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Rivière Petitcodiac, Nouveau-Brunswick

Pétition : no 12

Sujet(s) : évaluation environnementale, relations fédérales-provinciales

Pétitionnaire(s) : Lake Petitcodiac Preservation Association

Reçu le : 8 juin 1998

État du dossier : clos

Sommaire : La pétitionnaire demande la tenue d'une enquête sur les problèmes environnementaux qu'ont fait surgir les mesures prises par Environnement Canada et Pêches et Océans dans la vallée de la rivière Petitcodiac, au Nouveau-Brunswick. La signataire soutient que les ministres ont agi incorrectement lorsqu'ils ont obtenu l'accord de la province pour procéder à une ouverture d'essai des vannes de la rivière Petitcodiac. La pétitionnaire demande que l'ouverture d'essai proposée fasse l'objet d'une évaluation environnementale complète et indépendante.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

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Sommaire détaillé de la pétition

[Sommaire seulement — Aucun consentement du pétitionnaire pour la publication entière de la pétition ou de la réponse]

Le pétitionnaire demande la tenue d'une enquête sur les problèmes environnementaux auxquels les mesures prises par Environnement Canada et Pêches et Océans ont donné naissance dans la vallée de la rivière Petitcodiac au Nouveau-Brunswick. Le signataire prétend que les Ministres ont agi incorrectement lorsqu'ils ont obtenu l'accord de la province pour procéder à une ouverture d'essai des vannes de la rivière Petitcodiac et que les fonctionnaires fédéraux ont dénaturé l'information concernant cet essai et l'examen environnemental préalable connexe. Le signataire demande aussi que l'ouverture d'essai proposée fasse l'objet d'une évaluation environnementale indépendante en bonne et due forme et que les citoyens intéressés puissent la commenter.

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Sommaire des réponses

[Sommaire de la réponse seulement — Aucun consentement du pétitionnaire pour la publication de la pétition ou de la réponse en entier]

Le Ministre a répondu que Pêches et Océans et Environnement Canada tenaient tout autant à la conservation et à la durabilité des ressources canadiennes et prenaient des mesures appropriées pour s'acquitter de cette responsabilité. La situation de la rivière Petitcodiac offre un bon exemple de cas où il est possible de restaurer la productivité d'un système aquatique qui soutient plusieurs ressources halieutiques valables. La province a invité les deux ministères fédéraux à participer à cette entreprise dans le cadre d'un protocole d'entente, et les conditions de leur participation ont été acceptées par la province.

Le Ministre a indiqué que les fonctionnaires chargés des divers aspects du projet s'étaient acquittés de leurs fonctions de manière sérieuse et professionnelle. Ils continuent de favoriser des discussions et des échanges ouverts et impartiaux avec toutes les parties intéressées et à étudier toute l'information connue d'une manière scientifique et objective. Le Ministre a aussi indiqué que les auteurs du rapport sur l'évaluation environnementale préalable du 19 mai 1998 s'étaient acquittés de leurs fonctions avec la rigueur scientifique et l'objectivité qu'on attendrait de tout spécialiste évaluant un projet aux termes du processus énoncé dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et qu'une considération adéquate avait été accordée aux questions d'ordre public, environnemental, social et économique ainsi qu'à la santé et à la sécurité.

Le Ministre a aussi mentionné que les ministères fédéraux avaient volontairement entrepris une évaluation environnementale préalable de l'ouverture d'essai des vannes, sans nuire aux procédures engagées devant la Cour fédérale, et qu'ils avaient suivi le processus énoncé dans la LCEE. Des consultations exhaustives ont été menées avant la préparation du rapport sur l'évaluation environnementale préalable de mai 1998; des consultations se tiendront aussi avant la préparation du rapport sur l'évaluation environnementale préalable de l'ouverture d'essai des vannes qui est proposée pour 1999. Le rapport sur l'évaluation environnementale préalable de 1999 serait alors diffusé publiquement de manière à ce que les citoyens intéressés puissent se faire entendre.

[en date du 11 décembre 1998]