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L'assainissement du champ de tir Tracadie au Nouveau-Brunswick

Pétition

Le 22 mai, 2003

Madame Johanne Gélinas
Commissaire à l'environnement et au développement durable
240, rue Sparks
Ottawa, Ontario
K1A 0G6

Madame Gélinas,

La présente est une pétition afin que votre organisme enquête sur la contamination du champ de tir de la région de Tracadie-Sheila dans ma circonscription.

Afin de bien comprendre la situation actuelle de l'ancien camp militaire de Tracadie, je vais vous faire un bref historique. En 1940, le gouvernement fédéral c'est approprié des terrains afin d'y faire un camp d'entraînement pour la défense nationale. Pour ce faire, plus de 300 familles furent expropriées et la superficie du terrain couvre 1/3 de la Péninsule acadienne. La défense Nationale a utilisé ce terrain comme champ de tir de 1942 à 1994.

En 1994, La défense Nationale déclara le champ de tir excédentaire. En 1997, une entente fut conclu afin de transférer le terrain à la province du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement fédéral devait faire une décontamination complète avant que le terrain soit donné à la province. L'entente prévoyait que les travaux seraient effectués entre 1997 et 2000.

La province du Nouveau-Brunswick a toujours refusé de prendre possession du terrain car elle estime que la décontamination n'est pas complète. La province base sa décision sur le rapport de la Firme OCEAN dont je vous avais fait parvenir le rapport avec ma lettre en date du 24 juillet 2002. Ce rapport indique clairement que les terres sont encore contaminées.

Il va sans dire que cette décontamination fut controversée dès le début. La couverture médiatique fut exhaustive et la population ainsi que les gouvernements municipaux et le gouvernement provincial, doutent fort que ce terrain est complètement décontaminé.

Comme je vous le mentionnais dans ma lettre du 24 juillet, cette situation est inacceptable pour la population environnante. C'est pourquoi je demande à la Défense Nationale de faire une décontamination complète du terrain en entier.

Je vous remercie de l'attention que vous portez à cette demande. Veuillez agréer, Madame Gélinas, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par Yvon Godin]

[haut de la page]

Réponse du ministre: Défense nationale

Le 8 août 2003

Monsieur Yvon Godin
Député d'Acadie-Bathurst
216, rue Main, bureau 311
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 1A8

Monsieur le Député,

Je vous remercie de votre envoi reçu le 10 juin 2003 au sujet de la pétition en matière d'environnement N° 78. Je vous prie d'excuser le temps mis à vous répondre.

Les travaux de décontamination de l'ancien champ de tir de Tracadie ont été exécutés selon les délais prévus par l'entente fédérale-provinciale signée le 10 mars 1997 par le ministère de la Défense nationale et par le ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie du Nouveau-Brunswick, et dont vous avez une copie. En plus des travaux de décontamination réalisés dans les secteurs concernés, on m'informe qu'une entreprise a supervisé la qualité de ces travaux afin de vérifier s'ils ont été correctement effectués.

Le rapport du Groupe Océan inc. du 5 juillet 2001, joint à votre lettre du 22 mai 2003, a fait l'objet d'un échange de correspondance entre le ministère de la Défense nationale et l'honorable Jeannot Volpé, ancien ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie. Les obligations environnementales indiquées au paragraphe 8 de l'entente ont été respectées. Cependant, il ne faut pas confondre la décontamination environnementale mentionnée au paragraphe 8 avec l'élimination des munitions dont il est question aux paragraphes 6 et 7 de cette entente.

Le Ministère ne peut pas accepter la demande de décontamination complète de l'ancien champ de tir inscrite dans la pétition en matière environnementale N° 78, car cette demande va au-delà de l'entente fédérale-provinciale en matière d'élimination de munitions. En effet, il est stipulé au paragraphe 12 de l'entente que la province du Nouveau-Brunswick est responsable de la décontamination à un échelon supérieur.

Pour terminer, les autorités compétentes me font savoir que le Ministère a rempli ses obligations en matière de décontamination de l'ancien champ de tir de Tracadie.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles et vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par John McCallum, ministre de la Défense nationale]

L'honorable John McCallum, C.P., député