Marchés (contrats) de plus de 10 000 $

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’est engagé à respecter les principes d’économie et de transparence, ainsi que les normes éthiques les plus élevées en matière de gestion financière.

Le 23 mars 2004, le gouvernement a présenté une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. En avril 2009, il a publié une version révisée des Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Le présent site Web contient des renseignements sur les contrats conclus par le Bureau du vérificateur général du Canada, ou en son nom. Tous les trois mois, nous présentons un rapport sur les contrats octroyés par le Bureau au cours du trimestre précédent. Avant le 1er janvier 2008 et conformément aux directives du Conseil du Trésor, seule la valeur initiale d’un contrat était publiée, à moins d’indication contraire. Depuis le 1er janvier 2008, le Bureau a commencé à publier la valeur totale des contrats (c’est-à-dire, la valeur initiale des contrats conclus après le 1er janvier 2008, y compris toute modification apportée à sa valeur).

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, le Bureau est habilité à conclure des contrats pour des services professionnels. À cet égard, nous appliquons notre Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements. Son objectif correspond à celui de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor qui est d’acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence et l’équité tout en garantissant la meilleure valeur au Canada. La Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements du Bureau est aussi conforme au Règlement sur les marchés de l’État. Le gouvernement a proposé des modifications à ce règlement. Si ces modifications étaient mises en œuvre, le Bureau envisagerait de modifier sa Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements pour s’assurer qu’elle reste conforme au Règlement.

Depuis le 1er avril 2009, la valeur des contrats divulguée sur le site Web comprend tous les honoraires, les dépenses et la taxe sur les produits et services (TPS). Avant cette date, la valeur des contrats divulguée sur le site Web ne comprenait pas la taxe sur les produits et services (TPS).

Lors de l’acquisition de biens et d’autres services, le Bureau respecte la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, qui peut être consultée à http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494.