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Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable

Pétition : no 221D

Sujet(s) : eau; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d'application

Pétitionnaire(s) : Carole Clinch

Reçu le : 14 avril 2008

État du dossier : clos

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, la pétitionnaire veut obtenir des réponses additionnelles de plusieurs ministères relativement aux effets nocifs du fluorure ajouté à l’eau potable. La pétitionnaire affirme que, dans le cadre l’évaluation des risques, le fluorure a été traité différemment d’autres oligo-éléments qui ont des effets toxiques durables similaires. Elle demande que les doses recommandées pour l’apport en fluorure soient réduites et que l’ajout dans l'eau potable de produits chimiques pour la fluoration (acide fluorosilicique et ses dérivés) cesse.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, Santé Canada

Pétition

[traduction du BVG]

Pétition en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général réclamant l’arrêt de la fluoration artificielle de l’eau

Pour l’évaluation du risque, le fluorure a été traité différemment d’autres oligo-éléments présents dans l’eau qui exercent des effets toxiques chroniques similaires, et on pourrait penser qu’il s’agit d’un « polluant protégé ».

Le H2SiF6 et le NaSiF6 sont des « marchandises dangereux », des « substances toxiques » et des « matières dangereuses » qui sont nocifs pour les humains, la vie aquatique et l’environnement,

Ce qui contrevient à la Loi sur les pêches, notamment

au paragraphe 34(1), qui décrit les dispositions pour préserver et protéger l’habitat du poisson assurant la subsistance des ressources halieutiques du Canada,

au paragraphe 35(1), qui interdit les activités pouvant entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l’habitat du poisson, et

aux paragraphes 36 à 42, qui régissent le dépôt de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons

[document original signé par Carole Clinch]

Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario)
caclinch@gmail.com

14 avril 2008

Bureau du vérificateur général du Canada
Commissaire à l’environnement et au développement durable
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6
Courriel : petitions@oag-bvg.gc.ca


Introduction : La fluoration artificielle de l’eau ne respecte pas l’environnement

Les concentrations de fond de fluorure dans le lac Ontario et le Saint-Laurent atteignent 0,25 mg/L, ce qui est le double de la recommandation canadienne pour la qualité des eaux au Canada (RCQE) établie à 0,12 mg/L. PSEP- http://www.ene.gov.on.ca/envision/water/dwsp/0002/eastern/eastern-fr.htm).

Dans une étude qu’il a effectuée en 2003, Camargo déclare : [TRADUCTION] « Les rejets des eaux municipales fluorées causent également des hausses importantes de la concentration de fluorure dans les rivières réceptrices » (Sparks et coll., 1983; Camargo et coll., 1992a).

Des données tirées de l’étude de Daemker et Dey de 1989 indiquent que le saumon du Pacifique subit des effets indésirables à des concentrations d’environ 0,25 mg/L3. Des données recueillies par Camargo20 montrent que les larves de porte-bois qui tissent des filets pour capturer leur nourriture subissent des effets nocifs à des concentrations de fluorure d’à peine 0,2 mg/L.

De faibles concentrations de fluorure ont également des effets indésirables sur deux sources de nourriture pour le saumon. Des concentrations de fluorure inférieures à 0,1 ppm se sont révélées mortelles pour les puces d’eau, Daphnia magna4. Une algue (Porphyria tenera) a été détruite après quatre heures de fumigation à une concentration critique de 0,9 ppm de fluorure5.

Ces effets nocifs démontrés sur des espèces aquatiques contreviennent à la Loi sur les pêches. Ces violations sont contraires au développement durable.

Analyse du risque comparant l’ion fluorure et d’autres éléments non essentiels
ÉTUDE no 1 : Risk Analysis between Fluoride ion and other non-essential elements
De : Limeback H, Thiessen K, Isaacson R, Hirzy W. 2007 The EPA MCLG for fluoride in drinking water: new recommendations. Abstract 1531. Poster number 406. SOT Poster.

OBJECTIFS

L’objectif de cette étude était d’effectuer une analyse du risque comparant F- et d’autres éléments non essentiels (p. ex. antimoine, Sb; arsenic, As; béryllium, Be; cadmium, Cd; mercure, Hg; et thallium, Tl). À la lumière des études récemment publiées sur la toxicologie du fluorure, nous avons calculé de nouvelles doses de référence (DRf) pour le fluorure en fonction de plusieurs paramètres et nous avons utilisé ces doses pour recommander une gamme de doses permettant de protéger la santé de tous et pour ainsi aider Santé Canada à rajuster la CMA (concentration maximale acceptable) pour le fluorure dans l’eau potable.

Il existe des lacunes importantes dans notre connaissance de la substance réelle utilisée dans l’eau potable. La présente étude donne un bref aperçu de la contribution directe et indirecte des fluorosilicates à deux autres contaminants de l’eau potable, soit l’arsenic et le plomb, et de leurs effets mesurés sur la santé.

MÉTHODOLOGIE

Nous avons utilisé deux approches différentes pour effectuer cette évaluation du risque et calculer de nouvelles DRf et les MCLG (concentration maximale de contaminant). Tout d’abord, une dose de référence (DRf) a été estimée à partir des doses sans effet nocif observé (NOAEL) et des doses minimales avec effet nocif observé (LOAEL). Nous avons ensuite assigné des facteurs d’incertitude, en utilisant les autres oligo-éléments comme modèles et les avons appliqués aux NOAEL pour estimer de nouveaux MCLG. Deuxièmement, l’approche des doses repères a également été utilisée, lorsque nous disposions de suffisamment d’information, mais des calculs préliminaires ont montré que cette approche ne modifiait pas les résultats de la comparaison. Des résultats très similaires ont en effet été obtenus. À cause des contraintes d’espace, ces données ne sont pas présentées ici.

RÉSULTATS

Tableau 1. (Adaptation des données fournies sur le site Web de l’EPA [organisme de protection de l’environnement américain])

Contaminant
(études critiques)

MCLG
(mg/L)

MCL (mg/L)

Doses expéri-mentales

FI
(Facteur d’incertitude)

FM
(Facteur modifi-catif)

DRf
(Dose de référence)

Effets potentiels sur la santé

Sources du contaminant dans l’eau potable

Antimoine
Schroeder (1970)

0,006

0,006

NOAEL : aucune
LOAEL : 0,35 mg/kg pc/jour

1000
(10 pour la conversion interspécifique, 10 pour protéger les individus sensibles et 10 parce que le niveau d’effet était une LOAEL et qu’aucune NOEL n’a été établie)

1

0,0004
mg/kg/jour

Augmentation du cholestérolsanguin; diminution de la glycémie

Rejet des raffineries de pétrole; ignifuges; céramique; produits électroniques; soudure

Arsenic
Exposition orale chronique chez les humains
Tseng 1977;
Tseng et coll., 1968

0

0,010
en date du 23/01/06

NOAEL :
0,009 mg/L
converti en 0,0008
mg/kg/jour
LOAEL :
0,17 mg/L converti en 0,014 mg/kg/jour

3
Le FI de 3 tient compte de deux éléments : l’absence de données écartant la possibilité d’une toxicité pour la reproduction comme effet critique, et une certaine incertitude quant à la prise en considération de toutes les personnes sensibles dans la NOAEL de l’étude critique.

1

0,0003
mg/kg/jour

Lésions cutanées ou problèmes de l’appareil circulatoire, et risque accru possible de cancer

Érosion des dépôts naturels; ruissellement des vergers, lixiviation des déchets de fabrication des produits de verre et électroniques

Béryllium
Étude alimentaire sur les chiens
Morgareidge et coll., 1976

0,004

0,004

BMD10 : 0,46 mg/kg/jour

300
10 pour l’extrapolation à cause des différences interspécifiques, 10 pour la prise en compte de la variation intraspécifique et 3 pour les lacunes de la base des données.

1

0,002
mg/kg/jour

Lésions intestinales

Rejet des raffineries de métaux et des usines utilisant le charbon; rejet des industries électrique, aérospatiale et de la défense

Cadmium
Études humaines
U.S. EPA, 1985

0,005

0,005

NOAEL (eau) : 0,005
mg/kg/jour

10

1

0,0005 mg/kg/jour
(eau)

Protéinurie significative

Corrosion des tuyaux galvanisés; érosion des dépôts naturels; rejet des raffineries de métaux; écoulement de déchets de piles et de peintures

Fluorure
Hodge, 1950, cité dans Underwood, 1977

 

1,5

NOAEL : 1 ppm (converti en
0,06 mg/kg/jour
LOAEL : 2 ppm

1

1

0,06
mg/kg/jour

Maladies des os (douleur et sensibilité des os); enfants avec dents tachées

Additif dans l’eau qui renforce les dents (sic); érosion des dépôts naturels; rejet des usines d’engrais et des alumineries

Mercure (inorganique)

0,002

0,002

Aucune donnée disponible sur l’apport en eau
Données sur la pollution de l’air en dossier

n.d.

n.d.

0,0003 mg/kg/jour

Lésions rénales

Érosion des dépôts naturels; rejet des raffineries et des usines; ruissellement des décharges et des terres agricoles

Thallium
Étude de toxicité orale subchronique chez des rats
U.S. EPA, 1986

0,0005

0,002

NOAEL : 0,25 mg/kg/jour
(Tl2SO4) (converti en 0,23 mg/kg/jour
(Tl2CO3)
LOAEL : aucune

3000
10 pour extrapoler des données sur la toxicité chronique à partir de celles sur la toxicité subchronique, 10 pour la variabilité interspécifique et un facteur de 3 pour tenir compte de l’absence de données sur les effets toxiques chroniques et sur la reproduction

1

0,00008 mg/kg/jour

Perte de cheveux; changements dans le sang; problèmes rénaux, intestinaux ou hépatiques

Lixiviation des sites de traitement des minerais; rejet des usines de produits électroniques, de verre et de médicaments

Tableau 2 : DRf proposée et MCLG basés sur les paramètres cliniques avec FI

Paramètre pour le choix d’un nouveau MCLG pour le fluorure (source : rapport du NRC)

 

Facteur d’incertitude
(FI)
recommandé

 

NOAEL

 

DRf
proposée
= NOAEL/FI

 

MCLG proposé

Effets endocriniens
-fonction pinéale
-fonction thyroïdienne
-diabète

10
(pour protéger les populations sensibles, p. ex. faible apport en iode, malnutrition)

0,03 mg/kg/jour

D’après la LOAEL- la NOAEL est probablement plus faible

0,003 mg/kg/jour

0,05 ppm
(calcul basé sur un poids de référence : un enfant de 10 ans de 36 kg qui consomme 2 L d’eau/jour)

Effets neurologiques
-études sur les humains (QI)

 

10
(pour protéger les populations sensibles, p. ex. patients souffrant de troubles rénaux)

0,05 mg/kg/jour

0,005 mg/kg/jour

0,09 ppm
(calcul basé sur un poids de référence; un enfant de 10 ans de 36 kg qui consomme 2 L d’eau/jour)

Fluorose dentaire sévère
NRC

3
(pour protéger les patients sensibles, p. ex. diabète insipide, exposition à un anesthésique général, carence en calcium et en protéines)

0,05 mg/kg/jour
(NRC, EPA)

0,0167 mg/kg/jour

0,33 ppm
(calcul basé sur un poids de référence : un enfant d’un an de 10 kg qui consomme 1 L d’eau/jour)

Fluorose dentaire de modérée à sévère

3
(pour protéger des patients sensibles, p. ex. diabète insipide, exposition à un anesthésique général, carence en calcium et en protéines)

0,02 mg/kg/jour

(d’après une NOAEL de 0,1 ppm)

0,0067 mg/kg/jour

0,13 ppm
(calcul basé sur un poids de référence : un enfant d’un an de 10 kg qui consomme 1 L d’eau/jour)

Fracture osseuse
OMS*

10
(pour protéger les populations sensibles, p. ex. dialysés rénaux, personnes âgées)

6 mg/jour (adulte*)
= 0,086 mg/kg/jour (adulte)

0,0086 mg/kg/jour

0,2 ppm
(calcul basé sur 5 % des adultes qui boivent 3 L d’eau/jour)

Douleur articulaire
(Fluorose squelettique de stade II)

3
(pour protéger les populations sensibles, p. ex. dialysés rénaux)

3 mg/jour (adulte)
= 0,043 mg/kg/jour

0,014 mg/kg/jour

0,3 ppm
(calcul basé sur 5 % des adultes qui boivent 3 L d’eau/jour)

Remarque : Ni l’EPA des É.-U. ni Santé Canada n’ont établi pour le fluorure un MCLG ou l’équivalent permettant de protéger la santé des populations sensibles qui ingèrent du fluorure pendant toute leur vie.

Le tableau qui suit montre que la CMA actuelle de 1,5 ppm pour le F- est de 100 à 1 000 fois plus élevée que pour les autres oligo-éléments, même si des données indiquent que les doses de référence appropriées pour le fluorure (tableau 2) ne sont pas tellement différentes.

Tableau 3 : Comparaison de la CMA/MCL et de la DRf

Contaminant dans l’eau

MCLG

CMA Canada
MCL É.-U.

DRf

Antimoine (Sb)

0,006 mg/L

0,006 mg/L

0,0004 mg/kg/jour

Arsenic (As)

0 É.-U. seulement

0,010 mg/L

0,0003 mg/kg/jour

Béryllium (Be)

0,004 mg/L

0,004 mg/L

0,002 mg/kg/jour

Cadmium (Cd)

0,005 mg/L

0,005 mg/L

0,0005 mg/kg/jour

Fluorure (F-)

 

1,5 mg/L Canada
4 mg/L É.-U.

0,06 mg/kg/jour

Mercure (Hg)

0,002 mg/L

0,002 mg/L

0,0003 mg/kg/jour/kg/jour

Thallium (Tl)

0,0005 mg/L

0,002 mg/L

0,00008 mg/kg/jour

Ce tableau montre que la DRf de 0,06 mg/kg/jour est de 10 à 100 fois plus élevée que celle pour les autres oligo-éléments, même si des données montrent que les doses de référence appropriées pour le fluorure (tableau 2) ne sont pas tellement différentes. Cette étude révèle que la DRf pour le fluorure est trop élevée et donne une estimation du rajustement à la baisse qui devrait être fait. Actuellement, la DRf pour le fluorure est de un à deux ordres de grandeur plus haute que celle pour les oligo-éléments comparables et devrait être rajustée à 0,006 ou 0,0006 pour protéger certaines populations sensibles.

La dose journalière admissible (DJA) de Santé Canada pour le fluorure est de 105 µg/kg de poids corporel/jour ou 0,105 mg/kg/jour. Pour un adulte canadien de 70 kg, cela revient à une DJA de 7,35 mg/jour.

Dans le rapport de 2006 du NRC2 (chapitre 2, p. 31), on indique que la consommation de nombreuses personnes sensibles dans notre population dépasse cette DJA. Par exemple, un patient diabétique qui consomme 10 à 12 litres d’eau/jour (p. 31) qui est fluorée à une concentration de 1 mg/L, comme le recommande Santé Canada, ingérerait 10 à 12 mg de fluorure uniquement en buvant de l’eau. Le fluorure provenant des produits dentaires, de la pollution atmosphérique, des produits de consommation, des aliments riches en fluorure comme le thé alourdirait la charge de fluorure, la quantité totale pouvant dépasser 10 à 12 mg/jour, ce qui excéderait même les apports maximaux tolérables (AMT) de 10 mg/jour.

Les personnes atteintes d’une maladie rénale et les jeunes enfants éliminent à peine 15 % de fluorure par jour53, le fluorure s’accumulant dans leur organisme dans une proportion qui dépasse celle de 50 % présumée chez un adulte en santé.

Dans le Physician’s Desk Reference, on mentionne également les 1 à 4 % de la population qui peuvent être hypersensibles aux fluorures. Les recherches sur la pénicilline et les arachides nous éclairent sur les réactions allergiques et les réactions d’hypersensibilité. Dans le cas de certaines personnes, il n’existe aucune dose sans danger.

[TRADUCTION] « Après une brève réflexion, il devient évident qu’on peut évaluer avec beaucoup plus d’efficacité les effets exercés par des concentrations extrêmement faibles de polluants sur des populations humaines en étudiant les populations les plus sensibles. Une telle façon de faire évite l’effet de « dilution » d’un échantillon aléatoire. »54

ÉTUDE no 2 : Effets indésirables sur la santé du fluorure dans l’eau potable

Adverse Health Effects from Fluoride in Drinking Water

De : Kathleen M. Thiessen, Ph.D., SENES Oak Ridge, Inc., Center for Risk Analysis,
102 Donner Drive, Oak Ridge, Tennessee 37830, (865) 483-6111, kmt@senes.com
Les graphiques qui suivent montrent que la DRf de l’EPA américain (0,06 mg/kg/jour) n’assure pas une protection contre la plupart des effets cliniques mesurés, en particulier chez les nourrissons.

 
Graphique 1

Ce premier graphique présente des estimations pour les apports en fluorure dans chaque groupe d’âge (mg de fluorure par kg de poids corporel par jour), celles-ci étant basées sur l’intervalle de variation des apports en eau de robinet indiqué à la diapositive 2 et sur une concentration de fluorure dans l’eau de robinet de 0,8 ppm (0,8 mg de fluorure par litre d’eau). On y indique également la dose de référence de l’EPA, qui est définie comme [TRADUCTION] « une estimation de l’exposition orale quotidienne de la population humaine (y compris les sous-groupes sensibles) qui n’est probablement pas associée à un risque appréciable d’effets nocifs à vie. » Pour le fluorure, la dose de référence est de 0,06 mg par kg par jour.

Comme on peut le voir dans le graphique, de nombreux nourrissons ont un apport en fluorure provenant uniquement de l’eau de robinet qui dépasse la dose de référence de l’EPA pour le fluorure. Les enfants (de 1 à 10 ans) qui consomment beaucoup d’eau dépassent également la dose de référence de l’EPA. Chez les enfants plus âgés (adolescents) et adultes qui consomment beaucoup d’eau, l’apport est très proche de la dose de référence de l’EPA.

Il convient de noter que ce graphique présente les apports estimatifs en fluorure provenant uniquement de l’eau de robinet. Ces estimations ne prennent pas en compte les apports en fluorure d’autres sources, comme les boissons commerciales (qui sont fabriquées souvent à partir d’eau de robinet fluorée), les dentifrices, le thé ou les aliments. Lorsque ces autres sources de fluorure sont prises en compte, les apports totaux en fluorure pour de nombreux membres de tous les groupes d’âge dépassent la dose de référence de l’EPA.

 

Graphique 2

Le graphique 2 présente les apports estimatifs en fluorure provenant de l’eau de robinet qui sont indiqués dans la diapositive 3, ainsi que des estimations des doses « sans effet » pour divers effets indésirables sur la santé. Les doses « sans effet » représentent les niveaux d’apport en fluorure auxquels ou en deçà desquels la plupart des personnes ne devraient pas subir d’effets indésirables. Il convient de noter que ces estimations se fondent sur des expositions moyennes de populations étudiées; ces estimations ne comprennent pas de marge de sécurité, et elles peuvent ne pas conférer une protection à tous les membres de la population. Les apports supérieurs à ces niveaux ne peuvent être considérés comme sûrs.

À noter également que la plupart de ces doses « sans effet » sont inférieures à la dose de référence de l’EPA pour le fluorure. Autrement dit, la dose de référence de l’EPA n’assure pas une protection contre la plupart de ces paramètres cliniques.

Mentionnons aussi que de nombreux membres de la population, quel que soit leur âge, dépassent la plupart de ces doses « sans effet » simplement en buvant de l’eau communautaire contenant 0,8 ppm de fluorure. Lorsque d’autres sources de fluorure sont prises en compte, un nombre encore plus important de personnes devrait dépasser les doses « sans effet ». Pour que les apports en fluorure soient « sûrs » pour tous les membres de la population, ils doivent être maintenus en deçà des doses minimales « sans effet », lorsque toutes les sources d’apport en fluorure et une marge de sécurité adéquate sont incluses.

Le cancer ne figure pas dans la liste des effets indésirables sur la santé. Le risque de cancer associé aux substances cancérogènes augmente en fonction du degré d’exposition, de telle sorte que même une très faible exposition comporte un certain risque de cancer. Un effet cancérogène du fluorure ne peut être écarté sur la foi des données disponibles et il est à tout le moins probable que le fluorure exerce un effet de promotion du cancer.

CONCLUSIONS

La comparaison dans les études 1 et 2 montre clairement que pour l’évaluation du risque, le fluorure a été traité différemment d’autres oligo-éléments présents dans l’eau qui comportent des effets toxiques chroniques similaires. En outre, de nouvelles données révèlent que les humains sont affectés à des concentrations plus faibles que celles considérées auparavant comme nocives.

Les estimations de l’étude no 1 relativement à un nouveau niveau maximal de contaminants (MAC) admissible pour le fluorure sont surtout basées (tableau 2) sur les données disponibles concernant les effets du fluorure sur les systèmes endocriniens, le système nerveux et l’appareil locomoteur, en particulier les dents et les os. L’EPA des É.-U. a dérivé les MCL pour d’autres oligo-éléments en se fondant sur les doses de référence calculées à partir de doses expérimentales sans effets nocifs observés (NOAEL), de doses minimales avec effets nocifs observés (LOAEL) et de facteurs d’incertitude variant entre 3 et 3000.

L’étude no 1 a utilisé des facteurs d’incertitude qui produiraient des DRf raisonnables pour protéger l’ensemble de la population des effets nocifs du fluorure lorsque l’apport quotidien dans l’eau potable est faible. Les facteurs d’incertitude examinés variaient entre 1, lorsqu’on disposait de données suffisantes tirées d’études sur les humains, et 10, lorsqu’il n’existait pas de bonnes études sur les populations sensibles. Ces DRf pour le fluorure dépassent néanmoins par un ordre de grandeur celles figurant dans le tableau 1 pour d’autres oligo-éléments, ce qui indique que ces doses de référence pour le fluorure demeurent peut-être trop élevées.

En combinant des doses de référence raisonnables et des facteurs d’incertitude qui peuvent être justifiés par le besoin de protéger des populations sensibles, les auteurs ont calculé des niveaux recommandés de fluorure dans l’eau potable qui variaient entre 0,33 mg/L et à peine 0,06 mg/L. Comme dans l’établissement des concentrations maximales admissibles de contaminants (CMA/MCL) certains aspects pratiques et les coûts associés à la réduction des contaminants sont pris en considération, des CMA/MCL de < 0,10 mg/L peuvent ne pas être réalisables vu le grand nombre de réseaux d’approvisionnement en eau naturelle qui contiennent une concentration de fluorure dépassant 0,1 mg/L au Canada et aux É.-U. Une CMA de 0,4 mg/L est cependant réaliste.

Cette étude montre que la DRf de l’EPA pour le fluorure (0,06 mg/kg/jour) ne protège pas la santé et doit être rajustée à la baisse. Elle indique également que la DJA de Santé Canada, qui est de 105 µg/kg (0,105 mg/kg/jour) de poids corporel/jour, ne protège pas la santé et doit être rajustée à la baisse.

RECOMMANDATIONS basées sur l’analyse de risque ci-dessus :

  1. Le MCLG recommandé pour le fluorure est de 0.
  2. La CMA recommandée pour le fluorure est de 0,4 mg/L.
  3. L’ajout de produits chimiques pour la fluoration artificielle de l’eau (acide hydrofluorosilicique et ses dérivés) dans l’eau potable devrait cesser.

QUESTIONS

  1. La dose de référence de 0,06 mg/kg/jour de l’EPA pour le fluorure est 10 à 100 fois plus élevée que celle établie pour les autres oligo-éléments, même si des données montrent que les doses de référence appropriées pour le fluorure (tableau 2) ne sont pas tellement différentes. La DJA de Santé Canada est de 105 µg/kg de poids corporel/jour pour le fluorure (0,105 mg/kg/jour) et dépasse de 100 à 1 000 fois celle établie pour d’autres oligo-éléments. Ni la dose de référence de l’EPA ni la DJA de Santé Canada n’exercent un effet protecteur contre la plupart des paramètres cliniques examinés dans l’analyse ci-dessus par trois auteurs du Report on Fluorides in Drinking Water du National Research Council de recherches et un chimiste supérieur de l’EPA, qui sont des experts internationalement reconnus dans le domaine de la toxicologie du fluorure. Santé Canada est-il en désaccord avec leur évaluation qui montre que le fluorure, ingéré pendant toute une vie aux concentrations recommandées actuellement, ne protège PAS la santé de tous les membres de la population?
  2. Selon le tableau 2-4 du Rapport sur les fluorures de 2007 du NRC, une personne atteinte de diabète insipide néphrogénique dépasserait la DRf de l’EPA et la DJA uniquement en buvant de l’eau (le fluorure d’autres sources comme les aliments, les boissons, les produits dentaires, les médicaments, l’air, les produits de consommation, etc., n’étant pas inclus) (10,5 litres x 0,8 mg/L = 8,4 mg/jour de fluorure) (10,5 litres x 1,0 mg/L = 10,5 mg/jour de fluorure). Santé Canada a-t-il des données montrant que l’ingestion de 10,35 mg/jour de fluorure pendant toute une vie seulement en buvant de l’eau protège la santé de ces personnes? Si oui, veuillez fournir des preuves.
  3. Selon le tableau 2-4 du rapport du NRC de 2006 sur les fluorures, les athlètes et les travailleurs dépassent également la DRf de l’EPA et la DJA en buvant uniquement de l’eau (8,4 litres x 0,8 mg/L = 6,72 mg/jour de fluorure) (8,4 litres x 1,0 mg/L = 8,4 mg/jour de fluorure). Ces personnes ingèrent également de plus grandes quantités d’aliments et de fluor d’origine alimentaire. Santé Canada croit-il que l’ingestion de 8,4 mg/jour de fluor uniquement dans l’eau pendant toute une vie protège la santé de ces personnes qui consomment de grandes quantités d’eau? Si oui, veuillez fournir des preuves.
  4. L’analyse de risque ci-dessus montre que les organes endocriniens peuvent être la partie du corps la plus susceptible aux effets toxiques du fluorure. Santé Canada dispose-t-il de données indiquant clairement que cette analyse effectuée par certaines des autorités mondiales les plus éminentes dans le domaine de la toxicologie du fluorure est incorrecte? Si c’est le cas, en quoi est-elle incorrecte?
  5. L’analyse ci-dessus montre que le cerveau est particulièrement susceptible aux effets toxiques du fluorure. Vu que 70 études de laboratoire et 20 études qui viennent d’être traduites partout au mettent en évidence une réduction du QI lorsque les concentrations de fluorure dans l’eau potable sont très proches des doses actuellement recommandées (voir l’analyse dans le document de 2006 du NRC) et que d’autres nouvelles études font état des effets neurotoxiques du fluorure (p. ex. la maladie d’Alzheimer, le syndrome de Down), Santé Canada dispose-t-il de données montrant qu’il y a une marge adéquate de sécurité entre la dose toxique et la dose sans danger et que le fluorure n’est pas impliqué dans ces effets neurotoxiques? Veuillez fournir des preuves.
  6. Comme l’incidence de l’ostéoporose et de l’arthrite ne cesse de croître, Santé Canada peut-il fournir des données irréfutables indiquant que la fluoration de l’eau n’a pas eu d’impact sur ces augmentations?
  7. Comme l’incidence du diabète et des maladies rénales ne cesse d’augmenter, Santé Canada peut-il fournir des preuves irréfutables que la fluoration de l’eau n’a pas eu d’impact sur ces hausses?
  8. Selon le rapport de 2006 du NRC, [TRADUCTION] « L’aluminium combiné au fluorure en très petites quantités (0,5 mg/L) influe sur les éléments suivants : hormones thyroïdiennes, hormone de croissance; mélatonine; neurotransmetteurs; insuline/glucagon; prostaglandines; vasopressine, etc. ». Sachant que la quantité d’eau, et par conséquent la dose de fluorure et d’hydrofluorosilicates dans l’eau potable ingérée par les personnes, ne peut être contrôlée, car on ne peut pas prescrire aux gens la quantité de nourriture et d’eau qu’ils doivent ingérer, Santé Canada peut-il prouver que cette évaluation du NRC présentée par onze chercheurs internationaux spécialisés dans la toxicologie du fluorure est incorrecte et que l’ingestion d’acide hydrofluorosilicique et les ions fluorure libérés ne comportent aucun risque? Si c’est le cas, en quoi est-elle incorrecte?
  9. L’aluminium-fluorure (AlFx) est une petite molécule inorganique qui imite la structure chimique d’un phosphate et que le corps utilise comme monnaie énergétique de même que dans la transduction des signaux. Santé Canada peut-il fournir des preuves que l’AIFx ne nuira pas à l’homéostasie, à la santé et au bien-être vu que les fluorosilicates et l’aluminium sont partout dans notre environnement? Veuillez fournir des références.
  10. [TRADUCTION] « Au Canada, les apports réels pour les nourrissons qui boivent des préparations lactées et pour ceux qui vivent dans les collectivités fluorées sont plus importants que les apports recommandés. Il faut s’efforcer de réduire les apports dans le groupe d’âge le plus vulnérable, soit les enfants de sept mois à quatre ans. » (Rapport de 1999 du ministère de la Santé de l’Ontario). Selon le tableau 2-4 du rapport de 2006 du NRC sur le fluorure, les mères qui allaitent boivent jusqu’à 10 litres d’eau par jour. Santé Canada peut-il fournir des preuves que les mères qui allaitent (qui consomment de grandes quantités d’eau) et leurs nouveau-nés ne subiront pas d’effets nocifs s’ils consomment une forte dose de fluorure parce qu’ils vivent dans une ville fluorée?
  11. Selon le rapport de 2006 du NRC, seulement 4 verres (1 litre) d’eau fluorée suffisent pour supprimer la fonction thyroïdienne d’une personne présentant une carence en iode et qui pèse 70 kg. Les médecins recommandent de boire deux litres d’eau par jour. L’analyse de risque du Dr Thiessen, coauteur du rapport de 2006 du NRC sur les fluorures dans l’eau potable, montre également que la thyroïde est peut-être l’organe du corps le plus sensible aux effets toxiques du fluorure. Santé Canada dispose-t-il de données pour réfuter l’évaluation de risque de Thiessen et le rapport de 2006 du NRC? Veuillez fournir des références.
  12. Santé Canada recommande actuellement que les municipalités achètent d’entreprises commerciales les additifs servant à la fluoration (acide hydrofluorosilicique) afin de les ajouter à notre eau potable. Ces entreprises ne devraient-elles pas payer les municipalités pour l’élimination sécuritaire de ces « substances toxiques » et de ces « substances dangereuses » aux termes de la LCPE, et de ces « marchandises dangereuses » selon Transports Canada?
  13. Le York Review de 2000 traite de la qualité très médiocre des anciennes études épidémiologiques, et les deux membres du York Review ont signé une pétition réclamant l’arrêt de la fluoration de l’eau. Ils ont déclaré : [TRADUCTION] « Il n’a pas été prouvé que la fluoration de l’eau réduisait la carie dentaire […] Aucun médicament ne serait homologué sur la foi des données actuelles sur l’efficacité ou l’innocuité. » Selon le rapport de 1999 du ministère de la Santé de l’Ontario : [TRADUCTION] « L’ampleur de l’effet [de la fluoration] n’est pas importante en termes absolus, n’est souvent pas statistiquement significative et peut ne pas présenter d’intérêt clinique. » Dans son étude de 2007, Pizzo déclare : [TRADUCTION] « Il est reconnu maintenant que le fluorure systémique joue un rôle limité dans la prévention de la carie ». Santé Canada est-il en désaccord avec les conclusions de ces trois études et rapports récents selon lesquels la fluoration de l’eau n’est pas efficace?
  14. Santé Canada aurait-il l’obligeance d’indiquer une seule étude récente qui démontre que le H2SiF6 ou le fluorure a un effet significatif sur la réduction de la carie dentaire?
  15. Santé Canada et le Food and Nutrition Board de l’Institute of Medicine ont déterminé en 1997 que 10 litres d’eau constituaient la limite supérieure de tolérance (UL). [Titre du poste non publié] de Santé Canada a déclaré à Dryden, Ontario, [TRADUCTION] « qu’on devrait boire 20 000 litres d’eau fluorée pour que la dose soit toxique ». Santé Canada est-il d’accord avec [titre du poste non publié] en ce qui concerne cette question? Si c’est le cas, quelle est la différence entre une dose toxique et une dose létale?
  16. La ville de Hooper Bay, en Alaska, a signalé en mai 1992 l’ajout accidentel d’une quantité excessive de fluorure qui a entraîné UN DÉCÈS, 260 intoxications, l’évacuation aérienne d’un cas critique à l’hôpital. Combien de décès et d’autres problèmes de santé ont été causés par des ingestions accidentelles tr’es importantes provenant des systèmes de fluoration?
  17. [Titre du poste non publié] de Santé Canada a déclaré récemment : [TRADUCTION] « En Colombie-Britannique, par exemple, il y a beaucoup d’environnementalistes ou d’écolos un peu fanatiques. Ils ont tendance à penser qu’ils ne sont pas à l’aise avec l’idée qu’il y a du fluorure dans l’eau. » (le 3 décembre 2007, devant le conseil municipal de Thunder Bay). Santé Canada est-il d’accord avec cette évaluation suivant laquelle les personnes qui se soucient de l’impact environnemental de l’ajout de substances considérées comme toxiques par la LCPE dans notre eau potable, et partant dans nos approvisionnements en eau, sont des « écolos un peu fanatiques »?
  18. À titre de fonctionnaire dont le salaire est payé par les contribuables, [titre du poste non publié] de Santé Canada n’a-t-il pas l’obligation de présenter un portrait nuancé et exact de toute la véritable recherche qui est faite et des préoccupations environnementales, juridiques, éthiques et publiques légitimes dans ce dossier complexe de l’ajout de produits chimiques pour la fluoration de l’eau, ou le mandat confié par Santé Canada au [titre du poste non publié] consiste-t-il à présenter uniquement les recherches qui appuient la fluoration de l’eau?
  19. Les doses « sans effet » dans l’analyse de Thiessen ci-dessus, en dessous desquelles on ne trouve aucun effet nocif pour la santé, sont plus faibles que la dose de référence de l’EPA pour le fluorure. La dose de référence de l’EPA pour le fluorure est plus faible que la DJA de Santé Canada. Santé Canada peut-il fournir des preuves irréfutables que la DJA et la dose de référence de l’EPA protègent la santé de tous les individus et que l’analyse ci-dessus est incorrecte?

Citations

  1. Strunecka A, Patocka J, Blaylock RL, Chinoy N. 2007 Fluoride Interactions: From Molecules to Disease. Current Signal Transduction Therapy 2: 190-213. (Disponible en anglais seulement)
  2. Li L. (2003). The biochemistry and physiology of metallic fluoride: action, mechanism, and implications. Critical Reviews of Oral Biology and Medicine 14(2):100-14. (Disponible en anglais seulement)
  3. Wittinghofer A. 1997 Signaling mechanistics: aluminum fluoride for molecule of the year. Current Biology 7:R682-5. (Disponible en anglais seulement)

Organisations gouvernementales : Santé Canada, Pêches et Océans, Public Health Service, Environnement Canada

[haut de la page]

Réponse conjointe : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, Santé Canada

26 août 2008

Mme Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario) N2K 1X6

Madame,

Vous trouverez ci-joint la réponse à votre pétition en matière d’environnement no 221-D du 14 avril 2008, que vous avez présentée à M. Ronald C. Thompson, l’ancien commissaire par intérim à l’environnement et au développement durable (CEDD).

Dans votre pétition, vous faites soulevez des questions liées à l’ajout de produits chimiques de fluoration dans l’eau potable : son innocuité, sa toxicité et son efficacité.

C’est avec plaisir que je vous fais parvenir sous ce pli la réponse donnée à votre pétition par Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.

Je tiens à vous remercier de l’intérêt que vous portez à cette question importante et espère que ces renseignements vous seront utiles.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario]

Tony Clement

Pièce jointe
Cc : M. Scott Vaughan, CEDD
L’honorable John Baird, C. P., député


Réponse à la
pétition en matière d’environnement no 221D
présentée par Mme Carole Clinch
en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général
reçue le 29 avril 2008

Pétition réclamant l’arrêt de la fluoration artificielle de l’eau

Le 27 août 2008

Ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario,
ministre de l’Environnement

Contexte :

Santé Canada s’emploie, de concert avec les provinces et les territoires, à élaborer les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Chaque province et chaque territoire définissent ensuite leurs propres exigences en matière de qualité de l’eau potable à la lumière de ces Recommandations. Le fluorure fait partie des nombreuses substances visées. La concentration maximale acceptable (CMA) de fluorure a été déterminée en tenant compte de toutes les sources d’exposition, y compris les aliments et les produits dentaires. Au Canada, la fluoration des réserves d’eau potable est une décision qui incombe à chaque administration municipale, qui œuvre en collaboration avec les autorités provinciales ou territoriales concernées. Cette décision peut également être prise après consultation des résidents, souvent par voie de référendum.

Le fluorure est naturellement présent dans de nombreuses sources d’eau au Canada. Il peut également être ajouté à l’eau potable à titre de mesure de santé publique afin de protéger la santé dentaire et de prévenir ou réduire les caries. La fluoration des réserves d’eau potable est une mesure acceptée, fortement soutenue par des données scientifiques probantes. Le fluorure est utilisé à l’échelle internationale pour protéger la santé dentaire; il est ajouté aux réserves d’eau potable partout dans le monde depuis plus de 50 ans à titre de mesure de santé publique et dentaire. Le recours au fluorure pour la prévention des caries continue d’être appuyé par plus de 90 associations de professionnels de la santé nationales et internationales, dont Santé Canada, l’Association dentaire canadienne, l’Association médicale canadienne, l’Organisation mondiale de la santé et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour surveiller les effets sur la santé de l’exposition au fluorure dans l’eau potable, Santé Canada a réuni, en janvier 2007, un groupe d’experts qui a été chargé de donner son avis et de formuler des recommandations sur la fluoration de l’eau en se fondant sur les données scientifiques actuelles en la matière. Le groupe d’experts a été appelé à se prononcer sur cinq enjeux précis, soit : l’apport quotidien total en fluorures, la fluorose dentaire, les autres effets sur la santé, l’évaluation des risques et les risques et avantages de la fluoration de l’eau potable. Les discussions étaient fondées sur l’examen de documents spécialisés sur le sujet, présentés par certains des experts invités.

Le rapport produit par le groupe d’experts servira à orienter l’actualisation de la recommandation relative à la fluoration de l’eau potable au Canada et nous aidera à faire en sorte que notre analyse repose sur les données scientifiques les plus récentes. Le rapport du groupe d’experts a été affiché en ligne et peut être consulté à : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/2008-fluoride-fluorure/index-fra.php.

Santé Canada continuera de suivre l’évolution de la recherche scientifique et d’examiner les nouveaux rapports et articles scientifiques qui portent sur les liens possibles entre le fluorure et divers effets sur la santé afin de protéger la santé des Canadiens.

1.         La dose de référence de 0,06 mg/kg/jour de l’EPA pour le fluorure est 10 à 100 fois plus élevée que celle établie pour les autres oligo-éléments, même si des données montrent que les doses de référence appropriées pour le fluorure (tableau 2) ne sont pas tellement différentes. La DJA de Santé Canada est de 105 µg/kg de poids corporel/jour pour le fluorure (0,105 mg/kg/jour) et dépasse de 100 à 1 000 fois celle établie pour d’autres oligo-éléments. Ni la dose de référence de l’EPA ni la DJA de Santé Canada n’exercent un effet protecteur contre la plupart des paramètres cliniques examinés dans l’analyse ci-dessus par 3 auteurs du Report on Fluorides in Drinking Water du National Research Council et un chimiste supérieur de l’EPA, qui sont des experts internationalement reconnus dans le domaine de la toxicologie du fluorure. Santé Canada est-il en désaccord avec leur évaluation qui montre que le fluorure, ingéré pendant toute une vie aux concentrations recommandées actuellement, ne protège PAS la santé de tous les membres de la population?

4.         L’analyse de risque ci-dessus montre que les organes endocriniens peuvent être la partie du corps la plus susceptible aux effets toxiques du fluorure. Santé Canada dispose-t-il de données indiquant clairement que cette analyse effectuée par certaines des autorités mondiales les plus éminentes dans le domaine de la toxicologie du fluorure est incorrecte? Si c’est le cas, en quoi est-elle incorrecte?

Réponses aux questions 1 et 4 :

Il n’appartient pas à Santé Canada de commenter l’avis d’un particulier. Les conclusions du Ministère sont fondées sur des analyses scientifiques faites à l’interne d’études scientifiques pertinentes publiées dans des revues internationalement reconnues, dotées d’un comité de lecture.

2.         Selon le tableau 2-4 du Rapport du NRC de 2007 sur les fluorures, une personne atteinte de diabète insipide néphrogénique dépasserait la DRf de l’EPA et la DJA uniquement en buvant de l’eau (le fluorure d’autres sources comme les aliments, les boissons, les produits dentaires, les médicaments, l’air, les produits de consommation, etc., n’étant pas inclus) (10,5 litres x 0,8 mg/L = 8,4 mg/jour de fluorure) (10,5 litres x 1,0 mg/L = 10,5 mg/jour de fluorure). Santé Canada a-t-il des données montrant que l’ingestion de 10,35 mg/jour de fluorure juste dans l’eau de boisson pendant toute une vie protège la santé de ces personnes? Si oui, veuillez fournir des preuves.

3.         Selon le tableau 2-4 du rapport du NRC de 2006 sur les fluorures, les athlètes et les travailleurs dépassent également la DRf de l’EPA et la DJA en buvant uniquement de l’eau (8,4 litres x 0,8 mg/L = 6,72 mg/jour de fluorure) (8,4 litres x 1,0 mg/L = 8,4 mg/jour de fluorure). Ces personnes ingèrent également de plus grandes quantités d’aliments et de fluor d’origine alimentaire. Santé Canada croit-il que l’ingestion de 8,4 mg/jour de fluor uniquement dans l’eau pendant toute une vie protège la santé de ces personnes qui consomment de grandes quantités d’eau? Si oui, veuillez fournir des preuves.

10.        [TRADUCTION] « Au Canada, les apports réels des nourrissons qui boivent des préparations lactées et de ceux qui vivent dans les collectivité fluorées sont plus importants que les apports recommandés. Il faut s’efforcer de réduire les apports dans le groupe d’âge le plus vulnérable, soit les enfants de 7 mois à 4 ans. » (Rapport de 1999 du ministère de la Santé de l’Ontario). Selon le tableau 2-4 du rapport de 2006 du NRC sur le fluorure, les mères qui allaitent boivent jusqu’à 10 litres d’eau par jour. Santé Canada peut-il fournir des preuves que les mères qui allaitent (qui consomment de grandes quantités d’eau) et leurs nouveau-nés ne subiront pas d’effets nocifs s’ils consomment une forte dose de fluorure parce qu’ils vivent dans une ville fluorée?

Réponse aux questions 2, 3 et 10 :

Santé Canada a recours à une méthode axée sur la population pour l’évaluation des risques et établit ses recommandations relatives à la qualité de l’eau potable en se fondant sur les sous-populations les plus susceptibles d’être touchées. Les jeunes enfants de 22 à 26 mois étant la sous-population la plus touchée par l’exposition au fluorure, c’est à partir de ce groupe que sont établies les recommandations en matière d’eau potable visant à protéger tous les Canadiens. Aucune donnée n’indique que l’exposition au fluorure aux concentrations que l’on trouve généralement dans l’eau potable (autrement dit, égales ou inférieures à la concentration maximale acceptable de 1,5 mg/L au Canada) entraînerait des effets indésirables sur les personnes qui consomment de plus fortes quantités d’eau potable.

5.         L’analyse ci-dessus montre que le cerveau est particulièrement susceptible aux effets toxiques du fluorure. Vu que 70 études de laboratoire et 20 études qui viennent d’être traduites dans le monde mettent en évidence une réduction du QI lorsque les concentrations de fluorure dans l’eau de boisson sont très proches des doses actuellement recommandées (voir l’analyse dans le document de 2006 du NRC) et que d’autres nouvelles études font état des effets neurotoxiques du fluorure (p. ex. maladie d’Alzheimer, trisomie 21), Santé Canada dispose-t-il de données montrant qu’il y a une marge adéquate de sécurité entre la dose toxique et la dose sans danger et que le fluorure n’est pas impliqué dans ces effets neurotoxiques? Veuillez fournir des preuves.

6.         Comme l’incidence de l’ostéoporose et de l’arthrite ne cesse de croître, Santé Canada peut-il fournir des données irréfutables indiquant que la fluoration de l’eau n’a pas eu d’impact sur ces augmentations?

7.         Comme l’incidence du diabète et des maladies rénales ne cesse d’augmenter, Santé Canada peut-il fournir des preuves irréfutables que la fluoration de l’eau n’a pas eu d’impact sur ces hausses?

11.        Selon le rapport de 2006 du NRC, seulement 4 verres (1 litre) d’eau fluorée suffisent pour supprimer la fonction thyroïdienne d’une personne présentant une carence en iode et qui pèse 70 kg. Les médecins recommandent de boire 2 litres par jour. L’analyse de risque du Dr Thiessen, co-auteur du rapport de 2006 du NRC sur les fluorures dans l’eau potable, montre également que la thyroïde est peut-être l’organe du corps le plus sensible aux effets toxiques du fluorure. Santé Canada dispose-t-il de données pour réfuter l’évaluation de risque de Thiessen et le rapport de 2006 du NRC? Veuillez fournir des références.

Réponse aux questions 5, 6, 7 et 11 :

Les données probantes tirées des études scientifiques publiées dont on dispose actuellement n’appuient pas l’allégation d’un lien entre le fluorure et ces effets indésirables sur la santé.

8.         Selon le rapport de 2006 du NRC, [TRADUCTION] « L’aluminium combiné au fluorure en très petites quantités (0,5 mg/L) influe sur les éléments suivants : hormones thyroïdiennes, hormone de croissance; mélatonine; neurotransmetteurs; insuline/glucagon; prostaglandines; vasopressine, etc. ». Sachant que la quantité d’eau, et par conséquent la dose de fluorure et d’hydrofluorosilicates dans l’eau de boisson ingérée par les personnes, ne peut être contrôlée, car on ne peut limiter la quantité qu’une personne peut boire ou manger, Santé Canada peut-il prouver que cette évaluation du NRC présentée par 11 chercheurs internationaux spécialisés dans la toxicologie du fluorure est incorrecte et que l’ingestion d’acide hydrofluorosilicique et les ions fluorure libérés ne comportent aucun risque? Si c’est le cas, en quoi est-elle incorrecte?

9.         L’aluminium-fluorure (AlFx) est une petite molécule organique qui imite la structure chimique d’un phosphate et que le corps utilise comme monnaie énergétique de même que dans la transduction des signaux. Santé Canada peut-il fournir des preuves que l’AIFx ne nuira pas à l’homéostase, à la santé et au bien-être vu que les fluorosilicates et l’aluminium sont partout dans notre environnement? Veuillez fournir des références.

Réponse aux questions 8 et 9 :

Il n’existe aucune donnée indiquant que l’eau potable soit une source d’exposition à l’acide hydrofluorosilicique pour l’humain, ou encore, que l’on retrouve dans l’eau potable la combinaison aluminium-fluorure.

12.        Santé Canada recommande actuellement que les municipalités achètent d’entreprises commerciales les additifs servant à la fluoration (acide hydrofluorosilicique) afin de les ajouter à leur réseau d’eau potable. Ces entreprises ne devraient-elles pas payer les municipalités pour l’élimination sécuritaire de ces « substances toxiques » aux termes de la LCPE, de ces « substances dangereuses » et de ces « matières dangereuses » selon Transports Canada?

Au Canada, la gestion des résidus dangereux incombe principalement aux provinces et aux territoires, qui régissent les producteurs de résidus et les installations de recyclage, de traitement et d’élimination ainsi que le transport des résidus dans leur territoire. Les principales définitions des résidus dangereux sont précisées au Canada dans le règlement de la LCPE sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Les additifs de fluoration utilisés dans l’eau potable ne sont pas classés dans la catégorie des résidus dangereux au Canada.

13.        Le York Review de 2000 traite de la qualité très médiocre des anciennes études épidémiologiques, et les deux membres du York Review ont signé une pétition réclamant l’arrêt de la fluoration de l’eau. Ils ont déclaré : [TRADUCTION] « Il n’a pas été prouvé que la fluoration de l’eau réduisait la carie dentaire [*] Aucun médicament ne serait homologué sur la foi des données actuelles sur l’efficacité ou l’innocuité. » Selon le rapport de 1999 du ministère de la Santé de l’Ontario : [TRADUCTION] « L’ampleur de l’effet [de la fluoration] n’est pas importante en termes absolus, n’est souvent pas statistiquement significative et peut ne pas présenter d’intérêt clinique. » Le rapport de 2007 de Pizzo ajoute : [TRADUCTION] « Il est reconnu maintenant que le fluorure systémique joue un rôle limité dans la prévention de la carie ». Santé Canada est-il en désaccord avec les conclusions de ces trois rapports récents selon lesquels la fluoration de l’eau n’est pas efficace.

Comme nous l’avons déjà signalé, il n’appartient pas à Santé Canada de commenter l’opinion ou la prise de position d’un particulier ou d’un d’organisme. Les conclusions du Ministère reposent sur des analyses scientifiques faites à l’interne d’études scientifiques pertinentes publiées dans des revues internationalement reconnues, dotées d’un comité de lecture.

14.        Santé Canada aurait-il l’obligeance d’indiquer une seule étude récente qui démontre que le H2SiF6 ou le fluorure a un effet significatif sur la réduction de la carie dentaire?

Pour en savoir plus long sur les études scientifiques, nous vous invitons à consulter la recommandation de Santé Canada concernant le fluorure qui est affichée sur le site Web du Ministère à http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/environ/fluor-fra.php. Vous pouvez aussi vous reporter aux études de référence, revues par un comité de lecture.

15.        Santé Canada et le Food and Nutrition Board de l’Institute of Medicine ont déterminé en 1997 que 10 litres d’eau constituaient la limite supérieure de tolérance (UL). [Titre du poste non publié] de Santé Canada a déclaré à Dryden, Ontario, [TRADUCTION] « qu'on devrait boire 20 000 litres d’eau fluorée pour que la dose soit toxique ». Santé Canada est-il d’accord avec le [titre du poste non publié] en ce qui concerne cette question? Si c’est le cas, quelle est la différence entre une dose toxique et une dose létale?

Les propos attribués au [nom non publié] ont été pris hors contexte. Ce dernier faisait allusion à des expositions aiguës entraînant des effets mortels immédiats. La « limite supérieure de tolérance » que vous évoquez renvoie à des seuils d’exposition chronique. Les expositions aiguë et chronique que vous mentionnez ne sont pas comparables.

16.        La ville de Hooper Bay, en Alaska, a signalé en mai 1992 l’ajout accidentel d’une quantité excessive de fluorure qui a entraîné UN DÉCÈS, 260 intoxications, l’évacuation aérienne d’un cas critique à l’hôpital. Combien de décès et d’autres problèmes de santé ont été causés par des surcharges accidentelles des systèmes de fluoration?

Les études scientifiques indiquent que l’incident survenu à Hooper Bay était lié à des concentrations de fluorure extrêmement élevées, qui pouvaient être 100 fois supérieures à la concentration maximale acceptable au Canada. Santé Canada ne fait pas de suivi de ce genre de renseignements, la fluoration étant un domaine de compétence provinciale et territoriale.

17.        [Titre du poste non publié] de Santé Canada a déclaré récemment : [TRADUCTION] « En Colombie-Britannique, par exemple, il y a beaucoup d’environnementalistes ou d’hippies écolos. Ils ne sont pas en général à l’aise avec l’idée qu’il y a du fluorure dans l’eau. » (3 décembre 2007, devant le conseil municipal de Thunder Bay). Santé Canada est-il d’accord avec cette évaluation suivant laquelle les personnes qui se soucient de l’impact environnemental de l’ajout de substances considérées comme toxiques par la LCPE dans notre eau de boisson, et partant dans nos approvisionnements en eau, sont des « hippies écolos »?

Cette déclaration attribuée au [nom non publié] a été sortie de son contexte. Ce dernier soulignait que les préoccupations semblent plus grandes dans certaines régions du pays que dans d’autres. La proportion de la population qui consomme de l’eau fluorée est d’environ 4 % en Colombie­Britannique alors qu’elle s’élève à plus de 70 % dans des provinces telles que l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta.

18.        À titre de fonctionnaire dont les dépenses sont payées par les contribuables, [titre du poste non publié] de Santé Canada n’a-t-[titre du poste non publié]  pas l’obligation de présenter un portrait nuancé et exact de toutes les études actuelles et des préoccupations environnementales, juridiques, éthiques et publiques légitimes dans ce dossier complexe de l’ajout de produits chimiques pour la fluoration de l’eau, ou le mandat confié par Santé Canada au Bureau du [titre du poste non publié] consiste-t-il à présenter uniquement les recherches qui appuient la fluoration de l’eau?

[Titre du poste non publié] a entre autres pour rôle de présenter la position de Santé Canada sur la fluoration de l’eau, laquelle est fondée sur des analyses scientifiques réalisées à l’interne d’études scientifiques pertinentes publiées dans des revues de renommée internationale, dotées d’un comité de lecture. [Nom non publié] a également pour fonction de promouvoir des mesures de santé publique efficaces à caractère préventif, comme la fluoration de l’eau.

Un groupe d’experts a reçu pour mission de présenter à Santé Canada son avis et des recommandations sur la question de la fluoration de l’eau, à la lumière des connaissances scientifiques actuelles. Le rapport produit par le groupe d’experts vient renforcer la position de Santé Canada, à savoir que la fluoration de l’eau est une mesure importante dans l’optique de la santé publique et que son point de vue en la matière est sensé. Les recommandations du rapport reposent sur les données scientifiques les plus récentes. Lorsqu’il a entrepris cette étude, Santé Canada a consulté divers experts, notamment des scientifiques des universités de la Colombie­Britannique, de Toronto, de l’Iowa et des spécialistes de nombreux champs d’activité de Santé Canada. Il a aussi mis à contribution l’Association dentaire canadienne, l’Environmental Protection Agency des É.­U. et des experts en santé publique du Canada et des États-Unis.

Santé Canada est favorable à la fluoration de l’eau comme mesure de prévention de la carie dentaire, mais il ne décide pas d’ajouter ou non du fluorure à l’eau potable. Ce sont essentiellement les provinces et les territoires qui sont responsables de l’innocuité de l’eau potable. Autrement dit, ce sont eux qui, de concert avec les administrations municipales, décident d’opter ou non pour la fluoration et qui déterminent la quantité de fluorure à ajouter à l’eau.

19.        Les doses « sans effet » dans l’analyse de Thiessen ci-dessous sont plus faibles que la dose de référence de l’EPA pour le fluorure. La dose de référence de l’EPA pour le fluorure est plus faible que la DJA de Santé Canada. Santé Canada peut-il fournir des preuves irréfutables que la DJA et la dose de référence de l’EPA protègent la santé de tous les individus et que l’analyse ci-dessus est incorrecte?

Il ne nous appartient pas ici de nous prononcer sur les constats qui ressortent d’une seule étude. Les conclusions de Santé Canada ont été tirées à la lumière d’analyses scientifiques faites à l’interne de renseignements pertinents existants et à l’aide d’une approche qui tient compte du poids de la preuve. Pour en savoir plus long, nous vous invitons à consulter la recommandation de Santé Canada concernant le fluorure qui est affichée sur le site Web du Ministère à http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/environ/fluor-fra.php.

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Réponse du ministre : Environnement Canada

18 août 2008

Madame Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario)
N2K 1X6

Madame,

J’ai le plaisir de vous fournir la réponse d’Environnement Canada à la pétition en matière d’environnement no 221-D que vous avez présentée au commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable, concernant l’ajout de produits chimiques servant à la fluoration de l’eau potable. Le ministère a reçu votre pétition le 29 avril dernier.

En raison de la nature des questions soulevées dans votre pétition, Environnement Canada a collaboré avec Santé Canada à l’élaboration d’une réponse conjointe. Mon collègue, l’honorable Tony Clement, ministre de la Santé, répondra à la pétition au nom du Gouvernement.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

[document original signé par John Baird, ministre de l’Environnement]

John Baird, C.P., député

c.c. : L’honorable Tony Clement, C.P., député
M. Ronald C. Thompson, commissaire intérimaire à l’environnement et au développement durable