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Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable

Pétition : no 221B

Sujet(s) : eau; évaluation environnementale; les pêches; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Carole Clinch

Reçu le : 7 avril 2008

État du dossier : clos

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, la pétitionnaire demande à plusieurs ministères de fournir des réponses additionnelles concernant l’ajout de fluorure (acide fluorosilicique) à l’eau potable qui, selon elle, a des effets nocifs sur les humains, la vie aquatique, la flore et l’environnement. Entre autres, la pétitionnaire réclame des rapports et des études toxicologiques qui démontrent que les produits actuellement utilisés pour l’ajout de fluorure à l’eau potable sont sûrs. La pétitionnaire s’interroge également sur l’impact potentiel du fluorure sur les stocks de saumons de l’Ouest.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Santé Canada

Pétition

[traduction du BVG]

Pétition en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général réclamant l’arrêt de la fluoration artificielle de l’eau

Le H2SiF6 et le NaSiF6 ne se dissocient pas complètement et se réassocient dans certaines conditions. Le H2SiF6 et le NaSiF6 anthropiques sont plus toxiques que le fluorure de calcium et le fluorure de sodium présents à l’état naturel. Selon Environnement Canada et Transports Canada, ces substances chimiques sont des « déchets dangereux », des « substances toxiques » et des « marchandises dangereuses » qui sont nocifs pour les humains, la vie aquatique, la flore et l’environnement,

ce qui contrevient à la Loi sur les pêches, notamment au paragraphe 34(1), qui décrit les dispositions pour préserver et protéger l’habitat du poisson assurant la subsistance des ressources halieutiques du Canada, au paragraphe 35(1), qui interdit les activités pouvant entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l’habitat du poisson, et aux paragraphes 36 à 42, qui régissent le dépôt de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons

[document original signé par Carole Clinch]

Carole Clinch BA (Santé), BPHE, 307, av. Normandy, Waterloo (Ontario) Canada,

caclinch@gmail.com, 519-884-8184

Soumise le 7 avril 2008

[TRADUCTION]

Mises en garde de l’État concernant les dentifrices fluorés et les bains de bouche fluorés :
 « Gardez le produit hors de la portée des enfants de moins de 6 ans. Si vous avalez une plus grande quantité que celle nécessaire pour brosser les dents, consultez un médecin ou communiquez avec un centre antipoison immédiatement »

« En cas d’ingestion accidentelle d’une plus grande quantité que celle utilisée pour le brossage des dents, consultez un médecin ou communiquez immédiatement avec un centre antipoison »

« Ne donnez jamais de bain de bouche ni de rince-bouche fluorés à des enfants de moins de six ans : ils risqueraient d’en avaler »

« Utilisez un dentifrice non fluoré ou n’employez pas de dentifrice chez les jeunes enfants »

Bureau du vérificateur général du Canada
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Courriel : petitions@oag-bvg.gc.ca



Nécessité du développement durable

Les entreprises devraient payer pour la pollution qu’elles causent et pour l’élimination des polluants, au lieu de recevoir de l’argent pour éliminer les déchets dangereux, les substances toxiques ou les marchandises dangereuses dans les sources d’approvisionnement en eau.

Les concentrations de fond de fluorure dans le lac Ontario et le Saint-Laurent atteignent 0,25 mg/L, ce qui est le double de la recommandation canadienne pour la qualité des eaux au Canada (RCQE) établie à 0,12 mg/L (PSEP http://www.ene.gov.on.ca/envision/water/dwsp/0002/eastern/eastern-fr.htm).

Les données semblent indiquer que les effluents d’eaux usées provenant des collectivités fluorées contiennent de 1,0 ppm à 1,5 ppm de fluorure.1,2 Dans une étude qu’il a effectuée en 2003, Camargo déclare : [TRADUCTION] « Les rejets des eaux municipales fluorées causent également des hausses importantes de la concentration de fluorure dans les rivières réceptrices (qui est environ cinq fois supérieure au niveau de base dans la nature) » (Sparks et coll., 1983; Camargo et coll., 1992a).

Des données tirées de l’étude de Daemker et Dey de 1989, indiquent que le saumon du Pacifique subit des effets indésirables à des concentrations d’environ 0,25 mg/L.3 Des données recueillies par Camargo20 montrent que les larves de porte-bois qui tissent des filets pour capturer leur nourriture subissent des effets nocifs à des concentrations de fluorure d’à peine 0,2 mg/L.

De faibles concentrations de fluorure ont également des effets indésirables sur deux sources de nourriture pour le saumon. Des concentrations de fluorure inférieures à 0,1 ppm se sont révélées mortelles pour les puces d’eau, Daphnia magna.4 Une algue (Porphyria tenera) a été détruite après quatre heures de fumigation à une concentration critique de 0,9 ppm de fluorure.5

Ces effets nocifs démontrés sur des espèces aquatiques contreviennent à la Loi sur les pêches. Ces violations sont contraires au développement durable.

Dissociation des silicofluorures [H2SiF6 et Na2SiF6] – Résumé

Les fabricants ne fournissent pas un produit avec ions fluorure libres qui est ajouté directement dans l’eau. Ils fournissent de l’acide hydrofluorosilicique.

Certains sont partis de l’hypothèse incorrecte qu’au moment où l’ion hexafluorosilicate (ion de silicium avec 6 ions fluorure attachés) du H2SiF6 ou du Na2SiF6 arrive au robinet, il se sera complètement transformé en silice et ion fluorure libre. Cette hypothèse n’a pas été démontrée. En fait, de plus en plus de données (voir ci-dessous) montrent que ces silicofluorures ne se dissocient pas complètement, mais forment de nombreux autres composés connus et inconnus de fluorosilicate de fluorure lorsqu’ils sont utilisés dans les aliments et les boissons.

Un « oligomère d’acide silicique » ou des « espèces résiduelles » sont des termes utilisés pour décrire les espèces dont on ne connaît pas de façon certaine la composition exacte; [TRADUCTION] « il est rare que l’acide fluorosilicique soit présent sous forme de H2SiF6 pur [. . .] des documents bien connus signalent l’existence du H2SiF6 ·SiF4 ».10

La capacité des silicofluorures de se séparer/dissocier en leurs parties constituantes (silicium, fluorure) dépend de plusieurs facteurs connus : pH, présence d’autres substances (cations métalliques), dureté de l’eau, température. Dans des conditions de faible pH, notamment dans les boissons acides (p. ex. jus de fruit, thé, café) contenant de l’eau fluorée, dans les aliments acides et, surtout, dans l’intestin où les taux de pH sont faibles, une recombinaison des ions fluorure et silicium est probable.

Le silicium est un atome multivalent, c’est-à-dire qu’il forme des composés ayant plus d’un atome d’un autre élément. Le fluorure de sodium (NaF) est un atome univalent, c’est-à-dire qu’un seul atome de fluorure est attaché à un atome de sodium. Ces faits étant bien connus, la dissociation complète du NaF ne peut être utilisée comme argument pour « démontrer » la dissociation complète des silicofluorures, tels que le H2SiF6 et le Na2SiF6, qui contiennent 6 ions fluorure.

Selon le [nom non publié], [TRADUCTION] « en dépit des allégations relatives à l’innocuité de la « fluoration de l’eau », les scientifiques examinent maintenant les différents effets observés lorsque le fluorure de sodium (NaF) est remplacé par l’acide hydrofluosilicique (H2SiF6) ou le silicofluorure de sodium (Na2SiF6) comme composés utilisés pour fluorer les approvisionnements en eau. » [Information non publiée]

Témoignage présenté sous serment en 2004 : [Nom et titre du poste non publiés], Drinking Water Additives Certification Program, National Sanitation Foundation :

[TRADUCTION] Q. D’accord. Si l’on démontrait qu’il [acide hydrofluorosilicique] ne se dissocie pas complètement, il faudrait avoir des paramètres pour le composé lui-même; n’est-ce pas?

[Nom non publié] : C’est juste.

En l’absence de données de recherche définitives pour démontrer que le HFSA se divise complètement en ses constituants (se dissocie), des études toxicologiques doivent être effectuées sur les substances chimiques elles-mêmes qui sont ajoutées à notre eau potable – le H2SiF6 et le Na2SiF6. On ne dispose pas d’études de toxicité chronique sur ces substances chimiques servant à la fluoration artificielle de l’eau dans la plupart des réseaux d’approvisionnement au Canada. Les données recueillies jusqu’à présent semblent indiquer que le H2SiF6 et le Na2SiF6 sont beaucoup plus toxiques que le fluorure de calcium ou que le fluorure de sodium.

Dans une pétition antérieure (no 221) adressée à Santé Canada ([information non publiée]), la question suivante a été posée : « La National Sanitation Foundation a admis sous serment devant le Congrès américain qu’elle enfreignait sa propre norme 60 relative aux additifs chimiques [voir le témoignage de [nom non publié]. La NSF agrée des entreprises qui ne respectent pas entièrement les exigences de la norme 60. [L’article 3.2.1 exige la présentation de documents complets et exacts concernant toutes les impuretés présentes dans les produits ainsi que le pourcentage maximum ou les parties par poids, le numéro CAS, le nom chimique, les études toxicologiques, le spectre sélectionné, etc.] ».

Réponse de Santé Canada : « Cette déclaration a été par la suite corrigée par [nom non publié] durant le même témoignage présenté devant la Cour supérieure de la Californie pour le district de San Diego ([information non publiée] […]. Ces exigences sont généralement respectées lorsqu’il y a une CMA ou un MCL établi par l’organisme compétent […] Comme les composés de fluorosilicate s’hydrolysent complètement et facilement pour libérer des ions fluorure, l’évaluation de la NSF est basée sur la toxicologie du fluorure inorganique). »

Veuillez fournir la transcription démontrant que [nom non publié] a corrigé son témoignage comme vous le déclarez. La disposition générale publiée prévoyant que le produit « respecte en général » l’exigence publiée de soumettre les données ne comporte aucune exemption. Les données d’évaluation du produit soumises à la NSF concernent le produit, notamment le contenu et le poids de chaque contaminant spécifique. La section 3.2.1 de la norme 60 n’oblige pas à indiquer ce que deviendra le produit.

La NSF peut agir dans l’idée qu’elle pourra modifier ses exigences, mais les LOIS prévoient que les fabricants satisfassent aux exigences de la norme 60. L’avis de non-responsabilité de la NSF mentionne qu’il n’atténue aucune des responsabilités des fabricants.

Absence d’études toxicologiques sur l’acide hydrofluorosilicique – Lettres de preuve

Dans une réponse antérieure à une pétition (no 221) réclamant des études toxicologiques (non une recension) sur l’acide hydrofluorosilicique, Santé Canada a fourni un lien au site Web du rapport du NIEHS. Il convient de noter que cette recension (qui n’est pas une étude) mentionne ce qui suit (p. 14) concernant l’acide fluorosilicique :

[TRADUCTION]
9.1.4 Exposition aiguë et subchronique Aucune donnée disponible.
9.1.5 Exposition chronique Aucune donnée disponible.
9.1.7 Cytotoxicité Aucune donnée disponible.
9.2 Effets sur la reproduction et effets tératogènes Aucune donnée disponible.

Dans une enquête du Congrès effectuée par le House Committee on Science des États-Unis, l’Environmental Protection Agency, les Centers for Disease Control, la National Sanitation Foundation et la Food and Drug Administration ont tous répondu qu’ils ne disposaient pas d’études scientifiques sur les véritables substances fluorées utilisées dans 90 % des programmes de fluoration du pays. Dans des communications subséquentes datées de 2000, 2001, 2002, le National Risk Management Research Laboratory de l’EPA des É.-U. déclare qu’il ne possède aucune donnée scientifique empirique sur les effets sur la santé et le comportement de l’acide hydrofluosilicique et du silicofluorure de sodium, sur la dissociation complète de ces substances, ni sur leur interaction avec d’autres éléments courants dans l’eau potable.

1. Réponse du 7 juillet 2000 de la NSF ([nom non publié]) à des questions du membre du [nom et titre du poste non publiés], House Committee on Science des États-Unis : [TRADUCTION] « Aucune étude sur l’acide hydrofluosilicique ni sur les fluorures n’a été soumise à la NSF dans le cadre de la protection réclamée pour des renseignements commerciaux confidentiels. »

2. Réponse de l’Environmental Protection Agency [EPA] des États-Unis du [information non publiée] au [nom et titre du poste non publiés] : [TRADUCTION] « En recueillant les données pour la fiche technique, l’EPA n’a pu retracer d’études de toxicité chronique pour ces substances chimiques. »

3. La réponse du 16 novembre 2000 de l’EPA de [nom et titre du poste non publiés], à [nom et titre du poste non publiés] : [TRADUCTION] « Pour répondre à votre première question de savoir si nous avons en notre possession des données scientifiques empiriques sur les effets de l’acide fluorosilicique ou du silicofluorure de sodium sur la santé et le comportement, la réponse est non. »

4. Lettre de Sally C. Gutierrez, directrice, Water Supply and Water Resources Division, Office of Research and Development, National Risk Management Research Laboratory, EPA des É.-U., Cincinnati, au [nom non publié], 15 mars 2001 :

[TRADUCTION] « En janvier, des représentants de l’Office of Research and Development (ORD), de l’Office of Science and Technology et de l’Office of Ground Water and Drinking Water se sont rencontrés pour discuter d’un certain nombre de questions liées à l’eau, notamment la fluoration. Plusieurs recherches nécessaires liées à la chimie des fluorures ont été identifiées, notamment : (1) des valeurs justes et précises pour les constantes de stabilité des complexes fluorohydroxo de l’aluminium (III), du fer (III) et d’autres cations métalliques qu’on risque de retrouver dans l’eau potable et (2) un modèle cinétique pour la dissociation et l’hydrolyse des fluosilicates ainsi que des constantes d’équilibre pour chaque étape de la formation des produits d’hydrolyse partielle. À la suite de ces discussions, l’ORD explore les possibilités de recherche dans les domaines de recherche cernés. »

5. Demande de recherches faite en 2002 par l’EPA concernant le dosage des fluorosilicates dans l’eau potable : [TRADUCTION] « solliciter des chercheurs compétents capables d’effectuer des projets de recherche pour combler les lacunes constatées dans les publications scientifiques. » « Le principal objectif de cet appel de demandes est d’examiner les réactions qui se produisent lorsque des fluorosilicates sont ajoutés aux approvisionnements en eau potable […] »

Au début de 2008, les questions concernant ces « lacunes dans les publications scientifiques » demeurent encore sans réponse.

Examen des recherches

Le rapport du NRC sur les fluorures dans l’eau, publié en décembre 2006, p. 52-53, 90-99, p. 206. Rapport de 2006 du NRC NRC p. 52-53, Fluorosilicates

[TRADUCTION] « La plupart du fluorure dans l’eau potable est ajouté sous la forme d’acide fluorosilicique (acide fluorosilicique, H2SiF6) ou de sel de sodium (fluorosilicate de sodium, Na2SiF6), collectivement appelés fluorosilicates (CDC, 1993). Sur les quelque 10 000 réseaux d’eau fluorée inclus dans le recensement de 1992 des CDC sur la fluoration, 75 % (ce qui représente 90 % de la clientèle) utilisaient des fluorosilicates. L’usage répandu de silicofluorures a suscité des interrogations au moins à deux égards.

Tout d’abord, certains auteurs ont fait état d’une association entre l’usage de silicofluorures dans l’eau communautaire et des concentrations élevées de plomb dans le sang des enfants ([nom non publié] et Coplan 1999; [nom non publié] et coll., 2000); cette association est attribuée à une augmentation de l’absorption du plomb (quelle que soit la source) en raison de la persistance de silicofluorures non complètement dissociés dans l’eau potable ([nom non publié] et Coplan 1999; [nom non publié] et coll., 2000) ou à une augmentation de la lixiviation du plomb dans l’eau potable des réseaux qui utilisent des chloramines (au lieu du chlore comme désinfectant) et des silicofluorures (Allegood 2005; Clabby 2005; Maas et coll., 2005).12'13 Macek et coll. (2006) ont également comparé les concentrations de plomb dans le sang des enfants selon la méthode de fluoration de l’eau; ils ont déclaré que leur analyse ne corroborait pas l’existence d’une association entre la plombémie et les silicofluorures, ni ne pouvait la réfuter, en particulier chez les enfants qui vivent dans des vieilles habitations.

Deuxièmement, pratiquement aucune étude n’a comparé la toxicité des fluorures avec celle du fluorure de sodium, en se basant sur l’hypothèse que les silicofluorures se seront dissociés pour donner du fluorure libre avant la consommation (voir également le Chapitre 7).

Urbansky (2002) comme Morris (2004) indiquent que d’autres substances dans l’eau, en particulier les cations métalliques, peuvent former des complexes avec le fluorure qui, selon le pH et d’autres facteurs, pourraient influer sur la quantité de fluorure réellement présente sous forme d’ions fluorure libres. Par exemple, P.J. Jackson et coll. (2002) ont calculé qu’à un pH de 7 et en présence de l’aluminium, 97,46 % de la concentration totale de fluorure de 1 mg/L est présente sous forme d’ions fluorure, mais qu’à un pH de 6, seulement 21,35 % du fluorure total est présent sous forme d’ions fluorure, le reste se manifestant sous la forme de diverses espèces de fluorure d’aluminium (principalement AlF2+ et AlF3). Les calculs n’ont pas été présentés pour un pH < 6.

D’autres recherches devraient comporter une analyse des concentrations de fluorure et de diverses espèces ou complexes de fluorure présents dans l’eau du robinet en utilisant une variété d’échantillons d’eau (p. ex. dont la dureté et la teneur en minéraux diffèrent). En outre, compte tenu de la présence prévue de l’ion fluorure (quelle que soit la source de fluoration) et de silice (à l’état naturel dans l’eau) dans toute eau de robinet fluorée, il serait utile d’examiner ce qui arrive lorsque cette eau du robinet est utilisée pour fabriquer des boissons ou des produits acides (à l’échelle commerciale ou à la maison), en particulier du jus de fruit à partir de concentrés, du thé et des boissons gazeuses. Bien que ni Urbansky (2002) ni Morris (2004) ne traitent de ces boissons, les deux indiquent qu’à un pH < 5, du SiF62- serait présent; il semble donc raisonnable de s’attendre à ce qu’une certaine quantité de SiF62- soit présente dans des boissons acides mais non dans l’eau du robinet utilisée pour préparer les boissons. Les taux de consommation de ces boissons sont élevés chez de nombreuses personnes; on devrait donc examiner les effets biologiques possibles du SiF62-, plutôt que de l’ion fluorure libre. »

FLUORURE VS FLUOROSILICATE : TOXICITÉ RELATIVE

     TABLEAU 39 : - Disponibilité du fluor sous diverses formes – Kick 19357

Supplément de fluor Durée de la ration Fluor ingéré Fluor dans les fèces Fluor absorbé Fluor dans l'urine Bilan fluoré Fluor retenu
  Jours Mg Mg Mg Mg Mg %
Phosphate naturel (non traité) 11 217,2 128,7 88,5 31,.5 +57,0 26,2
Phosphate naturel (non traité) 10 213,6 131,5 82,1 20,5 +61,6 28,8
Fluosilicate de sodium 23 269,9 94,3 175,6 93,6 +82,0 30,4
Fluosilicate de sodium 22 259,9 94,4 175,5 90,2 +85,3 31,6
Fluorure de sodium 18 211,2 116,5 94,7 25,8 +68,9 32,6
Fluorure de calcium 11 229,6 225,5 4,1 4,2 -00,1 0,0

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, de nombreux fluorures ne se sont pas comportés comme le fluorure de calcium, qui est le « fluorure naturel ». À la différence du fluorure de calcium, le fluorure de sodium a été retenu en plus grandes quantités dans le corps et était très toxique. Les expériences avec le phosphate naturel et le fluosilicate de sodium ont donné les mêmes renseignements.7

Les résultats de Zipkin8 semblent indiquer que le tissu mou de jeunes mammifères mâles était davantage exposé au fluorure du H2SiF6 et du Na2SiF6 qu’à celui du fluorure de sodium. Cela concorde avec la notion chimique d’équilibre réversible vu que les espèces contenant du fluorure impliquées dans la dissociation des silicofluorures subiraient une réassociation à un pH d’environ 2 dans l’estomac et, régénéreraient des dérivés de l’acide silicique (AS) fluoré pouvant traverser les membranes qui n’auraient pas été produits à partir du fluorure de sodium.

Voici ce que montre une comparaison des doses létales de fluorure chez des cobayes effectuée par Simonin et coll :9 200 mg/kg d’acide hydrofluorosilicique, 250 mg/kg de fluorosilicate de sodium, 250 mg/kg de fluorure de sodium, 5 000 mg/kg de fluorure de calcium. L’acide hydrofluorosilicique était 20 fois plus toxique que le fluorure de calcium « présent à l’état naturel ».

DEUX articles ont été publiés dans Neurotoxicology par [nom non publié] et Coplan, et ces deux auteurs en ont présenté un à l’International Neurotoxicology Society : il s’agit de la principale publication portant sur les toxines qui ont des effets nocifs sur la chimie du cerveau et le comportement. Ils ont montré que les silicofluorures ne sont pas biologiquement équivalents aux « ions fluorure », sont associés à une augmentation des taux de plomb dans l’eau potable et de la plombémie chez les jeunes enfants et que les silicofluorures ne se dissocient pas complètement.

Les silicofluorures inhibent l’acétylcholinestérase (AChE)

L’article de 2007 de Coplan et coll.10 (voir ci-joint) passe en revue les publications sur la dissociation et la toxicologie des fluorosilicates. Ils traitent des études qui montrent que les silicofluorures nuisent à la fonction cholinergique. Plus précisément, les silicofluorures inhibent l’acétylcholinestérase.

L’action volontaire et involontaire des muscles est stimulée par l’acétylcholine (ACh); cette dernière est clivée par l’enzyme acétylcholinestérase (AChE), qui interrompt ainsi sa stimulation. Sans l’AChE, l’excitation musculaire persisterait sous forme de spasme qui pourrait avoir un effet létal, comparable à l’effet causé par un gaz neurotoxique.

Inhibition compétitive : Du fluorure d’hydrogène se forme à partir des ions fluorure libres libérés par le NaF et les silicofluorures H2SiF6 et Na2siF6. Cela cause une « inhibition compétitive » de l’acétylcholinestérase. [TRADUCTION] « Le HF [fluorure d’hydrogène] issu du F- dans le NaFW [fluorure de sodium] a entraîné une inhibition « compétitive » (a bloqué les sites actifs de l’enzyme) ».

Inhibition non compétitive : Les silicofluorures ont également entraîné une inhibition « non compétitive » en déformant l’enzyme, ce qui a rendu les sites actifs inaccessibles.

Fluorure de sodium — Inhibition compétitive de l’acétylcholinestérase

Silicofluorures — Inhibition compétitive + inhibition non compétitive de l’acétylcholinestérase

Ainsi, pour la même quantité totale de fluorure dans le réseau, les silicofluorures ont causé une inhibition compétitive en plus d’une inhibition non compétitive de l’acétylcholinestérase. Ces actions combinées (inhibition compétitive et non compétitive) ont exercé des effets inhibiteurs plus puissants que les simples effets inhibiteurs du fluorure de sodium (NaF) (thèse de Westendorf, p. 47-48).

Urbansky a déclaré ce qui suit en 2002 :12 [TRADUCTION] « Contrairement à l’état complètement ionisé du fluorure (F-) dans l’eau traitée au moyen du fluorure de sodium (NaFW), l’anion SiF [SiF6]2- dans le SiFW, libère le F- dans un processus compliqué de dissociation qu’on ne comprend pas encore bien. » Il ajoute : « On ne s’entend pas du tout sur la composition et même sur l’existence de certains complexes aquo, fluoro et hydroxo homoleptiques et hétéroleptiques du silicium- (IV), ce qui empêche de prédire quelles espèces peuvent se retrouver dans les approvisionnements réels en eau potable qui sont fluorés ou dans ceux qui contiennent naturellement des ions fluorure et silicate de fond. »

Machalinski et coll.13 ont signalé que les quatre différentes lignées cellulaires dans la leucémie humaine étaient plus sensibles aux effets des fluorosilicates (SiF), les composés les plus souvent utilisés pour la fluoration, qu’au fluorure de sodium (NaF). [TRADUCTION] « Le complexe silicofluorure (SiF) exerce des effets biologiques qui sont même plus puissants que ceux du simple fluorure libéré par le fluorure de sodium. » « Le Na2SiF6 avait un effet préliminaire plus marqué, et dans plusieurs cas beaucoup plus important, que le NaF sur la croissance clonogène et l’induction de l’apoptose dans les quatre lignées cellulaires. » « En conclusion, nos résultats ont révélé que les cellules leucémiques humaines peuvent être influencées et endommagées par différentes formes de composés fluorés. Le complexe silicofluorure (SiF) exerçait un effet beaucoup plus manifeste que le simple ion fluorure libéré par le fluorure de sodium. »

Une étude a été effectuée sur la teneur en ion fluor des légumes et céréales cultivés sur des parcelles expérimentales fertilisées pendant 4 à 6 ans avec des engrais contenant du fluor : boues activées de tétrafluoroborate de potassium et de fluorosilicate de sodium.14 Les animaux des groupes expérimentaux ont présenté une baisse de l’indice de prothrombine à la fin du 6e mois des études expérimentales. On observait une chute statistiquement significative de l’activité cholinestérase et une augmentation de l’activité glutaminopyruvique aminotransférase (de 35-42 unités). Dizer et coll., en 2002,21 ont montré comment un effluent secondaire a inhibé l’activité AChE dans le tissu musculaire et a accru significativement la fragmentation de l’ADN dans le tissu hépatique de la truite arc-en-ciel.

DISSOCIATION – RÉASSOCIATION

Selon Crosby,15 les silicofluorures risquent peu de se dissocier complètement dans les conditions d’une usine de traitement de l’eau, produisant uniquement du fluorure libre et de l’acide silicique sans réactions secondaires (comme on le présumait lorsque le SiF a tout d’abord été approuvé) parce que la fraction silicofluorure [SiF6]2- peut réagir avec l’Al(OH)3 pour produire un certain nombre de composés dérivés. De plus, les résidus de silicofluorure peuvent se réassocier soit à l’intérieur de l’estomac ou lors de la préparation des aliments, comme l’a indiqué le NRC dans son rapport de 2006 cité ci-dessus.

La recherche de McClure17 démontre encore une fois qu’une dissociation complète est improbable : [TRADUCTION] « Dans des solutions aqueuses diluées, l’hydrolyse de ces deux sels de fluor produisant des ions fluorure est comparativement simple dans le cas du fluorure de sodium, qui est pratiquement ionisé complètement, mais assez complexe et quelque peu obscur dans le cas du fluosilicate de sodium. » L’expérience de réplication de McClure confirme les données sur le pourcentage de fluor retenu mais ne remet pas en question la différence trouvée par Kick dans les voies d’excrétion (qui est compatible avec l’hypothèse que les espèces résiduaires de silicate découvertes par Westendorf exercent des effets secondaires biochimiques différents).

On trouve des preuves expérimentales dans l’étude de Westendorf (1975) et de Knappwost et coll. (1974).19 En raison de la dissociation incomplète des composés de SiF en leurs constituants, il y a un « complexe résiduel » de silicate dans l’eau qui, bien qu’il ne soit pas clairement identifié, exerce des effets différents de ceux observés lorsque du fluorure de sodium est ajouté à l’eau. Le « complexe résiduel » du SiF exerce un effet biologique sur l’inhibition de l’acétylcholinestérase, qui peut être dangereux parce que l’acétylcholinestérase régule l’action de l’acétylcholine (ACh), un neurotransmetteur qui joue un rôle important dans la mémoire et d’autres fonctions du cerveau. [TRADUCTION] « Si on présume qu’un produit uniforme est créé à la suite d’une hydrolyse, des ions complexes du type [SiF2(OH)4]2- devraient être présents dans ces conditions qui imitent, par le pH et la température, les conditions physiologiques. Un indice de coordination autre que 6 est peu probable pour le Si en solution aqueuse. Cette faible concentration inhibe la formation de chaînes, phénomène souvent observé dans la chimie du silicium. Cependant, cette possibilité ne peut bien sûr être écartée. » (thèse, p. 36).

Lorsque les normes d’innocuité pour le « fluorure » ont été examinées par un comité spécial réuni par [nom et titre du poste non publiés], en 1983, les silicofluorures non seulement n’ont pas été examinés mais la définition des effets « nocifs » a été limitée à la mortalité causée par une maladie.

L’annonce, et la demande de commentaires publics, concernant les substances retenues pour le National Toxicology Program (NTP), http://ntp.niehs.nih.gov/index.cfm?objectid=06F4DFA4-E88B-0FBA-AB0D93CEFA9DDE9D, montrent que les Centers for Disease Control, l’EPA ou d’autres organismes gouvernementaux américains ne disposent pas de preuves de la non-innocuité et de la non-efficacité de l’acide hexafluorosilicique et de l’hexafluorosilicate de sodium.

CONCLUSIONS

Le déclin des stocks de saumons, en particulier Chinook et Coho, constitue un problème économique majeur pour les pêches tant commerciales que sportives. Aux É.-U., on envisage d’inscrire le saumon Chinook sur la liste des poissons visés par l’Endangered Species Act. Aucun changement n’a été apporté à la « concentration permise » de 1,5 ppm de fluorure au Canada. On se pose beaucoup de questions, mais jusqu’à ce qu’on dispose de preuves du contraire, basées sur des études impartiales sur le terrain, le « niveau critique » de fluorure dans l’eau douce devrait être de 0,2 mg/L pour protéger les espèces de saumons et les larves de porte-bois. Des baisses du volume d’eau et/ou de la vitesse d’écoulement risquent d’accroître la concentration de fluorure. L’augmentation de la température de l’eau amplifiera la toxicité du fluorure. Il est clair que, dans le cas des collectivités artificiellement fluorées, la concentration de fluorure dans le ruissellement de surface comme dans les effluents d’eaux usées dépasse 0,2 ppm.

Les données scientifiques ne corroborent pas l’argument de Santé Canada selon lequel les fluorosilicates H2SiF6 et Na2SiF6 se dissocient complètement ou ne de réassocient jamais. En l’absence de telles données, des études de toxicité s’imposent pour connaître les produits réels ajoutés à l’eau potable. Faute d’études de toxicité démontrant son innocuité, la fluoration de l’eau n’est pas une pratique acceptable.

QUESTIONS

  1. Santé Canada est-il d’avis que le rapport de 507 pages du National Research Council du 22 mars 2006, <http://salsa.democracyinaction.org/dia/track.jsp?v=2&c=K2VaYqqv%2Biet3GbpS16EQaZhNcxmbAOQ>, ne présente pas d’intérêt en ce qui concerne la fluoration de l’eau? Le Ministère (ou un autre organisme gouvernemental) pourrait-il fournir une analyse écrite?
  2. Santé Canada aurait-il l’obligeance de fournir la transcription montrant que [nom non publié] a corrigé son témoignage comme [nom non publié] a été mentionné précédemment (page 3)?
  3. Santé Canada ou le Public Health Service ont-ils informé la population que de l’acide hydrofluorosilicique ou du silicofluorure de sodium sont ajoutés dans notre eau potable, substance considérée comme un produit toxique anthropique aux termes de la LCPE, et non du « fluorure »? Le cas échéant, veuillez indiquer où la population peut avoir accès à cette information.
  4. Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles ou Pêches et Océans produiront-ils des données indiquant que la recherche a clairement démontré que ces fluorosilicates se dissocient complètement et ne se réassocieront jamais quelles que soient les conditions (p. ex. environnements acides dans la source d’approvisionnement en eau créés par les pluies acides, aliments, boissons acides – thé, café, boissons de fruit – intestins, vessie)? Si oui, ont-ils évalué la dissociation du fluorosilicate à différents pH (de 3 à 8)? Veuillez fournir des références.
  5. Santé Canada, le Public Health Service, Environnement Canada, Ressources naturelles et Pêches et Océans sont-ils d’accord avec [nom non publié] de la NSF (National Sanitation Foundation) qu’en l’absence de preuves définitives, le Na2SiF6 et le H2SiF6 se dissocient complètement, des tests toxicologiques devraient être effectués sur ces produits? Si non, pourquoi?
  6. Santé Canada, le Public Health Service, Ressources naturelles et Pêches et Océans ainsi qu’Environnement Canada réfutent-ils les données et conclusions du NRC (2006) et des chercheurs susmentionnés selon lesquelles le Na2SiF6 et le H2SiF6 ne se dissocient pas complètement? Si c’est le cas, veuillez fournir des explications?
  7. Santé Canada peut-il indiquer une expérience en laboratoire publiée qui démontre la dissociation des SIX atomes de fluorure provenant du H2SiF6 ou du Na2SiF6? Ce n’est pas parce que certains des atomes fluorure se dissocient que les six atomes de fluorure le font TOUS automatiquement. Ces composés sont des « hexasilicates » (c.-à-d. qu’il y a six atomes de fluorure sur chaque molécule). Voir les données dans la thèse de Westendorf, qui indiquent que tous les atomes de fluorure ne se dissocient pas nécessairement (p. 48-50).
  8. Santé Canada peut-il indiquer une publication scientifique pratiquant l’examen collégial qui RÉFUTE la conclusion de Westendorf selon laquelle lorsque des silicofluorures sont ajoutés à l’eau et qu’après qu’une partie sinon la totalité des 6 atomes de fluorure se sont dissociés de la molécule de silicofluorure originale, il y a une dissociation incomplète du RESTE du silicate (laissant derrière ce que Westendorf appelle une « espèce résiduelle »)?
  9. Santé Canada peut-il indiquer une publication scientifique pratiquant l’examen qui RÉFUTE la conclusion de Westendorf suivant laquelle un « complexe résiduel » (que Westendorf ne prétend pas avoir démontré de façon certaine) exerce des effets indépendants sur l’inhibition de l’acétylcholinestérase (effet important sur la biochimie humaine) qui sont plus marqués que ceux du fluorure libre (thèse, p. 47-48)?
  10. Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles et Pêches et Océans réfutent-ils les données ci-dessus selon lesquelles ces substances fluorées d’origine humaine qui sont utilisées dans la fluoration artificielle de l’eau (Na2SiF6 et H2SiF6) peuvent être plus toxiques que les fluorures présents à l’état naturel tels que le fluorure de calcium et le fluorure de sodium? Si c’est le cas, veuillez fournir une explication?
  11. Santé Canada a déclaré dans une réponse à une pétition antérieure : « La norme [(Norme 60 de la National Sanitation Foundation (NSF)] prévoit un examen toxicologique pour déterminer que le produit est sûr au niveau maximum où il est utilisé et pour évaluer les contaminants potentiels dans le produit, tels que ceux qui ont été mentionnés. » Santé Canada a-t-il été en mesure d’obtenir des données réelles de toxicité chronique (et non une recension) de la National Sanitation Foundation pour l’acide hydrofluorosilicique (H2SiF6), produit qui est homologué par la NSFpour la vente aux municipalités dans tout le Canada? Selon des données de 2004 fournies sous serment, la NSF a été incapable de trouver ce type de recherche, après avoir homologué ces produits depuis 1998, soit depuis 20 ans.
  12. Santé Canada peut-il fournir une preuve que des études de toxicité chronique ont été effectuées sur le H2SiF6 et le Na2SiF6 après que l’EPA, la NSF et la FDA ont tous déclaré que de telles études n<existaient pas et que le NTP des É.-U. a recommandé la réalisation de recherches pour combler cette lacune? Vu que la recension (qui n’est pas une étude) du NIEHS mentionnée par Santé Canada en réponse à la pétition no 221 indique clairement qu’il n’existe pas d’études de toxicité chronique sur l’acide hydrofluorosilicique, la pétitionnaire demande ENCORE UNE FOIS à Santé Canada d’indiquer TOUTE étude toxicologique sur le H2SiF6.
  13. Santé Canada peut-il fournir une preuve irréfutable (études scientifiques et non des recensions) que le H2SiF6 et le Na2SiF6 sont sûrs, aux doses recommandées, pour la consommation humaine pendant toute la vie? Veuillez fournir des données scientifiques qui démontrent clairement et de façon non équivoque qu’aucun effet indésirable sur la santé n’est associé à l’utilisation d’eau fluorée aux concentrations recommandées de 0,8 à 1,0 mg/L.
  14. Les fabricants ne fournissent pas un additif qui contient l’ion fluorure libre à ajouter directement dans l’eau. Ils fournissent de l’acide hydrofluorosilicique. Santé Canada est-il convaincu que les provinces et les municipalités qui utilisent volontairement les normes de la NSF ne doivent faire preuve d’aucune diligence raisonnable pour déterminer si la Norme 60 de la NSF offre réellement une garantie d’innocuité, vu que l’innocuité des produits vendus n’a jamais été évaluée?
  15. Quels sont les produits finals dans les aliments qui ont été traités avec du Na2SiF6 et du H2SiF6? Quelles espèces de fluorosilicates sont alors produites? Le H2SiF6 est-il un additif alimentaire légal? Veuillez fournir des références.
  16. Le H2SiF6 a-t-il un numéro d’identification de médicament (DIN)? Si c’est le cas, veuillez fournir le DIN et la source de cette information.
  17. L’approbation de la fluoration de l’eau par des organisations commerciales et certains organismes gouvernementaux est-il une raison suffisante pour mettre en œuvre et poursuivre une telle politique?
  18. La réponse à la pétition antérieure donnée par Santé Canada concernant [nom non publié] (p. 3 ci-dessus) revient-elle à admettre que les fabricants n’ont pas soumis toutes les données d’évaluation des produits comme le requiert la Norme 60, et que d’autres critères d’évaluation sont utilisés par la NSF?
  19. Santé Canada reconnaît-il qu’on ne peut utiliser l’argument de la dissociation complète du NaF pour « démontrer » la dissociation complète des silicofluorures, tels que le H2SiF6 et le Na2SiF6, qui contiennent 6 ions fluorure? Si non, pourquoi?
  20. Environnement Canada, Ressources naturelles ou Pêches et Océans peuvent-ils démontrer que le fluorure n’a PAS joué de rôle dans le déclin catastrophique des stocks de salmonidés dans l’écosystème autrefois très productif le long de la rivière Thompson et des fleuves Columbia et Fraser?

Citations :

Tous les documents, études et recherches dont sont tirées les citations ne sont disponibles qu’en anglais

  1. Singer, L, Armstrong, WD, Fluoride in Treated Sewage and in Rain and Snow, 1977, Archives of Environmental Health, Jan/Feb 21-23.
  2. Foulkes RG, Anderson AC. 1994 Impact of Artificial Fluoridation on Salmon Species in the Northwest USA and British Columbia, Canada. Fluoride, 1994, 27:4 220-226.
  3. Daemker, DM, Dey, DB. Evidence for fluoride effects on salmon passage at John Day Dam, Columbia River 1982-1986, North American Journal of fisheries management, 1989, 9, 154-162.
  4. Dave G. Effects of fluoride on growth reproduction and survival in Daphnia magna, Comparative Biochemistry and Physiology, 78c (2) 425-431 1984.
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  7. Kick CH, Bethke RM, Edgington BH, Wilder OHM, Record PR, Wilder W, Hill TJ, Chase SW - “Fluorine in Animal Nutrition” Bulletin 558, Ohio Agricultural Experiment Station (1935).
  8. Zipkin I, et al. Urinary fluoride levels associated with use of fluoridated water. Pub Health Rep 1956;71:767–72.
  9. Simonin P, Pierron A. 1937 Toxicité brute des dérivés fluorés CR séances Soc Biol Fil 124: 133-134. partir de la page 88 de l’étude de Waldbott 1978. – “Calcium fluoride [CaF2] is 20 times less toxic than H2SiF6 or Na2SiF6.
  10. [Information non publiée] 
  11. Maas RP, Patch SC, Christian AM, Coplan MJ 2007 Effects of fluoridation and disinfection agent combinations on lead leaching from leaded-brass parts. Neurotoxicology. Sep;28(5):1023-31.
  12. Urbansky ET. The fate of fluorosilicate drinking water additives. Chem Rev 2002;102(8):2837–54.
  13. Machalinski B, Baskiewicz-Masiuk M, Sadowska B, Machalinska A, Marchlewicz M, Wiszniewska B, Stecewicza I. 2003 The Influence of Sodium Fluoride and Sodium Hexafluorosilicate on Human Leukemic Cell Lines. Fluoride Vol. 36 No. 4 231-240.
  14.  Lykova AS, Mitrofanova AI, Skachkov MA. 1981 [Effets des rations contenant un ion fluor sur les indices biochimiques et hématologiques de l’état du corps] Vopr Pitan. Nov-Déc;(6):46-7. [Article en russe]
  15. Crosby, N.T. 1969. Equilibria of fluorosilicate solutions with special reference to the fluoridation of public water supplies. Journal of Applied Chemistry 19:100-102.
  16. Feldman, I, Morkin, D, and Hodge, HC. "The State of Fluoride in Drinking Water," Journal of Dental Research, 36:2 (1957) 192-202.
  17. McClure, F.J., "Availability of Fluorine in Sodium Fluoride vs. Sodium Fluosilicate." US Public Health Service Report 65 (1950), pp. 1175-1186; reprinted in Fluoride Drinking Waters (Washington: US Public Health Service, 1962), 825: 527-532.
  18. Finney WF, Wilson E, Callender A, Morris MD, Beck LW. 2006 Reexamination of hexafluorosilicate hydrolysis by 19F NMR and pH measurement. Environmental science & technology ;40:2572-7.
  19. Westendorf J. 1974 Die kinetik der acetylocholinesterase himmung und die beeinflussung der permeabilitat von erytrozytenmemranen durch fluorid und fluorocomplex-jonen. Ph.D. thesis, University of Hamburg; Hamburg; 1975 & Knappwost A, Westendorf J. 1974 Inhibition of cholinesterases caused by fluorine complex of silicon and of iron [en allemand] Naturwissenschatten 61(6): 275.
  20. Camargo JA. Fluoride toxicity to aquatic organisms: a review. Chemosphere. 2003 Jan;50(3):251-64).
  21. Dizer H, Wittekindt E, Fischer B, Hansen PD. The cytotoxic and genotoxic potential of surface water and wastewater effluents as determined by bioluminescence, umu-assays and selected biomarkers. Chemosphere. 2002 Jan;46(2):225-33.

Deux pièces jointes :
Thèse de Westendorf                             Coplan, 2007

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

Santé Canada                                       Environnement Canada
Pêches et Océans                                 Ressources naturelles

*[pièces jointes non affichées]

[haut de la page]

Réponse du ministre : Environnement Canada

14 août 2008

Madame Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario)
N2K 1X6

Madame,

J’ai le plaisir de vous fournir la réponse d'Environnement Canada à la pétition en matière d'environnement no 221-B que vous avez présentée au commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim, concernant l‘ajout d’agents de fluoration à l’eau potable, en ce qui concerne leur dissociation et leur toxicité. Le Ministère a reçu votre pétition le 7 avril.

Veuillez trouver ci-jointes les réponses d’Environnement Canada aux questions qui relèvent de son mandat. Je crois comprendre que le ministre de la Santé, l’honorable Tony Clement, répondra séparément aux questions qui relèvent du mandat de son ministère.

Je suis heureux d’avoir pu répondre à votre pétition et j’espère que ces renseignements vous seront utiles.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

[document original signé par John Baird, ministre de l’Environnement]

John Baird, C.P., député

p.j.

c.c. : l’honorable Tony Clement, C.P., député
l’honorable Loyola Hearn, C.P., député
l’honorable Gary Lunn, C.P., député
Monsieur Ronald C. Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim


Réponse d'Environnement Canada à la pétition environnementale no 221-B demandant l'arrêt de la fluoruration artificielle de l'eau

Question 4 : Est-ce que Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada ou Pêches et Océans Canada fournira des preuves de recherche démontrant clairement la dissociation complète des fluorosilicates dans l'eau et l'impossibilité d'une réassociation de ces composés? (Par exemple, les éléments acides présents dans l'eau de source provenant d'acides, d'aliments acides, de boissons comme le thé, le café et les jus de fruits, l'estomac et la vessie?) Dans l'affirmative, ces ministères ont-ils évalué la dissociation des fluorosilicates à différents pH (3 à 8)? Veuillez fournir des références.

Réponse : Toute information qu'Environnement Canada possède sur la dissociation des fluorosilicates correspond à ce qui se trouve dans les ouvrages scientifiques publiés.

Question 5 : Est-ce que Santé Canada, les services de santé publique, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada sont d'accord avec [nom non publié] de la National Sanitation Foundation (États-Unis) selon qui, en l'absence de preuves définitives selon lesquelles le fluorosilicate de sodium (Na2SiF6) et l'acide fluorosilicique (H2SiF6) sont complètement dissociés, des tests toxicologiques doivent être effectués sur ces produits? Si non, pourquoi?

Question 6 : Est-ce que Santé Canada, les services de santé publique, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada sont en désaccord avec les preuves et les conclusions de Ressources naturelles Canada de 2006 et les chercheurs précités à savoir que le fluorosilicate de sodium (NA2SiF6) et l'acide fluorosilicique (H2SiF6) ne se dissocient pas complètement? Si oui, veuillez expliquer.

Question 10 : Est-ce que Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada réfutent les preuves susmentionnées selon lesquelles les substances fluorées anthropiques utilisées dans la fluoruration artificielle de l'eau (Na2SiF6 et H2SiF6) peuvent s'avérer davantage toxiques que les substances fluorées d'origine naturelle comme le calcium et le sodium? Si oui, veuillez expliquer.

Réponse aux questions 5, 6 et 10 : Environnement Canada ne prend pas position sur toute déclaration qu'a pu faire [nom non publié] ou son organisation. Selon notre évaluation des risques pour les organismes aquatiques, qui est basée principalement sur le fluorure de sodium (NaF), nous jugeons que tous les fluorures inorganiques sont sans danger. Il y a trop peu de données sur la toxicité pour les organismes aquatiques des sels susmentionnés pour tirer des conclusions quant à leur toxicité par rapport à d'autres formes de fluorure (sels). Il est toujours préférable de procéder à une évaluation des risques en s'appuyant sur des données sur la substance préoccupante. Cependant, s'il était vrai que les sels susmentionnés ne se dissociaient pas complètement, ils seraient probablement moins toxiques que le fluorure de sodium (NaF) puisque les sels non dissociés sont généralement moins toxiques pour les organismes aquatiques que l'ion libre correspondant.

Question 20 : Est-ce qu'Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada peuvent démontrer que le fluorure n'a PAS joué un rôle dans le déclin catastrophique des stocks de salmonidés observé dans l'écosystème autrefois extrêmement productif le long de la rivière Thompson et des fleuves Columbia et Fraser?

Réponse : S'il est vrai que les stocks de saumon de la côte ouest ne reviennent pas beaucoup en eau douce à l'heure actuelle, il est très peu probable que les concentrations de fluorure ne soient en cause de quelque façon que ce soit. Une combinaison de facteurs comme la pêche excessive, la destruction des habitats, des températures plus chaudes que d'habitude et une fluctuation au niveau de la survie en mer et en eau douce sont probablement les principaux facteurs en cause.

Les données de surveillance sur le fluorure recueillies par Environnement Canada pour le fleuve Columbia, en amont et en aval de Trail, en Colombie-Britannique, n'indiquent aucune augmentation des concentrations de fluorure au cours des dernières années. En fait, la station en aval de Trail (Waneta – se reporter au graphique ci-joint) indique une diminution du fluorure à partir du début des années 1980 jusqu'au milieu de 1995 environ; depuis, les concentrations ont été assez stables. Cette diminution s'explique probablement par les améliorations apportées à la fonderie Teck Cominco de Trail durant cette période. Tous les échantillons prélevés depuis la fin des années 1980 affichent des concentrations de fluorure inférieures aux critères de qualité de l'eau de la Colombie-Britannique pour la protection de la vie aquatique (0,2 milligrammes par litre [mg/L]).

Des données ont été recueillies aux stations du fleuve Fraser et de la rivière Thompson entre 1985 et 1999. Toutes les valeurs étaient inférieures aux critères de qualité de l'eau de la Colombie-Britannique pour la protection de la vie aquatique sauf une valeur de 1998, à la station Red Pass du fleuve Fraser (station de référence d'amont d'Environnement Canada, juste en aval du parc provincial Mount Robson), où une seule lecture dépassait de peu le critère de 0,3 mg/L rajusté en fonction de la dureté. Il ne semble pas y avoir de tendance évidente dans les niveaux de fluorure du fleuve Fraser, à l'exception d'une tendance probablement légèrement à la baisse en aval, à la station Hope (vers 1999).

Les données de surveillance sont comparées aux critères de qualité de l'eau de la Colombie-Britannique plutôt qu'aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux en vue de la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'environnement (0,12 mg/L) car les critères de la Colombie-Britannique s'appliquent davantage aux conditions environnementales caractéristiques de la province. Il est important de souligner que, vu la nature prudente des recommandations pour la qualité de l'eau au Canada, le fait de dépasser légèrement une recommandation n'est pas un indicateur d'effets néfastes, mais plutôt le signe qu'il faut examiner de plus près une situation et, entre autres choses, chercher à comprendre quelles sont les concentrations naturelles.

Selon les critères de qualité de l'eau de la Colombie-Britannique pour la protection de la vie aquatique, la concentration totale de fluorure dans les eaux douces ne doit pas dépasser 0,2 mg/L quand l'indice de dureté est inférieur à 50 mg/L ou 0,3 mg/L quand l'indice de dureté est supérieur ou égal à 50 mg/L. Les critères sont conçus pour des eaux côtières douces, où les espèces de saumon se reproduisent, et s'appliquent partout en Colombie-Britannique où les niveaux naturels et non contaminés de fluorure ne dépassent pas les critères. Il faut préciser que la valeur de 0,2 mg/L de fluorure est supérieure à la moyenne des valeurs de l'ensemble des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique. Le document relatif aux critères explique également que si les niveaux naturels et non contaminés de fluorure dépassent 0,2 mg/L, les organismes vivant à cet endroit se seront adaptés à ces concentrations de fluorure (Neuhold et Sigler, 1960). Il ne faudrait pas augmenter au-delà de 0,2 mg/L les concentrations de fluorure des eaux qui affichent généralement de faibles concentrations car de telles concentrations pourraient porter atteinte aux organismes mal adaptés.

À part les niveaux naturellement élevés de 0,2 à 0,3 mg/L observés dans la vallée de l'Okanagan, seuls un échantillon côtier et trois échantillons prélevés dans les eaux intérieures affichaient des concentrations de fluorure supérieures à 0,2 mg/L, en excluant les secteurs contaminés autour de Trail et de Kimberley. Dans les secteurs intérieurs, où l'indice de dureté et les concentrations de fluorure sont naturellement élevés, un critère de concentration du fluorure plus élevé n'est pas considéré comme étant néfaste. Ainsi, une concentration de 0,3 mg/L dans les secteurs où l'indice de dureté naturelle dépasse 50 mg/L ne risque pas de perturber les organismes déjà adaptés à des concentrations de fluorure de cet ordre.

Les propriétés chimiques de l'eau du réseau hydrographique de la rivière Skeena sont semblables à celles de la rivière Thompson et des fleuves Fraser et Columbia, et les concentrations de fluorure sont similaires. Les populations de saumon du réseau hydrographique de la rivière Skeena reviennent invariablement pour se reproduire. Cette observation indique que les fluctuations des populations de saumon dans ces rivières sont plus probablement causées par d'autres facteurs que les concentrations de fluorure.

En ce qui concerne les populations de saumon des réseaux hydrographiques de ces rivières et fleuves, le saumon coho de l'intérieur du réseau hydrographique du fleuve Fraser (principalement les populations des rivières Thompson Nord et Sud, mais aussi les autres populations du fleuve Fraser) a commencé à remonter le fleuve en moins grand nombre à partir de 1994, jusqu'en 2000, puis à l'automne 2006. Les programmes de marquage des juvéniles indiquent que la baisse des populations de saumon coho se produit au début de la période en mer et que cette diminution n'est pas liée à la mortalité par la pêche (aucune pêche dirigée du saumon coho depuis le milieu des années 1990). Les populations de saumon sockeye du fleuve Fraser affichent une abondance cyclique et leur montaison est influencée par les conditions de survie en mer. De façon générale, les populations de saumon quinnat du fleuve Fraser et de la rivière Thompson ont augmenté depuis le début des années 1970 mais, comme les populations de saumon coho, elles ont également diminué récemment en raison d'un faible taux de survie en mer. Les populations de saumon du fleuve Columbia sont touchées par les barrages hydroélectriques, mais les populations de saumon quinnat ont crû en abondance au cours des dernières années.

Toutes les populations de salmonidés sont touchées par un faible taux de survie en mer et en eaux douces qui est causé par des températures de l'eau plus élevées que d'habitude dans les parties sud de l'aire de distribution de ces populations. Le taux de survie augmente de façon spectaculaire à de plus hautes latitudes et à des températures maritimes plus fraîches. Selon une comparaison des données de surveillance disponibles, rien n'indique que les concentrations de fluorure dans les trois réseaux hydrographiques étaient la cause du déclin des populations de salmonidés.





 

Page 5

Station Birchbank du fleuve Columbia

Fluorure (mg/L)

mg/L

Lignes directrices de la C.-B. pour la protection de la vie aquatique

0,2 mg/L (indice de dureté < 50 mg/L)

0,3 mg/L (indice de dureté > 50 mg/L)

Conductivité spécifique

Fluorure

(uS/cm)

Janv.-1983


Page 6

Station Waneta du fleuve Columbia

Fluorure (mg/L)

mg/L

Lignes directrices de la C.-B. pour la protection de la vie aquatique – 0,3 mg/L

99 % des indices de dureté > 50 mg/L

(0,2 mg/L si H < 50 mg/L; 0,3 mg/L si H > 50 mg/L)

Conductivité spécifique

Fluorure

(uS/cm)

Janv.-1983


Page 7

Station Red Pass du fleuve Fraser

Fluorure (mg/L)

mg/L

Lignes directrices de la C.-B. pour la protection de la vie aquatique – 0,3 mg/L

99 % des indices de dureté > 50 mg/L

(0,2 mg/L si H < 50 mg/L; 0,3 mg/L si H > 50 mg/L)

Conductivité spécifique

Fluorure

(uS/cm)

Janv.-1983


Page 8

Station Marguerite du fleuve Fraser

Fluorure (mg/L)

mg/L

Lignes directrices de la C.-B. pour la protection de la vie aquatique

0,2 mg/L (indice de dureté < 50 mg/L)

0,3 mg/L (indice de dureté > 50 mg/L)

Conductivité spécifique

Fluorure

(uS/cm)

Janv.-1983


Page 9

Station Hope du fleuve Fraser

Fluorure (mg/L)

mg/L

Lignes directrices de la C.-B. pour la protection de la vie aquatique

0,2 mg/L (indice de dureté < 50 mg/L)

0,3 mg/L (indice de dureté > 50 mg/L)

Conductivité spécifique

Fluorure

(uS/cm)

Janv.-1983


Page 10

Station Spences Bridge de la rivière Thompson

Fluorure (mg/L)

mg/L

Conductivité spécifique

Fluorure

Lignes directrices de la C.-B. pour la protection de la vie aquatique
(0,2 mg/L si H < 50 mg/L; 0,3 mg/L si H > 50 mg/L)

(uS/cm)

Janv.-1983

[haut de la page]

Réponse du ministre : Pêches et Océans

30 juillet 2008

Madame Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario) N2K 1X6

Madame Clinch,

Je vous remercie de livrer vos préoccupations dans votre Pétition en matière d’environnement no 221-B qui m’a été soumise le 22 avril 2008, en vertu des dispositions de la Loi sur le vérificateur général, par le Commissaire à l’environnement et au développement durable. Les questions de votre pétition s’adressaient à plusieurs ministères, dont Pêches et océans Canada (MPO). Je vous explique le mandat du ministère et répondrai aux questions qui s’y adressent (voir pièce jointe).

Mandat de Pêches et océans Canada

Avant de répondre à vos questions, j’aimerais saisir cette occasion de vous expliquer le mandat du MPO en matière de conservation et de protection du poisson et de l’habitat du poisson. Le gouvernement fédéral a une compétence constitutionnelle pour le littoral marin et les pêches intérieures. Le ministère des Pêches et Océans Canada est responsable envers le Parlement de la Loi sur les pêches. La Loi sur les pêches contient des dispositions pour conserver et protéger l’habitat du poisson (défini dans le paragraphe 34(1) de la loi « Frayères et nurseries, activités d’alevinage, approvisionnements alimentaires et zones de migration sur lesquels le poisson dépend directement ou indirectement pour s’assurer une progéniture ») qui soutient les ressources halieutiques existantes et potentielles du Canada.

Il y a deux sortes de dispositions relatives à l’habitat dans la Loi sur les pêches : celles sur la protection de l’habitat et celles sur la prévention de la pollution. Le paragraphe 35(1) est une disposition clé de la protection de l’habitat. Ce paragraphe interdit la détérioration, la destruction ou la perturbation nuisible (DDP) de l’habitat du poisson causée par les travaux et les réalisations sans autorisation du ministre ou par règlement. D’autres dispositions sur la protection de l’habitat touchent toute obstruction du passage des poissons, le débit minimum d’eau pour le poisson et la destruction du poisson par des moyens autres que la pêche. Environnement Canada administre les dispositions sur la prévention de la pollution (articles 36 à 42) qui contrôlent le dépôt de toute substance délétère dans les eaux fréquentées par le poisson. L’article 36 de la Loi sur les pêches est la principale disposition sur la prévention de la pollution.

Vous trouverez ci-joint une réponse détaillée aux questions qui s’adressaient à mon ministère et qui relèvent de son mandat.

Je vous remercie de l’occasion qui m’est offerte de répondre à votre pétition et j’espère que vous trouverez cette information utile.

Veuillez agréer, Madame Clinch, l’expression de mes sentiments distingués.

[document original signé par Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans]

Original signé par

Loyola Hearn, P.C. M.P.

pièce jointe

c. c. :  L’honorable John Baird, P.C., M.P.
L’honorable Gary Lunn, P.C., M.P.
L’honorable Tony Clement, P.C., M.P.
M. Scott Vaughan, commissaire à l’environnement et au développement durable


Pétition en matière d’environnement no 221-B
INTERRUPTION DE LA FLUORATION DE L’EAU

RÉPONSE DU MINISTRE DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA

Questions adressées à Pêches et océans Canada

Question 4 : Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et océans Canada produiront-ils les preuves que la recherche démontre clairement que les produits de fluo-silicate se dissocient complètement et ne se réassocieront jamais quelles que soient les conditions (p. ex., les milieux acides dans les sources d’eau créés par l’acide, les aliments acides, les breuvages — thé, café, breuvages de fruits — entrailles, vessie)? Si oui, ont-ils évalué la dissociation du fluo-silicate à divers pH (3 à 8)? Veuillez me fournir des références.

Réponse : Mon collègue, l’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, répondra à cette question.

Question 5 : Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et océans Canada conviennent-ils avec [nom non publié] de la NSF (National Sanitation Foundation) qu’en l’absence de preuve absolue que le Na2SiF6 et le H2SiF6 se dissocient complètement, des tests toxicologiques devraient être effectués sur ces produits? Sinon, pourquoi?

Réponse : Bien que le MPO tienne compte de la position d’autres experts, ses conclusions sont fondées sur l’examen scientifique interne de l’information pertinente disponible.

Question 6 : Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et océans Canada sont-ils en désaccord avec les preuves et les conclusions du rapport 2006 du NRC et des chercheurs susmentionnés voulant que le NA2SiF6 et le H2SiF6 ne se dissocient pas complètement? SI c’est le cas, en quoi?

Réponse : Le MPO n’a pas de position sur les preuves et conclusions du rapport du National Research Council (NRC) des États-Unis et des chercheurs susmentionnés. Bien que le ministère tienne compte des conclusions d’autres experts, la position du MPO est fondée sur les conclusions d’études scientifiques internes sur l’information pertinente disponible et non sur la position déclarée d’autres personnes ou organismes.

Question 10 : Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et océans Canada nient-ils les preuves susmentionnées que ces substances fluorées artificielles utilisées pour la fluoration de l’eau (Na2SiF6 et H2SiF6) peuvent être plus toxiques que les substances fluorées naturelles comme le fluorure de calcium et le fluorure de sodium? SI c’est le cas, pourquoi?

Réponse : Le MPO n’a fait aucune recherche toxicologique ni aucun examen par les pairs de la documentation pour infirmer ou confirmer les preuves susmentionnées que les substances fluorées artificielles peuvent être plus toxiques que les substances fluorées naturelles. Quand le MPO offre des conseils scientifiques, il tient compte de la position d’autres experts et de la documentation pertinente disponible.

Question 20 : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et océans Canada peuvent-ils faire la preuve que le fluorure n’a joué AUCUN rôle dans la baisse catastrophique des stocks de saumons dans les écosystèmes jadis hautement productifs des rivières Thompson, Columbia et Fraser?

Réponse : Bien qu’il est vrai que le stock de saumon de la côte ouest est en ce moment peu productif, il est très peu probable que la concentration de fluorure en soit de quelque façon responsable. Une combinaison de facteurs, comme la surpêche, la destruction de l’habitat, les températures supérieures à la normale, les fluctuations du taux de survie marine et aquatique, en est sans doute la principale responsable.
Les données de surveillance du fluorure d’Environnement Canada dans la rivière Columbia, en amont et en aval de Trail, ne révèlent aucune augmentation de la concentration de fluorure pendant les dernières années. En fait, la station en aval de Trail (Waneta, consultez le graphique joint) indique une baisse de fluorure par rapport au début des années 1980 jusqu’à environ la moitié de 1995; depuis la concentration est demeurée assez stable. Tous les échantillons prélevés depuis la fin des années 1980 révèlent une concentration inférieure aux critères de qualité de l’eau de la Colombie-Britannique pour la protection de la vie aquatique (0,2 mg/L).
Les données des stations des rivières Fraser et Thompson sont disponibles de 1985 à 1999. Toutes les valeurs sont inférieures aux critères sur la qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique de la Colombie-Britannique, sauf une occurrence en 1998, au site Red Pass de la rivière Fraser (notre site de référence en amont, juste en aval du parc provincial du Mont Robson), alors qu’une lecture unique dépassait tout juste le critère à dureté ajustée de 0,3 mg/L. Il n’y a aucune tendance apparente des niveaux de fluorure dans la rivière Fraser, sinon une tendance à la baisse au site Hope en aval (circa 1999).
Les données de surveillance sont comparées au critère de qualité de l’eau de la Colombie-Britannique, plutôt qu’aux lignes directrices sur la qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique (0,12 mg/L) du CCME canadien, puisque ce critère s’applique mieux aux conditions environnementales spécifiques de la Colombie-Britannique.
La chimie de l’eau du réseau hydrographique Skeena est semblable à celle des rivières Fraser, Columbia et Thompson. Les concentrations de fluorure sont semblables. La population de saumons dans le réseau hydrographique Skeena indique une forte productivité uniforme.
Cela indique que les fluctuations de la population de saumons dans ces rivières sont sans doute plus causées par des facteurs autres que la concentration de fluorure.
Pour ce qui est de la population de saumons dans ces réseaux hydrographiques, la population de saumons coho de la rivière Fraser intérieure (surtout au nord et au sud de la rivière Thompson, mais qui inclut les autres populations de la rivière Fraser) a connu une baisse de productivité à partir de 1994 jusqu’à 2000, avec une reprise à l’automne 2006. Les programmes d’étiquetage des alevins indiquent que la perte de coho se produit au début des périodes marines et n’a rien à voir avec la mortalité par pêche (aucune pêche dirigée du coho depuis le milieu des années 1990).
La population de saumons sockeye révèle un cycle d’abondance et leur retour est sensible aux conditions de survie aquatique. L’abondance de la population de saumons chinook dans les rivières Fraser et Thompson a généralement augmenté depuis le début des années 1970, mais comme pour le saumon coho, elle a connu une baisse récente provoquée par de mauvaises conditions de survie aquatique.
Les populations de saumon dans la rivière Columbia subissent les effets des barrages hydroélectriques, mais l’abondance du saumon chinook s’est améliorée depuis quelques années.
Toutes les populations de salmonidés sont touchées par les mauvaises conditions de survie marine et aquatique dues à la température de l’eau supérieure à la normale dans les parties au sud de leur aire de distribution. La survie augmente considérablement avec la latitude et des températures marines plus fraîches.
La comparaison des données de surveillance disponibles révèle que les niveaux de fluorure dans ces trois réseaux hydrographiques ne sont pas l’agent responsable de la baisse de population des salmonidés.

En résumé, l’engagement à ce jour de Pêches et océans Canada est de soutenir les autres ministères et organismes dont la compétence et la législation touchent plus directement les activités de fluoration de l’eau. Tenez pour certain que le ministère contribuera à fournir de l’information et un soutien dans le but de protéger le poisson et l’habitat du poisson conformément aux dispositions sur l’habitat de la Loi sur les pêches.





 

[haut de la page]

Réponse conjointe : Agence de santé publique du Canada, Santé Canada

18 août 2008

Madame Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario) N2K 1X6

Madame,

Je réponds par la présente à votre pétition en matière d’environnement no 221-B du 7 avril 2008, adressée à M. Ronald C. Thompson, commissaire par intérim à l’environnement et au développement durable.

Dans votre pétition, vous faites part de préoccupations sur l’ajout à l’eau potable de substances chimiques servant à la fluoration dans la mesure où cela concerne la salubrité et la toxicité de l’eau; vous aviez également d’autres questions au sujet de réponses que Santé Canada vous a transmises relativement à la pétition 221.

Je suis heureux de vous faire tenir, à l’égard de votre pétition, la réponse ci-jointe de Santé Canada qui a été élaborée de concert avec l’Agence de la santé publique du Canada. Je crois savoir que les autres ministres interpellés répondront séparément aux questions qui relèvent de la compétence respective de leur ministère.

Je vous remercie de l’intérêt que vous manifestez à l’égard de cette importante question et j’espère que l’information que nous vous transmettons vous sera utile.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario]

Tony Clement

Pièce jointe

c.c. M. Scott Vaughan, CEDD
L’honorable Loyola Hearn, C.P., députée
L’honorable John Baird, C.P., député


Réponse à la
Pétition en matière d’environnement no 221B déposée par Mme Carole Clinch
en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général
et reçue le 22 avril 2008

Pétition demandant l’abandon de la fluoruration artificielle de l’eau

20 août 2008

Ministre de la Santé et ministre responsable de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Pétition demandant l’abandon de la fluoruration de l’eau

Réponse de Santé Canada à la Pétition

Contexte

Santé Canada travaille avec les provinces et les territoires à l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Les Recommandations sont par la suite utilisées par l’ensemble des provinces et des territoires comme fondement pour définir leurs propres exigences relativement à la qualité de l’eau potable. Le fluorure est l’une des nombreuses substances pour lesquelles une recommandation a été formulée. La concentration maximale admissible (CMA) pour le fluorure a été fixée en tenant compte de toutes les sources d’exposition au fluorure, y compris les aliments et les produits d’hygiène dentaire. Au Canada, la fluoruration des réserves d’eau potable relève d’une décision prise par chaque municipalité, en collaboration avec l’autorité provinciale ou territoriale concernée. Cette décision peut également faire suite à une consultation auprès des résidents, souvent par l’entremise d’un référendum.

Le fluorure se retrouve naturellement dans de nombreuses sources d’eau au Canada. Il peut aussi être ajouté à l’eau potable comme mesure de santé publique pour protéger la santé dentaire et prévenir ou réduire les caries. La fluoruration des réserves d’eau potable est une mesure bien acceptée de protection de la santé publique qui est appuyée par de solides preuves scientifiques. Le fluorure est utilisé internationalement pour protéger la santé dentaire. Il est ajouté à des réserves publiques d’eau potable partout dans le monde depuis plus de cinquante ans comme mesure de santé publique et de santé dentaire. L’utilisation du fluorure pour prévenir la carie dentaire reçoit toujours l’appui de plus de 90 organisations sanitaires professionnelles nationales et internationales, dont Santé Canada, l’Association dentaire canadienne, l’Association médicale canadienne, l’Organisation mondiale de la Santé et la Food and Drug Administration des États-Unis.

Dans le cadre de son examen continu des effets sur la santé de l’exposition au fluorure dans l’eau potable, Santé Canada a réuni un Groupe d’experts en janvier 2007 pour présenter des conseils et des recommandations se fondant sur l’état actuel de la science pertinente du point de vue de la fluoruration de l’eau. Des conseils ont été demandés au Groupe d’experts sur cinq enjeux précis : apport quotidien total en fluorure; fluorose dentaire; autres effets sur la santé; évaluation des risques; risques et bénéfices de la fluoruration de l’eau potable. Les discussions portaient sur des analyses documentaires sur des sujets précis qui ont été produites et présentées par certains des experts invités.

Le rapport produit par le Groupe d’experts contribuera à étoffer l’élaboration d’une recommandation à jour sur le fluorure pour l’eau potable au Canada en nous assurant que notre analyse est fondée sur les données scientifiques les plus récentes. Le rapport du Groupe d’experts a été affiché sur Internet; il se trouve à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/2008-fluoride-fluorure/index-fra.php.

Santé Canada continuera de suivre de près la science et d’examiner les nouveaux rapports et articles scientifiques qui explorent des liens possibles entre le fluorure et divers effets sur la santé dans le but de garantir la protection de la santé de la population canadienne.

Q1.       Santé Canada est-il d’avis que le rapport de 507 pages du 22 mars 2006 du National Research Council n’est pas pertinent du point de vue de la fluoruration de l’eau? Veuillez fournir toute analyse écrite produite par Santé Canada (ou par tout autre organisme gouvernemental).

Réponse de Santé Canada

Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires à l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Ces Recommandations se fondent sur des études scientifiques originales pertinentes qui sont publiées dans des revues reconnues internationalement qui font l’objet d’un examen par les pairs; elles sont révisées et revues périodiquement dans le but de refléter les nouvelles connaissances scientifiques. Les examens comme celui réalisé par le NRC sont utiles dans la mesure où ils aident à s’assurer que toutes les données scientifiques pertinentes ont été prises en compte.

Q2.       Santé Canada peut-il fournir la transcription de la preuve que [nom non publié] a modifié [nom non publié] déposition comme vous l’avez mentionné précédemment (page 3)?

Réponse de Santé Canada

Veuillez contacter la Cour supérieure de l’État de la Californie (comté de San Diego) pour obtenir le document désiré auprès de la source originale.

Q3.       Santé Canada ou le service de santé publique a-t-il informé le public du fait que nous versons, dans notre eau potable, de l’acide fluorosilicique ou du fluorosilicate de sodium — une substance toxique artificielle selon la LCPE — et non du « fluorure »? Dans ce cas, veuillez indiquer où le public peut obtenir cette information.

Réponse de Santé Canada

Conformément à ce qui a été mentionné dans la réponse à une pétition précédente, les composés de fluo-silicate se décomposent rapidement et complètement par hydrolyse pour libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés. Des composés de fluo-silicate sont ajoutés à l’eau en tant que source de fluorure, un minéral nutritif.

Santé Canada appuie la fluoruration de l’eau potable pour prévenir la carie dentaire, mais ne prend pas part à la décision de fluorer une réserve d’eau. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec leurs municipalités, prennent la décision de fluorer ou non leur eau potable et décident de la quantité de fluorure à ajouter. Cette décision peut également faire suite à une consultation auprès des résidents, souvent par l’entremise d’un référendum. Santé Canada ne peut formuler de commentaires sur l’information qui est mise à la disposition des résidents d’une province ou d’un territoire précis concernant l’eau potable.

Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada

La question relève du mandat de Santé Canada. L’Agence de la santé publique du Canada n’a pas abordé les points soulevés dans cette question.

Q4.       Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles ou Pêches et Océans présentera-t-il des preuves que la recherche a clairement démontré que les produits à base de fluo-silicates se dissocient complètement et ne se réassocieront jamais dans d’autres conditions (p. ex. : environnements acides dans les réserves d’eau créés par de l’acide, des aliments acides, les boissons à base de thé, le café, les boissons à base de fruits – selles et urine)? Dans l’affirmative, a-t-on évalué la dissociation des fluo-silicates à différents pH (de 3 à 8)? Veuillez fournir des références.

Réponse de Santé Canada

Conformément à ce qui est indiqué dans la réponse à la question 3, les composés de fluo-silicate se décomposent rapidement par hydrolyse pour libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés. Ce fait est basé sur les recherches et les données scientifiques présentement disponibles. Santé Canada ne mène pas de recherche sur la chimie des espèces de fluorure.

À ce jour, la communauté de la recherche s’est concentrée sur les niveaux qui découleraient de l’exposition en milieu de travail. Un examen de la documentation sur la toxicité du fluorosilicate de sodium et de l’acide fluorosilicique réalisé pour le National Institute of Environmental Health Sciences se trouve à l’adresse suivante :
http://ntp.niehs.nih.gov/ntp/htdocs/Chem_Background/ExSumPDF/Fluorosilicates.pdf.

Q5.       Santé Canada, le service de santé publique, Environnement Canada, Ressources naturelles et Pêches et Océans sont-ils d’accord avec [nom nond publié] de la NSF (National Sanitation Foundation) qui affirme que, en l’absence d’une preuve définitive que le Na2SiF6 et le H2SiF6 se dissocient complètement, des tests de toxicologie devraient être réalisés pour ces produits? Dans la négative, pourquoi pas?

ET

Q6.       Santé Canada, le service de santé publique, Ressources naturelles, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada sont-ils en désaccord avec les preuves et les conclusions du rapport NRC 2006 et des chercheurs mentionnés précédemment selon lesquelles les produits NA2SiF6 et H2SiF6 ne se dissocient pas complètement? Si cela est le cas, pourquoi?

Réponse de Santé Canada à Q5 et à Q6

Santé Canada n’a pas adopté de position sur les commentaires de [nom non publié] ni sur l’examen mené par le NRC. Nos conclusions se fondent sur des examens scientifiques réalisés à l’interne portant sur des études scientifiques originales pertinentes qui sont publiées dans des revues reconnues internationalement qui font l’objet d’un examen par les pairs. Santé Canada recommande l’utilisation de produits certifiés pour garantir la protection de la santé publique. Le Ministère travaille avec des organismes de certification et d’accréditation qui l’aident à atteindre ce but, mais n’a aucun mandat ni pouvoir concernant le processus de certification.

Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada

La question relève du mandat de Santé Canada. L’Agence de la santé publique du Canada n’a pas abordé les points soulevés dans cette question.

Q7.       Santé Canada peut-il fournir un essai de laboratoire publié qui démontre la dissociation des SIX atomes de fluorure du produit H2SiF6 ou Na2SiF6? Même si certains des fluorures se dissocient, il ne s’ensuit pas automatiquement une dissociation des SIX atomes de fluorure. Ces composés sont des « hexasilicates » (c.-à-d. qu’il compte 6 atomes de fluorure sur chaque molécule). Pour obtenir une indication que les atomes de fluorure ne se dissocient pas tous nécessairement, voir les preuves contenues dans la thèse de Westendorf, p. 48-50.

ET

Q8.       Santé Canada peut-il présenter une publication scientifique ayant fait l’objet d’un examen par des pairs qui RÉFUTE la conclusion de Westendorf selon laquelle, quand des fluorosilicates sont ajoutés à l’eau, après que certains sinon l’ensemble des six atomes de fluorure se sont dissociés de la molécule originale de silicofluoride, la dissociation du RESTE des silicates est incomplète (ce qui laisse ce que Westendorf appelle une « espèce résiduelle »)?

ET

Q9.       Santé Canada peut-il présenter une publication scientifique ayant fait l’objet d’un examen par des pairs qui RÉFUTE la conclusion de Westendorf selon laquelle les « complexes résiduels » (que Westendorf ne prétend pas avoir établis définitivement) ont un effet indépendant sur l’inhibition de l’acétylcholinestérase (un effet important sur la biochimie humaine) plus grand que celui du fluorure libre (thèse, p.47-48)?

ET

Q10.     Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles et Pêches et Océans réfutent-ils la preuve précédente selon laquelle ces substances artificielles à base de fluorure qui sont utilisées pour la fluoruration artificielle de l’eau (Na2SiF6 et H2SiF6) pourraient être plus toxiques que les substances naturelles de fluorure, comme le fluorure de calcium et de sodium? Dans ce cas, pourquoi?

ET

Q13.     Santé Canada peut-il fournir des preuves irréfutables (des études scientifiques et non des examens) que le H2SiF6 et le Na2SiF6 sont sans danger pour la consommation humaine pendant toute une vie, aux doses recommandées? Veuillez fournir des preuves scientifiques qui démontrent clairement et catégoriquement qu’aucun effet négatif sur la santé n’est lié à l’utilisation d’eau fluorée aux niveaux de concentration recommandés de 0,8-1,0mg/L.

ET

Q19.     Santé Canada est-il d’accord avec le fait que la dissociation complète du fluorure de sodium ne peut servir à « prouver » la dissociation complète des silicofluorides, comme le H2SiF6 et le Na2SiF6, qui contiennent six ions fluorures? Dans le cas contraire, pourquoi pas?

Réponse de Santé Canada aux questions suivantes : Q7, Q8, Q9, Q10, Q13 et Q19

La position de Santé Canada se base sur la recherche et sur les données scientifiques présentement disponibles. Santé Canada ne mène pas de recherche sur la chimie des espèces de fluorure. Conformément à ce qui a été mentionné précédemment, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, qui ont été élaborées par Santé Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, se fondent sur des études scientifiques originales pertinentes qui sont publiées dans des revues reconnues internationalement qui font l’objet d’un examen par les pairs.

Q11.     Santé Canada a indiqué dans sa réponse à une pétition précédente que : « La norme (Norme 60 de la National Sanitation Foundation (NSF)) exige un examen toxicologique pour déterminer que le produit est sûr à son niveau d’utilisation maximal et pour évaluer les contaminants possibles dans le produit, comme ceux mentionnés. » Santé Canada a-t-il été en mesure d’obtenir de véritables études de toxicologie chronique (et non un examen) de la part de la National Sanitation Foundation pour l’acide fluorosilicique (H2SiF6) dont il autorise la vente aux municipalités à travers le Canada? Selon des dépositions faites sous serment en 2004, la NSF n’a pas été en mesure de trouver cette recherche, après avoir certifié ces produits depuis 1988 (soit une période de 20 ans).

ET

Q12.     Santé Canada peut-il fournir des preuves que des études de toxicologie chronique ont été réalisées sur le H2SiF6 et le Na2SiF6 après que l’EPA, la NSF et la FDA ont toutes répondu que de telles études n’existent pas et que le programme américain NTP a recommandé la réalisation d’une étude de recherche pour combler cette lacune au niveau de l’information? Puisque l’examen (et non l’étude) du NIEHS présenté par Santé Canada en réponse à la Pétition no 221 indique clairement qu’il n’existe pas d’études de toxicologie chronique sur l’acide fluorosilicique, la signataire de la pétition demande UNE FOIS DE PLUS à Santé Canada de présenter UNE QUELCONQUE étude de toxicologie sur le H2SiF6.

ET

Q14.     Les fabricants ne fournissent pas un additif direct pour l’eau se composant d’un ion fluorure libre. Ils fournissent de l’acide fluorosilicique. Santé Canada est-il convaincu qu’aucune diligence raisonnable n’est requise de la part des provinces et des municipalités qui ont volontairement recours aux normes de la NSF pour déterminer si la Norme 60 de la NSF est un véritable gage de sécurité alors que la sécurité des produits vendus n’a jamais été testée.

ET

Q18.     La réponse de Santé Canada à la pétition précédente concernant [nom non publié] (plus haut à la p. 3) est-elle un aveu que les fabricants n’ont pas soumis toutes les données d’examen des produits comme l’exige la Norme 60 et qu’ils sont plutôt évalués par la NSF en fonction d’un autre critère?

Réponse de Santé Canada aux questions suivantes : Q11, Q12, Q14 et Q18

Santé Canada n’a pas mené d’études de toxicologie sur les fluo-silicates. Conformément à ce qui a été indiqué à la question 3, les composés de fluo-silicate se décomposent rapidement par hydrolyse pour libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés. Santé Canada recommande l’utilisation de produits certifiés pour garantir la protection de la santé publique. Le Ministère travaille avec des organismes de certification et d’accréditation qui l’aident à atteindre ce but, mais n’a aucun mandat ni pouvoir concernant le processus de certification. Santé Canada travaille aussi en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont responsables de l’innocuité de l’eau potable.

Q15.     Quels produits finaux retrouve-t-on dans les aliments une fois ceux-ci transformés avec du Na2SiF6 et du H2SiF6? Quelles espèces de fluo-silicates sont alors produites? Le H2SiF6 est-il un additif alimentaire légal? Veuillez fournir des références.

Réponse de Santé Canada

Santé Canada n’est pas au courant de documents publiés portant précisément sur les dérivés des silicofluorures dans les aliments, ni d’une quelconque réassociation pouvant survenir pendant la préparation des aliments ou dans des matrices alimentaires. De telles réactions dépendent probablement d’une gamme de facteurs chimiques (comme le pH) et physiques (comme la température) liés à la matrice alimentaire précise et à toute transformation de l’aliment qui survient.

Les fluo-silicates (dont le H2SiF6 et le Na2SiF6) ne sont pas des additifs alimentaires autorisés; ils ne peuvent donc pas être ajoutés directement aux aliments, à l’exception de l’eau embouteillée et de la glace préemballée puisque l’ajout de tels produits est alors considéré comme l’ajout d’un minéral nutritif et non d’un additif alimentaire. Les additifs alimentaires visés par des dispositions du Règlement sur les aliments et drogues sont indiqués dans les Tableaux du Titre 16 du site Web de Santé Canada qui se trouvent à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/acts-lois/fdr-rad/index-fra.php.

Q16.     Le produit H2SiF6 possède-t-il un numéro d’identification de drogue (NID)? Dans l’affirmative, veuillez fournir le DIN et indiquer la source de l’information.

Réponse de Santé Canada

Un certain nombre de drogues contenant diverses formes de fluorure ont reçu une autorisation de mise sur le marché. Trois de ces drogues possédant des numéros d’identification de drogue (DIN) valides contiennent des fluo-silicates, soit deux produits homéopathiques et un produit antifongique en vente libre. Vous pouvez consulter le site Web de Santé Canada pour savoir si des drogues possédant un DIN contiennent de l’acide fluorosilicique. Il est possible d’obtenir de l’information en suivant les liens suivants :

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/databasdon/index-fra.php
http://205.193.93.51/dpdonline/changeLanguage.do?formname=/startup.do

Q17.     L’appui donné à la fluoruration de l’eau par des organisations commerciales et par certains organismes gouvernementaux suffit-il pour justifier la mise en œuvre et la poursuite d’une politique?

Réponse de Santé Canada

Les décisions de Santé Canada se fondent sur des examens scientifiques réalisés à l’interne portant sur les renseignements pertinents disponibles, et non sur la position adoptée officiellement par des individus ou des organismes. Le fait que d’autres parties aient tiré les mêmes conclusions est présenté comme un fait et démontre que les divers organismes ont fait des constatations semblables de manière indépendante.

Dans le cadre de son examen continu des effets sur la santé de l’exposition au fluorure dans l’eau potable, Santé Canada a réuni un Groupe d’experts en janvier 2007 pour présenter des conseils et des recommandations se fondant sur l’état actuel de la science pertinente du point de vue de la fluoruration de l’eau. Le rapport produit par le Groupe d’experts contribuera à étoffer l’élaboration d’une recommandation à jour sur le fluorure pour l’eau potable au Canada en nous assurant que notre analyse est fondée sur les données scientifiques les plus récentes. Le rapport du Groupe d’experts a été affiché sur Internet; il se trouve à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/2008-fluoride-fluorure/index-fra.php.

Santé Canada continuera de suivre de près la science et d’examiner les nouveaux rapports et articles scientifiques qui explorent des liens possibles entre le fluorure et divers effets sur la santé dans le but de garantir la protection de la santé de la population canadienne et d’appuyer le processus décisionnel.

Q20.     Environnement Canada, Ressources naturelles Canada ou Pêches et Océans Canada peut-il démontrer que le fluorure N’a PAS joué un rôle dans la diminution catastrophique des réserves de salmonidés dans l’écosystème autrefois très productif situé le long des fleuves Columbia et Fraser et de la rivière Thompson?

Réponse de Santé Canada

Aucune réponse n’est requise de la part de Santé Canada.