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La toxicité d'un pesticide contenant de l'arsenic, l'hydrogéno méthylarsinate de sodium (MSMA)

Pétition : no 97

Sujet(s) : santé humaine et environnementale, pesticides, substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME)

Reçu le : 5 novembre 2003

État du dossier : clos

Sommaire : Dans la présente pétition, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME) exprime des inquiétudes au sujet du pesticide MSMA contenant de l'arsenic, qui est utilisé par l'industrie forestière pour combattre le scolyte. Le pétitionnaire est d'avis que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada devrait prendre en considération de nouvelles constatations scientifiques sur la toxicité de l'arsenic. Dans cette pétition sont posées plusieurs questions au sujet du MSMA, notamment des questions sur le renouvellement de l'homologation, les effets environnementaux et l'exposition humaine.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada

Pétition

Pièce jointe

[Traduction du BVG]

Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable

240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

À l'attention : Gestionnaire des pétitions

Le 25 août 2003

Nous soumettons ci-dessous une pétition en vertu de la Loi sur le vérificateur général à l'honorable Anne McLellan, ministre de la Santé.

Expéditeur : Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME)

PÉTITION

Contexte

Depuis le 13 juillet 2001, le Dr Josette Wier, pédiatre formée en France et membre de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, a, à plusieurs reprises, porté à l'attention de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ses préoccupations au sujet d'une demande visant l'utilisation d'un pesticide contenant de l'arsenic, appelé MSMA (hydrogéno-méthylarsinate de sodium). Le ministre des Forêts de la Colombie-Britannique (district forestier de Morice), le requérant, a demandé s'il pouvait utiliser 3 300 kg d'arsenic (ingrédient actif, sous forme de MSMA) sur une période de trois ans pour lutter contre le scolyte. Le Dr Wier a souligné que les recherches des trois à cinq dernières années démontrent que les hypothèses sur lesquelles on s'appuyait pour établir l'innocuité du produit ne tiennent plus. Son point de vue se fonde sur les recherches générales menées et particulièrement sur les nombreuses communications de M. W.R. Cullen, professeur de chimie à l'université de la Colombie-Britannique et autorité mondiale en ce qui a trait à la toxicité de l'arsenic. Le Dr Wier a maintes fois invité l'Agence à communiquer avec M. Cullen et a transmis à celle-ci des exemplaires de la documentation et des documents de recherche pertinents.

À ce jour, l'Agence n'a adressé qu'un seul appel téléphonique à M. Cullen, appel qui avait peu de lien avec la question. De plus, dans une lettre au Dr Wier datée du 18 juillet 2001 et signée par M. Richard Aucoin, alors chef de l'homologation par intérim, l'Agence a indiqué qu'à la suite d'un examen interne des données présentées par le Dr Wier et M. Cullen « il avait été conclu que, même si elles peuvent être importantes, ces constatations n'apportent rien d'essentiellement nouveau dans le contexte des connaissances actuelles sur l'arsenic. » Cette affirmation contredit carrément le témoignage de M. Cullen lors de l'audience devant l'Environmental Appeal Board (EAB), qui s'est tenue à Smithers, en Colombie-Britannique, du 17 au 21 juin 2002, au cours de laquelle le Dr Wier était l'appelante. La critique par M. Cullen de la lettre de l'ARLA, envoyée une semaine plus tôt (11 juin 2002) à l'avocat du ministre des Forêts de la Colombie-Britannique, n'a pas alors fait l'objet de contestation. Il est devenu manifeste que l'Agence avait une vision dépassée des effets de l'arsenic.

Peu après l'audience devant l'EAB, qui a eu lieu le 4 juillet 2002, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement a fait connaître à l'Agence les arguments avancés par M. Cullen. Le 23 août 2002, nous avons reçu une réponse de Mme Wendy Sexsmith de l'ARLA, qui était essentiellement une copie modifiée de sa lettre du 11 juin 2002, lettre dont les faits avancés avaient été entièrement battus en brèche par M. Cullen lors de l'audience. L'ARLA, malgré de nouvelles données précises et très troublantes dont la source était incontestable, a résolument maintenu sa position; selon elle, AUCUNE nouvelle information n'était pertinente.

Le 19 septembre 2002, l'Association a écrit à nouveau à l'ARLA, en spécifiant des questions très précises auxquelles il fallait répondre. Dans sa réponse du 13 novembre, Mme Sexsmith a fait valoir la notion inexacte et infirmée selon laquelle « le contenu total d'arsenic » est l'indicateur pertinent. De plus, elle y observe de façon surprenante et avec une ironie probablement involontaire, qu'il y en a une telle quantité dans l'environnement au Canada que l'on ne devrait pas se soucier des effets de concentrations supplémentaires! Elle reconnaît qu'il n'y a pas eu de surveillance quelconque du niveau d'exposition des opérateurs et qu'aucun effort n'est et ne sera déployé pour surveiller le niveau d'exposition des petits mammifères ou des insectes, même si ces êtres vivants constituent le fondement de la chaîne alimentaire. Néanmoins, elle conclut sans citer de preuves, qu'il n'y aura pas de contamination des ressources alimentaires ou ressources en eau après l'homologation du produit par l'ARLA.

Nous avons demandé à M. Cullen d'étudier la réponse de Mme Sexsmith, datée du 13 novembre 2002. Son évaluation, jointe à la présente pétition, est en contradiction flagrante avec celle de l'ARLA.

Nous avons ensuite demandé à rencontrer l'honorable Anne McLellan, ministre de la Santé, dans une lettre datée du 14 mars 2003. Nous n'avons reçu aucune réponse. Au bout de cinq appels téléphoniques à son bureau sur une période d'un mois, [nom non publiée], a informé le Dr Wier que [nom non publiée], avait décidé que l'ACME devrait plutôt rencontrer Mme Claire Franklin, directrice exécutive de l'ARLA, avec qui nous n'avions eu aucun rapport jusque-là. Le 6 mai 2003 s'est tenue une téléconférence avec Mme Franklin qui a donné lieu aux mêmes réponses que les échanges précédents. Mme Franklin a laissé entendre clairement qu'elle n'avait pas l'intention de modifier la position de l'ARLA selon laquelle le MSMA est un produit sûr.

Nous avons alors demandé par courriel à [nom non publiée], le 11 juin 2003, une entrevue avec l'honorable Anne McLellan. Nous avons indiqué à [nom non publiée] que nous souhaitions régler cette question avant juillet, mois où l'injection des arbres devait reprendre. Sur les quinze appels téléphoniques suivants acheminés à [nom non publiée], treize sont restés sans réponse. Lors d'un appel, nous avons parlé à [nom non publiée]; celle-ci nous a dit qu'elle ferait le message à [nom non publiée], et à l'issue du dernier appel, le 24 juillet dernier, le Dr Wier a été informée de la décision de [nom non publiée];: elle ne rencontrerait pas la ministre et une lettre (sans mention de date) serait envoyée à l'ACME nous expliquant pourquoi.

Nous avons reçu la lettre; la ministre souscrit à la position de l'ARLA sans explication.

Dans ce contexte, plusieurs questions sont soulevées :

1.

la difficulté d'obtenir une réponse du Cabinet de l'honorable ministre à des demandes réitérées d'entrevues avec elle et d'obtenir quelque réponse substantielle à nos préoccupations ou aux éléments de preuve qui lui sont présentés.

2.

la position inébranlable de l'ARLA selon laquelle le MSMA est un produit sûr, et ce, malgré des preuves solides à l'appui du contraire par l'une des autorités scientifiques canadiennes les plus respectées sur la toxicité de l'arsenic;

3.

le caractère obscur du traitement des demandes d'entrevue avec la ministre ainsi qu'avec les représentants de l'ARLA.

Voici les questions auxquelles nous aimerions obtenir réponse :

1.

À quelle étape une demande réitérée de renseignements par un citoyen inquiet et bien renseigné sur une question ayant d'importantes répercussions sur la santé suscite-t-elle une réponse substantielle du Cabinet de la ministre?

2.

La ministre souscrit-elle systématiquement, et sans analyse indépendante, à la position de l'ARLA selon laquelle les nouvelles constatations scientifiques ne mettent pas en question la sûreté d'un pesticide homologué? Sinon, comment le processus d'analyse indépendant est-il enclenché?

3.

Nous croyons savoir que le renouvellement d'une demande d'homologation doit venir de la ministre. Existe-t-il d'autres mécanismes pour enclencher le processus d'homologation, et le grand public peut-il y avoir recours?

4.

Dans le cas qui nous occupe, à l'égard duquel la position de l'ARLA a été contredite catégoriquement par l'une des autorités scientifiques canadiennes les plus respectées sur la question, quel processus ou mécanisme est en place pour traiter d'opinions aussi diamétralement opposées? Présume-t-on toujours que l'ARLA a raison?

5.

Mme Franklin a soutenu par écrit que l'ARLA n'était pas tenue légalement de considérer un témoignage livré devant une commission d'appel provinciale chargée de statuer sur les homologations. Si, dans les faits, l'ARLA n'est pas tenue de tenir compte des arguments de M. Cullen qui a réfuté sa position, est-ce simplement parce que cette réfutation a eu lieu devant une commission de compétence provinciale et sous serment? Est-ce là un principe général?

6.

Et, dans ce cas encore, l'effet du MMA lll (acide monométhylarsonique) a-t-il déjà été mesuré chez les opérateurs, à la connaissance de la ministre ou de l'ARLA?

7.

En ce qui a trait aux nouvelles constatations scientifiques sur les propriétés de l'arsenic, l'ARLA affirme « que même si elles peuvent être importantes, ces constatations n'apportent rien d'essentiellement nouveau dans le contexte des connaissances actuelles sur l'arsenic. » Quelles nouvelles constatations scientifiques précises l'ARLA choisit-elle d'écarter? En quoi ces nouvelles constatations ne modifient-elles pas notre compréhension de la toxicité de l'arsenic? Autrement dit, quel est l'effet de seuil précis auquel de nouvelles constatations sur la toxicité d'une substance deviennent importantes, et comment et par qui cela est-il déterminé?

8.

Quand le MSMA a-t-il été homologué et quand a-t-il été réévalué? Pour quelles utilisations le MSMA est-il homologué à l'heure actuelle? Est-ce que l'utilisation en forêt constitue une utilisation restreinte? Qu'entend-on au juste par une utilisation restreinte?

9.

De quelles preuves réelles l'ARLA dispose-t-elle indiquant que la mesure du contenu total d'arsenic suffit à surveiller les effets du MSMA?

10.

Quelles mesures sont utilisées par l'ARLA, ou son organisation déléguée, pour mesurer le mouvement dans les écosystèmes de l'arsenic provenant des applications de MSMA?

11.

Quels sont les effets du MSMA sur les petits mammifères, les oiseaux qui nichent dans les cavités d'arbres ou les insectes, y compris les abeilles domestiques?

12.

Quels sont les risques liés à l'exposition à l'arsenic et quelle toxicité survient-il à la suite d'un incendie de forêt touchant des arbres traités au MSMA, tant pour les pompiers forestiers que pour les collectivités voisines? Quels sont les produits pertinents contenant de l'arsenic résultant de la combustion des arbres traités au MSMA et quelle en est la toxicité?

13.

À quoi est exposé un bûcheron abattant par jour, par exemple, cent arbres traités et respirant la fumée s'échappant de la combustion des branches? Si un bûcheron tombe malade par suite de l'inhalation de niveaux toxiques d'arsenic, quel système est en place pour évaluer les effets de l'exposition subie, en surveiller la source, et dispenser un traitement prompt et efficace?

14.

Les agents de santé publique ont-ils été avertis des dangers possibles liés à l'exposition au bois traité par le MSMA soit par le travail ou par suite d'un incendie?

15.

Quand l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement prévoit-elle une nouvelle demande d'homologation du MSMA? Si cette nouvelle demande d'homologation doit être faite plus tôt que prévu, n'est-ce pas là l'indice de preuves croissantes des dangers liés à ce produit? Si une telle urgence est justifiée aux États-Unis, quelle pertinence revêt le principe de précaution aux yeux de l'ARLA, alors qu'une nouvelle évaluation est en cours?

16.

Si la nouvelle demande d'homologation du MSMA est rejetée aux États-Unis, combien de temps l'ARLA mettra-t-elle à réagir quant à cette décision, et quelle serait sa réaction?

17.

L'ARLA est-elle disposée à examiner les preuves relatives à la toxicité du MSMA indépendamment du processus d'évaluation établi par les États-Unis?

Nous vous remercions de l'intérêt que vous porterez à ces questions.

En espérant avoir bientôt de vos nouvelles, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

[document original signé par Warren Bell]

Warren Bell, M.D.

Association canadienne des médecins pour l'environnement
130, avenue Spadina, bureau 301
Toronto (Ontario) M3V 2L4
Tél. : (416) 306-2273

[haut de la page]

Pièce jointe

[Traduction du BVG]

Commentaires de William Cullen sur le MSMA

Position actuelle de l'EPA (États-Unis) sur le MSMA

L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) a récemment examiné la réévaluation de l'homologation du MSMA. Il s'agit d'un processus en six étapes. L'évaluation du risque, soit l'étape un, a été terminée et le document a été envoyé à l'industrie pour commentaires. À ce stade-ci, il y a eu sensibilisation aux récents travaux sur les composés à base de méthylarsenic et on a décidé de reprendre le processus à partir du début. On ne s'est donc jamais rendu à l'étape de la consultation publique (étape 3), et on en est toujours actuellement à l'étape un.

Un peu de contexte

La toxicité aiguë et chronique des dérivés inorganiques de l'arsenic (III) est connue depuis de nombreuses années, mais le fait que les composés organiques de l'arsenic utilisés en médecine, comme le Salvarsan, sont actifs parce que l'arsenic se trouve à l'état d'oxydation (III), semble avoir été négligé. On a également perdu de vue les travaux effectués il y a environ 20 ans à l'université de la Colombie Britannique, qui montraient que l'oxyde et le sulfure de méthylarsenic (arsenic à l'état d'oxydation III) sont plus toxiques pour les champignons que n'importe quel composé inorganique de l'arsenic ou que l'acide méthylarsonique et l'acide diméthylarsinique que l'on rencontre généralement et dans lesquels l'arsenic se trouve à l'état d'oxydation V. L'ordre de toxicité pour les composés de l'arsenic, présenté dans l'étude largement citée de Cullen et Reimer (1989), montre que les composés organiques de l'arsenic (III) sont plus toxiques que l'arséniate ou que les composés organiques de l'arsenic (V), mais la plupart des lecteurs ne notent pas ce détail.

Conclusions récentes

Les études récentes confirment la conclusion voulant que la méthylation de l'arsenic ne peut être considérée comme une méthode de détoxification. Les composés à base de méthylarsenic (III) qui se forment nécessairement au cours du processus de méthylation peuvent être nocifs pour les humains et leur production pourrait être à l'origine de cancers de la peau, des poumons, de la vessie et d'autres organes.

Le MSMA est le sel sodique de l'acide méthylarsonique. Cet acide se situe dans le processus de méthylation décrit ci-dessous et, s'il est ingéré, le processus métabolique le plus probable conduirait d'abord à la formation de composés toxiques du méthylarsenic (III) ou, ce qui est moins probable, entraînerait la déméthylation en composés inorganiques toxiques de l'arsenic (III).

Le MSMA peut être considéré comme un précurseur d'espèces toxiques qui sont moins facilement synthétisées à partir des composés inorganiques de l'arsenic déjà interdits. Cela représente un raccourci chimique.

Ces conclusions sont fondées sur les points suivants :

1.

Les études à l'EPA (États-Unis) et à l'université de l'Arizona, qui ont commencé au milieu des années 90 ont montré que les composés à base de méthylarsenic (III) sont cytotoxiques dans toute une gamme de lignées cellulaires, dont certaines humaines, et sont plus toxiques que les composés inorganiques de l'arsenic, souvent par des facteurs de mille ou plus.

2.

Les études à l'EPA (États-Unis), commencés à la fin des années 90, ont montré que les composés à base de méthylarsenic (III) sont génotoxiques dans certaines lignées cellulaires. Les dérivés correspondants de l'arsenic (V) ne présentent que peu ou pas d'activité.

3.

La méthylation de l'arsenic chez les mammifères, y compris les humains, se fait selon l'enchaînement suivant :
As (V) ' As (III) ' MeAs (V) ' MeAs (III) ' Me2As (V) ' Me2As (III)

 

On a largement soutenu qu'il s'agissait là d'un processus de détoxification, du fait que les dérivés du méthylarsenic (V), en caractères gras, ne sont pas très toxiques chez les modèles animaliers et qu'ils sont excrétés par l'urine. Cependant, ce sont ces mêmes composés qui ont été décelés par la méthode analytique couramment utilisée, laquelle n'a pas permis de déceler d'autres composés de l'arsenic. On sait maintenant que les dérivés du méthylarsenic (III), en italique, qui forment une partie intégrante du processus de méthylation, sont présents dans l'urine humaine. Ce sont les principaux composés présents dans l'urine de personnes, notamment au Mexique, exposées à de fortes concentrations d'arsenic dans leur eau potable.

4.

On sait que l'acide diméthylarsinique, appelé aussi acide cacodylique, est probablement un agent cancérigène chez les humains et il apparaît maintenant que, dans le mode d'action, il y a formation de dérivés du méthylarsenic (III), probablement du Me2As (III), comme dans l'enchaînement ci-dessus.

5.

Le MSMA, un composé de l'arsenic (V), a été considéré par les responsables de la réglementation comme une source potentielle de l'acide diméthylarsinique, un agent probablement cancérigène chez les humains; mais, les responsables ont minimisé ce fait. Cependant, si on admet cela, alors le même processus métabolique s'appliquerait via la formation des dérivés beaucoup plus toxiques du méthylarsenic (III), qui ne seraient pas tous méthylés davantage.

Réponse à la réponse à la lettre de Warren Bell, avec référence à l'annexe 1

Concentration de MMA (III) dans la litière forestière
Je conseille à l'auteur de lire les références citées, particulièrement Cullen et Reimer.

Il y a une grande différence entre le MSMA et d'autres composés de l'arsenic sur le sol ou ailleurs. Les concentrations naturelles d'arsenic ne sont pas préoccupantes ici. On peut considérer le MSMA comme une espèce totalement différente, qui doit être évaluée séparément.

Si tous les composés de l'arsenic étaient identiques et si les additions ne contribuaient que légèrement à la charge environnementale naturelle, il faudrait tout de même tenir compte de l'arséniate de calcium comme produit agrochimique.

Comme dans le cas de la méthylarsine, le composé pourrait être formé dans un milieu anaérobie, comme un sol inondé, mais je ne crois pas que cette question a été soulevée. Ce qui fait l'objet d'un débat est que le MSMA pourrait être réduit en un composé comme l'oxyde de méthylarsenic, MeAsO (qui est probablement du MeAs(OH)2) en solution), dans le sol ou ailleurs. Ces composés du méthylarsenic (III) sont cytotoxiques et génotoxiques. Voir les commentaires sur la position de l'EPA (États-Unis).

Données de surveillance
Des techniques sensibles pour la surveillance de l'arsenic dans l'urine étaient disponibles bien avant 2001. De fait, une étude effectuée en 1988 est citée à la fin du paragraphe. La majeure partie de ce paragraphe est simplement déroutant. La surveillance peut être effectuée si nécessaire. Voir les commentaires sur la position actuelle de l'EPA (États-Unis).

Article de Norris
Encore une fois, on évite la principale question. La surveillance n'a pas été faite, et dire que cela n'a pas été fait parce qu'on supposait que les résultats seraient acceptables n'est pas vraiment une justification. Par simple souci de prudence, on devrait veiller à ce que les travailleurs manipulant un composé toxique fassent l'objet d'un suivi.

Exposition des petits mammifères
Je suppose qu'à nouveau la référence à la méthylarsine est une erreur, comme c'était le cas dans le premier paragraphe.

Certaines des études citées étaient anciennes et ont été effectuées à un moment où il aurait été difficile d'effectuer la spéciation. De fait, je doute que les auteurs aient envisagé une entreprise de ce type. Les valeurs d'arsenic total ne sont pas beaucoup utilisées comme indicateur de l'exposition à des composés spécifiques de l'arsenic. La situation est très différente maintenant et il n'y a plus de raison pour le manque d'information concernant, par exemple, les composés de l'arsenic et leur concentration dans certains organes, comme le foie, si c'est là la question préoccupante.

Contamination des ressources alimentaires, de l'eau et des plantes (sic?)
Ici encore, la réponse révèle un manque complet de jugement face au problème. Le MSMA n'est pas de l'arsenic. Les références sont vraiment désuètes et sans pertinence. À titre d'information, on sait beaucoup de choses sur les composés de l'arsenic dans les champignons, mais très peu de cet « arsenic » est le même que celui que l'on trouve dans le sol.

[haut de la page]

Réponse du ministre: Santé Canada

Le 19 mars 2004

Dr Warren Bell
Association canadienne des médecins pour l'environnement
301-130, avenue Spadina
Toronto (Ontario)
M3V 2L4

Monsieur,

Pour faire suite à mon accusé de réception du 10 décembre 2003, et conformément aux exigences de l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général, je suis heureux de vous présenter la réponse de Santé Canada aux questions soulevées dans votre pétition concernant l'évaluation de la sécurité du pesticide à base d'arsenic, l'hydrogéno méthylarsinate de sodium.

Je vous remercie de l'intérêt que vous avez manifesté à cet égard et je suis convaincu que ces renseignements vous seront utiles.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par Pierre S. Pettigrew, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des langues officielles]

Pierre S. Pettigrew


INTRODUCTION

Le Bureau du vérificateur général a demandé à Santé Canada de répondre à une série de questions dans la pétition environnementale no 97 puisqu'elles concernent le mandat et la responsabilité de Santé Canada. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a été nommée pour fournir au pétitionnaire et au Bureau du vérificateur général des réponses précises aux questions et préoccupations soulevées dans la pétition no 97.

RÉPONSES DE SANTÉ CANADA

Santé Canada a examiné la pétition environnementale no 97 et préparé des réponses précises aux 17 questions posées dans cette pétition. Les questions et les réponses à ces questions sont présentées ci-dessous.

Question 1 :

À quel point le Bureau du ministre donne-t-il une réponse de fond à une demande constante d'un citoyen préoccupé et bien informé sur un sujet, ayant des implications sanitaires importantes?

Réponse 1 :

Dans un effort visant à améliorer la santé de tous les canadiens et de toutes les canadiennes, tout en respectant les choix et les conditions individuels, le ministre de la Santé a toujours maintenu et continuera de maintenir un bureau ouvert et transparent permettant aux canadiens de faire valoir leurs préoccupations. En conséquence, toutes les requêtes, qu'elles s'adressent au ministre ou au ministère, sont prises au sérieux et on leur donne une réponse d'une manière aussi significative que possible.

Question 2 :

Est-ce que le ministre endosse de façon routinière et sans analyse indépendante le postulat de l'ARLA selon lequel les nouvelles constations scientifiques ne remettent pas en question la sécurité des pesticides actuellement homologués? Sinon, de quelle façon une analyse indépendante est-elle amorcée?

Réponse 2 :

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a été mandatée par le ministre de la Santé pour administrer la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et pour exercer un jugement scientifique sûr. Les représentants qui sont employés pour réaliser leur mandat ont l'expertise scientifique permettant d'exercer un tel jugement et de fournir au ministre un avis sûr sur lequel il peut se fonder et se fonde.

Pour ce qui est d'amorcer une réévaluation ou un examen spécial d'un produit existant, à la lumière des nouvelles constatations scientifiques, veuillez vous référer à la réponse 3 de la page suivante.

Question 3 :

Nous comprenons qu'une demande de réhomologation d'un pesticide doit venir du ministre. Est-ce qu'il existe d'autres moyens d'amorcer un processus de réhomologation et y en a-t-il qui sont complètement disponibles au public?

Réponse 3 :

Le Programme de réévaluation de l'ARLA est décrit dans la Directive d'homologation 2001-03. L'objectif de ce programme est d'évaluer l'acceptabilité continue pour la santé et pour l'environnement de pesticides homologués plus anciens. L'hydrogéno méthylarsinate de sodium (MSMA) est une des 401 matières actives homologuées avant 1995 qui font l'objet d'une réévaluation. Le Programme de réévaluation se réparti en quatre (sous) programmes distincts. Le Programme 1 comprend les matières actives et leurs préparations commerciales pour lesquelles l'Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U a publié un Risk Assessment Document (document d'évaluation des risques) ou un Re-registration Eligibility Decision (RED) (décision sur l'admissibilité à la réhomologation). Ces documents d'examen doivent être d'une qualité telle qu'ils permettent au Canada de prendre une décision quant à la réglementation, sans avoir à réaliser un travail interne substantiel. Le Programme 2 comprend des produits qui exigent une réévaluation interne précise avant de prendre une décision relative à la réglementation. Le Programme 3 se concentre sur des produits antiparasitaires qui feront l'objet d'un nouveau type d'évaluation aux É.-U. en vertu de la Food Quality Protection Act (FQPA). Le Programme 4 est un programme de réévaluations ciblées (examens spéciaux) et implique des examens qui sont initiés lorsque des inquiétudes sont soulevées par des rapports sur des effets néfastes, ou par des produits pour lesquels il y a un engagement national ou international ou des politiques qui obligent l'ARLA à aborder des aspects précis de l'innocuité pour la santé ou pour l'environnement.

Tel que mentionné dans la Directive d'homologation 2001-03, la possibilité que la population puisse participer à l'établissement des priorités d'examen de produits est limitée dans le cadre des Programmes 1 et 3, puisque l'établissement de ces priorités dépend de la disponibilité des documents d'examen des É.-U. (Programmes 1 et 3). Un examen de pesticide dans le cadre du Programme 2 ou 4 peut être déclenché par des préoccupations de la population à condition que la preuve présentée soit nouvelle et qu'elle ait une valeur scientifique.

Dans le cas du MSMA, l'ARLA a examiné et inclus dans son évaluation des risques tous les renseignements sur la spéciation de l'arsenic, ce qui comprend les nouveaux renseignements fournis par le Dr Cullen. Ces nouveaux renseignements n'ont pas modifié les résultats de l'évaluation des risques (c'est-à-dire que même lorsqu'on analyse la spéciation et la toxicité aiguë de certaines espèces, les risques demeurent acceptables). En conséquence, un examen spécial de ce produit n'a pas été initié. Cependant, tel qu'indiqué dans la réponse 15, le MSMA fait actuellement l'objet d'une réévaluation par l'ARLA, ainsi que par l'EPA des É.-U.

À l'avenir, la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, qui a reçu la sanction royale en décembre 2002 mais qui n'est pas encore en vigueur, permettra de recevoir d'autres renseignements des intervenants relatifs à l'établissement des priorités de réévaluation. L'article 17 de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires indique que toute personne peut faire une demande d'examen spécial de l'homologation d'un produit antiparasitaire au ministre, en la forme et de la façon qu'il précise. Le ministre procède à un examen spécial lorsque les documents à l'appui qui accompagnent la demande donnent au ministre des motifs raisonnables de croire que les risques sanitaires ou environnementaux ou la valeur du produit sont inacceptables.

Question 4 :

Dans ce cas particulier, alors qu'un des représentants scientifiques canadiens les plus respectés a carrément contredit le postulat de l'ARLA selon lequel le MSMA est sécuritaire, quel processus ou mécanisme est en place pour aborder une telle divergence d'opinions? Est-ce qu'on présume que l'ARLA a toujours raison, contrairement à n'importe quel autre responsable des questions scientifiques?

Réponse 4 :

Selon le postulat de l'ARLA, lorsqu'on examine l'usage restreint décrit dans le permis provincial, qui inclut la formation, le port du type d'équipement de protection par les manipulateurs de produits, et qu'on tient compte du fait que l'utilisation du MSMA spécifique aux forêts consiste en une application locale (injection directe dans les arbres individuels dans de rares endroits de la forêt), l'exposition du manipulateur, l'exposition occasionnelle et l'exposition environnementale devraient être minimes; elles ne devraient donc pas donner lieu à des risques inacceptables.

Il est important de comprendre que la toxicité (ou le profil de risque) d'un produit chimique ne détermine pas en elle-même les risques. Nous devons également tenir compte de la quantité, de la durée et de la voie d'exposition du produit chimique. Dans le cas de l'utilisation du MSMA au Canada, cet usage est autant localisé qu'il est restreint à des arbres individuels. En plus des mesures de précaution supplémentaire imposées, le potentiel d'exposition et le risque pour la santé humaine et l'environnement sont minimes.

L'ARLA reconnaît et ne dément pas les constatations de la recherche du Dr Cullen concernant les dangers possibles de l'arsenic. Cependant, tel qu'indiqué ci-dessus, le danger n'est qu'un des éléments de l'évaluation des risques. Lorsque le profil d'exposition de cette utilisation du MSMA représente un facteur dans l'évaluation des risques, les risques pour les travailleurs portant un équipement de protection adéquat ne dépassent pas le niveau de préoccupation.

Question 5 :

Le Dr Franklin a écrit que l'ARLA n'était pas obligée légalement de tenir compte du témoignage fourni dans l'appel relatif au permis provincial. Est-ce que l'ARLA n'est en réalité pas obligée de se préoccuper de la réfutation de son postulat par le Dr Cullen, simplement parce qu'elle a eu lieu dans une cours provinciale et sous serment? Est-ce un principe général?

Réponse 5 :

L'ARLA comprend que cette question concerne une explication fournie par le Dr Franklin dans une lettre datée du 5 juin 2003 au Dr Warren Bell, telle que décrite ci-dessous. Cette explication était une réponse à certaines affirmations faites par le Dr Bell dans une lettre du 15 mai 2003 au Dr Franklin concernant une conversation qu'ils ont eu le 6 mai. Les affirmations étaient liées aux renseignements qui ont servi de preuve dans une audience à la Commission d'appel de l'environnement.

Dans sa réponse datée du 5 juin 2003, le Dr Franklin a indiqué que: « ... bien que l'ARLA ne soit pas obligée légalement d'étudier le témoignage fourni dans l'appel relatif au permis provincial, [l'ARLA] a examiné ce document pour étudier le témoignage et les arguments mis de l'avant par le Dr Cullen et tout autre renseignement [qui] pourrait être pertinent à notre évaluation des risques du MSMA. » Le Dr Franklin a également noté que l'ARLA a plusieurs fois indiqué que le travail du Dr Cullen, bien qu'important, ne nécessite pas de modification aux conclusions de l'ARLA en ce qui concerne l'acceptabilité des risques présentés par le MSMA. Il a également été noté que les risques présentés par cet usage du MSMA, conformément au permis provincial, demeurent acceptables et que l'ARLA a antérieurement fourni au Dr Wier des renseignements précis indiquant pourquoi, en se fondant sur les renseignements disponibles, l'utilisation de ce produit présente un risque minime pour les humains ou pour l'environnement, y compris la faune.

L'explication du Dr Franklin visait à véhiculer le message que l'Agence n'est pas obligée de réagir à des renseignements simplement parce qu'ils ont été fournis comme preuve dans une poursuite judiciaire. C'est la pertinence des renseignements par rapport à la réalisation des responsabilités prévues par la loi qui détermine si on devrait les invoquer et comment le faire. Lorsqu'on considère la réponse complète fournie par le Dr Franklin, (indiquée ci-dessus), il s'avère que l'allégation présentée à la question 5 (c'est-à-dire que l'ARLA ne s'est pas « préoccupée de la réfutation de son postulat par le Dr Cullen ») ne reflète pas adéquatement l'explication du Dr Franklin.

Question 6 :

De nouveau, en ce qui concerne ce cas en particulier, est-ce qu'on a déjà mesuré l'arsenic monométhylique trivalent (MMA III) chez les manipulateurs de pesticides connus du ministre ou de l'ARLA?

Réponse 6 :

En ce qui concerne la disponibilité des données relatives à la surveillance du MMA III dans les urines des manipulateurs de produits, il importe de noter que bien que les méthodologies de spéciation de l'arsenic ont évolué au cours des années, les techniques délicates de spéciation des composants de la méthylation d'arsenic ont été élaborées et publiées depuis seulement les dernières années (Le 2001). De plus, il reste à établir toutes les formes d'arsenic dans le matériel de référence certifié. Les études de surveillance biologique sont parfois utilisées dans le cadre du processus d'évaluation des risques d'exposition professionnelle. Même s'il serait intéressant de réaliser une bio-surveillance ou des études avec bio-indicateur des échantillons d'urine des manipulateurs de MSMA, y compris une analyse de la spéciation, on aurait alors besoin d'analyser de quelle façon ces données devraient être appliquées à l'évaluation des risques fondée sur la science. Un article de Norris (1985) a fourni les mesures totales du MSMA et de l'acide cacodylique dans les échantillons localisés d'urine, recueillis dans les années 1970. Le scénario du travailleur dans le rapport de Norris (éclaircissage d'arbres) impliquait le traitement d'un bien plus grand nombre d'arbres, ce qui représente un scénario d'exposition plus élevée pour les manipulateurs que celui du traitement « local »  et rare pour les manipulateurs dans la lutte contre le scolyte en Colombie-Britannique. Alors que les données indiquaient un certain niveau d'exposition à l'arsenic, l'ARLA est d'accord avec la prémisse de l'auteur selon laquelle des techniques de manipulation adéquates et l'utilisation d'une tenue de protection réduiraient le niveau d'exposition des manipulateurs. À notre connaissance, aucune autre étude de bio-surveillance des manipulateurs, pertinente à l'utilisation forestière, n'a été réalisée jusqu'à maintenant.

Question 7 :

En ce qui concerne les nouvelles constatations scientifiques sur le métabolisme de l'arsenic, l'ARLA déclare que « bien que les constatations peuvent être importantes, ces constatations ne sont pas vraiment nouvelles dans le contexte de notre connaissance actuelle de l'arsenic ». Quelles sont les nouvelles constatations précises dont l'ARLA a choisi de faire abstraction? De quelle façon ces constatations ne changent pas notre compréhension de la toxicité de l'arsenic? En d'autres termes, quel est le seuil exact pour lequel les nouvelles constatations relatives à la toxicité d'une substance deviennent importantes, et comment et par qui est-ce déterminé?

Réponse 7 :

L'ARLA n'a pas fait abstraction de nouvelles constatations scientifiques. Il importe de reconnaître que le potentiel carcinogène du MSMA pour les humains demeure incertain et est encore sous enquête et débattu par divers experts scientifiques. Par exemple, un rapport récent indiquait que l'acide monométhylarsonique (AMMA) ne causait pas le cancer chez les rats ou les souris qui étaient exposées au AMMA dans leur alimentation pendant 2 ans (Arnold et al., 2003). Cela étant dit, la déclaration à laquelle fait référence la question 7 concernant la « connaissance actuelle de l'arsenic » est fondée sur la connaissance que l'arsenic inorganique est un carcinogène humain connu et que, du point de vue réglementaire, en utilisant des hypothèses prudentes, la possibilité que le MSMA puisse être carcinogène a été examinée dans l'évaluation des risques. Encore une fois, il est important de garder à l'esprit que la toxicité (y compris la cancérogénicité) d'un produit chimique ne détermine pas en elle-même les risques. On doit également tenir compte de la quantité, de la durée et de la voie d'exposition du produit chimique.

Question 8 :

Quand le MSMA a t-il été homologué et quand a-t-il été réévalué? Pour quelles utilisations le MSMA est-il actuellement homologué? Est-ce que l'utilisation forestière est une homologation d'un usage limité? En quoi consiste une homologation d'un usage limité?

Réponse 8 :

Le MSMA a été homologué pour la première fois dans la lutte contre le scolyte en 1970. Il a été réexaminé antérieurement afin d'analyser les propositions d'élargir son utilisation ou dans le cadre de permis de recherche. Rien à l'époque ne suggérait que l'utilisation existante constituait un risque inacceptable.

L'éclaircissage des conifères et la lutte contre le scolyte sont les seules utilisations homologuées du MSMA au Canada. En plus de ces utilisations, le MSMA est actuellement homologué pour plusieurs autres utilisations aux É.-U., telles que le gazon en plaques, le coton, la canne à sucre, les vergers d'agrumes.

Homologation d'usages limités. Les ventes projetées de certains produits antiparasitaires au Canada peuvent être si faibles que les fabricants concluent qu'ils ne peuvent pas justifier les coûts pour appuyer les homologations canadiennes. En conséquence, pour des raisons commerciales, de tels produits peuvent ne pas être disponibles pour utilisation dans notre pays. Plusieurs de ces produits sont considérés comme essentiels à la lutte antiparasitaire rentable, ainsi qu'à la compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, de la foresterie, de l'aquaculture et d'autres secteurs. On fait sont souvent référence à ces produits comme « produits à usage limité ». Les demandes d'homologation de ces types de produits sont présentées habituellement par les groupes répondant, et plus récemment Agriculture et agroalimentaire Canada a joué un rôle dans l'élaboration des données requises et dans la soumission de demandes d'homologation de ces pesticides à usage limité.

Il importe de noter toutefois que la demande d'homologation précisée du produit à base de MSMA dans la foresterie a été soumise par le titulaire United Agri Products et non dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs.

Question 9 :

Quelle preuve réelle possède l'ARLA indiquant que la mesure de l'arsenic total est suffisante pour surveiller les effets du MSMA?

Réponse 9 :

Il est difficile de savoir si le pétitionnaire fait référence à la mesure de l'arsenic dans l'environnement ou chez les humains. Un exposé de chacune de ces questions est fourni plus bas.

Du point de vue environnemental, la distribution et la spéciation de l'arsenic dans les arbres traités au MSMA et l'organisme visé ont déjà fait l'objet d'une enquête (Maclauchlan et al. 1988a, 1988b; Manville et al. 1988; Newton 1986). Les arbres traités au MSMA contiennent un arsenic inorganique (arseniate plus arsénite), acide monométhylarsonique (AMMA) et acide cacodylique (DMAA). Les arbres non traités contiennent également ces formes d'arsenic, mais à une concentration moins élevée. La concentration et les formes d'arsenic dans les organismes visés (scolyte) sont également examinés dans une étude en cours réalisée par Environnement Canada, en consultation avec l'ARLA.

Dans le cas de la surveillance de la concentration d'arsenic dans le sol, la concentration de l'« arsenic total » (qui comprendrait la composante MMA III) est très pertinente parce que les formes d'arsenic présentes dans l'environnement dépendent entièrement des conditions environnementales du site (c'est-à-dire du potentiel d'oxydo-réduction, du pH, des processus biologiques, etc.) Lorsque les résidus d'arsenic dans les feuillages en décomposition d'arbre traités entrent dans le sol, ils débutent un « cycle arsenic » et ces résidus pourraient donner lieu à toute forme d'arsenic selon les conditions environnementales du site. Si on ne surveille qu'une ou plusieurs formes d'arsenic, plutôt que l'arsenic total, l'exposition pourrait être sous-estimée. En ce qui concerne les homologations nationales, l'ARLA doit tenir compte que les conditions environnementales sont variables partout au Canada et ne peuvent pas dépendre de la spéciation observée dans un site en particulier. Lorsque les concentrations estimées ou mesurées de l'arsenic total dans le sol sont comparables aux concentrations de base, on conclut alors que les risques environnementaux du MSMA utilisé en foresterie sont comparables aux risques naturels ou de base. La conclusion de l'ARLA selon laquelle l'augmentation prévisible négligeable des concentrations d'arsenic dans le sol est comparable à la concentration de base est appuyée par les études sur le terrain (Newton 1986, Norris et al. 1983).

En ce qui concerne la surveillance de l'exposition humaine à l'arsenic, les formes trivalentes sont des composantes plus instables qui ne sont pas aisément détectées ou quantifiées en comparaison des autres métabolites d'arsenic, et il y a une possibilité d'interconversion. Ainsi, lorsqu'on analyse une espèce en l'absence des autres, on peut sous-estimer l'exposition. En conséquence, à des fins de réglementation, l'arsenic total est mesuré ou considéré lors de l'évaluation de l'exposition humaine.

Question 10 :

Quelles mesures sont utilisées par l'ARLA, ou son représentant. dans l'évaluation du mouvement des écosystèmes de l'arsenic dérivé des applications de MSMA?

Réponse 10 :

Les données du titulaire requises par l'ARLA, dans une évaluation préalable à la mise en marché, sont générées par des études sur le terrain et des études contrôlées en laboratoire, qui sont réalisées conformément à des lignes directrices approuvées et de bonnes pratiques de laboratoire. Elles sont utilisées pour déterminer le potentiel de persistance, de mobilité et de bioconcentration d'un pesticide et de ses plus importants produits de transformation dans l'environnement. Le type de données requises peut varier selon l'endroit où le pesticide est utilisé. Certaines de ces études, telles que l'hydrolyse, la photolyse, le métabolisme de l'eau et des sols et la dissipation terrestre, sont invariablement réalisées pour tous les pesticides d'utilisation extérieure.

Les études relatives à la mobilité tentent de prédire le potentiel de volatilisation dans l'atmosphère d'un pesticide, de déplacement dans le sol ou à la surface de l'eau, ou de fixation au sol. Les études de mobilité, qui comprennent le lessivage, l'adsorption/la désorption et la volatilisation, fournissent des renseignements sur le mode de transport et le point d'arrivée éventuel du pesticide dans l'environnement. Les scientifiques peuvent prédire le degré de mobilité du pesticide dans le sol à partir des données générées par les études sur le lessivage et l'adsorption/la désorption.

Les études sur le terrain distinguent les processus de dissipation dans l'environnement, évaluent la transformation, le transport et le devenir des pesticides dans des conditions réelles d'utilisation, avec des produits antiparasitaires typiques, appliqués dans des sites d'essai représentatifs. Ces études caractérisent l'importance relative de chaque voie de dissipation du pesticide. Les données générées par les études de dissipation dans le terrain peuvent fournir des estimations plus réalistes (bien que limitées dans le temps et dans l'espace) de la persistance et du transport d'un pesticide, lorsque le produit est appliqué dans des conditions réelles d'utilisation.

Lors de la réévaluation d'un pesticide, l'ARLA examine également la documentation publiée. Dans le cas de l'arsenic, il y a des examens exhaustifs récents du comportement environnemental des composés d'arsenic inorganiques et organiques introduits dans l'environnement terrestre (y compris le MSMA). Le résumé de Dost (1995) du devenir du MSMA est un bon résumé et il est pertinent au profil d'emploi en question. Les examens de l'ATSDR (2000) et de l'OMS (2001) ne contredisent pas les conclusions de Dost (1995) sur le devenir dans l'environnement du MSMA.

Question 11 :

Quels sont les effets du MSMA sur les petits mammifères, les oiseaux nicheurs de trous, comme les pics bois, ou les insectes, y compris les abeilles domestiques?

Réponse 11 :

Les petits mammifères qui n'habitent pas dans des régions forestières peuvent être exposés à l'arsenic en consommant des plantes qui contiennent des résidus d'arsenic. Les plantes terrestres peuvent accumuler de l'arsenic en l'assimilant par les racines dans le sol et certaines espèces peuvent accumuler un niveau important d'arsenic (ATSDR 2000). Même lorsqu'elles poussent dans un sol très pollué ou un sol dont la teneur en arsenic est naturellement élevée, le niveau d'arsenic absorbé par les plantes est comparativement peu élevé (ATSDR 2000). On s'attend ainsi à ce que l'exposition à l'arsenic par voie alimentaire par des petits mammifères ne soit pas élevée. L'exposition moins élevée que prévue est appuyée par des études sur le terrain, dans lesquelles les résidus d'arsenic dans des petits mammifères des régions traitées au MSMA (Norris 1974, Ghassemi et al. 1981) sont comparables à la concentration d'arsenic dans les mammifères des sites de base (Elfving et al. 1979, Ismael and Roberts 1992, Norris 1985).

On s'attend au décès de tous les insectes qui habitent dans un arbre au moment de l'application (parce que les insectes sont l'organisme visé). L'approche de l'arbre piège (la phéromone attractive) ne touche pas d'autres espèces que l'organisme visé par l'insecticide (Dost 1995). On ne s'attend donc pas à ce qu'il y ait des effets néfastes sur les abeilles domestiques en raison du manque d'exposition. On ne s'attend pas à ce qu'il y ait des effets néfastes sur les insectes dans le sol ou sur le tapis forestier en raison de l'augmentation négligeable prévue de l'arsenic total dans le sol selon la concentration de base.

Les oiseaux peuvent être exposés à l'arsenic en creusant dans un arbre traité pour prendre les insectes qui y vivent. Les pics-bois sont connus pour leur recherche d'insectes dans des chicots; on considère que d'autres oiseaux des forêts prennent occasionnellement des insectes pour se nourrir à la surface du bois mort. En consultation avec l'ARLA, Environnement Canada étudie actuellement autant l'exposition (la concentration en arsenic et la spéciation dans les coléoptères et dans les aliments consommés par les oisillons) et les effets du MSMA (la réussite de la reproduction et la santé) sur la reproduction et les oisillons pics-bois.

L'effet du MSMA sur la faune a été considéré avant son homologation en 1970. Les résultats de l'évaluation n'ont pas soulevé de préoccupations qui donneraient lieu à un refus de l'homologation du MSMA. L'effet du MSMA sur la faune à la suite de son usage forestier a également été évalué en 1981 par l'EPA des É.-U. (Ghassemi et al. 1981) et en 1995 par le Ministry of Forests de la Colombie-Britannique (Dost 1995). Les deux examens ont eu pour conclusion que l'utilisation adéquate du MSMA dans la foresterie n'est pas supposée faire de tort à la faune. Au cours des 33 années depuis que le MSMA a d'abord été homologué au Canada, il n'y a pas eu de déclaration d'incidents chez les espèces sauvages. L'absence d'incidents au Canada est attribué à l'application précise et restreinte du MSMA et au petit apport d'arsenic qui en découle et qui concerne la concentration de base.

Question 12 :

Quels sont les risques d'exposition à l'arsenic et la toxicité qui en découle à la suite d'un feu de forêt impliquant des arbres traités au MSMA, autant pour les pompiers forestiers que les communautés voisines? Quels sont les produits de combustion pertinents contenant de l'arsenic qui restent après que les arbres traités aient été brûlés et quel est leur toxicité?

Réponse 12 :

L'examen du MSMA par Dost (1995) comprenait une évaluation de la toxicité systémique et du risque de cancer à la suite de la combustion de bois traité au MSMA dans trois scénarios différents: l'émission de la cuisinière domestique, la combustion à ciel ouvert de déchets et de résidus forestiers, ainsi que la combustion de déchets d'usine. Ces trois scénarios tenaient également compte des risques présentés par la combustion des arbres traités au MSMA résultant des feux de forêt. Ce rapport concluait qu'on ne s'attendait pas à une exposition importante au MSMA et qu'il ne devrait pas y avoir une augmentation des risques sanitaires causés précisément par la combustion des arbres traités au MSMA. Bien que ce rapport date de plusieurs années et ne comprend pas de renseignements récents relatifs aux recherches menées par le Dr Cullen et par d'autres personnes, l'ARLA considère que cette évaluation est encore pertinente aux scénarios de feux de forêt, étant donné les hypothèses prudentes qui ont servi de fondement à cette évaluation. De plus, l'ARLA partage l'affirmation de Dost selon laquelle le plus grand danger serait plutôt l'exposition aux produits naturels de combustion du bois.

Question 13 :

Quel est le potentiel d'exposition lorsqu'on abat du bois, c'est-à-dire 100 arbres traités par jour, et lorsqu'on respire la fumée d'incinération des branches? Si un bûcheron devient malade en absorbant un niveau toxique d'arsenic, quel est le système en place pour évaluer son exposition, vérifier sa source et fournir un traitement rapide et efficace?

Réponse 13 :

En ce qui concerne l'incinération du bois traité, Dost (1995) a évalué la toxicité systémique et le risque de cancer à la suite de la combustion du bois traité au MSMA dans trois scénarios différents (l'émission de la cuisinière domestique, la combustion à ciel ouvert de déchets et de résidus forestiers, ainsi que la combustion de déchets d'usine). Les possibilités de feux de forêt et de combustion des fours wigwam avec du bois contaminé à l'arsenic seraient comprises dans ces trois scénarios. Ce rapport concluait qu'on ne s'attendait pas à une exposition importante à l'arsenic et qu'il ne devrait pas y avoir une augmentation des risques sanitaires. Il importe de noter que l'ARLA ne mène pas de manière routinière d'évaluation des risques futurs dans le cas d'utilisation non conforme ou de non conformité et n'appuie pas la combustion intentionnelle de bois contaminé à l'arsenic (comme dans le cas du bois traité à l'ACC). De plus, dans l'appel relatif à l'environnement [2001PES-003: Josette Wier contre l'administrateur adjoint de la Loi de la Colombie-Britannique Pesticide Control Act, (le ministre des Forêts, dans le district de la forêt Morice, le détenteur du permis)], le détenteur du permis a indiqué que les arbres traités au MSMA ne doivent pas être enlevés et que leur écorce n'est pas brûlée. Le permis provincial de traitement au MSMA dans le district de la forêt Morice no de permis 402-582-01/03) exige également que chaque arbre traité soit marqué, qu'un avis préalable soit émis indiquant qu'un secteur précis sera traité, qu'il y ait d'importantes zones tampon de l'eau et stipule que seuls des employés formés et brevetés par leur province peuvent appliquer ce produit. Les préoccupations concernant le non respect de la loi dans les secteurs inscrits devraient être présentées aux responsables provinciaux.

Question 14 :

Est-ce qu'on a averti les représentants de la santé publique des dangers possibles des fonctions ou des feux de forêt qui impliquent une exposition au bois traité au MSMA?

Réponse 14 :

Voir les réponses aux questions 12 et 13. En se fondant sur les renseignements disponibles, l'ARLA a déterminé que l'utilisation de ce produit dans la foresterie ne présente pas de risque inacceptable d'effet néfaste pour la santé ou pour l'environnement. Tel qu'indiqué dans le permis provincial du MSMA (no de permis 402-582-01/03), on exige un avis public.

Question 15 :

Quand l'EPA des É.-U. a-t-elle planifié la réhomologation du MSMA? Si une telle réhomologation a été planifiée plus tôt que prévu, cela ne veut-t-il pas dire qu'il y a de plus en plus de preuves que ce produit présente des dangers? Si une telle urgence est garantie aux É.-U., quelle est l'utilité du principe de prudence à l'ARLA lors de la réévaluation?

Réponse 15 :

Le MSMA fait actuellement l'objet d'une réévaluation autant par l'ARLA que par l'EPA. La réévaluation du MSMA a été initiée par l'ARLA en 2003 et on prévoit maintenant l'avoir terminée pendant l'année financière 2004/2005. L'EPA est plus avancée que l'ARLA dans sa réévaluation de l'arsenic organique et la publication de l'évaluation préliminaire des risques en vue d'une consultation du public a été prévue à l'origine par l'EPA des É.-U. au début de 2002. L'EPA des É.-U. n'a pas respecté ce délai et elle prévoit maintenant avoir terminé pendant l'année financière 2004.

L'Agence n'a pas été informée de quoi que ce soit qui indiquerait que la réhomologation du MSMA de l'EPA des É.-U. a été prévue plus tôt que ce qui avait été planifié à l'origine. En conséquence, rien n'implique qu'il y a de plus en plus de preuves que ce produit présente des dangers.

Question 16 :

Si le MSMA finit par être réhomologué aux É.-U., combien de temps prendra l'ARLA pour répondre à cette décision et à quoi pourrait ressembler sa réponse?

Réponse 16 :

Les É.-U. ont plusieurs autres utilisations homologuées du MSMA, y compris les usages résidentiels et les usages sur les aliments, ainsi que d'autres utilisations qui ne concernent pas les cultures. Comme il semble que l'EPA terminera sa réévaluation avant l'ARLA, si l'évaluation de l'EPA indique qu'il y a des éléments préoccupants précis, s'appliquant à l'usage forestier canadien, l'ARLA prendra des mesures adéquates dans un délai comparable à celui de l'EPA. Les résultats de l'évaluation de la réévaluation seront disponibles au public et aux intervenants pour recevoir leurs commentaires.

Question 17 :

Est-ce que l'ARLA veut tenir compte des preuves relatives à la toxicité du MSMA de façon indépendante du processus de réévaluation aux É.-U.?

Réponse 17 :

L'ARLA tient compte de tous les renseignements disponibles pendant son processus de réévaluation. Bien que l'ARLA ait été impliquée dans des discussions scientifiques avec l'EPA concernant les arsenicaux organiques, comme dans le cas des autres décisions de réhomologation de pesticides, en bout de ligne, chaque pays est responsable de sa décision réglementaire finale.

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