Vidéo — L’Agence des services frontaliers a manqué des occasions d’arrêter des exportations non-conformes à la loi

Survol de l’audit — Le contrôle des exportations à la frontière

Transcription de la vidéo

Dans notre audit des activités de contrôle des exportations qu’exerce l’Agence des services frontaliers du Canada, nous avons noté que l’Agence avait manqué des occasions d’arrêter des exportations non conformes à la loi.

Nous avons constaté que dans l’ensemble, il y avait des faiblesses dans les pouvoirs, l’information et les méthodes sur lesquels se fonde l’Agence des services frontaliers du Canada pour évaluer les risques d’exportation, allouer ses ressources et donner suite à ses priorités.

Par conséquent, des marchandises qui n’étaient pas conformes aux lois de contrôle des exportations du Canada ont quitté le pays.

Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada se sert des déclarations d’exportation pour repérer les envois à risque élevé qui doivent être examinés.

Nous avons constaté que l’Agence n’était pas en mesure de revoir toutes les déclarations qu’elle reçoit.

Par ailleurs, même quand elle cible des envois à risque élevé, elle manque d’en examiner environ un sur cinq.

Nous avons aussi relevé des lacunes systématiques dans la couverture des exportations.

Par exemple, à cause de difficultés de dotation, l’Agence n’avait examiné aucun des colis qui quittaient le Canada à partir d’un grand centre de traitement.