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Obligations de l'État envers les Premières nations

Pétition : no 11

Sujet(s) : affaires autochtones

Pétitionnaire(s) : la Première nation des Chipewyans d'Athabasca

Reçu le : 4 mai 1998

État du dossier : clos

Sommaire : La pétitionnaire soutient que la construction et l'exploitation par B.C. Hydro du barrage WAC Bennett ont détruit à jamais l'environnement de la réserve indienne 201 (et en particulier l'habitat des espèces sauvages dans ce territoire) et donc compromis des débouchés économiques importants pour la Première nation. Ce dossier fait depuis longtemps l'objet d'une revendication de la part de la Première nation auprès du gouvernement fédéral. 

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada

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Sommaire détaillé de la pétition

[Sommaire seulement — Aucun consentement du pétitionnaire pour la publication entière de la pétition ou de la réponse]

Le signataire de la pétition soutient qu'il fait valoir des revendications depuis six ans auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Il affirme que l'État a manqué aux obligations que lui confèrent la common law, les lois en vigueur et la Constitution, de même qu'à ses obligations de fiduciaire de la Première nation, en habilitant et en autorisant B.C. Hydro à construire et à exploiter le barrage WAC-Bennett. Il est d'avis que l'exploitation du barrage s'est faite de façon telle qu'elle a détruit à jamais l'environnement de la réserve indienne 201 ainsi qu'une importante source de débouchés économiques pour la Première nation. Il ajoute que la réserve continue à subir des dommages sans que le Canada ou que B.C. Hydro prenne des mesures correctives ou qu'il l'en indemnise de quelque façon.

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Sommaire des réponses

[Sommaire de la réponse seulement — Aucun consentement du pétitionnaire pour la publication de la pétition ou de la réponse en entier]

Dans une lettre en date du 10 août 1998, le Ministre demande le report du délai fixé pour répondre à la pétition, affirmant qu'il n'est pas possible pour le moment d'y répondre puisque les questions soulevées font l'objet d'un litige entre la Première nation et le gouvernement du Canada. Dans une lettre ultérieure en date du 8 juin 2001, le Ministre fait savoir qu'il ne peut commenter l'affaire, le litige étant toujours en cours.