Renseignements supplémentaires

Renseignements supplémentaires au sujet des obligations de divulgation

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, le Bureau est habilité à conclure des contrats pour des services professionnels. Pour ce faire, nous appliquons notre Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements. L’objectif de cette politique correspond à celui de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. La Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements du Bureau est aussi conforme au Règlement sur les marchés de l’État. Le gouvernement a proposé des modifications à ce règlement. Si ces modifications étaient mises en œuvre, le Bureau envisagerait de modifier sa Politique sur la passation de marchés et les approvisionnements pour s’assurer qu’elle reste conforme au Règlement.

Lors de l’acquisition de biens et d’autres services, le Bureau respecte la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, qui peut être consultée à http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.

Le Bureau conclut des contrats pour acquérir des biens et des services, professionnels ou autres, destinés à l’aider dans ses travaux. La plupart des contrats pour des services professionnels conclus par le Bureau visent à l’aider à effectuer ses vérifications, ce qui lui permet d’obtenir les services des professionnels dont il a besoin dans ses travaux de vérification. Les compétences de ces professionnels contribuent grandement à la qualité des vérifications. D’autres contrats visent à appuyer les activités professionnelles et les services du Bureau. Pour assurer la confidentialité de ses travaux de vérification, le Bureau ne fournit pas de description des contrats qui portent sur les services de vérification. Cependant, il fournit davantage de détails sur les contrats qui portent sur ses autres services.

Avant le 1er janvier 2008, le Bureau publiait uniquement la valeur initiale d’un contrat, à moins d’indication contraire. Depuis le 1er janvier 2008, il a commencé à publier la valeur totale des contrats (c’est-à-dire, la valeur initiale des contrats conclus après le 1er janvier 2008, y compris toute modification apportée à sa valeur). Le Bureau ne publie pas de renseignements sur les contrats pour des services juridiques lorsque la divulgation de ces renseignements pourrait compromettre des privilèges juridiques. De même, il ne divulgue pas de renseignements sur les protocoles d’entente conclus avec d’autres pouvoirs publics ou des gouvernements étrangers, les ententes de niveaux de service entre des institutions fédérales, les contrats pour lesquels la divulgation d’informations pourrait nuire aux enquêtes criminelles en cours ou menacer la sécurité nationale et publique.

Depuis le 1er avril 2009, la valeur des contrats divulguée sur le site Web comprend tous les honoraires, les dépenses et la taxe sur les produits et services (TPS). Avant cette date, la valeur des contrats divulguée sur le site Web ne comprenait pas la taxe sur les produits et services (TPS).