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Recherche en santé environnementale au Canada

Pétition : no 201

Sujet(s) : qualité de l'air, santé humaine et environnementale, pesticides, substances toxiques

Pétitionnaire(s) : David R. Boyd

Reçu le : 4 mai 2007

État du dossier : clos

Sommaire : Cette pétition concerne l’état général des recherches et des politiques exhaustives sur la santé environnementale au Canada. Le pétitionnaire demande de l’information sur le financement fédéral de la recherche en santé environnementale; l’existence d’une stratégie nationale en matière de santé environnementale; des statistiques nationales sur « le fardeau attribuable à l’insalubrité de l’environnement » (comme le nombre de Canadiens qui tombent malades ou meurent tous les ans après avoir été exposés à divers risques environnementaux); et la mesure dans laquelle les « points chauds toxiques » ont été repérés au Canada.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada

Pétition

[traduction du BVG]

Le 30 avril 2007

Monsieur Ron Thompson
Commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0G6

Objet : Pétition sur la santé environnementale au Canada

Monsieur,

Vous n'êtes pas sans savoir que les Canadiens se préoccupent au plus haut point des problèmes environnementaux modernes. Même si les changements climatiques accaparent, pour l'heure, la majeure partie de l'attention publique, il y a tout lieu de penser que les Canadiens s'intéressent vivement aux effets nuisibles des risques environnementaux sur leur santé et la santé de leur famille. Il s'agit d'un vaste problème qui sera dans, la présente pétition, désigné sous le nom de santé environnementale.

Je suis d'avis que la majorité des questions posées dans la pétition relève du ministre de la Santé et, dans une moindre mesure, du ministre de l'Environnement:

Financement de la recherche en santé environnementale

1. Quelle part du budget fédéral est allouée à la recherche en santé environnementale? Veuillez me communiquer l'aide annuelle à la recherche qui a été octroyée par le gouvernement fédéral aux divers organismes de 2000 à 2007 (par exemple, Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines, Santé Canada, Environnement Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Centre national de collaboration de l'hygiène du milieu, etc.)?

2. Compte tenu de l'importance des préoccupations concernant la santé environnementale, pourquoi n'existe-t-il pas un équivalent canadien au National Institute of Environmental Health Science (institut national des sciences de la santé environnementale) ou au National Centre for Environmental health (centre national pour la santé environnementale) américains? Pourquoi n'y a-t-il pas d'institut de l'hygiène du milieu au sein des Instituts de recherche en santé du Canada?

3. La US National Children Study (l'étude nationale américaine sur les enfants), qui constitue la plus vaste étude mondiale longitudinale de cohorte de naissance sur la santé des enfants et l'environnement, a recueilli des données sur 100 000 enfants, de la naissance à l'âge adulte. Cette étude devrait fournir une mine d'informations sur les effets de l'environnement sur la santé infantile, qui permettront de sauver des vies, de lutter contre la maladie et d'apporter d'importants bienfaits sociaux et économiques. Compte tenu de l'importance des préoccupations concernant la santé environnementale, surtout en ce qui a trait aux enfants, pourquoi le Canada a-t-il rejeté l'invitation lancée par les États-Unis de participer à cette étude?

4. Il est de notoriété publique que les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des risques environnementaux. À la lumière de ces faits, pourquoi les enfants de moins de six ans sont-ils exclus de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (qui est un nouveau programme national de suivi biologique)? Pourquoi le Canada exclut-il les enfants de cette enquête, alors que d'autres pays, notamment les États-Unis, font porter des études semblables sur les enfants (par exemple, les programmes de suivi biologique des Centers for Disease Control [centres pour le contrôle des maladies] des États-Unis)?

Stratégie nationale en faveur de la santé environnementale

La plupart des pays industrialisés, notamment les États-Unis, l'Australie et bon nombre de pays de l'Europe occidentale, mettent en œuvre des stratégies ou des plans d'action globaux en faveur de la santé environnementale pour lutter contre l'ensemble des risques environnementaux qui menacent la santé des citoyens. En dépit de promesses répétées au fil des ans, le Canada ne possède toujours pas de stratégie en faveur de la santé environnementale. En 1999, le Cabinet fédéral a approuvé, en principe, l'établissement et la mise en œuvre d'une stratégie en faveur de la santé et de l'environnement par Santé Canada et Environnement Canada, en promettant un budget de 600 millions de dollars, sur cinq ans. Cette stratégie n'a jamais vu le jour, et aucun financement n'a été alloué ni à l'établissement d'une stratégie ni à sa mise en œuvre.

Veuillez noter que je connais très bien les diverses initiatives de gestion des produits chimiques et d'assainissement de l'air mises en œuvre par le gouvernement du Canada. Néanmoins, l'efficacité de ces politiques et programmes est mise en péril par une approche improvisée et fragmentaire. Les nombreuses faiblesses et lacunes qui minent les activités de recherche, de surveillance, de suivi et d'éducation, ainsi que la politique, soulignent l'importance d'établir une stratégie ou un plan d'action national global, comme l'ont déjà fait des pays qui ont un meilleur dossier que le Canada sur le plan environnemental.

5. Le gouvernement du Canada s'occupe-t-il actuellement de définir une stratégie ou un plan d'action national global en faveur de la santé environnementale, assorti de cibles, d'échéances et de nouveaux fonds, qui prévoit des initiatives de recherche, une amélioration de la surveillance et des suivis, des efforts accrus en matière d'éducation publique et un renforcement des lois, des règlements et des politiques?

6. Si vous avez répondu par la négative à la question précédente, pourriez-vous m'indiquer si le Canada établira et mettra en œuvre une stratégie ou un plan d'action national global en faveur de la santé environnementale, assorti de cibles, d'échéances et de nouveaux fonds, qui prévoira des initiatives de recherche, une amélioration de la surveillance et des suivis, des efforts accrus en matière d'éducation publique et un renforcement des lois, des règlements et des politiques?

7. Si vous avez répondu par la négative aux deux questions précédentes, pourriez-vous m'expliquer pourquoi le Canada refuse d'établir une stratégie ou un plan d'action national global en faveur de la santé environnementale?

La charge de morbidité attribuable à l'insalubrité de l'environnement au Canada

La charge de morbidité attribuable à l'insalubrité de l'environnement indique la mortalité et la morbidité qui sont attribuables à l'exposition aux risques environnementaux. Le Canada n'a pas effectué d'étude complète en vue d'évaluer la charge de morbidité attribuable à l'insalubrité de l'environnement. Les hygiénistes du milieu des quatre coins du pays ont récemment affirmé que cette étude, qui n'a jamais été faite, devrait être hautement prioritaire pour les décideurs politiques.1

8. Combien de Canadiens tombent malades ou meurent, tous les ans, après avoir été exposés à des risques environnementaux:

(a) dans l'ensemble?
(b) en raison de la pollution atmosphérique? Le gouvernement du Canada accepte-t-il les estimations rendues publiques par l'Ontario Medical Association?
(c) en raison de la pollution de l'air intérieur?
(d) en raison d'une eau potable contaminée?
(e) en raison d'aliments contaminés?
(f) en raison d'une exposition aiguë à des pesticides?
(g) en raison d'une exposition aiguë à des substances toxiques contenues dans les produits d'entretien ménager?
(h) en raison d'une exposition aiguë aux substances toxiques contenues dans les cosmétiques?
(i) en raison d'une exposition prolongée aux substances toxiques contenues dans les produits de consommation?
(j) en raison de l'appauvrissement de la couche d'ozone?

9. Combien d'enfants canadiens ont une concentration de plomb dans le sang qui a des répercussions sur leur santé ou leur développement? À quand remonte la dernière enquête nationale sur les concentrations de plomb dans le sang des enfants canadiens? Quand aura lieu la prochaine enquête nationale? Comment la fréquence des enquêtes canadiennes se compare-t-elle avec celle d'autres pays, notamment les États-Unis?

La justice environnementale au Canada

Par justice environnementale, on entend le principe selon lequel tous les citoyens et toutes les collectivités ont le droit de bénéficier de la même protection aux termes des lois et des réglementations en matière d'environnement et de santé publique2. Le gouvernement du Canada a admis qu'il sait que certains segments de la population canadienne sont exposés à des concentrations inadmissibles de polluants présents dans l'environnement3.

10. À quels segments de la population canadienne le gouvernement du Canada fait-il référence? De quels polluants s'agit-il? Qu'est-ce qui constitue « une concentration inadmissible »? Quelles preuves le gouvernement du Canada possède-t-il pour étayer cette affirmation?

11. Le gouvernement du Canada a-t-il procédé à une analyse géographique de l'Inventaire national des rejets de polluants en vue de déterminer s'il y a des « points chauds » toxiques (c'est-à-dire des zones géographiques qui sont exposées à une concentration démesurée de polluants)? Dans l'affirmative, veuillez me communiquer cette information. Dans la négative, pourquoi cela n'a-t-il pas été fait?

12. Le gouvernement du Canada a-t-il analysé l'Inventaire des sites contaminés fédéraux afin de déterminer s'il y avait des « points chauds » toxiques (c'est-à-dire de zones géographiques qui sont exposées à une concentration démesurée de polluants)? Dans l'affirmative, veuillez me communiquer cette information. Dans la négative, pourquoi cela n'a-t-il pas été fait?

J'attends avec impatience les réponses du gouvernement Canada. Cependant, je vous saurais gré, par souci de prudence budgétaire et de préservation de l'environnement, de ne pas faire appel aux services de messagerie pour me faire parvenir la correspondance associée à la présente pétition; il serait, en effet, préférable de faire appel au service régulier de Postes Canada.

En vous remerciant de bien vouloir donner suite le plus rapidement possible à cette pétition, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par David R. Boyd]

David R. Boyd
Boursier Trudeau, Université de la Colombie-Britannique
1321, MacKinnon Road, RR1
Pender Island (Colombie Britannique) V0N 2M1
Tél.: 250-629-9984
Courriel: davidrichardboyd@yahoo.com


[haut de la page]

Réponse conjointe : Environnement Canada, Santé Canada

Figure 1
Figure 2
Figure 3
Figure 4
Figure 5
Figure 6

14 septembre 2007

Monsieur David R. Boyd
Boursier Trudeau
Université de la Colombie-Britannique
1321, rue MacKinnon
Pender Island (Colombie-Britannique)
V0N 2M1

Monsieur,

La présente lettre fait suite à la pétition en matière d'environnement no 201, datée du 30 avril 2007 et adressée au commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable.

Dans votre pétition, vous avez demandé à Santé Canada et à Environnement Canada de vous fournir des renseignements au sujet des effets de l'environnement sur la santé des Canadiens.

Étant donnée la nature de la question soulevée dans la pétition, c'est avec plaisir que je vous fais parvenir, au nom du gouvernement du Canada, une réponse préparée en collaboration avec mon collègue, le ministre de l'Environnement.

Je suis heureux de l'intérêt que vous portez à cette question importante et j'espère que les renseignements ci-joints vous seront utiles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario]

Tony Clement

p.j. 

c.c. :

M. Ronald C. Thompson, CEDD int.
L'honorable John Baird, C.P., député


Réponse à la
pétition en matière d'environnement numéro 201 :
La santé environnementale au Canada

Présentée par David R. Boyd
En vertu de la l'article 22 de la
Loi sur le vérificateur général
reçue le 4 mai 2007

Septembre 2007

Ministre de la Santé
Ministre de l'Environnement

Table des matières

Le financement de la recherche en santé environnementale

 

Question 1

1

Question 2

2

Question 3

3

Question 4

3

La stratégie nationale en matière de santé environnementale

 

Question 5

4

Question 6

4

Question 7

4

Le fardeau environnemental de la maladie au Canada

 

Question 8

7

Question 9

11

La justice environnementale au Canada

 

Question 10

12

Question 11

13

Question 12

14

Le financement de la recherche en santé environnementale

Question 1

À combien s'élève la part du budget fédéral consacré à la recherche en santé environnementale? Veuillez joindre pour les exercices 2000 à 2007 le tableau des fonds investis par le fédéral pour la recherche environnementale dans divers organismes (p. ex. les instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil en sciences humaines, Santé Canada, Environnement Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Centre national de collaboration de l'hygiène du milieu, etc.).

Réponse

Le table 1 (ci-joint) donne un aperçu des investissements consacrés à la recherche en santé environnementale selon les informations mises à notre disposition par les différents organismes dans les cadres des mandats du ministre de l'Environnement (Environnement Canada) et du ministre de la Santé (Santé Canada, l'Agence canadienne de la santé publique, les instituts de recherche en santé du Canada, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire).

L'information financière pour 2007 est incomplète puisque toutes les données financières achevées pour l'exercice 2007-2008, commençant le 1er avril 2007, ne sont pas disponibles. En raison de changements apportés à l'organisation et aux systèmes d'information financière cette année-là, les données de Santé Canada pour 2000-2001 n'ont pu être mises à notre disposition.

Question 2

Compte tenu de la place qu'occupent les questions de santé environnementale, pourquoi n'existe-t-il aucun équivalent canadien du US National Institute of Environmental Health Science ou du US National Centre for Environmental Health? Pourquoi n'y a-t-il pas d'institut de recherche en santé environnementale parmi les Instituts de recherche en santé du Canada?

Réponse

Création des Instituts de recherche en santé du Canada

La Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada stipule que le Conseil d'administration des instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) est chargé de « mettre sur pied des instituts qui sont des divisions des IRSC, de veiller à leur maintien et de les dissoudre ».

Dans les années qui ont précédé la création des IRSC, un conseil d'administration intérimaire a tenu une consultation sur la désignation des instituts. Elle a reçu plus de 150 propositions. En juillet 2000, le Conseil d'administration des IRSC a sélectionné 13 instituts à partir des rapports que lui a fournis le Conseil d'administration intérimaire sur la conception des instituts et sur leur création. Le choix a fait consensus parmi les partenaires des IRSC dans la communauté des chercheurs, le secteur du volontariat, les universités, les gouvernements et le secteur privé.

Le Conseil d'administration examine le mandat et la performance de chaque institut au moins tous les cinq ans. Comme il y est tenu aux termes de la Loi sur les IRSC, le Conseil d'administration a constitué, en février 2006, une équipe d'experts internationaux en recherche sur la santé dans le cadre de l'examen quinquennal des IRSC. Le Comité d'examen international a rendu public son rapport en juin 2006 et a observé que le nombre et les activités des instituts étaient appropriés à ce stade.

Approche des IRSC en ce qui concerne l'environnement et la santé

Tous les instituts s'occupent des questions de santé environnementale, qui sont de nature multidisciplinaire et qui ne se limitent pas à certaines maladies. En 2001, les IRSC ont désigné les « influences environnementales sur la santé » comme étant une priorité intégrée, que soutient et défend l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSA). Depuis 2001, les IRSC ont mené plusieurs stratégies de recherche en partenariat dans des secteurs tels que la santé et la sécurité alimentaire, l'asthme infantile et la qualité de l'air intérieur. À ce jour, 11 des 13 instituts ont participé aux stratégies de recherche en environnement et en santé. Les chercheurs continuent de faire des demandes de financement au IRSC par l'entremise des concours ouverts de demandes de subvention de fonctionnement.

Programme de la sécurité des milieux

Le Programme de la sécurité des milieux (PSM) d'Environnement Canada a pour objectif l'excellence en santé et en recherche afin de l'aider à mener à bien son rôle, qui est celui de repérer, d'évaluer, de gérer et de communiquer les risques environnementaux pour la santé. La science est le fondement d'une politique rigoureuse en santé environnementale (p. ex. loi, règlements, normes, lignes directrices), de la prestation d'activités de promotion et de protection de la santé ainsi que de l'obtention de résultats positifs en cette matière.

Le Bureau de la science de la santé environnementale et de la recherche du PSM est la source principale de recherche sur l'eau, l'air, les changements climatique, les radiations, les sites contaminés et les populations vulnérables. Il mène des recherches scientifiques sur les métaux toxiques, les contaminants de l'air et de l'eau, l'exposition dermale, la biosurveillance, la reproduction, la neurotoxicologie, la toxicologie biochimique, les effets cardiopulmonaires, les moisissures et les allergènes, la toxicologie génétique, les génomes, les protéomes, l'épidémiologie et la biostatique, ainsi que sur les préoccupations de santé environnementale émergentes liées à la biotechnologie et à la nanotechnologie.

Le PSM exerce son activité dans tous les domaines de la recherche, qu'il s'agisse de l'évaluation de l'exposition, de la détermination des risques, des études mécanistes et démographiques. Le savoir scientifique est généré non seulement « à l'interne » mais également par l'entremise de réseau de collaboration en recherche scientifique.

Question 3

La US National Children's Study est la plus importante étude de cohorte longitudinale au monde sur la santé des enfants et l'environnement. Dans le cadre de cette étude, 100 000 enfants ont été suivis de la naissance à l'âge adulte. L'étude qui suit 100 000 enfants devrait permettre d'obtenir une quantité extraordinaire d'information relative aux incidences environnementales sur la santé des enfants, qui sauveront des vies, réduiront la morbidité et produiront d'immenses bienfaits sociaux et économiques. Compte tenu du rang qu'occupent les préoccupations de santé environnementale, particulièrement s'agissant des enfants, pourquoi le Canada a-t-il rejeté les invitations répétées des États-Unis à participer à la National Children's Study?

Réponse 

Santé Canada convient de la nécessité de mieux comprendre le lien entre l'environnement et la santé infantile, et que les études de cohorte longitudinale d'enfants canadiens et d'autres conceptions de recherche peuvent aider à combler ces lacunes au niveau des connaissances. Santé Canada a suivi attentivement le déroulement de l'étude américaine et s'est entrenenu avec les responsables de celle-ci de la participation du Canada. Les scientifiques de Santé Canada ont en fait joué un rôle actif dans la conception de l'étude américaine.

Santé Canada examine des façons de tirer parti des travaux en cours dans la National Children's Study, que ce soit à travers une participation directe ou une étude canadienne complémentaire.

Santé Canada, les Instituts canadiens de recherche en santé et le ministère ontarien de l'Environnement se sont unis dans un partenariat pour aider les chercheurs cliniques de tout le Canada à mettre en œuvre une étude longitudinale de cohorte pour la surveillance des grossesses à l'échelle nationale (MIREC : Maternal-Infant Research on Environmental Chemicals), qui mesurera l'exposition du fœtus et du lait maternel aux contaminants environnementaux. Quoique d'une ampleur et d'une portée plus modeste que l'étude américaine, cette étude devrait beaucoup nous aider à comprendre les effets potentiels sur la santé des substances chimiques auxquelles les Canadiens sont exposées dans leur environnement dès leur bas âge.

Question 4

Il est généralement admis que les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs des dangers environnementaux sur leur santé. Compte tenu de cet état de fait, pourquoi les enfants âgés de moins de six ans sont-ils exclus de l'Enquête sur la santé de la population canadienne (c.-à-d. le nouveau programme de biosurveillance)? Pourquoi le Canada exclut-il les enfants alors que d'autres pays tels que les États-Unis les incluent dans des études similaires (p. ex. les US Centers for Disease Control biomonitoring program)?

Réponse :

Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada ont participé à la conception de l'Enquête sur la santé de la population canadienne (ESPC) de Statistique Canada. Bien que l'on ait reconnu qu'idéalement les enfants devraient être inclus dans l'ESPC, certains obstacles se posaient :

  • Les consultations publiques durant la phase de planification (début de 2004) ont révélé que les parents des enfants d'âge préscolaire étaient généralement réticents à accepter que l'on fasse des prises de sang sur leurs enfants. Il est également souvent difficile d'obtenir des échantillons d'urine de ce groupe d'âge. Même la National Health and Nutrition Examination Survey, l'étude primaire pour le U.S. Center for Disease Control and Prevention biomonitoring program, ne demande d'échantillons d'urine qu'à partir de l'âge de six ans. S'il avait été impossible d'obtenir des échantillons de sang et d'urine, les seules autres données qui auraient été recueillies en ce qui concerne ces enfants auraient été la taille et le poids.
  • L'enquête ne pouvait porter que sur un échantillonnage de la taille d'environ 5 000 personnes sur deux ans. En excluant les enfants de moins de six ans, il a été possible d'élargir l'échantillonnage pour chaque groupe d'âge et d'obtenir ainsi des résultats plus fiables pour les mesures prélevées dans ces groupes d'âge.
  • L'élaboration et le la durée de la mise à l'essai des protocoles et matériels spéciaux pour les enfants d'âge préscolaire a nécessité peu de temps.

Face à ces obstacles, Statistique Canada et ses partenaires ont décidé de restreindre les groupes d'âge ciblés de 6 à 79 ans. Cependant, à présent que l'infrastructure est en place, la possibilité d'élargir les groupes d'âge pour les prochaines rondes de l'enquête sera examinée.

L'étude MIREC dont il est question à la réponse 3 permettra également de réaliser de nouvelles mesures de biosurveillance et d'exposition aux substances chimiques chez les populations vulnérables, notamment les femmes enceintes et leurs nourrissons.

La stratégie nationale en matière de santé environnementale

La majorité des pays industrialisés, dont les États-Unis, l'Australie et un grand nombre de pays d'Europe occidentale, sont en voie de mettre en œuvre des stratégies ou des plans d'action exhaustifs à l'échelle nationale pour faire face à l'ensemble des menaces à la santé environnementale des citoyens. En dépit de nombreuses promesses au fil des ans, le Canada ne dispose toujours pas d'une stratégie en matière de santé environnementale. En 1999 le Cabinet fédéral a approuvé en principe une stratégie en santé et en environnement, qui devait être élaborée et mise en œuvre par Santé Canada et Environnement Canada et qui devait être assortie d'un budget de 600 millions de dollars sur une période de cinq ans. La stratégie n'a jamais été élaborée, pas plus qu'aucuns fonds n'ont été alloués pour assurer son élaboration ou sa mise en œuvre.

Veuillez noter que je suis tout à fait au courant des diverses initiatives du gouvernement du Canada en matière de gestion des substances chimiques et de qualité de l'air. Cependant l'efficacité de ces politiques et de ces programmes est compromise par l'approche non systémique et au coup par coup qui est adoptée. Les nombreuses faiblesses et lacunes en recherche, surveillance, suivi, sensibilisation du public et politique mettent en évidence l'importance d'une stratégie ou d'un plan d'action national complets, comme l'ont reconnu les pays qui ont un bilan environnemental supérieur à celui du Canada.

Question 5

Le gouvernement du Canada est-il en voie d'élaborer une stratégie ou un plan d'action global en santé environnementale, y compris des objectifs, des échéanciers, un nouveau financement, des initiatives de recherche, une meilleure surveillance et suivi, de plus grands efforts de sensibilisation, ainsi que des lois, des règlements et des politiques plus efficaces?

Question 6

Si la réponse à la question 5 est négative, dans ce cas le Canada établira-t-il et mettra-t-il en œuvre une stratégie ou un plan d'action global national en santé environnementale, y compris des objectifs, des échéanciers, un nouveau financement, des initiatives de recherche, une meilleure surveillance et suivi, une plus grande sensibilisation du public, ainsi que des lois, des règlements et des politiques plus efficaces?

Question 7

Si les réponses aux questions 5 et 6 sont toutes les deux négatives, dans ce cas pourquoi le Canada refuse-t-il d'élaborer une stratégie ou un plan d'action global national en santé environnementale?

Réponse 

Le nouveau gouvernement du Canada a fait de la promotion et de la protection de la santé des Canadiens une caractéristique de son programme environnemental et de sa stratégie pour préserver notre patrimoine environnemental. Il exerce activement son rôle fédéral en matière de santé et d'environnement, qui consiste à établir des lignes directrices, des normes et des règlements nationaux, à pratiquer la science de façon à orienter les interventions et à suivre les progrès, à informer le public sur la façon de se protéger contre les risques environnementaux, ainsi qu'à collaborer étroitement avec ses partenaires. Son approche de la santé et de l'environnement couvre tous les risques à la santé des Canadiens, et englobe tous les éléments clés qui figurent dans la question ci-dessus.

Intervenir en santé et en environnement

Le plan environnemental repose sur une approche intégrée de la santé et de l'environnement. Le nouveau gouvernement du Canada a clairement indiqué son intention d'élaborer des programmes et des mesures qui contribueraient concrètement à la santé des Canadiens et à leur environnement — comme en témoignent les nombreuses initiatives annoncées dans le cadre du programme écoAction, l'Avis d'intention1 pour réglementer les émissions atmosphériques, ainsi que le nouveau financement de 4,5 milliards de dollars investis dans le cadre du budget de 2007.

Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique2 représente un important progrès par rapport aux approches du passé qui reposaient sur diverses mesures non contraignantes pour réduire les émissions atmosphériques. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques prévoit des réductions contraignantes et exécutoires pour les émissions atmosphériques produites par les grandes sources industrielles ainsi que par le secteur des transports, les produits commerciaux et de consommation et diverses sources qui affectent la qualité de l'air. Pour la première fois, on recourra à une approche intégrée et cohérente à l'échelle nationale qui tiendra compte des source communes des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Le gouvernement du Canada continue à élaborer et à mettre en œuvre la politique, les programmes et l'infrastructure nécessaires pour soutenir ce plan. Collectivement, ces initiatives ont pour but de permettre de tirer avantage de diverses possibilités pour réaliser d'importantes réductions à l'échelle nationale, améliorant de ce fait la qualité de l'air et la santé des Canadiens.

En outre, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999), le gouvernement du Canada assure le contrôle des substances chimiques afin de protéger la santé humaine et l'environnement en mettant en œuvre divers mécanismes. Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)3 renforcera la protection contre les dangers que représentent les substances chimiques. Il prévoit diverses mesures innovatrices et préventives pour assurer une gestion adéquate des substances chimiques. Le PGPC est une approche prospective de la protection de la santé humaine et de l'environnement; une action immédiate contribuera de façon significative à réduire les coûts futurs. Il améliorera la qualité de vie des Canadiens et assurera une meilleure protection de notre environnement.

En outre, Santé Canada collaborera avec Environnement Canada, les Instituts canadiens de recherche sur la santé et les conseils de subvention à la recherche afin d'examiner des possibilités d'encourager la recherche scientifique et de mieux comprendre les incidences des contaminants et des facteurs environnementaux sur la santé humaine.

Calendrier et objectifs

Avec le Plan d'action Prendre le virage, le Canada disposera d'un des systèmes de réglementation industrielle parmi les plus rigoureux du monde. Ce plan aura des effets positifs sur la santé des Canadiens. Les cibles de réduction des polluants atmosphériques s'inspirent des normes les plus rigoureusess mises en œuvre par les pays parmi les plus influents du monde, et les cibles de réduction des gaz à effet de serre parmi les plus sévères également à l'échelle du monde. Les consultations avec les parties intéressées se poursuivent en ce qui concerne le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques dans le but d'établir la version définitive du cadre, y compris des cibles, d'ici l'automne 2007, ainsi que la publication d'un projet de règlement d'ici le printemps 2008 et la publication des règlements finaux d'ici 2010. En outre, le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser les objectifs nationaux de qualité de l'air pour restreindre le commerce afin de se conformer à la réglementation dans les régions où la qualité de l'air est particulièrement mauvaise.

Le calendrier de mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques4 décrit le calendrier des mesures prises par le gouvernement en matière de substances chimiques en vertu de divers systèmes de réglementation pertinents.

Accroissement des efforts de sensibilisation du public

L'information et la sensibilisation du public sont la pierre angulaire de l'approche du gouvernement en matière de santé et d'environnement.

En vertu du plan Prendre le virage, les Canadiens peuvent participer à la réduction des émissions grâce à divers programmes, tels que le Programme écoÉnergie-rénovation et le Programme écoAuto. À mesure que ces programmes et d'autres programmes continueront d'être élaborés, il y aura de plus en plus de possibilités et d'efforts mis en œuvre pour s'assurer l'engagement et la participation du public.

Le site Web sur la gestion des substances chimiques du gouvernement du Canada (http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca) fournit aux Canadiens une information détaillée mise à jour régulièrement sur les activités que déploie le gouvernement pour protéger les Canadiens des dangers des substances chimiques qui pourraient affecter la santé humaine et l'environnement.

En juillet 2007, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 30 millions de dollars pour établir la toute première cote air-santé. Ce tout nouvel outil de protection de la santé personnelle fournira aux Canadiens, y compris ceux qui sont le plus exposés à la pollution atmosphérique, une information sur les prévisions de la qualité de l'air locale, qu'ils pourront utiliser afin de prendre des mesures pour réduire les risques que représente la pollution atmosphérique.

Mécanisme de surveillance et de suivi améliorés

Le gouvernement fédéral applique activement des mécanismes de surveillance et de suivi pour appuyer ses politiques et programmes en matière de santé environnementale. Par exemple :

  • Des exigences concernant la communication d'information et la surveillance sont en cours d'élaboration dans le cadre du plan Prendre le virage afin d'assurer le signalement précis des émissions, et des systèmes d'échange de droits d'émissions pour les gaz à effet de serre et les oxydes d'azote (NOx) et l'oxyde de soufre (SOx) sont en cours de conception.
  • Les méthodes de protection contre les risques que représentent les substances chimiques au Canada reposent sur de solides connaissances scientifiques et sur des méthodes d'évaluation et de surveillance éprouvée, ainsi que sur divers outils pour la protection.
  • Le gouvernement du Canada est en voie d'élaborer une série d'indicateurs en santé environnementale et rendra compte aux parties concernées de celles-ci à l'issue de vastes consultations.
  • Comme susmentionnée, à l'instar de l'enquête sur la santé de la population, l'enquête qui sera menée de 2007 à 2009 comprendra une composante de biosurveillance pour mesurer les niveaux de substances chimiques environnementales dans un échantillon représentative de l'ensemble de la population canadienne. Il y aura également un questionnaire sur les facteurs de risques liés à une exposition à ces substances. Cette étude, qui est la première du genre à l'échelle nationale, établira une base représentative des concentrations de substances chimiques environnementales qui réussissent à se frayer une voie dans l'organisme des Canadiens. Elle aidera à déterminer les tendances futures et permettront les comparaisons avec d'autres pays.
  • En vertu du PCPG, des activités améliorées de surveillance et de suivi sont en voie d'être mises en place, dont un programme national de suivi et de surveillance de la santé et de l'environnement.

Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé de l'environnement

Outre les activités décrites ci-dessus, le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la santé de l'environnement (CSE) adopte une approche nationale de la santé et de l'environnement. Le CSE est un organe de liaison du Réseau pancanadien de santé publique (RSP) et rend compte au Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). Le Comité est la principale instance FPT pour les recommandations et les mesures communes concernant la santé et l'environnement qui ont un intérêt pancanadien pour tous les gouvernements. Le Comité est chargé d'aborder les questions concernant le lien entre l'environnement et la santé dans les secteurs à risques très élevés en appliquant une méthode axée sur la santé de la population, et de faciliter l'intégration au niveau pancanadien des décisions en matière de santé et d'environnement. Le Comité est composé de quatre groupes de travail qui se penchent sur quatre secteurs prioritaires : santé des enfants; qualité de l'eau; qualité de l'air; et suivi et surveillance de la santé environnementale.

Le Comité inscrit les stratégies intégrées sur la santé et l'environnement au-delà des mandats de chacun des membres des comités. Il fait actuellement l'objet d'un processus de planification stratégique visant à mieux lier la santé et l'environnement afin de faire en sorte que ses objectifs soient harmonisés avec ceux des secteurs correspondants. Cette approche axée sur les résultats harmonisera les priorités et les résultats en matière de santé et d'environnement avec ceux des secteurs correspondants en recensant certains des résultats communs qui serviraient de fondement à toute planification future. Cette approche mettra également en évidence la manière dont le CSE peut contribuer aux priorités et aux programmes du gouvernement fédéral. et, particulièrement du Comité de la planification et de la protection de l'environnement (CPPE) du CPPE du RSP.

Le fardeau environnemental de la maladie au Canada

Le fardeau environnemental des études sur la maladie au Canada estime le niveau de mortalité et de morbidité causé par l'exposition aux risques environnementaux. Le Canada n'a pas mené d' étude détaillée du fardeau de la maladie au Canada. Les spécialistes de santé environnementale de tout le Canada ont récemment informé les décideurs de cette lacune et ont recommandé à ce qu'on en fasse une priorité de recherche de « grande importance ».

Question 8

Combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année des suites d'une exposition à des risques environnementaux?

8a. Dans l'ensemble, combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année des suites d'une exposition à des risques environnementaux?

Réponse 

Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé (OMH)5 pour les pays en développement des Amériques (y compris le Canada, les États-Unis et Cuba), 15 p. 100 des décès et 14 p. 100 du fardeau de la maladie (tels que mesurés par année de vie corrigée du facteur invalidité) pourraient bien être attribuables aux facteurs environnementaux. Ces estimations englobent une série de facteurs étroits, quoique globaux, y compris la pollution atmosphérique, le plomb, l'eau, l'assainissement et les changements climatiques.

Il est difficile d'évaluer de façon plus précise le fardeau environnemental global de la maladie pour le Canada. Cependant, Santé Canada collabore étroitement avec des groupes universitaires afin d'élaborer une proposition en vue d'une initiative canadienne en ce qui a trait au fardeau environnemental de la maladie. Comme première étape pour obtenir des informations et des conseils, Santé Canada et le Centre R. Samuel  McLauglin d'évaluation du risque sur la santé des populations ont organisé conjointement un atelier sur le fardeau environnemental de la maladie le 12 février 2007. Un résumé de cet atelier est disponible sur le site Web du Centre McLaughlin (http://www.mclaughlincentre.ca/).

8b. Combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année des suites d'une exposition aux risques environnementaux que présente la pollution atmosphérique extérieure? Le gouvernement du Canada est-il d'accord avec les estimations publiées par l'Ontario Medical Association?

Réponse 

L'Ontario Medical Association Air Quality Benefits Assessment Tool (AQBAT) utilise des modèles statistiques complexes pour estimer le nombre de décès qui auraient pu être évités chaque année si l'on avait pu éliminer la pollution atmosphérique de sources humaines en Amérique du Nord.

Utilisant le modèle de simulation, Santé Canada estime que la pollution atmosphérique est responsable de plus de 5 900 décès par année causés par des accidents cardiovasculaires, des maladies du coeur et des poumons. Ce nombre représente 8 p 100 des décès de toutes causes avec un intervalle de confiance entre 5 et 11 p 100 (3 700 à 8 100 décès). Cette analyse examine uniquement l'incidence de la mortalité dans certaines villes, et n'en tient pas compte dans d'autres villes, ou les incidences de morbidité, les deux pouvant être significatives.

L'Ontario Medical Association (OMA) a évalué les incidences pour l'ensemble de la population de l'Ontario. Les estimations de Santé Canada et de l'OMA tiennent compte du pourcentage de contribution de la pollution atmosphérique à la mortalité. Santé Canada collabore avec l'Association médicale canadienne afin d'appliquer la méthode de l'OMA à l'échelle nationale.

8c. Combien de Canadiens tombent-ils malades ou meurent-ils chaque année des suites d'une exposition aux risques environnementaux que représente la pollution atmosphérique intérieure?

Réponse 

Il n'est pas possible d'estimer l'incidence sur la santé de la pollution atmosphérique intérieure pour l'ensemble du pays. Il existe cependant une estimation nationale de la qualité de l'air qui évalue à 1 900 le nombre de décès causés par une exposition au radon chaque année. Il existe également pour certaines provinces des statistiques sur le nombre de décès causés par un empoisonnement au monoxyde de carbone, mais cette information n'a pas encore été colligée à l'échelle nationale.

8d. Combien des Canadiens tombent-ils malades ou meurent-ils chaque année des suites d'une exposition à des risques environnementaux que représente une eau contaminée?

Réponse 

L'eau potable au Canada est parmi les plus sûres au monde. Depuis les incidents de Walkerton et de North Battleford, tous les paliers de gouvernement ont pris des mesures réglementaires et non réglementaires pour assurer la qualité de l'eau potable de la source au robinet. Depuis 2001 aucune maladie à transmission hydrique n'a été signalée au Canada. Bien que l'eau potable ait pu causer des maladies gastro-intestinales, ce sont-là des cas isolés qui n'ont déclenché aucune flambée épidémique.

Historiquement, les données montrent que de 1974 à 2001, il y a eu 288 flambées épidémiques causées par des contaminants microbiologiques dans l'eau potable, dont 99 provenaient de sources publiques, 138 de sources semi-publiques, et 51 de systèmes privés avec plus de 8 000 cas confirmés liés à ces flambées.

Deux cas de maladie à transmission hydrique au Canada ont été bien documentés. L'épidémie à Walkerton, Ontario, en 2000 est la dernière épidémie canadienne avec des décès confirmés. Il y a eu 2 300 cas de maladies gastro-intestinales, 65 hospitalisations et 7 décès. L'épidémie survenue à North Battleford, Saskatchewan, a entraîné 5 800-7 100 maladies gastro-intestinales, bien que seulement 275 de ces cas aient été confirmés et qu'aucun décès n'ait été signalés. Les mesures récentes prises par les différents paliers de gouvernement au lendemain de ces incidents semblent avoir entraînés une diminution du nombre et de la sévérité des maladies à transmission hydrique.

Les effets sur la santé d'une exposition à la plupart des contaminants chimiques et radiologiques prennent généralement plusieurs années à se manifester. Dans la majorité des cas, différentes sources de ces contaminants peuvent jouer un rôle. On ignore si le cancer, par exemple, est causé par une exposition environnementale, des facteurs génétiques ou par une combinaison de ces facteurs.

L'Agence de santé publique du Canada a plusieurs initiatives en cours afin de mieux assurer la surveillance des maladies et l'attribution des sources. Une de ces initiatives est le site sentinel C-Enternet, dans le cadre auquel une équipe travaille afin de mieux saisir l'incidence des maladies infectieuses et les attribuer aux différentes sources (p. ex. aliments, eau).

8e. Combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année d avoir consommé des aliments contaminés?

Réponse 

Les risques environnementaux associés aux intoxications alimentaires sont très divers, et nécessitent des systèmes de suivi complexes pour une attribution judicieuse. Les risques environnementaux dont on tient compte influence l'estimation du fardeau. Cependant, selon des études et des bases de données administratives, le taux estimatif d'intoxication alimentaire d'origine microbienne au Canada s'élève de 0,35 cas par année-personne (soit environ 11 millions de cas au Canada chaque année). De 2000 à 2003, une moyenne de 68 décès par année a été attribuée à des infections entériques infectieuses causées en partie par des agents toxi-infections alimentaire. Les estimations canadiennes sont comparables à celles qui se sont dégagées d'études similaires menées en Australie, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suède et en Nouvelle-Zélande. Les données actuelles disponibles ne nous permettent pas d'estimer le nombre de maladies et de décès annuels causés par une exposition aux risques chimiques toxiques.

8f. Combien de Canadiens tombent maladse ou meurent chaque année des suites d'une exposition sévère aux pesticides?

Réponse 

Aucun décès au Canada attribuable à une exposition sévère aux pesticides n'a été signalé à Santé Canada. L'information dont nous disposons actuellement ne nous permet pas d'estimer le nombre de maladie ou de décès attribuables à des expositions à des pesticides.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est chargée de l'administration de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). En vertu de l'article 13 de la LPA, les titulaires (la personne au nom de laquelle un produit antiparasitaire est homologué), ainsi que les personnes qui demandent l'homologation d'un pesticide, sont tenues de signaler les incidents liés à l'utilisation de pesticides : Le Règlement sur les produits antiparasitaires, qui est entré en vigueur le 26 avril 2007, prescrit l'information que les titulaires ou les demandeurs d'homologation sont tenus de déclarer. Les rapports d'incidents sont rassemblés dans une base de données accessibles au public sur le site Web de l'ARLA. À ce jour, la base de données ne contient aucune donnée d'incident.

La communauté médicale et de recherche, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les personnes peuvent, sur une base volontaire, signaler à l'ARLA des incidents sur une base volontaire. Le système de déclaration volontaire actuellement en place sera prochainement modifié afin de le rendre plus conforme au système de déclaration obligatoire. L'information reçue par l'entremise du Système de déclaration volontaire amélioré sera consignée dans la base de données sur les rapports d'incidents.

On trouvera plus d'information sur les rapports d'incident concernant divers pesticides à l'adresse http://www.pmra-arla.gc.ca/english/legis/aer-e.html.

8g. Combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année des suites d'une exposition à des substances toxiques contenues dans les produits de nettoyage domestique?

Réponse 

L'information dont nous disposons actuellement ne nous permet pas d'estimer le nombre de maladies ou de décès attribuable à des expositions sévères à des produits de nettoyage domestique. Selon le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs (RPCCDC) de 2001, il se produit chaque année au Canada environ 50 000 incidents impliquant des produits chimiques de consommation causant des blessures ou des maladies nécessitant une attention médicale, ou causant des dommages à la propriété s'élevant à 50 $ et plus. Il y aurait une vingtaine de décès chaque année liés à des incidents impliquant des produits chimiques de consommation.

Selon des analyses de l'Institut canadien d'information sur la santé, au Canada6, en 1999-2000, 94 cas d'hospitalisations pour cause d'intoxication (0,3 p. 100 de toutes les hospitalisations pour cause d'intoxication) ont été classifiés comme attribuables à une « intoxication involontaire par des agents de nettoyage et de polissage, des teintures ».

8h. Combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année des suites d'une exposition sévère aux substances toxiques contenues dans des produits cosmétiques?

Réponse 

Aucun décès au Canada attribuable à une exposition à des produits cosmétiques n'a été rapporté à Santé Canada.

On estime qu'environ entre 2 et 5 p. 100 de la population adulte est susceptible d'éprouver de légères réactions au contact des substances chimiques contenues dans les produits chimiques, qui prennent le plus souvent la forme d'une réaction cutanée appelée « dermatite de contact ». Cette condition se résorbe habituellement d'elle-même lorsque l'on cesse d'utiliser le produit. Cependant, les réactions plus sévères, pour lesquelles les risques potentiels sont plus importants, surviennent dans environ 10 p. 100 de ces cas.

Environ 50 cas sont rapportés annuellement à Santé Canada. L'industrie cosmétique globalement compte plus de cas. On pense que les incidents rapportés ne représentent qu'une fraction des incidents réels qui surviennent.

8i. Combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année des suites d'une exposition chronique aux substances toxiques contenues dans les produits de consommation?

Réponse 

L'information dont nous disposons actuellement ne nous permet pas d'estimer le nombre de maladies ou de décès attribuables à une exposition chronique à des produits de consommation. L'attribution des effets sur la santé, tels que la mort ou la morbidité à la suite d'une exposition chronique à des produits chimiques de consommation est complexe essentiellement en raison de la grande variété de produits de consommation et de leurs ingrédients.

8j. Combien de Canadiens tombent malades ou meurent chaque année à cause de la réduction de la couche d'ozone?

Réponse 

Santé Canada ne connaît pas d'évaluation exacte du fardeau de la maladie liée aux fluctuations des niveaux d'ozone stratosphérique. Bien que certains chercheurs aient fait le lien entre le cancer de la peau et la diminution de l'ozone stratosphérique, on ignore quelle est la fraction étiologique du risque pour une certaine population (modification du comportement). Selon l'Institut national du cancer du Canada (INCC), la surveillance du cancer de la peau autre que le (mélanome) est difficile parce qu'il est souvent traité avec succès sans nécessité l'hospitalisation.

L'INCC estime (données d'extrapolation seulement de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick) à 69 000 le nombre de cancer de la peau autre que le mélanome (cellule basale et cellule squameuse) au Canada en 2007.

Question 9

Combien d'enfants canadiens ont des niveaux de plomb dans le sang qui affectent leur santé et leur développement? À quand remonte la dernière enquête nationale sur les niveaux de plomb dans le sang des enfants canadiens? Pour quand la prochaine enquête est-elle prévue? Comment cette fréquence d'enquête se compare-t-elle à celle des autres pays, notamment les États-Unis?

Réponse 

Le niveau actuel d'intervention du Canada pour ce qui est du plomb dans le sang est de 10 microgrammes par décilitre (ìg/dL), et le ministère entend signaler les situations où l'on se devra d'investiguer le risque potentiel d'exposition au plomb au cas par cas et chez les sous-populations. Santé Canada étudie actuellement la littérature scientifique récente concernant les effets nocifs possibles sur la santé d'une exposition à des niveaux inférieurs à 10 ìg/dL.

On ignore le niveau moyen actuel de plomb dans le sang des enfants canadiens, mais compte tenu des similarités dans les environnements, le mode de vie et l'approvisionnement alimentaire, celui-ci serait similaire à celui relevé aux États-Unis. Selon les données la National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES) pour 1999 à 2002, les U.S. Centers for Disease Control (CDC) rapportent des niveaux moyens de plomb dans le sang de 1,9 ìg/dL chez les enfants de un à cinq ans. Les CDC estiment également que 1,6 p. 100 des enfants américains ont des niveaux de plomb dans le sang égaux ou supérieurs à 10 ìg/dL, ce qui correspond également à leur niveau de préoccupation pour la population américaine.

Dans le passé, les niveaux de plomb dans le sang au Canada et aux États-Unis ont diminué depuis que les deux pays ont mis en œuvre des mesures pour réduire les risques d'exposition au plomb, notamment une importante réduction de l'essence au plomb et de la brasure à base de plomb utilisée dans la production d'aliments en conserve. L'Enquête santé Canada de 1978-1979, la dernière enquête nationale du Canada à avoir mesuré les niveaux de plomb dans le sang chez les enfants, a estimé que 12,1 p. 100 des enfants âgés de trois à cinq ans avaient des niveaux de plomb dans le sang égaux ou supérieurs à 10 ìg/dL. Les données de la NHANES pour 1976-1980 ont révélé que 88,6 p. 100 des enfants américains âgés de un à cinq ans avaient des niveaux de sang égaux ou supérieurs à 10 ìg/dL. Depuis lors, les tests de dépistage et les enquêtes menées en Ontario (1983-1992) ont montré une diminution constante des niveaux de plomb dans le sang chez les enfants, si bien qu'en 1992 le niveau de plomb dans le sang des enfants ontariens qui font l'objet d'un test de dépistage ou d'une enquête avait diminué d'environ 3 ìg/dL. Ce niveau moyen est très similaire à celui qui ressort des données de la NHANES rapportée pour les enfants américains au cours de la même période.

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé menée actuellement par Statistique Canada comprend une enquête sur les niveaux de plomb dans le sang chez les enfants et les jeunes âgés de six à dix-neuf ans. Cependant, depuis 1978-1979, des enquêtes ciblées sur les niveaux de sang ont été menées afin d'évaluer l'exposition des enfants à risque en raison de sources ponctuelles de pollution au plomb, telles que les fonderies. Si ces études ne représentent pas le niveau moyen de plomb dans le sang chez les enfants canadiens, elles indiquent cependant que les niveaux particulièrement élevés de plomb dans le sang chez les enfants vivant près de ces sources ont diminué avec le temps, ce qui permet de croire que les mesures prises ont contribué à réduire les niveaux de plomb dans le sang.

Comme l'indique la Question 4, Statistique Canada et ses partenaires examineront la possibilité d'élargir les groupes d'âge dans les rondes à venir de l'ECMS. Santé Canada continue également d'étudier d'autres mécanismes d'enquête éventuelle pour obtenir des mesures nationales de biosurveillance représentatives pour les enfants âgés de moins de six ans.

L'enquête de la U.S. NHANES a commencé à tester le plomb dans le sang chez les Américains à la fin des années 1970 (NHANES II, 1976-1980) et depuis 2000 fait rapport tous les deux ans. L'enquête a mis en place une enquête nationale de biosurveillance connue sous le nom de German Environmental Survey (GES) en 1985 qui fait rapport environ tous les cinq ans. L'enquête de 2003-2006 portée sur un échantillonnage de 18 000 enfants (âgés de zéro à dix-sept ans). Dans des études précédentes du GES les groupes d'âges évalués différaient légèrement : 1990-1992 (âges 6-14, échantillonnage : 700 enfants) et 2003-2006 (âges 3-14, échantillonnage : 1 800 enfants). L'échantillonnage de sang dans le cadre de méthodes de biosurveillance humaine dans ces études a englobé le plomb.

La justice environnementale au Canada

La justice environnementale renvoie au principe selon lequel « toutes les personnes et collectivités ont droit à une protection égale que leur confèrent les lois et les règlements environnementaux et de santé publique ». Le gouvernement du Canada a reconnu que certains segments de notre population sont exposés à des niveaux élevés inacceptables de polluants environnementaux7.

Question 10

À quel segment de la population canadienne le gouvernement du Canada réfère-t-il? De quels polluants parle-t-on? Quels sont les niveaux élevés inaccepables? De quels arguments le gouvernement du Canada dispose-t-il pour faire cette affirmation?

Réponse 

La citation susmentionnée est tirée d'un rapport du gouvernement du Canada préparé dans le cadre de ses travaux avec la Commission de coopération environnementale. L'affirmation a été étayée des exemples de cas suivants, tels qu'ils sont décrits dans le rapport :

    «…Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a découvert que les femmes Inuit qui se nourrissent d'aliments traditionnels ont dans leurs organismes des taux de certains POP et de mercure qui dépassent les normes permises par Santé Canada. Leurs enfants pourraient donc subir de légers troubles neurologiques du développement en raison de leur exposition précoce à ces substances toxiques. Même si la consommation d'aliments traditionnels contenant des contaminants peut être reliée à une plus grande exposition et à de plus grands risques pour la santé, les diètes à base de tels aliments ont de grands avantages nutritionnels et sont à la base d'un mode de vie social, culturel et spirituel pour les peuples autochtones du Canada ».(26).

    ÉTUDE DE CAS — Autochtones du Nord canadien

    Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a été mis sur pied en 1991, par suite des préoccupations relatives à l'exposition humaine à des contaminants en concentration élevée dans la chair du poisson et des animaux sauvages qui comptent beaucoup dans l'alimentation traditionnelle des Autochtones du Nord canadien. Les polluants organiques persistants (POP), dont les biphényles polychlorés (BPC), le chlordane et le toxaphène, ainsi que le mercure et des radionucléides naturellement présents, constituent les principaux contaminants préoccupants des aliments traditionnels dans l'Arctique canadien.

    L'équipe du Programme a trouvé dans le sang du cordon ombilical et chez les mères inuites des concentrations d'oxychlordane et de transnonachlore 6 à 12 fois supérieures à celles mesurées chez des caucasiennes, des Dénées et des Métisses, ou d'autres mères. La situation est similaire dans le cas des BPC, du HCB, du mirex et du toxaphène. De récents travaux de recherche ont aussi révélé des concentrations beaucoup plus élevées de mercure dans le sang de mères inuites que chez des témoins ».

On peut trouver plus d'information sur le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord à l'adresse : http://www.ainc-inac.gc.ca/ncp/pub/ncppub/index_e.html.

Un autre exemple de population qui risque d'être fortement exposée à certains polluants environnementaux est celui des grenailles de plomb, décrit dans le rapport de la façon suivante :

    "Umbilical cord blood lead levels and source assessment among the Inuit in northern Quebec. A study on Inuit newborns from northern Quebec showed that about 7 percent of 475 Inuit newborns had a cord blood lead concentration equal to or greater than 0.48 micromoles per litre, an intervention level adopted by many governmental agencies. A comparison between the cord blood lead isotope ratios of Inuit and southern Quebec newborns showed that lead sources for these populations were different. The study suggests that lead shot used for game hunting was an important source of lead exposure in the Inuit population. A cohort study conducted in three Inuit communities shows a significant decrease of cord blood lead concentrations after a public health intervention to reduce the use of lead shot. Lead shot ammunition can be a major and preventable source of human exposure to lead. Source: Lévesque et al. (2003)" (p. 20)

On peut trouver d'autres informations au sujet de cette étude dans l'article de la revue scientifique : Lévesque, B., Duchesne, J.F., Gariepy, C., Rhainds, M., Dumas, P., Scheuhammer, A.M., Proulx, J.F., Dery, S., Muckle, G., Dallaire, F. et Dewailly, E. (2003) Monitoring of umbilical cord blood lead levels and sources assessment among the Inuit. Occup. Environ. Med., 60(9): 693–695. D'autres informations au sujet des niveaux de plomb dans le sang sont fournies dans la réponse à la Question 9.

Selon les données du rapport d'étape quinquennal du gouvernement du Canada sur les Normes pancanadiennes (NPC), pour les matières particulaires et l'ozone8, entre 2003 et 2005, au moins 30 p. 100 des Canadiens vivent dans les localités caractérisées par des niveaux de particules fines (MP2.5), au-dessus de la cible fixée par la NPC pour la qualité de l'air ambiant de la NPC, et au moins 40 p. 100 de la population vivaient dans des communautés ayant une couche d'ozone supérieure de la cible fixée par la NPC pour la qualité de l'air ambiant. D'autres efforts sont nécessaires pour améliorer la qualité de l'air pour améliorer notre environnement et la santé des Canadiens.

Question 11

Le gouvernement du Canada a-t-il analysé spatialement l'Inventaire national des rejets de polluants pour déterminer s'il y a des zones toxiques (c.-à-d. des zones géographiques soumises à une part disproportionnée de pollution)? Dans le cas inverse, veuillez expliquer pourquoi?

Réponse 

Le gouvernement du Canada (GdC) a analysé la spatialité des données de l'inventaire national des rejets de polluants.

Environnement Canada et l'Institut canadien de droits et de politique environnementale ont collaboré afin d'élaborer des cartes géographiques montrant les plus importants rejets de diverses substances toxiques au Canada. Nous avons joint ces cartes au présent document pour votre information.

L'INRP comprend l'information sur les rejets d'installations industrielles et commerciales au Canada qui satisfont à des seuils spécifiés. Cependant. pour certains polluants les sources industrielles ne représentent pas la majorité des rejets au Canada. Environnement Canada dresse également des inventaires détaillés des émissions de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et aux pluies acides, ainsi que certains métaux lourds et polluants organiques persistants.

Ces inventaires détaillés répertorient les rejets issus de toutes sources, y compris des grandes et petites entreprises, des transports, du chauffage résidentiel, de l'utilisation de produits et de sources naturelles et sont fondés sur les données de l'INRP et d'autres sources, telles que les données statistiques et les données sur l'utilisation du carburant. Ces inventaires peuvent également être cartographiés afin de montrer les zones de rejets élevés et bas. Des exemples de cartes produites par Environnement Canada pour les émissions de particules fines (MP2.5) et de plomb (PB), sont donnés aux figures 1 et 2 (paragraphe ci-joint).

En outre, Santé Canada a demandé à l'Université Dalhousie d'entreprendre des travaux analytiques sur la cartographie des données contenues à la fois dans l'IRNP et les données détaillées d'inventaire des émissions pour la Nouvelle-Écosse. L'interprétation des données est en cours et pourra aider à déterminer les zones de préoccupation potentielle en ce qui a trait à une mauvaise qualité de l'air.

Bien que l'INPR et les inventaires détaillés fournissent des informations sur les sources rejets de polluants, ils ne fournissent pas cependant d'information sur les niveaux actuels de polluants dans l'air ambiant et l'eau dans un lieu précis. Environnement Canada recueille des informations sur les niveaux ambients de pollution dans l'air, par exemple grâce au Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (réseau NSPA) (www.etc-cte.ec.gc.ca/NAPS/index_e.html). L'information sur la qualité de l'eau dans des lieux précis n'est pas disponible, par exemple dans le rapport suivant pour la région du Pacifique et du Yukon : (waterquality.ec.gc.ca/web/Environment~Canada/Water~Quality~Web/
assets/PDFs/BCYTWQReport.pdf
)

Question 12

Le gouvernement du Canada a-t-il analysé la spatialité de l'Inventaire national des rejets de polluants pour déterminer s'il y a des zones toxiques (c.-à-d. des zones géographiques soumises à une part disproportionnée de pollution)? Dans le cas inverse, veuillez expliquer pourquoi?

Réponse 

En 2003-2004 Santé Canada a demandé à Statistique Canada de produire des cartes à partir d'une information tirée de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux, de la répartition des sites contaminés fédéraux dans tout le Canada, en ce qui concerne les sites ayant des centres de population très rapprochés. Ces cartes sont jointes en annexe et correspondent aux figures 3-6 (disponibles avec des légendes en français seulement). Santé Canada a conclu de ces cartes que comme c'est le cas avec la plupart des sites considérés comme étant contaminés au Canada, ils sont généralement concentrés dans des zones industrialisées, à forte densité de population du Sud du Canada. Les sites fédéraux sont classés en fonction de leurs risques potentiels relatifs à une exposition humaine et/ou écologique aux contaminants et pour les risques qu'elles posent à la santé humaine et à l'environnement, et le Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (PARSCF) octroie généralement un financement d'abord aux sites présentant le plus grand potentiel de risques pour la santé humaine et/ou l'environnement. Étant donné que le risque est partiellement déterminé par la facilité d'accès et la proximité aux zones résidentielles, le PARSCF veille effectivement à ce que l'évaluation et la décontamination de ces sites qui présentent le plus grand potentiel de contact humain soient prioritaires.

Tableau 1

Investissement dans la recherche sur la santé environnementale, 2000-2007 en milliers de dollars (dollars historiques)

 

SC

IRSC

ASPC

EC

TOTAL

2000-2001

s.o.

993.0

--

29,001.0

29,994.0

2001-2002

6,382.3

1,503.0

--

33,769.9

41,655.2

2002-2003

7,775.6

2,837.0

--

29,552.3

40,164.9

2003-2004

6,124.0

4,220.0

--

34,996.6

45,340.6

2004-2005

7,741.9

5,133.0

--

34,731.6

47,606.5

2005-2006

8,046.7

5,751.0

375.0

37,309.3

51,482.0

2006-2007

10,816.4

7,567.0

1,267.3

46,415.2

66,065.9

TOTAL

46,886.9

28,004.0

1,642.3

245,775.9

322,309.1

           

Acronymes

       
           

SC

Santé Canada

     

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

 

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

 

EC

Environnement Canada

   

Pour obtenir ces montants, Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont pris en compte les fonds de recherche intra-muros et extra-muros, tels qu'ils ont été définis dans l'Enquête sur les dépenses et la main-d'œuvre scientifiques fédérales de Statistique Canada. (Intra¯muros englobe les dépenses touchant les activités scientifiques menées par le personnel interne des services faisant partie du programme, l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques, l'administration des activités scientifiques par les employés, et l'achat de biens et de services pour les activités scientifiques internes. Les exécutants de travaux extra-muros sont des groupes financés par le gouvernement fédéral pour mener à bien des activités liées aux sciences et à la technologie [S et T]. Parmi eux, on compte des entreprises commerciales, des établissements d'enseignement supérieur, des institutions canadiennes sans but lucratif, des administrations provinciales et municipales du Canada.)

Les montants de Santé Canada comprennent les recherches conformes à la définition de recherche et développement expérimental (R-D) de Statistique Canada, telle qu'elle est formulée dans l'Enquête sur les dépenses et la main-d'œuvre scientifiques fédérales (c.-à-d. travail créatif entrepris systématiquement afin d'augmenter les connaissances scientifiques et techniques et de les utiliser de façon inédite. La caractéristique principale de la R-D doit comporter un élément important de nouveauté et d'incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances des produites et des procédés. Toutes les activités de R-D présentées dans le Tableau 1 se rapportent à la mission de Santé Canada, qui vise à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Les montants de Santé Canada ne comprennent pas la recherche classée comme activité scientifique connexe (ASC) de Statistique Canada (c.-à-d. collecte, diffusion et application de connaissances scientifiques et techniques. Les ASC comprennent aussi des services de renseignements, des services spéciaux et des études, notamment l'essai et la normalisation et l'aide à l'éducation.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) financent des recherches en utilisant les fonds pour attribuer des subventions et des bourses.

Le budget dédié à la recherche sur la santé environnementale d'Environnement Canada a été utilisé dans plusieurs domaines, dont :

  • le développement de méthodes de référence analytiques et réglementaires;
  • la mesure de plusieurs composés organiques et inorganiques dans diverses matrices d'échantillonnage, essentiellement en provenance des sources liées à la pollution atmosphérique, mais aussi des sols contaminés, des déchets dangereux et d'autres résidus;
  • les analyses juridiques d'échantillons de pollution;
  • la prévision des besoins en nouvelles méthodes d'essai écotoxicologique;
  • l'élaboration et la validation de méthodes d'essai biologique normalisées;
  • l'élaboration d'essais monospécifiques et microbiens fonctionnels servant à évaluer l'incidence des polluants sur les systèmes de sols naturels.
  • l'élaboration de techniques permettant la mesure du degré de pollution dans l'air, l'eau et le sol aux sites de déversement, et de techniques permettant la détection aéroportée des déversements;
  • la mesure et la caractérisation des polluants, comme les gaz à effet de serre, les matériaux organiques et métalliques provenant de sources municipales et industrielles, notamment des sites d'enfouissement, des incinérateurs, des chaudières, des tourailles et des fonderies, et l'évaluation des technologies de contrôle des processus;
  • l'élaboration de nouvelles méthodologies de prélèvement et d'évaluation quantitative des substances d'intérêt;
  • la caractérisation des sources d'émission, comme les vaisseaux marins, les véhicules hors route et les véhicules utilitaires;
  • l'évaluation des combustibles de rechange et d'essences reformulées destinés aux véhicules légers pour passagers et aux véhicules utilitaires légers;
  • la surveillance et la modélisation de la qualité de l'air.

Figure 1

ÉMISSION DE PARTICULES  2,5 mm (MP2,5) au Canada en 2002

Direction des données sur la polution
Inventaire des émissions des principaux contaminants
atmosphériques (PCA), mars 2007

Figure 2

Émissions de plomb (Pb) au Canada en 2002

Direction des données sur la pollution
Inventaire des émissions des principaux
contaminants atmosphériques (PCA), mars 2007

Figure 3

Figure 4

Figure 5

Figure 6