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Projet de route régionale à St. Albert, en Alberta

Pétition : no 106A

Sujet(s) : diversité biologique, évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, transport, eau

Pétitionnaire(s) : Dave Burkhart

Reçu le : 1 avril 2004

État du dossier : clos

Sommaire : Le pétitionnaire est d'avis que le projet de route régionale à St. Albert, menace le lac Big. Le pétitionnaire estime que le projet contaminera les sources d'approvisionnement en eau potable, parce que deux aquifères sont situés directement au-dessous de la route. Si l'on allait de l'avant avec le projet de construction de route, il faudrait traverser des sites d'enfouissement ainsi que des bassins de stabilisation des eaux usées. 

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

Pétition

[Traduction du BVG]

Pétition en matière d'environnement

Dave Burkhart
214, Grandin Drive
St. Albert (Alberta)
Le 27 mars 2004

Bureau du vérificateur général et du
commissaire à l'environnement et au développement durable
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Objet : West Regional Road (route régionale de l'ouest), St. Albert (Alberta)
No de référence de l'Index fédéral des évaluations environnementales : 36923
Autorité responsable en vertu de la LCEE: Pêches et Océans

Madame la Commissaire,

Je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations concernant le projet de construction de la West Regional Road (route régionale de l'ouest) à St. Albert. Le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Alberta sont en train d'effectuer un examen préalable du projet; il semble qu'une décision fondée sur les conclusions de l'examen préalable soit imminente.

Je me suis laissé dire que des projets visant la construction d'une route qui longerait St. Albert à l'ouest sont présentés depuis au moins 20 ans. Je ne connais que ceux dont on a parlé depuis le milieu des années 1990; je vais donc exposer seulement les faits récents. Veuillez vous reporter à la photo aérienne ci-jointe* pour lire ce qui suit.

Le tracé routier proposé est immédiatement adjacent à Big Lake. Ce lac est un important site ornithologique, reconnu à l'échelle internationale, abritant de nombreuses espèces d'oiseaux aquatiques migrateurs, y compris des espèces en péril telles que le cygne trompette, le butor d'Amérique, le hibou des marais, le pipit de Sprague, le bihoreau gris et la macreuse brune. Le gouvernement provincial a désigné la région de Big Lake comme étant une zone de conservation de la nature.

Tout le territoire renferme d'importantes ressources d'eau souterraine, connues sous le nom de la Formation Empress, laquelle contient les aquifères de Beverly et d'Onoway. La jonction des thalwegs des deux aquifères est située directement sous l'emplacement du projet de route. L'écoulement ou le débit des aquifères est orienté du nord-ouest au sud-est. Ceux-ci approvisionnent en eau potable les villes situées en aval.

Le projet routier empiéterait sur plusieurs structures d'origine humaine. Dans les années 1950, trois bassins de stabilisation des eaux usées ont été construits sur les terres immédiatement adjacentes à la rivière Sturgeon, là où elle s'écoule de Big Lake. Il y avait au nord un site d'enfouissement adjacent aux bassins. Dans les années 1970, les deux bassins situés le plus au nord ont été déclassés pour servir de décharges. L'accès à celles-ci n'était pas contrôlé et les résidents de longue date racontent que des ordures ménagères et des débris de construction, de source proche ou lointaine, y ont été déversés sans aucune précaution. Finalement, les deux anciens bassins ont été pleins de déchets et partiellement déclassés (bien que ce ne fût pas en bonne et due forme — même selon des normes anciennes) et recouverts d'une mince couche de terre.

Le troisième bassin de stabilisation des eaux usées a également été déclassé, mais il n'a pas été rempli de déchets. Il sert actuellement d'installation de gestion des eaux pluviales pour les secteurs industriels et résidentiels urbains avoisinants. Il faut mentionner le fait que les anciens bassins de stabilisation des eaux usées et les décharges sont beaucoup trop près de la rivière Sturgeon et qu'ils ne seraient jamais autorisés selon les normes en vigueur aujourd'hui.

En 1996, la ville de St. Albert, en réponse aux pressions de promoteurs qui demandaient un accès aux terres situées à St. Albert Ouest, a proposé la construction d'une route dont le tracé aurait longé l'extrémité ouest de l'ancien bassin de stabilisation, maintenant devenu une installation de gestion des eaux pluviales (la route A dans la photo ci-jointe*). Les conseillers en matière d'environnement de la ville ont déterminé que la construction des piliers du pont requis par ce tracé pourrait entraîner la contamination des aquifères régionaux compte tenu des produits de lixiviation toxiques qu'on sait présents dans les décharges. Les conseillers ont recommandé que le tracé de la route soit déplacé légèrement vers le sud afin d'éviter les anciens sites d'enfouissement (route B).

Le problème dans le cas des deux tracés, c'est qu'ils se prolongent sur la rive opposée de la rivière Sturgeon dans le périmètre d'inondation de Big Lake. En fait, on craignait que les tracés routiers n'aient été situés dans l'ancien lit du lac. En tout cas, à moins qu'elle ne soit construite à une hauteur beaucoup plus élevée que les zones humides environnantes, ce qui nécessiterait une quantité énorme de remblai, la route aurait été submergée chaque fois que Big Lake aurait débordé.

Dans les deux cas, les tracés proposés auraient été un casse-tête sur les plans de l'ingénierie, de l'environnement et de l'économie. Les citoyens de St. Albert ont dénoncé le projet en masse. En 1997, en l'espace de quelques semaines, plus de 10 000 résidants ont signé une pétition en vue de stopper le projet de route. Comme on pouvait s'y attendre, le conseil municipal de l'époque a siégé et en a pris note. Il a formé un comité, dirigé par des spécialistes de la circulation et constitué de volontaires, afin de chercher des solutions de rechange au tracé original. Le comité s'est réuni pendant plus de 18 mois, a étudié tous les tracés routiers possibles et a finalement trouvé un tracé routier viable. Au printemps de 2000, le comité a rendu public un rapport qui recommandait la construction d'une route qui traverserait au nord l'aire industrielle adjacente le long d'une artère existante (Riel Drive) et qui enjamberait la rivière bien au-dessus de la rive du lac, tout en évitant les bassins et les décharges. On a repéré deux endroits possibles pour les ouvrages de passage de cours d'eau. Des deux, la route C sur la photo ci-jointe* a été recommandée, parce qu'elle évitait tout contact avec le site d'enfouissement situé le plus au nord.

Le conseil municipal de St. Albert de l'époque a accepté le rapport du comité, l'a inscrit dans le Plan d'aménagement municipal et a commencé les travaux préparatoires à la construction de la route, laquelle a été nommée Ray Gibbon Drive en l'honneur d'un ancien maire.

En 2001, des élections municipales ont eu lieu à St. Albert. Un groupe appelé « Sensible Choice », dont les membres ont insisté pour conserver l'anonymat, a déclenché une vaste campagne de publicité contre le tracé de la route Ray Gibbon. Après les élections, la Canadian Advertising Standards Council a jugé que leur publicité était fausse et trompeuse. Le programme du groupe était appuyé par de nouveaux candidats au conseil municipal qui étaient opposés au tracé choisi. Plusieurs des candidats qui ont été élus avaient fait campagne en promettant de tenir un plébiscite sur les différents tracés routiers. Cette année-là, seulement 37 p. 100 des électeurs de St. Albert se sont présentés aux urnes pour élire le nouveau conseil.

Quelques jours après son élection, le nouveau conseil a adopté une résolution prévoyant de ne pas tenir de plébiscite sur le projet de route. Au lieu de cela, des consultants ont été engagés et on a entamé les travaux préparatoires à la construction d'une route empruntant un tracé différent, tracé qui traverserait le bassin de retenue des eaux pluviales, à travers l'ancienne décharge et dans le périmètre d'inondation du lac. C'est là l'actuel projet de tracé routier (route E sur la photo ci-jointe*). Le tracé actuel est pratiquement le même que le tout premier, mais à une distance légèrement plus éloignée du lac et des zones humides. Il passe au milieu du même site d'enfouissement que les ingénieurs-conseils avaient recommandé d'éviter dans le cas du tracé original.

On a jugé que l'approbation des gouvernements fédéral et provincial était nécessaire pour que le projet de route puisse aller de l'avant et qu'une évaluation des impacts environnementaux (EIE) s'imposait.

À mon avis, l'EIE de ce projet a suscité plus d'interrogations qu'elle n'a fourni de réponses. Les groupes locaux de défense de l'environnement ont répondu à l'EIE et à ses documents supplémentaires en soumettant des documents au promoteur ainsi qu'à Pêches et Océans. Bien des questions soulevées par les groupes de défense de l'environnement demeurent sans réponse.

Le problème des lixiviats contaminés en provenance des anciennes décharges est encore source d'incertitude. Il existe encore des lettres datant des années 1990 dans lesquelles le ministère de l'Environnement de l'Alberta, après enquête, affirme que les lixiviats pénètrent dans les eaux de la rivière Sturgeon, et ce, en flagrante violation de la loi fédérale sur les pêches. Le promoteur a mis de l'avant un plan de surveillance des lixiviats, mais il a proposé que cette surveillance soit effectuée au cours des travaux de construction. Si des lixiviats pénètrent dans la rivière, je crois que la loi fédérale exige que cela cesse immédiatement avant le début des travaux.

Les sédiments contaminés à l'arsenic qui jonchent le fond du bassin de retenue des eaux pluviales, qui était auparavant le bassin de stabilisation des eaux usées, posent problème. On a fait des tests sur seulement six endroits du bassin de 16,2 hectares au cours de l'EIE; pourtant, cet échantillon minime s'est avéré contenir beaucoup de résidus de métaux lourds, notamment de l'arsenic et des hydrocarbures en quantités supérieures aux normes acceptées. Le conseiller en géotechnique du promoteur a d'abord recommandé d'enlever les sédiments contaminés avant la construction. Par la suite, on a changé d'avis pour recommander de simplement recouvrir les sédiments contaminés avec de la terre dans le cadre des travaux de restructuration du bassin, tel que requis par le projet.

Le promoteur propose de réduire la taille du bassin de retenue des eaux pluviales et d'y acheminer l'écoulement de surface en provenance de la route. De plus, il propose de modifier le débit du bassin qui, à l'heure actuelle, se déverse dans la rivière Sturgeon, de sorte que l'écoulement de surface soit acheminé dans les zones humides adjacentes. Le promoteur n'a pas soumis avec l'EIE de calculs d'ingénierie qui indiqueraient que le plus petit bassin pourrait absorber adéquatement les eaux pluviales du secteur industriel et du secteur résidentiel ainsi que l'écoulement additionnel qui proviendrait de la route; mes recherches touchant l'existence de tels calculs ont d'ailleurs été vaines. L'EIE n'a fourni aucune étude ni aucune enquête indiquant que la végétation des zones humides adjacentes pourrait survivre à l'écoulement supplémentaire que le bassin réaménagé lui ferait subir.

À mon avis, l'EIE ne traite pas comme il se doit la question du bruit de la circulation éventuelle sur les oiseaux aquatiques migrateurs de Big Lake. La route parcourra le périmètre d'inondation à quelques mètres des aires de nidification. Des études de partout dans le monde indiquent que de nombreuses espèces d'oiseaux chanteurs dans les forêts adjacentes à de telles autoroutes ne se reproduisent pas si leurs cris ne peuvent être entendus par d'éventuels compagnes ou compagnons. J'ai bien peur que le bruit de la circulation ne nuise fort probablement à la capacité de reproduction des oiseaux des espèces en péril résidant dans cette région ornithologique.

À l'heure actuelle, le grand bassin de retenue des eaux pluviales constitue une importante halte pour les oiseaux aquatiques migrateurs. Il leur sert d'abri lorsque la température inclémente rend Big Lake inhospitalier. Souvent, il y a plus d'oiseaux dans le bassin qu'il n'y en a dans la partie du lac adjacente au bassin. Le promoteur prévoit retirer une grande partie de l'habitat constitué par les eaux libres de cette halte importante en remplissant le bassin afin de fournir des zones humides artificielles pour compenser la perte des eaux libres.

La route coupera en deux un important corridor faunique qui passe entre Big Lake et une forêt ancienne avoisinante. Des troupeaux connus d'orignaux, de chevreuils et d'autres mammifères vivent dans les environs de ces deux régions naturelles; néanmoins, le promoteur a fait savoir que la seule traverse routière qui sera aménagée pour les gros animaux sera un étroit sentier, également utilisé par les humains, qui sera situé sous le pont.

Des communautés de bryophytes extrêmement rares (auxquelles le gouvernement de l'Alberta a attribué la cote 1, ce qui signifie que cinq communautés ou mois existent dans la province) ont été découvertes au milieu du tracé proposé de la route au cours de l'EIE. Le promoteur reconnaît que les chances d'une transplantation réussie de ces bryophytes sont nulles. Aucune mesure efficace d'atténuation n'a été présentée pour la perte des communautés de bryophytes rares.

Le public n'a pas participé au choix du tracé routier. Lors de l'EIE, les conseillers du promoteur ont rencontré plusieurs groupes d'intérêts et de défense de l'environnement, mais aucune assemblée publique n'a été convoquée pour solliciter des opinions sur le tracé proposé. On n'a accordé aucune attention à la solution de rechange viable de tracé routier qui avait été choisie lors de l'étude antérieure.

Les paramètres de l'EIE élaborés par le ministère des Pêches et des Océans exigent que le promoteur fournisse des précisions sur la façon dont le projet respectera la Politique fédérale sur la conservation des terres humides. Cette politique indique clairement que la première mesure à prendre advenant la possibilité d'impact touchant les terres humides est d'éviter toute perte grâce à l'examen de solutions de rechange. Devant la perte des zones humides qu'entraînerait le projet de tracé routier, le promoteur se contente de mesures compensatoires. C'est loin d'être satisfaisant, car cela aura un impact négatif sur l'habitat actuel des oiseaux.

À mon avis, il s'agit là d'un projet inutile (compte tenu des solutions de rechange recensées) et contre-indiqué qui peut nuire considérablement à la flore et à la faune, de même qu'aux eaux souterraines et de surface dans cette importante zone écologique.

Compte tenu des problèmes liés à des substances nuisibles et de leur proximité d'importantes nappes d'eaux souterraines et de surface, je crois que le ministère des Pêches et des Océans a le pouvoir de refuser son approbation pour que ce projet aille de l'avant. Il se peut aussi qu'en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le gouvernement du Canada ait des obligations qui lui interdisent d'accorder son approbation.

L'article 4.(2) de la LCEE, « Mission du gouvernement du Canada », stipule que le principe de précaution doit s'appliquer dans de tels cas afin de protéger l'environnement et la santé humaine. Si l'on appliquait ce principe, il est clair que le projet n'irait pas de l'avant.

Je demande à l'autorité responsable de l'examen préalable de ce projet (ministère des Pêches et des Océans) de ne prendre aucune mesure qui permettrait à ce projet de route d'aller de l'avant. Je demande plutôt à l'autorité responsable de conseiller au promoteur d'étudier des solutions de rechange. Compte tenu de l'absence, jusqu'à aujourd'hui de la participation du public aux décisions concernant ce projet, je demande à l'autorité responsable de suggérer au promoteur que le public participe à toutes les discussions menant au choix d'une solution de rechange au tracé proposé.

À tout le moins, je suggère respectueusement et considère qu'il serait justifié qu'une commission effectue un examen public et complet avant que le gouvernement du Canada ne prenne quelque mesure que ce soit qui permettrait la réalisation de ce projet.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes demandes et je vous prie d'agréer, Madame la Commissaire, l'expression de mes sentiments très respectueux.

[document original signé par Dave Burkhart]

Dave Burkhart
214 Grandin Village
St. Albert (Alberta) T8N 2J3

*[la pièce jointe n'est pas affichée]

[haut de la page]

Réponse du ministre: Pêches et Océans Canada

Le 13 août 2004

Monsieur Dave Burkhart
214, Village Grandin
St. Albert (Alberta)
T8N 2J3

Monsieur,

La commissaire à l'environnement et au développement durable m'a transmis votre lettre du 27 mars 2004 (pétition en matière d'environnement numéro 106), dans laquelle il est question du processus d'évaluation environnementale pour le projet de la West Regional Road, à St. Albert, en Alberta. Je vous remercie de m'avoir fourni les renseignements et détails pertinents à ce sujet.

Conformément aux responsabilités que lui confère la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a procédé à une évaluation préliminaire du projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Sturgeon, qui fait partie du projet de construction de la West Regional Road proposé par la ville de St. Albert. Le Ministère a déterminé que les effets sur l'habitat du poisson seraient acceptables une fois les mesures d'atténuation proposées mises en place et qu'une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches était nécessaire. Le MPO doit donc agir comme autorité responsable (AR) pour l'examen préalable de cette partie du projet suivant ce que prévoit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Pour les besoins de l'évaluation environnementale, le projet comprend la construction et l'exploitation du pont ainsi que tous les travaux devant être effectués dans l'eau et aux alentours de l'eau. Ceci inclut les mesures d'atténuation appropriées, aux voies d'accès au pont et à la partie de la route qui est située dans la plaine inondable (récurrence 1-100 ans), puisque certains de ces travaux pourraient se dérouler dans l'habitat du poisson ou avoir des répercussions sur l'habitat du poisson. Environnement Canada agit en tant que spécialiste. L'évaluation environnementale est effectuée de concert avec la province de l'Alberta en vertu de l'Entente de collaboration entre le Canada et l'Alberta en matière d'évaluation environnementale.

Votre principale inquiétude concerne les solutions de rechange au projet proposé par la ville. Dans le cadre de l'examen préalable du projet réalisé en vertu de la LCEE, le MPO a déterminé que la portée du projet, telle que définie dans le paragraphe précédent, se limite à la construction et à l'exploitation du pont et n'englobe pas tout le projet de construction de la West Regional Road proposé par la ville de St. Albert. Une fois que cela a été déterminé et que le projet de construction du pont a été jugé acceptable en vertu de la Loi sur les pêches, le MPO n'a pas cru qu'il était nécessaire d'examiner de solutions de rechange au projet initial. Le MPO est cependant disposé à examiner tout autre projet de construction de pont si la ville décide de modifier le tracé de la route.

En tant qu'autorité responsable, le MPO doit prendre une décision, conformément aux dispositions de la LCEE, au sujet du projet (dont la portée a été précisée ci-dessus); il doit indiquer, en tenant compte des mesures d'atténuation qu'il considère appropriées, si le projet est ou non susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette décision ne peut être prise avant que l'examen préalable ne soit terminé. Lorsque cela est fait, le rapport de l'examen préalable est versé dans le registre public.

Je vous remercie de m'avoir fait part de vos préoccupations. Si vous avez d'autres questions ou commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec M. John Englert, gestionnaire de district, bureau de district d'Edmonton, au (780) 495-8948.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par Geoff Regan, ministre des Pêches et des Océans]

Geoff Regan