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Contamination des écosystèmes par les antibiotiques utilisés dans l'industrie des productions animales

Pétition

[traduction du BVG]

Le 2 janvier 2007

Personne-ressource
Cathy Holtslander
Beyond Factory Farming Coalition
#501 – 230 22nd Street East
Saskatoon, SK
S7K 0E9
Tél. : (306) 955-6454
Courriel : cathyh@beyondfactoryfarming.org

Titre de la pétition

Contamination des écosystèmes, de l'eau, des sols et des aliments par des microorganismes résistants aux antibiotiques en raison d'une utilisation excessive et/ou inappropriée des antibiotiques dans la production animale.

Renseignements généraux

Les antibiotiques et les bactéries résistantes aux antibiotiques nuisent à l'environnement : ce sont des polluants. L'utilisation excessive d'antibiotiques dans la production animale entraîne l'émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques et maintient, dans l'environnement, des taux élevés de microorganismes résistants aux antibiotiques. Les bactéries résistantes aux antibiotiques constituent un risque pour la santé et un risque pour l'environnement.

Les organismes pathogènes résistants aux antibiotiques représentent une grave menace pour la santé, parce que les infections causées par ces organismes sont difficiles à traiter. Les Canadiens peuvent être exposés à des organismes pathogènes résistants aux antibiotiques par l'intermédiaire de l'eau, du sol ou des aliments contaminés. Récemment, par exemple, des souches de C. difficile résistantes aux antibiotiques ont été trouvées à l'extérieur des hôpitaux, soulevant la possibilité que le pathogène se trouve aussi dans la viande.

Le sol, l'eau et les aliments peuvent être contaminés par des microorganismes résistants aux antibiotiques par suite d'une utilisation excessive et/ou inappropriée d'antibiotiques dans la production animale. Les problèmes liés à l'utilisation d'antibiotiques en production animale sont connus depuis des décennies, mais dernièrement, en 1997, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a procédé à une étude approfondie de la question et publié des recommandations pour que les pays les mettent en œuvre dans le but de protéger la santé publique et l'environnement.

Le gouvernement fédéral a fait certaines déclarations selon lesquelles le Canada s'engage à soutenir les recommandations de l'OMS, mais les ressources allouées à la mise en œuvre des politiques semblent insuffisantes et les résultats obtenus jusqu'à présent, plutôt dérisoires. Un des obstacles importants à l'action efficace est le manque de données détaillées, comparables, fiables et accessibles au public relevées au fil du temps dans l'ensemble du Canada.

Les données recueillies à ce jour dans le cadre du Programme canadien intégré de surveillance de la résistance antimicrobienne (PCISRA) indiquent que l'utilisation d'antibiotiques dans la production animale canadienne entraîne un problème grave sur le plan de la contamination du bétail par des bactéries résistantes aux antibiotiques de même que pour l'approvisionnement en viande.

Pour résoudre un problème, il faut d'abord le comprendre. Le gouvernement fédéral semble se traîner les pieds quand il s'agit de recueillir et d'analyser adéquatement l'information requise.

La première étape vers la prévention de conséquences graves pour l'environnement et la santé de la pollution environnementale par des bactéries résistantes aux antibiotiques requiert des informations à jour et fiables relativement à la quantité et aux sortes d'antibiotiques utilisées en production animale.

Questions précises

1. Quelles sont les mesures prises pour combler le manque de données précises, comparables et détaillées sur les sortes et les quantités d'antibiotiques utilisées au Canada dans la production de porcs, de volailles et de bovins?
2. Que fait le gouvernement fédéral pour faire respecter la réglementation visant à prévenir la pollution de l'eau et du sol par des bactéries résistantes aux antibiotiques et pour éviter que de tels polluants aient des effets nuisibles sur l'écologie des microorganismes de même que sur la santé humaine?
3. Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre les recommandations de 1997 de l'OMS relativement à la surveillance de l'utilisation d'antibiotiques en agriculture animale, à la surveillance de la résistance aux antibiotiques et à l'élimination progressive des utilisations non thérapeutiques d'antibiotiques en production animale?
4. Quelles ressources ont été allouées à la surveillance et à la vérification de l'utilisation d'antibiotiques dans la production animale canadienne ainsi qu'à la surveillance et à la vérification de la présence de microorganismes résistants aux antibiotiques dans la viande vendue au Canada au cours de chacune des cinq dernières années?
5. Quels sont les résultats des activités de surveillance et de vérification mentionnées ci-dessus? Par exemple, pour chaque type d'antibiotique approuvé au Canada pour la production animale, quelles sont les quantités utilisées pour chaque espèce? Quelle est la fréquence d'utilisation non approuvée d'antibiotiques au Canada? Quels sont les taux de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les différents types de viande?
6. D'après les réponses aux questions 4 et 5 ci-dessus, quelles sont les lacunes qui existent toujours au Canada relativement à la quantification de l'utilisation d'antibiotiques en production animale et de la résistance aux antibiotiques chez les animaux destinés à l'alimentation de même que dans la viande?

Ministères et organismes fédéraux devant fournir une réponse

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Environnement Canada
Santé Canada

Renseignements additionnels

• Les antibiotiques et les bactéries résistantes aux antibiotiques nuisent à l'environnement : ce sont des polluants.
• L'utilisation excessive d'antibiotiques dans la production animale entraîne l'émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques et maintient, dans l'environnement, des taux élevés de microorganismes résistants aux antibiotiques.
• Les bactéries résistantes aux antibiotiques constituent un risque pour la santé et un risque pour l'environnement.

Les extraits suivants du site Web de l'Alliance for the Prudent Use of Antibiotics (APUA) décrivent le rôle des bactéries naturellement présentes dans les écosystèmes et l'effet de la pollution des écosystèmes par les antibiotiques et les bactéries résistantes aux antibiotiques (nous ajoutons le caractère gras). Pour plus de détails, voir www.apua.org.

Le rôle des bactéries

Les bactéries sont des microorganismes que l'on trouve sur la peau, dans le tube digestif, dans l'air et le sol ainsi que sur presque tous les objets que nous touchons chaque jour. La plupart des bactéries sont inoffensives. Un grand nombre d'entre elles sont utiles parce qu'elles occupent des niches écologiques qui pourraient être occupées par des bactéries nocives. Ces souches de bactéries utiles tiennent les microorganismes nuisibles en échec. Elles aident également à l'efficacité de notre digestion et stimulent le développement d'un système immunitaire sain.

L'utilisation des antibiotiques

Les antibiotiques utilisés pour traiter les infections sont un outil inestimable, et leur découverte a révolutionné le traitement des maladies infectieuses. Cependant, outre leur utilisation dans le traitement des maladies affectant les humains, les antibiotiques ont d'autres applications. Aux États-Unis, environ la moitié des antibiotiques utilisés servent à des applications qui ne concernent pas les humains. En effet, de grandes quantités sont utilisées en agriculture tant végétale qu'animale. Chez les animaux, on utilise des antibiotiques tant pour prévenir que pour traiter la maladie. On en ajoute des doses réduites aux aliments des animaux afin de favoriser leur croissance. On a recours à des antibiotiques, notamment la streptomycine et l'oxytétracycline, pour lutter contre les infections bactériennes des fruits et des légumes. En raison de leur utilisation généralisée, il n'est pas surprenant qu'on ait trouvé des antibiotiques dans les déchets liquides des parcs d'engraissement pour animaux, ni qu'ils se soient introduits dans de nombreuses sources d'eau de surface et souterraines.

La résistance antibactérienne et l'environnement

L'omniprésence des antibiotiques a perturbé l'équilibre précaire des microorganismes dans l'environnement. Au cours de millions d'années, les bactéries ont mis au point de nombreuses stratégies pour coexister paisiblement, parmi lesquelles la capacité de produire des antibiotiques pour se protéger contre les compétiteurs. D'autres organismes ont, dans leur constitution génétique, la capacité de détruire ces substances; étant donné cette capacité, ces organismes sont dits résistants aux antibiotiques. Ces deux types de bactéries existent depuis toujours, mais avant l'utilisation généralisée des antibiotiques, les souches résistantes ne représentaient qu'une petite fraction de l'écosystème des microorganismes. L'utilisation à grande échelle des antibiotiques a entraîné des changements importants parce que ces substances tuent les bactéries sensibles aux antibiotiques, créant ainsi des environnements favorables à la prolifération des souches résistantes.

À mesure que l'utilisation des antibiotiques augmente, les souches de bactéries résistantes, tant inoffensives que nuisibles, remplacent les bactéries sensibles aux antibiotiques. De plus, il se peut que les bactéries résistantes d'un milieu ne soient pas confinées à ce milieu précis et qu'elles soient transportées à des milliers de kilomètres par le vent, l'eau, les animaux, les aliments ou les gens. Plus important encore, les organismes résistants aux antibiotiques qui croissent chez les animaux, sur ou dans les fruits et les légumes peuvent être transmis aux humains par le biais de la chaîne alimentaire et de l'environnement. Tous ces facteurs ont contribué à modifier l'équilibre entre les bactéries sensibles et les bactéries résistantes aux antibiotiques dans notre écosystème local et global.

Conséquences futures de la résistance antibactérienne

Pour ajouter au problème, les bactéries inoffensives possédant des gènes de résistance aux antibiotiques peuvent transférer ces gènes à des bactéries pathogènes qui se trouvent dans le même milieu. Les éléments génétiques qui sont transférés sont souvent porteurs de facteurs qui confèrent la résistance à plus d'un type d'antibiotique. Le transfert de tels éléments génétiques donne lieu à la création de « supermicrobes » résistants à de nombreux antibiotiques différents. On voit de plus en plus d'éclosions d'infections dangereuses causées par de tels supermicrobes. Au cours des dernières décennies, le recours aux antibiotiques nous a permis de lutter contre de nombreuses infections graves. Cependant, à mesure que les souches résistantes se répandent en raison d'ajustements évolutionnaires naturels et inévitables, les antibiotiques perdent leur valeur comme outil thérapeutique pour lutter contre les maladies infectieuses.

Les antibiotiques tuent plus que les seules bactéries pathogènes contre lesquelles ils sont utilisés. Ils tuent également toutes les autres bactéries sensibles. Une fois les bactéries sensibles éliminées, les bactéries résistantes peuvent se multiplier dans l'écosystème et dominer l'environnement vu l'absence de compétition. Le phénomène peut être comparé à la prolifération de mauvaises herbes sur une pelouse dans laquelle le gazon a été complètement détruit par une surdose d'herbicides.

Les extraits suivants de l'article scientifique Agricultural use of antibiotics and the evolution and transfer of antibiotic-resistant bacteria, (George G. Khachatourians, B.A., M.A., Ph.D., Journal de l'association médicale canadienne, 3 nov. 1998; 159 (9). p. 1129–1136) donnent une perspective scientifique à l'utilisation d'antibiotiques dans la production animale au Canada et recommandent une politique fédérale en réponse à ce courant.

« La résistance microbienne aux antibiotiques est en croissance, en partie à cause de l'utilisation inappropriée de ces substances en médecine humaine et aussi en raison des pratiques de l'industrie agricole. La production animale intensive comporte l'administration de grandes quantités d'antibiotiques aux animaux pour favoriser leur croissance et prévenir l'infection. Ces utilisations favorisent la sélection de la résistance aux antibiotiques dans les populations bactériennes. Les bactéries résistantes des milieux agricoles peuvent être transmises aux humains, chez lesquels elles causent des maladies qui ne peuvent être traitées avec les antibiotiques classiques. » p. 1129 [Traduction]

« L'utilisation mal réglementée des antibiotiques en médecine et en agriculture a contribué à l'accumulation de réservoirs de bactéries résistantes aux antibiotiques. L'absence de nouveaux antibiotiques pour traiter les maladies infectieuses émergentes causées par des organismes résistants aux antibiotiques intensifie les préoccupations du public. Levy a présenté des arguments selon lesquels la résistance est un problème d'ordre écologique et représente un déséquilibre entre la sensibilité et la résistance dans les populations bactériennes. Selon certaines données, si on cesse toute utilisation d'antibiotiques, l'équilibre écologique sera restauré, du moins en termes de la présence de bactéries sensibles. » p. 1135 [Traduction]

De même, l'article Agricultural antibiotics and resistance in human pathogens: Villain or scapegoat? d'Allison J. McGeer, M.Sc., M.D., Journal de l'association médicale canadienne, 3 nov. 1998; 159 (9). p. 1119–1120, fait ressortir les conséquences pour la santé humaine de la pollution découlant d'un usage excessif d'antibiotiques en production animale.

« En Amérique du Nord, l'agriculture compte près de la moitié des antibiotiques utilisés, et la grande majorité de ces antibiotiques sont utilisés, non pas pour traiter des cultures et des animaux, mais pour favoriser la croissance des animaux d'élevage. Les volumes utilisés et le fait que l'emploi de doses faibles pour favoriser la croissance peut être plus efficace pour induire l'acquisition de résistance que l'emploi de doses plus élevées signifient que cette utilisation d'antibiotiques contribue de façon importante à la sélection de résistance antimicrobienne chez les pathogènes humains. » p. 1119 [Traduction]

Le rapport de juin 2002 du Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaine, mis sur pied par Santé Canada, abonde dans le même sens :

« Les animaux destinés à l'alimentation sont d'importants réservoirs de nombreuses espèces bactériennes qui touchent les humains. Au Canada, ce sont surtout les espèces Salmonella enterica et Campylobacter jejuni qui retiennent l'attention. En effet, des milliers de cas d'infections par ces bactéries surviennent chaque année, et la plupart de ces infections sont transmises par de l'eau ou des aliments contaminés, bien qu'elles puissent parfois se propager par le contact avec des animaux ou des personnes infectés. Beaucoup de ces infections sont résistantes aux antimicrobiens, et tout porte à croire que la résistance complique les choses. Bien que souvent les spécialistes ne connaissent pas l'origine exacte de la résistance chez ces bactéries, les antimicrobiens utilisés chez les animaux sont probablement un des facteurs majeurs de cette résistance. »

« Même la résistance chez les bactéries animales inoffensives pour l'humain est importante pour la santé publique parce que ces bactéries constituent un pool de gènes de résistance pouvant être transférés des bactéries animales aux pathogènes humains. » [Traduction]

• Les organismes pathogènes résistants aux antibiotiques représentent une grave menace pour la santé, parce que les infections causées par ces organismes sont difficiles à traiter. Les Canadiens peuvent être exposés à des organismes pathogènes résistants aux antibiotiques par l'intermédiaire de l'eau, du sol ou des aliments contaminés. Récemment, par exemple, des souches de C. difficile résistantes aux antibiotiques ont été trouvées à l'extérieur des hôpitaux, soulevant la possibilité que le pathogène se trouve aussi dans la viande.

En octobre 2006, la presse signalait l'émergence, dans la population, de la bactérie C. difficile résistante aux antibiotiques — alors qu'on avait toujours considéré que l'infection par cette bactérie ne survenait que dans les hôpitaux. Voir le rapport de CTV (http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/20061003/difficile_meat_061003?s_name=&no_ads) duquel est tiré l'extrait suivant :

« Après avoir trouvé la bactérie chez des animaux destinés à l'alimentation, dont des veaux de race laitière en Ontario, les spécialistes au Canada et aux États-Unis se penchent sur la possibilité troublante que l'infection par la bactérie C. difficile puisse être contractée par la consommation de viande. »

« Une nouvelle étude effectuée par des chercheurs du Collège vétérinaire de l'Ontario, à Guelph, vient corroborer cette hypothèse, révélant même que la bactérie a déjà été isolée de la viande provenant du système de vente au détail des aliments. »

« L'étude montre également qu'une souche de Clostridium difficile qui a causé de graves éclosions dans des hôpitaux du Québec, de la Grande-Bretagne et de certaines régions des États-Unis a été retrouvée dans les matières fécales de veaux de race laitière en Ontario. Des études antérieures faites aux États-Unis révélaient la présence d'autres souches de C. difficile chez des porcelets. »

« Les scientifiques reconnaissent qu'ils ne savent pas si les humains peuvent être infectés par C. difficile et devenir malades après avoir mangé de la viande contenant la bactérie. Mais il est important de déterminer si tel est le cas, disent-ils. »

« L'infection à C. difficile était considérée comme une infection qui s'attrapait dans les hôpitaux, là où l'utilisation d'antibiotiques est abondante. On sait que, chez l'humain, les antibiotiques perturbent l'équilibre bactérien de l'intestin, ce qui peut permettre à la bactérie C. difficile de s'installer et de proliférer. »

Mais de plus en plus, les chercheurs découvrent des infections à C. difficile chez des gens qui n'ont pas été hospitalisés, ce qui soulève la question suivante : Comment ces personnes ont-elles contracté cette infection? On soupçonne de plus en plus l'approvisionnement alimentaire.

Dans leur étude visant à déterminer la présence de la bactérie C. difficile chez des veaux de race laitière en Ontario, Weese et ses collègues ont analysé des échantillons de matières fécales de 278 veaux provenant de 102 exploitations au printemps et à l'été 2004. Ils ont trouvé des spores de C. difficile chez 31 veaux (11 p. 100).

Huit souches différentes de C. difficile ont été isolées, dont celle blâmée pour des centaines de décès au Québec, en Grande-Bretagne et dans certaines régions des États-Unis. Selon les auteurs de l'étude, les souches isolées des bovins ne pouvaient être distinguées de celles qui avaient infecté les humains. [Traduction]

• Le sol, l'eau et les aliments peuvent être contaminés par des microorganismes résistants aux antibiotiques par suite d'une utilisation excessive et/ou inappropriée d'antibiotiques en production animale.

Les points suivants qui soulignent le danger de la pollution de l'environnement par des bactéries résistantes aux antibiotiques sont tirés d'importants travaux publiés par l'Organisation mondiale de la santé en 2001. Antibiotic resistance: synthesis of recommendations by expert policy groups by Alliance for the Prudent Use of Antibiotics, par J.L. Avorn, J.F. Barrett, P.G. Davey, S.A. McEwen, T.F. O'Brien et S.B. Levy. Boston, MA, États-Unis, p. 68–69.

1. Le traitement des animaux à l'aide d'antimicrobiens importants en médecine humaine ou avec des médicaments de la même famille ou classe que ces médicaments peut sélectionner la résistance à ces médicaments chez des pathogènes zoonotiques (ex. Salmonella, Campylobacter). Les pathogènes zoonotiques résistants peuvent être transmis des animaux aux humains par contact direct ou indirectement par l'intermédiaire des aliments ou de l'eau, et causer des maladies qui ne répondent pas aux traitements. L'exposition des animaux à des médicaments qui ne sont pas utilisés chez les humains (ou qui ne sont plus utilisés chez les humains) peut également sélectionner la résistance à des médicaments importants en médecine humaine, si les déterminants de la résistance sont génétiquement liés. C'est pourquoi les gènes de résistance qui sont portés par un même élément transmissible, comme un plasmide, soulèvent de plus en plus d'inquiétude. Ce phénomène rend également moins valable la séparation des antibiotiques en catégories dites à usage « animal » et « humain » du point de vue de la résistance.

2. Les déterminants génétiques de la résistance chez les commensaux des animaux (ex. Escherichia coli, les entérocoques) peuvent être transmis par le biais de plasmides, de transposons ou d'autres éléments transférables à des pathogènes humains apparentés ou non au cours de la colonisation transitoire de l'intestin des humains après l'ingestion d'aliments ou d'eau contaminés. Certains des documents portaient par ailleurs sur d'autres effets possibles sur la santé humaine.

3. Dans la foulée du principe énoncé en 2) ci-dessus, les bactéries résistantes chez les animaux ou les plantes font partie d'un écosystème de résistance antimicrobienne plus vaste, et leurs gènes de résistance pourraient atteindre les pathogènes humains par diverses voies indirectes mal connues. Ces voies pourraient comprendre le transfert des gènes de résistance par le biais d'organismes environnementaux intermédiaires. Ainsi, certains s'inquiètent de l'inclusion de marqueurs de résistance chez les végétaux génétiquement modifiés, bien que les documents examinés ne considèrent pas qu'il s'agit d'un problème important (93,21).

6. L'utilisation de produits antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation peut, dans certains cas, augmenter l'excrétion de pathogènes zoonotiques (ex. Salmonella) dans les matières fécales, augmentant ainsi les risques d'exposition des humains à ces pathogènes, qu'ils soient ou non résistants aux antibiotiques. Il s'agit là du phénomène de « charge d'organismes pathogènes » qui peut se produire par l'intermédiaire de nombreux mécanismes complexes et mal connus par lesquels l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux entraîne, par exemple, une augmentation de la durée d'excrétion fécale de pathogènes d'origine alimentaire ou encore une augmentation de la concentration des organismes pathogènes dans les matières fécales, lesquelles pourraient ensuite contaminer les aliments ou l'eau.

7. On se préoccupe également des résidus d'antibiotiques éliminés dans les excréments liquides et solides des animaux qui pourraient exercer une pression de sélection à l'égard de la résistance chez les bactéries du sol et de l'eau. Les animaux et les humains traités aux antibiotiques peuvent excréter des quantités considérables de médicament actif ou de métabolite, et bon nombre des résidus excrétés ne se décomposent que lentement dans l'environnement.

La plupart des documents reconnaissent que l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux et les plantes a des effets complexes et mal connus sur la santé publique. Voilà plusieurs décennies que ces questions font l'objet d'une vive controverse et d'un débat scientifique. On s'entend toutefois sur les points suivants : 1) lorsque des animaux sont traités aux antibiotiques on observe l'acquisition de résistance chez des pathogènes zoonotiques et des commensaux; 2) les humains sont parfois exposés à ces bactéries par l'intermédiaire des aliments ou de l'eau contaminés et 3) il arrive que la maladie se développe et parfois même que le traitement ne réussisse pas en raison des ces organismes zoonotiques résistants. On reconnaît également l'incertitude qui subsiste sur la fréquence à laquelle ces événements surviennent et sur l'importance globale (nombre de personnes touchées, gravité des cas, impact économique, etc.) sur la santé publique des organismes résistants aux antibiotiques provenant de l'agriculture.

• Les problèmes associés à l'utilisation des antibiotiques en production animale sont connus depuis plusieurs décennies, mais plus récemment, en 1997, l'Organisation mondiale de la santé a réalisé une étude de grande envergure et publié des recommandations pour que les pays les mettent en œuvre dans le but de protéger la santé publique et l'environnement.

Les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé sont résumées ci-dessous.

• Aucune utilisation d'agent antimicrobien en agriculture à moins que celui-ci n'ait été évalué et approuvé par une autorité nationale compétente;
• Nécessité d'une approche méthodique pour remplacer les produits antimicrobiens utilisés comme facteurs de croissance par des substances qui ne sont pas antimicrobiennes;
• Cesser l'utilisation, comme facteur de croissance, de tout antimicrobien qui est aussi employé à des fins thérapeutiques chez les humains ou qui est reconnu pour sélectionner la résistance croisée à des médicaments antimicrobiens utilisés en médecine humaine.
• Le gouvernement fédéral a fait certaines déclarations selon lesquelles le Canada s'engage à soutenir les recommandations de l'OMS, mais les ressources allouées à la mise en œuvre des politiques semblent insuffisantes et les résultats obtenus jusqu'à présent, dérisoires.
• Un des obstacles importants à l'action efficace est le manque de données détaillées, comparables, fiables et accessibles au public relevées au fil du temps dans l'ensemble du Canada.
• Les données limitées qui ont été recueillies dans le cadre du programme PCISRA indiquent que l'industrie canadienne de la production animale est aux prises avec un important problème de résistance aux antibiotiques.

Le rapport de 1999 du Comité canadien de coordination sur la résistance aux antimicrobiens publié sur le Web à l'adresse : www.omafra.gov.on.ca/english/livestock/animalcare/amr/facts/irwin.htm, déclare ce qui suit :

En mai 1997, deux cents personnes représentant tout un éventail de professionnels préoccupés par ce problème se sont réunies à Montréal. La conférence de concertation sur le contrôle de la résistance aux antimicrobiens, coparrainée par Santé Canada et la Société canadienne des maladies infectieuses, avait comme objectif principal d'élaborer un plan d'action intégré pour les Canadiens. On peut trouver sur Internet un résumé de cette réunion de même qu'un aperçu des nombreuses recommandations qui en ont découlé. La stratégie nationale mise au point lors de cette conférence suit les lignes directrices suivantes :

Il est impossible de réagir adéquatement à la menace émanant de la résistance aux antimicrobiens sans connaître les types et les caractéristiques des résistances auxquelles nous sommes confrontés. Pour obtenir les connaissances nécessaires, il est essentiel d'établir des systèmes de surveillance appropriés. Il faut :

• Établir un système national de surveillance intégré des organismes résistants associés aux humains et aux animaux.
• Établir un système national de surveillance intégré de l'utilisation des antimicrobiens chez les humains et les animaux.
• Établir des normes nationales pour les analyses de laboratoire destinées à l'identification de la résistance antimicrobienne.
• Étudier les effets de l'utilisation des antibiotiques et de la résistance aux antibiotiques sur la santé humaine et animale.
• Rendre obligatoire le signalement de certaines maladies infectieuses causées par des organismes résistants aux antimicrobiens.
• Réaliser des études de surveillance ciblées pour mieux comprendre l'épidémiologie de la résistance antimicrobienne chez les humains et les animaux.

En 2002, le Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaine, mis sur pied par Santé Canada, signalait que les données publiques sur l'utilisation des antimicrobiens étaient rares au Canada et dans la plupart des pays de monde. Nous n'avons pas de mécanisme nous permettant de recueillir, d'analyser et de communiquer les données sur la consommation d'antimicrobiens par les animaux destinés à l'alimentation. Nous ne connaissons pas les quantités des différents antimicrobiens utilisées chez les animaux et nous ne recueillons pas les données de manière à nous permettre de mieux comprendre la résistance et son impact sur la santé humaine.

Le Comité a recommandé à Santé Canada de surveiller l'utilisation des antimicrobiens au Canada afin de pouvoir mieux interpréter les données sur la résistance aux antimicrobiens de source humaine, animale, alimentaire et environnementale, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité des programmes d'utilisation prudente, procéder à des analyses du risque associé à l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation et bien protéger la santé humaine.

Le Programme canadien intégré de surveillance de la résistance antimicrobienne (PCISRA), établi à cette fin, signalait en 2004 que « le manque actuel de données détaillées sur l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation limite les initiatives visant à explorer les corrélations entre l'utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents chez le bétail ».

Les résultats les plus récents publiés sur le site Web du PCISRA montrent qu'en 2004, il y avait un pourcentage inquiétant de bactéries résistantes aux antibiotiques chez les animaux destinés à l'alimentation. En outre, le PCISRA ne publiait aucune donnée (n'en ayant selon toute vraisemblance recueilli aucune) sur l'étendue et les types d'utilisation d'antibiotiques dans le domaine de l'élevage. À la fin de 2006, les données accessibles au public dataient déjà de deux ans. Il semble que l'Ontario et le Québec soient les seuls à recueillir des données; or l'Ouest canadien compte des segments importants du secteur de la viande et de l'élevage.

La surveillance des abattoirs révèle quen 2004, 80 p. 100 des échantillons de E. coli provenant des porcins étaient résistants à au moins un antimicrobien, 78 p. 100 de ceux provenant des poulets et 31 p. 100 de ceux provenant des bovins. Dans le cas de Salmonella, 40 p. 100 des isolats provenant des poulets et 48 p. 100 de ceux provenant des porcins étaient résistants à un antimicrobien ou plus. Chez les poulets, un pour cent des isolats de Salmonella étaient résistants à la ceftriaxone et 13 p. 100 étaient moins sensibles que normalement à cet antibiotique. De plus, la résistance au ceftiofur a considérablement augmenté entre 2002–2003 (7 p. 100 des isolats) et 2004 (22 p. 100 des isolats).

La surveillance des produits vendus au détail a révélé que dans le cas de Salmonella, 63 p. 100 de l'ensemble des isolats de poulets de l'Ontario et du Québec étaient résistants à au moins un antimicrobien. La résistance au ceftiofur a été détectée dans 45 p. 100 et 40 p. 100 des isolats de poulets de l'Ontario et du Québec, respectivement. Quant aux isolats de Campylobacter provenant du poulet, 53 p. 100 des isolats de l'Ontario et 81 p. 100 de ceux du Québec étaient résistants à au moins un antimicrobien. Pour ce qui est des isolats du genre Enterococcus provenant du poulet, 98 p. 100 des isolats de l'Ontario et 94 p. 100 de ceux du Québec étaient résistants à au moins un antimicrobien.

• Pour résoudre un problème, il faut d'abord le comprendre. Le gouvernement fédéral semble se traîner les pieds quand il s'agit de recueillir et d'analyser adéquatement l'information requise.

Dans son article Agricultural antibiotics and resistance in human pathogens: Villain or scapegoat?, la Dre Allison J. McGeer se dit préoccupée par la réticence du Canada à agir. Elle souligne diverses recommandations et stratégies internationales remontant jusqu'aux années 1960 et commente l'absence de politiques efficaces : « Étant donné l'absence de preuve de la sélection de résistance croisée, d'autres pays, dont le Canada, continuent d'utiliser, dans les aliments des animaux, des antibiotiques de structure apparentée à ceux utilisés en médecine humaine. Malheureusement, les données de la recherche et de la surveillance en matière de sélection de résistance antimicrobienne chez les animaux sont extraordinairement rares, et nous ne faisons que commencer à comprendre qu'interpréter l'absence de preuve comme une preuve de l'absence pourrait avoir été une erreur. » [traduction]

Dans son article Antimicrobial resistance: A continuing Canadian tale (Journal canadien des maladies infectieuses et de la microbiologie médicale, décembre 2002, Volume 13, Numéro 6), la Dre L. E. Nicolle exprime également sa frustration :

« Une des recommandations de la Conférence de 1997 concernait la mise sur pied d'un comité de coordination chargé de la responsabilité et de la direction du Plan d'action canadien. Le Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques (CCRA) a été formé dans l'année qui a suivi la Conférence et a ouvert la voie à l'initiative de confinement de la résistance aux antimicrobiens par la sensibilisation au problème et la promotion de solutions de rechange. Le Journal canadien des maladies infectieuses publie deux fois par année le résumé du CCRA sur les activités canadiennes visant la résistance. Le CCRA s'est toutefois vu limité dans son initiative pour contrer la résistance en raison des ressources insuffisantes, lesquelles provenaient principalement d'un financement à court terme du gouvernement fédéral. Au début d'octobre 2002, le CCRA a organisé la Conférence sur la politique nationale canadienne en matière de résistance aux antimicrobiens. Le but de cette conférence était d'examiner l'état actuel de la résistance aux antimicrobiens au Canada dans le cadre de l'expérience mondiale et de relancer le plan d'action national pour limiter la résistance aux antimicrobiens.

« La frustration est un des thèmes qui revenait souvent lors de cette conférence : frustration devant l'absence d'intérêt du gouvernement fédéral à l'égard du problème de résistance aux antimicrobiens et devant l'absence d'une politique gouvernementale sur la question. Frustration devant l'absence de progrès dans le développement d'infrastructures pour les systèmes de collectes de données destinés à mesurer et à surveiller l'utilisation des antimicrobiens ainsi que la résistance à ces produits. Frustration devant les taux croissants de SARM (Staphylococcus auréus résistant à la méthicilline) et d'autres organismes prépondérants dans les établissements de santé malgré des mesures de lutte intensives contre l'infection. Frustration devant l'incapacité d'assurer des fonds affectés spécialement à des programmes efficaces de confinement de la résistance antimicrobienne, de même que devant l'absence de financement continu du CCRA. Et, finalement, frustration devant l'incapacité de passer à l'action sur cette question. […]

« Même si le Canada figurait parmi les premiers pays à proposer une initiative nationale pour contenir la résistance aux antimicrobiens, cinq ans plus tard, l'initiative de lutte contre la résistance aux antimicrobiens semble au point mort. La résistance aux antimicrobiens progresse — le Canada reste-t-il inactif?

[…]

« Malgré que le Canada ait pris un départ relativement précoce sur la question de la résistance aux antimicrobiens, les progrès réalisés en la matière sont plutôt limités. L'avenir du statu quo sur l'utilisation des antimicrobiens est clair : une croissance continue de l'utilisation des antimicrobiens, de la résistance à ces produits et des coûts associés à ceux-ci. Il existe néanmoins une autre voie, clairement exposée à maintes reprises, y compris lors de la toute récente conférence du CCRA. Le confinement de la résistance aux antimicrobiens est impératif, et ce, tant sur le plan clinique que sur celui de la santé publique et de l'économie. Nous devons agir de toute urgence et passer du Plan d'action à l'action. » [traduction]

[document original signé par Cathy Holtslander]

Cathy Holtslander
Saskatoon
22 décembre 2006

[haut de la page]

Réponse conjointe : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada

[La réponse a été donnée en anglais seulement et a été traduite par le BVG]

2 mai 2007

Madame Cathy Holtslander
Coalition Au-delà de l'agriculture industrielle
501-230, 22e rue Est
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 0E9

cathyh@beyondfactoryfarming.org

Madame,

Je vous écris en réponse à votre pétition en matière d'environnement du 2 janvier 2007 adressée au Bureau du vérificateur général du Canada. Votre pétition (numéro 190) concernant la contamination environnementale des écosystèmes, de l'eau, des sols et des aliments par des microorganismes résistant aux antibiotiques en raison d'une utilisation excessive et/ou inappropriée d'antibiotiques dans l'industrie de l'élevage a été présentée en vertu de l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général. Vous demandez à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Santé Canada et à Environnement Canada de répondre aux énoncés de cette pétition.

En raison de la nature des enjeux soulevés dans la pétition, le gouvernement du Canada vous remet une réponse rédigée conjointement qui sera envoyée par le ministre de la Santé, l'honorable Tony Clement.

Je vous remercie de nous faire part de vos opinions à ce sujet et vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par l'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé]

Chuck Strahl

Réponse des ministères et organismes fédéraux à la pétition en matière
d'environnement n^o 190 déposée par
la Coalition Au-delà de l'agriculture industrielle
en vertu de l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général
et reçue le 15 janvier 2007

Contamination des écosystèmes, de l'eau, des sols et des aliments par des microorganismes résistant aux antibiotiques en raison d'une utilisation abusive et/ou inappropriée d'antibiotiques dans l'industrie de l'élevage

Le 12 mai 2007

Le ministre de la Santé et le ministre du Développement économique
fédéral pour le nord de l'Ontario,
le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la
Commission canadienne du blé, et le ministre de l'Environnement.

Table des matières

Pétition concernant la contamination des écosystèmes, de l'eau, des sols et des aliments par des microorganismes résistant aux antibiotiques en raison d'une utilisation excessive et/ou inappropriée d'antibiotiques dans l'industrie de l'élevage

Réponse des ministères fédéraux à la pétition

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir l'utilisation prudente des antibiotiques et à préserver leur efficacité en jugulant, entre autres, le développement et l'étendue de la résistance aux antimicrobiens (RAM) chez les microorganismes. Des efforts importants ont été déployés ces dernières années afin de promouvoir des systèmes qui favorisent l'utilisation prudente et judicieuse des antibiotiques et le contrôle des infections. En matière d'évaluation et de gestion des risques pour la santé humaine découlant d'agents infectieux et d'autres types de polluants environnementaux, le gouvernement du Canada appuie le processus décisionnel fondé sur le risque. Les efforts liés aux questions que la Coalition a posées sont décrits ci-dessous.

1. Quelles sont les mesures prises pour combler le manque de données précises, comparables et détaillées sur les types et les quantités d'antibiotiques utilisés au Canada dans la production de porcs, de volailles et de bovins?

Depuis 1999, Santé Canada a cherché des sources de données fiables et valides concernant l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation au Canada et sur les moyens de se les procurer. Au niveau du gouvernement fédéral, il n'existe pas à l'heure actuelle de mécanisme législatif permettant d'obtenir de telles données. Une grande partie du pouvoir et du mandat législatifs concernant cette activité incombe aux ministères de l'agriculture provinciaux. La vente libre d'antimicrobiens (y compris l'utilisation dans les aliments destinés aux animaux) et la pratique de la médecine vétérinaire sont réglementées par chaque province.

Les antimicrobiens utilisés dans le secteur de la production d'animaux destinés à l'alimentation s'obtiennent par un réseau complexe de canaux de ventes et de distribution. Les tentatives visant à acquérir des renseignements commerciaux sur la distribution de médicaments vétérinaires (qui représente en fait une petite proportion du total de l'utilisation) ont été entravées par les restrictions concernant la publication de la méthodologie et des données d'échantillonnage. En outre, des négociations avec l'Institut canadien de la santé animale (ICSA) (représentant 90 p. 100 des ventes de produits pharmaceutiques homologués) n'ont pas produitjusqu'à présent de données significatives sur les ventes ou la distribution d'antimicrobiens. L'industrie pharmaceutique répugne à fournir ces données à cause de la concurrence du marché.

L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a également collaboré avec des institutions universitaires pour obtenir ces données dans le cadre de projets de recherche sur les exploitations agricoles. Des projets ont été menés dans les secteurs laitier, porcin, ovin, bovin et de la volaille pour collecter des données précises sur l'utilisation d'antimicrobiens. Des recherches sont actuellement menées aussi en vue d'élaborer des modèles d'estimation de l'utilisation de médicaments faute d'une collecte continue de données.

En 2000, le gouvernement du Canada a instauré le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) et ces projets de recherche individuels ont servi de tremplin au volet Surveillance à la ferme du Programme. Ce volet a été lancé en 2003 grâce à un financement quinquennal du cadre stratégique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. On se servira d'abord du porc pour éprouver la faisabilité et la durabilité d'un programme de surveillance continue dans une exploitation agricole. Sans modifications importantes à la législation, les projets de recherche du PICRA de surveillance à la ferme et autres projets ponctuels demeurent la seule source de données valides sur l'utilisation d'antimicrobiens dans le secteur de l'élevage. Ces initiatives dépendent totalement de la participation volontaire des agriculteurs.

L'ASPC a participé à des discussions et en a organisé à propos des outils de collecte de données sur des médicaments antimicrobiens. En 1999, par exemple, a eu lieu une réunion avec l'ICSA, l'Association canadienne des médecins vétérinaires, des représentants provinciaux du secteur agricole, des distributeurs de médicaments et des vétérinaires spécialisés du secteur privé. L'ASPC a donné également de nombreux exposés à des groupes du secteur de l'agriculture et de l'élevage pour montrer l'importance de la collecte de données concernant l'utilisation d'antimicrobiens. L'ASPC a également coprésidé le comité directeur qui a organisé deux conférences nationales sur le rôle de l'agriculture dans la gestion de la résistance aux antimicrobiens, en 2003 et en 2005; elle a parrainé une rencontre bilatérale canado-américaine sur la surveillance de l'utilisation d'antimicrobiens (8-9 février 2005); elle a participé à des discussions qu'elle a organisées avec des groupes internationaux sur la surveillance et la quantification de l'utilisation des antimicrobiens en agriculture et en médecine vétérinaire (réunions préliminaires à la Conférence internationale sur les agents antimicrobiens en médecine vétérinaire tenue à Helsinki en 2002 et à Ottawa en 2004.)

Dans le cadre du Renouveau législatif, on cherche à modifier la Loi sur les aliments et drogues pour permettre la collecte, auprès des fabricants et distributeurs, de renseignements sur les ventes et l'utilisation de médicaments antimicrobiens destinés aux animaux.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'a pas le pouvoir réglementaire d'exiger des données précises, comparables et détaillées sur la quantité d'antibiotiques utilisés dans l'élevage du porc, de la volaille et des bovins au Canada. Toutefois, l'ACIA reconnaît l'importance que peuvent avoir ces données et a demandé qu'on lui fournisse volontairement, lors de ses inspections des provenderies commerciales et se trouvant dans une exploitation agricole, des données sur le type et la quantité de médicaments vétérinaires utilisés.

Il faut souligner que les provenderies commerciales sont inspectées au moins une fois l'an, que les provenderies se trouvant dans une exploitation agricole ne sont pas toutes inspectées régulièrement et que les espèces animales à qui les médicaments sont administrés ne sont pas identifiées. Seuls les médicaments incorporés dans les aliments pour animaux sont identifiés. Le Programme des aliments du bétail de l'ACIA ne recueille pas de renseignements sur les médicaments administrés dans l'eau, par voie orale ou par injection.

2. Que fait le gouvernement fédéral pour faire respecter la réglementation visant à prévenir la pollution de l'eau et du sol par des bactéries résistant aux antibiotiques et pour éviter que de tels polluants aient des effets nuisibles sur l'écologie des microorganismes de même que sur la santé humaine?

Tous les médicaments vétérinaires dont la vente est autorisée au Canada sont évalués quant à leur sécurité et à leur efficacité pour l'espèce à laquelle ils sont destinés. En outre, tous les médicaments administrés aux animaux destinés à l'alimentation sont évalués en fonction des risques possibles pour la santé humaine. Les lignes directrices régissant les nouveaux médicaments vétérinaires stipulent que les médicaments antimicrobiens utilisés chez les animaux destinés à l'alimentation doivent être évalués du point de vue de leurs effets possibles sur la santé humaine, particulièrement sur la microflore intestinale, et de leurs effets potentiels sur la santé humaine en tenant compte de la résistance antimicrobienne.

À l'heure actuelle, Environnement Canada n'a pas de règlement pour empêcher la pollution de l'environnement par des bactéries résistant aux antibiotiques. La Loi sur les pêches fédérale fournit l'assise législative nécessaire à empêcher l'entrée de substances délétères ou nocives dans l'eau où vivent les poissons. Il s'agit du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le dépôt de substances nocives pour les poissons dans les eaux canadiennes où se pratique la pêche. Pour que le gouvernement fédéral puisse prendre des mesures en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, il faudrait déterminer si les bactéries résistant aux antibiotiques sont délétères pour le poisson, l'habitat du poisson et/ou la consommation de poisson.

Comme la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994) interdit de rejeter des substances nocives pour les oiseaux migrateurs dans les régions fréquentées par ces oiseaux. Ces régions peuvent être terrestres ou aquatiques. À l'instar de la Loi sur les pêches, pour qu'Environnement Canada puisse prendre des mesures en vertu du paragraphe 5.1 de la LCOM 1994, il lui faudrait établir que les bactéries résistant aux antibiotiques sont nocives pour les oiseaux migrateurs.

Environnement Canada devrait entreprendre des recherches dans ce domaine et le Ministère élabore actuellement des méthodes scientifiques de détection et d'analyse des antibiotiques. Il faudrait qu'il étudie le comportement des bactéries résistant aux antibiotiques dans l'environnement afin de déterminer la nature délétère de ces bactéries, selon la définition de l'article 34 de la Loi sur les pêches ou leur nocivité en vertu de la LCOM de 1994.

Même si cela n'a pas de lien direct avec la question de l'administration d'antibiotiques au bétail, il faut souligner qu'il existe un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999) (LCPE 1999) qui prévoit la notification et l'évaluation de nouveaux organismes vivants fabriqués ou importés au Canada. Ce nouveau règlement (Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)) s'applique également aux microorganismes résistant à un ou plusieurs antibiotiques (y compris ceux qui revêtent une importance clinique pour le bétail et les humains), ainsi qu'aux microorganismes génétiquement modifiés à l'aide d'éléments génétiques résistant aux antibiotiques. Si les résultats des évaluations montrent que la présence d'une résistance aux antibiotiques pose un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine en cas d'exposition de l'environnement, des mesures appropriées sont alors prévues afin de minimiser ce risque.

3. Quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour mettre en œuvre les recommandations de 1997 de l'OMS relativement à la surveillance de l'utilisation d'antibiotiques en agriculture animale, à la surveillance de la résistance aux antibiotiques et à l'élimination progressive de l'utilisation non thérapeutique d'antibiotiques?

Le gouvernement du Canada est résolu à faire en sorte que les médicaments utilisés dans l'industrie de l'élevage soient efficaces et conformes aux exigences liées à la sécurité des humains.

L'ASPC a lancé un programme sur la résistance aux antimicrobiens qui comprend des volets de surveillance, d'évaluation des risques et de recherche. Ce programme est administré par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, mais les données du volet concernant les humains sont coordonnées par le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI) et le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC. La Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et l'ACIA appuient également ce programme. L'ASPC collabore également avec des partenaires universitaires et internationaux à des enquêtes sur les liens entre l'utilisation d'antimicrobiens en agriculture et les effets sur la santé humaine.

Santé Canada a donné priorité à la réévaluation de tous les stimulateurs de croissance antimicrobiens (SCA) vétérinaires homologués, et mène actuellement des évaluations des risques pour la santé humaine. Un comité d'experts sur l'évaluation du risque de résistance aux antimicrobiens avec mission de conseiller Santé Canada dans ce domaine a été mis sur pied. En décembre 2006, Santé Canada a émis un avis aux producteurs, aux vétérinaires et aux spécialistes en nutrition animale concernant la réévaluation de l'efficacité et l'utilisation des SCA dans les exploitations agricoles. Voir le site http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/antimicrob/agp_hc_vdd_f.html.

4. Quelles ressources ont été allouées à la surveillance et à la vérification de l'utilisation d'antibiotiques dans l'industrie canadienne de l'élevage ainsi qu'à la surveillance et à la vérification de la présence de microorganismes résistant aux antibiotiques dans la viande vendue au Canada au cours de chacune des cinq dernières années?

Le gouvernement du Canada a investi environ 16 millions de dollars au cours des cinq dernières années pour financer l'élaboration d'un programme national de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA*) et mener des recherches sur les liens entre l'utilisation des antimicrobiens en agriculture et en médecine vétérinaire et l'émergence de la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries responsables des infections humaines. Cela comprend la surveillance des animaux à la ferme et à l'abattoir, de la viande vendue au détail et de la présence de Salmonella chez les humains.

L'ACIA reconnaît l'importance de l'utilisation sécuritaire des antibiotiques. L'agence inspecte tous les ans les installations commerciales et un échantillon représentatif d'établissements de production sur les fermes pour vérifier si les médicaments sont utilisés et manipulés en toute sécurité. Ces inspections portent sur les procédés et les pratiques de fabrication des aliments médicamentés pour animaux en vue de confirmer que les niveaux prévus de médicaments sont respectés et que les résidus de médicaments sont gérés de façon à minimiser les effets sur la santé des animaux et des humains. De plus, des données sur le type et la quantité de médicaments utilisés sont collectées au cours de ces inspections. Environ 70 employés équivalent temps plein (ETP) sont affectés à l'inspection des provenderies commerciales ou en exploitations agricoles.

Outre les inspections régulières des provenderies, l'ACIA mène aussi des enquêtes dans les cas où des résidus d'antibiotiques sont détectés au cours des activités de surveillance de la viande, du lait ou des œufs. L'ACIA travaille ensuite avec le producteur pour s'assurer que les résidus d'antibiotiques sont contrôlés.

En ce qui a trait aux microorganismes résistant aux antibiotiques, des échantillons aléatoires d'aliments pour animaux sont prélevés dans les provenderies commerciales ou se trouvant dans des exploitations agricoles, dans les établissements d'équarrissage, dans les établissements de transformation des oléagineuses et dans les installations de vente au détail. Les échantillons prélevés sont analysés afin de détecter la présence de Salmonella. Si les tests en révèlent la présence dans des aliments pour animaux, d'autres analyses sont effectuées pour en identifier le stéréotype et vérifier s'il existe une résistance aux antimicrobiens. Environ cinq autres ETP sont affectés à ces activités.

En plus, le gouvernement du Canada a un poste de coordonnateur de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Ce poste a été doté en septembre 2006 et l'agent travaille à temps partiel au projet du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA). Cet agent est chargé de coordonner la surveillance de la résistance aux antimicrobiens dans la viande vendue au Canada.

(*Le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) a été mis sur pied à la suite des recommandations, en 2002, du Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaine. Inspiré d'initiatives américaines et européennes, le PICRA a été conçu pour fournir un système national permanent de surveillance des tendances de la résistance aux antimicrobiens de certaines bactéries entériques isolées chez les humains, les animaux et dans les sources d'aliments d'origine animale au Canada. Il a été mis en œuvre au cours de l'automne 2002. Le rapport du PICRA de 2005 fournit des données sur les bovins (Escherichia coli générique), le poulet (Salmonella et E. coli générique) et le porc (E. coli générique) provenant du volet Surveillance active en abattoir; le volet Surveillance active de la viande vendue au détail en fournit sur le bœuf (E. coli générique), le poulet (Campylobacter, Salmonella, E. coli générique, Enterococcus) et le porc (E. coli générique) en Ontario, en Saskatchewan et au Québec; le volet Surveillance passive accrue des isolats cliniques humains et le volet Surveillance passive d'isolats cliniques animaux portent respectivement sur la Salmonella chez les humains et les animaux. Le rapport contient également des données sur l'utilisation des antimicrobiens chez les humains fournies par IMS Health, Canada. Le PICRA continue d'établir le cadre de la surveillance et des partenariats permettant la collecte de données pertinentes et représentatives de la résistance antimicrobienne présente dans la chaîne alimentaire. En 2006, le PICRA a étendu son volet de surveillance aux fermes porcines dans tout le Canada, qui permet de recueillir à la fois des données sur l'utilisation des médicaments et la résistance aux antimicrobiens. La surveillance des antimicrobiens chez les Campylobacter a été ajoutée au volet Surveillance en abattoir du bœuf à la fin de 2005. La surveillance au détail a été étendue à la Colombie-Britannique et aux provinces maritimes.)

5. Quels sont les résultats des activités de surveillance et de vérification mentionnées ci-dessus? Par exemple, pour chaque type d'antibiotique approuvé au Canada pour le bétail, quelles sont les quantités utilisées pour chaque espèce? Quelle est la fréquence d'utilisation non approuvée d'antibiotiques au Canada? Quels sont les taux de bactéries résistant aux antibiotiques dans les différents types de viande?

Il n'existe pas encore de données systématiques sur la quantité de médicaments utilisés dans l'élevage au Canada, même si le rapport annuel du PICRA comprend des données sur la RAM chez certaines espèces de bactéries et sur l'emploi d'antimicrobiens chez les humains. Il n'y a pas de données complètes sur l'emploi d'antimicrobiens dans le secteur de l'élevage des animaux destinés à l'alimentation humaine. Des données de projets de recherche ciblés ont été publiées ou le seront dans des revues scientifiques. La publication de ces données est assujettie aux calendriers des programmes d'études supérieures des institutions universitaires.

Par ailleurs, il n'existe pas de données sur l'emploi de médicaments non homologués au Canada. Toutefois, des initiatives récentes du gouvernement du Canada visant à contrôler l'importation à des fins personnelles de médicaments vétérinaires et à réglementer l'importation et l'emploi d'ingrédients pharmaceutiques actifs devraient restreindre de façon importante l'utilisation de médicaments non homologués dans l'industrie canadienne de l'élevage.

Pour obtenir des données détaillées sur la RAM dans différents types de viande, consulter les rapports annuels 2002 à 2004 et le rapport provisoire de 2005 du PICRA sur le site Web de l'ASPC : http://www.phac-aspc.gc.ca/cipars-picra/index_f.html.

6. D'après les réponses aux questions 4 et 5 ci-dessus, quelles sont les lacunes qui existent toujours au Canada relativement à la quantification de l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage et de la résistance aux antibiotiques chez les animaux destinés à l'alimentation de même que dans la viande?

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'utilisation des antimicrobiens constitue un facteur de risque important de développement de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux, les humains et dans l'environnement. Il demeure essentiel de déterminer quand et de quelle façon les antimicrobiens sont utilisés afin de mettre en place des stratégies de gestion des risques et de freiner l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens. Le système de distribution des médicaments au Canada est complexe et il faut bien le comprendre pour bien cerner la complexité de l'apparition de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent continuer de collaborer à la collecte de données pharmaceutiques, vétérinaires et sur les exploitations agricoles.

Contrairement aux données sur l'utilisation des antimicrobiens, des progrès importants ont été réalisés ces dernières années grâce au PICRA en ce qui concerne la surveillance de la résistance aux antimicrobiens à la ferme et dans la vente au détail. La qualité et la précision des données pourraient être encore améliorées si les activités du PICRA étaient renforcées, soit en élargissant la gamme des bactéries soumises à des analyses sur diverses denrées et espèces animales visées par les volets de surveillance, en augmentant le nombre d'échantillons analysés et en étendant le programme de surveillance des principales espèces d'animaux destinés à l'alimentation à toutes les espèces animales destinées à la consommation ou à tous les produits alimentaires.

Il y a d'autres éléments qui doivent être renforcés si l'on veut minimiser les effets de la RAM sur la santé humaine et environnementale : les capacités d'évaluation des risques et le financement de travaux de recherche visant à produire les données nécessaires à l'évaluation des risques (particulièrement dans les domaines où il manque le plus de données). Des activités de promotion de l'utilisation prudente et judicieuse des antimicrobiens renforceraient également renforcer les efforts déployés pour minimiser les risques indus pour la santé humaine et environnementale que pose l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux.

[haut de la page]

Réponse du ministre : Environnement Canada

17 mai 2007

Madame Cathy Holtslander
Beyond Factory Farming Coalition
501 – 230, 22^e rue Est
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 0E9

Madame,

Je suis heureux de vous transmettre la réponse d'Environnement Canada à votre pétition en matière d'environnement n^o 190, adressée au Commissaire à l'environnement et au développement durable, concernant la contamination environnementale des écosystèmes, de l'eau, des sols et des aliments par des microorganismes résistants aux antibiotiques à cause de l'utilisation excessive et/ou inappropriée d'antibiotiques dans les productions animales. Votre pétition a été reçue à Environnement Canada le 15 janvier.

Vous trouverez ci-jointe la réponse détaillée d'Environnement Canada, qui aborde la question relevant du Ministère. Je crois comprendre que le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire et le ministre de la Santé répondront séparément aux questions qui relèvent de leur mandat.

À la lumière des préoccupations que vous soulevez, Environnement Canada examinera la question plus avant et établira, le cas échéant, des recommandations à l'intention du Ministre.

En espérant que les renseignements fournis vous seront utiles, je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.

[document original signé par John Baird, ministre de l'Environnement]

John Baird, C.P., député

Pièce jointe

Réponse d'Environnement Canada à la pétition en matière d'environnement n^o 190, conformément à l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général

Question 2

Que fait le gouvernement fédéral pour appliquer les règlements visant à prévenir la pollution causée par la pénétration de bactéries résistantes aux antibiotiques dans l'eau et les sols, et pour empêcher que ces polluants aient des effets nocifs sur l'écologie des microorganismes, ainsi que sur la santé humaine.

Réponse

À l'heure actuelle, Environnement Canada ne dispose pas de règlements pour prévenir la pollution de l'environnement causée par des bactéries résistantes aux antibiotiques.

La Loi sur les pêches (loi fédérale) confère un pouvoir législatif concernant la pénétration de substances nocives ou nuisibles dans des eaux où vivent des poissons. Il s'agit du paragraphe 36(3), qui interdit l'immersion ou le rejet de substances nuisibles aux poissons dans des eaux canadiennes où vivent des poissons. Le paragraphe 36(3) se lit comme suit :

«  … il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive — ou d'en permettre l'immersion ou le rejet — dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux. »

Le paragraphe 36(4) de la Loi sur les pêches précise que l'interdiction du paragraphe 36(3) n'est pas enfreinte si des règlements pris en application du paragraphe 36(5) de la Loi ou des règlements pris en application d'une autre loi fédérale autorisent l'immersion de la substance nocive dans des eaux canadiennes où vivent des poissons. Il n'existe actuellement aucun règlement fédéral découlant de la Loi sur les pêches ou d'une autre loi fédérale autorisant le rejet de bactéries résistantes aux antibiotiques dans des eaux canadiennes où vivent des poissons.

Pour que le gouvernement fédéral puisse prendre des mesures en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, il faudrait déterminer si les bactéries sont nocives pour les poissons, l'habitat du poisson et/ou l'utilisation du poisson par les humains.

De même que la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994 (LCOM 1994) renferme une interdiction de rejeter des substances nuisibles pour les oiseaux migrateurs dans des zones, terrestres ou aquatiques, où se trouvent ces oiseaux. Les paragraphes pertinents de la LCOM 1994 sont les suivants :

5.1 (1) « Il est interdit à toute personne et à tout bâtiment d'immerger ou de rejeter ou de permettre que soit immergée ou rejetée une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux ou en tout autre lieu à partir duquel la substance pourrait pénétrer dans ces eaux ou cette région. »

(2) « Il est interdit à toute personne et à tout bâtiment d'immerger ou de rejeter ou de permettre que soit immergée ou rejetée une substance qui, mélangée à une ou plusieurs autres substances, résulte en une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux ou en tout autre lieu à partir duquel la substance nocive pourrait pénétrer dans ces eaux ou cette région. »

Il existe trois exceptions aux interdictions des paragraphes 5.1(1) et (2) : l'immersion ou le rejet de la substance nocive est autorisé sous le régime de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC); l'immersion ou le rejet est autorisé sous le régime d'une loi fédérale autre que la LCOM 1994 ou la LMMC; l'immersion ou le rejet est autorisé par le Ministre de l'Environnement à des fins scientifiques. Les exceptions sont indiquées au paragraphe 5.1(3) de la LCOM 1994.

Comme dans le cas de la Loi sur les pêches, pour qu'Environnement Canada puisse prendre des mesures en vertu du paragraphe 5.1 de la LCOM 1994, le Ministère devrait établir que les bactéries résistantes aux antibiotiques sont nuisibles aux oiseaux migrateurs.

La Loi sur les espèces en péril (LEP), qui assure la protection des espèces en danger de disparaître ou de voir leurs nombres réduits de façon importante, comporte des clauses pertinentes. Le paragraphe 32(1) se lit comme suit : « Il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. » La liste de ces espèces figure à l'annexe 1 de la LEP. En outre l'article 33 indique ce qui suit : « Il est interdit d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus soit d'une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l'état sauvage au Canada. »

S'il se produisait un rejet de bactéries résistantes aux antibiotiques dans une zone où se trouve une espèce qui figure à l'annexe 1 de la LEP comme étant disparue, en voie de disparition ou menacée, et si ce rejet avait nui à cette espèce, avait constitué un harcèlement, ou avait causé la mort chez cette espèce, l'interdiction du paragraphe 32(1) pourrait s'appliquer. De la même manière, si un rejet avait endommagé ou détruit la résidence de cette espèce, l'interdiction de l'article 33 s'appliquerait. Toutefois, Environnement Canada devrait établir que la mort, le harcèlement ou les dommages causés chez cette espèce sont dus au rejet de bactéries résistantes aux antibiotiques, et devrait lier le rejet à une personne en particulier. Aussi, pour que l'article 33 s'applique, le Ministère devrait établir qu'une personne a rejeté des bactéries résistantes aux antibiotiques dans la résidence ou dans la zone de la résidence des espèces et que le rejet de ces bactéries a causé des dommages à la résidence des espèces ou la destruction de celle-ci.

Environnement Canada devrait effectuer des recherches dans ce domaine. Il travaille actuellement à l'établissement de méthodes scientifiques pour déceler la présence d'antibiotiques. Le Ministère devrait aussi étudier le comportement des bactéries résistantes aux antibiotiques dans l'environnement afin de déterminer s'il y a lieu de décrire la nocivité, telle que définie dans l'article 34 de la Loi sur les pêches, ou la nuisibilité aux termes de la LCOM 1994 ou de la LEP, ou encore la destruction de la résidence ou les dommages causés à la résidence d'espèces disparues, en voie de disparition ou menacées selon la LEP.