’Agence n’a pas mis en place de stratégie relative aux maladies chroniques, dont le diabète

5.15 Nous avons vérifié si l’Agence avait établi une stratégie visant à mettre en œuvre et à coordonner avec ses partenaires les activités de prévention et de contrôle du diabète. Nous avons constaté qu’aucune approche nationale axée sur le diabète n’avait été établie. En 2006, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avaient convenu de centrer leurs efforts sur les facteurs de risque communs aux maladies chroniques, plutôt que sur l’élaboration de stratégies visant expressément chacune des maladies chroniques, comme le diabète.

5.16 Conformément à ce qui se fait ailleurs et aux orientations stratégiques des ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, l’Agence a ciblé ses efforts sur les facteurs de risque des principales maladies chroniques – par exemple, une mauvaise alimentation. En 2010, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont formulé la Déclaration sur la prévention et la promotion, dans laquelle ils affirment la nécessité de collaborer afin de renforcer et d’appuyer la prévention des maladies chroniques au Canada. Toujours en 2010, l’Agence a publié, en partenariat avec les provinces et les territoires, un cadre d’action relatif à l’obésité juvénile, qui comprend des priorités et des objectifs en vue de promouvoir un poids santé chez les enfants. Des représentants de l’Agence ont indiqué que l’importance accordée à la prévention de l’obésité juvénile concorde avec les données sur la santé publique indiquant que le surpoids et l’obésité sont les principaux facteurs à l’origine du diabète de type 2. Au moment de notre audit, l’Agence s’employait, de concert avec ses homologues des provinces et des territoires, à établir des priorités et à mettre en place des indicateurs pour la surveillance des taux d’obésité chez les enfants.

5.17 En plus de cibler ses efforts sur les facteurs de risque des principales maladies chroniques, l’Agence est responsable de la mise en œuvre des programmes et des activités dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le diabète, notamment en ce qui a trait à la surveillance, aux programmes communautaires et à l’information publique. Nous avons constaté que l’Agence n’avait pas déterminé de priorités, de produits livrables, d’échéanciers, de mesures de performance, ni de résultats attendus pour orienter ces activités et permettre le suivi des progrès. Nous avons noté que des stratégies et des plans d’action sont en place pour d’autres maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires et le cancer, et que des organisations indépendantes en sont responsables (voir la pièce 5.2).

5.18 De plus, après sept ans, l’Agence n’a toujours pas de plan stratégique décrivant son approche à l’égard des maladies chroniques. Ainsi, elle n’a pas défini les activités qu’elle entendait mener pour s’attaquer aux facteurs de risque de maladies chroniques, comme l’obésité, le tabagisme et la consommation abusive d’alcool chez les adultes, ni déterminé la mesure dans laquelle ces activités s’inscriraient dans sa stratégie globale de prévention et de contrôle. Dans un rapport d’audit interne publié en 2010, il a été recommandé que l’Agence élabore un plan stratégique et précise les activités qu’elle mènerait pour atteindre ses objectifs. L’Agence s’est engagée à donner suite à cette recommandation. Nous avons observé qu’en janvier 2013, après la période visée par notre audit, l’Agence avait rédigé un plan stratégique provisoire pour la prévention des maladies chroniques.

Les pratiques de gestion de l’Agence pour la mise en œuvre des activités liées au diabète laissent à désirer

5.19 Conformément aux engagements qu’elle avait pris en 2005, l’Agence devait mettre en œuvre ses activités de prévention et de contrôle du diabète de manière concertée, dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies chroniques. Nous avons examiné les mécanismes en place pour coordonner les activités de l’Agence liées au diabète et nous avons constaté que peu avait été fait pour orienter la manière dont les activités se soutiendraient mutuellement. En outre, nous avons constaté que les pratiques de gestion de l’Agence pour la mise en œuvre des activités de prévention et de contrôle du diabète laissaient à désirer; ainsi, l’Agence n’avait pas établi de stratégie, de priorités, de produits livrables ni d’échéanciers (comme nous l’avons mentionné au paragraphe 5.17), pas plus que de mesures de performance. Notre recommandation en ce qui a trait aux constatations suivantes est formulée au paragraphe 5.31.

5.20 Coordination interne — Les activités internes de l’Agence en matière de prévention et de contrôle du diabète, comme la surveillance, les projets communautaires et l’information publique, ne peuvent être efficaces que dans la mesure où elles sont concertées. L’Agence devait établir des moyens de coordonner ces activités, mais elle ne l’a pas fait. C’est pourquoi ces activités ne sont pas concertées comme elles le devraient. On ignore, par exemple, comment l’utilisation qui est faite des données obtenues dans le cadre de la surveillance du diabète permet de déterminer le contenu de l’information publique ou de cibler et d’évaluer les projets communautaires et, ainsi, d’accroître leur efficacité.

5.21 Mesure de performance et suivi financier — Depuis qu’elle a reçu le financement en 2005, l’Agence établit des mesures de performance pour les principales activités liées au diabète, notamment les activités de surveillance et les projets communautaires. Des faiblesses dans les mesures de performance ont été soulignées lors de l’examen des politiques sur le diabète, effectué en 2008 à la demande du ministre de la Santé, ainsi que dans le cadre d’évaluations, d’examens et d’audits internes antérieurs. L’Agence s’est engagée à maintes reprises à mettre au point des indicateurs dans le but d’assurer le suivi des progrès et des résultats. S’il est vrai que l’Agence a accompli certains progrès, nous avons constaté que, sept ans après le renouvellement du financement, elle n’avait toujours pas défini de résultats mesurables. Faute de résultats mesurables, il est difficile de déterminer les indicateurs de réussite et les progrès accomplis.

5.22 Conformément à ses engagements envers le Conseil du Trésor, l’Agence est tenue d’assurer le suivi des 18 millions de dollars prévus au budget pour les activités liées au diabète. Nous avons toutefois constaté que l’Agence ne s’était pas acquittée de cette obligation, en raison des limites des codes financiers utilisés pour saisir ses dépenses. Ces problèmes avaient également été soulevés lors d’un audit interne en 2010, et l’Agence s’était engagée à assurer la surveillance efficace des dépenses et la production de rapports à cet égard. Les mesures que l’Agence a mises en place n’ont toutefois pas résolu entièrement le problème, et nous avons constaté que l’Agence n’exerçait toujours pas un suivi rigoureux des dépenses engagées dans ses programmes liés au diabète. Nous n’avons donc pas été en mesure de confirmer les sommes qui ont été consacrées aux programmes sur le diabète.

5.23 Rapports — Comme condition au financement reçu en 2005, l’Agence devait faire rapport au Cabinet en 2009 concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de sa stratégie en matière de maladies chroniques, notamment l’élaboration d’une Stratégie canadienne sur le diabète à l’échelle nationale, ainsi que les leçons tirées. Nous avons constaté que l’Agence ne s’était pas acquittée de cette obligation. À notre avis, l’Agence n’a pas mis en place les plans, les mesures de performance ni les mécanismes de suivi financier qui lui permettraient de déterminer les progrès réalisés au regard de ses engagements ou d’évaluer l’impact de sa stratégie, information essentielle à la présentation d’un rapport approprié au Cabinet.

Les partenariats nécessaires au respect des engagements n’ont été que partiellement mis en place

5.24 Dans le cadre du financement gouvernemental reçu en 2005, l’Agence s’était engagée à coordonner avec ses partenaires les activités de prévention et de contrôle du diabète. Le gouvernement fédéral a en effet souligné l’importance, pour l’Agence, de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les groupes d’intervenants pour réaliser les activités liées au diabète et tirer le meilleur parti possible des efforts et des fonds investis. Nous avons vérifié si des mécanismes étaient en place pour diriger et coordonner les efforts déployés par le gouvernement fédéral dans l’ensemble du portefeuille de la Santé et pour faire participer les intervenants à la prévention et au contrôle du diabète. Notre recommandation en ce qui a trait aux constatations suivantes est formulée au paragraphe 5.31.

5.25 Partenaires fédéraux — Nous avons constaté que l’Agence n’avait pas déterminé comment elle entendait collaborer avec ses partenaires fédéraux pour mener à bien et coordonner les activités liées au diabète. Nous avons en outre constaté qu’aucun mécanisme permanent n’avait été mis en place pour faciliter le partage de l’information ou la coordination des activités liées au diabète au sein du portefeuille fédéral de la Santé, contrairement aux engagements pris par l’Agence. Ainsi, alors que l’Agence vise à mettre en œuvre des politiques et des programmes liés au diabète qui sont fondés sur des données probantes, elle n’a pas établi de mécanisme qui lui permettrait de collaborer régulièrement avec les Instituts de recherche en santé du Canada dans la détermination de leurs besoins en matière de recherche. Un comité avait été mis sur pied en 2007 dans le but de promouvoir l’adoption, par ces partenaires fédéraux, d’une approche « de portefeuille » en matière d’élaboration des politiques, y compris en recherche. Or, ce comité ne s’est pas réuni depuis 2011.

5.26 Partenaires provinciaux et territoriaux — S’il est vrai que l’Agence ne s’est pas employée avec les provinces et les territoires à promouvoir une approche nationale à l’égard du diabète, elle a appuyé certaines activités liées au diabète, telles que la surveillance et la lutte contre l’obésité chez les enfants, notamment le cadre d’action « Freiner l’obésité juvénile ». L’Agence travaille aussi avec ses homologues des provinces et territoires à des enjeux liés à la santé dans le cadre du Réseau pancanadien de santé publique, qu’elle copréside. L’Agence a collaboré aux travaux du Réseau pancanadien de santé publique visant à favoriser un poids santé et à s’attaquer à l’obésité juvénile. Elle s’est également efforcée, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, d’améliorer la surveillance du diabète.

5.27 Autres intervenants — Nous avons constaté que l’Agence n’avait pas régulièrement invité des intervenants ou des experts dans le domaine du diabète à participer à l’établissement de ses priorités. En 2005, l’Agence s’était engagée à créer un comité directeur externe composé d’experts sur le diabète, qui serait chargé de donner des orientations générales et de recommander des priorités d’action. Cela n’a pas été fait et, en 2008, l’examen des politiques sur le diabète a révélé que la participation des intervenants, en particulier des organismes non gouvernementaux, laissait à désirer; il a également fait ressortir la nécessité de nouer davantage de partenariats avec les intervenants pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le diabète.

5.28 En 2010, l’Agence a créé le partenariat sur le diabète dans le but de consulter les intervenants et d’obtenir leur opinion sur les priorités d’action. À ce moment-là, les intervenants ont recommandé qu’une attention particulière soit accordée à l’autogestion du diabète. L’Agence n’a toutefois pas précisé comment elle entendait donner suite à cette recommandation. Depuis cette rencontre initiale en 2010, nous avons constaté que les membres du partenariat sur le diabète n’avaient pas donné de conseils à l’Agence sur les enjeux liés au diabète, comme ils auraient dû le faire.

5.29 Les représentants de l’Agence nous ont indiqué qu’en raison de l’importance stratégique accordée à l’obésité en tant que principal facteur de risque de diabète de type 2, l’Agence collabore également avec des organismes de l’extérieur du système de santé à mettre en œuvre le cadre d’action « Freiner l’obésité juvénile ». Ainsi, un sommet sur le poids santé, qui s’est tenu en février 2012, a réuni des partenaires qui n’appartenaient pas exclusivement au secteur de la santé.

5.30 L’Agence a reconnu que l’établissement de partenariats stratégiques avec les intervenants est un facteur de réussite important et elle a collaboré avec certains groupes d’experts et partenaires de l’extérieur dans le cadre d’initiatives récentes, comme la mise à jour des lignes directrices sur le traitement du diabète, l’offre d’outils de diagnostic du diabète et d’autres efforts déployés pour lutter contre l’obésité chez les enfants. Toutefois, l’Agence n’a pas défini les partenariats qui devraient être établis en matière de diabète, ni la meilleure façon de les utiliser, pas plus qu’elle n’a déterminé les mécanismes nécessaires pour promouvoir ces partenariats dans le but de maximiser l’impact des efforts et des fonds investis. Selon nous, cela a considérablement limité la capacité de l’Agence d’exécuter les programmes en collaboration avec les groupes d’intervenants, comme le souhaitait le gouvernement.

5.31 Recommandation — L’Agence de la santé publique du Canada devrait établir des priorités et des mesures de performance et améliorer le suivi financier afin d’être en mesure d’évaluer les résultats des activités qu’elle met en œuvre en ce qui a trait au diabète, dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies chroniques. Ce faisant, l’Agence devrait collaborer avec ses partenaires, y compris les autres membres du portefeuille de la Santé et les groupes d’intervenants, afin de maximiser l’impact des efforts et des fonds investis.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. Les Canadiens qui souffrent d’embonpoint ou d’obésité sont plus à risque de développer le diabète de type 2 (type le plus courant). Un enfant canadien sur trois souffre d’embonpoint ou d’obésité. Nous avons donc établi comme priorité de travailler avec nos partenaires pour trouver des moyens d’aider les Canadiens à atteindre un poids santé. Notre plan de prévention des maladies chroniques, disponible à compter du 31 mars 2013, décrit notre stratégie de lutte contre les maladies chroniques.

Les mesures du rendement conçues pour déterminer l’incidence de nos activités font actuellement l’objet d’un essai pilote et elles serviront à rendre compte de résultats au plus tard en avril 2014.

Un nouveau processus de suivi financier sera mis en place en 2013-2014 pour nous permettre d’assurer un meilleur suivi de l’argent investi dans la lutte contre le diabète et d’en rendre compte.

Nous continuerons de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Réseau pancanadien de santé publique. Le nouveau programme de financement de l’Agence, mis en œuvre le 15 février 2013, comprend un mécanisme officiel de collaboration avec les intervenants.

L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada élargiront les tribunes existantes, qui gravitent actuellement autour de l’Initiative de recherche interventionnelle en santé des populations du Canada, établie à l’automne 2006, et de l’initiative Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, mise en œuvre à l’automne 2012, pour travailler ensemble, de façon plus formelle, afin de maximiser les efforts de lutte contre le diabète pour tous les Canadiens.

Améliorer la surveillance du diabète

5.32 Il importe d’exercer une surveillance systématique et continue du diabète pour suivre l’évolution des taux de maladie et détecter les changements en ce qui concerne la présence de la maladie et ses complications. Les données de surveillance permettraient aux gouvernements et aux groupes d’intervenants de planifier, de mettre en œuvre et d’évaluer leurs programmes de prévention et de contrôle de la maladie. Le système de surveillance de l’Agence repose sur les données administratives relatives aux soins de santé (dossiers des hôpitaux, bases de données sur la facturation des médecins, registres d’assurance), qui sont fournies par les provinces et les territoires, de même que sur les données recueillies par Statistique Canada, l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations, les praticiens et les chercheurs universitaires.

La surveillance du diabète s’est améliorée et est bien établie

5.33 En 2005, le gouvernement a signalé les améliorations à apporter à la surveillance du diabète, et l’Agence s’est engagée à s’acquitter de cette tâche en partenariat avec les provinces et les territoires. À la même époque, l’Agence s’est engagée à évaluer l’efficacité du système de surveillance du diabète. Nous avons vérifié si l’Agence avait respecté ces engagements.

5.34 Nous avons constaté que le système de surveillance du diabète, établi par l’Agence de la santé publique du Canada en 1999, est actuellement le plus avancé de ses systèmes de suivi des maladies chroniques. L’Agence compile les données des provinces et des territoires dans le cadre d’ententes de partage de données. Conformément à ce qui se fait dans d’autres pays, elle a étendu ses activités de surveillance en 2010 pour englober d’autres maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, ainsi que des facteurs de risque.

5.35 Nous avons en outre constaté que l’Agence avait apporté, avec ses partenaires, plusieurs des améliorations nécessaires à la surveillance du diabète. Elle mesure maintenant la prévalence, l’incidence et les effets du diabète à l’échelle nationale ainsi que dans chaque province et territoire. Cette information a été communiquée en 2011, dans la publication Le diabète au Canada. L’Agence a également accru le nombre d’indicateurs du diabète qu’elle mesure. Dans notre rapport Le Point (septembre 2002), chapitre 2, « Santé Canada — La surveillance de la santé nationale », nous avions mentionné que les activités de surveillance pourraient être élargies pour englober des indicateurs des complications associées au diabète dans toutes les provinces et territoires; nous avions formulé une recommandation à cet égard. Nous avons constaté que l’Agence avait accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de notre recommandation en ce qui a trait au diabète. Aujourd’hui, en collaboration avec les provinces et les territoires, l’Agence compile, examine et diffuse des données sur la santé à l’échelle du pays relativement aux complications du diabète.

5.36 Nous avons par ailleurs constaté que l’Agence s’était employée à améliorer la qualité des données. La collecte et la diffusion des données de surveillance sont maintenant fondées sur des normes en matière de production de rapports, qui ont été harmonisées avec celles des provinces et des territoires. En 2009, l’Agence a créé, pour la collecte des données, un cadre d’assurance de la qualité qu’elle a utilisé pour vérifier la qualité des données de surveillance du diabète en 2010; les résultats se sont révélés positifs. Nous avons également constaté que l’Agence mesurait l’efficacité de son système de surveillance du diabète. Elle a cherché à cerner les besoins des utilisateurs et a recueilli les commentaires de ses partenaires ainsi que des provinces et territoires pour déterminer les améliorations à apporter à son programme de surveillance.

La surveillance du diabète présente toujours deux lacunes importantes

5.37 En 2005, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada se sont engagés à travailler avec leurs partenaires pour améliorer la surveillance du diabète chez les Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve. L’Agence s’est en outre engagée à améliorer ses systèmes de surveillance de manière à diviser les taux de diabète par type.

5.38 Surveillance chez les Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve — Nous avons examiné les mesures que l’Agence et Santé Canada avaient prises afin d’améliorer la surveillance du diabète parmi les populations autochtones. Nous avons constaté qu’il existait peu de données de surveillance du diabète chez les Autochtones. Nous avons aussi constaté que, chacun de son côté, Santé Canada et l’Agence avaient pris des mesures pour améliorer la surveillance (voir la pièce 5.6). Les efforts visant à améliorer la surveillance du diabète chez les Autochtones ont donc été morcelés et les progrès se sont avérés limités. Nous avons constaté que les efforts déployés par les deux organisations pour améliorer la surveillance dans cette population à risque élevé étaient peu concertés. Ainsi, un groupe de travail qui avait été mis sur pied pour favoriser la collaboration n’est pas actif depuis 2008.

Pièce 5.6 — Les partenaires ont mené séparément des initiatives de surveillance

Santé Canada, dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, a versé environ 2 millions de dollars à l’étude épidémiologique sur la gestion clinique du diabète chez les Premières Nations du Canada entre 2007 et 2010. L’étude a permis d’évaluer le fardeau de la maladie et les lacunes des soins cliniques dans la prise en charge du diabète au sein de 19 collectivités des Premières Nations dans l’ensemble du pays.

L’étude a mis en lumière des lacunes importantes sur le plan des normes de soins pour les Autochtones. Par exemple, parmi les 885 patients diabétiques ayant participé à l’étude, 61 % avaient une glycémie anormale, 65 % avaient un taux de cholestérol mauvais pour la santé et 65 % avaient une pression artérielle se situant en dehors de la plage recommandée. Plus de 50 % des patients présentaient un risque élevé de complications graves, comme une néphropathie chronique.

L’étude a fait ressortir la nécessité impérieuse de mettre en place un système de surveillance propre aux Premières Nations qui permettrait d’exercer un suivi des taux, de guider l’élaboration des programmes et de s’attaquer aux lacunes les plus importantes en matière de soins.

En 2010, Santé Canada a versé 1 million de dollars additionnels pour la mise au point et la vérification de la faisabilité d’un système de surveillance Web du diabète, en partenariat avec les collectivités des Premières Nations. Le système a été mis à l’essai avec succès dans cinq collectivités des Premières Nations.

En 2012, Santé Canada a pris la décision de ne pas étendre le système à d’autres collectivités après la phase pilote, parce qu’il ne voulait pas créer de bases de données propres à une maladie et que d’autres sources d’information, comme les dossiers de santé électroniques, étaient en cours de développement.

L’Agence de santé publique du Canada a signé des ententes de partage de données avec des groupes métis de quatre provinces, les investissements totalisant 3,6 millions de dollars sur cinq ans. Les ententes visent à améliorer la capacité des collectivités à mener des activités de surveillance des maladies chroniques. Les représentants de l’Agence ont cependant confirmé qu’on ne prévoit pas établir de partenariats analogues avec d’autres collectivités autochtones hors réserve. Par conséquent, pour l’instant, seulement 36 % des quelque 800 000 Autochtones du Canada vivant hors réserve sont visés par les ententes de partage de données. Les données sur les autres populations sont recueillies au moyen d’enquêtes.

5.39 Nous avons constaté que l’Agence et Santé Canada n’avaient pas élaboré de plan pour orienter leurs efforts en vue d’améliorer la surveillance du diabète chez les Autochtones. Dans l’ensemble du Canada, de nombreuses bases de données provinciales et territoriales utilisées dans la surveillance du diabète ne permettent pas d’identifier les Autochtones, ce qui rend difficile la collecte de cette information à l’échelle nationale. L’Agence a eu recours à des enquêtes réalisées par Statistique Canada et à des études pour estimer les taux de diabète au sein des populations autochtones, mais l’information à cet égard demeure limitée. En 2012, Santé Canada a effectué les premières démarches pour déterminer les données dont il avait besoin à des fins de contrôle et de surveillance à l’échelle nationale. Le plan national dépend des plans de surveillance régionaux, lesquels sont à divers stades de développement. La région de l’Atlantique, par exemple, s’est dotée d’un plan de surveillance et fournit des estimations des taux de diabète chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves.

5.40 La capacité de Santé Canada et de l’Agence d’améliorer la surveillance du diabète au sein des populations autochtones demeure limitée parce que ces entités ne disposent pas d’un plan de surveillance et n’ont pas instauré une collaboration continue pour guider leurs efforts.

5.41 Recommandation — L’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada devraient collaborer avec les Premières Nations et les groupes métis et inuits ainsi qu’avec d’autres partenaires afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de surveillance du diabète chez les Autochtones.

Réponse des entités — Recommandation acceptée. Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada sont résolus à trouver un moyen pratique de renforcer la surveillance du diabète à l’échelle nationale. Cela permettra de rendre compte du taux de cette maladie (par exemple le diabète de type 2 et le diabète gestationnel) chez tous les Canadiens, tout en atténuant les difficultés associées à la surveillance du diabète chez les Autochtones et celles liées notamment au respect de la vie privée, à l’accès aux données des provinces et des territoires et à la gouvernance des données des Premières nations.

Santé Canada a amélioré sa façon d’utiliser les données des communautés, des provinces et des territoires ainsi que celles du programme de la Direction des services de santé non assurés afin de mesurer les répercussions du diabète chez les Premières nations (par exemple les régions de l’Alberta et de l’Atlantique publient un rapport annuel sur l’état de santé). Le plan stratégique de Santé Canada met l’accent sur l’amélioration de la collecte des données, y compris un cadre national des indicateurs. D’ici décembre 2013, Santé Canada élaborera une stratégie de surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits, dont la surveillance du diabète, en se fondant sur les initiatives de surveillance régionales existantes. Pour sa part, l’Agence rend régulièrement compte du diabète au Canada et estime le taux de cette maladie chez les Autochtones.

D’ici au printemps 2014, l’Agence et Santé Canada élaboreront, avec leurs partenaires des Premières nations et leurs partenaires inuits et métis, un plan de surveillance conjoint qui visera à améliorer la surveillance du diabète chez les Autochtones et s’inspirera de la stratégie de surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits ainsi que des initiatives de l’Agence en matière de surveillance du diabète. En 2014, les partenaires collaboreront à la mise en œuvre du plan de surveillance.

5.42 Distinction entre les différents types de diabète — En 2005, l’Agence avait reçu des fonds destinés à améliorer la surveillance du diabète en établissant les taux de diabète par type. Dans le cadre de l’examen des politiques sur le diabète réalisé en 2008, on avait également recommandé la collecte de données additionnelles sur les différents types de diabète. Comme les facteurs de risques du diabète de type 1, du diabète de type 2 et du diabète gestationnel ne sont pas les mêmes, il importe de disposer de données de surveillance distinctes pour guider les activités de prévention et de contrôle. Nous avons constaté que les progrès accomplis par l’Agence dans la distinction des différents types de diabète avaient été lents.

5.43 L’Agence ne fournit pas encore ces données pour l’ensemble du pays, comme cela se fait aux États-Unis et en Australie. Les représentants de l’Agence nous ont dit que le système de codage utilisé par les provinces et les territoires ne leur permettait pas de distinguer avec précision le diabète de type 1 et le diabète de type 2 à l’échelle nationale, mais qu’il serait possible d’avoir recours à des systèmes de modélisation pour mieux estimer les taux. Au cours de l’exercice 2012-2013, l’Agence a financé des projets pilotes dans le but d’explorer des méthodes qui permettraient d’estimer séparément les taux de diabète de type 1, de diabète de type 2 et de diabète gestationnel.

5.44 Recommandation — L’Agence de la santé publique du Canada devrait utiliser les fonds qui lui ont été attribués pour faire état des taux des différents types de diabète séparément, de manière à mieux guider les activités de prévention et de contrôle.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada dispose d’un système de surveillance efficace permettant de suivre avec précision les maladies chroniques, y compris le diabète de type 2. Ce type de diabète est le plus fréquent et représente de 90 à 95 % des cas de diabète au Canada. L’Agence continuera de présenter des rapports réguliers aux Canadiens sur le diabète de type 2 et les facteurs de risque connexes, et publiera sa prochaine mise à jour en 2014.

En raison des grands défis techniques que pose le dépistage du diabète gestationnel et du diabète de type 1 au moyen de notre système de surveillance, l’Agence a commencé à utiliser les données des sondages réalisés auprès des Canadiens pour l’estimation des taux. L’Agence évaluera la possibilité et la rentabilité d’utiliser d’autres sources de données (par exemple les données sur les médicaments et celles des hôpitaux) pour améliorer les rapports sur ces deux types de diabète d’ici la fin de 2014-2015.

Accroître la sensibilisation

5.45 Un des rôles clés assignés à l’Agence de la santé publique du Canada en matière de prévention et de contrôle du diabète est de transmettre des renseignements et d’offrir de l’expertise sur la prévention du diabète et sur les façons de retarder et de gérer les complications liées à cette maladie. En 2005, l’Agence s’est engagée à travailler avec des partenaires pour offrir aux publics cibles de l’information sur les meilleurs outils, approches et interventions en matière de prévention et de contrôle du diabète.

L’Agence n’a pas défini son rôle d’information du public

5.46 Nous avons vérifié si l’Agence avait défini les publics cibles, c’est-à-dire les personnes qui présentent un risque élevé de développer la maladie ou qui en sont actuellement atteintes. Nous avons également vérifié si elle avait évalué leurs besoins en matière d’information et mis au point des produits pour répondre à ces besoins. Nous avons examiné le site Web de l’Agence, son principal outil de diffusion d’information.

5.47 Nous avons constaté que l’Agence n’avait pas cerné l’information ni l’expertise qu’elle devait offrir sur le diabète, seule ou avec des partenaires. Par exemple, elle n’avait pas défini ses publics cibles et leurs besoins en information, ni les moyens les plus efficaces de transmettre cette information. Elle dispose donc de moyens limités pour évaluer le succès des efforts qu’elle déploie pour transmettre de l’information sur le diabète aux populations cibles. Sur son site Web, l’Agence fournit des renseignements généraux sur le diabète, notamment :

Même si nous avons trouvé quelques exemples de produits d’information adaptés à des publics précis, comme l’outil CANRISK (voir la pièce 5.7), la plupart des renseignements affichés sur le site Web ne visent pas expressément les populations à risque élevé, comme certains groupes ethniques, et ne s’appliquent pas à un groupe d’âge, à un sexe ou à un type de diabète précis, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Pièce 5.7 — L’outil CANRISK permet aux gens d’évaluer leur risque de diabète

Au cours des dernières années, l’Agence de la santé publique du Canada a travaillé avec ses partenaires, notamment les provinces, les territoires et les intervenants, pour adapter un questionnaire d’évaluation du risque, mis au point en Finlande, et le mettre en œuvre pour la détection du diabète dans le contexte canadien. Connu sous le sigle CANRISK, cet outil est destiné aux adultes de 40 à 74 ans. En répondant à une série de questions (par exemple sur l’âge, le sexe, le groupe ethnique, le niveau d’activité physique et les habitudes alimentaires), un adulte peut déterminer s’il présente un risque faible, modéré ou élevé de développer un prédiabète ou un diabète de type 2 et décider s’il y a lieu de passer des tests diagnostiques plus concluants pour le diabète ou le prédiabète auprès d’un fournisseur de soins primaires.

L’Agence a collaboré avec ses partenaires pour offrir cet outil dans les pharmacies partout au Canada, en plus de créer un guide de l’utilisateur pour aider les pharmaciens à passer en revue les résultats du questionnaire CANRISK avec leur clientèle. Le grand public peut également accéder à Votre guide sur le diabète, un document renfermant de l’information sur les types de diabète, la prévention et les complications. L’Agence s’occupe actuellement d’élargir l’accessibilité de CANRISK aux populations à risque élevé en traduisant l’outil en 11 langues. Une application mobile, qui peut être téléchargée gratuitement, a également été mise au point.

5.48 Nous avons également constaté que l’information figurant sur le site Web était limitée et dépassée. Par exemple, les renseignements portant sur la Stratégie canadienne sur le diabète sont inexacts et antérieurs au renouvellement du financement accordé en 2005. L’analyse économique sur le fardeau du diabète n’a pas été mise à jour depuis 2000, même si l’Agence a obtenu le financement pour le faire et que cette analyse était recommandée dans l’examen des politiques sur le diabète de 2008. En outre, plusieurs liens à d’autres sites Web ne fonctionnaient pas.

5.49 Recommandation — En collaboration avec ses partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada devrait définir clairement son rôle en matière d’information du public et transmettre de l’information ciblée sur la prévention et le contrôle du diabète afin de répondre aux besoins des populations à risque élevé de développer cette maladie et ses complications.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada collabore déjà avec ses partenaires pour préparer des documents d’information sur le diabète et sur la façon d’éviter les complications (par exemple soins des pieds, troubles oculaires). Des liens vers ces ressources sont offerts sur son site Web.

D’ici mars 2014, l’Agence clarifiera, avec l’aide de ses partenaires, les rôles et les responsabilités relatifs à la communication d’information sur le diabète aux Canadiens, afin que les intervenants connaissent bien ses priorités à cet égard. L’Agence s’emploiera à accroître le partage des pratiques exemplaires et prometteuses, découlant des projets qu’elle finance, avec ses partenaires et intervenants.

Les leçons apprises des projets communautaires sur le diabète financés par l’Agence n’ont pas été recensées ni communiquées

5.50 Les projets communautaires peuvent s’avérer un moyen efficace de sensibiliser les populations à risque de développer un diabète, ou qui en sont actuellement atteintes, afin d’améliorer les résultats sur la santé de ces populations. Lorsque l’Agence a reçu le financement en 2005, elle s’était engagée à mettre en œuvre des programmes communautaires adaptés aux besoins particuliers des collectivités, ainsi qu’à en évaluer et à en communiquer les résultats. Le gouvernement avait insisté sur la nécessité, pour l’Agence, de cerner les meilleurs outils, approches et interventions dans les projets communautaires, éléments qui seraient ensuite mis en commun dans le but de faire avancer des projets futurs.

5.51 Sur le budget de 18 millions de dollars de l’Agence consacré à la Stratégie canadienne sur le diabète, un montant de 6 millions est réservé annuellement au financement d’organismes grâce à des ententes de contribution. Ces organismes reçoivent des fonds pour exécuter des projets destinés aux populations à risque élevé de diabète et à celles qui en sont déjà atteintes et pour recenser les leçons apprises. Nous avons vérifié si l’Agence avait financé des projets communautaires adaptés aux besoins particuliers des collectivités ciblées. Nous avons également cherché à savoir si l’impact de ces projets avait été évalué et si les leçons apprises avaient été recensées et communiquées.

5.52 Nous avons constaté que l’Agence n’avait pas déterminé la façon la plus efficace de joindre les populations à risque élevé, ni cerné les types de projets ou d’outils dans lesquels il serait le plus indiqué d’investir. Elle n’a pas non plus recensé ni communiqué les leçons apprises ou les meilleures approches à adopter dans ses projets communautaires. La plupart de ses projets financés sont de courte durée et portent sur des sujets variés, ce qui complique l’évaluation de leur impact. En outre, la plupart des projets sont de faible valeur; par exemple, le financement d’environ 80 % des projets exécutés par les bureaux régionaux de l’Agence au cours des exercices 2010-2011 et 2011-2012 était inférieur à 100 000 $ (voir la pièce 5.8).

Pièce 5.8 — La plupart des projets communautaires axés sur le diabète sont de faible valeur

Diagramme à colonnes montrant le pourcentage d’ententes totales conclues au cours des exercices 2010-2011 et 2011-2012

[Pièce 5.8 — version textuelle]

5.53 Sur les 83 projets communautaires financés par l’Agence entre avril 2009 et mars 2012, nous en avons sélectionné 22 au hasard. Nous avons constaté que les processus mis en place par l’Agence pour la sollicitation et l’approbation de ces projets duraient en moyenne cinq mois; les projets devaient être approuvés par la ministre de la Santé, entraînant ainsi un fardeau et un retard supplémentaires. Nous avons également constaté que l’Agence ne s’était pas dotée de normes de service pour ses processus de sollicitation et d’approbation. Nous avons estimé qu’il en a coûté 2,44 millions de dollars aux bureaux régionaux de l’Agence pour répartir des fonds de 5,13 millions entre ses divers projets communautaires au cours de deux exercices. Autrement dit, il en coûte 48 cents de plus à l’Agence pour gérer chaque dollar versé dans les collectivités. L’Agence a reconnu la nécessité d’améliorer les délais d’approbation des projets et de réduire le fardeau administratif associé aux projets communautaires. Malgré ses engagements répétés à améliorer le processus, le problème subsiste. Au moment de notre audit, l’Agence était en train d’élaborer des normes de service visant à améliorer les délais inhérents à son processus d’approbation.

5.54 Depuis 2005, l’Agence a de la difficulté à distribuer la totalité des fonds disponibles chaque année. Par exemple, au cours de l’exercice 2011-2012, elle n’a consacré que 60 % du financement disponible à des projets communautaires. Les représentants de l’Agence nous ont dit qu’il était difficile d’allouer l’ensemble des fonds disponibles en raison de leurs retards administratifs et, comme l’indique le faible taux de réponse aux sollicitations, parce que les groupes communautaires et les groupes d’intervenants ne désirent peut-être pas présenter une demande pour les types de projets que l’Agence finance.

5.55 De plus, nous avons constaté que l’Agence n’avait élaboré aucune mesure de performance pour mettre en évidence les résultats des projets, ni recensé les meilleurs outils, approches et interventions, ainsi que les leçons apprises conformément à ce qui était attendu lorsqu’elle a reçu le financement. Même si l’Agence a réalisé certains progrès, comme l’élaboration de rapports types à la fin des projets en 2010, la mesure de performance demeure faible et l’on n’en connaît pas vraiment l’impact. En outre, les descriptions des projets financés ne sont pas présentées sur le site Web de l’Agence. À notre avis, la façon dont le programme est géré actuellement nuit à la capacité de l’Agence de faire avancer les efforts de sensibilisation au diabète. Par conséquent, la valeur des investissements dans les projets communautaires n’est pas maximisée.

5.56 Recommandation — L’Agence de la santé publique du Canada devrait repenser son approche à l’égard des projets communautaires afin de maximiser leur impact sur l’amélioration des résultats sur la santé des populations à risque élevé.

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. Selon la Déclaration des Nations Unies et celle du Canada sur la prévention et la promotion, la prévention des maladies chroniques, dont le diabète, demande l’établissement de partenariats entre les secteurs public, privé et bénévole. L’Agence de la santé publique du Canada est déterminée à atteindre cet objectif et a établi de nouveaux partenariats avec les secteurs public et privé. Son approche retient l’attention de la collectivité internationale.

Le 15 février 2013, l’Agence a procédé au lancement d’un nouveau programme de financement. Les organismes doivent établir des partenariats et montrer des résultats concrets et mesurables. L’Agence a établi des normes de service relativement aux échéanciers pour l’examen et à l’approbation du financement afin que les projets puissent être entrepris plus rapidement.

La mise en commun des résultats et des leçons tirées constitue une priorité. Tous les responsables de projets financés doivent rendre leurs résultats publics.

Ce programme reconçu concorde avec la priorité générale de l’Agence d’améliorer l’efficacité des programmes de subventions et de contributions. Cela comprend la mise en œuvre d’un processus d’administration simplifié, de normes de service et de rapports fondés sur les risques d’ici avril 2014.

Les organismes composant le portefeuille de la Santé n’ont pas travaillé ensemble pour déterminer les besoins en matière de recherche sur le diabète

5.57 Conformément aux engagements qu’elle avait pris en 2005, l’Agence devait déterminer les besoins en matière de recherche pour faire progresser les activités de prévention et de contrôle du diabète, en plus d’élaborer des programmes de lutte contre le diabète fondés sur des données probantes, notamment des projets communautaires. En 2005, Santé Canada s’était engagé à faire de même dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, c’est-à-dire déterminer les besoins en recherche pour orienter les activités liées au diabète à l’intention des peuples autochtones et pour financer les recherches pertinentes afin de répondre à ces besoins.

5.58 Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé. Ils ont pour mandat de cerner les lacunes dans ce type de recherche, d’établir des priorités pour financer des projets permettant de combler ces lacunes et d’aider les Canadiens à utiliser les résultats de la recherche. Les IRSC déterminent les lacunes et les priorités en matière de recherche en consultation avec les intervenants concernés, dont leurs partenaires du portefeuille de la Santé. Au cours de l’exercice 2010-2011, les IRSC ont accordé près de 44 millions de dollars à la recherche sur le diabète. Ils n’ont reçu aucun financement pour la recherche sur le diabète dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le diabète ou de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Dans l’examen des politiques sur le diabète de 2008, il avait été recommandé que l’Agence établisse des objectifs de recherche de façon coopérative et qu’elle entreprenne des recherches sur le diabète en étroite collaboration avec les IRSC. De même, Santé Canada s’était engagé à travailler avec les IRSC aux travaux de recherche nécessaires à l’avancement de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Ces organismes fédéraux doivent collaborer pour s’assurer que les lacunes liées à la recherche sur le diabète sont cernées, que la recherche nécessaire pour combler ces lacunes est admissible au financement et que les résultats sont utilisés au profit des Canadiens.

5.59 Nous avons vérifié si l’Agence et Santé Canada avaient déterminé les besoins en matière de recherche afin de soutenir et d’orienter leurs programmes de lutte contre le diabète. Des représentants de l’Agence ont déclaré qu’ils avaient besoin de recherches pour identifier, par exemple, des outils stratégiques permettant d’encourager efficacement des modes de vie sains, ainsi que des projets communautaires utiles pouvant être instaurés ou reproduits dans d’autres collectivités. Nous avons constaté que l’Agence n’avait pas encore conçu de plan de recherche. Santé Canada a repéré des secteurs prioritaires de recherche de portée générale en 2007, sans toutefois élaborer de plan détaillé pour déterminer les priorités, les budgets et les échéanciers de recherche, pour décider qui effectuera les recherches et comment les résultats de ces recherches seront diffusés et utilisés pour faire progresser l’approche fédérale en matière de diabète.

5.60 En 2010, les IRSC ont mis à jour leurs priorités concernant la recherche sur le diabète après avoir mené de vastes consultations auprès des intervenants, notamment les partenaires du portefeuille de la Santé. Toutefois, comme l’Agence et Santé Canada ne disposaient pas d’un plan de recherche, ils ont eu un apport limité lorsque les IRSC ont sollicité leur participation. Comme il a été mentionné auparavant, Santé Canada avait mis sur pied un comité en 2007 dans le but de promouvoir l’adoption d’une approche « de portefeuille » en matière d’élaboration de politiques, y compris en recherche. Or, les membres de ce comité ne se sont pas réunis depuis 2011 afin de se concerter quant à l’élaboration de politiques et à l’établissement des besoins en recherche à l’échelle du portefeuille. Santé Canada et l’Agence participent toutefois à une initiative, amorcée à l’automne 2012 par les IRSC, qui vise à aider à remédier aux inégalités dont souffrent les Premières Nations, les Inuits et les Métis en matière de santé et dont l’une des priorités est l’obésité.

5.61 Nous avons relevé des cas où les partenaires du portefeuille de la Santé avaient collaboré au financement de projets de recherche sur le diabète. Par exemple, entre 2005 et 2010, Santé Canada a transféré près de 700 000 $ aux IRSC pour financer quatre projets de recherche sur le diabète. De 2010 à 2012, Santé Canada a collaboré avec l’Agence pour consacrer 550 000 $ à la recherche sur la prévention de l’obésité chez les peuples autochtones. Comme ce financement n’a pas été accordé conformément à un plan de recherche, on a peut-être raté des occasions de recherche permettant de recueillir des données probantes pour appuyer les programmes en cours.

5.62 À l’instar de l’Agence et de Santé Canada, les IRSC ont pour mandat de promouvoir la diffusion et la mise en application des résultats de la recherche en santé en vue d’améliorer la santé des Canadiens et d’offrir de meilleurs produits et services de santé. En réponse à un récent examen réalisé par des pairs, les IRSC ont commencé à encourager la diffusion accrue des résultats de la recherche. Ils ont élaboré une politique, en vigueur à compter de janvier 2013, qui obligera les chercheurs qu’ils financent à rendre leurs publications à comité de lecture accessibles gratuitement au public dans les douze mois suivant leur parution. En juillet 2011, ils ont également élaboré une politique obligeant les chercheurs à évaluer l’impact de leurs travaux de recherche financés et à présenter ces résultats sous forme de rapports de fin de subvention. Au moment de notre audit, les IRSC en étaient encore à déterminer à la fois le contenu de ces rapports et l’approche qu’ils allaient adopter pour promouvoir la mise en commun des résultats de la recherche.

5.63 Recommandation — L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada devraient collaborer pour s’assurer que les lacunes liées à la recherche sur le diabète sont cernées, que la recherche nécessaire pour combler ces lacunes est admissible au financement et que les résultats sont utilisés au profit des Canadiens.

Réponse des entités — Recommandation acceptée. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada cerneront chaque année, à compter de juin 2013, les priorités et les lacunes en matière de recherche sur le diabète afin de voir si elles sont admissibles au financement.

Ces travaux permettront de renforcer l’approche axée sur le partenariat, lancée par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les IRSC, dans le cadre de l’initiative « Voies de l’équité en santé pour les Autochtones » et de la recherche interventionnelle en santé des populations, dans le but de recueillir des données probantes sur les facteurs de risque de maladies chroniques et sur la prévention de ces maladies, notamment le diabète.

Aborder la question du diabète dans les collectivités autochtones

5.64 L’Initiative sur le diabète chez les Autochtones de Santé Canada a été conçue de manière à permettre aux collectivités d’adapter les activités de prévention et de contrôle du diabète à leurs besoins particuliers. Depuis 2005, Santé Canada s’est engagé à mettre en œuvre des programmes communautaires de prévention, de dépistage et de prise en charge du diabète à l’intention des Autochtones, à évaluer les résultats des activités financées et à en assurer le suivi. Les fonds accordés dans le cadre de l’Initiative sont offerts aux collectivités grâce à des ententes de contribution.

L’information sur les résultats de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones est limitée

5.65 Les collectivités sont tenues de préparer des plans qui donnent un aperçu des activités liées au diabète à réaliser chaque année avec les fonds obtenus (voir la pièce 5.9) et de produire des rapports annuels sur le rendement qui décrivent les activités financées qui ont été entreprises. Afin de mesurer le succès et l’impact des activités financées dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, Santé Canada doit avoir recours à des mesures et à des indicateurs de performance. À l’issue des évaluations internes du programme, il a été recommandé que la mesure de la performance soit renforcée, et le Ministère s’est engagé en ce sens.

Pièce 5.9 — L’Initiative sur le diabète chez les Autochtones a financé une gamme d’activités de prévention du diabète et de promotion de la santé au cours de l’exercice 2010-2011

Composantes de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones Activités liées au diabète Budget
(en millions de dollars)

Prévention primaire et promotion de la santé dans les collectivités

À l’intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis en milieu urbain : une formation sur la nutrition et l’exercice, de même que des activités sportives participatives, comme des clubs de marche.

2,0

À l’intention des collectivités des Premières Nations dans les réserves, et des Inuits : des projets de promotion de la santé et de prévention primaire visant à favoriser les comportements sains et à accroître la sensibilisation au diabète par des activités éducatives.

Deux millions de dollars consacrés à la sécurité alimentaire et à l’amélioration de l’accès à des aliments sains, par l’intermédiaire notamment de cuisines et de jardins communautaires.

30,6

Dépistage et traitement

Mesures de sensibilisation et de prévention, comme le dépistage, des soins médicaux réguliers et des groupes de soutien.

Activités de prise en charge, comme des analyses régulières du taux de glycémie, afin de réduire ou de retarder les complications associées au diabète.

10,0

Renforcement des capacités et formation

Formation sur la prévention et les soins liés au diabète à l’intention des travailleurs communautaires.

0,8

Formation sur le diabète à l’intention des professionnels de la santé et financement destiné aux équipes multidisciplinaires qui peuvent offrir de l’expertise en matière de nutrition, d’activité physique et de diabète.

5,0

Mobilisation des connaissances

Activités réalisées par Santé Canada : recherche, surveillance, communication, évaluation et suivi pour soutenir la collecte de données et la mise en commun des connaissances.

6,6

Total du financement de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones

55,0

Source : Santé Canada, Budget de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, 2010-2011 (données non auditées par le Bureau du vérificateur général)

5.66 Nous avons examiné 22 dossiers de projets financés par Santé Canada dans des collectivités autochtones afin de déterminer le type d’activités qui avaient été financées dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones et la façon dont leur performance a été mesurée. Ces dossiers ont été sélectionnés au hasard parmi les 639 projets financés au cours des exercices 2010-2011 et 2011-2012, ce qui représente un financement total d’environ 6,4 millions de dollars. Nous avons constaté que, pour une vaste gamme de projets communautaires, le financement avait été consacré à la prévention et au contrôle de la maladie, comme des ateliers sur la saine alimentation et des cours d’activité physique, de même qu’à des services de dépistage visant le diagnostic de nouveaux cas de diabète ou la détection de complications, comme les ulcères du pied.

5.67 Les mesures et les indicateurs continus de performance de Santé Canada pour l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones dépendent en grande partie des rapports sur le rendement présentés annuellement par les collectivités qui reçoivent du financement dans le cadre de l’Initiative. Dans le cas des 22 dossiers que nous avons examinés, nous avons évalué les renseignements fournis sur la performance et la façon dont Santé Canada avait utilisé ces renseignements pour améliorer ses programmes. Nous avons constaté que 21 des 22 dossiers contenaient les rapports sur le rendement requis concernant les activités entreprises en matière de prévention et de dépistage du diabète. Toutefois, nous avons constaté que Santé Canada avait fait un usage limité de ces renseignements pour améliorer ses programmes de lutte contre le diabète parce que les rapports étaient largement axés sur les activités et ne permettaient pas au Ministère d’évaluer les résultats des projets financés. Par exemple, même si les rapports contenaient des renseignements sur le nombre de personnes ayant reçu un diagnostic de diabète, ils ne permettaient pas de vérifier si ces personnes avaient bénéficié d’activités financées, comme des cliniques podiatriques et des cuisines collectives.

5.68 Santé Canada a procédé à une évaluation de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones pour la période allant de 2005 à 2010. Sur plus de 600 collectivités, les évaluateurs se sont rendus dans 29 d’entre elles pour y interviewer le personnel de la santé communautaire, des dirigeants des collectivités, le personnel des bureaux régionaux de Santé Canada, des intervenants clés et des groupes de consultation. L’évaluation a révélé que l’Initiative avait contribué efficacement à sensibiliser les gens et à mieux les renseigner sur le diabète, la saine alimentation et l’activité physique. Cette évaluation a également permis d’établir que l’Initiative avait incité certaines personnes à modifier leur comportement de façon durable par l’adoption de meilleures habitudes alimentaires et l’augmentation de l’activité physique. Cependant, le rapport d’évaluation mentionne qu’il y avait peu de données relatives au rendement et au suivi sur lesquelles se baser pour évaluer la performance de bon nombre de résultats. Le personnel des bureaux régionaux de Santé Canada a indiqué qu’il y avait peu de données disponibles sur la surveillance et les résultats pour les collectivités. Il est donc difficile de recueillir des preuves sur l’efficacité des activités.

5.69 En 2005, Santé Canada s’est engagé à travailler avec ses partenaires et à transmettre de l’information aux collectivités autochtones sur les meilleurs outils, approches et interventions en matière de prévention et de contrôle du diabète. Nous avons constaté que le Ministère avait ciblé des pratiques prometteuses et les avait communiquées aux collectivités qui reçoivent des fonds de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Ainsi, le Ministère faisait partie d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial qui avait produit un rapport énonçant des pratiques prometteuses en vue d’augmenter l’activité physique chez les enfants et les jeunes Autochtones. Santé Canada a aussi financé l’élaboration d’un guide alimentaire à l’intention des Autochtones pour les aider à acquérir de meilleures habitudes alimentaires. Même si peu de pratiques prometteuses sont affichées sur son site Web, le Ministère finance actuellement la création, par la National Aboriginal Diabetes Association, d’un centre de référence Web qui regroupera des ressources sur le diabète et comprendra des pratiques prometteuses.

5.70 Le recensement et la mise en commun de pratiques prometteuses en matière de prévention et de contrôle du diabète peuvent servir à la création de programmes efficaces. L’information sur la performance et sur la surveillance peut ensuite indiquer si le financement a eu un impact positif sur la collectivité. Même si l’une des priorités de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones était d’améliorer la surveillance du diabète chez les peuples autochtones, il existe peu d’information à ce sujet, comme nous l’avons déjà mentionné. En outre, les renseignements disponibles sur la performance des programmes financés sont limités. Ce manque d’information nuit à la capacité de Santé Canada à assurer le suivi de la nature et de l’ampleur du diabète chez les Autochtones et à déterminer l’impact des programmes qu’il finance et dont il fait la promotion pour lutter contre le diabète chez les peuples autochtones.

5.71 Recommandation — En collaboration avec ses partenaires, Santé Canada devrait élaborer des mesures de performance et les utiliser, de même que les renseignements sur la surveillance, pour évaluer les activités liées au diabète qui sont financées dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones et pour favoriser leur réalisation.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. À l’heure actuelle, Santé Canada a mis en place des mesures du rendement qui sont intégrées aux mécanismes d’établissement de rapports des collectivités et qui entrent dans les responsabilités des accords de contribution.

Santé Canada, en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits ainsi qu’avec d’autres partenaires :

Conclusion

5.72 L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada ont tous mis en place des activités de prévention et de contrôle du diabète, sans toutefois les coordonner de façon adéquate, ce qui est essentiel à la réussite de la Stratégie canadienne sur le diabète.

5.73 Nous concluons que, sept ans après le renouvellement du financement, l’Agence ne s’est toujours pas dotée d’une stratégie visant à orienter ses activités liées aux maladies chroniques, notamment le diabète. Qui plus est, ses propres activités liées au diabète ne sont pas coordonnées à l’interne. Peu a été fait pour orienter la manière dont les activités s’appuieraient. Les pratiques de gestion de l’Agence pour la mise en œuvre de ces activités laissent à désirer : l’Agence n’a pas établi de priorités, de mesures de performance, de produits livrables, d’échéanciers ni de résultats attendus en ce qui concerne les activités liées au diabète. En définitive, elle ignore si ses activités ont un impact sur le bien-être des personnes qui sont atteintes de diabète ou qui présentent un risque de développer la maladie.

5.74 Les partenariats nécessaires pour coordonner l’exécution des engagements de l’Agence ne sont que partiellement en place. L’Agence a mis sur pied une tribune pour obtenir les conseils des spécialistes du diabète, mais cela n’a pas fonctionné comme prévu. Le comité créé pour coordonner les activités au sein du portefeuille fédéral de la Santé n’est plus actif. Les Instituts de recherche en santé du Canada ont pris des mesures appropriées pour coordonner les activités relativement à la mise à jour des priorités concernant la recherche sur le diabète en consultant l’Agence et Santé Canada. Aucun des deux organismes n’a pu répondre de façon appropriée parce qu’ils ne disposaient pas d’un plan de recherche.

5.75 L’Agence est dotée d’un système de surveillance du diabète bien établi. Elle a également conclu des ententes de partage de données avec les provinces et les territoires, ce qui lui permet d’étendre ses activités de surveillance pour englober d’autres maladies chroniques. Elle a aussi mesuré l’efficacité du système de surveillance. Par contre, Santé Canada et l’Agence ont fait peu de progrès en ce qui concerne la collaboration pour accroître la quantité d’information sur la surveillance du diabète chez les peuples autochtones. De plus, Santé Canada recueille peu d’information sur la performance au regard des résultats de ses projets dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Ce manque d’information restreint la capacité du Ministère à assurer le suivi de la nature et de l’ampleur du diabète chez les Autochtones et à déterminer l’impact des programmes qu’il finance et dont il fait la promotion pour lutter contre le diabète chez les peuples autochtones.

À propos de l’audit

Tous les travaux d’audit dont traite le présent chapitre ont été menés conformément aux normes relatives aux missions de certification établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Même si le Bureau du vérificateur général a adopté ces normes comme exigences minimales pour ses audits, il s’appuie également sur les normes et pratiques d’autres disciplines.

Dans le cadre de notre processus normal d’audit, nous avons obtenu de la direction la confirmation que les constatations présentées dans ce chapitre sont fondées sur des faits.

Objectif

L’audit avait pour objectif de déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada avaient mis en place et coordonné, avec des partenaires, des activités de prévention et de contrôle du diabète.

Étendue et méthode

Nous avons examiné les activités fédérales mises en place pour la prévention et le contrôle du diabète, de même que les mécanismes et les plans établis en vue de coordonner les activités des partenaires fédéraux de la santé, notamment l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. Nous avons mené des entrevues auprès des représentants chargés de la mise en œuvre des activités liées au diabète, analysé les politiques, les procédures et les dépenses pertinentes et visité deux bureaux régionaux. Dans le cas de la Stratégie canadienne sur le diabète, nous avons examiné 22 dossiers sélectionnés au hasard sur un total de 83 concernant les ententes de contribution financées entre avril 2009 et mars 2012. Dans le cas de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, nous avons examiné 22 dossiers sélectionnés au hasard sur un total de 639 concernant les ententes de contribution financées au cours des exercices 2010-2011 et 2011-2012. Nous avons examiné les procès-verbaux de réunions du Réseau pancanadien de santé publique et du partenariat sur le diabète.

Critères

Critères Sources
Pour déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada ont mis en place et coordonné, avec des partenaires, des activités de prévention et de contrôle du diabète, nous avons utilisé les critères suivants :

En collaboration avec des partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada a établi une stratégie pour mettre en place et coordonner des activités de prévention et de contrôle du diabète.

  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005

L’Agence de la santé publique du Canada s’est assurée que les activités de prévention et de contrôle du diabète sont mises en place et coordonnées à l’interne dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques.

  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005

En collaboration avec des partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada a apporté les améliorations nécessaires à la surveillance du diabète.

  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005
  • Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada, 2007

L’Agence de la santé publique du Canada a mesuré l’efficacité du système utilisé pour surveiller le diabète.

  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005
  • Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada, 2007

L’Agence de la santé publique du Canada a mis en œuvre des programmes communautaires adaptés aux besoins particuliers des collectivités, et elle a évalué et communiqué les résultats de ces programmes.

  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005
  • Conseil du Trésor, Politique sur les paiements de transfert

En collaboration avec des partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada ont défini et financé la recherche nécessaire pour orienter les activités de prévention et de contrôle du diabète.

  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005
  • Agence de la santé publique du Canada, Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, 2005
  • Santé Canada, Plan stratégique 2011-2015 du Programme pour l’alimentation et la nutrition
  • Conseil du Trésor, Décisions relatives à l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, et présentations connexes de Santé Canada et de l’Agence, 2005 et 2010
  • Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, Plan stratégique 2010-2014
  • Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de la santé des Autochtones, Plan stratégique 2006-2011

En collaboration avec des partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada a transmis de l’information aux publics cibles sur les meilleurs outils, approches et interventions en matière de prévention et de contrôle du diabète.

  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005

En collaboration avec des partenaires, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont pris les mesures nécessaires pour améliorer la surveillance du diabète chez les populations autochtones.

  • Conseil du Trésor, Décisions relatives à l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, et présentations connexes de Santé Canada et de l’Agence, 2005 et 2010
  • Conseil du Trésor, Décision relative à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et présentation connexe de l’Agence, 2005

En collaboration avec des partenaires, Santé Canada a exécuté des programmes communautaires de prévention et de contrôle du diabète destinés aux Autochtones, a évalué les résultats de ces programmes et en a assuré le suivi.

  • Conseil du Trésor, Décisions relatives à l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, et présentations connexes de Santé Canada et de l’Agence, 2005 et 2010
  • Conseil du Trésor, Politique sur les paiements de transfert

En collaboration avec des partenaires, Santé Canada a transmis de l’information aux collectivités autochtones sur les meilleurs outils, approches et interventions en matière de prévention et de contrôle du diabète.

  • Conseil du Trésor, Décisions relatives à l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, et présentations connexes de Santé Canada et de l’Agence, 2005 et 2010

La direction a examiné les critères de l’audit et elle en a reconnu la validité.

Période visée par l’audit

Nos travaux ont porté sur la période allant d’octobre 2005, année du lancement de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, à septembre 2012. Les travaux d’audit dont il est question dans le présent chapitre ont été terminés le 28 février 2013.

Équipe d’audit

Vérificateur général adjoint : Neil Maxwell
Directrice principale : Louise Dubé
Directrice : Carol McCalla

Sébastien Bureau
Jenna Germaine
Jeff Graham
Hon Lam
Margaretha Ysselstein

Pour obtenir de l’information, veuillez téléphoner à la Direction des communications : 613-995-3708 ou 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Tableau des recommandations

Les recommandations formulées au chapitre 5 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Recommandation Réponse
Élaborer une approche

5.31 L’Agence de la santé publique du Canada devrait établir des priorités et des mesures de performance et améliorer le suivi financier afin d’être en mesure d’évaluer les résultats des activités qu’elle met en œuvre en ce qui a trait au diabète, dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies chroniques. Ce faisant, l’Agence devrait collaborer avec ses partenaires, y compris les autres membres du portefeuille de la Santé et les groupes d’intervenants, afin de maximiser l’impact des efforts et des fonds investis. (5.14-5.30)

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. Les Canadiens qui souffrent d’embonpoint ou d’obésité sont plus à risque de développer le diabète de type 2 (type le plus courant). Un enfant canadien sur trois souffre d’embonpoint ou d’obésité. Nous avons donc établi comme priorité de travailler avec nos partenaires pour trouver des moyens d’aider les Canadiens à atteindre un poids santé. Notre plan de prévention des maladies chroniques, disponible à compter du 31 mars 2013, décrit notre stratégie de lutte contre les maladies chroniques.

Les mesures du rendement conçues pour déterminer l’incidence de nos activités font actuellement l’objet d’un essai pilote et elles serviront à rendre compte de résultats au plus tard en avril 2014.

Un nouveau processus de suivi financier sera mis en place en 2013-2014 pour nous permettre d’assurer un meilleur suivi de l’argent investi dans la lutte contre le diabète et d’en rendre compte.

Nous continuerons de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Réseau pancanadien de santé publique. Le nouveau programme de financement de l’Agence, mis en œuvre le 15 février 2013, comprend un mécanisme officiel de collaboration avec les intervenants.

L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada élargiront les tribunes existantes, qui gravitent actuellement autour de l’Initiative de recherche interventionnelle en santé des populations du Canada, établie à l’automne 2006, et de l’initiative Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, mise en œuvre à l’automne 2012, pour travailler ensemble, de façon plus formelle, afin de maximiser les efforts de lutte contre le diabète pour tous les Canadiens.

Améliorer la surveillance du diabète

5.41 L’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada devraient collaborer avec les Premières Nations et les groupes métis et inuits ainsi qu’avec d’autres partenaires afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de surveillance du diabète chez les Autochtones. (5.37-5.40)

Réponse des entités — Recommandation acceptée. Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada sont résolus à trouver un moyen pratique de renforcer la surveillance du diabète à l’échelle nationale. Cela permettra de rendre compte du taux de cette maladie (par exemple le diabète de type 2 et le diabète gestationnel) chez tous les Canadiens, tout en atténuant les difficultés associées à la surveillance du diabète chez les Autochtones et celles liées notamment au respect de la vie privée, à l’accès aux données des provinces et des territoires et à la gouvernance des données des Premières nations.

Santé Canada a amélioré sa façon d’utiliser les données des communautés, des provinces et des territoires ainsi que celles du programme de la Direction des services de santé non assurés afin de mesurer les répercussions du diabète chez les Premières nations (par exemple les régions de l’Alberta et de l’Atlantique publient un rapport annuel sur l’état de santé). Le plan stratégique de Santé Canada met l’accent sur l’amélioration de la collecte des données, y compris un cadre national des indicateurs. D’ici décembre 2013, Santé Canada élaborera une stratégie de surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits, dont la surveillance du diabète, en se fondant sur les initiatives de surveillance régionales existantes. Pour sa part, l’Agence rend régulièrement compte du diabète au Canada et estime le taux de cette maladie chez les Autochtones.

D’ici au printemps 2014, l’Agence et Santé Canada élaboreront, avec leurs partenaires des Premières nations et leurs partenaires inuits et métis, un plan de surveillance conjoint qui visera à améliorer la surveillance du diabète chez les Autochtones et s’inspirera de la stratégie de surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits ainsi que des initiatives de l’Agence en matière de surveillance du diabète. En 2014, les partenaires collaboreront à la mise en œuvre du plan de surveillance.

5.44 L’Agence de la santé publique du Canada devrait utiliser les fonds qui lui ont été attribués pour faire état des taux des différents types de diabète séparément, de manière à mieux guider les activités de prévention et de contrôle. (5.42-5.43)

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada dispose d’un système de surveillance efficace permettant de suivre avec précision les maladies chroniques, y compris le diabète de type 2. Ce type de diabète est le plus fréquent et représente de 90 à 95 % des cas de diabète au Canada. L’Agence continuera de présenter des rapports réguliers aux Canadiens sur le diabète de type 2 et les facteurs de risque connexes, et publiera sa prochaine mise à jour en 2014.

En raison des grands défis techniques que pose le dépistage du diabète gestationnel et du diabète de type 1 au moyen de notre système de surveillance, l’Agence a commencé à utiliser les données des sondages réalisés auprès des Canadiens pour l’estimation des taux. L’Agence évaluera la possibilité et la rentabilité d’utiliser d’autres sources de données (par exemple les données sur les médicaments et celles des hôpitaux) pour améliorer les rapports sur ces deux types de diabète d’ici la fin de 2014-2015.

Accroître la sensibilisation

5.49 En collaboration avec ses partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada devrait définir clairement son rôle en matière d’information du public et transmettre de l’information ciblée sur la prévention et le contrôle du diabète afin de répondre aux besoins des populations à risque élevé de développer cette maladie et ses complications. (5.45-5.48)

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada collabore déjà avec ses partenaires pour préparer des documents d’information sur le diabète et sur la façon d’éviter les complications (par exemple soins des pieds, troubles oculaires). Des liens vers ces ressources sont offerts sur son site Web.

D’ici mars 2014, l’Agence clarifiera, avec l’aide de ses partenaires, les rôles et les responsabilités relatifs à la communication d’information sur le diabète aux Canadiens, afin que les intervenants connaissent bien ses priorités à cet égard. L’Agence s’emploiera à accroître le partage des pratiques exemplaires et prometteuses, découlant des projets qu’elle finance, avec ses partenaires et intervenants.

5.56 L’Agence de la santé publique du Canada devrait repenser son approche à l’égard des projets communautaires afin de maximiser leur impact sur l’amélioration des résultats sur la santé des populations à risque élevé. (5.50-5.55)

Réponse de l’Agence — Recommandation acceptée. Selon la Déclaration des Nations Unies et celle du Canada sur la prévention et la promotion, la prévention des maladies chroniques, dont le diabète, demande l’établissement de partenariats entre les secteurs public, privé et bénévole. L’Agence de la santé publique du Canada est déterminée à atteindre cet objectif et a établi de nouveaux partenariats avec les secteurs public et privé. Son approche retient l’attention de la collectivité internationale.

Le 15 février 2013, l’Agence a procédé au lancement d’un nouveau programme de financement. Les organismes doivent établir des partenariats et montrer des résultats concrets et mesurables. L’Agence a établi des normes de service relativement aux échéanciers pour l’examen et à l’approbation du financement afin que les projets puissent être entrepris plus rapidement.

La mise en commun des résultats et des leçons tirées constitue une priorité. Tous les responsables de projets financés doivent rendre leurs résultats publics.

Ce programme reconçu concorde avec la priorité générale de l’Agence d’améliorer l’efficacité des programmes de subventions et de contributions. Cela comprend la mise en œuvre d’un processus d’administration simplifié, de normes de service et de rapports fondés sur les risques d’ici avril 2014.

5.63 L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada devraient collaborer pour s’assurer que les lacunes liées à la recherche sur le diabète sont cernées, que la recherche nécessaire pour combler ces lacunes est admissible au financement et que les résultats sont utilisés au profit des Canadiens. (5.57-5.62)

Réponse des entités —Recommandation acceptée. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada cerneront chaque année, à compter de juin 2013, les priorités et les lacunes en matière de recherche sur le diabète afin de voir si elles sont admissibles au financement.

Ces travaux permettront de renforcer l’approche axée sur le partenariat, lancée par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les IRSC, dans le cadre de l’initiative « Voies de l’équité en santé pour les Autochtones » et de la recherche interventionnelle en santé des populations, dans le but de recueillir des données probantes sur les facteurs de risque de maladies chroniques et sur la prévention de ces maladies, notamment le diabète.

Aborder la question du diabète dans les collectivités autochtones

5.71 En collaboration avec ses partenaires, Santé Canada devrait élaborer des mesures de performance et les utiliser, de même que les renseignements sur la surveillance, pour évaluer les activités liées au diabète qui sont financées dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones et pour favoriser leur réalisation. (5.64-5.70)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. À l’heure actuelle, Santé Canada a mis en place des mesures du rendement qui sont intégrées aux mécanismes d’établissement de rapports des collectivités et qui entrent dans les responsabilités des accords de contribution.

Santé Canada, en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits ainsi qu’avec d’autres partenaires :

  • devra, d’ici août 2013, améliorer et utiliser ces mesures du rendement pour évaluer l’incidence de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, et les intégrer à l’Évaluation des modes de vie sains, qui fera l’objet d’un rapport en 2014;
  • devra, d’ici septembre 2013, utiliser ces mesures du rendement améliorées au même titre que la stratégie de surveillance nationale de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (voir la recommandation au paragraphe 5.41) pour évaluer et faire progresser les activités sur le diabète financées en vertu de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones;
  • offrira un soutien accru aux régions afin qu’elles utilisent les données pour l’établissement de rapports sur l’état de santé, comme on le fait actuellement dans les régions de l’Alberta et de l’Atlantique.

 


Définitions :

Prévention et contrôle — Activités telles que la prise de mesures à l’égard des facteurs de risque communs, le développement du savoir et l’élaboration d’outils, de même que la réalisation d’activités d’information publique en vue de limiter ou de retarder les conséquences de la maladie et de ses complications. Ces activités n’incluent pas la prestation de soins de santé. (Retourner)

Portefeuille de la Santé — Le portefeuille de la Santé est placé sous la responsabilité du ministre de la Santé et comprend Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Le présent audit vise Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. (Retourner)

Surveillance — Selon l’Agence de la santé publique du Canada, la surveillance est le « processus de collecte systématique, d’unification ordonnée et d’évaluation des données pertinentes avec communication rapide des résultats aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance et particulièrement à celles qui peuvent prendre des mesures ». (Retourner)

Indicateur — Mesure sommaire unique, le plus souvent exprimée en termes quantitatifs, qui représente une dimension essentielle de la santé, comme le nombre de personnes qui souffrent du diabète et de ses complications. Les indicateurs dépendent de l’uniformité de la collecte des données et servent à mesurer les progrès par rapport à des points de repère. (Retourner)

 

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