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Réévaluation fédérale du pesticide 2,4-D

Pétition

[Traduction du BVG]

83-21 Midland Crescent
Ottawa (Ontario) K2H 8P6, Canada
Tél. : (613) 726-1596
Fax : (613) 726-3581
courriel : kjcottam@idirect.com

Le 17 septembre 2004

Bureau du vérificateur général du Canada
Commissaire à l'environnement et au développement durable
Attention : Pétitions
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Objet : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada

La présente est une lettre d'accompagnement à une pétition présentée en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Pour étayer la présente pétition, nous faisons référence au document de 80 pages* consacré à l'herbicide 2,4-D, daté du 23 août 2004 et adressé à l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Il est donc essentiel que ce document extrêmement important et révélateur, déjà fourni à la Commissaire à l'environnement et au développement durable, soit joint à la pétition qui sera transmise à l'honorable Ujjal Dosanjh, ministre fédéral de la Santé.

Je dois tout d'abord expliquer la pertinence d'inclure* le document détaillé présenté à l'EPA. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada (ci-après l'ARLA) se base en grande partie sur les décisions réglementaires de l'EPA, son homologue. Au cours des dernières années, on a eu l'impression que ces deux agences de réglementation fondaient leurs décisions réglementaires exclusivement sur les données intéressées et unilatérales de l'industrie, en ne tenant absolument pas compte des rapports scientifiques évalués par des pairs, comme ceux annexés à la présentation susmentionnée à l'EPA. Cette dernière et, par voie de conséquence, l'ARLA s'exposent donc toutes les deux à ce qu'on leur reproche à juste titre de concevoir essentiellement leur fonction comme de toujours satisfaire les exigences de l'industrie chimique aux dépens de la protection de la santé de leurs citoyens respectifs.

Les porte-parole de l'Industry Task Force II on 2,4-D Research Data maintiennent que le 2,4-D est peu contaminé par les dioxines chlorées toxiques (créées par inadvertance dans le réacteur durant la fabrication du produit). Le 2,4-D a été développé à des fins militaires durant la Deuxième Guerre mondiale. On l'a combiné avec le 2,4,5-T pour former l'agent Orange hautement toxique servant à la défoliation des arbres durant la Guerre du Vietnam. Le 2,4,5-T a été interdit après un terrible accident industriel, qui s'est produit en 1976 près de Milan en Italie. Par la suite, l'industrie a blâmé le produit interdit pour la contamination de l'agent Orange par des dioxines chlorées cancérigènes. Mais il y a aussi des preuves de contamination sporadique du 2,4-D. On peut consulter par exemple l'article « Environmental inspectors find traces of dioxins in over-the-counter pesticides », un article pertinent publié dans The Globe and Mail du 10 novembre 2003.

Il faut remarquer qu'il n'y a apparemment aucun autre organisme gouvernemental que l'ARLA qui soit aussi sympathique au secteur privé, spécialement à l'industrie chimique, ce qui se produit effectivement très rarement dans les relations du gouvernement avec le secteur privé. L'Industry Task Force II on 2,4-D Research Data, un groupe de pression puissant et toujours vigilant dirigé par un vétéran de la Guerre du Vietnam, semble entièrement satisfait de la performance de l'ARLA. Comme ces deux organismes sont au même diapason, il y a tout lieu de s'inquiéter vivement.

Veuillez agréer l'expression de ma haute considération.

[document original signé par K. J. Cottam]

Kazimiera J. (Jean) Cottam, PhD
Membre, Health Dangers of the Urban Use of Pesticides
Working Group at the City of Ottawa
Membre, Beyond Pesticides, Washington, D.C.

PÉTITION

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Attention : M^me Johanne Gélinas
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Le 17 septembre 2004

Selon le Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (2003), « l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été créée en 1995 au sein de Santé Canada... » et « ... a comme responsabilité principale de réglementer les pesticides. » Le double mandat de l'Agence est souvent incompatible : servir l'industrie chimique et protéger la santé des Canadiens.

Voici une liste des lacunes de base dans le fonctionnement de cet organisme :

Il semble que l'ARLA ne s'intéresse pas à l'expérience des Suédois en matière d'utilisation du 2,4-D, qui s'est caractérisée par une réduction des taux de cancer chez les humains et les chiens. De la même façon, l'ARLA ne se penche probablement pas sur l'expérience de l'Europe centrale et de l'Est. Par exemple, à Varsovie, sous le régime communiste, il n'y avait aucun service d'oncologie distinct dans les hôpitaux pour enfants, car il n'y avait pratiquement pas de cas de cancer chez les enfants, malgré la forte pollution industrielle. Maintenant que la Pologne a adopté le style de vie de l'Ouest, notamment le recours accru aux pesticides, il y a un service d'oncologie à l'hôpital des enfants de Varsovie.

Recommandations :

Nous sommes convaincus que si le processus d'approbation des pesticides était plus rigoureux et que l'Agence péchait par excès de prudence, l'épidémie de certaines formes de cancer, spécialement chez les enfants, en serait considérablement réduite, de même que l'incidence de problèmes de développement chez les enfants et le nombre de personnes sensibles à des facteurs environnementaux. En dernier ressort, un processus d'approbation plus strict des pesticides allégerait probablement au moins une partie du fardeau financier subi par notre régime d'assurance-maladie ce qui aurait pour effet d'accélérer l'administration des services médicaux.

Nous attendons avec grand intérêt la réponse du ministre aux questions soulevées. Nous sommes particulièrement intéressés à sa réaction aux recommandations exposées ci-dessus.

Veuillez agréer l'expression de ma haute considération.

[document original signé par K. J. Cottam]

Kazimiera J. (Jean) Cottam, PhD
83-21 Midland Crescent
Ottawa (Ontario) K2H 8P6
Tél. : 726-1596 / Fax : 726-3581
Courriel : kjcottam@idirect.com

*[la pièce jointe n'est pas affichée]

[haut de la page]

Réponse du ministre: Santé Canada

Le 1^er février 2005

Madame Kazimiera J. Cottam
83-21 Croissant Midland
Ottawa (Ontario)
K2H 8P6

Madame,

À la suite de mon accusé de réception daté du 18 octobre 2004, et conformément aux exigences de l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général, je suis heureux de vous faire parvenir la réponse de Santé Canada concernant les questions soulevées et les recommandations décrites dans votre pétition au sujet de la réglementation des pesticides et de l'évaluation du pesticide 2,4-D.

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à cette question importante et je suis confiant que ces renseignements s'avéreront utiles.

Veuillez accepter, Madame, mes salutations les meilleures.

[document originale signée par Ujjal Dosanjh, ministre de la Santé]

Ujjal Dosanjh

Pétition environnementale n^o 129 : Réponse au
signataire de la pétition

Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a le mandat de protéger les personnes et l'environnement des risques inacceptables présentés par l'utilisation des produits antiparasitaires. Les pesticides importés, vendus ou utilisés au Canada sont réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de ses règlements. L'ARLA est chargée d'administrer cette loi et ces règlements, d'homologuer les produits antiparasitaires, de réévaluer les produits déjà homologués et d'établir des limites maximales de résidus conformément à la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Les provinces et les territoires peuvent réglementer chez eux la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides homologués, pourvu que les mesures qu'ils adoptent ne soient pas moins restrictives que celles prises en vertu de la LPA ou d'autres lois fédérales.

Au Canada, les pesticides sont strictement réglementés grâce à un réseau fédéral-provincial qui met en œuvre un programme d'évaluation scientifique avant la mise en marché de ces produits, d'application de la loi, d'éducation et de diffusion de l'information. Pour empêcher que les pesticides ne nuisent à la santé des Canadiens ou à leur environnement, l'ARLA en évalue les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur avant leur utilisation. Les produits ne sont pas homologués si l'ARLA juge qu'ils présentent des risques sanitaires et environnementaux inacceptables ou que le demandeur d'homologation n'a pas démontré la valeur de son produit. Une fois le pesticide homologué, les programmes de surveillance et de conformité de l'ARLA et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veillent a ce qu'il soit utilisé adéquatement et garantissent la sécurité de nos approvisionnements alimentaires.

Les commentaires et les recommandations du signataire de la pétition sont indiqués ci-dessous en italique et sont suivis de la réponse de l'ARLA.

Commentaire 1 : « L'industrie, qui fournit et le produit et les données pour les évaluations de l'ARLA, de toute évidence, choisit à cette fin des échantillons dont la toxicité est relativement faible. »

Réponse :

Aperçu

On a instauré des mesures de contrôle de la qualité dans le processus canadien de réglementation des pesticides afin de garantir que des ensembles de données scientifiques complets et exacts soit soumis pour une évaluation. On prévoit que les entreprises fournissent des résultats d'études, y compris des données brutes, pour un examen effectué par l'ARLA (c'est-à-dire que l'ARLA ne réalise pas des études toxicologiques à l'aide des échantillons des entreprises). Dans le cas des nouveaux pesticides, un échantillon de pesticide est fourni pour être utilisé dans le cadre des activités de conformité menées par l'ARLA. Cette évaluation des données soutient la décision d'accorder ou non l'homologation au produit en question. L'homologation d'un pesticide autorise son importation, sa vente et son utilisation au Canada. On n'accorde jamais une homologation à un produit en fonction de sa valeur si celui-ci présente un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Exigences en matière de données

Les entreprises qui souhaitent avoir le droit de vendre un produit antiparasitaire au Canada doivent soumettre à l'évaluation de l'ARLA des renseignements et des données détaillés. Les entreprises doivent fournir toutes les études scientifiques nécessaires pour déterminer si le produit est acceptable en termes d'innocuité, d'avantages et de valeur. L'ARLA indique aux entreprises quelles sont les exigences en matière de données et comment les données doivent être générées. Les exigences en matière de données ainsi que les protocoles établis à l'échelle internationale sont conformes à ceux utilisés par d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si le demandeur d'homologation ne soumet pas les données exigées par l'ARLA, la demande d'homologation ne sera pas évaluée ou ne fera pas l'objet d'une homologation.

Les exigences en matière de données sont décrites en détail dans le site Web de l'ARLA à l'adresse suivante : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/appregis/daco-f.html.

Génération de données

Les entreprises génèrent les données pour évaluer les risques sanitaires et environnementaux conformément aux principes des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE ou d'une autre norme équivalente. En vertu des BPL, les données subissent un processus de contrôle de la qualité indépendant afin de garantir leur exactitude et leur génération selon les protocoles requis. Au Canada, ce sont seulement les installations conformes à la norme BPL et reconnues comme telles par le Conseil canadien des normes qui peuvent générer les données de base en vue de l'homologation d'un pesticide. Ces installations doivent être certifiées de nouveau à tous les deux ans.

La United States Environmental Protection Agency (EPA) a mis en place un programme d'inspection afin de garantir que les installations susceptibles de générer des données soient conformes à la norme BPL. L'EPA inspecte ces installations lors de la découverte de problèmes avec les données. Comme une part importante des données sont générées aux États-Unis (É.-U.), l'ARLA dépend de ce programme d'inspection américain afin de garantir que la norme BPL soit satisfaite. Un protocole d'entente est en place entre l'ARLA et l'EPA. Il encadre cette méthode et permet l'échange de renseignements relatifs aux résultats des inspections de la norme BPL.

On peut trouver davantage de renseignements sur la position réglementaire de l'ARLA en matière de conformité au principe des BPL dans la directive d'homologation Dir 98-01 intitulée Bonnes pratiques de laboratoire disponible à l'adresse suivante : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/dir/dir9801-f.pdf.

Évaluation des données

L'ARLA garantit qu'elle évalue seulement les études qui rencontrent les normes de qualité par l'entremise des procédures de vérification et d'examen préliminaire. Avec ces procédures, l'ARLA est en mesure d'évaluer de manière indépendante chaque étude pour son mérite scientifique en termes de qualités comme la reproductibilité. L'ARLA est le seul organisme d'un pays membre de l'OCDE à mener un tel examen préliminaire.

Les évaluateurs de pesticides de l'Agence sont qualifiés et compétents en matière de normes internationales pour la conception d'études scientifiques rigoureuses. Lors de l'examen des données, ils contre-vérifient constamment les données des diverses études pour y contrôler des effets précis au fil du temps, des doses et des espèces animales. Ils cherchent les anomalies au sein d'une même étude ou entre les études afin de garantir l'adhésion à la norme BPL. Ces mesures prises à l'étape de l'examen préliminaire empêchent le passage à une autre étape du processus d'évaluation des ensembles de données fautifs, frauduleux ou incomplets.

S'il y a identification de certaines incertitudes au cours du processus d'évaluation, l'ARLA peut demander l'envoi de données additionnelles. Si le demandeur d'homologation ne traite pas ces incertitudes, l'ARLA peut exiger l'application de facteurs de sécurité additionnels ou refuser l'homologation du produit.

Commentaire 2 : « L'industrie rembourse l'ARLA pour l'évaluation des pesticides; cette pratique suscite un conflit d'intérêts. »

Réponse : Conformément à la politique gouvernementale en la matière, le recouvrement des coûts de la réglementation des pesticides a été mis en place en avril 1997 après avoir consulté à fond tous les intervenants. Le recouvrement des coûts promeut l'équité en déplaçant une portion des coûts du programme de l'ensemble des contribuables vers les utilisateurs spécifiques qui bénéficient le plus directement du programme. L'ARLA exige des droits d'application conformément à un barème de droits déterminé pour l'examen des demandes afin d'établir si les risques sanitaires et environnementaux présentés par un produit sont acceptables et si le produit a une valeur de même qu'un droit de maintien annuel pour chaque produit homologué afin qu'il puisse être vendu au Canada. D'autres pays, notamment les É.-U. et le Royaume-Uni, ont également poursuivi une politique de recouvrement des coûts en matière de réglementation des produits antiparasitaires.

Les dispositions en matière de réduction des droits sont en place à l'égard de deux types de droits. Les droits réduits ont été inclus afin de faciliter l'accès au marché canadien des produits-créneau faisant l'objet d'un bas volume de vente. Le demandeur d'homologation a la responsabilité de fournir des preuves suffisantes appuyant sa requête en droits réduits. Certaines demandes sont exemptées de tous les droits d'application ou de certains. Il s'agit notamment des demandes pour les permis d'importation à des fins personnelles et des demandes dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités à la demande des utilisateurs (PEPUDU).

Il importe de noter que les droits liés à l'homologation d'un pesticide sont perçus que l'évaluation mène ou non à l'homologation du produit.

On peut trouver davantage de renseignements sur le Programme de recouvrement des coûts de l'ARLA à l'adresse suivante : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/appregis/costrec-f.html.

Commentaire 3 : « Le processus d'évaluation est extrêmement lent. Dans le cas du 2,4-D, il remonte à 1980 déjà; entre temps, l'exposition au produit menace la santé des Canadiens. »

Réponse : Le 2,4-D a été continuellement réévalué et des modifications ont été apportées au fil des ans, ce qui comprend de nouveaux processus de fabrication, des améliorations aux étiquettes afin d'augmenter la sécurité des manipulateurs de produits et des modifications aux profils d'emploi. Plus de 300 demandes impliquant un examen scientifique plus ou moins approfondi ont été évaluées depuis 1986. En 1994, un programme d'amélioration des étiquettes a été mis en vigueur afin de réduire tout autant l'exposition professionnelle que l'exposition du public. On a amélioré la clarté, l'uniformité et l'exactitude des étiquettes. Le nouveau mode d'emploi comprend des mises en garde élémentaires telles que le port de vêtements longs et de gants lors de l'application du produit et le nettoyage après l'application.

Si l'on découvrait qu'un produit présente un risque imminent de préjudice à n'importe quel moment de la période d'homologation, des mesures réglementaires immédiates seraient prises afin d'atténuer les préoccupations, ce qui pourrait inclure l'annulation ou la suspension de l'homologation du produit.

La présente réévaluation des utilisations du 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques a débuté en 2000 et en est à ses dernières étapes. Dans le cadre de son processus habituel, l'ARLA publiera un document de consultation (appelé un document de Projet d'acceptabilité d'homologation continue) à des fins de commentaires des intervenants, y compris la communauté scientifique et toutes les parties intéressées. Tous les commentaires seront pris en compte par l'ARLA avant sa prise de décision finale dans ce dossier.

Commentaire 4 : « L'ARLA ne consulte pas des sources objectives pour se former des opinions impartiales et avisées sur la toxicité des produits chimiques en cours d'approbation. »

Réponse : En général, l'ARLA consulte la littérature scientifique approuvée par les pairs lorsque cela est nécessaire et pertinent. D'habitude, dans le cas des nouveaux pesticides développés par des entreprises, il n'existe pas d'études disponibles dans le domaine public puisque ces pesticides sont nouvellement arrivés sur le marché. Dans le cas des pesticides faisant l'objet d'une réévaluation, la vaste somme de littérature scientifique au sujet de la santé humaine et de la santé animale est examinée lors du processus de réévaluation tel que ce fut le cas pour le 2,4-D.

Les renseignements concernant le 2,4-D sont nombreux et se comparent à ceux sur lesquels des décisions sont fondées pour l'approbation de médicaments destinés à la consommation humaine. Contrairement à beaucoup de rapports axés sur un sous-ensemble limité d'études sélectionnées dans la littérature publiée, la réévaluation de l'ARLA des utilisations du 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques était fondée sur un examen exhaustif de tous les renseignements disponibles, incluant :

• une base de données exhaustive exclusive constituée de données sur les caractéristiques chimiques de données sur l'efficacité, d'études effectuées avec des animaux de laboratoire afin de déterminer les effets sanitaires potentiels, d'études faisant état des effets potentiels sur l'environnement, d'études sur l'exposition humaine et d'études épidémiologiques;
• des renseignements scientifiques publiés;
• des examens étrangers qui incluent les résultats des évaluations scientifiques du 2,4-D d'autres pays;
• tout renseignement sur le profil d'emploi recueilli par l'ARLA.

La réévaluation inclut également une évaluation scientifique des risques. L'évaluation prend en compte, entre autres choses, des niveaux de l'exposition humaine, notamment l'exposition des sous-populations sensibles comme les enfants lors de la détermination des concentrations acceptables d'utilisation.

L'ARLA demande l'avis de comités consultatifs externes au cas par cas. Par exemple, un comité consultatif composé d'experts a été convoqué lors de la réévaluation du DEET. À ce moment-là, l'ARLA rechercha l'avis d'un comité consultatif scientifique composé de cinq représentants de la Société canadienne de pédiatrie ainsi que d'un représentant du Bureau de l'évaluation des produits pharmaceutiques de Santé Canada. L'ARLA a également demandé les commentaires d'experts lors de la réévaluation des utilisations du 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques. Les détails de ces commentaires seront disponibles dans le document de consultation. Dans le même ordre d'idées, l'ARLA participe fréquemment à divers Science Advisory Panels indépendants convoqués par l'EPA.

Commentaire 5 : « L'ARLA peut approuver un produit en se basant sur des renseignements incomplets (p. ex., dans le cas de la version Merit 0.5 G de l'insecticide imidaclopride). »

Réponse : Les produits antiparasitaires ne sont pas homologués pour utilisation au Canada si les risques qu'ils présentent sont jugés inacceptables. Dans certains cas comme celui du produit Merit 0,5G, on exige des données additionnelles de confirmation à titre de condition à l'homologation temporaire. Dans le cas du Merit 0,5G, ces renseignements ont été reçus et examinés. Le produit fait désormais l'objet d'une homologation complète.

Commentaire 6 : « Quand l'ARLA cesse d'homologuer un produit chimique, elle le fait graduellement sur une période de plusieurs années (p. ex., l'ancienne version du mécoprop, un herbicide toxique du type phénoxy). Entre temps, le produit « interdit » continue d'affecter la santé des Canadiens. »

Réponse : Les périodes d'abandon graduel établies lorsqu'on a conclu qu'un pesticide doit faire l'objet d'un retrait du marché dépendent de la nature et de la gravité des risques ainsi que de la prise en compte de la quantité de produits encore disponibles dans la chaîne de distribution. Le calendrier d'abandon graduel inclut une date après laquelle le produit ne peut plus être vendu et une date après laquelle le produit ne peut plus être utilisé.

L'homologation d'un produit peut être annulée ou suspendue à n'importe quel moment s'il est établi que le produit présente un risque inacceptable pour la santé ou pour l'environnement, ou encore s'il ne répond plus aux critères de qualité ou de valeur pour ses utilisations prévues. L'ARLA surveille de façon continuelle ses partenaires internationaux pour analyser tout développement susceptible d'affecter l'acceptabilité continue d'un pesticide au Canada. Tout produit susceptible de présenter un risque inacceptable à la population canadienne pourrait ainsi faire l'objet d'une mesure immédiate.

Dans le cas du mécoprop (racémique), la décision d'abandon graduel était fondée sur la décision du titulaire d'homologation de ne pas fournir les données nécessaires pour compléter la réévaluation. L'ARLA a conclu que l'utilisation continue des produits à base de mécoprop (racémique) dans le court terme ne présenterait pas de risque inacceptable aux utilisateurs, au public et à l'environnement.

Commentaire 7 : « À ma connaissance, l'ARLA ne compile pas de statistiques sur le cancer et n'est pas actuellement au courant de l'impact réel sur la santé des Canadiens des pesticides qu'elle approuve. »

Réponse : Voir la réponse à la recommandation 4.

Commentaire 8 : « Il semble que l'ARLA ne s'intéresse pas à l'expérience des Suédois en matière d'utilisation du 2,4-D, qui s'est caractérisée par une réduction des taux de cancer chez les humains et les chiens. De la même façon, l'ARLA ne se penche probablement pas sur l'expérience de l'Europe centrale et de l'Est. Par exemple, à Varsovie, sous le régime communiste, il n'y avait aucun service d'oncologie distinct dans les hôpitaux pour enfants, car il n'y avait pratiquement pas de cas de cancer chez les enfants, malgré la forte pollution industrielle. Maintenant que la Pologne a adopté le style de vie de l'Ouest, notamment le recours accru aux pesticides, il y a un service d'oncologie à l'hôpital des enfants de Varsovie. »

Réponse : Le 2,4-D n'est plus utilisé en Suède et en Norvège et il est sévèrement restreint au Danemark. Les effets sur l'environnement sont cités comme étant la principale raison expliquant ces mesures puisque le 2,4-D a le potentiel d'infiltrer l'eau souterraine, la principale source d'eau potable dans ces pays. À la suite de ces mesures, la Commission européenne, après avoir complété la réévaluation du 2,4-D le 1^er octobre 2001, a toutefois conclu qu'il était acceptable pour utilisation continue dans les pays membres de l'Union européenne, au sein desquels la Suède et le Danemark sont membres.

Dans le cadre de la réévaluation du 2,4-D, l'ARLA a réuni toutes les données disponibles concernant l'eau potable des différentes régions et sources du Canada. Ces données indiquent que les concentrations de 2,4-D dans l'eau potable n'étaient pas une source de risques inacceptables pour la population canadienne.

Il importe de reconnaître que dans l'ensemble des multiples études publiées, certaines font état d'associations entre des effets nocifs et une exposition au 2,4-D tandis que plusieurs autres études ne font pas état de telles associations. Comme la plupart des articles scientifiques le soulignent, les études épidémiologiques sont difficiles à interpréter en raison des biais et des variables confusionnelles qui, souvent, rendent très difficile l'établissement de liens entre l'exposition aux pesticides et les effets. Par exemple, d'autres effets chimiques ou physiques sur l'environnement sont généralement observés en même temps que les expositions à des pesticides et à des biais dans les expositions rapportées par les participants à l'étude, ce qui peut grandement affecter les résultats. Il est difficile, sans une méthode réelle de calcul de l'exposition, d'évaluer quels pesticides pourraient être responsables d'un effet nocif sur la santé. Voilà pourquoi l'ARLA se fie aussi sur la méthode scientifiquement plus exacte de l'estimation quantitative des risques en comparant les valeurs d'exposition aux résultats des études de toxicité sur les animaux de laboratoire. Les études utilisées qui ne sont pas du domaine public et qui portent sur les utilisations sont réalisées selon des normes internationales. Elles comprennent, notamment, des études de toxicité faites sur un certain nombre d'espèces d'animaux de laboratoire à des fins comparatives ainsi que des études de toutes les voies et méthodes d'exposition. Les facteurs de sécurité (typiquement d'un ordre de 100 à 1 000) sont intégrés à l'évaluation pour tenir compte des différentes sensibilités entre humains et animaux de laboratoire et entre les êtres humains (âge, sexe et sensibilités individuelles aux pesticides). En général, cette démarche est la même que celle employée par divers organismes internationaux de réglementation des pesticides, y compris l'EPA et d'autres agences des pays membres de l'OCDE.

Commentaire 9 : « Nous sommes convaincus que si le processus d'approbation des pesticides était plus rigoureux et que l'Agence péchait par excès de prudence, l'épidémie de certaines formes de cancer, spécialement chez les enfants, en serait considérablement réduite, de même que l'incidence de problèmes de développement chez les enfants et le nombre de personnes sensibles à des facteurs environnementaux. »

Réponse :

Évaluations exhaustives des dangers et des risques pour la santé

L'ARLA procède à une évaluation exhaustive des pesticides avant de permettre leur emploi au Canada. Ces évaluations sont faites de façon à satisfaire l'objectif de protéger les êtres humains et l'environnement de risques inacceptables. Les produits évalués par l'ARLA ne seront pas homologués si une marge de sécurité suffisamment grande ne peut être établie afin de rendre les risques pour la santé humaine et l'environnement acceptables.

Lors de l'examen des données, les évaluateurs de pesticides recherchent les effets nocifs possibles liés à l'utilisation d'un produit et les doses qui causent ces effets nocifs. L'ARLA procède à des évaluations de l'exposition afin de déterminer le niveau d'exposition à un pesticide pendant une journée normale. Ces évaluations tiennent compte des différents types d'exposition des individus aux pesticides; par exemple, il y a des personnes qui travaillent avec les pesticides (préparateurs des formulations, opérateurs antiparasitaires, agriculteurs) et des tierces personnes (travaillant ou vivant près d'un endroit où on utilise des pesticides). Les évaluations tiennent également compte des différences selon que l'exposition touche un adulte ou un enfant. Les données sur l'exposition considérées portent sur les résidus décelés dans l'air ainsi que sur les surfaces internes et externes à la suite d'une application de pesticides dans un milieu résidentiel, commercial ou agricole. Les évaluateurs s'assurent qu'il y a une marge de sécurité assez grande entre la quantité de produit auquel les individus sont exposés au cours de leur vie quotidienne et la dose la plus élevée qui ne pourrait causer d'effet nocif chez les animaux de laboratoire. On procède souvent à l'évaluation de l'efficacité de l'équipement de protection individuelle. Le port d'un tel équipement pendant la manipulation du produit peut être exigé comme condition d'homologation.

Les études évaluées portent notamment sur la toxicité des produits à court et à long terme, sur la carcérogénicité (potentiel de causer le cancer), sur la génotoxicité (potentiel d'endommager le matériel génétique) et sur la tératogénicité (potentiel de produire des malformations fatales). Les sections toxicologiques de l'ARLA sont responsables de l'établissement des doses journalières admissibles (DJA), soit la quantité d'un composé qu'on peut consommer tous les jours pendant toute une vie sans subir d'effet nocif. Un facteur de sécurité (s'échelonnant de 100 à 1 000) est intégré à toutes les DJA. Celui-ci permet de tenir compte des différences potentielles dans le degré de réponse des organismes, tant à l'intérieur d'une espèce (p. ex., différences entre des adultes et des enfants) qu'entre espèces (p. ex., différences entre l'être humain et d'autres espèces animales).

L'ARLA établit les limites maximales de résidus de pesticides sur les aliments produits au pays et importés en vertu de la LAD lorsqu'un pesticide pourrait venir en contact avec des aliments, notamment les produits de grandes cultures, la viande et les produits laitiers, ainsi que les aliments transformés. Des évaluations du risque d'origine alimentaire sont également effectuées pour garantir que l'absorption journalière potentielle de résidus de pesticides à partir de toute source alimentaire est moindre que la DJA établie pour un pesticide donné.

Sécurité des enfants

Les évaluations des risques pour la santé humaine qu'effectue l'ARLA portent sur l'ensemble de la population ainsi que sur certaines sous-populations particulières, comme les femmes en âge de procréer, les femmes enceintes et celles qui allaitent, les nourrissons et les enfants.

Les nourrissons et les enfants font l'objet d'une attention spéciale dans les évaluations de l'Agence depuis plusieurs années. Les progrès récents des connaissances scientifiques sont venus confirmer que les enfants ne sont pas de « petits adultes » et doivent donc être considérés comme un sous-groupe distinct. Toutes les fois que l'utilisation d'un pesticide risque d'exposer des enfants, l'ARLA prend en considération les caractéristiques biologiques uniques et les types d'exposition propres aux enfants dans son évaluation des risques.

L'ARLA prend en compte le fait que le régime alimentaire des enfants diffère, comme leurs activités, de ceux des adultes. Lors de ses évaluations sanitaires, l'Agence tient compte de toutes les sources d'exposition des enfants ce qui inclut les aliments, l'eau potable, l'exposition occasionnelle à l'intérieur et autour de la maison. Ces évaluations se conforment aux lignes directrices internationalement acceptées pour réaliser des études d'exposition et en dériver des estimations de l'exposition chez les nourrissons et les enfants. Ces évaluations tiennent compte des différences dans les modes d'alimentation chez les nourrissons, les tout-petits, les enfants, les adolescents et les adultes; elles comprennent par conséquent une évaluation détaillée des aliments et des boissons que les nourrissons et les enfants consomment en grande quantité, comme les fruits et les jus de fruits, le lait et les produits à base de soya. L'Agence considérera l'homologation d'un pesticide à des fins alimentaires seulement lorsque les évaluations spécifiques aux enfants seront jugées acceptables. Les scientifiques de l'ARLA tiennent également compte des différences de développement et de métabolisme des enfants dans l'évaluation des tests toxicologiques.

On peut trouver davantage de renseignements sur l'ARLA et la sécurité des enfants à l'adresse suivante : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/spn/spn2002-01-f.pdf.

Évaluation des risques de cancer

L'évaluation des risques de cancer comporte des défis qui font appel à des considérations spéciales. L'ARLA fonde son évaluation sur le poids de la preuve scientifique établie grâce à l'évaluation de l'ensemble des données recueillies.

Les évaluations de l'ARLA incluent l'examen d'études scientifiques pour déterminer si un pesticide cause des effets nocifs chez les animaux de laboratoire. Un de ces effets nocifs examiné est le cancer. La majorité des pesticides homologués au Canada ne causent pas le cancer chez les animaux de laboratoire. S'il y a des preuves qu'un pesticide proposé cause le cancer chez des animaux de laboratoire, l'ARLA procède à un type spécial d'évaluation appelé évaluation quantitative du risque pour déterminer si l'utilisation du pesticide pose un risque inacceptable de cancer chez les humains. Cette évaluation prend en considération toutes les expositions possibles au cours d'une vie, p. ex., celles par l'entremise des aliments, de l'eau, et du travail.

Les évaluations de l'ARLA pour tout pesticide proposé comportent des évaluations détaillées des risques et de très larges marges de sécurité afin de protéger les Canadiens des risques pour la santé tels que le cancer. Seuls les pesticides qui ne présentent pas de risque inacceptable de cancer pour les êtres humains sont homologués pour utilisation au Canada.

Davantage de renseignements sur la santé et l'évaluation des risques de cancer sont décrits dans le document intitulé Cadre décisionnel pour l'évaluation et la gestion des risques à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/spn/spn2000-01-f.pdf.

Recommandation 1 : « Dans son évaluation actuelle de cet herbicide qui n'a que déjà trop tardé, l'ARLA devrait tenir compte de la documentation scientifique indépendante évaluée par des pairs sur le 2,4-D. »

Réponse : Voir la réponse à la recommandation 2.

Recommandation 2 : « Il faut aborder de façon plus équilibrée l'évaluation des pesticides en général, c'est-à-dire que l'Agence devrait examiner la documentation scientifique indépendante évaluée par des pairs en plus d'évaluer les documents soumis par l'industrie. »

Réponse : L'ARLA a recours à des scientifiques très compétents qui considèrent que leur rôle au sein de la réglementation des pesticides en est un d'examen indépendant entre pairs. Ils abordent avec un grand sérieux leur rôle de réduction de l'exposition aux pesticides et des risques présentés par ceux-ci.

Comme indiqué dans notre réponse au commentaire 4 ci-dessus, l'ARLA a recours à la littérature scientifique ayant fait l'objet d'un examen indépendant par les pairs dans le cadre de ses réévaluations de pesticides. Tel fut le cas lors de l'évaluation du 2,4-D.

L'ARLA, dans le cadre de ses pratiques habituelles, examine également les nouvelles études publiées dans la littérature en général afin de déterminer si davantage de mesures réglementaires sont requises à l'égard des pesticides mentionnés dans une étude donnée.

Recommandation 3 : « Il faut réorganiser toute l'ARLA afin d'en accroître l'efficience. »

Réponse : L'ARLA d'aujourd'hui et la nouvelle LPA sont le résultat d'une démarche renouvelée à l'égard de la réglementation des pesticides façonnée par plus d'une décennie de consultation. Celles-ci ont commencé lors des travaux de l'Équipe d'examen du processus d'homologation des pesticides et ont culminé dans le cadre de la Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

De nos jours, l'homologation des pesticides est très efficace et des mécanismes sont en place pour viser une amélioration continue. Le délai nécessaire à l'homologation d'un nouveau pesticide a été réduit de 48 p. 100 si l'on compare les délais de l'année financière 1997-1998 à ceux de 2003-2004. Ce niveau d'efficacité a été atteint en deux phases. La première phase date de 1995. Elle visait la consolidation sous un même toit des activités de réglementation des pesticides de quatre ministères fédéraux (Ressources naturelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada et Santé Canada). Elle a été suivie de démarches immédiates par l'ARLA, qui se poursuivent à ce jour, afin de mettre en œuvre des mesures pour accroître son efficacité comme, par exemple, la refonte des processus de vérification et d'examen des demandes ainsi que l'harmonisation internationale.

La participation au partage du travail et aux examens conjoints avec l'EPA ainsi que l'avènement de l'examen de demandes d'homologation soumises par voie électronique constituent deux exemples de mesures prises par l'ARLA pour améliorer son efficacité. Près de 50 p. 100 des nouveaux pesticides au Canada font l'objet d'un examen conjoint avec les É.-U. ou sont examinés à l'aide d'évaluations d'autres pays. Les examens conjoints regroupent les ressources des deux agences. Dans le même ordre d'idées, les responsables du programme de réévaluation de l'ARLA prennent avantage du programme de réévaluation des É.-U. qui bénéficie d'un budget huit fois plus important que le leur. Le calendrier d'exécution des examens de l'ARLA est planifié de sorte qu'il soit possible de prendre en compte les examens terminés de l'EPA le plus souvent possible. Cela a permis d'obtenir près de 83 p. 100 de décisions de l'ARLA parallèles à celles de l'EPA.

L'ARLA est en train de développer le premier service au monde de transactions réglementaires par le Web dans le domaine des produits antiparasitaires. Le Système électronique de réglementation de l'ARLA, communément appelé SERA, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements et permettra à l'ARLA de passer d'un système complètement fondé sur le papier à un système sophistiqué utilisant les technologies de l'information. Le SERA représente une étape importante d'un processus continu visant à augmenter l'efficacité et la transparence de la réglementation des pesticides au Canada.

On peut trouver davantage de renseignements sur les plans et les réalisations de l'ARLA dans son plan stratégique à l'adresse suivante : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/aboutpmra/plansandreports-f.html, et dans la section portant sur l'ARLA du Rapport sur les plans et priorités de Santé Canada ainsi que des Rapports ministériels sur le rendement de Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/francais/soins/depenses/index.htm.

Recommandation 4 : « L'ARLA devrait tenir un registre statistique de l'incidence du cancer au Canada afin d'établir une corrélation entre ces données et l'utilisation des pesticides. »

Réponse : Les données statistiques de l'incidence de cancer au Canada sont recueillies et maintenues par le Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques de l'Agence de santé publique du Canada et par Statistique Canada en conjonction avec d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Les épreuves biologiques sur le cancer permettent d'évaluer le risque de cancer causé par un pesticide donné. Ce type d'essai constitue une exigence standard en matière de données depuis plusieurs années. L'ARLA effectue une évaluation scientifique approfondie des études toxicologiques chez les animaux afin d'évaluer le risque de cancer et pour garantir que le produit ne présente pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou pour l'environnement.

Au cours du processus de réévaluation ou lors de l'annonce d'un examen spécial, l'ARLA prend en compte tout rapport disponible faisant état d'un lien entre le pesticide à l'étude et le cancer en plus des données provenant des épreuves biologiques sur le cancer chez les animaux déjà examinées.

Le produit n'est pas homologué au Canada si les évaluations de l'ARLA indiquent qu'il ne peut être utilisé en toute sécurité. Dans le cas des réévaluations, seuls les produits jugés acceptables pour utilisation d'après les méthodes scientifiques modernes d'évaluation des risques font l'objet d'une homologation continue.

Document joint à la pétition

Réponse : Le document joint à la pétition soulève des préoccupations au sujet des évaluations des risques du 2,4-D pour la santé humaine menées par l'EPA. Il n'est pas approprié pour l'ARLA de répondre aux commentaires dirigés vers l'EPA et son évaluation préliminaire dont la raison d'être est la sollicitation de commentaires publics avant une prise de décision finale.

L'ARLA achève sa réévaluation des utilisations du 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques. Au cours de cette réévaluation, on a abordé les types de préoccupations soulignés dans le document joint à la pétition. Tous les membres du public et d'autres intervenants auront l'occasion de donner leurs commentaires sur la réévaluation de l'ARLA du 2,4-D au moment de la publication du document de consultation, connu sous le nom de projet d'acceptabilité continue de l'homologation (PACR), prévue au début de 2005. Le document PACR contient les sommaires des évaluations et des recommandations concernant l'acceptabilité continue de l'homologation de la matière active et de ses préparations commerciales en ce qui a trait aux utilisations relatives à l'entretien des pelouses. Les commentaires reçus au cours de la période de consultation seront pris en compte lors de la prise de décision finale de réévaluation. Le travail de réévaluation des utilisations agricoles du 2,4-D sera terminé plus tard en 2005. Un document PACR à ce sujet sera rendu disponible à ce moment-là.

Les PACR sont affichés dans le site Web de l'ARLA aux adresses suivantes : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pacr-f.html, http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/openforcomment-f.html, et des copies peuvent être obtenues en appelant le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA au 1 800 267-6315.

On peut trouver davantage de renseignements sur le Programme de réévaluation de l'ARLA dans le site Web à l'adresse suivante : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/reeval-f.html.