Exposition au rayonnement électromagnétique

Pétition

[traduction du BVG]

866729 Township Road 10
R.R. n^o 3
Bright (Ontario)
N0J 1B0
Tél. 519 463-6251

La vérificatrice générale du Canada
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
Attention : Pétitions
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0G6

Le 30 mars 2007

Madame la Vérificatrice générale,

Veuillez accepter la présente comme pétition en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Je vous soumets cette pétition car je suis inquiet des effets nocifs du rayonnement électromagnétique (REM) sur ma personne et sur la population canadienne en général. Je crois que notre gouvernement est en partie responsable d'un problème environnemental grave et qu'il néglige d'en informer la population et de la protéger de ce danger très réel.

Pour appuyer ma pétition, voici quelques faits pertinents :

Ma situation. Quand j'ai pris ma retraite d'un corps de police d'une grande agglomération urbaine en novembre 2003, mon épouse et moi avons emménagé dans une maison que nous avions achetée à la campagne en Ontario, entre Kitchener et Woodstock. En quelques semaines à peine, j'ai commencé à ressentir de nombreux symptômes, notamment un tintement dans les oreilles, de l'insomnie, des maux de tête constants, des nausées, une pression dans la poitrine, un gonflement des glandes, de la fatigue, des palpitations, des douleurs, de l'irritabilité, de la dépression et de la difficulté à penser clairement. Moins d'un an plus tard, j'ai également eu un cancer de la prostate. Je soupçonnais que la cause de tous ces maux était l'électricité, mais je ne savais pas pourquoi ni comment cela aurait pu se produire.

Après avoir mené des recherches poussées et consulté des spécialistes, j'ai découvert que ma maladie était causée par le rayonnement électromagnétique (REM) provenant d'antennes hertziennes et à hyperfréquences dans la région. Cette situation est exacerbée par le courant tellurique provenant du réseau de distribution d'électricité, qui transmet des parasites à haute fréquence sur notre terrain et dans notre maison. Il convient de noter que nous n'habitons pas près de mâts d'antenne ou de grosses lignes de transmission d'électricité. Les symptômes dont je souffre sont appelés maladie des hyperfréquences ou des radiofréquences, une maladie connue qui a été observée la première fois chez les personnes exposées aux radiofréquences et aux fréquences radar pendant la Seconde Guerre mondiale.

J'ai découvert que notre maison sert d'antenne ou d'amplificateur de radiofréquences et de rayonnement électromagnétique à hyperfréquences. Des mesures prises à l'intérieur de notre maison montrent que le rayonnement magnétique y est des centaines de fois plus élevé qu'à l'extérieur de la maison. Notre maison a une centaine d'années, mais elle a été modernisée et le système électrique est nouveau et a été inspecté. Ma surexposition à des niveaux très dangereux de REM m'a rendu électrosensible. Cette condition a fait l'objet de nombreuses recherches en Suède et est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, et de nombreuses personnes en souffrent dans les pays où l'exposition au rayonnement électromagnétique est élevée. La recherche et les preuves scientifiques montrent que le rayonnement électromagnétique cause des maladies, des cancers et des décès chez de nombreuses personnes qui ont été exposées à des sources importantes de rayonnement. Cela fait plus de deux ans que nous ne pouvons plus vivre dans notre maison en raison des niveaux dangereusement élevés de REM. Souvent, quand je retourne à notre maison, même pour une brève visite, je souffre de divers symptômes qui m'obligent à partir. D'autres personnes souffrant d'hypersensibilité à l'électricité ont visité ma maison et ont éprouvé aussi de graves symptômes en raison des niveaux élevés de rayonnement magnétique. Depuis 26 mois, nous vivons dans une autre maison, ce qui nous est très malcommode et très coûteux.

Depuis trois ans, je tente d'obtenir de l'aide de nombreuses sources, dont des ministères provinciaux et fédéraux. J'ai été choqué et déçu de leur incompréhension et de leur refus de m'aider. Plus particulièrement, les ministères fédéraux de la Santé et de l'Industrie m'ont laissé tomber. Ces deux ministères sont responsables des normes d'exposition au rayonnement à hyperfréquences et aux radiofréquences provenant des antennes. Les normes qu'ils estiment sécuritaires et qu'ils recommandent représentent des niveaux dangereusement élevés et sont les moins rigoureuses au monde. Des preuves solides montrent que ces niveaux dangereux d'exposition sont préjudiciables à de nombreux Canadiens.

En raison des conséquences nocives sur la santé et des difficultés que ma femme et moi avons vécues en raison de l'exposition aux hyperfréquences et aux radiofréquences, je demande aux autorités responsables de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles antennes et installations de transmission sont la cause des champs électromagnétiques qui polluent notre maison?
2. À qui appartiennent-elles et qui les exploitent?
3. Quelles sont leurs fréquences et leur puissance?
4. Les antennes respectent-elles les règles et les lignes directrices fédérales?
5. Par le passé, le ministre de l'Industrie a refusé de faire mesurer tout le rayonnement électromagnétique de notre maison. Comment le Ministre et les autres autorités responsables peuvent-ils expliquer les niveaux très dangereux de radiofréquences et de rayonnement hyperfréquence pulsé que nous pouvons observer et mesurer dans notre maison?
6. Nous avons le droit de jouir de notre maison, sans qu'elle soit polluée et sans qu'elle nous rende malades. Les autorités responsables prendront-elles l'engagement d'agir immédiatement pour éliminer toutes les sources excessives de rayonnement électromagnétique auxquelles notre maison est exposée et qui nous rendent malades?
7. Si la réponse à la question six est non, les autorités responsables peuvent-elles nous fournir de la documentation prouvant clairement que notre maison est entièrement à l'abri du rayonnement électromagnétique et que le gouvernement se tient entièrement responsable de toute maladie causée par le REM dont pourraient souffrir les acheteurs futurs de notre maison?
8. Quel plan avez-vous conçu pour donner un recours aux citoyens comme nous, dont les habitations sont polluées par le rayonnement électromagnétique?
9. Qui possède et exploite le mât d'antenne situé à l'est de l'autoroute 59 et au sud de la route 3 du comté d'Oxford, et le mât d'antenne situé à cinq kilomètres au sud du mât mentionné ci-dessus, près de l'autoroute 59 et de la route 33 du comté d'Oxford? Normalement, au cours de la journée, le niveau de puissance de ces antennes est assez constant. Récemment, j'ai remarqué aux petites heures du matin, entre 1 h et 5 h, des fluctuations du courant causées par de fortes impulsions toutes les deux secondes. Le signal double souvent d'intensité à chaque crête. Des preuves recueillies d'autres sites d'antenne permettent de croire que des impulsions constantes peuvent nuire grandement au sommeil et être nocives pour la santé. Quelle est la cause de ces fortes impulsions? Peut-on les faire cesser? Les installations de transmission peuvent-elles être fermées pendant la nuit ou l'intensité du signal peut-elle être fortement réduite?

Le rayonnement électromagnétique (REM) de nombreuses sources différentes constitue probablement le plus grave problème de pollution auquel le Canada a été confronté. Il est devenu récemment la forme de pollution la plus répandue, et la plus mortelle peut-être. Bien qu'il soit invisible et que la plupart des gens ne puissent le déceler, le REM affecte la vaste majorité des Canadiens. Il constitue la plus grande menace pour la vie au Canada, celle de nos familles, le régime de santé et l'avenir de notre pays. Pourtant, le gouvernement juge le REM négligeable par rapport à l'importance des nouvelles installations de communication modernes. Le gouvernement laisse ses propres citoyens faire l'objet de la plus grande expérience jamais effectuée en matière de santé. Il met en péril la santé et la vie de tous les Canadiens.

Ayant lu de la documentation de hauts fonctionnaires de Santé Canada et d'Industrie Canada, je comprends aisément les raisons pour lesquelles notre gouvernement fait une telle erreur. La démarche de Santé Canada consiste à peser la recherche scientifique indiquant qu'il n'y a pas d'effets nocifs sur la santé et la recherche indiquant qu'il y en a, et à conclure ensuite qu'il n'y a pas de danger. Les Canadiens ne s'attendent pas à ce que les hauts fonctionnaires du gouvernement, responsables de leur santé et de leur sécurité, raisonnent de la sorte. Santé Canada fait courir de graves risques à la population canadienne.

Les études scientifiques et les preuves qui montrent que le rayonnement électromagnétique n'est pas nocif ne peuvent nuire à la santé de la population canadienne. Elles montrent simplement que les scientifiques n'ont pu obtenir certains résultats à partir de certains tests. On peut donc faire fi des résultats négatifs sans faire courir de risque au public. Cependant, la recherche scientifique et les preuves de cas de cancer du cerveau, de dommages à l'ADN, de changements de la peau, de la composition du sang, de stress pour le système nerveux, de nombreuses autres formes de cancer, de pertes de visions et de pertes auditives, d'insomnie, de maux de tête et de nombreux autres effets nocifs pour la santé devraient préoccuper grandement Santé Canada et ne doivent pas être ignorées. Santé Canada dispose de recherches scientifiques et de preuves qui attestent de risques graves pour la santé des humains, des animaux, des oiseaux et des insectes, en raison de l'exposition au REM. Cette information est cachée au public. On ne diffuse pas d'avertissements au sujet des risques potentiels de l'exposition au REM. Je demande aux autorités responsables de répondre aux questions suivantes au sujet du REM :

10. Les descriptions ci-jointes de cinq études épidémiologiques montrent une forte progression du cancer et de nombreux symptômes de maladie chez les personnes qui vivent à proximité des mâts d'antenne de téléphonie cellulaire. Que fait le gouvernement pour limiter l'exposition des êtres vivants à ces mâts, particulièrement à proximité des écoles, des habitations et des propriétés publiques?
11. Les résultats (ci-joints*) d'une recherche au mont Lookout, au Colorado, montrent que la composition du sang de personnes vivant à proximité de plusieurs antennes a changé sensiblement. Des personnes de la région ont connu des problèmes de santé majeurs et on signale plusieurs cas de cancer. Quels avertissements Santé Canada a-t-il donnés aux Canadiens qui vivent à proximité d'antennes produisant un REM important? Quels projets de recherche ont été lancés dans les régions avoisinantes des sources importantes de REM pour déterminer l'étendue des problèmes de santé qu'il cause?
12. Les chercheurs allemands W. Loscher et G. Kas ont découvert que le rayonnement provenant d'antennes était très nocif pour la santé des animaux de ferme vivant à proximité des mâts d'antenne à hautes fréquences (document ci-joint*). Agriculture Canada en informera-t-il les fermiers dont l'exploitation agricole est à proximité de mâts d'antenne? Quelles recherches le Ministère a-t-il effectuées sur les dangers du REM pour la santé animale? Quelle recherche a-t-on effectué sur la santé des familles d'agriculteurs qui vivent près des antennes émettrices de REM?
13. Les autorités responsables ont-elles examiné les preuves d'incidences de cancer plus nombreuses chez les populations qui vivent près des mâts de transmission de téléphonie cellulaire? Le cas échéant, qu'ont-elles fait de cette information? Quels avertissements ont-elles donnés au public? Quels projets de recherche ont-elles lancés pour confirmer ou infirmer ce risque sanitaire pour les populations qui vivent à proximité d'antennes?
14. Les autorités responsables vont-elles recueillir et examiner toutes les recherches et les preuves qui attestent des effets nocifs du REM sur la santé? Vont-elles mener des discussions poussées avec les chercheurs qui ont trouvé des preuves que le REM est préjudiciable pour la santé et avec les citoyens inquiets de ces dangers?
15. Les autorités responsables vont-elles agir rapidement et de manière responsable pour réduire au minimum les risques du rayonnement électromagnétique pour protéger les humains, les animaux, les oiseaux, les insectes et l'environnement?
16. Le ministre de la Santé va-t-il produire une trousse réunissant les preuves et les documents de recherche les plus importants au sujet de l'exposition au REM et des liens avec le cancer et leurs effets nocifs sur la santé? Le ministre a-t-il l'intention de le remettre aux députés de manière à ce qu'ils puissent être bien informés des dangers?
17. Le ministre de la Santé va-t-il mettre cette trousse à la disposition des médias et du public?
18. Le gouvernement du Canada va-t-il parrainer et promouvoir une conférence sur les dangers du REM et réunir les chercheurs du monde entier qui ont découvert des effets nocifs du REM?
19. Les autorités responsables vont-elles établir une stratégie pour réduire les dangers de la pollution par le REM?
20. Pourquoi les autorités responsables n'ont-elles pas respecté le « principe de précaution », plutôt que d'autoriser l'installation d'antennes près des habitations, des écoles et des hôpitaux?
21. Les citoyens craignent d'être exposés au REM. Tient-on des registres de toutes les émissions des antennes et comment les citoyens peuvent-ils avoir accès à ces registres?

Courant à la terre (appelé aussi tension vagabonde). Le courant à la terre est probablement la deuxième source de pollution en importance au Canada, après le rayonnement électromagnétique. Le courant à la terre ou courant tellurique est causé par des réseaux de distribution électrique mal conçus et trop anciens, qui ne peuvent renvoyer le courant neutre aux fils électriques. L'électricité porteuse de hautes fréquences dangereuses retourne alors aux sous-stations par le sous-sol. Même si les provinces réglementent l'électricité, elles ont négligé de veiller à la sécurité des réseaux de distribution de l'électricité. La pollution créée par le courant à la terre est maintenant un problème de pollution national, et le gouvernement fédéral doit agir pour le régler. Je demande aux autorités responsables de répondre aux questions suivantes au sujet du courant à la terre :

22. Le ministre de la Santé va-t-il déterminer l'étendue des effets nocifs pour la santé et le coût pour le système de santé que cause le courant électrique tellurique?
23. Le ministre de l'Agriculture va-t-il déterminer l'étendue des effets nocifs causés par le courant à la terre sur l'industrie des productions animales et le coût de ces effets sur l'agriculture au Canada?
24. Les autorités responsables vont-elles avertir les Canadiens des dangers du courant électrique tellurique, diffuser de l'information sur les symptômes et la façon de s'en protéger?
25. Les autorités responsables vont-elles établir une stratégie nationale pour mettre fin à la pollution attribuable au courant à la terre dans toutes les régions du Canada?
26. Selon les mesures prises dans notre maison, il semble que le REM émis par les antennes de la région interagisse avec le réseau de distribution de l'électricité. Quelles études ont été réalisées pour déterminer si un réseau d'électricité peut avoir l'effet d'une antenne géante et attirer les hautes fréquences dangereuses et les transmettre aux propriétés?
27. La pollution causée par les hautes fréquences peut-elle être filtrée par le réseau de distribution de l'électricité, de manière à ne pas être nocive pour les habitants et les consommateurs d'électricité? Est-ce que cela est fait quelque part dans le monde à l'heure actuelle? Si oui, où?
28. Le ministre de l'Environnement et les autres autorités responsables vont-elles entreprendre une enquête sur les problèmes de pollution causés par le courant à la terre signalés par le passé et qui n'ont pas été corrigés par les compagnies d'électricité? Les autorités vont-elles poursuivre en justice les compagnies d'électricité qui n'ont pas corrigé ce problème de pollution connu?
29. Le ministre de l'Environnement et les autres autorités responsables vont-elles lancer une enquête ou une enquête publique pour examiner les raisons pour lesquelles les ministères des gouvernements provinciaux n'ont pas mis fin à la pollution causée par le courant électrique tellurique, et fait corriger ce problème de pollution connu? Les autorités vont-elles vérifier s'il y a eu négligence et s'il y a lieu de porter des accusations contre les responsables?

Électrosensibilité. Dans les pays où des études de santé ont été menées, des chercheurs ont découvert qu'une grande proportion de la population souffrait d'une variété de problèmes de santé qu'ils attribuent à l'exposition aux champs électromagnétiques, aux champs électriques et au rayonnement électromagnétique. Un récent document de recherche laisse entendre que la moitié de la population pourrait être devenue électrosensible en 2015. Si la pollution électromagnétique continue d'augmenter, la vie au Canada pourrait changer à jamais. Je demande aux autorités responsables de répondre aux questions suivantes au sujet de l'électrosensibilité :

30. Quelles études ont été menées pour déterminer le niveau d'électrosensibilité et les allergies aux champs électriques et au REM au Canada?
31. Les autorités responsables ont-elles examiné les liens entre le REM et l'autisme, la fibromyalgie, la sclérose en plaques, le syndrome de fatigue chronique, le diabète et l'obésité? Que font les autorités responsables au sujet de ces liens?
32. Santé Canada va-t-il mener une campagne de sensibilisation publique pour informer tous les Canadiens des symptômes et des risques sanitaires que présente l'exposition aux champs électromagnétiques, aux champs électriques et au REM?
33. Quelles recherches les autorités responsables ont-elles menées sur les moyens de minimiser les effets du REM, de protéger les personnes souffrant d'électrosensibilité et de fournir un logement à celles qui ne peuvent plus vivre dans leur maison?
34. Les autorités responsables vont-elles réduire les limites d'exposition au REM permises (en modifiant le Code de sécurité six du Canada) à des niveaux inférieurs à ceux qui, selon les recherches, sont préjudiciables à la santé des humains, des animaux, des oiseaux et des insectes?
35. Santé Canada va-t-il informer les médecins et les travailleurs de la santé des causes et des effets du REM et concevoir des conseils et des traitements efficaces pour les patients?
36. L'électrosensibilité est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. En Suède, elle est reconnue comme une maladie. Les autorités responsables du Canada vont-elles reconnaître que l'électrosensibilité est une maladie?
37. Les autorités responsables vont-elles offrir des traitements médicaux spécialisés et efficaces contre les effets nocifs de l'exposition au rayonnement électromagnétique?
38. Les autorités responsables accepteront-elles de discuter de moyens d'empêcher les Canadiens de devenir hypersensibles à l'électricité et de les mettre en œuvre?
39. Il est difficile pour les personnes qui souffrent d'électrosensibilité de trouver un endroit où elles ne seront pas soumises au REM. Les autorités responsables prévoient-elles désigner des secteurs des villes et du pays qui seront exempts de pollution au REM, de manière à ce que ces personnes puissent vivent sainement et sans être exposées au rayonnement?
40. Les personnes hypersensibles à l'électricité vivent toujours dans la crainte que de nouvelles sources de REM, comme des mâts d'antenne cellulaire, soient installées dans leur voisinage sans avertissement. Quelles mesures ont été prises pour que les droits et la sécurité de toutes les personnes soient respectées et que leurs voix puissent être entendues chaque fois qu'un projet d'antenne ou de source de REM voit le jour?

Les questions soulevées par la présente pétition sont pertinentes tant pour moi-même, qui, sans faute de ma part, me suis vu dérobé de ma santé, de mon bien-être et de ma propriété, que pour le pays dans son ensemble. Ma situation est celle d'un nombre croissant de Canadiens. Si la tendance n'est pas inversée, ce problème aura une incidence grave sur la vie au Canada, telle que nous la connaissons.

Quant à l'avenir, si la situation actuelle n'est pas corrigée, notre régime de santé risque fort d'être submergé et coincé par les besoins des personnes souffrant des effets du rayonnement électromagnétique. Autre conséquence possible, l'industrie du sans-fil pourrait disparaître lorsque la population en général comprendra les dangers réels du REM. Dans ce cas, l'industrie, déjà aux prises avec de lourdes poursuites, pourrait se voir forcée d'engager des dépenses énormes pour adopter des technologies plus sécuritaires, comme la fibre optique. L'effet d'entraînement de ces changements pourrait être énorme, et l'effet sur le marché boursier pourrait être considérable. Une approche proactive visant à assurer la sécurité des technologies et la santé de la population préserverait la santé et la prospérité du Canada et ferait de notre pays un chef de file en santé, en technologies et en environnement. Une planification minutieuse et une vision inclusive en vue d'un système de communication sécuritaire pour les Canadiens s'imposent dès aujourd'hui.

J'espère que les autorités responsables prendront cette lettre et les problèmes qu'elle décrit au sérieux et lui donneront l'attention diligente qu'ils méritent, de sorte que tous les Canadiens puissent vivre, à tous les égards, dans un environnement beaucoup plus sécuritaire et en santé à l'avenir.

Veuillez agréer, Madame la Vérificatrice générale, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par Martin Weatherall]

Martin Weatherall
weather@golden.net

*[les pièces jointes ne sont pas affichées]

[haut de la page]

Réponse du ministre : Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 juillet 2007

Monsieur Martin Weatherall
R.R. 3, 866729 Township Road 10
Bright (Ontario)
N0J 1B0

Monsieur,

Je vous remercie de la pétition environnementale n^o 197 intitulée Les effets nocifs des rayonnements électromagnétiques (REM) et du courant à la terre. Le 18 avril dernier, le Commissionnaire à l'environnement et au développement durable m'a fait parvenir votre pétition ainsi qu'aux ministres de la Santé, de l'Industrie et de l'Environnement.

Dans votre pétition, vous posez des questions, en vertu de la Loi sur le vérificateur général, au sujet des effets des rayonnements électromagnétiques sur les humains, les animaux et l'environnement. Vous trouverez ci-joint les réponses au trois questions qui relèvent du mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (questions 10 et 12) et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (question 23). Les autres questions contenues dans votre pétition seront soumises, le cas échéant, aux ministères fédéraux concernés.

Je vous remercie de m'avoir fait part de vos préoccupations et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé]

Chuck Strahl

p.j.

c.c :

M. Ron Thompson Commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim

---

RÉPONSE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
À LA PÉTITION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT N^O 197
DÉPOSÉE PAR UN CITOYEN (M. WEATHERALL) EN VERTU DE LA
LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
(REÇU LE 18 AVRIL 2007) :

Effets nocifs des rayonnements électromagnétiques (REM) et du courant à la terre

16 août 2007

Table des matières

Contexte	i
Réponse aux questions posées par le pétitionnaire au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Question 10 Question 12 Question 23	1 1 2
Contexte

Le 3 avril 2007, un citoyen du Sud-Ouest de l'Ontario, M. Martin Weatherall (ci-après appelé le pétitionnaire), a déposé la pétition no 197 (ci-après appelée la pétition) devant le commissaire à l'environnement et au développement durable, en vertu de l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général. La pétition contient des questions sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur les humains, les animaux et l'environnement ainsi que sur le courant à la terre et l'électrosensibilité. La pétition renferme un total de 40 questions qui relèvent du mandat de plusieurs ministères et organismes fédéraux, qui répondront individuellement aux questions qui les concernent. Le présent document contient les réponses de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aux questions 10 et 12 et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à la question 23.

Le 18 avril 2007, le Bureau du vérificateur général a fait parvenir la pétition en question aux ministres concernés. Par conséquent, la période de 120 jours accordée au gouvernement du Canada pour y répondre, conformément à la Loi sur le vérificateur général, a débuté le 18 avril 2007.

Le processus de pétition établit à l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général est un moyen par lequel les Canadiens peuvent exprimer leur opinion tout en tentant d'obtenir des renseignements en matière d'environnement et de développement durable sur des politiques fédérales. Le gouvernement du Canada désire rassurer le pétitionnaire et les autres Canadiens en confirmant que la protection responsable de la santé humaine, de la santé animale, de la biodiversité et de l'environnement constitue une de ses priorités.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable a fait parvenir la pétition aux ministres suivants pour obtenir leur réponse :

Ministre de l'Environnement
Ministre de l'Industrie
Ministre de la Santé
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

La réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire se fonde sur les rôles et responsabilités qu'assume l'ACIA dans ce dossier.

Réponses aux questions du pétitionnaire

Question 10 : Les descriptions ci-jointes de cinq études épidémiologiques montrent une forte progression du cancer et de nombreux symptômes de maladie chez les personnes qui vivent à proximité des mâts d'antenne de téléphonie cellulaire. Que fait le gouvernement pour limiter l'exposition des êtres vivants à ces mâts, particulièrement à proximité des écoles, des habitations et des propriétés publiques?

Question 12 : Les chercheurs allemands W. Loscher et G. Kas ont découvert que les rayonnements provenant d'antennes étaient très nocifs pour la santé des animaux de ferme vivant à proximité des mâts d'antenne à hautes fréquences (document ci-joint). Agriculture Canada en informera-t-il les fermiers dont l'exploitation agricole est à proximité de mâts d'antenne? Quelles recherches le ministère a-t-il effectuées sur les dangers des REM pour la santé animale? Quelles recherches a-t-on effectuées sur la santé des familles d'agriculteurs qui vivent près des antennes émettrices de REM?

Réponse aux questions 10 et 12 :

L'ACIA est le plus important organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada. Elle est chargée de mettre en œuvre tous les programmes fédéraux d'inspection des aliments, de protection des végétaux et de santé animale, ainsi que d'assurer la protection des consommateurs en ce qui concerne les aliments. L'agence consulte régulièrement des experts scientifiques internes et externes tout au long du processus d'élaboration, d'examen et d'amélioration des règlements, des normes internationales, des politiques, des programmes et des activités d'inspection, d'analyse et d'intervention en cas d'urgence.

L'ACIA s'efforce de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments ainsi que ceux associés aux maladies animales transmissibles aux êtres humains.

En ce qui concerne la question 10, les descriptions des cinq études épidémiologiques (pièce jointe 1) indiquent que « les effets sur les humains des mâts d'antenne » ont fait l'objet d'un examen. Comme ces études ne portent sur aucun enjeu lié à la santé des animaux, l'ACIA n'a aucun commentaire à formuler à l'égard de la question générale portant sur les mesures déployées par le gouvernement pour limiter « l'exposition des êtres vivants à ces mâts ».

L'ACIA est chargée de l'administration et de l'application de 13 lois fédérales et de leurs règlements respectifs, notamment la Loi sur la santé des animaux, qui concerne, d'une part, les maladies et substances toxiques pouvant affecter les animaux et les maladies transmissibles aux humains, et d'autre part, la protection des animaux.

Afin d'assurer une protection accrue des animaux, le règlement d'application de la Loi sur la santé des animaux interdit le transport d'animaux dans des conditions cruelles et précise que le transporteur ne peut charger, transporter ou décharger des animaux d'une façon qui leur causerait des blessures ou une souffrance indue. De plus, des exigences sont également prévues en ce qui concerne l'abreuvement, l'alimentation et le repos à des intervalles précis; la protection contre les intempéries; une ventilation adéquate; l'utilisation de conteneurs et de véhicules de transport appropriés, et la ségrégation d'animaux incompatibles. Les règlements et les politiques opérationnels découlant de la Loi sur l'inspection des viandes établissent des normes visant le traitement et l'abattage sans cruauté des animaux d'élevage dans des abattoirs agréés par le gouvernement fédéral. Ces normes concernent le déchargement et le déplacement des animaux dans les abattoirs, la ségrégation et le traitement des animaux malades ou blessés et l'abattage sans cruauté des animaux. Dans le cadre de leurs fonctions, des inspecteurs de l'ACIA sont en poste dans chaque abattoir agréé par le gouvernement fédéral pour y surveiller le traitement des animaux et les procédures d'étourdissement. Au Canada, les provinces sont les premières responsables du bien-être des animaux à la ferme et de leur abattage sans cruauté dans les abattoirs provinciaux.

En ce qui concerne le mandat de l'ACIA en matière de lutte et de protection contre les maladies, les responsabilités de l'Agence portent sur certaines maladies qui doivent être signalées à l'Organisation mondiale de la santé animale, communément appelée OIE. Il s'agit de maladies qui sont transmissibles aux humains ou qui revêtent une grande importance pour la santé animale ou pour l'économie canadienne.

Ces maladies déclarables et à notification immédiate ou annuelle comprennent notamment l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'anaplasmose, la rage et le choléra aviaire. Comme les REM ne figurent pas sur la liste des maladies de l'OIE, l'exposition des êtres vivants aux mâts d'antenne de téléphonie cellulaire (Question 10) et les recherches sur les effets des REM sur la santé des animaux (Question 12) ne relèvent pas de la réglementation sur la lutte contre les maladies dont est chargée l'ACIA en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

En ce qui concerne la recherche sur les REM, un rapport a déjà été publié par la Société royale du Canada, principal organisme national regroupant d'éminents scientifiques, chercheurs et gens de lettres qui étudient les questions scientifiques et formulent des conseils à leur égard dans l'intérêt des Canadiens. À la demande de la Société royale du Canada, un groupe d'expert a été formé pour le compte de Santé Canada. Ce groupe d'expert a publié, en 1999, un rapport intitulé Examen des risques potentiels pour la santé humaine associés aux champs de radiofréquences produits par les dispositifs de télécommunications sans fil, dans lequel on indique que « Les recherches scientifiques effectuées à ce jour supposent que l'exposition à des niveaux non thermiques à des champs RF de faible intensité ne nuit pas à la santé des personnes ni des animaux ».

Question 23 : Le ministre de l'Agriculture va-t-il déterminer l'étendue des effets nocifs pour la santé causés par le courant à la terre sur l'industrie des productions animales et le coût de ces effets sur l'agriculture au Canada?

Agriculture et Agroalimentaire Canada a pour mandat de fournir de l'information, de faire de la recherche, d'offrir des technologies et de mettre en place des politiques et des programmes qui permettent d'assurer la sécurité du système alimentaire et la protection de l'environnement et de stimuler les innovations propices à la croissance. La réalisation de ce mandat comprend le soutien à la productivité agricole, aux échanges commerciaux et à la recherche et au développement et la stabilisation des revenus agricoles. AAC est également responsable de l'inspection et de la réglementation des animaux et des végétaux.

AAC n'étudie actuellement pas les effets du courant à la terre sur l'industrie des productions animales. Selon un rapport publié en 1999 par Hydro-Québec intitulé « Les effets des champs électriques et magnétiques sur la santé et la productivité du bétail », les champs électromagnétiques ou le courant à la terre (aussi appelé tension vagabonde) ne causent pas de problèmes aux animaux d'élevage, une constatation fondée notamment sur diverses études américaines. Il est à souligner que le rapport établi une différence claire entre les rayonnements électromagnétiques et le courant à la terre. À la ferme, le courant à la terre peut provenir de deux sources, soit du système électrique de la ferme ou du réseau électrique (lignes à haute tension). Dans la plupart des cas, un électricien peut régler le problème en procédant à une inspection du système électrique de la ferme. Toujours selon le rapport, aucune preuve ne permet de conclure que les systèmes électriques ont un effet nocif sur les animaux d'élevage.

Le gouvernement de l'Ontario s'est penché sur la question de la pollution attribuable au courant à la terre. Des renseignements au sujet des effets du courant à la terre sur la production animale sont affichés sur Internet à l'adresse suivante : (http://www.omafra.gov.on.ca/english/livestock/dairy/facts/strayvol.htm) Selon le document affiché sur ce site, des recherches récentes sur les niveaux de tolérance indiquent qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter de la santé des animaux d'élevage puisque la tension contenue dans les surfaces avec lesquelles ils sont habituellement en contact, soit de 0,5 à 2,0 volts, ne présente pas de danger. Des niveaux de tension plus élevés peuvent être dangereux en milieu humide; le cas échéant, la situation devrait être corrigée rapidement et à peu de frais.

La pollution attribuable au courant à la terre a également fait l'objet d'un projet de loi en Ontario en 2006, soit le Projet de loi 143 — Loi sur la pollution causée par le courant tellurique. Ce projet de loi concerne les décharges électriques que peuvent recevoir les animaux lorsque le câblage électrique ou la mise à la terre sont défectueux. Le Projet de loi vise à :

• définir le « niveau indésirable de courant » qui traverse les piquets de terre, communément appelé courant à la terre, et interdire aux fournisseurs d'électricité de dépasser les limites établies;
• établir un échéancier que doivent respecter les fournisseurs d'électricité pour répondre aux plaintes liées au courant indésirable à la terre, enquêter à leur égard et remédier à la situation. Le Projet de loi vise également à forcer les fournisseurs d'électricité à remédier rapidement à la situation lorsque l'enquête a permis de déterminer qu'ils sont responsables d'avoir dépasser les limites établies;
• créer un processus d'infractions et de sanctions pour avoir omis de régler un problème en temps opportun à la suite d'une plainte;
• faire en sorte que le ministère des Services gouvernementaux élabore et mette en œuvre un plan d'élimination du courant indésirable à la terre en Ontario.

Le Projet de loi 143 a été envoyé au Comité permanent de la justice dans le cadre du processus législatif.

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Réponse du ministre : Environnement Canada

31 août 2007

Monsieur Martin Weatherall
866729, Township Road 10
R.R. 3
Bright (Ontario)
N0J 1B0

Monsieur,

C'est avec plaisir que je vous fais parvenir la réponse d'Environnement Canada à la pétition environnementale n^o 197 que vous avez adressée au commissaire à l'environnement et au développement durable, concernant les effets du rayonnement électromagnétique sur la santé humaine et l'environnement. La pétition a été reçue par le Ministère le 18 avril dernier.

Les questions soulevées dans votre pétition s'adressent à divers ministères fédéraux. Vous trouverez ci-jointes les réponses aux questions 15, 28 et 29, qui touchent particulièrement Environnement Canada.

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à cet important dossier et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par John Baird, ministre de l'Environnement]

John Baird, C.P., député 

Pièce jointe 

c.c. :

L'honorable Tony Clement, C.P., député L'honorable Gerry Ritz, C.P., député L'honorable Jim Prentice, C.P., député M. Ronald C. Thompson, commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable

---

Q. 15 Les autorités responsables agiront-elles rapidement et de façon responsable pour réduire au minimum les dangers du rayonnement électromagnétique afin de protéger les humains, les animaux, les oiseaux, les insectes et l'environnement?

À l'heure actuelle, Environnement Canada ne dispose pas de règlements visant à protéger l'environnement des effets du rayonnement électromagnétique.

Le Ministère administre le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit l'immersion de substances nocives pour le poisson dans des eaux canadiennes où vivent des poissons. Le paragraphe 36(3) se lit comme suit :

« … il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive — ou d'en permettre l'immersion ou le rejet — dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux. »

En ce qui concerne les espèces sauvages, les responsabilités du gouvernement fédéral incluent la protection et la gestion des oiseaux migrateurs ainsi que des habitats fauniques d'importance nationale. Il est aussi responsable des espèces en péril, du contrôle du commerce international des espèces en péril, de la recherche sur des questions d'importance nationale en matière d'espèces sauvages, ainsi que des questions et traités internationaux sur les espèces sauvages.

De façon générale, les organismes provinciaux et territoriaux s'occupant des espèces sauvages sont responsables de toutes les autres questions liées aux espèces sauvages. Il s'agit notamment de la conservation et de la gestion des populations et de l'habitat d'espèces sauvages à l'intérieur de leurs frontières, de la délivrance de licences et de permis pour la pêche, la chasse au gibier et le piégeage, de l'élaboration de directives pour la pratique sans danger de la pêche à la ligne et du piégeage, ainsi que des politiques relatives aux pourvoiries.

Q. 28 Le ministre de l'Environnement et d'autres autorités responsables tiendront-ils une enquête sur les problèmes de pollution causés par le courant tellurique que les entreprises de services publics n'ont pas corrigés? Les autorités prendront-elles les mesures juridiques appropriées contre les entreprises qui ont omis de rectifier un problème connu de pollution?

Comme indiqué précédemment, le Ministère ne dispose pas de règlements sur les effets du rayonnement électromagnétique sur les humains et sur l'environnement. Cette question relève plutôt des provinces et des territoires. Il serait donc inapproprié, pour Environnement Canada, de tenir une enquête sur les problèmes éventuels de pollution causés par le courant tellurique ou de prendre d'autres mesures à cet égard.

Q. 29 Le ministre de l'Environnement et d'autres autorités responsables réaliseront-ils une enquête ou un examen public dans le but de déterminer pourquoi les ministères provinciaux n'ont pas veillé à ce que cesse la pollution causée par le courant tellurique et que les problèmes connus liés à ce genre de pollution soient corrigés? Les autorités vérifieront-elles s'il y a eu négligence et s'il y a lieu de porter des accusations contre les personnes en cause?

Compte tenu de la réponse à la question précédente, Environnement Canada ne prendra pas ce genre de mesure.

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Réponse du ministre : Industrie Canada

Installations de radiocommunication

14 août 2007

M. Martin Weatherall
866729 Township Road 10
R.R. #3
Bright (Ontario)
N0J 1B0

Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de la réponse d'Industrie Canada à votre pétition environnementale n^o 197, datée du 30 mars 2007, en ce qui concerne les effets des radiofréquences sur votre santé et celle de la population canadienne en général. Votre pétition m'a été acheminée par le commissaire à l'environnement et au développement durable. Je suis heureux de fournir les réponses à vos questions qui relèvent d'Industrie Canada, selon la numérotation utilisée dans votre pétition.

Question 1 : Quelles antennes et installations de transmission causent de la pollution électromagnétique qui est néfaste pour notre maison?

Question 2 : Qui en sont les propriétaires et les exploitants?

Question 3 : À quelles fréquences et puissances sont-elles exploitées?

Question 21 : Les citoyens sont inquiets de leur exposition au REM. Garde-t-on un dossier continu de toutes les émissions d'antenne et comment les citoyens peuvent-ils avoir accès à ces dossiers?

Industrie Canada est responsable de la gestion du spectre des radiofréquences, notamment le développement ordonné et l'exploitation efficiente de la radiocommunication au Canada. La radiocommunication se fait sur des radiofréquences allant de 9 kHz à 3000 GHz qui sont propagées dans l'espace sans aucun guide artificiel comme un câble. Les antennes radio et les installations, qui sont des éléments essentiels de la radiocommunication, sont détenus et exploités par une vaste gamme d'utilisateurs autorisés, y compris ceux qui ont des licences et ceux qui en sont exempts. Partout au Canada, il existe un grand nombre de différents types d'installations de radiocommunication qui fonctionnent avec leurs propres caractéristiques techniques, entre autres, sur le plan des fréquences et la puissance.

Voici quelques exemples d'utilisateurs titulaires de licences : la police; les pompiers et les ambulanciers; les réseaux de téléphone cellulaire; le contrôle et la navigation du trafic aérien; la radiodiffusion et les postes qui requièrent des communications de radiorépartition.

Le site Web de services en ligne de la Gestion du spectre d'Industrie Canada offre un accès public à des renseignements sur l'utilisation des radiofréquences sous licence au Canada. Les divers outils de recherche disponibles permettent un accès à de l'information sur les radiofréquences, comme les fréquences et la puissance, à partir de la base de données du Système de gestion des assignations et des licences d'Industrie Canada. Pour plus de détails sur la façon d'accéder à ces renseignements, veuillez consulter l'adresse Web suivante : http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf05303f.html.

En plus des dispositifs accordés sous licence, il y a d'autres dispositifs qui utilisent le spectre des radiofréquences, mais qui sont exempts de licence, par exemple : les télécommandes d'ouvre-porte de garage; les interphones de surveillance à distance des bébés; les fours à micro-ondes; les dispositifs à télécommande; les alarmes sans fil; les dispositifs industriels, scientifiques et médicaux; les radios de bande publique, le service de radio familial, les émetteurs-récepteurs portatifs. Industrie Canada ne garde pas un dossier des dispositifs exempts de licence qui sont, en grande partie, des dispositifs de consommation à faible puissance, car il n'y a aucun avantage à le faire du point de vue de la gestion du spectre des radiofréquences.

Question 4 : Les antennes fonctionnent-elles conformément aux règles et aux lignes directrices fédérales?

Santé Canada a établi des lignes directrices concernant l'exposition à des champs de radiofréquence dans sa publication : Code de sécurité 6 — « Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. » Bien qu'il incombe à Santé Canada d'élaborer le Code de sécurité 6, Industrie Canada a adopté cette ligne directrice pour protéger le grand public.

Grâce à ses processus d'approbation, à ses conditions d'autorisation et à ses normes de certification, Industrie Canada s'assure que toutes les installations et dispositifs de télécommunications sont installés et exploités de manière conforme aux exigences du grand public, énoncées dans le Code de sécurité 6.

Question 5 : Précédemment, le ministre de l'Industrie avait refusé de mesurer de façon détaillée les niveaux de REM dans les foyers. Quelle explication le ministre et les autres autorités responsables peuvent-ils donner pour les niveaux très dangereux de radiation micro-onde à pulsion et de radiofréquences que nous pouvons mesurer et quantifier chez nous?

Dans sa lettre datée du 29 septembre 2006, M. Doug Prentice, directeur par intérim du Spectre à Industrie Canada, dans la région de l'Ontario, vous avait informé qu'il n'y avait aucun transmetteur à proximité de votre domicile. Ce fait a été confirmé dans votre correspondance du 30 mars 2007 au vérificateur général du Canada. Industrie Canada a visité votre domicile et confirmé qu'il n'y avait aucune installation à proximité de chez vous qui créerait des niveaux de champ de radiofréquence au-dessus des limites prévues par le Code de sécurité 6. De plus, les niveaux dans votre foyer, causés par des transmetteurs éloignés, ne frôlent pas les limites du Code de sécurité 6, car leur intensité diminue très considérablement à mesure que la distance par rapport à l'antenne augmente.

Question 6 : Nous avons le droit de profiter de notre propriété, sans subir une pollution et sans souffrir des conséquences sur la santé. Les autorités responsables prendront-elles l'engagement de poser une action immédiate afin de stopper toutes les sources excessives de radiation électromagnétique qui touchent actuellement notre maison et qui nuisent à notre santé?

Santé Canada a établi ses lignes directrices sur l'exposition aux radiofréquences, le Code de sécurité 6, qu'Industrie Canada a adopté en vue de protéger le grand public. Industrie Canada exige que toutes les installations de radiocommunication se conforment au Code de sécurité 6 de façon continue afin de veiller à ce que le grand public soit protégé. Lorsque cela s'avère approprié, Industrie Canada oblige les exploitants d'appareils radio de prendre des mesures correctives immédiates afin d'assurer une conformité au Code de sécurité 6, par exemple la réduction de la puissance des transmetteurs, la relocalisation d'une antenne, la restriction de l'accès public. Comme il n'y a aucune installation radio près de votre domicile, qui entraînerait des champs de radiofréquences supérieurs aux limites du Code de sécurité 6, aucune mesure corrective n'est requise dans votre cas.

Question 7 : Si la réponse à la question six est « non », les autorités responsables nous fourniront-ils de la documentation claire pour montrer que notre maison est complètement hors de danger d'une radiation électromagnétique et que le gouvernement sera entièrement responsable de toute maladie causée par le REM aux futurs acheteurs de notre propriété?

D'après l'expérience acquise au fil des ans dans nos mesures antérieures des champs électromagnétiques, on peut dire que, pour la plupart des installations de radiocommunication, les niveaux de champs de radiofréquences sont très faibles comparativement aux limites du Code de sécurité 6. À la lumière de cette expérience et du fait qu'il n'y a aucune installation de radiocommunication autorisée à proximité de votre domicile, comme on peut le voir à l'annexe 1, Industrie Canada est convaincu que les niveaux de radiofréquence près de chez vous ne dépassent pas les limites d'exposition publique du Code de sécurité 6.

Question 8 : Quel plan a-t-on élaboré pour fournir un recours aux citoyens, comme nous, qui ont des propriétés qui sont exposées à la radiation électromagnétique?

Industrie Canada exige que le Code de sécurité 6 soit respecté en tout temps afin de veiller à ce que le grand public soit protégé. Si Santé Canada décide de modifier le Code de sécurité 6, Industrie Canada exigera que ces modifications soient respectées afin d'assurer la protection continue du grand public.

Question 9 : Qui est le propriétaire et l'exploitant du mât d'antenne juste à l'est de l'autoroute 59 et au sud de la Route 3 du comté Oxford, et du mât d'antenne à 5 kilomètres au sud du mât susmentionné, près de l'autoroute 59 et de la route 33 du comté Oxford. Évidemment, durant le jour, le niveau de puissance de ces antennes est assez uniforme. Récemment, j'ai remarqué que, très tôt en matinée, entre 1 H et 5 H du matin, la puissance fluctue avec de fortes pulsations toutes les deux secondes. L'intensité des signaux est souvent doublée à chaque point culminant. Les preuves concernant l'autre antenne laissent entendre que la pulsation constante nuit gravement au sommeil et cause beaucoup d'effets néfastes sur la santé. Comment peut-on expliquer cette forte pulsation? Peut-on l'arrêter? Peut-on désactiver les installations de transmission durant les heures régulières de sommeil ou peut-on largement diminuer l'intensité des signaux?

Rogers Wireless Inc. est le propriétaire et l'exploitant d'une installation de radiocommunication dans la zone immédiate à l'est de l'autoroute 59, le long de la route 33 du comté Oxford, c'est-à-dire le deuxième mât d'antenne dans votre question. En ce qui concerne le premier mât auquel vous faites référence dans votre question, nous avons examiné les cartes routières du site selon vos indications, « juste à l'est de l'autoroute 59 et au sud de la Route 3 du comté Oxford »; toutefois, il y une incertitude quant à l'emplacement de ces routes à proximité de votre domicile. Toutefois, d'après d'autres renseignements géographiques fournis, d'après notre base de données, si l'on prend la direction nord à partir de l'intersection de l'autoroute 59 et de la route 33 du comté Oxford, on trouve plusieurs installations de radiocommunication sous licence, dont l'une est exploitée par Bell Mobilité Inc.

Pour ce qui est de votre déclaration concernant les fluctuations de puissance causant des effets sur la santé, Industrie Canada ne peut commenter sur cet effet car cette question dépasse la portée de notre expertise en la matière; le ministère s'occupe uniquement du développement ordonné du spectre de radiofréquences. Industrie Canada ne peut exiger à l'exploitant d'une installation de radiocommunication d'arrêter sa transmission ou de réduire considérablement l'intensité des signaux, à moins que le ministère soit convaincu que l'exploitant ne respecte pas ses exigences d'autorisation.

En espérant que ces renseignements vous seront utiles, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par Maxime Bernier, ministre de l'Industrie]

Maxime Bernier

c.c. : Commissaire à l'environnement et au développement durable

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Annexe 1

Installations de radiocommunication

[haut de la page]

Réponse du ministre : Santé Canada

10 août 2007

Monsieur Martin Weatherall
866729, chemin de canton 10
R.R. n^o 3
Bright (Ontario)
N0J 1B0

Monsieur,

Nous avons bien reçu la pétition en matière d'environnement n^o 197 que vous avez présentée au commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable le 30 mars 2007. Votre pétition a également été transmise au ministre de l'Environnement, au ministre de l'Industrie et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Dans votre pétition, vous soulevez des questions relatives aux effets du rayonnement électromagnétique sur la population canadienne.

J'ai le plaisir de vous faire parvenir, ci-joint, la réponse de Santé Canada à votre pétition. Je crois savoir que le ministre de l'Environnement, le ministre de l'Industrie et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont répondu aux questions relevant de leurs responsabilités respectives dans des lettres distinctes.

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à cette importante question, et j'espère que les renseignements ci-inclus vous seront utiles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario]

Tony Clement

Pièce jointe

c.c. :

L'honorable John Baird, C. P., député L'honorable Chuck Strahl, C. P., député L'honorable Maxime Bernier, C. P., député Monsieur Ronald C. Thompson, commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable

Question 10. Que fait le gouvernement pour limiter l'exposition des êtres vivants à ces mâts (mâts d'antenne de téléphonie cellulaire), particulièrement à proximité des écoles, des habitations et des propriétés publiques?

Réponse 10 : Santé Canada (anciennement le ministère de la Santé et du Bien-être social) a établi en 1979 des limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences. Ces limites sont mises à jour périodiquement, et parfois certaines modifications mineures sont apportées aux limites maximales admissibles. La dernière version de ces limites a été publiée en 1999 dans un document intitulé « Code de sécurité 6 — Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz ». Avant d'être publié, le code de sécurité 6 a fait l'objet d'un examen approfondi par des responsables fédéraux et provinciaux de la santé, ainsi que par des spécialistes des effets du rayonnement électromagnétique sur la santé humaine. De plus, à la demande de Santé Canada, la Société Royale du Canada (SRC) a établi un comité d'experts sur les champs de radiofréquences afin d'examiner de manière indépendante les lignes directrices sur les limites d'exposition du code de sécurité 6. Le rapport de la SRC est accessible à l'adresse Web suivante : www.rsc.ca/index.php?lang_id=1&page_id=120

Ce rapport conclut que les limites d'exposition du code de sécurité 6 protègent adéquatement le grand public contre des effets préjudiciables pour la santé. À la suite de cet examen, des membres du comité d'origine ont procédé à deux examens complémentaires, en considérant, chaque fois, les résultats scientifiques publiés au cours de périodes de deux années consécutives; ils ont conclu, dans les deux cas, qu'aucune information nouvelle publiée dans l'intervalle ne justifiait qu'ils modifient leur jugement initial. Vous pouvez également vous procurer ces rapports complémentaires à l'adresse Web susmentionnée.

Santé Canada ne délivre pas de licences d'exploitation à l'égard des émissions des antennes de téléphonie cellulaire, ni n'autorise ou ne surveille ces émissions, car ces activités relèvent du ministère de l'Industrie (Industrie Canada). Toutefois, Industrie Canada, dans sa procédure de délivrance de licences, exige que les opérateurs s'assurent que leurs émissions de radiofréquences (RF) provenant d'antennes ne dépassent pas dans les lieux accessibles au public les limites maximales établies dans le code de sécurité 6. On ne possède actuellement aucune preuve scientifique convaincante démontrant que l'exposition humaine aux champs de radiofréquences inférieurs aux limites établies dans le code de sécurité 6 soit préjudiciable à la santé humaine.

Question 11. Quels avertissements Santé Canada a-t-il donnés aux Canadiens qui vivent à proximité d'antennes produisant des REM importants? Quels projets de recherche ont été lancés dans les régions avoisinantes des sources importantes de REM pour déterminer l'étendue des problèmes de santé qu'ils causent?

Réponse 11 : Comme on ne possède aucune preuve scientifique convaincante démontrant que l'exposition humaine aux champs de radiofréquences inférieurs aux limites établies dans le code de sécurité 6 soit préjudiciable à la santé humaine, aucun avertissement n'a été publié, faute de preuves scientifiques à l'appui.

Santé Canada participe avec enthousiasme à l'effort mondial en vue d'améliorer les connaissances sur les risques éventuels du rayonnement électromagnétique (REM). Santé Canada et ses experts scientifiques participent au projet international de l'OMS pour l'étude des champs électromagnétiques en organisant des forums et des colloques internationaux et en contribuant à l'acquisition de connaissances dans le domaine par des recherches sur les thèmes jugés prioritaires par l'OMS. Vous trouverez ci-joint une synthèse de ces recherches :

Études sur les ELF(extrêmement basses fréquences) réalisées à Santé Canada
McNamee JP, Bellier PV, Chauhan V, Gajda GB, Lemay E, Thansandote A. Evaluating DNA damage in rodent brain after acute 60 Hz magnetic-field exposure. Radiat Res. 2005 Dec;164(6):791-7.

Vijayalaxmi, McNamee JP, Scarfi MR. Comments on: "DNA strand breaks" by Diem et al. [Mutat. Res. 583 (2005) 178-183] and Ivancsits et al. [Mutat. Res. 583 (2005) 184-188]. Mutat Res. 2006 Jan 31;603(1):104-6.

McLean JR, Thansandote A, McNamee JP, Tryphonas L, Lecuyer D, Gajda G. A 60 Hz magnetic field does not affect the incidence of squamous cell carcinomas in SENCAR mice. Bioelectromagnetics. 2003 Feb;24(2):75-81.

McNamee JP, Bellier PV, McLean JR, Marro L, Gajda GB, Thansandote A. DNA damage and apoptosis in the immature mouse cerebellum after acute exposure to a 1 mT, 60 Hz magnetic field. Mutat Res. 2002 Jan 15;513(1-2):121-33.

McLean JR, Thansandote A, Lecuyer D, Goddard M. The effect of 60-Hz magnetic fields on co-promotion of chemically induced skin tumors on SENCAR mice: a discussion of three studies. Environ Health Perspect. 1997 Jan;105(1):94-6.

McLean J, Thansandote A, Lecuyer D, Goddard M, Tryphonas L, Scaiano JC, Johnson F. A 60-Hz magnetic field increases the incidence of squamous cell carcinomas in mice previously exposed to chemical carcinogens. Cancer Lett. 1995 Jun 8;92(2):121-5.

Scaiano JC, Mohtat N, Cozens FL, McLean J, Thansandote A. Application of the radical pair mechanism to free radicals in organized systems: can the effects of 60 Hz be predicted from studies under static fields? Bioelectromagnetics. 1994;15(6):549-54.

Stuchly MA, Lecuyer DW, McLean J. Cancer promotion in a mouse-skin model by a 60-Hz magnetic field: I. Experimental design and exposure system. Bioelectromagnetics. 1991;12(5):261-71.

McLean JR, Stuchly MA, Mitchel RE, Wilkinson D, Yang H, Goddard M, Lecuyer DW, Schunk M, Callary E, Morrison D. Cancer promotion in a mouse-skin model by a 60-Hz magnetic field: II. Tumor development and immune response. Bioelectromagnetics. 1991;12(5):273-87.

Stuchly MA, McLean JR, Burnett R, Goddard M, Lecuyer DW, Mitchel RE. Modification of tumor promotion in the mouse skin by exposure to an alternating magnetic field. Cancer Lett. 1992 Jul 31;65(1):1-7.

Stuchly MA, Lecuyer DW. Exposure to electromagnetic fields in arc welding. Health Phys. 1989 Mar;56(3):297-302.

Stuchly MA, Lecuyer DW. Survey of static magnetic fields around magnetic resonance imaging devices. Health Phys. 1987 Sep;53(3):321-4.

Stuchly MA, Lecuyer DW. Induction heating and operator exposure to electromagnetic fields.Health Phys. 1985 Nov;49(5):693-700.

Études sur les RF réalisées à Santé Canada
Chauhan V, Mariampillai A, Kutzner BC, Wilkins RC, Ferrarotto C, Bellier PV, Marro L, Gajda GB, Lemay E, Thansandote A, McNamee JP. Evaluating the biological effects of intermittent 1.9 GHz pulse-modulated radiofrequency fields in a series of human-derived cell lines. Radiat Res. 2007 167(1):87-93.

Qutob SS, Chauhan V, Bellier P, Yauk C, Douglas G, Williams A, Berndt L, Gajda G, Thansandote A and McNamee JP. Microarray gene expression profiling of a human glioblastoma cell line exposed in vitro to 1.9 GHz pulse modulated radiofrequency fields. Radiation Research (2006, In Press).

Chauhan V, Mariampillai A, Bellier PV, Qutob SS, Gajda GB, Lemay E, Thansandote A and McNamee JP. Gene expression analysis of a human lymphoblastoma cell line exposed in vitro to an intermittant 1.9 GHz pulse-modulated radiofrequency field. Radiation Research (2006, In Press).

Moulder JE, Foster KR, Erdreich LS, McNamee JP. Mobile phones, mobile phone base stations and cancer: a review. Int J Radiat Biol. 2005 Mar;81(3):189-203.

McNamee JP, Bellier PV, Gajda GB, Lavallee BF, Marro L, Lemay E, Thansandote A. No evidence for genotoxic effects from 24 h exposure of human leukocytes to 1.9 GHz radiofrequency fields. Radiat Res. 2003 May;159(5):693-7.

Gajda GB, McNamee JP, Thansandote A, Boonpanyarak S, Lemay E, Bellier PV. Cylindrical waveguide applicator for in vitro exposure of cell culture samples to 1.9-GHz radiofrequency fields. Bioelectromagnetics. 2002 Dec;23(8):592-8.

McNamee JP, Bellier PV, Gajda GB, Lavallee BF, Lemay EP, Marro L, Thansandote A. DNA damage in human leukocytes after acute in vitro exposure to a 1.9 GHz pulse-modulated radiofrequency field. Radiat Res. 2002 Oct;158(4):534-7.

McNamee JP, Bellier PV, Gajda GB, Miller SM, Lemay EP, Lavallee BF, Marro L, Thansandote A. DNA damage and micronucleus induction in human leukocytes after acute in vitro exposure to a 1.9 GHz continuous-wave radiofrequency field. Radiat Res. 2002 Oct;158(4):523-33.

Thansandote A, Gajda GB, Lecuyer DW. Radiofrequency radiation in five Vancouver schools: exposure standards not exceeded. CMAJ. 1999 May 4;160(9):1311-2.

Stuchly MA, Kozlowski JA, Symons S, Lecuyer DW. Measurements of contact currents in radiofrequency fields. Health Phys. 1991 Apr;60(4):547-57.

Stuchly MA, Repacholi MH, Lecuyer DW, Mann RD. Radiofrequency emissions from video display terminals. Health Phys. 1983 Sep;45(3):772-5.

Stuchly MA, Lecuyer DW, Mann RD. Extremely low frequency electromagnetic emissions from video display terminals and other devices. Health Phys. 1983 Sep;45(3):713-22.

Stuchly MA, Repacholi MH, Lecuyer DW. Operator exposure to radiofrequency fields near a hyperthermia device. Health Phys. 1983 Jul;45(1):101-7.

Question 13. Les autorités responsables ont-elles examiné les preuves d'incidences de cancer plus nombreuses chez les populations qui vivent près des mâts de transmission de téléphonie cellulaire? Le cas échéant, qu'ont-elles fait de cette information? Quels avertissements ont-elles donnés au public? Quels projets de recherche ont-elles lancés pour confirmer ou infirmer ce risque sanitaire pour les populations qui vivent à proximité d'antennes?

Réponse 13 : Oui. Santé Canada examine la documentation scientifique sur les preuves d'effets nuisibles dus aux champs de radiofréquences. Cette documentation et tous les autres renseignements pertinents sont pris en considération lors de l'évaluation des risques liés au rayonnement RF. À l'heure actuelle, il n'y a pas de données scientifiques convaincantes démontrant que l'exposition humaine aux champs de radiofréquences inférieurs aux limites du code de sécurité 6 soit préjudiciable à la santé humaine (notamment sous la forme de grappes de cas de cancer). Aucun avertissement n'a donc été émis, faute de preuves scientifiques à l'appui.

Question 14. Les autorités responsables vont-elles recueillir et examiner toutes les recherches et les preuves qui attestent des effets nocifs des REM sur la santé? Vont-elles mener des discussions poussées avec les chercheurs qui ont trouvé des preuves que les REM sont préjudiciables pour la santé et avec les citoyens inquiets de ces dangers?

Réponse 14 : Oui. Il s'agit là d'une activité qui est menée à Santé Canada depuis plus de 25 ans.

Question 15. Les autorités responsables vont-elles agir rapidement et de manière responsable pour minimiser les risques du rayonnement électromagnétique pour protéger les humains, les animaux, les oiseaux, les insectes et l'environnement?

Réponse 15 : Oui. Si un effet préjudiciable scientifiquement démontré se manifeste, nous prendrons des mesures pour minimiser tout danger pour l'environnement ou les citoyens canadiens.

Question 16. Le ministre de la Santé va-t-il produire une trousse réunissant les preuves et les documents de recherche les plus importants au sujet de l'exposition aux REM et des liens avec le cancer et leurs effets nocifs sur la santé?

Question 17. Le Ministre de la Santé va-t-il mettre cette trousse à la disposition des médias et du public?

Réponse aux questions 16 et 17 :

Comme Santé Canada est chargé de protéger la santé de la population canadienne, il a publié le « Code de sécurité 6 — Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz », qui est accessible à l'adresse : www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/99ehd-dhm237/index_f.html

Lorsqu'il a élaboré le code, Santé Canada a examiné de manière exhaustive la littérature scientifique des 40 dernières années. Tous les aspects ont été pris en considération, notamment d'éventuels effets liés au cancer. Mentionnons que ce code de sécurité, tout comme les autres codes et lignes directrices du Ministère, s'appuie sur une compréhension et une évaluation de l'ensemble des données scientifiques, non sur certaines études choisies qui penchent en faveur d'une conclusion préétablie. C'est la seule démarche qui convient en l'occurrence, lorsque la santé et la sécurité du public canadien sont en jeu.

La dernière révision du code de sécurité 6 remonte à 1999. Avant d'être publié, le code a fait l'objet d'un examen minutieux par des responsables fédéraux et provinciaux du domaine de la santé, et par un certain nombre d'experts des effets du rayonnement électromagnétique sur la santé humaine. De plus, à la demande de Santé Canada, la Société Royale du Canada (SRC) a établi un comité d'experts sur les champs de radiofréquences afin d'examiner de manière indépendante les lignes directrices sur les limites établies dans le code. Le rapport de la SRC est accessible à l'adresse : www.rsc.ca/index.php?lang_id=1&page_id=120

Le rapport de la SRC conclut que les limites d'exposition du code de sécurité 6 protègent adéquatement le grand public contre des effets préjudiciables pour la santé. À la suite de cet examen, des membres du comité ont réalisé deux examens complémentaires en considérant, chaque fois, les résultats scientifiques publiés au cours de périodes de deux années consécutives; ils ont conclu, dans les deux cas, qu'aucune information nouvelle publiée dans l'intervalle ne justifiait qu'ils modifient leur jugement initial. Ces rapports complémentaires sont également disponibles à l'adresse internet susmentionnée. Outre ces examens, Santé Canada a participé à un examen spécifique de preuves sur un lien possible entre le rayonnement électromagnétique et le cancer (Moulder JE, Foster KR, Erdreich LS, McNamee JP. Mobile phones, mobile phone base stations and cancer: a review. Int J Radiat Biol. 2005 Mar;81(3):189-203), examen dont les résultats sont accessibles à l'adresse : http://www.informaworld.com/
smpp/content~content=a714033046~db=all~order=page

Cet examen, tout comme de nombreux autres du même genre, a conclu que les preuves tendant à établir un lien causal ou une responsabilité entre le cancer et le rayonnement électromagnétique aux niveaux présents dans l'environnement étaient insuffisantes. Les quelques rapports qui font état de conclusions positives sont probablement le résultat de problèmes au niveau du schéma expérimental. Considérés ensemble, ces documents forment une bibliographie des renseignements scientifiques les plus importants recueillis sur le rayonnement électromagnétique (REM) et la santé, y compris le cancer. Tous ces documents sont accessibles aux parties intéressées, notamment aux médias d'information, au grand public et aux députés, sur Internet.

Question 18. Le gouvernement du Canada va-t-il parrainer et promouvoir une conférence sur les dangers des REM et réunir les chercheurs du monde entier qui ont découvert des effets nocifs des REM?

Réponse 18 : Le gouvernement canadien participe avec enthousiasme au projet international d'étude des champs électromagnétiques, coordonné par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). (Les objectifs du projet sont de vérifier les effets biologiques déclarés attribuables aux champs électromagnétiques et de caractériser les risques sanitaires connexes. Vous trouverez de la documentation supplémentaire sur ce projet, de même que de nombreuses fiches d'information utiles, sur le site de l'OMS à l'adresse : (www.who.int/peh-emf). Outre les réunions organisées par l'OMS, auxquelles peuvent participer toutes les parties intéressées, plusieurs ateliers et symposiums sont organisés chaque année par des organismes comme la Bioelectromagnetics Society, la Commission K de l'Union Radio-scientifique Internationale et l'European Bioelectromagnetics Society. Toutes ces activités sont centrées sur l'importante question du rayonnement électromagnétique et de la santé et sont habituellement suivies par des chercheurs de partout dans le monde qui ont ainsi l'occasion de présenter le fruit de leurs travaux.

Plusieurs de ces symposiums sont financés en partie par des contributions du gouvernement canadien. Bien qu'un comité technique soit habituellement chargé de veiller à la qualité de la recherche présentée, les exposés ne sont pas préalablement sélectionnés en fonction des résultats des travaux. Le processus permet la présentation de l'ensemble des renseignements, même s'ils sont controversés et contradictoires, et offre aux participants la possibilité d'exprimer librement leurs points de vue sur la sécurité ou les dangers de l'exposition au rayonnement électromagnétique. Ces symposiums illustrent de belle façon le fonctionnement de la démarche scientifique, une évaluation ouverte et franche des données, suivie d'un examen critique.

Santé Canada, comme organisme à vocation scientifique, a à cœur le respect de la démarche scientifique, qui prévoit un examen critique par les pairs de tous les résultats de la recherche. On considère que les intérêts du public canadien sont mieux servis par le respect de cette démarche et par le financement d'activités scientifiques menées par des organismes scientifiques d'envergure nationale et internationale.

Question19. Les autorités responsables vont-elles établir une stratégie pour réduire les dangers de la pollution par les REM?

Réponse 19 : Santé Canada (SC), dans le cadre de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de ses responsabilités en vertu des normes du Conseil du Trésor (CT) et du Code canadien du travail (CCT), maintient la Division de l'électromagnétisme du Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation. Cette division, qui comprend un effectif de quatre experts scientifiques, d'un technologue et d'un inspecteur technique, supervise les activités de conformité et de réglementation liées à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, aux normes du CT et au CCT, et assure la tenue à jour de trois codes de sécurité sur l'exposition au rayonnement électromagnétique. En outre, le personnel de la Division participe à des recherches intra-muros et extra-muros sur les effets du REM sur la santé, à des comités nationaux et internationaux chargés de rédiger des normes, à des organisations scientifiques, à des comités de lecture de revues scientifiques, à des activités d'examen des évaluations environnementales et à des consultations auprès d'autres ministères et d'organismes non gouvernementaux.

La Division de l'électromagnétisme agit comme principal conseiller d'Industrie Canada (IC), Direction de la gestion du spectre, pour ce qui concerne les questions de santé, dans le cadre d'un protocole d'entente officiel. Ce protocole prévoit des réunions périodiques entre les fonctionnaires de SC et ceux d'IC pour discuter de questions relevant des activités de réglementation d'IC liées à l'exposition au REM. Tout nouveau renseignement sur des effets sur la santé attribuables à l'exposition au REM ou toute technologie nouvellement introduite homologuée par IC fait l'objet d'échanges de renseignements entre les ministères, et des mesures sont prises en cas de besoin. Cette stratégie d'échange continuel de renseignements permet aux deux ministères de se tenir au fait de toute nouvelle information qui justifierait une intervention réglementaire si la situation l'exigeait.

Question 20. Pourquoi les autorités responsables n'ont-elles pas respecté le « principe de précaution », plutôt que d'autoriser l'installation d'antennes près des habitations, des écoles et des hôpitaux?

Réponse 20 : La plupart des travaux scientifiques menés au cours des 40 dernières années ne montrent aucun risque; seule une faible proportion de ces travaux mettent en évidence un certain risque. Compte tenu de l'importance relative des risques, des mesures de portée restreinte ou des mesures économiques ou sans frais sembleraient donc constituer une intervention appropriée. À cela s'ajoute le fait que, parmi les quelques travaux sur l'animal et sur des cultures cellulaires qui révèlent un certain risque, la plupart ont été réalisés à des niveaux d'exposition voisins des valeurs maximales énoncées dans le code de sécurité 6 et dans les lignes directrices de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), alors que les niveaux d'exposition typiques attribuables aux antennes de station de base sont de plusieurs ordres de grandeur inférieurs à ces valeurs maximales.

Le principe de précaution représente une façon de gérer le risque selon laquelle l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour retarder la prise de décisions lorsque des préjudices graves ou irréversibles sont possibles. Bien que la définition du principe tende à varier d'un texte officiel à l'autre ou d'une administration à l'autre, ses trois éléments fondamentaux demeurent constants : une décision doit être prise; un préjudice grave ou irréversible est possible; il n'y a pas de certitude scientifique absolue.

Compte tenu de ce qui précède, le gouvernement est d'avis que les mesures actuelles, notamment la poursuite de la recherche, sont suffisantes et appropriées pour le moment. Ces mesures sont appliquées par Santé Canada et Industrie Canada. Même envisagées sous l'angle de la prudence, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'abaissement des limites d'exposition établies dans le code de sécurité 6 ou une modification du Règlement sur les radiocommunications qui viserait à interdire l'installation d'antennes dans certains lieux. Cela ne signifie pas que certains changements ne seront pas possibles dans l'avenir si de nouveaux renseignements révélaient des risques pour la santé. En effet, avec les avancées de la science, les risques sont réévalués, et il se peut que des mesures de précaution plus strictes deviennent nécessaires.

Question 22. Le ministre de la Santé va-t-il déterminer l'étendue des effets nocifs pour la santé et le coût pour le système de santé que cause le courant électrique tellurique?

Question 24. Les autorités responsables vont-elles avertir les Canadiens des dangers du courant électrique tellurique, diffuser de l'information sur les symptômes et la façon de s'en protéger?

Réponse aux questions 22 et 24 :

La question du courant électrique tellurique ou du courant à la terre, comme il est parfois appelé, a trait aux tensions vagabondes et a été soulevée à l'origine dans le contexte des fermes laitières. Le courant de neutre dans la terre, qui donne naissance à une tension entre les objets métalliques et le sol, provoquait des pertes économiques chez les producteurs de lait en raison des petites secousses électriques ressenties par les vaches. Le phénomène a été étudié et documenté en profondeur chez les animaux de ferme. Il s'agit essentiellement d'un effet direct du contact avec un conducteur électrique (ne serait-ce que la terre), et aucun rayonnement n'est suscité. Les humains sont quelque peu moins exposés au risque des tensions vagabondes que ne le sont les vaches, en raison de leur résistance plus élevée au courant. Toutefois, le courant électrique et l'électrocution chez les humains ont été également étudiés de manière approfondie, et il existe une vaste bibliographie sur ce sujet. Une référence utile à cet égard est « Applied Bioelectricity: From Electrical Stimulation to Electropathology » par J. Patrick Reilly, Springer-Verlag New York, Inc., 1998, un vaste ouvrage de 560 pages qui répertorie environ 1 000 références à des travaux publiés sur les interactions entre l'électricité et le corps humain. /exec/obidos/search-handle-url/002-3912990-7804804?%5Fencoding=UTF8&search-type=ss&index=books&field-author=J.%20Patrick%20Reill

En ce qui concerne les responsabilités à l'égard du courant tellurique, chaque province possède son propre organisme de réglementation, qui élabore des normes et des protocoles opératoires afin de prévenir les dangers. Par exemple, en Ontario, ce rôle est assumé par l'Office de la sécurité des installations électriques (ESA), qui est responsable de la sécurité des installations électriques publiques désignées par le Règlement de l'Ontario no 89/99, et qui est chargé de veiller à l'application de la Loi sur l'électricité et de ses règlements, y compris l'Electrical Safety Code et le Règlement de l'Ontario no 164/99. Santé Canada, bien qu'il ait pour mandat de protéger la santé des Canadiens, ne mène pas d'activités dans le domaine de la sécurité des installations électriques afin d'éviter de faire double emploi avec les provinces. Ces activités sont menées par chacun des organismes provinciaux compétents en la matière.

Comme exemple de mesures prises par les autorités provinciales responsables, le 19 octobre 2006, la Loi sur la pollution causée par le courant tellurique (projet de loi 143-2006) a été adoptée à l'unanimité en deuxième lecture par la législature de l'Ontario. Ce projet de loi définit le « courant indésirable », établit un échéancier que doivent respecter les entreprises d'utilité publique pour répondre et remédier aux plaintes et prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan en vue d'éliminer le courant qui traverse la terre plutôt que le fil neutre.

Question 30. Quelles études ont été menées pour déterminer le niveau d'électrosensibilité et les allergies aux champs électriques et aux REM au Canada?

Question 31. Les autorités responsables ont-elles examiné les liens entre les REM et l'autisme, la fibromyalgie, la sclérose en plaques, le syndrome de fatigue chronique, le diabète et l'obésité? Que font les autorités responsables au sujet de ces liens?

Question 33. Quelles recherches les autorités responsables ont-elles menées sur les moyens de minimiser les effets des REM, de protéger les personnes souffrant d'électrosensibilité et de fournir un logement à celles qui ne peuvent plus vivre dans leur maison?

Réponse aux questions 30, 31 et 33 :

L'électrosensibilité est réputée être une sensibilité perçue aux champs électromagnétiques (CEM) chez certaines personnes qui présentent divers symptômes physiques et/ou psychologiques non spécifiques, comme de la fatigue, des étourdissements, des nausées, des palpitations cardiaques, des troubles digestifs et des symptômes dermatologiques. Ces symptômes apparaissent généralement à des niveaux d'exposition tolérés par le grand public. Cette collection de symptômes ne fait partie d'aucun syndrome reconnu. Bien que les symptômes de l'électrosensibilité puissent être réels et que leur intensité puisse varier considérablement, certaines indications incitent à penser qu'ils pourraient être le fait d'une pathologie psychiatrique préexistante et d'une réaction de stress provoquée par l'inquiétude que suscitent les effets des champs électromagnétiques sur la santé, plutôt que par l'exposition elle-même aux CEM.

Quelle qu'en soit la cause, l'électrosensibilité peut être invalidante pour la personne qui en est atteinte. Les champs que les personnes électrosensibles estiment être la cause de leurs symptômes varient considérablement, mais sont invariablement de moindre intensité que les limites d'exposition recommandées et se situent très en-deçà des niveaux reconnus pour produire des effets nuisibles sur la santé des personnes non affectées.

Jusqu'à présent, les études expérimentales et épidémiologiques réalisées à l'échele mondiale n'ont pas fourni de données convaincantes en faveur d'un lien causal entre les champs électromagnétiques et les symptômes dont se plaignent les malades. Les études expérimentales suggèrent fortement que les symptômes de l'électrosensibilité ne sont pas liés à des expositions véritables à des champs électriques ou magnétiques et que les personnes électrosensibles ne détectent pas mieux la présence de champs électromagnétiques que les personnes non électrosensibles. L'électrosensibilité n'a pas de critères diagnostiques clairs, et l'établissement d'un lien entre les symptômes de l'électrosensibilité et l'exposition aux CEM ne s'appuie sur aucune base scientifique.

Santé Canada vise à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux différents types de rayonnement. Les experts scientifiques de Santé Canada surveillent constamment les développements scientifiques sur les effets biologiques déclarés associés à l'exposition aux champs électriques et magnétiques, effectuent de la recherche et élaborent des lignes directrices sur l'exposition. Santé Canada, à titre d'organisme à vocation scientifique, a à cœur le respect de la démarche scientifique, qui prévoit un examen critique par les pairs de tous les résultats de la recherche. On considère que les intérêts du public canadien sont mieux servis par le respect de cette démarche et par le financement d'activités scientifiques menées par des organismes scientifiques d'envergure nationale et internationale.

En tant que membre actif du projet international pour l'étude des champs électromagnétiques, Santé Canada a participé à plusieurs conférences internationales de l'OMS sur les champs électromagnétiques.

Des chercheurs indépendants de partout dans le monde, y compris les experts scientifiques de Santé Canada, participent également à plusieurs autres congrès et symposiums tenus par des organisations comme la Bioelectromagnetics Society, l'Union Radio-scientifique Internationale et l'European Bioelectromagnetics Society, où ont lieu des échanges d'idées et de renseignements sur les études et les politiques concernant les CEM et leurs effets sur la santé.

Question 32. Santé Canada va-t-il mener une campagne de sensibilisation publique pour informer tous les Canadiens des symptômes et des risques sanitaires que présente l'exposition aux champs électromagnétiques, aux champs électriques et aux REM?

Question 35. Santé Canada va-t-il informer les médecins et les travailleurs de la santé des causes et des effets des REM et concevoir des conseils et des traitements efficaces pour les patients?

Question 37. Les autorités responsables vont-elles offrir des traitements médicaux spécialisés et efficaces contre les effets nocifs de l'exposition au rayonnement électromagnétique?

Réponse aux questions 32, 35 et 37 :

Santé Canada mène régulièrement des campagnes de sensibilisation publique en communiquant des renseignements aux Canadiens afin de les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. Le ministère publie des documents sur un large éventail de sujets liés à la santé à l'intention du grand public, des chercheurs et des professionnels de la santé du Canada. Des renseignements sur les risques, par exemple des rapports et des publications scientifiques, sont publiés et distribués afin de sensibiliser les Canadiens aux problèmes d'environnement et de travail qui affectent leur santé.

Jusqu'à présent, les études expérimentales et épidémiologiques n'ont fourni aucune donnée convaincante en faveur de l'existence d'un lien causal entre les champs électromagnétiques et les symptômes dont se plaignent les malades. Les symptômes signalés sont généralement non spécifiques, et il n'a pas été possible jusqu'à maintenant de délimiter un faisceau cohérent de symptômes. Pour ces raisons, et parce que l'établissement d'un lien causal entre les symptômes de l'électrosensibilité et l'exposition aux champs électromagnétiques ne s'appuie sur aucune base scientifique, il n'a pas été jugé nécessaire pour le moment de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation publique.

Le site Web de Santé Canada présente plusieurs publications sur les champs électromagnétiques : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/electri-magnet/index_e.html

Question 34. Les autorités responsables vont-elles réduire les limites d'exposition aux REM permises (en modifiant le Code de sécurité six du Canada) à des niveaux inférieurs à ceux qui, selon les recherches, sont préjudiciables à la santé des humains, des animaux, des oiseaux et des insectes?

Réponse 34 : Le code de sécurité 6 est un document de référence scientifique qui est mis à jour périodiquement en fonction des nouvelles connaissances qui sont acquises sur ce sujet important. Avant la dernière mise à jour en octobre 1999, le code avait été distribué à des groupes de citoyens concernés, aux responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la santé, à un certain nombre d'experts dans le domaine du rayonnement électromagnétique (REM) et de la santé humaine (tant au Canada qu'aux États-Unis) et à un comité d'experts de la Société Royale du Canada (SRC). Composé d'experts reconnus dans divers domaines d'étude connexes, le comité a examiné de manière indépendante les lignes directrices proposées pour le code. Son rapport, qui est disponible directement auprès de la SRC ou de l'adresse suivante, (www.rsc.ca//index.php?lang_id=1&page_id=120) a conclu que les limites d'exposition établies dans le code de sécurité 6 reflétaient adéquatement l'état des données scientifiques publiées et protégeaient suffisamment le grand public contre des effets préjudiciables pour la santé. À la suite de cet examen, des membres du comité ont réalisé deux examens complémentaires sur les résultats scientifiques publiés depuis l'examen original, et ils ont conclu qu'aucune information nouvelle publiée dans l'intervalle ne justifiait qu'ils modifient leur jugement initial.

S'il est vrai que certains rapports font état de l'apparition d''effets biologiques à des niveaux d'exposition inférieurs aux limites stipulées dans le code de sécurité 6, il n'a pas été démontré que ces effets se traduisaient par des préjudices pour la santé. Par conséquent, il n'est pas possible de conclure que ces effets constituent un argument scientifiquement acceptable pour restreindre l'exposition humaine au rayonnement électromagnétique.

Question 36. E36. L'électrosensibilité est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. En Suède, elle est reconnue comme une maladie. Les autorités responsables vont-elles reconnaître que l'électrosensibilité est une maladie au Canada?

Réponse 36 : L'OMS, dans le cadre de son projet international d'étude des champs électromagnétiques, définit les besoins de recherche et coordonne un programme mondial d'étude des champs électromagnétiques afin de permettre une meilleure compréhension des risques pour la santé liés à l'exposition à ces champs. Une importance particulière est accordée aux effets sanitaires possibles des champs électromagnétiques de bas niveau.

L'électrosensibilité se caractérise par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'une personne à une autre et qui peuvent varier considérablement sur le plan de leur gravité. L'Organisation mondiale de la Santé est d'avis que la collection de symptômes liés à l'électrosensibilité ne fait partie d'aucun syndrome reconnu ou ne constitue pas une pathologie médicale distincte. Quelle qu'en soit la cause, l'électrosensibilité peut être invalidante pour la personne qui en est atteinte. L'électrosensibilité n'a pas de critères diagnostiques clairs, et l'établissement d'un lien entre les symptômes de l'électrosensibilité et l'exposition aux champs électromagnétiques n'est pas fondé sur le plan scientifique.

Pour ce qui est de votre affirmation selon laquelle en Suède, l'électrosensibilité est reconnue comme une maladie, M. Gert Anger, directeur de projet pour l'Autorité de radioprotection de la Suède, a informé Santé Canada que l'Agence de protection sociale de la Suède offre une aide financière aux groupes dans le besoin. L'Agence estime que les personnes électrosensibles représentent un tel groupe, ce qui ne signifie pas que l'Agence reconnaît que leur maladie est due aux champs électromagnétiques. Même si les personnes électrosensibles préfèrent interpréter leur maladie de manière à être classées comme électrosensibles, l'Agence d'assurance sociale de la Suède considère que l'électrosensibilité est un problème de santé, non un problème de rayonnement.

Question 38. Les autorités responsables acceptent-elles de discuter de moyens d'empêcher les Canadiens de devenir hypersensibles à l'électricité et de les mettre en œuvre?

Question 39. Il est difficile pour les personnes qui souffrent d'électrosensibilité de trouver un endroit où elles ne seront pas soumises aux REM. Les autorités responsables prévoient-elles désigner des secteurs des villes et du pays qui seront exempts de pollution aux REM, de manière à ce que ces personnes puissent vivent sainement et sans être exposées au rayonnement?

Question 40. Les personnes hypersensibles à l'électricité vivent toujours dans la crainte que de nouvelles sources de REM, comme des mâts d'antenne cellulaire, soient installées dans leur voisinage sans avertissement. Quelles procédures ont été prises pour que les droits et la sécurité de toutes les personnes soient respectées et que leurs voix puissent être entendues chaque fois qu'un projet d'antenne ou de source de REM voit le jour?

Réponse aux questions 38, 39 et 40

L'électrosensibilité est réputée être une sensibilité perçue aux champs électromagnétiques (CEM) chez certaines personnes qui présentent divers symptômes physiques et/ou psychologiques non spécifiques. Jusqu'à présent, les études expérimentales et épidémiologiques réalisées un peu partout dans le monde n'ont pas fourni de données convaincantes en faveur de l'existence d'un lien de cause à effet entre les champs électromagnétiques et les symptômes dont se plaignent les malades. Les études expérimentales suggèrent fortement que les symptômes de l'électrosensibilité ne sont pas liés à des expositions réelles à des champs électriques ou magnétiques et que les personnes électrosensibles ne détectent pas mieux la présence des CEM que les personnes non sensibles. L'électrosensibilité n'a pas de critères diagnostiques clairs, et l'établissement d'un lien entre les symptômes de l'électrosensibilité et l'exposition aux CEM ne repose sur aucune assise scientifique.

Au Canada, les dispositifs qui émettent des champs de radiofréquences (RF) sont réglementés par Industrie Canada. Au nombre de ces dispositifs, mentionnons les téléphones cellulaires, les antennes de téléphonie cellulaire (stations de base), les émetteurs radio et TV, de même que les radars. Industrie Canada vérifie la conformité de ces dispositifs afin de s'assurer qu'ils sont exploités conformément à une norme d'exposition aux radiofréquences connue sous le nom de code de sécurité 6 de Santé Canada. Industrie Canada tient compte également des préoccupations exprimées au sujet de la construction des pylônes d'antenne de radiocommunication et des installations connexes. Industrie Canada reconnaît que la collectivité locale doit avoir la possibilité d'influer sur le choix de l'emplacement de ces pylônes. En conséquence, Industrie Canada exige que les promoteurs de structures d'antenne consultent les responsables de l'aménagement du territoire au sujet de leurs propositions. Les problèmes liés à ces propositions peuvent être soulevés, examinés et pris en compte dans le cadre de présentations officielles et de réunions publiques ou être soumis aux autorités par des intermédiaires représentant les citoyens.