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Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable

Pétition : no 221

Sujet(s) : eau; évaluation environnementale; pêches; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Carole Clinch

Reçu le : 19 novembre 2007

État du dossier : clos

Sommaire : La pétitionnaire désire obtenir des réponses de divers ministères au sujet de l’ajout de fluorure (acide fluorosilicique) dans notre eau potable, un procédé qui, selon elle, introduit dans l'eau des substances toxiques, notamment de l’arsenic et du plomb. Elle demande aux ministères de fournir des études toxicologiques démontrant l’innocuité des composés chimiques actuellement utilisés dans la fluoration de l’eau potable. La pétitionnaire demande aussi que les ministères avisent les personnes qui travaillent dans l’industrie des pêches des effets de la fluoration de l’eau sur notre écosystème. Enfin, elle demande aux ministères quelles sont les mesures qu’ils entendent adopter pour protéger les enfants et les autres groupes à risque (p. ex. les diabétiques) contre le fluorure présent dans l’eau et les aliments.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Pétition

[traduction du BVG]

Pétition en vertu de la Loi sur le vérificateur général
pour cesser la fluoration de l'eau

Pétition concernant l'ajout de produits chimiques de fluoration qui n'ont jamais été testés quant à leur innocuité ou efficacité et sont considérés comme des substances toxiques au sens de l'annexe 1 de la LCPE

Ces ajouts ne sont pas efficaces dans la prévention des caries et constituent un risque pour l'environnement et la santé humaine, ce qui enfreint le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches

Personne-ressource :

Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario)
519-884-8184
caclinch@gmail.com

[document originale signée par Carole Clinch]

Présentée le 19 novembre 2007 au

 

Bureau du vérificateur général du Canada
Commissaire à l'environnement et au développement durable
Objet : Pétitions
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6
1-888-761-5953 (sans frais) poste 2923

Table des matières

1.

Introduction

3

 

    Les raisons justifiant la fluoration de l'eau ne sont plus valides

3

 

    L'eau fluorée est à l'origine de troubles de la santé

3

 

    L'eau fluorée est toxique pour les animaux, les poissons et la faune

3

 

    La politique publique accuse un retard par rapport aux preuves scientifiques

3

2.

Renseignements généraux

3

 

    Que mettons-nous dans notre eau?

3

 

    La solution à la pollution est la dilution

4

 

    Où va le fluorure contenu dans notre eau?

4

 

    Comment le fluorure affecte-t-il notre organisme?

5

3.

Preuve que les raisons en faveur de la fluoration ne sont plus valides

5

 

    De quelle façon le fluorure agit-il?

5

 

    Fluoration de l'eau et fréquence des caries dentaires

6

 

              Énoncé professionnel (2007)

7

 

              Étude de Pizzo (2007)

7

 

              Étude de Newburgh-Kingston

8

 

              Étude de Caledon-Brampton (2007)

8

4.

Preuve de la toxicité du fluorure

8

 

    Fluoration de l'eau et contaminants

10

5.

Preuve de problèmes de santé chez l'humain

11

 

    Rapport de 2006 du National Research Council des États-Unis

11

 

    Le rapport de 1977 du Conseil national de recherches du Canada sur le fluorure dans l'environnement

11

 

    Rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario

12

 

    Rapport de 1993 du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis

12

 

    Santé des os

13

 

    Santé dentaire

13

 

    Santé de la glande thyroïde

14

 

    Santé des reins

14

 

    Santé du cerveau

15

 

    Hypersensibilité

15

 

    Cancer

16

 

    Qui sont les plus sensibles au fluorure?

17

6.

Preuve de dommages causés à l'environnement

19

 

    Le fluorure dans les écosystèmes

19

 

    Destruction des poissons de mer et d'eau douce

19

 

    Lésions causées aux animaux (animaux de compagnie, d'élevage et sauvages)

21

 

    Lésions causées aux plantes et aux arbres

22

7.

Coûts de la fluoration de l'eau

22

8.

Présentation de Kathleen M. Thiessen sur la fluoration en Californie

22

9.

Préoccupations sur le plan éthique et juridique

26

10.

Questions destinées aux représentants du gouvernement

28

11.

Recommandations aux représentants du gouvernement

31

12.

Organismes et ministères fédéraux qui doivent répondre

32

13.

Annexes

33

14.

Références

33

 

1. Introduction

Les raisons justifiant la fluoration de l'eau ne sont plus valides

La raison initiale pour la fluoration de l'eau, c'est-à-dire la prévention des caries dentaires, n'est plus valide.

Selon les recherches effectuées dans le monde, l'ingestion de fluorure à des concentrations telles que celles que l'on retrouve dans notre eau n'a aucun effet important sur la réduction du nombre de caries dentaires.

Le fluorure appliqué directement sur la surface de la dent, à des concentrations beaucoup plus élevées que celles que l'on trouve dans l'eau potable, peut être efficace pour prévenir les caries.

Les concentrations de fluorure dans l'eau fluorée sont tout simplement insuffisantes pour offrir des avantages significatifs par voie topique.

L'eau fluorée est à l'origine de troubles de la santé

Aux concentrations actuelles, la fluoration de l'eau cause de nombreux problèmes de santé chez les personnes sensibles, plus particulièrement les jeunes enfants. La forme la plus courante de fluorure présente dans l'eau potable, l'acide fluorosilicique, est classée par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) comme un résidu dangereux de catégorie 1.

Certaines personnes éprouvent des problèmes dentaires, osseux, cutanés, thyroïdiens, reproducteurs, pancréatiques, nerveux et gastro-intestinaux associés à la présence de fluorures dans l'eau potable.

L'eau fluorée est toxique pour les animaux, les poissons et la faune

L'Agence canadienne de protection de l'environnement et le département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis considèrent le fluorure (inorganique) comme une substance toxique dommageable pour la santé des plantes et des animaux.

Les effluents d'eau fluorée provenant de sources industrielles et municipales se déversent dans les étangs, les rivières, les lacs et les océans, causant ainsi des dommages à de nombreuses espèces de poissons et d'animaux qui s'y abreuvent. Les dommages causés aux pêcheries sur la côte Ouest ont incité certaines autorités à ne plus ajouter de fluorure dans leur eau.

La politique publique accuse un retard par rapport aux preuves scientifiques

Le présent rapport vise à informer les décideurs de l'état actuel des connaissances. Les produits qui sont le plus souvent ajoutés à l'eau potable (l'acide fluorosilicique et le fluorosilicate de sodium) n'ont jamais fait l'objet d'analyses concernant leur innocuité ou leur efficacité. Il faut arrêter de verser ces substances toxiques dans notre eau potable.

2. Renseignements généraux

Que mettons-nous dans notre eau?

Le Bureau du dentiste en chef (Santé Canada) a déclaré que le fluorure est un élément passif que l'on retrouve naturellement dans l'eau1. Le fluorure peut effectivement être produit naturellement et provient de nombreuses sources. Toutefois, la forme la plus courante utilisée dans la fluoration de l'eau est l'acide fluorosilicique, un déchet industriel non naturel et extrêmement réactif2,3.

L'acide fluorosilicique est un sous-produit provenant des émissions de l'industrie des engrais phosphatés4. Ces émissions sont réglementées par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis et d'autres organismes gouvernementaux parce qu'elles contiennent de nombreux polluants environnementaux5.

L'industrie des engrais retire maintenant les contaminants de ses émissions de cheminée afin d'éviter qu'ils ne soient rejetés dans l'atmosphère6.

Toutefois, les industries se retrouvent avec un autre problème : l'élimination des contaminants retirés. L'étape suivante consiste à séparer cette boue de contaminants en différentes classes chimiques que l'on peut revendre ou éliminer en toute légalité.

La solution à la pollution est la dilution

Dans le cas de l'industrie des phosphates, on extrait une solution contenant 23 p. 100 d'acide fluorosilicique. Toutefois, cette solution est souvent contaminée à l'arsenic, au plomb, au mercure, au chrome, au cadmium, au fluorure d'hydrogène et au baryum *(voir le certificat d'analyse joint en annexe). Dans le cadre d'une analyse de l'acide fluorosilicique réalisée en Alberta, on a décelé les concentrations de métaux lourds suivantes :

Depuis l'avènement de la fluoration de l'eau, les municipalités sont devenues d'importantes clientes de ces industries à qui elles achètent des solutions contenant du fluorure pour les ajouter à l'eau potable.

Une diminution des stocks des fluorosilicates utilisés dans la fluoration de l'eau signifie que les produits de remplacement pourraient nous parvenir de la Chine (voir citation à la page 31).

« [Traduction] En ce qui concerne l'utilisation d'acide fluorosilicique comme source de fluorure pour la fluoration de l'eau, l'Agence (EPA des États-Unis) estime qu'il s'agit d'une solution environnementale idéale à un problème de longue date. En récupérant l'acide fluorosilicique, un sous-produit de l'industrie des engrais, on réduit la pollution de l'air et de l'eau, et les services d'approvisionnement en eau disposent d'une source de fluorure à faible coût. » Rebecca Hanmer, administratrice adjointe du Bureau de surveillance de la pollution de l'eau, EPA des États-Unis, 30 mars 1983.

Essentiellement, nous retirons des agents polluants de l'air (où ils contaminent les régions aux alentours des cheminées) pour les déverser dans notre eau (où ils sont dilués de manière plus efficace). Il n'en demeure pas moins que nous ajoutons des produits chimiques toxiques à notre eau. Est-ce bénéfique? légal? éthique?

« [Traduction] Si ces substances sont rejetées dans l'atmosphère, ce sont des polluants; si on les déverse dans les rivières, ce sont des polluants; si on les déverse dans les lacs, ce sont des polluants; mais si on les verse directement dans notre réseau d'eau potable, ce ne sont plus des polluants. C'est incroyable! » Dr Hirzy, 2000, premier vice-président, Syndicat des professionnels de l'EPA. http://www.fluoridealert.org/phosphate/overview.htm (en anglais seulement)

Où va le fluorure contenu dans notre eau?

L'eau fluorée est utilisée dans les foyers, l'agriculture et les industries, puis est rejetée dans l'environnement. Les effluents des usines de traitement des eaux usées sont particulièrement importants, parce que les eaux usées sont déversées directement dans les rivières, les lacs et les océans.

On épand parfois des biosolides d'égouts dans les champs agricoles. L'accumulation des métaux lourds présents dans l'eau fluorée se transforme en sédiments dans les cours et les plans d'eau.

Quel est l'impact du fluorure sur l'environnement?

Le fluorure, aux concentrations utilisées dans l'eau potable, tue de nombreuses espèces de poissons d'eau douce et d'eau de mer, de mollusques, de crustacés et d'insectes. Les animaux sauvages, les animaux d'élevage et les animaux de compagnie éprouvent des troubles de santé semblables à ceux des humains en buvant de l'eau fluorée7-11,117-119.

Les produits chimiques utilisés pour la fluoration de l'eau sont très persistants : ils ne se dégradent pas une fois rejetés dans l'environnement, mais s'accumulent plutôt dans les masses d'eau, les végétaux et les animaux.

Comment le fluorure affecte-t-il notre organisme?

L'ingestion d'acide fluorosilicique et d'autres produits chimiques utilisés dans la fluoration de l'eau peut endommager :

  • les dents
  • les os
  • la glande thyroïde
  • les organes reproducteurs
  • l'appareil digestif
  • le cerveau

Ces produits chimiques ubiquistes ont également été associés au cancer, au THADA, à la maladie d'Alzheimer et au syndrome de Down (voir le rapport de 2006 du CNRC).

3. Preuve que les raisons en faveur de la fluoration ne sont plus valides

De quelle façon le fluorure agit-il?

Depuis qu'on l'utilise, on présume que le fluorure doit être avalé pour être efficace : le fluorure entre dans le corps puis pénètre dans l'émail des dents, les rendant ainsi plus solides.

Cette hypothèse a été émise parce que : a) la présence de fluorure a été décelée dans l'émail des dents; b) en même temps, on a observé une diminution de l'incidence de caries dentaires tout au long du XXe siècle (voir page 8). Ainsi, une association positive a été établie entre la santé dentaire et la présence de fluorure dans l'émail des dents.

Ce que nous n'avions pas compris, c'était que la présence de fluorure était tout simplement le résultat de l'exposition au fluorure qui contaminait l'environnement7-11.

Selon de récents travaux de recherche, le fluorure améliore la santé dentaire uniquement par voie topique (et non par ingestion). Autrement dit, le fluorure agit non pas en pénétrant dans l'émail des dents, mais plutôt lorsqu'il est appliqué sur la surface de celles-ci12-20.

« [Traduction] Les propriétés anti-caries du fluorure étaient au départ attribuées aux changements survenant dans l'émail durant le développement des dents, en raison de l'association entre le fluorure et les changements cosmétiques observés dans l'émail des dents, et à la croyance selon laquelle le fluorure, en pénétrant dans l'émail durant le développement des dents, contribuait à accroître la résistance de l'émail aux acides. Toutefois, selon les recherches épidémiologiques et les travaux menés en laboratoire, le fluorure préviendrait les caries dentaires principalement après l'éruption des dents dans la bouche et agirait par voie topique tant chez les adultes que chez les enfants ». Centers for Disease Control; MMWR Weekly Report, vol. 48, 1999, p. 933-940.

Les hypothèses actuelles au sujet des modes d'action des fluorures topiques sont les suivantes12 :

  • Destruction des bactéries (en s'attaquant aux enzymes) qui favorisent la carie dentaire
  • Favorisation de la reconstruction de l'émail
  • Aide à prévenir la destruction de l'émail

Même si le fluorure contenu dans l'eau entre en contact avec la surface de la dent (ce qui représente une application topique), ses concentrations sont insuffisantes. Les effets bénéfiques de l'application topique de fluorure se produisent à des concentrations de loin supérieures (1 000 à 1 500 mg/L) aux concentrations mesurées dans l'eau potable (0,8 à 1,0 mg/L)12,16. De plus, de 80 p. 100 à 90 p. 100 des caries se forment dans les puits et fissures des dents, c'est-à-dire dans des endroits où le fluorure ajouté à l'eau est inefficace21-25.

On sait maintenant que le fait d'augmenter la concentration de fluorure dans l'émail des dents ne prévient pas la formation de caries. De même, ingérer du fluorure, aux doses recommandées, n'est pas efficace pour prévenir les caries dentaires.

Fluoration de l'eau et fréquence des caries dentaires

Pendant des décennies, on a observé une diminution de la fréquence des caries dentaires chez les membres les plus fortunés de la société (voir ci-dessous). Toutefois, au cours de la même période, on n'a observé aucun changement important dans la fréquence des caries chez les groupes socio-économiques défavorisés et ce, en dépit d'un accès identique à l'eau fluorée.

« [Traduction] D'importantes diminutions du nombre de caries ont été observées dans des régions où l'eau n'est pas fluorée. L'ampleur de ces diminutions est habituellement comparable aux diminutions observées dans les régions où l'eau est fluorée, sur des périodes de semblables ». Nature; 1986; vol. 322; p. 125-129.

Un autre argument utilisé pour appuyer le recours à la fluoration de l'eau est le nombre de cas de « carie du biberon », plus élevé chez certains groupes socio-économiques. On croyait que la fluoration de l'eau réduirait la fréquence des cas de « carie du biberon », mais les recherches récentes démontrent que les taux de caries du biberon sont plus élevés chez les citadins pauvres, sans égard à leur accès à de l'eau fluorée26-29.

« [Traduction] La diminution de la fréquence des caries signalée aux États-Unis et dans d'autres pays industrialisés occidentaux a été observée tant dans des collectivités où l'eau est fluorée que dans des collectivités où l'eau ne l'est pas. Qui plus est, les pourcentages de réduction dans ces collectivités sont apparemment les mêmes. » Gilbert J.A., « Ethics and Esthetics », Journal of the American Dental Association, vol. 117, no 3, 1988, p. 490-495.

Énoncé professionnel (2007)

En 2007, Fluoridealert.org a publié un Énoncé professionnel signé par plus de 1 100 organismes ou professionnels du monde entier demandant de mettre un terme à la fluoration de l'eau. Parmi les signataires de l'Énoncé professionnel, on retrouve http://www.FluorideAction.net :

  • 2 membres du comité consultatif du York Review 2000 ([nom non publié] et [nom non publié])
  • 3 membres du groupe d'experts de 2006 du Conseil national de recherches (Dr Bob Isaacson, Dr Hardy Limeback, Dre Kathleen Thiessen)
  • Arvid Carlsson, lauréat du prix Nobel
  • L'International Academy of Oral Medicine and Toxicology
  • L'International Society of Doctors for the Environment (ISDE)
  • L'American Academy of Environmental Medicine
  • La Asociación Argentina de Médicos por el Medio Ambiente (Argentine)
  • L'Irish Doctors' Environmental Association

Étude de Pizzo (2007)

Selon la plus récente étude sur la fluoration de l'eau à l'échelle mondiale, cette pratique serait largement inefficace.

1. Les avantages du fluorure sont en grande partie associés à une utilisation topique plutôt que systémique.

    « [Traduction] On reconnaît maintenant que le fluorure systémique joue un rôle limité dans la prévention des caries. »

2. La fluoration de l'eau pourrait ne pas être nécessaire.

    « [Traduction] Selon plusieurs études réalisées dans des collectivités où l'eau est fluorée et dans des collectivités où elle ne l'est pas, cette façon de distribuer du fluorure pourrait ne pas être nécessaire pour la prévention des caries, plus particulièrement dans les pays industrialisés où la fréquence des caries est devenue faible. »

3. L'arrêt de la fluoration de l'eau n'augmente pas la fréquence des caries dentaires.

    « [Traduction] Au cours des dernières décennies, plusieurs auteurs se sont penchés sur la fréquence des caries au sein des collectivités qui avaient cessé d'ajouter du fluorure à l'eau par rapport aux collectivités qui ne fluoraient pas l'eau potable (Kuopio et Jyvaskyla, Finlande; Chemnitz et Plauen, Allemagne; Tiel et Culemborg, Hollande; La Salud, Cuba). Dans ces collectivités, durant les années où la fluoration de l'eau était en vigueur, on avait observé une diminution de la fréquence des caries; toutefois, après l'arrêt de la fluoration de l'eau, la fréquence des caries n'avait pas augmenté : elle était plutôt demeurée pratiquement la même ou avait même diminué davantage. Ces observations révèlent que la cessation de la fluoration de l'eau dans les collectivités n'a eu aucun effet négatif sur la fréquence des caries. »

4. La fluoration de l'eau ne réduit pas les inégalités sociales.

    « [Traduction] Jusqu'à ce jour, peu d'éléments étayent la thèse selon laquelle la fluoration de l'eau réduit les disparités [sociales] associées à la carie dentaire. »

Giuseppe Pizzo, Maria Piscopo, Ignazio Pizzo et Giovanna Giulliana, « Community water fluoridation and caries prevention: a critical review », Clinical and Oral Investigations, 11 sept. 2007, no 3, p. 189-193.

Étude de Newburgh-Kingston

L'une des quatre premières études concernant la fluoration de l'eau dans le monde a été réalisée dans l'État de New York. L'eau de la ville de Newburgh était fluorée tandis que celle de Kingston ne l'était pas. Une étude a été réalisée 50 ans plus tard, dont voici les résultats :

  • Fréquence de caries plus élevée dans la collectivité où l'eau était fluorée que dans celle où l'eau ne l'était pas :

      « [Traduction] Chez les jeunes de 7 à 14 ans qui résident à Newburgh (eau fluorée), dans l'État de New York, la moyenne des dents cariées, manquantes ou obturées était supérieure à celle observée dans la collectivité de Kingston (eau non fluorée). »

  • Nombre supérieur de cas de fluorose dentaire dans la collectivité à l'eau fluorée.
  • Nombre supérieur de fractures des os dans la collectivité à l'eau fluorée.

Kumar J.V., Swango P.A., « Fluoride exposure and dental fluorosis in Newburgh and Kingston, New York: policy implications » Community of Dentistry and Oral Epidemiology, 27 juin 1997, no 3, p. 171-180.

Étude de Caledon-Brampton (2007)

On a comparé les enfants de 7 ans de Caledon (eau non fluorée) et les enfants de Brampton (eau fluorée). Plus de 1 000 enfants de 25 écoles ont été interrogés afin de calculer la fréquence des caries dentaires.

Selon l'étude, « [Traduction] l'effet de la fluoration de l'eau sur les caries dans ces collectivités est contestable ».

 

 

Les facteurs ayant une incidence sur la fréquence des caries sont les suivants :

  • l'hygiène dentaire
  • l'alimentation
  • l'utilisation de résine de scellement en dentisterie
  • l'allaitement maternel vs les préparations pour nourrissons
  • le pays de naissance

Étude de Caledon [eau non fluorée] - Brampton [eau fluorée] : D. ITO, 2007 « Determinants of caries in adjacent fluoridated and non-fluoridated cities » The IADR/AADR/CADR 85th General Session and Exhibition (21 au 24 mars 2007)

4. Preuve de la toxicité du fluorure

L'acide fluorosilicique (utilisé dans la fluoration de l'eau) est un fluorure inorganique. Selon le Clinical Toxicology Textbook 1983 de Gosselin, les fluorures inorganiques sont plus toxiques que le plomb et moins toxiques que l'arsenic, comme l'illustre le diagramme à barres ci-dessous. Cette affirmation repose sur les données de DL50 [concentration requise pour atteindre la dose létale pour 50 p. 100 des sujets testés]. Données relatives à la DL50 tirées de Robert E. Gosselin et coll., Clinical Toxicology of Commercial Products 5e éd., 1984.

L'analyse toxicologique des produits contenant du fluorure indique qu'ils sont très toxiques. Les contaminants associés (plomb, arsenic, mercure, etc.) sont aussi très toxiques et extrêmement toxiques.

Il convient de noter que, selon le règlement de Santé Canada, la concentration maximale acceptable (CMA) du fluorure est supérieure de deux ordres de grandeur à celle d'autres contaminants toxiques comme l'arsenic et le plomb. Le règlement est plus tolérant à l'égard du fluorure, ce qui semble injustifié. Les politiques du gouvernement à l'égard de ce produit semblent révéler un manque de connaissances relativement à la toxicité réelle de ce produit.

  • CMA du plomb

15 ppb

  • CMA du fluorure

1 500 ppb

  • CMA de l'arsenic

10 ppb

 

L'Agence canadienne de protection de l'environnement (ACPE) définit une « substance toxique » en fonction des critères suivants :

1. persistance [possibilité d'être détruite]

2. bioaccumulation [possibilité de s'accumuler dans les systèmes biologiques]

3. toxicité [possibilité de constituer un danger immédiatement ou à long terme]

4. principalement anthropique [utilisation ou rejet lié à l'activité humaine]

« De plus, les substances désignées « toxiques », persistantes, bioaccumulables, d'origine anthropique et qui ne constituent pas des radionucléides naturels non plus que de substances naturelles inorganiques, seront alors proposées pour la réalisation de la quasi-élimination selon le paragraphe 65(3) de la LCPE (1999). » http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/subs_list/ToxicList.cfm

L'Agence canadienne de protection de l'environnement (ACPE) définit le terme « toxique » comme suit :

« Une substance est jugée toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines » (article 64).

« Le fluor pénètre en quantité croissante dans les chaînes trophiques de l'homme, où il s'accumule. » CNR 1977 Environmental Fluoride.

« [Traduction] Le fluor ne peut être éliminé de l'environnement : il ne peut qu'être transformé. » ATSDR Public Health Statement : Fluoride p. 2.

L'ébullition de l'eau élimine le chlore, mais concentre le fluorure. Grimaldo M., Borja-Aburto V.H., Ramirez A.L., Ponce M., Rosas M., Diaz-Barriga F., « Endemic fluorosis in San Luis Potosi, Mexique. I. Identification of risk factors associated with human exposure to fluoride. Environmental Research, vol. 68, no 1, 1995, p. 25-30.

Dans un récipient d'aluminium, l'ébullition d'eau potable contenant 1 ppm de F a fait passer la teneur de l'eau en Al de 0,03 ppm à 0,20 ppm, et la teneur en complexes fluorés, de « non décelable » à 50 p. 100. Brudevold F., Moreno E., Bakhos Y. (1972), « Fluoride complexes in drinking water », Archives of Oral Biology, vol. 17, p. 1155-1163.

« [Traduction] Si le chlore s'évapore lorsqu'on fait bouillir de l'eau, ce n'est pas le cas du fluorure. Les concentrations de fluorure peuvent même atteindre des niveaux dangereusement élevés si l'on cuisine pendant de longues périodes. »

McLellan H. Fluoridation. Consumer Health Group http://www.consumerhealth.org/articles/display.cfm?ID=19990817225011 (en anglais seulement) http://www.consumerhealth.org/aboutus/index.html (en anglais seulement)

Fluoration de l'eau et contaminants

On a laissé entendre que la présence de contaminants tel l'arsenic était négligeable et qu'il était difficile d'en mesurer les concentrations une fois ces substances diluées dans l'eau potable. Toutefois, les concentrations d'arsenic et les facteurs de dilution sont connus AVANT la dilution de la substance dans l'eau potable.

L'arsenic est classé comme une substance cancérogène de catégorie 1, c'est-à-dire une substance dont on sait qu'elle cause le cancer chez l'humain. Or, il n'existe aucune concentration « sûre » en ce qui concerne les cancérogènes de catégorie 1.

Des études ont associé l'ingestion d'arsenic à un certain nombre d'effets sur la santé, notamment le cancer de la peau, de la vessie, des poumons, des reins, des voies nasales, du foie et de la prostate, ainsi que des problèmes liés à l'appareil respiratoire et aux systèmes cardiovasculaire, immunitaire, nerveux et endocrinien. EPA http://www.epa.gov/safewater/arsenic/index.html (en anglais seulement)

« La concentration d'arsenic dans l'eau potable qui représente un risque « essentiellement négligeable » est de 0,3 µg/L ou 0,3 ppb. Les niveaux d'arsenic dans l'eau potable doivent se rapprocher autant que possible de cette concentration. » Santé Canada, mai 2006. « Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique , préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement.

L'objectif de concentration maximale unique de contaminants (MCLG) de l'EPA pour l'arsenic = 0

L'objectif des services de la santé publique de la Californie concernant l'arsenic = 4 ppt (parts per trillion/parties par billion)

Santé Canada n'a aucun objectif de concentration maximale équivalent.

Les objectifs de concentration maximale doivent être « [Traduction] fixés de façon à s'assurer que la santé des personnes est à l'abri des effets indésirables connus ou prévus [de la substance], fournissant ainsi une marge de sécurité adéquate. » Loflin J.J., Chorover N.J., Grimmer J. Amicus, mémoire pour le NFFE, Local 2050, NRDC et Caroline du Sud c. USEPA, U.S. Dist. Court of Appeals, Civ. No. 85-1839 & 1854; 1986, 3 sept.

La National Sanitation Foundation (NSF) des États-Unis a prélevé 100 000 échantillons d'eau entre 1980 et 1998 dans plus de 24 000 réseaux publics d'approvisionnement en eau dans 25 États (tous les États échantillonnés ajoutaient du fluorure dans leur eau à une concentration de 1 ppm). Les recommandations de Santé Canada à l'égard du fluorure sont de 0,8-1,0 ppm. http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/water-eau/index_f.html

Les données ont été compilées par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA). Le Natural Resources Defense Council (NRDC) a obtenu les données en vertu de la Freedom of Information Act et a réalisé une analyse.

L'American National Standards Institute/National Sanitation Foundation (ANSI/NSF) a créé la « Norme 60 » (Standard 60) pour les additifs chimiques, norme que suivent la plupart des provinces et territoires du Canada. La Norme 60 de la NSF définit la quantité de contaminants permise dans l'eau potable en fonction de la concentration maximale admissible d'un produit unitaire (Single Product Allowable Concentration ou SPAC), selon laquelle un produit ne peut représenter plus de 10 p. 100 de la concentration maximale acceptable pour un contaminant donné (CMA). Il s'agit d'un facteur de sécurité additionnel parce que d'autres additifs directs pourraient aussi contribuer à ajouter ce même contaminant dans l'eau potable.

L'analyse suivante démontre que certains échantillons dépassaient la SPAC de la NSF :

  • Concentration moyenne du contaminant dans les échantillons positifs

0,49 ppb

  • Concentration maximale du contaminant dans les échantillons avec contaminants

1,66 ppb

  • ANSI/Norme 60 SPAC = 10 p. 100 de la CMA [10 ppm]

1,0 ppb

  • EPA et Santé Canada MCL/CMA

10 ppb

 

Données tirées du tableau 1, dans une lettre de Stan Hazan, directeur général du programme de certification des additifs dans l'eau potable, NSF, à l'honorable Ken Calvert, président du sous-comité sur l'énergie et l'environnement, comité sur les sciences, Chambre des représentants des États-Unis, juillet 2000.

La concentration maximale acceptable (CMA) est la limite au-delà de laquelle les gouvernements sont tenus d'adopter des mesures d'assainissement. Ces normes ne représentent pas un niveau « sûr » pour une ingestion pendant toute la vie. Les objectifs de concentration maximale unique de contaminants (MCLG) représentent des niveaux « sûrs ».

Pour des raisons que l'on ne s'explique pas, la NSF n'a pas tenu compte de sa propre exigence relative aux SPAC [10 p. 100 de la CMA] dans le cas du fluorure : la SPAC pour le fluorure est de 1,2mg/L et non de 0,15mg/L, ce qui aurait représenté 10 p. 100 de la CMA fixée par Santé Canada (1,5mg/L), ou de 0,4mg/L, ce qui aurait représenté 10 p. 100 de la MCL fixée par les États-Unis (4 ppm).

La publication d'un rapport du NRC sur l'arsenic a entraîné, au Canada et aux États-Unis, la réduction de la concentration maximale unique de contaminants (MCL) à 10 ppb dans le cas de l'arsenic. Selon les calculs présentés dans le rapport, 1 personne sur 3 000 risque de développer un cancer du poumon ou de la vessie à cause de l'ajout d'acide fluorosilicique dans l'eau. Le fait de dire que de tels risques sont « non détectés » ou « non significatifs » est une assertion inexacte de faits substantiels.http://www.nap.edu/openbook.php?isbn=0309076293 (en anglais seulement)

5. Preuve de problèmes de santé chez l'humain

Rapport de 2006 du National Research Council des États-Unis

Le document le plus important à avoir été publié jusqu'à maintenant est le rapport de 2006 du National Research Council sur le fluorure dans l'eau potable. Le National Research Council donne des conseils stratégiques en matière de santé, de science et de technologie. Le rapport présente de façon détaillée près de 1 000 études qui décrivent les personnes et les groupes pouvant être affectés par la présence de fluorures dans l'eau potable aux concentrations actuellement recommandées au Canada.

Selon le rapport, les personnes les plus « à risque » de subir les effets indésirables des produits de fluoration sont les jeunes enfants, les diabétiques, les patients atteints d'une néphropathie, les personnes âgées, les personnes hypersensibles, les femmes enceintes ou les mères allaitantes et les personnes qui ont une carence en éléments nutritifs comme le calcium, la magnésium, l'iode ou le sélénium.

Le rapport de 1977 du Conseil national de recherches du Canada sur le fluorure dans l'environnement

« Beaucoup de fluorures sont également déversés dans les cours d'eau, les rivières, les lacs et les océans, comme constituants des eaux usées industrielles. Il semble vraisemblable que les quantités de fluor ainsi libérées soient plusieurs fois supérieures aux quantités libérées dans l'atmosphère. De nombreux systèmes utilisés pour enrayer les émissions atmosphériques ajoutent beaucoup de fluor aux eaux résiduaires. »

« Le fluor pénètre en quantité croissante dans les chaînes trophiques de l'homme, où il s'accumule. »

« Chez l'animal et chez l'homme, une ingestion et une accumulation de fluor sur une longue période induit des modifications métaboliques et biochimiques dont on n'a pas encore bien évalué l'importance. »

« Au cours d'études effectuées sur des plantes, des insectes et des oocytes de mammifères, on a observé une activité mutagène du fluor. »

« Selon la section 5.1.1, l'absorption actuelle totale de fluor provenant de l'alimentation et des boissons, dans des régions recevant de l'eau fluorée (1 ppm) est probablement comprise entre 3.5 et 5.5 mg/jour. »

« Une nutrition insuffisante augmente indubitablement l'intensité de la toxicose fluorée. »

Rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario

« Les études actuelles corroborent le point de vue selon lequel la fluorose dentaire a augmenté à la fois dans les collectivités où l'eau est fluorée et dans les autres. D'après des études nord-américaines, le taux d'augmentation atteindrait de 20 à 75 p. 100 dans le cas des premières, contre 12 à 45 p. 100 dans celui des secondes. »

« Au Canada, l'apport réel [en fluorure] est supérieur à l'apport recommandé pour les enfants nourris avec une préparation lactée et ceux vivant dans les collectivités où l'eau est fluorée. On doit s'efforcer de réduire l'apport [en fluorure] dans le groupe d'âge le plus vulnérable, soit celui de 7 mois à 4 ans [...] » Rapport disponible en ligne à https://ospace.scholarsportal.info/bitstream/1873/7316/1/10297866.pdf)

Rapport de 1993 du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis

[Traduction]
« Les données existantes indiquent que certains sous-groupes de la population peuvent être exceptionnellement sensibles aux effets toxiques du fluorure et des composés fluorés. Ces sous-groupes incluent les personnes âgées, les personnes ayant des carences en calcium, en magnésium ou en vitamine C, ainsi que les personnes souffrant de problèmes cardiovasculaires et de maladies rénales. »

« Comme le fluorure est éliminé par les reins, la clairance rénale du fluorure serait réduite chez les personnes souffrant d'insuffisance rénale (Juncos et Donadio 1972). »

« Les personnes qui doivent subir des traitements par dialyse sont particulièrement sensibles à l'utilisation d'eau fluorée dans les appareils de dialyse (Anderson et coll. 1980). »

« On a également observé une diminution de la clairance rénale du fluorure chez les personnes atteintes de diabète sucré et d'insuffisance cardiaque (Hanhijarvi 1974). La clairance rénale du fluorure est souvent réduite chez les personnes de plus de 50 ans (Hanhijarvi 1974). Cela pourrait s'expliquer par une diminution du taux d'accumulation du fluorure dans les os ou une diminution de la fonction rénale. Cette clairance réduite pourrait indiquer que les personnes âgées sont plus sensibles à la toxicité du fluorure. »

« Les études récentes indiquent que le fluorure peut augmenter la fréquence des fractures de la hanche chez les personnes âgées. »

« Une importante étude sur le fluorure réalisée par le National Toxicology Program sur des rats et des souris a révélé qu'un petit nombre de rats mâles avaient développé un cancer des os (ostéosarcome) après avoir bu de l'eau contenant des concentrations élevées de fluorure tout au long de leur vie… Le type de cancer des os observé dans l'étude sur les rats est rare chez l'humain, mais sa fréquence a récemment augmenté chez les hommes des pays où l'eau est fluorée… Le taux d'ostéosarcome chez les hommes qui vivent dans des régions où l'eau est fluorée a nettement augmenté au cours des dernières années … » Rapport disponible sur le site Web de l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (http://www.atsdr.cdc.gov/) (en anglais seulement)

Santé des os

Certains soutiennent que la fluorose squelettique n'existe pas en Amérique du Nord. Toutefois, les preuves démontrent le contraire.

Le Dr William Ashe, un scientifique de l'Institut Kettering, a signalé un nombre élevé de cas de fluorose squelettique chez des travailleurs d'une usine d'aluminium de Massena (New York).

« [Traduction] La caractéristique la plus frappante de ce groupe est la présence de 91 cas de fluorose des os. Les radiographies ont révélé que jusqu'à 100 p. 100 des os étaient atteints; il y avait également des signes de carie dentaire grave, d'affection gingivale, de problèmes cardiaques et de fibrose pulmonaire. On peut observer des changements hypertrophiques dans les os… semblables aux changements observés chez les animaux de laboratoire atteints de fluorose osseuse. Les membranes interosseuses sont souvent ossifiées… » Bryson, C., The Fluoride Deception, Seven Stories Press, nouvelle édition ,1er mars 2006, p. 258-259.

Santé dentaire

La fluorose dentaire résulte d'une surexposition au fluorure. Selon le rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario (voir les pages 14-15), les cas de fluorose dentaire sont pratiquement deux fois plus nombreux dans les collectivités où l'eau est fluorée que dans celles où elle ne l'est pas.

« [Traduction] Dans les formes modérées à aiguës de la fluorose, la porosité augmente et les lésions s'étendent à l'émail interne. Après l'apparition de la dent, ses parties poreuses peuvent s'effriter, laissant apparaître des défauts de l'émail où les débris et bactéries peuvent se loger. Des taches jaunâtres à brunâtres peuvent apparaître sur les régions opaques, et des atteintes structurales plus graves peuvent survenir, principalement des trous à la surface de la dent. » NRC 2006, p. 79.

Le traitement de la fluorose dentaire est très coûteux : les facettes en porcelaine coûtent de 600 $ à 800 $ par dent et ont une durée de vie de 10 à 15 ans.

La fluoration de l'eau « [Traduction] a contribué à la naissance d'une industrie de plusieurs milliards de dollars dans le secteur de la dentisterie cosmétique et du blanchiment des dents. Actuellement, on dépense plus d'argent pour traiter la fluorose dentaire que ce qu'on aurait dépensé pour traiter les caries dentaires si on avait cessé la fluoration de l'eau ». Dr Hardy Limeback, directeur du département de dentisterie préventive, Université de Toronto, 22 octobre 1999, dans l'International Fluoride Information Network Bulletin # 3. Pour obtenir le document, veuillez vous adresser à : ggvideo@northnet.org

Selon le rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, de 25 p. 100 à 70 p. 100 des Canadiens qui habitent dans des collectivités où l'eau est fluorée souffrent de fluorose dentaire. Si on présume que 40 p. 100 des Canadiens sont atteints de fluorose dentaire, cela représente 13,2 millions de Canadiens.

Certaines personnes ont avancé que la fluorose dentaire était un problème de santé « discutable ». Toutefois, pour les personnes souffrant de fluorose dentaire, l'embarras social causé par le fait d'avoir des dents parsemées de taches jaunes ou brunes et les coûts d'une restauration n'ont rien de « discutables ».

L'utilisation de fluorure à des concentrations aussi faibles que 0,1 ppm, « [Traduction] sans égard à la quantité, […] a des effets néfastes sur la formation des dents et des os ». Kakei M., Sakaeb T., Yoshikawac M., Tamurad N., « Effect of fluoride ions on apatite crystal formation in rat hard tissues », Annals of Anatomy 189, 2007, p. 175-181.

Santé de la glande thyroïde

Dans le rapport de 2006 du National Research Council des États-Unis, on explique comment le système endocrinien et les fonctions thyroïdiennes sont altérés à la suite d'une exposition à des concentrations de fluorure inférieures aux valeurs associées à la consommation « d'eau fluorée de façon optimale »; « plusieurs données indiquent que l'exposition au fluorure affecte la fonction thyroïdienne ».

Selon le rapport de 2006 du NRC sur les fluorures dans l'eau potable, l'ingestion d'aussi peu que 0,7 mg de fluorure par jour par une personne de 75 kg ayant une carence en iode peut entraîner un freinage de la fonction thyroïdienne [P. 263, Tableau 8-2].

Selon de nombreuses sources [voir ATSDR 1993, CNRC 1977], nous consommons en moyenne environ 3 mg de fluorure par jour. Selon les Centers for Disease Control, aujourd'hui, les concentrations d'iode dans l'urine sont la moitié de ce qu'elles étaient en 1971. L'agence estime que 36 p. 100 des femmes américaines ont un apport en iode sous-optimal. http://www.cdc.gov/nchs/products/pubs/pubd/hestats/iodine.htm (en anglais seulement)

« [Traduction] En résumé, des preuves issues de sources diverses indiquent que le fluorure affecte la fonction et la réponse endocrinienne normales; les effets des changements causés par le fluorure varient en intensité et sont différents d'une personne à l'autre. Le fluorure est donc un perturbateur endocrinien. » NRC, Report on Fluorides in Drinking Water, 2006.

Santé des reins

Certaines inquiétudes ont été soulevées concernant la capacité de reins lésés ou sous-développés à filtrer les substances toxiques comme l'acide fluorosilicique121-125. Une autre source de préoccupation est le fardeau que peut représenter l'ingestion chronique de substances toxiques à faibles doses, pendant toute la vie, pour la fonction des organes, comme les reins.

Aux États-Unis, un cabinet d'avocats a envoyé une lettre sans précédent à la National Kidney Foundation au sujet de sa présumée ommission d'avoir informé les patients souffrant de troubles rénaux qu'ils étaient particulièrement sensibles aux effets néfastes de l'ingestion de fluorures pouvant se trouver dans l'eau potable et d'autres sources. http://fluoridealert.org/press/nkf.htm (en anglais seulement)

« [Traduction] Selon le National Institute of Dental Research, qui fait également partie du NIH, les concentrations de fluorure dans l'eau sont fixées en fonction d'une consommation d'eau normale. Si une personne consomme de grandes quantités d'eau, elle devrait boire de l'eau embouteillée. » National Institute of Diabetes and Digestive and Kidney Diseases, Dept. of Health & Human Services. Harm to Thyroid, 1991.

Santé du cerveau

Une récente étude publiée dans The Lancet décrit le fluorure comme une « substance neurotoxique émergente » en raison des preuves qui associent le fluorure à des QI inférieurs chez les enfants, et à des lésions cérébrales chez les animaux121.

« [Traduction] Les fluorures augmentent également la production de radicaux libres dans le cerveau par l'entremise de divers processus biologiques. Ces changements ont un rapport avec la possibilité que les fluorures augmentent le risque de maladie d'Alzheimer. » NRC 2006

« [Traduction] … les animaux auxquels on a administré la dose la plus faible d'AlF [fluorure d'aluminium], soit 0,5 ppm, étaient plus sensibles à la maladie, et on a observé un taux de mortalité plus élevé chez ces animaux que chez ceux auxquels on a administré des concentrations plus élevées [5 ppm, 50 ppm]. » Varner, J.A., et coll., 1998, « Chronic administration of aluminum-fluoride and sodium-fluoride to rats in drinking water: alterations in neuronal and cerebrovascular integrity ». Brain Research, vol. 784, p. 284-298.

« [Traduction] L'association possible entre la présence d'effets cytogénétiques et l'exposition au fluorure laisse entendre que le syndrome de Down serait une issue biologiquement plausible de l'exposition au fluorure. » NRC 2006 p. 170

Une étude réalisée en 1995 par une neurotoxicologue de renom, Phyllis Mullenix, Ph.D., et publiée dans la revue Neurotoxicology and Teratology révèle que les bébés rats — selon le moment auquel ils sont exposés à des doses de fluorure semblables à celles que reçoivent les enfants — montraient des signes d'hyperactivité et d'hypoactivité; lorsque les animaux étaient exposés au fluorure avant la naissance, ils avaient un comportement hyperactif, tandis que lorsqu'ils y étaient exposés après la naissance, ils devenaient plutôt hypoactifs. Mullenix, P.J., Denbesten, P.K., Schunior, A., Kernan, W.J.,  1995 « Central Nervous System Damage from Fluorides », Neurotoxicology and Teratology, 17(2), p. 169-177.

Hypersensibilité

De nombreux médicaments et aliments sont connus pour causer des réactions d'hypersensibilité chez certaines personnes, par exemple la pénicilline et les arachides.

Selon les recherches, de 1 p. 100 à 4 p. 100 de la population humaine présente une hypersensibilité au fluorure30,31. Certains animaux sont aussi connus comme étant hypersensibles au flurorure117-119.

 

[Nom non publié] de Toronto née en 1952 à Grand Rapids, au Michigan, est hypersensible au fluorure. [Nom non publié] est née dans la première ville américaine à avoir ajouté du fluorure à l'eau potable (1945), et a toujours vécu dans des villes où l'eau était fluorée. Son plus jeune enfant est lui aussi hypersensible au fluorure et est atteint de fluorose dentaire modérée.

[Nom non publié] ingère du fluorure, [nom non publié] ressent plusieurs symptômes, notamment les suivants : soif extrême, miction impérieuse, envies fréquentes, urine diluée semblable aux cas de diabète insipide, palpitations cardiaques, fatigue, douleur abdominale, ballonnement, diarrhée, température corporelle inférieure à la normale, maux de tête, faiblesse musculaire et douleur articulaire.

« [Traduction] Chez les personnes hypersensibles, les fluorures causent parfois des éruptions cutanées comme la dermatite atopique, l'eczéma ou l'urticaire. On a également signalé des cas de troubles gastriques, de céphalées et de faiblesse. Ces réactions d'hypersensibilité disparaissent habituellement peu de temps après que la personne atteinte cesse d'ingérer du fluorure. » Physician's Desk Reference, 1994, 48e édition, p. 2335-2336.

Cancer

Les données obtenues à ce jour semblent indiquer l'existence d'un risque spécifique selon l'âge et le sexe (jeunes hommes de moins de 20 ans) associé à l'ingestion de fluorure. Des chercheurs de l'Université Harvard on constaté lors d'une récente étude cas-témoins évaluée par des pairs que les cas d'ostéosarcome (un cancer des os souvent fatal) étaient de 5 à 7 fois plus fréquents chez les jeunes hommes vivant dans une collectivité où l'eau est fluorée32. *(voir l'étude de Bassin de 2006 jointe en annexe).

En utilisant les données de Surveillance, Epidemiology and End Results (SEER)33, Hoover et ses collaborateurs ont constaté une augmentation inexpliquée de la fréquence des cas d'ostéosarcome chez les jeunes hommes de moins de 20 ans habitant des régions où l'eau est fluorée par rapport à ceux vivant dans des régions où l'eau n'est pas fluorée. Dans les expérimentations animales réalisées par le National Toxicology Program, on a observé une association positive dans le cas des rats mâles, mais aucune association dans le cas des souris femelles et des rates34. Une étude à plus petite échelle portant sur les cas d'ostéosarcome au New Jersey a aussi révélé une augmentation de la fréquence des cas chez les hommes de moins de 20 ans qui habitaient des régions où l'eau est fluorée comparativement à ceux qui habitaient dans des régions où l'eau n'est pas fluorée35.

Sur le plan biologique, il est plausible que le fluorure influe sur le taux d'incidence du cancer des os et que cet effet soit le plus important durant les périodes de croissance, plus particulièrement chez les sujets masculins, parce que :

  1. Premièrement, environ 99 p. 100 du fluorure accumulé dans le corps humain se trouve dans les os, et environ 50 p. 100 du fluorure ingéré quotidiennement se dépose directement dans les tissus calcifiés (os ou dentition)36.
  2. Deuxièmement, le fluorure a un effet mitogénique et contribue ainsi à la prolifération des ostéoblastes37,38. De plus, son accumulation dans les os augmente durant les périodes de croissance rapide36.
  3. Troisièmement, la quantité de fluorure dans les os dépend du sexe et de l'apport39, et l'apport est en moyenne plus important chez les hommes que chez les femmes après l'âge de 1 an40.

« [Traduction] J'ai été l'avocat des parties demanderesses dans des procès marquants qui se sont déroulés en Pennsylvanie, en Illinois et au Texas. Dans les trois affaires, la cour a conclu, en se fondant sur la qualité des preuves entendues des deux parties, que la fluoration artificielle de réseaux publics d'approvisionnement en eau potable causait, à grande échelle, le cancer et d'autres malaises chez l'humain. D'éminents spécialistes de grandes universités, d'institutions gouvernementales et du secteur privé ont comparu dans les trois affaires et ont tous été soumis à un interrogatoire principal et à un contre-interrogatoire dirigés par des avocats plaidants d'expérience devant des juges de première instance émérites. Le syndicat professionnel à l'administration centrale de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis a ensuite examiné ces décisions judiciaires et a reconnu qu'elles étaient fondées sur le plan scientifique devant un sous-comité du Sénat américain. Depuis ces procès, les données présentées dans les publications médicales et scientifiques prestigieuses ont confirmé et précisé les conclusions des trois juges. Dans ces circonstances, il est immoral de continuer cette pratique, et les gouvernements ont le devoir d'y mettre fin ». John Remington Graham, BA, LLB, co-auteur de « La fluoration : autopsie d'une erreur scientifique », 2005, St-Agapit, Québec.

Qui sont les plus sensibles au fluorure?

On estime la population actuelle du Canada à 33 millions d'habitants. Environ 43 p. 100 des Canadiens ingèrent de l'acide fluorosilicique en buvant de l'eau potable fluorée artificiellement41 et bon nombre d'autres Canadiens ingèrent du fluorure présent naturellement dans l'eau à des concentrations supérieures à 0,5mg/L.

Voici les groupes les plus sensibles à l'eau fluorée :

  • Jeunes enfants et fœtus
  • Personnes qui boivent plus de 2 litres d'eau par jour (athlètes, soldats, ouvriers, mères qui allaitent, diabétiques)
  • Personnes qui ne peuvent pas filtrer l'eau dans leur corps (personnes souffrant d'insuffisance rénale, jeunes enfants)
  • Personnes souffrant de maladies cardiovasculaires
  • Personnes âgées

1 à 4 p. 100 des Canadiens pourraient être sensibles au fluorure [330 000 à 1 320 000 Canadiens]

5 p. 100 des Canadiens souffrent de diabète [1 650 000 Canadiens]

5 p. 100 des Canadiens sont atteints d'une affection rénale [1 650 000 Canadiens]

27 à 44 p. 100 des Canadiens ont un régime alimentaire faible en calcium, en magnésium et en iode (qui aide à neutraliser la toxicité du fluorure) [8 910 000 à 14 520 000 Canadiens]

5 à 40 p. 100 des Canadiens souffrent d'un dysfonctionnement de la glande thyroïde [1 650 000 à 13 200 000 Canadiens]

Reproduit à partir du tableau 1 figurant dans une lettre de J. Charles Fox, administrateur adjoint à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) des États-Unis, envoyée au membre du Congrès Kenneth Calvert, président du sous-comité sur l'énergie et l'environnement du comité sur les sciences de la Chambre des représentants (États-Unis), le 5 septembre 2000.

« [Traduction] …le nombre croissant de personnes atteintes du syndrome du canal carpien, de douleurs semblables à l'arthrite et d'ostéoporose pourrait être attribuable à la fluoration de masse de l'eau potable. » Rapport annuel de l'EPA, 2003.

« [Traduction] Tandis que la fluorose dentaire est facilement reconnaissable… les atteintes du squelette ne sont pas facilement décelables sur le plan clinique avant le stade avancé de la fluorose osseuse invalidante... et les premiers cas pourraient être diagnostiqués à tort comme de l'arthrite rhumatoïde ou osseuse. » site Web de l'OMS (1970).

Nourrissons et enfants

L'Association dentaire américaine, les Centers for Disease Control des États-Unis et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario (dans son rapport de 1999) se disent préoccupés par le risque accru de fluorose dentaire chez les enfants en raison de l'exposition croissante à toutes les sources de fluorure, dont la principale est l'eau fluorée42. Le rapport de 2006 du NRC sur le fluorure dans l'eau potable, ainsi que d'autres études43-98, soulève des inquiétudes relativement au risque d'une exposition croissante du cerveau en développement des bébés et d'autres tissus délicats, comme les reins qui ne peuvent filtrer le fluorure adéquatement. Les enfants en bas âge ne peuvent filtrer que 15 p. 100 du fluorure ingéré42, et les adultes en bonne santé peuvent filtrer/excréter environ 50 p. 100 du fluorure ingéré.

L'Association dentaire américaine a modifié sa politique en novembre 2006 et a avisé les parents d'enfants de moins d'un an d'utiliser uniquement les types d'eau suivants pour les préparations pour nourrissons : « eau purifiée, distillée, désionisée, déminéralisée ou produite par osmose inverse ».

En 2000, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario a publié une lettre dans laquelle il recommandait aux médecins-conseils en santé publique d'informer la population des dangers liés à une surexposition aux sources de fluorure : « [Traduction] Si vous utilisez des préparations pour nourrissons, ajoutez de l'eau non fluorée43 ».

« [Traduction] L'innocuité des fluorures repose ultimement sur la présomption que l'organe de l'émail en développement est le plus sensible aux effets toxiques du fluorure. Les résultats de cette étude suggèrent que les pinéalocytes [cellules de la glande pinéale] peuvent être aussi sensibles au fluorure que l'organe de l'émail en développement. » Luke, J., « The Effect of Fluoride on the Physiology of the Pineal Gland », thèse de doctorat, Université de Surrey, Guildford, 1997, p. 176.

Les recommandations du Service de la santé publique des États-Unis sur la fluoration de l'eau sont de 0,7 à 1,2 ppm.

Les recommandations de Santé Canada sur la fluoration de l'eau sont de 0,8 à 1,0 ppm.

Dans la plupart des grandes villes, les nourrissons sont surexposés au fluorure. Aux États-Unis, l'Environmental Working Group a compilé des données sur l'exposition des nourrissons dans les grandes villes américaines (voir http://www.ewg.org/node/21000 [en anglais seulement]).

Comme le degré de fluoration de l'eau est semblable au Canada et aux États-Unis, les données sur la surexposition des nourrissons dans les villes américaines sont représentatives de la surexposition des nourrissons au Canada :

Ville

Concentrations moyennes de fluorure 1998-2002

Pourcentage (%) de bébés exposés à des concentrations dépassant le seuil d'exposition sans danger

Pourcentage (%) des bébés auxquels on donne des préparations pour nourrissons et qui sont exposés à des concentrations dépassant le seuil d'exposition sans danger

Boston, MA

1,30 ppm

36,2

61,2

Detroit, MI

1,13 ppm

33,4

54,2

Minneapolis, MN

1,03 ppm

28,7

47,3

Seattle, WA

1,00 ppm

27,1

44,6

San Francisco, CA

1,00 ppm

27,1

44,6

Philadelphie, PA

1,00 ppm

27,1

44,6

New York, NY

1,00 ppm

27,1

44,6

Memphis, TN

1,00 ppm

27,1

44,6

Atlanta, GA

1,00 ppm

27,1

44,6

Louisville, KY

0,96 ppm

26,2

44,2

Columbus, OH

0,95 ppm

26

43,1

Indianapolis IN

0,92 ppm

23,8

40,4

Baltimore, MD

0,91 ppm

23,8

39,8

Chicago, IL

0,88 ppm

23

40,2

Tampa, FL

0,85 ppm

20,9

36,2

Austin, TX

0,81 ppm

18,2

32,7

Washington, DC

0,80 ppm

17,8

32,1

San Antonio, TX

0,80 ppm

17,8

32,1

Phoenix, AZ

0,75 ppm

14,5

26,7

Dallas, TX

0,68 ppm

10,6

19,6

Miami, FL

0,66 ppm

10,1

19,2

Los Angeles, CA

0,61 ppm

8,5

15,5

Jacksonville, FL

0,61 ppm

8,5

15,5

Houston, TX

0,31 ppm

0,6

1,2

San Diego, CA

0,30 ppm

0,6

1,0

San Jose, CA

0,13 ppm

0,03

0,1

 

De plus en plus de recherches semblent indiquer que la fluoration pourrait doubler l'exposition de nos enfants au plomb. Une association significative sur le plan statistique entre l'utilisation de silicofluorures comme agents de fluoration de l'eau (dans les États du Massachusetts et de New York) et un apport accru en plomb dans le sang des enfants44-45 a par ailleurs déjà été démontrée.

Deux nouvelles études démontrent que le fluorure ajouté en association avec divers produits chimiques de chloration (p. ex. le chlore ou la chloramine) augmente la libération du plomb des raccords en laiton au plomb utilisés dans les conduites d'eau. Après la première semaine d'analyses avec le chlore, les concentrations de plomb avaient presque doublé (passant de 100 à presque 200 ppb). Lorsque l'acide fluorosilicique a été ajouté, les concentrations de plomb ont grimpé à 900 ppb. Les concentrations de plomb provenant des eaux chlorées semblent avoir diminué au cours de la période de l'étude, tandis que les concentrations de plomb semblent avoir augmenté avec la combinaison chloramine + acide fluorosilicique46.

« [Traduction] On avance que les SiFW [silicofluorures ajoutés à l'eau] provoquent le repliement inadéquat des protéines par le biais d'un mécanisme qui affecte les polypeptides en général et qu'ils sont à l'origine de la fluorose dentaire, un défaut de l'émail des dents qui n'est pas que « cosmétique », mais un « canari dans la mine » annonçant d'autres effets néfastes, quoique subtils, sur la santé et le comportement. »47

6. Preuve de dommages causés à l'environnement

Le fluorure dans les écosystèmes

« Qu'arrive-t-il aux fluorures inorganiques libérés dans l'environnement? Une fois dans l'eau, les fluorures inorganiques peuvent être absorbés par des plantes aquatiques. Les poissons et les autres animaux aquatiques peuvent aussi absorber le fluorure inorganique contenu dans l'eau et les accumuler dans leurs os ou leur exosquelette. Bien que les fluorures inorganiques puissent se déplacer dans l'environnement et même changer de forme en fonction de l'hydrochimie, par exemple, le fluor lui-même ne peut pas se dégrader. » Environnement Canada http://www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe/Francais/Html/GAAG_Fluoride.cfm

Destruction des poissons de mer et d'eau douce

« Les fluorures inorganiques influent sur les processus physiologiques et biochimiques des poissons, des plantes et d'autres organismes aquatiques. Ce faisant, les fluorures inorganiques peuvent ralentir la croissance et le développement, causer des comportements anormaux et mener à la mort. L'ampleur de ces effets dépend en partie de la concentration et de la forme du fluorure inorganique présent, de la période d'exposition, de l'hydrochimie, ainsi que de l'espèce et de l'âge de l'espèce aquatique. Parmi les espèces qui semblent particulièrement sensibles, mentionnons notamment la truite arc-en-ciel, les sphaeriidés, les cladocères et certaines algues vertes. »

« La Recommandation canadienne sur la qualité des eaux (RCQE) pour la protection de la vie en eau douce correspond à un seuil de 0,12 milligramme de fluorure inorganique par litre d'eau ». Environnement Canada http://www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe/Francais/Html/GAAG_Fluoride.cfm

On présume que les concentrations de fond de fluorure provenant des engrais et pesticides se situent entre 0,1 mg/L et 0,2 mg/L. À une concentration de 0,2 mg/L, le fluorure atteint déjà un « seuil critique » pour certaines espèces de poissons, par exemple, la truite, le saumon et les insectes dont ces espèces se nourrissent.

« [Traduction] En moyenne, la concentration de fluorure dans les eaux de surface est de 0,2 partie de fluorure par million de parties d'eau (ppm). » ATSDR Public Health Statement: Fluoride p. 3.

Alors qu'elle fluorait son eau à une concentration de 1,0 mg/L, la ville de Kamloops (Colombie-Britannique) a mesuré des concentrations s'élevant à 1,5 mg/L dans les effluents secondaires rejetés dans la rivière Thompson. Cette étude, entre autres, a incité la ville de Kamloops à cesser la fluoration de son eau en 2005. Réponse du Dr Foulkes au WAC 197-11-960 [Environmental Checklist for Tacoma-Pierce County Health Department Fluoridation], 2002.

« [Traduction] Selon le recensement des divers ouvrages sur le sujet, des concentrations de fluorure supérieures à 0,2 mg/L ont non seulement un effet létal (DL50) sur les espèces de saumon « en voie de disparition » pour lesquelles on observe un déclin abrupt des stocks en Colombie-Britannique et dans le Nord-Est des États-Unis, mais elles freinent également leur migration. » Foulkes, R.G., Anderson, A.C, « Impact of Artificial Fluoridation on Salmon Species in the Northwest USA and British Columbia, Canada », Fluoride Journal vol. 27 no 4, 1994, p. 220-226.

Une étude a été réalisée sur le fleuve Columbia afin de déterminer les effets de la fluoration de l'eau sur la migration des poissons. L'étude a été menée à l'aide de deux « passes migratoires » pour permettre aux poissons de choisir celle qu'ils voulaient emprunter. Dans l'une des deux passes, la concentration de fluorure dans l'eau était de 0,5 mg/L, et dans l'autre, elle était nulle. En aval des deux passes, la concentration de fluorure dans l'eau était de 0,25 mg/L (le résultat du mélange des deux courants d'eau). Étonnamment, l'étude a révélé que les poissons ne remontaient pas la passe où l'eau n'était pas fluorée (comme on s'y attendait) : ils se sont plutôt arrêtés là où la concentration de fluorure était de 0,25 mg/L. Par conséquent, l'eau fluorée constitue une barrière à la migration des poissons. Daemker, D.M., Dey, D.B. « Evidence for fluoride effects on salmon passage at John Day Dam, Columbia River 1982-1986 », North American Journal of Fisheries Management, 1989, 9, p. 154-162.

On estime que la concentration moyenne de fluorure dans les eaux domestiques, qui inclut l'utilisation d'un produit contenant du fluorure à une concentration de 1,0 mg/L, est de 2,3 mg/L dans les eaux d'égout brutes et de 1,15 mg/L dans les effluents secondaires. Réponse du Dr Foulkes (2002) au WAC 197-11-960 Environmental Checklist for Tacoma-Pierce County Health Department Fluoridation andersfoulkes@cs.com

Dans leur étude, Singer et Armstrong ont observé que les concentrations des effluents secondaires de Minneapolis-St. Paul (eau fluorée à 1,0 mg/L) s'élevaient à 1,21 mg/L, tandis qu'à Brainerd, où l'eau n'est pas fluorée (0,13 mg/L d'eau), les concentrations s'élevaient à 0,38 mg/L. Singer, L., Armstrong, W.D,. « Fluoride in Treated Sewage and in Rain and Snow », Archives de Environmental Health, janv./févr. 1977, p. 21-23.

En tenant compte d'une concentration moyenne de fluorure de 0,25 mg/L (intervalle : 0,1 à 0,4 mg/L) dans le réseau d'approvisionnement en eau, on a déterminé que la concentration moyenne de fluorure dans les eaux usées domestiques était de 1,55 mg/L dans le cas des eaux d'égout brutes et de 0,63 mg/L dans celui des effluents secondaires (intervalle : 0,3 à 1,5 mg/L). Masuda, T.T., 1964. « Persistence of Fluorides from Organic Origins in Waste Waters », Developments in Industrial Microbiology, 1964, no 5, p. 53-70.

« [Traduction] Les études révèlent que les concentrations élevées de fluorure dans les eaux douces qui reçoivent des effluents fluorés peuvent persister sur une certaine distance. Bahls (19) a démontré que, après le déversement de l'effluent de Bozeman Montana (0,6 à 2,0 mgF/L) dans la East Galletin River, les concentrations de fluor ne revenaient pas à la normale (0,33 mgF/L) avant 5,3 km. Singer et Armstrong (18) ont déclaré qu'une distance de 16 km était requise pour que la concentration de fluor dans le fleuve Mississippi revienne à la normale (0,2 mgF/L) après le déversement de l'effluent de Minneapolis-St Paul (1,21 mgF/L). Même si la dilution réduit la concentration sur une certaine distance, la quantité de fluor dans l'effluent est déposée localement sous la forme de sédiments ou transportée jusqu'à l'estuaire, où elle peut persister de 1 à 2 millions d'années (16); il pourrait même y avoir une recontamination si un dragage devait être effectué. » Foulkes, R.G., Anderson, A.C., « Impact of Artificial Fluoridation on Salmon Species in the Northwest USA and British Columbia, Canada », Fluoride Journal, 1994, vol. 27, no 4, p. 220-226.

Dans une étude réalisée pour le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, Warrington a aussi mentionné qu'une concentration de 0,2 mg/L de fluorure représentait un « seuil critique » pour les espèces de poissons d'eau douce. Warrington, P.D., « Ambient Water Quality Criteria for Fluoride. Technical Appendix » 1990, ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les seuils d'effets nocifs estimés (létalité, inhibition de la croissance et production d'œufs) sont de 0,28 mg/L de fluorure pour les espèces d'eau douce et de 0,5 mg/L de fluorure pour les espèces d'eau de mer. Gouvernement du Canada, 1993, fluorures inorganiques, Loi canadienne sur la protection de l'environnement (Liste des substances d'intérêt prioritaire — Rapport d'évaluation).

Lésions causées aux animaux (animaux de compagnie, d'élevage et sauvages)

Des réactions d'hypersensibilité à l'eau fluorée artificiellement [0,35 à 1,3 ppm de fluorure] causent des lésions cutanées. On a aussi recensé des cas de gingivite (inflammation des gencives) et de fluorose dentaire chez des chevaux. Il n'y avait aucune autre source de fluorure dans l'alimentation des animaux. Autres symptômes reproductibles : colite, freinage de la fonction thyroïdienne.

Photos : citations 119, 11

Lésions causées aux plantes et aux arbres

Le fluorure endommage les arbres, y compris les pins sauvages. Les nouvelles pousses au bout des branches meurent, phénomène que l'on appelle « brûlure de la pointe ».

« Le fluorure se concentre dans les bords et aux extrémités; ce sont donc ces parties qui montrent les premiers signes de lésions visibles ».
http://www.ncl.ac.uk/airweb/fluoride/Fluoride1.htm (en anglais seulement)

7. Coûts de la fluoration de l'eau

Selon les arguments présentés dans la présente pétition, la fluoration de l'eau est inefficace et est nuisible pour la santé humaine et l'environnement.

Outre cet inconvénient, la fluoration coûte très cher. Selon le dentiste en chef de Santé Canada, les coûts d'entretien annuel associés à la fluoration de l'eau s'élèvent à 3 $ par habitant par année » [tel que mentionné dans le procès-verbal]1 :

Ville

Population

Coûts annuels de la fluoration

Toronto

2,5 millions x 3 $/personne/année

7,5 millions $/année

Calgary

1 million x 3 $/personne/année

3 millions $/année

Hamilton

500 000 x 3 $/personne/année

1,5 million $/année

 

8. Présentation de Kathleen M. Thiessen sur la fluoration en Californie

Kathleen M. Thiessen, Ph.D., membre du comité du National Research Council des États-Unis qui a produit le rapport de 2006 sur la fluoration de l'eau potable, a écrit le rapport suivant sur les effets de la fluoration de l'eau sur la santé. Kathleen travaille au Center for Risk Analysis à SENES Oak Ridge, Inc.

Le premier graphique illustre la consommation prévue d'eau municipale (eau du robinet) pour divers groupes d'âge, en millilitres par jour (mL par jour). Les données ne portent que sur les personnes qui boivent de l'eau du robinet. Il convient de noter que certaines personnes boivent de plus grandes quantités d'eau que la quantité habituelle (délimitée par les losanges). Ces données proviennent d'un rapport de l'EPA publié en 2004.

Il ne faut pas confondre la consommation totale d'eau municipale illustrée dans ce diagramme avec la consommation totale de liquides ou la consommation totale d'eau. L'eau de puits, l'eau embouteillée et les boissons commerciales ne sont pas incluses. Toutefois, cela inclut l'eau consommée directement du robinet et l'eau utilisée dans la préparation des boissons et aliments, au restaurant comme à la maison.

Le deuxième graphique présente la même information que le premier, mais la consommation d'eau y est exprimée par unités de poids corporel (millilitres d'eau du robinet consommée par kg de poids corporel ou mL par kg par jour). Il convient de noter que les nourrissons ont le taux de consommation d'eau du robinet le plus élevé par unité de poids corporel; certains nourrissons consomment même jusqu'à 250 mL par kg par jour.

En général, parmi les personnes qui consomment le plus d'eau du robinet, on retrouve notamment les bébés nourris d'aliments lactés reconstitués avec de l'eau du robinet, les personnes qui ont certains problèmes de santé (p. ex. diabète insipide, diabète sucré) ou qui prennent certains médicaments (p. ex. lithium), les personnes vivant dans des résidences non climatisées dans des climats chauds, les personnes qui travaillent à l'extérieur dans les régions où le climat est chaud ou qui font un travail exigeant sur le plan physique, et les athlètes.

Le troisième graphique illustre l'apport estimatif en fluorure pour chaque groupe d'âge (mg de fluorure par kg de poids corporel par jour) en se fondant sur la fourchette de consommation d'eau du robinet de la Diapositive 2 et une concentration de fluorure de 0,8 ppm (0,8 mg de fluorure par litre d'eau) dans l'eau du robinet. Le graphique présente également la dose de référence de l'EPA, définie comme « une estimation de l'exposition orale quotidienne pour la population humaine (y compris les sous-groupes sensibles) qui ne représenterait pas de risque appréciable d'effets délétères au cours d'une vie entière ». En ce qui concerne le fluorure, la dose de référence est de 0,06 mg par kg par jour. Comme on peut le constater dans le graphique, chez bon nombre de nourrissons, l'apport en fluorure découlant de la seule consommation d'eau du robinet dépasse la dose de référence de l'EPA. Les enfants (1 à 10 ans) qui consomment beaucoup d'eau ont aussi un apport qui dépasse la dose de référence de l'EPA. Chez les enfants plus âgés et les adultes qui consomment beaucoup d'eau, l'apport en fluorure est très voisin de la dose de référence de l'EPA.

Il convient de noter que ce graphique illustre l'apport estimatif en fluorure provenant uniquement de la consommation d'eau du robinet. Ces estimations n'incluent pas l'apport en fluorure provenant d'autres sources, comme les boissons commerciales (qui sont souvent à base d'eau du robinet fluorée), la pâte dentifrice, le thé ou les aliments. Lorsqu'on tient compte de ces autres sources de fluorure, l'apport total en fluorure de bon nombre de membres de tous les groupes d'âge dépasse la dose de référence de l'EPA.

Le dernier graphique illustre l'apport estimatif en fluorure provenant de la consommation d'eau du robinet (Diapositive 3), ainsi que les concentrations « sans effet observé » estimées concernant divers effets nocifs pour la santé. Ces concentrations « sans effet observé » représentent les apports en fluorure maximums qui ne devraient pas causer d'effets néfastes chez la plupart des gens. Ces estimations sont fondées sur les expositions moyennes des populations étudiées; elles ne comprennent aucune marge de sécurité et ne mettent pas nécessairement à l'abri toutes les personnes. Tout apport excédant ces concentrations ne peut pas être considéré comme sûr.

Il convient de souligner que la plupart de ces concentrations « sans effet observé » sont inférieures à la dose de référence de l'EPA pour le fluorure. Autrement dit, la dose de référence de l'EPA ne constitue pas une protection pour la plupart de ces paramètres de la santé.

Il faut aussi noter que chez une bonne partie de la population, de toutes les tranches d'âge, l'apport en fluorure découlant de la seule consommation d'eau du robinet à une concentration de 0,8 ppm dépasse les concentrations « sans effet observé ». Si l'on tient compte d'autres sources de fluorure, on s'attend à ce que davantage de personnes aient un apport dépassant les concentrations « sans effet observé ». Pour être sans danger pour l'ensemble de la population, les apports en fluorure doivent se situer en deçà des concentrations « sans effet observé » les plus faibles, lorsqu'on tient compte de toutes les sources de fluorure, et être assortis d'une marge de sécurité adéquate.

Cette liste d'effets nocifs pour la santé n'inclut pas le cancer. À la lumière des données disponibles, on ne peut exclure la possibilité que le fluorure ait un effet cancérogène; un effet prédisposant au cancer est à tout le moins probable. En ce qui concerne les substances cancérogènes, le risque de cancer augmente en fonction du niveau d'exposition, de sorte que même une très faible exposition est associée à un risque de cancer.

9. Préoccupations sur le plan éthique et juridique

Le fluorure est distribué comme médicament dans notre eau potable, mais il n'a jamais été approuvé comme médicament aux États-Unis (on ignore où en est le processus d'approbation du médicament au Canada).

« [Traduction] La Food and Drug Administration Office of Prescription Drug Compliance a confirmé, à ma grande surprise, qu'il n'existe aucune étude démontrant l'innocuité ou l'efficacité de ces médicaments que la FDA classe comme nouveaux médicaments non approuvés. » Lettre du Dr David Kessler, M.D., commissaire, Food and Drug Administration (États-Unis), 3 juin 1993 au membre du Congrès Kenneth Calvert, président du sous-comité sur l'énergie et l'environnement du comité sur les sciences, Washington, D.C.

« [Traduction] Lorsque le fluorure est utilisé dans le cadre d'un diagnostic, ou pour guérir, soulager, traiter ou prévenir des maladies affectant les humains ou les animaux, il s'agit d'un médicament qui est assujetti aux règlements de la Food and Drug Administration (FDA). » Lettre de la Food and Drug Administration (États-Unis), décembre 2000, au membre du Congrès Kenneth Calvert, président du sous-comité sur l'énergie et l'environnement du comité sur les sciences, Washington, D.C

« [Traduction] En pharmacologie, si l'effet d'un médicament est local (topique), il est tout à fait incongru de l'utiliser autrement qu'en application topique. Cela va de soi. Les dents sont là; elles sont facilement accessibles. Alors, pourquoi en boire? » Dr Arvid Carlsson, lauréat du prix Nobel de médecine, 2000.

Le principe de la prudence :
En cas de doute, s'abstenir

« Le gouvernement du Canada doit …(a) exercer ses pouvoirs de manière à protéger l'environnement et la santé humaine, à appliquer le principe de la prudence, si bien qu'en cas de risques de dommages graves ou irréversibles à l'environnement, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement, ainsi qu'à promouvoir et affermir les méthodes applicables de prévention de la pollution; », Environnement Canada, Division des substances toxiques.

« [Traduction] En l'absence de données complètes et de qualité concernant les risques et les avantages de la fluoration de l'eau, le caractère moral de la promotion de cette pratique ne peut être déterminé, et il pourrait même s'agir d'une pratique immorale. » H. Cohen et Dr David Locker, professeur à l'Université de Toronto, faculté de dentisterie, professeur, département de la dentisterie communautaire, faculté de dentisterie, Université de Toronto, directeur, Community Dental Health Services Research, « The Science and Ethics of Water Fluoridation », Journal of Canadian Dental Association, vol. 67, no 10, 2001, p. 578-580.

« [Traduction] Il faut aussi examiner la question de l'administration en masse d'un médicament non approuvé sans le consentement éclairé et exprès de chaque personne. La dose de fluorure ne peut être contrôlée… Les personnes sensibles aux effets néfastes du fluorure ne peuvent éviter d'ingérer ce médicament. Ceci pose un dilemme tant sur le plan médico-légal que sur le plan éthique et est différent du recours à la vaccination de masse comme mesure de santé publique, où les doses et la distribution peuvent être contrôlées. » Dr Hardy Limeback, professeur agrégé et directeur de la faculté de dentisterie préventive, Université de Toronto, dans Why I am now officially opposed to adding fluoride to water, avril 2000 http://www.slweb.org/bibliography.html#reviews (en anglais seulement)

Violons-nous nos propres règles?

Nul ne peut ajouter de substances dans l'eau potable pouvant constituer un danger pour la santé. La dilution de la substance ne constitue pas une défense. Loi sur la salubrité de l'eau potable de l'Ontario, paragraphes 20(1) et (3).

Toute violation de la norme 60 de l'ANSI/NSF *(voir le témoignage de Stan Hazan ci-joint) constitue, par extension, une violation des Certificats d'autorisation en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable de l'Ontario et des autres provinces et territoires du Canada. Loi sur la salubrité de l'eau potable de l'Ontario, paragraphe 31(1), article 6.1 Certificats d'autorisation.

Souhaitons-nous importer des substances toxiques de la Chine?

Les produits utilisés pour la fluoration de l'eau proviennent maintenant de la Chine. La diminution des stocks des fluorosilicates utilisés dans la fluoration de l'eau signifie que les produits de remplacement pourraient nous parvenir de la Chine. Par exemple, « Kip Duchon (CDC) a déclaré en 2007 que, lorsque l'U.S. Agrichemicals s'est retirée du marché en 2005, on a commencé à importer environ la moitié des stocks de fluorosilicate de sodium d'un producteur chinois ». Ville de Boulder : point à l'ordre du jour du Comité consultatif sur les ressources hydriques; 21 mai 2007.

10. Questions destinées aux représentants du gouvernement

  1. L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis définit l'acide fluorosilicique comme un résidu dangereux de catégorie 1. Au Canada, l'acide fluorosilicique est-il également défini comme un résidu dangereux de catégorie 1 ou l'équivalent?
  2. Santé Canada ou tout autre ministère peut-il citer une ou plusieurs études toxicologiques qui démontrent l'innocuité des fluorosilicates utilisés dans la fluoration de l'eau potable pendant plus de 60 ans? Le cas échéant, ce ministère pourrait-il fournir une référence ou une copie de ces recherches documentées?
  3. Santé Canada ou tout autre ministère fédéral croit-il que le fait d'ajouter de l'acide fluorosilicique contaminé par des éléments tels l'arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le baryum et le chrome dans l'eau potable et, par conséquent, dans l'environnement répond à un intérêt légitime du gouvernement? Dans l'affirmative, quel est cet intérêt?
  4. Santé Canada, Environnement Canada et d'autres ministères sont-ils au courant que l'arsenic inorganique, le plomb, le mercure et les fluorures inorganiques (p. ex. l'acide fluorosilicique) figurent sur la liste des substances toxiques de la LCPE de 2006 et que l'acide fluorosilicique n'est pas présent dans l'environnement de façon naturelle?
  5. Combien de cas d'ostéosarcome/cancer des os — un type de cancer souvent fatal, associé à l'exposition au fluorure — sont signalés au Canada par année? Santé Canada a-t-il informé la Société canadienne du cancer du risque accru de cancer des os associé à la fluoration de l'eau? Sinon, pourquoi ne l'a-t-il pas fait?
  6. Santé Canada dispose-t-il de données à jour sur le nombre de cas de fluorose dentaire au Canada? Dans l'affirmative, pourriez-vous divulguer ces données ou fournir la source de ces données? Sinon, Santé Canada cherchera-t-il à obtenir ces données auprès de l'Association dentaire canadienne?
  7. Combien doit débourser en moyenne une personne pour réparer les dommages causés à ses dents par la fluorose dentaire? Santé Canada veillera-t-il à ce que les victimes de la fluoration de l'eau soient remboursées de manière adéquate?
  8. Les ministères fédéraux sont-ils au fait que l'ajout de ces produits chimiques pourrait constituer une violation de la norme 60 de la NSF, de la Loi sur la salubrité de l'eau potable de l'Ontario et d'autres lois semblables en vigueur dans d'autres provinces et territoires? Quelles autres lois provinciales ou territoriales sont enfreintes par l'ajout de produits chimiques de fluoration? Santé Canada, Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral dispose-t-il d'un mécanisme lui permettant d'enquêter sur ces violations présumées?
  9. En l'absence d'études sur l'innocuité, y a-t-il des ministères fédéraux qui sont prêts à affirmer que l'acide fluorosilicique ne présente aucun danger? En l'absence d'études sur l'innocuité des produits utilisés dans la fluoration de l'eau, comment justifiez-vous vos actions visant à promouvoir l'utilisation de déchets dangereux qui n'ont jamais fait l'objet d'analyses d'innocuité?
  10. Selon le rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, de 20 p. 100 à 75 p. 100 des personnes vivant dans des collectivités où l'eau est fluorée souffrent de fluorose dentaire, contre de 12 p. 100 à 45 p. 100 des personnes vivant dans des collectivités où l'eau n'est pas fluorée. Le dentiste en chef du Canada a déclaré que : « [Traduction] La fluorose dentaire n'est pas causée par la fluoration de l'eau »1. Le dentiste en chef pourrait-il expliquer dans quelle mesure et pour quelle raison son opinion diffère autant de celle du ministère de la Santé de l'Ontario, du rapport de 2006 du NRC, ainsi que des rapports de l'EWG et de la NAS [page 21, en haut]. Le gouvernement du Canada réalisera-t-il une étude examinée par les pairs afin de déterminer qui a raison?
  11. Selon les rapports du NRC, de l'ATSDR et d'autres sources, les personnes qui boivent plus d'eau que la moyenne (p. ex. les patients atteints d'une affection rénale, les diabétiques et les mères qui allaitent) sont plus à risque de subir les effets néfastes de la toxicité du fluorure. Le dentiste hygiéniste de Halton (Ontario) a déclaré : « [Traduction] Même si vous buvez d'énormes quantités d'eau, une surdose de fluorure est impossible si l'eau est fluorée à la dose optimale ». Oakville Beaver, 13 avril 2007. Le gouvernement du Canada réalisera-t-il une étude examinée par les pairs afin de déterminer qui a raison?
  12. Santé Canada peut-il réellement donner une estimation de la fourchette de l'apport quotidien total en fluorure découlant de la consommation d'eau chez les nourrissons et les enfants, par tranche d'âge, dans toutes les collectivités canadiennes où l'eau est fluorée suivant vos recommandations de 0,8 mg/L à 1,0 mg/L? Le cas échéant, veuillez nous présenter les données pertinentes et les sources utilisées pour réaliser les estimations. Sinon, veuillez nous le dire clairement.
  13. Santé Canada peut-il réellement fournir une estimation de la fourchette de l'apport quotidien total en fluorure découlant de la consommation d'une eau fluorée qui respecte vos recommandations de 0,8 mg/L à 1.0 mg/L, y compris les fourchettes spécifiques aux travailleurs, aux athlètes, aux personnes qui ont excessivement soif comme les diabétiques et aux personnes à qui les professionnels de la santé recommandent de boire de l'eau pour des raisons de santé ou de détoxication? Le cas échéant, veuillez nous présenter les données pertinentes et les sources utilisées pour réaliser les estimations. Sinon, veuillez nous le dire clairement.
  14. Un ministère ou organisme fédéral ou provincial peut-il obliger une personne à prendre une substance médicinale dont l'utilisation prévue n'a pas encore été approuvée et, plus particulièrement, dont le mode d'administration n'a pas été approuvé? Est-ce que l'approbation d'une substance ou d'une voie d'administration se traduit automatiquement par l'approbation d'une substance semblable ou d'un mode de distribution différent?
  15. Le fluorure est-il considéré comme un médicament relevant de Santé Canada ou visé par tout autre règlement?
  16. Les fluorosilicates ont-ils été approuvés comme médicaments au Canada?
  17. Les fluorosilicates ont-ils un numéro d'identification de médicament [DIN]?
  18. Comme la filtration au charbon n'élimine pas le fluorure, quels sont les coûts estimatifs de l'installation et de l'entretien annuel d'un réseau d'approvisionnement en eau potable qui filtre adéquatement le fluorure [p. ex. osmose inverse, distillation]? Veuillez indiquer vos sources.
  19. Qui devrait défrayer les coûts de l'installation et de l'entretien d'un système d'élimination du fluorure chez un particulier qui, selon les ouvrages scientifiques du gouvernement, est exceptionnellement sensible aux effets néfastes du fluorure sur la santé humaine? Le particulier? Un organisme qui fait la promotion de la fluoration de l'eau ou qui appuie cette pratique? La société dentaire locale? L'Association dentaire canadienne? Une compagnie d'assurance? L'opérateur du réseau d'approvisionnement en eau? Le ministère de la Santé? …
  20. Santé Canada fournit-il des documents sur les sources connues d'exposition au fluorure dans les aliments et les boissons? Sinon, pourquoi?
  21. Est-ce que des ministères tels Pêches et Faune, Ressources naturelles ou Environnement Canada ont le devoir d'informer les personnes qui travaillent dans le secteur des pêches et de la faune des risques que la fluoration de l'eau pose pour notre écosystème?
  22. Il est largement démontré que le fluorure interfère avec la capacité du corps à utiliser les éléments nutritifs essentiels comme le calcium, le magnésium, l'iode, etc. par diverses voies métaboliques [voir CNRC, 1977, NRC (États-Unis) 2006]. Le fluorure est-il un élément nutritif essentiel? Si c'est le cas, veuillez nous fournir des données à cet effet. Sinon, Santé Canada ou tout autre ministère ou organisme fédéral a-t-il des motifs suffisants pour justifier que les prétendus avantages de la fluoration de l'eau potable doivent l'emporter sur la bonne alimentation de nos citoyens et compromettre celle-ci?
  23. Santé Canada croit-il que les déclarations qui défendent la politique de la fluoration de l'eau sont aussi un appui à l'utilisation des produits actuellement employés pour la fluoration de l'eau?
  24. La dérivation des concentrations maximales acceptables d'un contaminant [CMA] repose en grande partie sur le degré de cancérogénicité d'une substance toxique : 1) cancérogène; 2) probablement cancérogène; 3) possiblement cancérogène; 4) probablement pas cancérogène. Quelle classification a été donnée au fluorure? Pourquoi?
  25. Santé Canada est-il au courant de la citation suivante tirée d'un rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario : « On doit s'efforcer de réduire l'apport [en fluorure] dans le groupe d'âge le plus vulnérable, soit celui de 7 mois à 4 ans [...] »? Santé Canada dispose-t-il de données montrant que l'initiative visant à réduire la concentration recommandée de 1,0-1,2 mg/L à 0,8-1,0 mg/L en 1999 a considérablement réduit l'exposition au fluorure chez les populations vulnérables et considérablement réduit les risques pour la santé qui y sont associés, comme le cancer des os [plus particulièrement chez les jeunes hommes de 6 à 20 ans], la fluorose dentaire [« taches sur les dents »], le freinage de la fonction thyroïdienne, etc.? Veuillez fournir des références.
  26. Santé Canada reconnaît-il que le moment de l'exposition au fluorure et la vulnérabilité des enfants à l'exposition au fluorure sont des facteurs déterminants du degré de toxicité du fluorure?
  27. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada : « [Traduction] Aucune étude n'indique l'existence d'une association entre l'eau fluorée utilisée dans les aliments lactés pour nourrissons et la fluorose dentaire modérée ou sévère », y a-t-il quelqu'un à Santé Canada qui connaît l'existence des 56 études48-108 démontrant une association entre l'utilisation d'eau fluorée pour reconstituer les aliments lactés pour nourrissons et le risque de fluorose dentaire de divers degrés de gravité? Sinon, pourquoi?
  28. Santé Canada est-il au fait que l'Association dentaire américaine, l'Academy of Dentistry et le Center for Disease Control ont tous émis des avis sur leur site Web recommandant aux parents de ne pas donner à leurs enfants de moins de un an des aliments lactés pour nourrissons reconstitués avec de l'eau fluorée? Ce ne sont pas tous les parents qui ont des ordinateurs ou qui visitent ces sites Web. Les préoccupations concernant l'eau fluorée et les pâtes dentifrices avec fluorure soulevées dans la lettre du ministère de la Santé de l'Ontario datée du 20 septembre 2000 n'ont pas été divulguées au grand public. Santé Canada a-t-il l'intention d'informer les parents canadiens de ces préoccupations? Sinon, pourquoi?
  29. Avec la publication du rapport de 2006 du NRC et des données selon lesquelles le système endocrinien et les fonctions thyroïdiennes sont altérés à la suite d'une exposition à des concentrations de fluorure inférieures aux valeurs associées à la consommation « d'eau fluorée de façon optimale », quelles mesures Santé Canada ou tout autre ministère prévoit-il prendre pour informer les consommateurs de ces risques pour leur santé?
  30. Santé Canada sait-il que, selon l'étude de 2006 du NRC (États-Unis), l'ingestion de 0,7 mg de fluorure par jour chez une personne de 75 kg ayant une carence en iode peut entraîner un freinage de la fonction thyroïdienne? Dans l'affirmative, pourquoi Santé Canada permet-il l'ajout de fluorures inorganiques comme l'acide fluorosilicique dans l'eau potable, lesquels représentent la majeure partie de notre exposition au fluorure109? Que prévoit faire Santé Canada pour protéger la population contre une carence en iode et une surexposition au fluorure, lesquelles, lorsqu'elles sont conjuguées, semblent augmenter le nombre de cas d'hypothyroïdie dans la population?
  31. Santé Canada sait-il que de 1930 à 1970, les médecins européens utilisaient le fluorure pour freiner la fonction thyroïdienne110-116?
  32. Santé Canada sait-il que l'origine ethnique semble être un facteur important en ce qui concerne la toxicité de l'exposition au fluorure? Par exemple, des cas de fluorose dentaire modérée à sévère ont été observés chez de nombreux enfants autochtones et de race noire exposés, par la consommation d'eau fluorée et d'aliments transformés dans de l'eau fluorée, à des doses cumulatives identiques à celles mesurées chez des enfants pauvres de race blanche qui présentent des cas moins graves de fluorose.
  33. La protection des minorités est enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés, à l'article 15, Droits à l'égalité. Santé Canada et les organismes gouvernementaux concernés ont-il l'obligation de protéger ces minorités dans le cas de la fluoration de l'eau potable et de la dispersion du fluorure?
  34. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada : « [Traduction] La possibilité d'une exposition plus élevée durant la première année serait atténuée par des expositions plus faibles au cours des deux années suivantes », précisons que, selon le rapport de 2006 du NRC, p. 21, les lésions causées par la fluorose dentaire ne peuvent être renversées par une réduction de l'apport en fluorure après l'exposition initiale; « cette affection est permanente une fois qu'elle apparaît chez les enfants durant la formation des dents, soit une période qui s'étend de la naissance jusqu'à environ 8 ans ». Santé Canada pourrait-il expliquer pourquoi ses conclusions diffèrent des données présentées dans le rapport de 2006 du NRC? Veuillez fournir des données scientifiques examinées par les pairs à l'appui de vos affirmations.
  35. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada : « [Traduction] Le fluorure doit satisfaire à des normes de pureté et de qualité avant d'être utilisé dans le traitement de l'eau potable », précisons que le fluorure comporte des traces de nombreuses substances toxiques comme l'arsenic, le plomb, le cadmium, le mercure, etc. Ce produit répond-il aux normes de Santé Canada en matière de pureté et de qualité? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions? Sinon, pourquoi Santé Canada a-t-il fait cette déclaration?
  36. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada, affichée sur son site Web : « [Traduction] La fluoration de l'eau publique a été classée au premier rang des dix mesures en matière de santé publique du XXe siècle par l'Organisation mondiale de la Santé », Santé Canada peut-il fournir des documents de l'OMS en appui de cette affirmation? Sinon, pourquoi Santé Canada publie-t-il cette citation sur son site Web?
  37. Le gouvernement du Canada est-il prêt à s'engager à établir des objectifs de santé à long terme en regard des contaminants de l'eau potable, semblables aux objectif de concentration maximale unique de contaminants établis par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis. Sinon, pourquoi?

11. Recommandations aux représentants du gouvernement

  1. Santé Canada va-t-il interdire immédiatement à toute association dentaire, association médicale ou organisme de santé publique de promouvoir la fluoration de l'eau jusqu'à ce qu'un comité parlementaire ait eu l'occasion d'étudier l'ensemble des données examinées par les pairs qui mettent en évidence les préoccupations pour la santé publique, les préoccupations environnementales, les préoccupations d'ordre éthique et les préoccupations d'ordre juridique associées à la fluoration de l'eau? Sinon, pourquoi?
  2. Le ministère de la Justice et le Bureau des comptes publics pourraient-ils enquêter sur les violations possibles de la norme 60 de la NSF, de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, de la Loi sur les pêches et de toute autre loi pertinente et sur leurs implications pour les contribuables? Sinon, pourquoi?
  3. Santé Canada organisera-t-il immédiatement une campagne de sensibilisation du public pour corriger les idées fausses à l'égard de l'innocuité et de l'efficacité du fluorure lorsqu'il est ingéré aux doses recommandées pour l'eau potable?
  • Santé Canada informera-t-il le public, ainsi que les responsables de la santé publique et de la santé dentaire, du bon mode d'action du fluorure; les avantages présumés sont topiques [en application directement sur la surface des dents] et non systémiques [par voie orale]? Sinon, pourquoi?
  • Santé Canada a-t-il informé explicitement les parents de jeunes enfants [plus particulièrement ceux de moins de un an] de ne pas utiliser de l'eau potable fluorée? Sinon, pourquoi?
  • Santé Canada a-t-il informé les personnes qui ne peuvent filtrer adéquatement le fluorure des risques accrus qu'ils courent en raison de la fluoration de l'eau [p. ex. les jeunes enfants, les personnes âgées, les patients atteints d'une affection rénale, les diabétiques, les résidents de Walkerton (Ontario) souffrant d'affections rénales]? Sinon, pourquoi?
  • Santé Canada a-t-il informé les personnes qui boivent de plus grandes quantités d'eau que la normale [p. ex. athlètes, mères qui allaitent, soldats, diabétiques] des risques accrus qu'ils courent en raison de la fluoration de l'eau? Sinon, pourquoi?
  • Santé Canada a-t-il informé les personnes souffrant de malnutrition [p. ex. carence en calcium, en magnésium, en iode, en sélénium] des risques accrus qu'ils courent en raison de la fluoration de l'eau [voir ATSDR, CNRC 2007, NRC 2007]? Sinon, pourquoi?
  • Les personnes qui ont travaillé pour les ministères des Pêches et Océans, des Ressources naturelles et Environnement Canada ont-elles informé les travailleurs du secteur des pêches des risques inhérents associés à la fluoration de l'eau pour de nombreuses espèces de poissons et les insectes dont ces poissons se nourrissent? Sinon, pourquoi?
  • Le gouvernement du Canada s'engagera-t-il à entreprendre des études de biosurveillance à l'échelle nationale pour identifier et suivre de façon régulière l'exposition des Canadiens aux fluorures en prélevant des échantillons de sang, d'urine, de salive, etc.? Sinon, pourquoi?
  • Santé Canada améliorera-t-il son site Web en y ajoutant des photos de cas de fluorose dentaire afin que la population et les dentistes puissent mieux déceler ce problème de santé?
  • Santé Canada demandera-t-il aux fabricants de pâte dentifrice et de rince-bouche fluorés de mettre des étiquettes de mise en garde semblables aux mises en garde de la FDA aux États-Unis?
  1. La National Sanitation Foundation a admis sous serment devant le Congrès américain qu'elle enfreignait sa propre norme 60 relative aux additifs chimiques [voir le témoignage de Stan Hazan]. La NSF agrée des entreprises qui ne respectent pas entièrement les exigences de la norme 60. [l'article 3.2.1 exige la présentation de documents complets et exacts concernant toutes les impuretés présentes dans les produits ainsi que le pourcentage maximum ou les parties par poids, le numéro CAS, le nom chimique, les études toxicologiques, le spectre sélectionné, etc.]
  • Comment Environnement Canada, Ressources naturelles, Transports Canada, Pêches et Océans, l'Agence de la santé publique, Affaires indiennes et du Nord, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres organismes gouvernementaux pertinents s'assureront-ils que le public et l'environnement sont protégés adéquatement contre un déversement accidentel de ce produit [acide fluorosilicique] si les données relatives à la norme 60 ne sont pas disponibles dans le cas des produits certifiés par la NSF?
  • Comment les intervenants en situation d'urgence peuvent-ils être protégés contre les accidents possibles si le contenu de ces produits n'est pas entièrement divulgué?

12. Organismes et ministères fédéraux qui doivent répondre

  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
  • Environnement Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Santé Canada
  • Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Parcs Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Transports Canada
  • Ministère de la Justice
  • Comptes publics
  • Tous les autres ministères concernés

13. Annexes

  • Certificat d'analyse : LCI Ltd
  • Témoignage de Stan Hazan (NSF) devant le Congrès

14. Références

  1. The Corporation of the Municipality of Red Lake, Minutes of a regular council meeting held on 13 January 2004, in the Council Chambers, at 6:00 pm.
    http://www.red-lake.com/site/council_minutes.php?id=64 (consulté le 10 novembre 2007) (en anglais seulement)
  2. Centers for Disease Control and Prevention, Fluoridation Additives : FAQs, Washington, D.C., U.S. Department of Health & Human Services.
    http://www.cdc.gov/fluoridation/engineering/faqs.htm (consulté le 8 novembre 2007) (en anglais seulement)
  3. Lucier Chemical Industries, Material Safety Data Sheet: Fluorosilicic Acid. « highly toxic and extremely corrosive »
    http://www.lciltd.com/msds%5Cmsdshfs.htm (en anglais seulement)
    Voir également :AWWA bulletin.
  4. Centers for Disease Control and Prevention, op. cit.
    Voir également :[Standard for] Fluorosilicic Acid, ANSI/AWWA-B703-00, American Water Works Association, 24 p., 1er janvier 2001.
  5. Centers for Disease Control and Prevention, op. cit.
    Pour consulter l'analyse, voir : http://www.fluoridealert.org/APHA-silicofluorides.htm (en anglais seulement)
  6. Ervin Bellack, 1970, In Michael Connett, The Phosphate Fertilizer Industry: An Environmental Overview, Fluoride Action Network, mai 2003.
    http://www.fluoridealert.org/phosphate/overview.htm (en anglais seulement)
    « [Traduction] Lors de la fabrication d'engrais superphosphate, la roche phosphatée est exposée à de l'acide sulfurique, et le contenu en fluor de la roche est libéré sous la forme de silicofluorures volatils. Par le passé, une importante quantité de ces matières volatiles était libérée dans l'atmosphère et contribuait considérablement à la pollution de l'air et des terres près des usines. Lorsqu'on en a su davantage sur ce problème de pollution, on a ajouté des épurateurs pour retirer les composants particulaires et gazeux des gaz résiduaires... »
  7. Uwe Kierdorf et Horst Kierdorfb, « The fluoride content of antlers as an indicator of fluoride exposure in red deer (Cervus elaphus) : A historical biomonitoring study », Archives of Environmental Contamination and Toxicology, vol. 38, nº 1 (2000), p. 121-127.
    « [Traduction] On a analysé la concentration osseuse de fluorure dans les bois de 141 wapitis datant du XVIIe/début XVIIIe siècle à 1997 et provenant de quatre régions à l'étude (Arnsberg, Bad Berleburg, Dammerwald, Schmidtheim) dans l'État fédéral de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne… Avec l'apparition et l'expansion des activités industrielles à grande échelle, on a noté une augmentation marquée des concentrations osseuses de fluorure dans les bois des wapitis par rapport aux valeurs de départ. »
  8. Horst Kierdorfb, Uwe Kierdorf et F. Sedlacek, « Monitoring regional fluoride pollution in the Saxonian Ore mountains (Germany) using the biomarker dental fluorosis in roe deer (Capreolus capreolus L.) », The Science of the Total Environment, vol. 232, nº 3 (1er août 1999), p. 159-168.
    « [Traduction] On a pu constater une étroite relation spatiale entre les principales sources d'émission de fluorures en Bohême du Nord et les régions où le nombre de cas et la gravité des cas de fluorose dentaire chez les chevreuils étaient les plus importants. »
  9. U. Kierdorf, H. Kierdorf, M. Erdelen, et J.P. Korsch, « Mandibular fluoride concentration and its relation to age in roe deer (Capreolus capreolus L.) », Comparative biochemistry and physiology. [Part] A : Comparative physiology, vol. 94, nº 4 (1989), p. 783-785.
    « [Traduction] Il y avait une corrélation positive entre la concentration osseuse de fluorure et l'âge. »
  10. I. Mikaelian, et al., « Bone fluoride concentrations in beluga whales from Canada », Journal of Wildlife Disease, vol. 35, nº 2 (avril 1999), p. 356-360.
  11. Lennart P. Krook, C. Justus, « Fluoride poisoning of horses from artificially fluoridated drinking water », Fluoride, vol. 39, nº 1, (2006), p. 3-10.
  12. John D.B. Featherstone, « Cover Story : The Science and Practice of Caries Prevention », Journal of the American Dental Association, vol. 131, nº 7 (juillet 2000), p. 890.
    http://jada.ada.org/cgi/reprint/131/7/887.pdf (en anglais seulement)
    « [Traduction] Fait important, cela signifie que l'incorporation de fluorure lors du développement de la dent, à des concentrations normales de 20 à 100 ppm (même dans des régions où l'eau est fluorée ou même dans les cas d'utilisation de suppléments fluorés), n'entraîne aucune modification mesurable de la solubilité acide de l'émail. Même lorsque l'émail externe contient de fortes concentrations de fluorure, comme 1 000 ppm, on n'observe pas de résistance accrue lors d'une épreuve de dissolution acide par rapport à un émail qui contient moins de fluorure... Le fluorure incorporé lors du développement — c'est-à-dire par voie systémique dans l'émail dentaire normal — est insuffisant pour que l'on observe un effet mesurable sur la solubilité acide. »
  13. Centers for Disease Control and Prevention, « Recommendations for Using Fluoride to Prevent and Control Dental Caries in the United States », Morbidity and Mortality Weekly Report, vol. 50, nº RR-14 (17 août 2001), p. 4.
    http://www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/rr5014a1.htm (en anglais seulement)
    « [Traduction] La fréquence des caries dentaires dans une population donnée n'est pas inversement liée à la concentration de fluorure présente dans l'émail (37), et une concentration accrue de fluorure dans l'émail n'est pas nécessairement plus efficace contre la carie dentaire. »
  14. R.P. Shellis et R.M. Duckworth, « Studies on the cariostatic mechanisms of fluoride », International Dental Journal, vol. 44, nº 3, suppl. 1 (juin 1994), p. 263-273.
    « [Traduction] […] l'opinion prédominante, pendant un certain temps, était que le fluorure réduisait la solubilité de l'émail dentaire et que, pour la prévention de la carie dentaire, il était essentiel d'exposer la dent en développement à du fluorure afin que cette substance s'intègre dans l'émail. Les mesures préventives fondées sur cette opinion ont notamment englobé la fluoration des réserves d'eau municipales (à une concentration de 1 mg/L) ou l'administration de comprimés de fluorure aux enfants. Cette approche n'est cependant plus courante. »
  15. J.M. Ten Cate et J.D. Featherstone, « Mechanistic aspects of the interactions between fluoride and dental enamel », Critical Reviews in Oral Biology and Medicine, vol. 2, nº 2 (1991), p. 283-296.
    http://crobm.iadrjournals.org/cgi/reprint/2/3/283 (en anglais seulement)
  16. H.C. Margolis, E.C. Moreno, « Physicochemical Perspectives on the Cariostatic Mechanisms of Systemic and Topical Fluorides », Journal of dental research, vol. 69, numéro spécial (février 1990), p. 606-613.
  17. O. Fejerskov, A. Thylstrup et M.J. Larsen, « Rational use of fluorides in caries prevention. A concept based on possible cariostatic mechanisms. », Acta Odontologica Scandinavica, vol. 39, nº 4 (1981), p. 241-249.
    « [Traduction] Jusqu'à tout récemment, la plupart des programmes de prévention de la carie dentaire utilisant du fluorure visaient à incorporer du fluorure dans l'émail dentaire. De nos jours, on se questionne de plus en plus au sujet du rôle relatif du fluorure dans la prévention de la carie dentaire. D'après les résultats d'expérimentations animales et la réévaluation des données d'études cliniques menées chez l'humain, il semble que l'importance du fluorure soit mineure. »
    « [Traduction] Par conséquent, toute méthode qui met l'accent sur l'incorporation de fluorure dans l'émail dentaire pendant le développement présente un intérêt limité. Les données scientifiques à l'appui de l'affirmation voulant qu'il faille entreprendre une administration systémique de fluorure peu après la naissance sont donc limitées. »
  18. « Results », Canadian Consensus Conference On the Appropriate Use Of Fluoride Supplements For the Prevention Of Dental Caries In Children, [1999].
    http://www.fluoridationcenter.org/papers/1999/canadfconfresults.html (en anglais seulement)
    « [Traduction] Le mode d'action principal du fluorure dans la prévention de la carie dentaire est topique. »
  19. B. Øgaard, « Effects of Fluoride on Caries Development and Progression in vivo », Journal of Dental Research, vol. 69, numéro spécial (février 1990), p. 813-819.
  20. J.P. Carlos [Directeur, National Caries Program, National Institute of Dental Research], « Comments on Fluoride », The Journal of Pedodontics, hiver 1983, p. 135-136.
  21. A.S. Gray, « Fluoridation : time for a new base line? », Journal of the Canadian Dental Association, vol. 53, nº 10 (1987), p. 763-765.
    « [Traduction] Les caries que l'on observe chez les enfants de 13 ans de la Colombie-Britannique surviennent principalement dans les puits et les fissures. Selon Knudsen, en 1940, 70 p. 100 des caries chez les enfants survenaient dans les puits et les fissures. Selon de récents rapports, de nos jours, 83 p. 100 des caries chez les enfants nord-américains surviennent dans les puits et les fissures. On ne considère pas que ce type de caries (puits et fissures) puisse être évité par l'application de fluorure; il faut recourir à des résines de scellement. »
  22. R. Scholle, « Editorial : Preserving the perfect tooth », Journal of the American Dental Association, vol. 108 (mars 1984), p. 448.
    « [Traduction] On estime que 84 p. 100 des caries chez les enfants de 5 à 17 ans se produisent sur des surfaces présentant des puits et des fissures. Bien qu'il ne soit pas possible de réduire de manière appréciable la fréquence de telles caries à l'aide de fluorures, il est possible de le faire à l'aide de résines de scellement. »
  23. J. Raloff, « Dental study upsets the accepted wisdom », Science News, vol. 125, nº 1 (7 janvier 1984).
    « [Traduction] Le programme était axé sur quatre techniques de prévention des caries : les résines de scellement, un recouvrement de type plastique que l'on applique sur la surface triturante des dents arrières et sur les puits et les fissures présents sur les côtés des dents (ces surfaces sont les plus susceptibles à la carie dentaire, et le fluorure n'offre pas une protection adéquate). »
  24. Facts from the National Institute of Dental Research, Marshall Independent Marshall, Minnesota, 28 mai 1992.
    « [Traduction] Près de 90 p. 100 des caries dentaires chez les enfants d'âge scolaire surviennent sur les surfaces des dents qui présentent des puits et des fissures, là où le fluorure est le moins efficace. »
  25. B.A. White, « Toward improving the oral health of Americans : an overview of oral health status, resources and care delivery », Public Health Reports, vol. 108, nº 6 (novembre-décembre 1993), p. 657-672.
  26. C.H. Shiboski, et al., « The association of early childhood caries and race/ethnicity among California preschool children », Journal of Public Health Dentistry, vol. 63, nº 1 (hiver 2003), p. 38-46.
    « [Traduction] Parmi 2 520 enfants, ceux qui étaient les plus susceptibles de tomber endormis en ingérant du lait ou des substances sucrées étaient les latinos (72 p. 100 chez ceux ayant participé à Head Start et 65 p. 100 chez ceux n'ayant pas participé à Head Start) et chez les Asiatiques ayant participé à Head Start (56 p. 100). Notre analyse n'était pas affectée selon que les enfants vivaient dans une région où l'eau était fluorée ou non. »
  27. Mim Kelly et Bonnie Bruerd, « The Prevalence of Baby Bottle Tooth Decay Among Two Native American Populations », Journal of Public Health Dentistry, vol. 47, nº 2 (juin 1987), p. 94-97.
    « [Traduction] La prévalence de la carie du biberon dans les 18 collectivités dont les enfants ont participé aux études Head Start se situait entre 17 p. 100 et 85 p. 100, la moyenne se situant à 53 p. 100. Dans les collectivités à l'étude, il y avait à la fois des sources d'eau fluorée et d'eau non fluorée. Sans égard à la fluoration de l'eau, la prévalence de la carie du biberon est demeurée élevée dans toutes les collectivités à l'étude. »
  28. G.P. Barnes, et al., « Ethnicity, location, age, and fluoridation factors in baby bottle tooth decay and caries prevalence of Head Start children », Public Health Reports, vol. 107, nº 2 (mars-avril 1992), p. 167-173.
    « [Traduction] En se fondant sur l'un ou l'autre des deux critères (deux des quatre incisives maxillaires ou trois des quatre incisives maxillaires), le taux chez les enfants de 5 ans était considérablement plus élevé que chez les enfants de 3 ans. Chez les enfants qui fréquentaient des centres, il n'y avait aucune différence significative d'après l'exposition au fluorure pour l'ensemble des échantillons ou d'autres variables. »
  29. M.M. Von Burg, B.J. Sanders et J.A. Weddell, « Baby bottle tooth decay : a concern for all mothers », Pediatric Nursing, vol. 21, nº 6 (novembre-décembre 1995), p. 515-519.
    « [Traduction] Les données des études Head Start montrent que la prévalence de la carie du biberon est environ trois fois plus élevée que la moyenne nationale chez les enfants urbains pauvres, même dans les collectivités où l'eau est fluorée. »
  30. Reuben Feltman et George Kosel, « Prenatal and postnatal ingestion of fluorides - Fourteen years of investigation - Final report », The Journal of Dental Medicine, vol. 16 (octobre 1961), p. 190-199.
  31. G.W. Grimbergen, « A Double Blind Test for Determination of Intolerance to Fluoridated Water (Preliminary Report) » Fluoride, vol. 7, nº 3 (1974), p. 146-152.
  32. Elise B. Bassin, et al., « Age-specific fluoride exposure in drinking water and osteosarcoma », Cancer Causes Control, vol. 17, nº 4 (mai 2006), p. 421-428.
    http://www.ada.org.au/app_cmslib/media/lib/0703/m50725_v1_agespecificfl.pdf (en anglais seulement)
  33. R.N. Hoover, et al., « Appendix F : Time trends for bone and joint cancers and osteosarcomas in the surveillance, epidemiology and end results (SEER) program », août 1990, dans Review of fluoride: Benefits and risks. Report of the ad hoc subcommittee on fluoride of the Committee to coordinate environmental, Health and related programs, [Washington, DC], Public Health Service, Department of Health and Human Services, février 1991.
    http://www.fluoridealert.org/health/cancer/nci-1990.pdf (Appendix F) (en anglais seulement)
    http://www.health.gov/environment/ReviewofFluoride/ (Review of fluoride) (en anglais seulement)
  34. « NTP [National Toxicology Program] Toxicology and Carcinogenesis Studies of Sodium Fluoride (CAS No. 7681-49-4) in F344/N Rats and B6C3f1 Mice », NIH Publ. No 91-2848. National Institute of Environmental Health Sciences, Research Triangle Park, N.C., décembre 1990, p. 74, « Technical report Series », nº 393.
  35. Perry D. Cohn, (1992). « A brief report on the association of drinking water fluoridation and the incidence of osteosarcoma among young males », Trenton, New Jersey, Department of Health, 8 novembre 1992, p. 1-17.
  36. Gary M. Whitford, The metabolism and toxicity of fluoride, 2e éd. rév., Basil; New York, Karger, 1996, p. 1-5, 89-90, 94, « Monographs in oral science », vol. 16.
  37. Helen E. Gruber et D.J. Baylink, « The effects of fluoride on bone », Clinical orthopaedics and related research, nº 267 (juin 1991), p. 264-277.
  38. M. Kleerekoper (1996) « Fluoride and the skeleton », dans John P. Bilezikian, Lawrence G. Raisz, Gideon A. Rodan (éds.), Principles of bone biology, San Diego, Academic Press, p. 1053-1062.
  39. Fluorine and fluorides, [Genève], Organisation mondiale de la Santé, 1984, « Environmental Health Criteria », nº 36.
  40. A.G. Ershow et K.P. Cantor, « Total water and tapwater intake in the United States: population-based estimates of quantities and sources », Bethesda, MD, Life Sciences Research Office, Federation of American Societies for Experimental Biology, 1989, p. 21-24, « Report », nº 263-MD-810264.
  41. Estimations provinciales et territoriales du pourcentage d'eau fluorée dans les collectivités, Santé Canada, 19 avril 2006.
    http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/alt_formats/cmcd-dcmc/pdf/activit/WaterFluorid_Coverage_f.pdf
  42. G.M. Whitford, « Intake and metabolism of fluoride ». Advances in Dental Research, vol. 8, nº 1 (juin 1994), p. 5-14.
    http://adr.iadrjournals.org/cgi/reprint/8/1/5.pdf (en anglais seulement)
    « [Traduction] En moyenne, 86,8 p. 100 de la dose a été retenue chez les nourrissons, ce qui est supérieur d'environ 50 p. 100 au degré de rétention attendu chez l'adulte... Il y a un besoin manifeste de données sur la clairance rénale et le métabolisme général du fluorure chez les jeunes enfants... » Revue : p. 10.
  43. « Fluoride Levels in Drinking Water », lettre du Ministère de la Santé et des Soins de longues durées de l'Ontario, 20 septembre 2000.
    http://www.pdhu.on.ca/pdf/minlett.pdf (en anglais seulement)
  44. R.D. Masters et M. Coplan, « Water treatment with silcofluorides and lead toxicity », International Journal of Environmental Science, nº 56 (1999), p. 435-449.
  45. R.D. Masters, et al., « Association of silicofluoride treated water with elevated blood lead », Neurotoxicology, vol. 21, nº 6 (décembre 2000), p. 1091-1100.
  46. Richard P. Maasa, et al., « Effects of fluoridation and disinfection agent combinations on lead leaching from leaded-brass parts », Neurotoxicology, vol. 28, nº 5 (septembre 2007), p. 1023-1031.
  47. Myron J. Coplan, Steven C. Patch, Roger D. Masters et Marcia S. Bachman, « Confirmation of and explanations for elevated blood lead and other disorders in children exposed to water disinfection and fluoridation chemicals », Neurotoxicology, vol. 28, nº 5 (septembre 2007), p. 1032-1042.
  48. Mark Diesendorf et Angela Diesendorf, « Suppression by medical journals of a warning about overdosing formula-fed infants with fluoride », Accountability in Research, vol. 5 (1997), p. 225-237.
    http://www.sustainabilitycentre.com.au/FormulaFedBabies.pdf (en anglais seulement)
    « [Traduction] L'absorption de fluorure dans les os est la plus importante chez les nourrissons et les jeunes enfants. Ainsi, les nourrissons qui boivent principalement des aliments lactés reconstitués avec de l'eau fluorée sont susceptibles de former un groupe hautement à risque de fluorose osseuse et de fractures de la hanche lorsqu'ils auront atteint un âge avancé. »
  49. Richard P. Maas, et al., « Effects of fluoridation and disinfection agent combinations on lead leaching from leaded-brass parts », Neurotoxicology, vol. 28, nº 5 (septembre 2007), p. 1023-1031.
  50. Myron J. Coplan, et al., « Confirmation of and explanations for elevated blood lead and other disorders in children exposed to water disinfection and fluoridation chemicals », Neurotoxicology, vol. 28, nº 5 (septembre 2007), p. 1032-1042.
  51. R.D. Masters et M. Coplan, « Water treatment with silcofluorides and lead toxicity », International Journal of Environmental Science, nº 56 (1999), p. 435-449.
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  53. G.P. Barnes, et al., « Ethnicity, location, age, and fluoridation factors in baby bottle tooth decay and caries prevalence of Head Start children », Public Health Reports, vol. 107, nº 2 (mars-avril 1992), p. 167-173.
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  58. Mark Diesendorf et Angela Diesendorf, « Suppression by medical journals of a warning about overdosing formula-fed infants with fluoride », Accountability in Research, vol. 5 (1997), p. 225-237.
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  86. Mark Diesendorf et Angela Diesendorf, « Suppression by medical journals of a warning about overdosing formula-fed infants with fluoride », Accountability in Research, vol. 5 (1997), p. 225-237.
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  90. S.J. Fomon et J. Ekstrand, « Fluoride intake by infants », Journal of Public Health Dentistry, vol. 59, nº 4 (1999), p. 229-234.
  91. Á.M. Franco, et al., « Total fluoride intake in children aged 22-35 months in four Colombian cities », Community Dentistry and Oral Epidemiology, vol. 33, nº 1 (2005), p. 1-8.
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  95. Mim Kelly et Bonnie Bruerd, « The Prevalence of Baby Bottle Tooth Decay Among Two Native American Populations », Journal of Public Health Dentistry, vol. 47, nº 2 (juin 1987), p. 94-97.
  96. Jayanth V. Kumar et Philip A. Swango, « Low birth weight and dental fluorosis : is there an association? », Journal of Public Health Dentistry, vol. 60, nº 3 (septembre 2000), p. 167-171.
  97. W. Kunzel, et al., « Decline in caries prevalence after the cessation of water fluoridation in former East Germany », Community Dentistry and Oral Epidemiology, vol. 28 (2000), p. 382-389.
  98. S.M. Levy, J.J. Warren et B. Broffitt, « Patterns of fluoride intake from 36 to 72 months of age », Journal of Public Health Dentistry, vol. 63, nº 4 (2003), p. 211-220.
  99. S.M. Levy, M.C. Kiritsy et J.J. Warren, « Sources of fluoride intake in children », Journal of Public Health Dentistry, vol. 55, nº 1 (hiver 1995), p. 39-52.
  100. D.W. Lewis et H. Limeback, « Comparison of recommended and actual mean intakes of fluoride by Canadians », Journal of the Canadian Dental Association, vol. 62, nº 9 (septembre 1996), p. 708-709, 712-715.
  101. David Locker, « Avantages et risques liés à la fluoration de l'eau : mise à jour du rapport publié en 1996 par le Sous-comité féderal-provincial sur l'eau potable », préparé sous contrat pour la Direction de la santé publique du ministère de la Santé de l'Ontario et le Bureau de santé des Premières nations et des Inuit de Santé Canada, [Toronto], Direction de la santé publique, ministère de la Santé, Ontario, 15 novembre 1999.
    https://ospace.scholarsportal.info/bitstream/1873/7316/1/10297866.pdf
  102. Teresa A. Marshall, et al., « Associations between Intakes of Fluoride from Beverages during Infancy and Dental Fluorosis of Primary Teeth », Journal of the American College of Nutrition, vol. 23, nº 2 (2004), p. 108-116.
    http://www.jacn.org/cgi/reprint/23/2/108 (en anglais seulement)
  103. E.A. Martínez-Mier, et al., « Fluoride intake from foods, beverages and dentifrice by children in Mexico », Community Dentistry and Oral Epidemiology, vol. 31, nº 3 (juin 2003), p. 221-230.
  104. A.K. Mascarenhas, « Risk factors for dental fluorosis : a review of the recent literature », Pediatric Dentistry, vol. 22, nº 4 (juillet-août 2000), p. 269-277.
  105. A.K. Mascarenhas et B.A. Burt, « Fluorosis risk from early exposure to fluoride toothpaste », Community Dentistry and Oral Epidemiology, vol. 26, nº 4 (août 1998), p. 241-248.
  106. David G. Pendrys et Ralph V. Katz, « Risk factors for enamel fluorosis in optimally fluoridated children born after the US manufacturers' decision to reduce the fluoride concentration of infant formula », American Journal of Epidemiology, vol. 148, nº 10 (1998), p. 967-974.
    http://aje.oxfordjournals.org/cgi/reprint/148/10/967 (en anglais seulement)
  107. C.H. Shiboski, et al., « The association of early childhood caries and race/ethnicity among California preschool children », Journal of Public Health Dentistry, vol. 63, nº 1 (hiver 2003), p. 38-46.
    M.M. Von Burg, B.J. Sanders et J.A. Weddell, « Baby bottle tooth decay : a concern for all mothers », Pediatric Nursing, vol. 21, nº 6 (novembre-décembre 1995), p. 515-519.
  108. G.M. Whitford, « Intake and metabolism of fluoride ». Advances in Dental Research, vol. 8, nº 1, (juin 1994), p. 5-14.
    http://adr.iadrjournals.org/cgi/reprint/8/1/5.pdf (en anglais seulement)
  109. Committee on Fluoride in Drinking Water, National Research Council, Fluoride in Drinking Water: A Scientific Review of EPA's Standards, Washington, D.C., National Academies Press, 22 mars 2006, p. 87.
    « [Traduction] Pour la personne moyenne, la plus importante source d'exposition au fluorure (représentant environ 50 p. 100 ou plus) est l'eau fluorée ainsi que les boissons et aliments préparés avec de l'eau fluorée. »
  110. Pierre-M. Galletti et Gustave Joyet, « Effect of Fluorine on Thyroidal Iodine Metabolism in Hyperthyroidism », Journal of Clinical Endocrinology, vol. 18, nº 10 (octobre 1958), p. 1102-1110.
  111. L. Goldemberg, […], Comptes rendus des séances de la Société de biologie et de ses filiales, Paris, Masson, Série C, vol. 104 (1930), p. 1031.
  112. L. Goldemberg, « Action physiologique des fluorures », Comp Rend Soc Physiol [Comptes-rendus de la Société de Physiologie] (Paris), vol. 95 (1926), p. 1169.
  113. W. May, [Antagonismus zwischen Jod und Fluor im Organismus], Klin Wochenschr, vol. 14 (1935), p. 790-792.
  114. W. May, [Behandlung the Hyperthyreosen einschliesslich des schweren genuinen Morbus Basedow mit Fluor] », Klin Wochenschr, vol. 16 (1937), p. 562-564.
  115. Andreas Schuld, « Parents of Fluoride Poisoned Children », Fluoride-Iodine Antagonism: Some History, 1999.
  116. Andreas Schuld, « Is Dental Fluorosis Caused by Thyroid Hormone Disturbances? », Fluoride, vol. 35, nº 2 (2005), p. 91-94.
  117. N. Saito et H. Kuratate, « [Sur le pouvoir sensibilisant du fluorure de sodium chez le cobaye et le lapin] », Nihon Hoigaku Zasshi, vol. 5, nº 3 (1951), p. 148-152. [en japonais]
  118. A. Lewis et C.W.M. Wilson, « Fluoride hypersensitivity in mains tap water demonstrated by skin potential changes in guinea-pigs », Medical Hypotheses, vol. 16, nº 4 (avril 1985), p. 397-402.
  119. Cathy Justus, Lennart P. Krook, « Allergy in Horses from Artificially Fluoridated Water », Fluoride, vol. 39, nº 2 (avril-juin 2006), p. 89-94, « Research report ».
    http://www.fluorideresearch.org/392/files/39289-94.pdf (en anglais seulement)
    « [Traduction] Les chevaux présentaient les signes classiques de la fluorose chronique, c'est-à-dire des coliques, une fluorose dentaire, une diminution des taux sériques de thyroxine, une ostéomégalie (hyperostose et endostose), des malformations du sabot et une rétention de fluorure dans les tissus osseux. Dans le présent rapport, nous ajoutons les réactions allergiques à la liste des symptômes de la fluorose chez les chevaux. L'allergie et l'hypersensibilité au fluorure sont des réactions bien connues chez l'humain2; on a fait état de telles réactions dans des expérimentations animales réalisées sur des lapins et des cobayes3, et ces réactions ont été confirmées chez les cobayes4. »
    « La fluoration (artificielle) de l'eau a été introduite dans la collectivité dans les années 80, et il s'agissait de la seule source d'eau des chevaux. De plus, il s'agissait essentiellement de leur seule source de fluorure, car les chevaux n'étaient pas nourris d'un mélange minéral calcium-phosphore contenant du fluorure et le fourrage dont on les nourrissait n'était pas contaminé par de l'engrais contenant du fluorure. Au fil des ans, 11 chevaux ont été exposés à l'eau fluorée. On a noté une allergie à l'eau chez deux chevaux, lesquels présentaient des lésions cutanées (photos à l'appui), et c'est ce qui a mené à la publication du présent rapport. »
  120. Philippe Grandjean et Philip Landrigan, « Developmental neurotoxicity of industrial chemicals », The Lancet, vol. 368, nº 9553 (16 décembre 2006), p. 2167-2178.
  121. Ravi Bansal et Suresh C. Tiwari, « Back pain in chronic renal failure », Nephrology Dialysis Transplantation, vol. 21, nº 8 (2006), p. 2331-2332.
    « [Traduction] Chez les patients atteints d'insuffisance rénale, la capacité d'éliminer le fluorure dans les urines est réduite et le risque de fluorose est présent même aux concentrations recommandées, soit 0,7 à 1,2  mg/L. »
  122. S. Ayoob et A. Gupta, « Fluoride in Drinking Water : A Review on the Status and Stress Effects », Critical Reviews in Environmental Science and Technology, vol. 36, nº 6 (novembre-décembre 2006), p. 433-487.
    « [Traduction] Chez les patients atteints d'insuffisance rénale, la concentration de fluorure dans les os peut être quatre fois plus élevée que la normale, et le risque de fracture spontanée est accru; par ailleurs, ces patients sont sujets à la fluorose osseuse même si la teneur en fluorures de l'eau qu'ils consomment n'est que de 1,0 ppm. »
  123. Committee on Fluoride in Drinking Water, National Research Council, Fluoride in Drinking Water : A Scientific Review of EPA's Standards, Washington, D.C., National Academies Press, 22 mars 2006, p. 140.
    « [Traduction] Chez les patients atteints d'insuffisance rénale, le risque d'accumulation de fluorure dans les os est accru. On sait depuis bon nombre d'années que ces patients ont des taux plasmatiques de fluorure plus élevés que la normale et qu'ils courent un risque accru de fluorose osseuse. »
  124. M. Torra, M. Rodamilans et J. Corbella, « Serum and urine fluoride concentration : relationships to age, sex and renal function in a non-fluoridated population », The Science of the Total Environment, vol. 220, nº 1 (septembre 1998), p. 81-85.
    « [Traduction] Il est important de contrôler l'ingestion de cet élément [fluor] et l'utilisation prolongée de produits dentaires fluorés chez les sujets présentant une insuffisance rénale chronique afin d'éviter tout risque de fluorose. »
  125. K. Usuda, K. Kono et Y. Yoshida, « The effect of hemodialysis upon serum levels of fluoride », Nephron, vol. 75, nº 2 (1997), p. 175-178.
    « [Traduction] Les patients hémodialysés doivent contrôler leur alimentation afin de réduire leur ingestion de F. »

*[pièces jointes non affichées]

[haut de la page]

Réponse du ministre : Affaires indiennes et du Nord Canada

 

22 janvier 2008

Madame Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo, Ontario
N2K 1X6

caclinch@gmail.com

Madame,

Ceci est en réponse à votre pétition environnementale du 19 novembre 2007 adressée au Commissaire à l'environnement et au développement durable, en vertu de l'article 22(3) de la Loi sur le vérificateur général. La pétition fait part de vos préoccupations en ce qui a trait à l'ajout de produits chimiques de fluoration dans l'eau potable.

À ma connaissance, l'ajout de produits chimiques de fluoration à l'eau potable n'est pas une pratique courante dans les communautés des Premières nations. Le Protocole (du Ministère) pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, applicable aux systèmes communautaires d'eau potable desservant au moins cinq habitations ou une installation publique, n'exige pas l'ajout de fluorure à l'eau potable. La fluoration ne devrait donc pas être une inquiétude dans les communautés des Premières nations. Une copie du Protocole est disponible à l'adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/h2o/.

Néanmoins, puisque la fluoration de l'eau potable est une question de santé humaine, j'ai fait parvenir une copie de votre pétition à mon collègue, l'honorable Tony Clement, Ministre de la Santé, pour examen.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous démontrez pour cette question.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

[document original signé par Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits]

Chuck Strahl

c.c. :

L'honorable Tony Clement, c.p., député
L'honorable John Baird, c.p., député
L'honorable Loyola Hearn, c.p., député
L'honorable Gary Lunn, c.p., député
M. Ronald C. Thompson, FCA

[haut de la page]

Réponse du ministre : Environnement Canada

 

27 mars 2008

Madame Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario)
N2K 1X6

Madame,

J'ai le plaisir de vous fournir la réponse d'Environnement Canada à la pétition en matière d'environnement no 221 que vous avez présentée au commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable, concernant l'ajout de produits chimiques servant à la fluoration de l'eau potable. Le ministère a reçu votre pétition le 19 novembre dernier.

En raison de la nature des questions soulevées dans votre pétition, Environnement Canada a collaboré avec les autres ministères fédéraux concernés à l'élaboration d'une réponse conjointe. Mon collègue, l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, répondra à la pétition au nom des ministres concernés.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

[document original signé par John Baird, ministre de l'Environnement]

John Baird, C.P., député

c.c. :

L'honorable Tony Clement, C.P., député
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député
L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
L'honorable Gary Lunn, C.P., député
M. Ronald C. Thompson, commissaire intérimaire à l'environnement
et au développement durable

[haut de la page]

Réponse du ministre : Pêches et Océans Canada

 

17 mars 2008

Madame Carole Clinch
307 Normandy Avenue
Waterloo, Ontario
N2K 1X6

Madame,

Je vous remercie de nous avoir fait part de vos préoccupations dans votre pétition environnementale no 221, adressée au Commissaire à l'environnement et au développement durable, et soumise le 19 novembre 2007 en vertu des dispositions de la Loi sur le vérificateur général. Votre lettre a été transmise au ministère des Pêches et des Océans (MPO), qui s'est chargé de rédiger cette réponse au sujet des préoccupations liées à son mandat.

Le gouvernement fédéral a le pouvoir constitutionnel de réglementer les pêches côtières et intérieures. Le ministre des Pêches et des Océans est responsable devant le Parlement de l'application de la Loi sur les pêches. La Loi sur les pêches contient des dispositions pour conserver et protéger l'habitat du poisson (défini ainsi au paragraphe 34 (1) de la Loi sur les pêches : « Frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons ») qui assurent la durabilité des ressources halieutiques du Canada.

Il y a deux types de dispositions liées à l'habitat dans la Loi sur les pêches : celles qui touchent la protection de l'habitat et celles qui visent la prévention de la pollution. Une des principales dispositions qui visent à protéger l'habitat se trouve au paragraphe 35(1). Ce passage de la loi interdit d'exploiter des ouvrages ou des entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson (DDP de l'habitat du poisson) à moins d'avoir reçu une autorisation du ministre ou de se conformer aux règlements d'application de la Loi. D'autres dispositions sur la protection de l'habitat portent sur les éléments suivants : obstacles au passage du poisson, débit minimal d'eau pour le poisson et destruction du poisson par d'autres moyens que la pêche.

Environnement Canada applique les dispositions sur la prévention de la pollution (articles 36 à 42) qui visent à empêcher la pollution par immersion ou rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, ou de substances qui pourraient avoir un impact négatif sur l'utilisation que fait l'homme des poissons qui vivent dans ces eaux. L'article 36 de la Loi sur les pêches est la principale disposition concernant la prévention de la pollution.

Voici les questions adressées au ministre des Pêches et des Océans dans votre lettre du 19 novembre 2007 :

Question 21 : Est-ce que des ministères tels que Pêches et Faune, Ressources naturelles ou Environnement Canada ont le devoir d'informer les personnes qui travaillent dans le secteur des pêches et de la faune que la fluoration de l'eau comporte des risques pour notre écosystème?

    Réponse : La Loi n'oblige pas le ministre des Pêches et des Océans à informer les personnes qui travaillent dans le secteur des pêches et de la faune des risques potentiels liés à la qualité de l'eau.

    Cependant, Pêches et Océans Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, tels que Santé Canada et Environnement Canada, et des organismes provinciaux, pour assurer que le public soit informé de toutes les questions liées à la santé du poisson destiné à l'alimentation humaine.

    Les organismes provinciaux chargés de la pêche émettent aussi des avis sur la consommation de différentes espèces de poisson capturées dans la pêche sportive, conformément aux lignes directrices de Santé Canada pour la protection de la santé.

Question 47 : Les personnes qui travaillent pour les ministères des Pêches et des Océans, des Ressources naturelles et d'Environnement Canada ont-elles informé les travailleurs du secteur des pêches des risques que comporte la fluoration de l'eau pour de nombreuses espèces de poissons et les insectes dont ces poissons se nourrissent? Sinon, pourquoi?

    Réponse : La Loi n'oblige pas le ministre des Pêches et des Océans à informer les personnes qui travaillent dans le secteur des pêches des risques potentiels liés aux produits chimiques de fluoration.

    En vertu d'un protocole d'entente entre le ministre des Pêches et des Océans et le ministre de l'Environnement, le ministre de l'Environnement applique les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Environnement Canada fournira une réponse complète à cette question dans la réponse conjointe du gouvernement du Canada à la pétition environnementale no 221.

Question 52 : Comment Environnement Canada, Ressources naturelles, Transports Canada, Pêches et Océans, l'Agence de la santé publique, Affaires indiennes et du Nord, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres organismes gouvernementaux compétents s'assureront-ils que le public et l'environnement sont protégés adéquatement contre un déversement accidentel de ce produit [acide fluorosilicique] si les données relatives à la norme 60 ne sont pas disponibles dans le cas des produits certifiés par la NSF?

    Réponse : En vertu d'un protocole d'entente entre le ministre des Pêches et des Océans et le ministre de l'Environnement, le ministre de l'Environnement applique les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Environnement Canada et d'autres ministères fourniront une réponse complète à cette question dans la réponse conjointe du gouvernement du Canada à la pétition environnementale no 221.

Je suis heureux d'avoir pu répondre à votre pétition et j'espère que l'information vous sera utile.

Veuillez agréer l'expression de mes meilleurs sentiments.

[document original signé par Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans]

Loyola Hearn, C.P., député

c.c. :

L'honorable Tony Clement, C.P., député
L'honorable John Baird, C.P., député
L'honorable Gary Lunn, C.P., député
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député
M. Ronald C. Thompson, FCA

[haut de la page]

Réponse du ministre : Ressources naturelles Canada

 

12 mars 2008

Mme Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario)
N2K 1X6

Madame,

Je vous remercie de votre pétition no 221 au Commissaire à l'environnement et au développement durable, concernant la pétition en vertu de la Loi sur le vérificateur général d'abandonner la fluoration de l'eau. Mon ministère a reçu la pétition le 20 novembre 2007.

Les experts techniques de Ressources naturelles Canada (RNCan) ont examiné la pétition relativement à mon mandat en tant que ministre des Ressources naturelles du Canada et ont conclu qu'aucune ne relève particulièrement du mandat de RNCan.

En réponse à la question 21, où RNCan est expressément nommé;

Question 21. Les ministères gouvernementaux tels que Pêches et Océans, Ressources naturelles et Environnement Canada ont-ils le devoir d'informer les personnes qui s'occupent des pêches et de la faune des risques inhérents de la fluoration de l'eau pour notre écosystème?

Réponse : RNCan ne s'occupe pas d'évaluer les risques pour l'écosystème des produits chimiques introduits; je dois donc compter sur mes collègues des autres ministères pour répondre à la question.

Je crois comprendre que mes collègues, l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement, l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et l'honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans, répondront séparément aux questions qui relèvent de leur mandat.

Je vous remercie d'avoir porté vos importantes questions à mon attention et vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées..

[document original signé par Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles]

L'honorable Gary Lunn, député

c.c. :

M. Ronald C. Thompson, FCA
Commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim

L'honorable Tony Clement, député
Ministre de la Santé

L'honorable John Baird, député
Ministre de l'Environnement

L'honorable Chuck Strahl, député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

L'honorable Loyola Hearns, député
Ministre des Pêches et des Océans

[haut de la page]

Réponse conjointe : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada (Pour consultation seulement)

18 mars 2008

Madame Carole Clinch
307, avenue Normandy
Waterloo (Ontario) N2K 1X6

Madame,

Nous avons bien reçu la pétition en matière d’environnement no 221 du 19 novembre 2007, que vous avez adressée à M. Ronald Thompson, commissaire par intérim à l’environnement et au développement durable (CEDD).

Dans votre pétition, vous faites état de préoccupations par rapport à l’innocuité, à la toxicité et à l’efficacité de l’ajout de produits chimiques de fluoration dans l’eau potable.

Compte tenu de la nature des questions soulevées dans votre pétition, j’ai le plaisir de vous faire parvenir une réponse commune au nom du gouvernement du Canada, rédigée en collaboration avec mes collègues, le ministre de l’Environnement et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le ministre des Transports y a également contribué en fournissant des renseignements sur le transport de marchandises dangereuses. Le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Ressources naturelles répondront séparément aux questions qui relèvent de leurs mandats respectifs.

Vous remerciant de l’intérêt que vous portez à cette importante question et espérant que ces renseignements vous seront utiles, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario]

Tony Clement

c.c. M. Ronald C. Thompson, CEDD par intérim
L’honorable John Baird, C.P., député
L’honorable Chuck Strahl, C.P., député
L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député


Réponse commune du gouvernement du Canada
à la pétition en matière d’environnement no 221 déposée par Mme Carole Clinch
en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général
reçue le 19 novembre 2007

Pétition pour cesser la fluoration de l’eau

Le 18 mars 2008

Ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale
du développement économique dans le nord de l’Ontario,
ministre de l’Environnement,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et
Transports Canada

Pétition pour cesser la fluoration de l’eau

Réponse des ministères fédéraux à la pétition

Contexte :

Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires en vue de l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Les provinces et les territoires utiliseront ensuite ces recommandations comme base pour l’établissement de leurs propres exigences en matière de qualité de l’eau potable. Le fluorure fait partie des nombreuses substances visées. La concentration maximale acceptable (CMA) de fluorure a été déterminée en tenant compte de toutes les sources d’exposition, y compris les aliments et les produits dentaires. Au Canada, la fluoration des réserves d’eau potable est une décision qui incombe aux municipalités, en collaboration avec les autorités provinciales ou territoriales concernées. La décision peut également être prise à la suite de consultations avec les résidants, souvent par référendum.

Le fluorure est naturellement présent dans les sources d’eau du Canada. Il peut également être ajouté à l’eau potable à titre de mesure de santé publique afin de protéger la santé dentaire et de prévenir ou réduire les caries. La fluoration des réserves d’eau potable est une mesure acceptée, fortement soutenue par des preuves scientifiques. Le fluorure est utilisé à l’échelle internationale pour protéger la santé dentaire; il est ajouté aux réserves d’eau potable partout dans le monde depuis plus de 50 ans à titre de mesure de santé publique et dentaire. Le rôle du fluorure dans la prévention des caries continue d’être appuyé par plus de 90 associations de professionnels de la santé nationales et internationales, dont Santé Canada, l’Association dentaire canadienne, l’Association médicale canadienne, l’Organisation mondiale de la santé et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

Santé Canada continuera à suivre les recherches scientifiques et à examiner les nouveaux rapports et articles scientifiques qui portent sur les liens possibles entre le fluorure et divers effets sur la santé afin de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.

1. L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis définit l’acide fluorosilicique comme un résidu dangereux de catégorie 1. Au Canada, l’acide fluorosilicique est-il également défini comme un résidu dangereux de catégorie 1 ou l’équivalent?

Réponse de Santé Canada :

En vertu de la Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) américaine, un programme fédéral de gestion des résidus dangereux du berceau à la tombe a été établi aux États-Unis afin d’assurer qu’ils sont traités d’une façon qui protège la santé humaine et l’environnement. Les déchets sont classés selon un processus d’inscription. L’acide fluorosilicique figure dans la liste des produits chimiques commerciaux sous forme concentrée (inutilisée). La RCRA vise l’élimination sûre de ces déchets.

Au Canada, la gestion des résidus dangereux incombe principalement aux provinces et aux territoires, qui régissent les producteurs de résidus et les installations de recyclage, de traitement et d’élimination ainsi que le transport des résidus dans leur territoire. Le gouvernement fédéral régit les transports interprovinciaux et internationaux. Les principales définitions des résidus dangereux sont précisées au Canada dans le règlement de la LCPE sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Les additifs de fluoration utilisés dans l’eau potable ne sont pas classés comme un résidu dangereux au Canada.

Réponse d’Environnement Canada :

Il est difficile d’effectuer une comparaison directe entre le système de classement des résidus dangereux de l’EPA des États-Unis et celui du Canada, car les autorités légalement compétentes diffèrent. Le système canadien de classement des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses en vue de leur déplacement outre-frontières a récemment été harmonisé le plus possible avec les listes de déchets dangereux établies dans le Code of Federal Regulations, Title 40 (40CFR) des États-Unis, mais des différences subsistent.

Au Canada, la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses est une compétence partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les lois fédérales régissent les déplacements interprovinciaux et internationaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Les provinces et les territoires sont responsables du transport des déchets dangereux et des matières recyclables à l’intérieur de leurs frontières ainsi que de la délivrance de permis aux installations autorisées d’élimination et de recyclage et aux transporteurs autorisés.

Environnement Canada met en œuvre et administre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (RMIDD). Le REIDDMRD s’applique aux déplacements internationaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses en vue de leur élimination ou de leur récupération, et le RMIDD s’applique aux déplacements interprovinciaux. Le REIDDMRD constitue également l’outil par lequel le Canada met en œuvre ses obligations internationales en vertu d’un certain nombre d’accords internationaux juridiquement contraignants pour les pays membres, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination des Nations Unies. Le Canada est partie à la Convention, contrairement aux États-Unis; c’est pourquoi les mesures de contrôle varient entre les deux pays.

L’acide fluorosilicique1,2 est défini comme une marchandise dangereuse en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et est classé comme une matière corrosive de classe 8. Il est possible de consulter le règlement à http://www.tc.gc.ca/tmd/clair/tdesm.htm. Il est à noter que la classification de l’acide fluorosilicique correspond à la règle américaine de transport établie dans le Code of Federal Regulations, Title 49 (49CFR).


1   L’acide fluorosilicique est également connu sous les noms suivants : hexafluorosilicate de dihydrogène, acide fluosilicique, acide hexafluorosilicique et acide silicofluorhydrique.

2   L’acide fluorosilicique figure dans la liste du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) sous le numéro UN1778.

Le REIDDMRD renvoie aux critères de classe établis dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour classer les caractéristiques des déchets et des matières recyclables. Par conséquent, l’acide fluorosilicique satisferait à la définition réglementaire de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » lorsqu’il est destiné à des opérations d’élimination ou de recyclage, tel qu’il est prévu aux annexes 1 et 2 du REIDDMRD, respectivement. Il est possible de consulter le REIDDMRD dans le site Web suivant: http://www.ec.gc.ca/ceparegistry/documents/regs/g2-13911_r1.pdf

Dans le cas des mélanges de déchets ou de matières recyclables, le REIDDMRD prévoit également le contrôle des constituants dangereux au moyen de l’épreuve relative aux lixiviats et des limites réglementaires établies en parties par million. Le fluorure figure dans la liste des constituants dangereux, et les déchets ou les matières recyclables seraient considérés comme dangereux si la concentration de fluorure dans les lixiviats dépassait la limite réglementaire de 150,00 mg/l. Le test de lixiviats prévu dans le REIDDMRD est l’épreuve américaine Toxicity Characteristic Leaching Procedure, SW846, Test Method 1311. Dans le cas du fluorure, la limite réglementaire de toxicité des lixiviats se fonde sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada.

2. Santé Canada ou tout autre ministère peut-il citer une ou plusieurs études toxicologiques qui démontrent l’innocuité des fluorosilicates utilisés dans la fluoration de l’eau potable pendant plus de 60 ans? Le cas échéant, ce ministère pourrait-il fournir une référence ou une copie de ces recherches documentées?

Réponse de Santé Canada :

Ajouté à l’eau, les fluorosilicates s’hydrolisent entièrement pour libérer des ions fluorure, ce qui signifie que l’eau potable ne constitue pas une source d’exposition à ces composés. Par conséquent, les recherches menées jusqu’à présent ont surtout porté sur les niveaux d’exposition en milieu de travail. Il est possible de consulter une revue de la littérature toxicologique sur le fluorosilicate de sodium et l’acide fluorosilicique menée par le National Institute of Environmental Health Sciences à :
http://ntp.niehs.nih.gov/ntp/htdocs/Chem_Background/ExSumPDF/Fluorosilicates.pdf

3. Santé Canada ou tout autre ministère fédéral croit-il que le fait d’ajouter de l’acide fluorosilicique contaminé par des éléments tels l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le baryum et le chrome dans l’eau potable et, par conséquent, dans l’environnement répond à un intérêt légitime du gouvernement? Dans l’affirmative, quel est cet intérêt?

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada recommande fortement que tous les produits ajoutés à l’eau potable au cours de son traitement et de sa distribution respectent les normes de la NSF applicables, y compris tous les autres additifs utilisés dans la fluoration, ce qui signifie que la concentration de toutes les impuretés contenues dans l’additif est inférieure au niveau qui constituerait un risque pour la santé humaine. L’eau traitée adéquatement à l’aide de ces additifs homologués ne présente aucun risque pour la santé, que ce soit du fluorure ou de toute impureté.

Les normes de la NSF sont des normes volontaires qui peuvent être incorporées à des lois ou à des règlements pour les rendre exécutoires. Les produits qui satisfont à des normes précises sont homologués. Un additif qui ne satisfait pas les exigences de la norme 60 ne peut pas être homologué.

En vertu de cette norme, il est nécessaire de mener une étude toxicologique pour déterminer l’innocuité d’un produit à son niveau maximal d’utilisation et pour évaluer la présence de contaminants potentiels, tels que ceux qui ont été mentionnés. La NSF International a effectué des tests sur les additifs servant à la fluoration en utilisant 10 fois le niveau maximal d’utilisation. Les concentrations des contaminants ont été comparées à la concentration acceptable pour un seul produit, qui représente 10 p. 100 des recommandations canadiennes ou de la concentration maximale unique de contaminants de l’EPA (selon une liste harmonisée de valeurs). La limite des produits individuels à 10 p. 100 de la concentration maximale unique de contaminants offre une marge d’innocuité supplémentaire; il est donc improbable que le cumul des contributions de toutes les sources potentielles excède la concentration maximale unique de contaminants au robinet. Tous les niveaux de contaminants, y compris ceux éprouvés à un niveau 10 fois plus élevé que le niveau maximal, étaient inférieurs à la concentration acceptable pour un seul produit. Des précisions sur les résultats peuvent être consultés dans le site Web de la NSF International à : http://www.nsf.org/business/water_distribution/pdf/NSF_Fact_Sheet.pdf

4. Santé Canada, Environnement Canada et d’autres ministères sont-ils au courant que l’arsenic inorganique, le plomb, le mercure et les fluorures inorganiques (p. ex. l’acide fluorosilicique) figurent sur la liste des substances toxiques de la LCPE de 2006 et que l’acide fluorosilicique n’est pas présent dans l’environnement de façon naturelle?

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada collabore avec Environnement Canada en vue d’évaluer les substances conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], ce qui comprend l’établissement de la priorité des substances pour leur évaluation. En vertu de la loi, une substance est considérée comme toxique au sens de la LCPE si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité qui représente un risque pour la santé humaine, l’environnement (comme les poissons et les espèces sauvages) et l’environnement sur lequel la vie repose (comme l’eau, le sol et l’air). Si une substance est jugée toxique au sens de la LCPE, elle peut être ajoutée à la Liste des substances toxiques [annexe 1 de la LCPE (1999)]. Le processus met l’accent sur la possibilité qu’une substance pénètre dans l’environnement en une quantité préoccupante.

Les fluorures inorganiques sont « toxiques » pour l’environnement selon les définitions de la LCPE; cette évaluation portait essentiellement sur quatre fluorures inorganiques : le fluorure d’hydrogène (HF), le fluorure de calcium (CaF2), le fluorure de sodium (NaF) et l’hexafluorure de soufre (SF6). Ces composés ont été considérés comme les fluorures inorganiques les plus pertinents selon la quantité libérée dans l’environnement au Canada, les concentrations dans l’environnement et les effets toxicologiques sur le biote. L’acide fluorosilicique n’a pas été évalué aux fins de cette classification.

Il a été observé que les composés inorganiques de l’arsenic, le plomb et le mercure pénétraient dans l’environnement à des niveaux qui peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement. Selon un rapport d’évaluation sur l’arsenic, les principales sources anthropiques de libération dans l’environnement sont les installations de production de métal de base et d’or. Dans la détermination de la toxicité d’une substance au sens de la LCPE (1999), la probabilité et l’importance des rejets d’une substance dans l’environnement ainsi que de l’effet nocif qu’elle peut avoir sur la santé humaine ou les écosystèmes aux concentrations que l’on retrouve dans l’environnement canadien sont pris en considération.

Réponse d’Environnement Canada :

Les substances mentionnées figurent effectivement dans la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les fluorures inorganiques ont été ajoutés à la liste à la suite d’une évaluation de la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) menée en vertu de la LCPE [http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/psl1-lsp1/fluorides_inorg_fluorures/index-fra.html]. À la suite de cette évaluation, il a été conclu que ces substances pénétraient dans l’environnement dans des quantités ou des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l’environnement. Cette conclusion se fondait sur de concentrations de fluorure dans l’environnement à proximité des sources anthropiques, telles que des installations de production d’engrais phosphaté, de fabrication de produits chimiques et de fusion d’aluminium. L’évaluation de la LSIP n’a cependant pas porté précisément sur l’acide fluorosilicique.

5. Combien de cas d’ostéosarcome/cancer des os — un type de cancer souvent fatal, associé à l’exposition au fluorure — sont signalés au Canada par année? Santé Canada a-t-il informé la Société canadienne du cancer du risque accru de cancer des os associé à la fluoration de l’eau? Sinon, pourquoi ne l’a-t-il pas fait?

Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada :

Les données sur le cancer au Canada indiquent que 299 cas de cancer des os ont été diagnostiqués au pays en 2004, la dernière année pour laquelle les données sont connues. Environ le tiers des cancers des os sont des ostéosarcomes, ce qui donne à penser qu’il y a environ 100 cas d’ostéosarcome chaque année au Canada, soit un taux ajusté selon l’âge de 0,3 cas pour 100,000 habitants. Le taux de cancer des os est stable depuis 1969, année de la mise en œuvre du système national de déclaration du cancer.

Puisque le taux de cancer des os est demeuré stable, aucune recherche scientifique ne soutient l’augmentation des risques de cancer des os liée à la fluoration de l’eau. Par conséquent, il n’a pas été nécessaire d’informer la Société canadienne du cancer de cette question.

6. Santé Canada dispose-t-il de données à jour sur le nombre de cas de fluorose dentaire au Canada? Dans l’affirmative, pourriez-vous divulguer ces données ou fournir la source de ces données? Sinon, Santé Canada cherchera-t-il à obtenir ces données auprès de l’Association dentaire canadienne?

Réponse de Santé Canada :

La fluorose dentaire peut être classée de diverses façons. La classification utilisée dans le présent document est l’une des plus universellement acceptées; elle a été élaborée en 1942 par H. T. Dean. L’évaluation de la fluorose se fonde sur la forme la plus grave observée sur deux dents ou plus. L’indice de Dean est décrit dans le tableau ci-dessous :

Classification

Critère — Description de l’émail

Dent normale

Aspect lisse et glacé, couleur blanc crème, surface claire et translucide

Suspicion

Quelques taches blanches ou points blancs

Fluorose très légère

Petites taches opaques (évoquant des morceaux de papier blanc qui seraient collés sur la dent), couvrant jusqu’à 25 p. 100 de la surface de la dent

Fluorose moyenne

Des zones opaques blanches couvrant jusqu’à 50 p. 100 de la surface de la dent

Fluorose modérée

Toute la surface des dents est touchée, avec une usure marquée des surfaces en contact; des taches brunes sont parfois présentes

Fluorose grave

Toute la surface de toutes les dents est touchée; piqûres discrètes éparses ou groupées; présence de tache brunes

La suspicion de fluorose ainsi que la fluorose très légère et moyenne n’ont aucun effet sur la fonction dentaire et peuvent rendre l’émail plus résistant à la carie. Le stade décisif quant aux préoccupations d’ordre esthétique est la fluorose modérée, dont la prévalence au Canada est faible. Toutes les preuves donnent à penser que, depuis 1996, la fluorose modérée est en diminution au pays. Aux États-Unis, où le niveau optimal de fluorure dans l’eau potable se situe de 0,7 à 1,2 mg/l, environ 10 p. 100 des cas de fluorose dentaire sont attribuables à la fluoration de l’eau et se trouvent aux stades de fluorose très légère ou moyenne, qui ne soulèvent pas de préoccupations d’ordre esthétique.        

7. Combien doit débourser en moyenne une personne pour réparer les dommages causés à ses dents par la fluorose dentaire? Santé Canada veillera-t-il à ce que les victimes de la fluoration de l’eau soient remboursées de manière adéquate?

Réponse de Santé Canada :

Aucun coût n’est associé à la suspicion de fluorose ni à la fluorose très légère ou moyenne, puisque, à ces stades, la fonction dentaire et l’aspect esthétique ne sont pas affectés. Tel que nous l’avons mentionné, le stade décisif quant aux préoccupations d’ordre esthétique est la fluorose modérée, qui n’entraîne pas d’affection ni d’atteinte fonctionnelle demandant un traitement dentaire. Dans certains cas de fluorose modérée, mais pas forcément dans tous les cas, un individu peut décider qu’un traitement esthétique est nécessaire. La prévalence de la fluorose modérée au Canada est très faible, et toutes les preuves donnent à penser que, depuis 1996, la fluorose modérée est en diminution au pays. En raison de la faible occurrence de fluorose préoccupante sur le plan esthétique, il n’y a aucun coût moyen à signaler.

8. Les ministères fédéraux sont-ils au fait que l’ajout de ces produits chimiques pourrait constituer une violation de la norme 60 de la NSF, de la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario et d’autres lois semblables en vigueur dans d’autres provinces et territoires? Quelles autres lois provinciales ou territoriales sont enfreintes par l’ajout de produits chimiques de fluoration? Santé Canada, Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral dispose-t-il d’un mécanisme lui permettant d’enquêter sur ces violations présumées?

Réponse de Santé Canada :

Les normes de la NSF sont des normes volontaires qui peuvent être incorporées à des lois ou à des règlements pour les rendre exécutoires. Les produits qui satisfont à des normes précises sont homologués. Un additif qui ne satisfait pas les exigences de la norme 60 ne peut pas être homologué.

Santé Canada recommande que les produits soient homologués selon les normes appropriées. Les organismes d’homologation, autorisés par le Conseil canadien des normes, peuvent certifier que les produits liés à l’eau potable satisfont les normes. Les organismes d’homologation régissent l’utilisation des marques d’homologation et mènent des vérifications régulières ainsi que des inspections inopinées afin de veiller à ce que les produits continuent de répondre aux normes. Le gouvernement du Canada ne réglemente pas ces normes. Cependant, bon nombre de provinces et de territoires ont adopté des lois à cet égard; communiquez directement avec eux pour obtenir de l’information sur leurs programmes réglementaires.

9. En l’absence d’études sur l’innocuité, y a-t-il des ministères fédéraux qui sont prêts à affirmer que l’acide fluorosilicique ne présente aucun danger? En l’absence d’études sur l’innocuité des produits utilisés dans la fluoration de l’eau, comment justifiez-vous vos actions visant à promouvoir l’utilisation de déchets dangereux qui n’ont jamais fait l’objet d’analyses d’innocuité?

Réponse de Santé Canada :

Tel que nous l’avons indiqué dans notre réponse à la question 2, la fluoration de l’eau potable ne constitue pas une source d’exposition à l’acide fluorosilicique. Ajouté à l’eau, les fluorosilicates s’hydrolisent entièrement pour libérer des ions fluorure, ce qui signifie que l’eau potable ne constitue pas une source d’exposition à ces composés.

10. Selon le rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, de 20p. 100 à 75p. 100 des personnes vivant dans des collectivités où l’eau est fluorée souffrent de fluorose dentaire, contre de 12p. 100 à 45p. 100 des personnes vivant dans des collectivités où l’eau n’est pas fluorée. Le dentiste en chef du Canada a déclaré que : « [Traduction] La fluorose dentaire n’est pas causée par la fluoration de l’eau ». Le dentiste en chef pourrait-il expliquer dans quelle mesure et pour quelle raison son opinion diffère autant de celle du ministère de la Santé de l’Ontario, du rapport de 2006 du NRC, ainsi que des rapports de l’EWG et de la NAS. Le gouvernement du Canada réalisera-t-il une étude examinée par les pairs afin de déterminer qui a raison?

Réponse de Santé Canada :

Le Dr Cooney a déclaré que la fluoration de l’eau à un niveau optimal ne cause pas de fluorose dentaire préoccupante sur le plan esthétique (soit la fluorose modérée ou grave selon l’indice de Dean). Au Canada, l’utilisation de dentifrice fluoré et de suppléments de fluor à un âge critique est plus inquiétante. L’apparition de la fluorose dépend de l’âge et de la dose, ce qui signifie qu’une quantité suffisante pendant une période d’âge précise doit être prise pour qu’une fluorose préoccupante sur le plan esthétique (modérée selon l’indice de Dean) apparaisse. C’est pourquoi Santé Canada est d’avis que les suppléments de fluor ne devraient pas être utilisés et que les enfants de moins de trois ans ne devraient pas se brosser les dents avec un dentifrice fluoré, à moins qu’un professionnel de la santé le juge approprié à la suite d’une évaluation individuelle.

11. Selon les rapports du NRC, de l’ATSDR et d’autres sources, les personnes qui boivent plus d’eau que la moyenne (p. ex. les patients atteints d’une affection rénale, les diabétiques et les mères qui allaitent) sont plus à risque de subir les effets néfastes de la toxicité du fluorure. Le dentiste hygiéniste de Halton (Ontario) a déclaré : « [Traduction] Même si vous buvez d’énormes quantités d’eau, une surdose de fluorure est impossible si l’eau est fluorée à la dose optimale ». Oakville Beaver, 13 avril 2007. Le gouvernement du Canada réalisera-t-il une étude examinée par les pairs afin de déterminer qui a raison?

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada reconnaît l’importance de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre tous les effets indésirables sur la santé liés à l’eau potable, y compris les sous-groupes qui présentent des risques élevés. Certains sous-groupes de la population pourraient être plus vulnérables au fluorure, notamment les personnes atteintes d’une infection rénale, d’ostéoporose ou de malnutrition. De même, certaines sous-populations pourraient être exposées quotidiennement à une quantité accrue de fluorure, notamment ceux qui travaillent à l’extérieur, qui vivent dans des régions au climat chaud ou qui habitent près d’installations émettant du fluorure. Cette situation est plus préoccupante aux États-Unis, où la concentration maximale acceptable d’un contaminant pour le fluorure est établie à 4 mg/l (comparativement à 1,5 mg/l au Canada) et où les habitants sont normalement plus susceptibles de boire beaucoup d’eau en raison des températures élevées.

Cependant, tel qu’il est mentionné dans le rapport 2003 de l’ATSDR, la possible vulnérabilité accrue au fluorure n’est pas appuyée par des recherches scientifiques. Santé Canada a recours à une méthode axée sur la population pour l’évaluation des risques et établit ses recommandations pour la qualité de l’eau potable en se fondant sur les sous-populations qui risquent d’être les plus affectées. Les jeunes enfants de 22 à 26 mois forment la sous-population la plus touchée par l’exposition au fluorure, et c’est sur cette population que l’établissement de recommandations protégeant tous les Canadiens se fonde. De ce point de vue, il n’est pas nécessaire de mener une étude examinée par les pairs.

12. Santé Canada peut-il réellement donner une estimation de la fourchette de l’apport quotidien total en fluorure découlant de la consommation d’eau chez les nourrissons et les enfants, par tranche d’âge, dans toutes les collectivités canadiennes où l’eau est fluorée suivant vos recommandations de 0,8 mg/l à 1,0 mg/l? Le cas échéant, veuillez nous présenter les données pertinentes et les sources utilisées pour réaliser les estimations. Sinon, veuillez nous le dire clairement.

Réponse de Santé Canada :

Un apport quotidien total estimatif de fluorure inorganique par la population canadienne a été publié en 1993, par tranches d’âge. Des collectivités où l’eau est et n’est pas fluorée ont été comparées. Les données d’exposition sont présentées sous forme de fourchette de valeurs possibles d’apport quotidien de fluorure de toutes les sources d’exposition, pour couvrir toutes les collectivités. Vous trouverez l’évaluation de l’exposition estimée à :
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/psl1-lsp1/fluorides_inorg_fluorures/index-fra.html

13. Santé Canada peut-il réellement fournir une estimation de la fourchette de l’apport quotidien total en fluorure découlant de la consommation d’une eau fluorée qui respecte vos recommandations de 0,8 mg/l à 1,0 mg/l, y compris les fourchettes spécifiques aux travailleurs, aux athlètes, aux personnes qui ont excessivement soif comme les diabétiques et aux personnes à qui les professionnels de la santé recommandent de boire de l’eau pour des raisons de santé ou de détoxication? Le cas échéant, veuillez nous présenter les données pertinentes et les sources utilisées pour réaliser les estimations. Sinon, veuillez nous le dire clairement.

Réponse de Santé Canada :

Les taux d’ingestion d’eau sont propres à chaque individu composant ces groupes. Tel que nous l’avons mentionné, aucune recherche scientifique ne laisse croire à des préoccupations sanitaires accrues dans ces groupes. Santé Canada a recours à une méthode axée sur la population pour l’évaluation des risques et établit ses recommandations pour la qualité de l’eau potable en se fondant sur les sous-populations qui risquent d’être le plus affectées. Les jeunes enfants de 22 à 26 mois forment la sous-population la plus touchée par l’exposition au fluorure, et c’est sur cette population que l’établissement de recommandations protégeant tous les Canadiens se fonde.

14. Un ministère ou organisme fédéral ou provincial peut-il obliger une personne à prendre une substance médicinale dont l’utilisation prévue n’a pas encore été approuvée et, plus particulièrement, dont le mode d’administration n’a pas été approuvé? Est-ce que l’approbation d’une substance ou d’une voie d’administration se traduit automatiquement par l’approbation d’une substance semblable ou d’un mode de distribution différent?

Réponse de Santé Canada :

La fluoration de l’eau potable municipale vise à fournir une source de fluorure facilement accessible. L’acide fluorosilicique ou toute autre forme de fluorure utilisée dans la fluoration de l’eau potable est une source de fluorure minéral nutritif. Lorsqu’il est ajouté aux niveaux recommandés, le fluorure fournit l’apport quotidien que divers organismes sanitaires jugent adéquat pour une nutrition optimale.

Santé Canada ne réglemente pas les additifs de fluoration ajoutés aux réserves d’eau potable, car il incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux de s’assurer de l’innocuité et de la qualité des réserves d’eau potable publiques des municipalités.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, l’approbation d’un médicament et de sa voie d’administration ne se traduit pas automatiquement par l’approbation d’une substance semblable ou d’un mode d’administration différent. Toutefois, puisque le fluorure utilisé dans la fluoration de l’eau potable n’est pas considéré comme un médicament, les exigences d’approbation ne s’appliquent pas.

15. Le fluorure est-il considéré comme un médicament relevant de Santé Canada ou visé par tout autre règlement?

Réponse de Santé Canada :

Lorsque le fluorure est vendu dans sa forme posologique finale, qu’il est utilisé en grande concentration avec un mode d’administration (p. ex. rince-bouche, dentifrice) et qu’il est étiqueté en vue de son utilisation thérapeutique (ou que l’on fait des allégations thérapeutiques), les produits sont considérés comme des médicaments au sens de la Loi sur les aliments et drogues et ils sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels. Puisque le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1er janvier 2004 avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2009, certains produits sont encore régis par le Règlement sur les aliments et drogues.

Lorsque des minéraux sont ajoutés à des aliments ou qu’un aliment est fortifié avec un minéral (p. ex. le fer dans les céréales), l’aliment ne devient pas un médicament. Le fluorure utilisé dans la fluoration de l’eau n’est donc pas considéré comme un médicament visé par la Loi sur les aliments et drogues.

16. Les fluorosilicates ont-ils été approuvés comme médicaments au Canada?

Réponse de Santé Canada :

Un certain nombre de médicaments contenant diverses formes de fluorure ont reçu une autorisation de mise en marché. Trois de ces médicaments portent un numéro d’identification de médicament (DIN) valide, dont deux produits homéopathiques et un antifongique en vente libre, contiennent des fluorosilicates. Il est possible de trouver de l’information sur ces trois produits à :

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/databasdon/index-fra.html

http://205.193.93.51/dpdonline/startup.do?applanguage=fr_CA

Jusqu’à présent, aucun produit de santé naturel (PSN) contenant des fluorosilicates n’a reçu d’autorisation de mise en marché au Canada. Si Santé Canada autorisait un jour la vente d’un PSN contenant des fluorosilicates, son étiquette porterait un NPN ou un DIN-HM.

17. Les fluorosilicates ont-ils un numéro d’identification de médicament [DIN]?

Réponse de Santé Canada :

Oui, dans le cas des médicaments et des PSN contenant des fluorosilicates dont Santé Canada a autorisé la vente. Les médicaments contenant des fluorosilicates qui ont reçu une autorisation de mise en marché auront un DIN, et les PSN autorisés, un NPN ou un DIN-HM.

18. Comme la filtration au charbon n’élimine pas le fluorure, quels sont les coûts estimatifs de l’installation et de l’entretien annuel d’un réseau d’approvisionnement en eau potable qui filtre adéquatement le fluorure [p. ex. osmose inverse, distillation]? Veuillez indiquer vos sources.

Réponse de Santé Canada :

Le coût et la complexité des systèmes de traitement d’eau potable varient selon les besoins du propriétaire et de la qualité de l’eau. Les systèmes homologués pour filtrer le fluorure réduisent également la concentration d’autres substances et minéraux inorganiques, ce qui affecte le coût d’entretien du système. En outre, les données sur les coûts dépendent de : la capacité de l’appareil et de ses composantes ainsi que de leur durée de vie prévue; toute affirmation certifiée supplémentaire; le type d’installation; la configuration de la plomberie pour l’installation; les coûts locaux de l’eau et de l’électricité et l’inclusion de conventions de service.

Les prix des unités homologuées d’osmose inverse au point d’utilisation commencent à 200 dollars pour un appareil portatif ou sous le lavabo, et les préfiltres de remplacement vont de 100 à 200 dollars chacun. Les distillateurs homologués au point d’utilisation coûtent au minimum 300 dollars.

19. Qui devrait assumer les coûts de l’installation et de l’entretien d’un système d’élimination du fluorure chez un particulier qui, selon les ouvrages scientifiques du gouvernement, est exceptionnellement sensible aux effets néfastes du fluorure sur la santé humaine? Le particulier? Un organisme qui fait la promotion de la fluoration de l’eau ou qui appuie cette pratique? La société dentaire locale? L’Association dentaire canadienne? Une compagnie d’assurance? L’opérateur du réseau d’approvisionnement en eau? Le ministère de la Santé? ...

Réponse de Santé Canada :

L’utilisation d’appareils résidentiels de traitement de l’eau municipale traitée n’est généralement pas nécessaire et la décision repose principalement sur le choix du particulier. À ce titre, tout consommateur qui souhaite éliminer le fluorure de son eau potable est responsable des coûts d’installation et d’entretien d’un appareil utilisé à cette fin.

En ce qui concerne les Canadiens dont la source d’eau potable est un puits privé, la qualité de l’eau, y compris l’installation et l’entretien de tout système de traitement, est la responsabilité du particulier.

20. Santé Canada fournit-il des documents sur les sources connues d’exposition au fluorure dans les aliments et les boissons? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

D’un point de vue alimentaire, la Direction des aliments a récemment inclus le fluorure dans les substances chimiques à surveiller dans le cadre de l’Étude sur la diète totale canadienne. Des données sur la concentration de fluorure dans des aliments choisis seront produites et elles serviront à calculer l’apport de fluorure de sources alimentaires.

21. Est-ce que des ministères tels Pêches et Faune, Ressources naturelles ou Environnement Canada ont le devoir d’informer les personnes qui travaillent dans le secteur des pêches et de la faune des risques que la fluoration de l’eau pose pour notre écosystème?

Réponse d’Environnement Canada

Le ministère de l’Environnement n’a pas cette obligation.

Il est à noter que la composante écologique de l’évaluation de la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) sur les fluorures inorganiques se fondait sur trois milieux (air, eau, végétation), dans lesquels les concentrations près des sources anthropiques étaient comparables aux niveaux risquant de causer des effets chez les organismes. Dans le milieu aquatique, des fourchettes de concentration d’ions fluorure ont été trouvés dans des étendues d’eau à proximité de sources anthropiques, telles que la production d’engrais phosphaté, la fabrication de produits chimiques et la fusion de l’aluminium. L’ampleur des rejets de fluorures inorganiques utilisés dans la fluoration de l’eau potable municipale dans les milieux aquatiques n’a pas été précisément examinée.

22. Il est largement démontré que le fluorure interfère avec la capacité du corps à utiliser les éléments nutritifs essentiels comme le calcium, le magnésium, l’iode, etc. par diverses voies métaboliques [voir CNRC, 1977, NRC (États-Unis) 2006]. Le fluorure est-il un élément nutritif essentiel? Si c’est le cas, veuillez nous fournir des données à cet effet. Sinon, Santé Canada ou tout autre ministère ou organisme fédéral a-t-il des motifs suffisants pour justifier que les prétendus avantages de la fluoration de l’eau potable doivent l’emporter sur la bonne alimentation de nos citoyens et compromettre celle-ci?

Réponse de Santé Canada

Des preuves indiquent que le fluorure interfère avec certains ions (p. ex. le calcium) dans le métabolisme de la formation des os et des dents. Il s’agit du même processus qui offre les effets bénéfiques en vue de prévenir les caries. Santé Canada ne considère pas le fluorure comme un nutriment essentiel. Cependant, il est estimé que le fluorure a un effet bénéfique chez les humains en réduisant la carie dentaire. Aux États-Unis, l’Institute of Medicine (IOM) a établi un apport adéquat en fluorure en se fondant sur la réduction maximale des caries dentaires sans effet indésirable. Par définition, un apport adéquat est un apport moyen en nutriments qui semble suffisant pour conserver un état nutritionnel défini dans une population particulière.

23. Santé Canada croit-il que les déclarations qui défendent la politique de la fluoration de l’eau sont aussi un appui à l’utilisation des produits actuellement employés pour la fluoration de l’eau?

Réponse de Santé Canada

Santé Canada et son dentiste en chef ont appuyé la fluoration de l’eau à titre de mesure de santé publique visant à protéger et à maintenir la santé dentaire ainsi qu’à réduire la carie. Santé Canada n’appuie pas de produits ou de substances chimiques précis, mais recommande que tout produit utilisé dans le traitement ou la distribution d’eau potable soit homologué par un organisme autorisé selon les normes applicables. Voir la réponse aux questions 3 et 8 pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’homologation.

24. La dérivation des concentrations maximales acceptables d’un contaminant [CMA] repose en grande partie sur le degré de cancérogénicité d’une substance toxique : 1) cancérogène; 2) probablement cancérogène; 3) possiblement cancérogène; 4) probablement pas cancérogène. Quelle classification a été donnée au fluorure? Pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

La méthode utilisée pour établir une concentration maximale acceptable varie selon la classification d’après le pouvoir cancérogène d’une substance évaluée. Une démarche fondée sur la cancérogénicité sera utilisée pour tout contaminant chimique classé comme cancérogène pour l’humain ou probablement cancérogène pour l’humain, selon les résultats des études épidémiologiques et toxicologiques.

Dans le cas du fluorure, les recherches menées jusqu’à présent chez les humains comportent d’importantes limites, ce qui empêche l’interprétation de la cancérogénité du fluorure. En outre, les données tirées d’études sur des animaux ne permettent pas d’évaluer la cancérogénité. Il existe un ensemble important de recherches scientifiques, mais aucune ne montre un lien de causalité entre l’exposition au fluorure dans l’eau potable et le cancer.

Il est possible de consulter les critères utilisés pour la classification d’après le pouvoir cancérogène à : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/existsub/approach/index_e.html. Selon ces critères, et à l’aide des données scientifiques connues, le fluorure est classé dans le groupe VI — Inclassable en ce qui concerne la cancérogénicité chez l’être humain. Cette évaluation correspond à la classification du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui classe le fluorure (inorganique, utilisé dans l’eau potable) dans le groupe 3 — Ne peut pas être classé quant à sa cancérogénité pour l’homme.

25. Santé Canada est-il au courant de la citation suivante tirée d’un rapport de 1999 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario : « On doit s’efforcer de réduire l’apport [en fluorure] dans le groupe d’âge le plus vulnérable, soit celui de 7 mois à 4 ans [...] »? Santé Canada dispose-t-il de données montrant que l’initiative visant à réduire la concentration recommandée de 1,0-1,2 mg/l à 0,8-1,0 mg/l en 1999 a considérablement réduit l’exposition au fluorure chez les populations vulnérables et considérablement réduit les risques pour la santé qui y sont associés, comme le cancer des os [plus particulièrement chez les jeunes hommes de 6 à 20 ans], la fluorose dentaire [« taches sur les dents »], le freinage de la fonction thyroïdienne, etc.? Veuillez fournir des références.

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada est au courant de ce rapport, qui a été préparé par un consultant pour le ministère de la Santé de l’Ontario et représente l’opinion de son auteur. Santé Canada a établi une fourchette optimale de 1,0-1,2 mg/l en 1978, et l’a fait passer à 0,8-1,0 mg/l en 1996. Selon les conclusions et recommandations de la réunion du groupe d’experts en 2007, la prévalence de la fluorose dentaire modérée au Canada est faible, et toutes les preuves donnent à penser qu’elle est en diminution au pays depuis 1996. En outre, aucune preuve scientifique crédible ne montre un lien de causalité entre l’exposition au fluorure dans l’eau potable et le cancer ou le freinage de la fonction thyroïdienne.

26. Santé Canada reconnaît-il que le moment de l’exposition au fluorure et la vulnérabilité des enfants à l’exposition au fluorure sont des facteurs déterminants du degré de toxicité du fluorure?

Réponse de Santé Canada :

Le moment, le niveau et la longueur d’exposition au fluorure sont des facteurs importants à considérer dans l’évaluation des effets de cette substance sur la santé. Comme il a été mentionné, Santé Canada a recours à une méthode axée sur la population pour l’évaluation des risques et établit ses recommandations pour la qualité de l’eau potable en se fondant sur les sous-populations qui risquent d’être le plus affectées. Les jeunes enfants de 22 à 26 mois forment la sous-population la plus touchée par l’exposition au fluorure, et c’est sur cette population que l’établissement de recommandations protégeant tous les Canadiens se fonde.

27. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada : « [Traduction] Aucune étude n’indique l’existence d’une association entre l’eau fluorée utilisée dans les aliments lactés pour nourrissons et la fluorose dentaire modérée ou grave », y a-t-il quelqu’un à Santé Canada qui connaît l’existence des 56 études démontrant une association entre l’utilisation d’eau fluorée pour reconstituer les aliments lactés pour nourrissons et le risque de fluorose dentaire de divers degrés de gravité? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

Seules quelques-unes de 33 études citées ci-dessus indiquent une association entre une utilisation importante d’eau fluorée dans les aliments lactés pour nourrissons et une prévalence accrue de la fluorose dentaire (veuillez noter que 28 des études fournies sont entrées en double). Cependant, aucune de ces études n’a porté sur un lien entre l’exposition à des aliments lactés pour nourrissons reconstitués avec de l’eau fluorée et la fluorose dentaire modérée ou grave. Par conséquent, les références fournies ne modifient pas la déclaration de Santé Canada citée ci-dessus.

28. Santé Canada est-il au fait que l’Association dentaire américaine, l’Academy of Dentistry et le Center for Disease Control ont tous émis des avis sur leur site Web recommandant aux parents de ne pas donner à leurs enfants de moins de un an des aliments lactés pour nourrissons reconstitués avec de l’eau fluorée? Ce ne sont pas tous les parents qui ont des ordinateurs ou qui visitent ces sites Web. Les préoccupations concernant l’eau fluorée et les pâtes dentifrices avec fluorure soulevées dans la lettre du ministère de la Santé de l’Ontario datée du 20 septembre2000 n’ont pas été divulguées au grand public. Santé Canada a-t-il l’intention d’informer les parents canadiens de ces préoccupations? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada est au fait des avis actuels émis aux États-Unis à l’égard des aliments lactés pour nourrissons reconstitués avec de l’eau potable fluorée et reconnaît l’importance de protéger les enfants contre les possibles effets secondaires du fluorure. Santé Canada sait également que ces avis reflètent les niveaux d’exposition potentiels aux États-Unis, qui sont beaucoup plus élevés qu’au Canada.

Santé Canada communique avec le public et les professionnels de la santé publique en publiant des documents en ligne et en travaillant directement avec les provinces et les territoires sur cette question. Toutefois, aucune preuve ne soutient un lien entre l’exposition à des aliments lactés pour nourrissons reconstitués avec de l’eau fluorée à la concentration maximale acceptable au Canada et la fluorose dentaire modérée ou grave dans la population. L’incidence de la fluorose dentaire est le mieux corrélée à l’exposition cumulative au fluorure de la dentition en développement. Selon les conclusions et les recommandations de la réunion du groupe d’experts qui a récemment eu lieu au Canada (qui seront publiées dans le site Web de Santé Canada), un risque accru de fluorose dentaire serait associé à de longues périodes d’exposition (p. ex. pendant plusieurs années) à des quantités excessives de fluorure, et une exposition élevée pendant la première année de vie ne soulève pas de grandes préoccupations si elle est suivie d’une faible exposition.

29. Avec la publication du rapport de 2006 du NRC et des données selon lesquelles le système endocrinien et les fonctions thyroïdiennes sont altérés à la suite d’une exposition à des concentrations de fluorure inférieures aux valeurs associées à la consommation « d’eau fluorée de façon optimale », quelles mesures Santé Canada ou tout autre ministère prévoit-il prendre pour informer les consommateurs de ces risques pour leur santé?

Réponse de Santé Canada :

Les examens scientifiques menés par un certain nombre d’organismes internationaux concluent que la recherche scientifique ne permet pas de soutenir de lien entre l’exposition au fluorure dans l’eau potable et des effets indésirables sur les fonctions thyroïdiennes. La régulation de la fonction thyroïdienne dépend d’un vaste éventail de facteurs, ce qui signifie que les résultats des études épidémiologiques doivent être examinés avec prudence afin d’évaluer le lien entre une substance chimique dans l’environnement et une réponse adaptative ou même des effets indésirables possibles sur la fonction thyroïdienne. Les recherches scientifiques actuelles n’indiquent pas de lien de causalité à des concentrations minimales acceptables du fluorure dans l’eau potable, soit 1,5 mg/l, ou sous les concentrations minimales acceptables.

30. Santé Canada sait-il que, selon l’étude de 2006 du NRC (États-Unis), l’ingestion de 0,7 mg de fluorure par jour chez une personne de 75 kg ayant une carence en iode peut entraîner un freinage de la fonction thyroïdienne? Dans l’affirmative, pourquoi Santé Canada permet-il l’ajout de fluorures inorganiques comme l’acide fluorosilicique dans l’eau potable, lesquels représentent la majeure partie de notre exposition au fluorure? Que prévoit faire Santé Canada pour protéger la population contre une carence en iode et une surexposition au fluorure, lesquelles, lorsqu’elles sont conjuguées, semblent augmenter le nombre de cas d’hypothyroïdie dans la population?

Réponse de Santé Canada :

Les examens scientifiques menés par un certain nombre d’organismes internationaux concluent que la recherche scientifique ne permet pas de soutenir de lien entre l’exposition au fluorure dans l’eau potable et des effets indésirables sur les fonctions thyroïdiennes. Tel qu’il est mentionné dans l’étude 2006 du NRC des États-Unis, il est difficile de prédire les effets possibles du fluorure sur la fonction thyroïdienne, à quelles concentrations et dans quelles circonstances. La méthode axée sur la population de Santé Canada pour l’établissement de ses recommandations pour la qualité de l’eau potable, qui se fonde sur les sous-populations risquant d’être les plus affectées (les jeunes enfants de 22 à 26 mois), permet de protéger tous les Canadiens.

31. Santé Canada sait-il que de 1930 à 1970, les médecins européens utilisaient le fluorure pour freiner la fonction thyroïdienne?

Réponse de Santé Canada :

Les stratégies médicales historiques ne sont pertinentes de nos jours que si elles ont été soutenues par des études crédibles examinées par des pairs. Santé Canada a examiné les données connues sur les effets potentiels du fluorure sur la fonction thyroïdienne et a déterminé que la recherche scientifique actuelle ne montrait pas de lien de causalité entre l’exposition au fluorure et la fonction thyroïdienne.

32. Santé Canada sait-il que l’origine ethnique semble un facteur important en ce qui concerne la toxicité de l’exposition au fluorure? Par exemple, des cas de fluorose dentaire modérée à grave ont été observés chez de nombreux enfants autochtones et de race noire exposés, par la consommation d’eau fluorée et d’aliments transformés dans de l’eau fluorée, à des doses cumulatives identiques à celles mesurées chez des enfants pauvres de race blanche qui présentent des cas moins graves de fluorose.

Réponse de Santé Canada :

À des niveaux optimaux, la fluoration de l’eau n’est pas corrélée à la fluorose dentaire modérée ou grave (selon l’indice de Dean) pour aucun segment de la population. La fluorose grave est très rare au Canada, mais peut être observée chez certaines populations immigrantes qui ont été exposées à des niveaux de fluorure très élevés avant leur arrivée au Canada. Cependant, aucune étude scientifique examinée par des pairs n’établit si l’origine ethnique joue un rôle dans les effets du fluorure.

33. La protection des minorités est inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, à l’article 15, Droits à l’égalité. Santé Canada et les organismes gouvernementaux concernés ont-il l’obligation de protéger ces minorités dans le cas de la fluoration de l’eau potable et de la dispersion du fluorure?

Réponse de Santé Canada :

Tel que nous l’avons mentionné, aucune étude scientifique examinée par des pairs n’établit si l’origine ethnique joue un rôle dans les effets du fluorure. La méthode axée sur la population de Santé Canada pour l’établissement de ses recommandations pour la qualité de l’eau potable, qui se fonde sur les sous-populations risquant d’être le plus affectées (les jeunes enfants de 22 à 26 mois), permet de protéger tous les Canadiens.

34. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada : « [Traduction] La possibilité d’une exposition plus élevée durant la première année serait atténuée par des expositions plus faibles au cours des deux années suivantes », précisons que, selon le rapport de 2006 du NRC, p. 21, les lésions causées par la fluorose dentaire ne peuvent être renversées par une réduction de l’apport en fluorure après l’exposition initiale; « cette affection est permanente une fois qu’elle apparaît chez les enfants durant la formation des dents, soit une période qui s’étend de la naissance jusqu’à environ 8 ans ». Santé Canada pourrait-il expliquer pourquoi ses conclusions diffèrent des données présentées dans le rapport de 2006 du NRC? Veuillez fournir des données scientifiques examinées par les pairs à l’appui de vos affirmations.

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada reconnaît que la fluorose dentaire est une affection permanente qui apparaît chez les enfants pendant la formation des dents, ce qui ne contredit pas notre déclaration. L’incidence de la fluorose dentaire est le mieux corrélée à l’exposition cumulative au fluorure de la dentition en développement, en particulier si l’apport en fluorure est élevé pendant les trois premières années de vie. L’apport en fluorure (en mg/kg de poids corporel) décline de façon importante après l’âge de 6 mois et demeure stable par la suite. Le risque de fluorose dentaire pour les dents permanentes est encore plus faible, car elles commencent à se former après cette période d’exposition élevée. En outre, un risque accru de fluorose dentaire serait associé à de longues périodes d’exposition (p. ex. pendant plusieurs années) au fluorure, et une exposition élevée pendant la première année de vie ne soulève pas de grandes préoccupations si elle est suivie d’une faible exposition.

35. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada : « [Traduction] Le fluorure doit satisfaire à des normes de pureté et de qualité avant d’être utilisé dans le traitement de l’eau potable », précisons que le fluorure comporte des traces de nombreuses substances toxiques comme l’arsenic, le plomb, le cadmium, le mercure, etc. Ce produit répond-il aux normes de Santé Canada en matière de pureté et de qualité? Dans l’affirmative, pouvez-vous fournir des précisions? Sinon, pourquoi Santé Canada a-t-il fait cette déclaration?

Réponse de Santé Canada :

Tel que nous l’avons mentionné dans notre réponse à la question 3, Santé Canada recommande fortement que tous les produits ajoutés à l’eau potable au cours de son traitement et de sa distribution respectent les normes applicables, y compris tous les autres additifs utilisés dans la fluoration, ce qui signifie que la concentration de toutes les impuretés contenues dans l’additif est inférieure au niveau qui constituerait un risque pour la santé humaine. L’eau traitée adéquatement à l’aide de ces additifs homologués ne présente aucun risque pour la santé, que ce soit du fluorure ou de toute impureté. La plupart des provinces et des territoires exigent que les additifs tels que le fluorure répondent à la norme 60 de la NSF. Un examen toxicologique doit être effectué pour déterminer si le produit est sûr à son niveau d’utilisation maximal et pour évaluer s’il contient des contaminants potentiels, comme ceux que vous avez mentionnés.

La NSF International a effectué des tests sur les additifs servant à la fluoration en utilisant 10 fois le niveau maximal d’utilisation. Les concentrations des contaminants ont été comparées à la concentration acceptable pour un seul produit, qui représente 10 p. 100 des recommandations canadiennes ou de la concentration maximale unique de contaminants de l’EPA (selon une liste harmonisée de valeurs). La limite des produits individuels à 10 p. 100 de la concentration maximale unique de contaminants offre une marge d’innocuité supplémentaire; il est donc improbable que le cumul des contributions de toutes les sources potentielles excède la concentration maximale unique de contaminants au robinet. Tous les niveaux de contaminants, y compris ceux éprouvés à un niveau 10 fois plus élevé que le niveau maximal, étaient inférieurs à la concentration acceptable pour un seul produit. Des précisions sur les résultats peuvent être consultés dans le site Web de la NSF International à : http://www.nsf.org/business/water_distribution/pdf/NSF_Fact_Sheet.pdf

36. En ce qui concerne la déclaration suivante de Santé Canada, affichée sur son site Web : « [Traduction] La fluoration de l’eau publique a été classée au premier rang des dix mesures en matière de santé publique du XXe siècle par l’Organisation mondiale de la Santé », Santé Canada peut-il fournir des documents de l’OMS en appui de cette affirmation? Sinon, pourquoi Santé Canada publie-t-il cette citation sur son site Web?

Réponse de Santé Canada :

Cette déclaration ne se trouve pas dans le site Web de Santé Canada. Néanmoins, l’OMS et de nombreuses autres organisations de santé publique soutiennent la fluoration à titre de mesure de santé publique pour protéger la santé dentaire.

37. Le gouvernement du Canada est-il prêt à s’engager à établir des objectifs de santé à long terme en regard des contaminants de l’eau potable, semblables aux objectifs de concentration maximale unique de contaminants établis par l’EPA des États-Unis. Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

Le processus de formulation de recommandations traite déjà cette question. Leurs documents techniques comprennent le calcul de la valeur fondée sur des critères de santé, qui se fonde uniquement sur les effets sur la santé. La concentration maximale acceptable est généralement établie à cette valeur, à moins que le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable ne définisse la nécessité de gérer les risques liés aux recommandations afin de tenir compte des limites, habituellement celles des méthodes analytiques ou de la technologie de traitement. Cette valeur fondée sur des critères de santé est semblable aux objectifs de concentration maximale unique de contaminants établis par l’EPA.

38. Santé Canada interdira-t-il immédiatement à toute association dentaire, toute association médicale ou tout organisme de santé publique de promouvoir la fluoration de l’eau jusqu’à ce qu’un comité parlementaire ait eu l’occasion d’étudier l’ensemble des données examinées par les pairs qui mettent en évidence les préoccupations pour la santé publique, les préoccupations environnementales, les préoccupations d’ordre éthique et les préoccupations d’ordre juridique associées à la fluoration de l’eau? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

La recherche scientifique actuelle ne soutiendrait pas une telle mesure. Les effets du fluorure dans la prévention et la réduction de la carie dentaire sont bien étayés partout dans le monde. La décision de fluorer les réserves d’eau potable incombe aux provinces et aux municipalités touchées. Santé Canada ne prend pas part à cette décision.

39. Le ministère de la Justice et le Bureau des comptes publics pourraient-ils enquêter sur les violations possibles de la norme 60 de la NSF, de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, de la Loi sur les pêches et de toute autre loi pertinente et sur leurs implications pour les contribuables? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

Selon l’information fournie, il ne semble pas que l’enquête demandée soit fondée. À la connaissance de Santé Canada, la fluoration de l’eau potable n’enfreint aucune loi fédérale. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’application et du respect des lois provinciales.

40. Information sur la fluoration de l’eau potable

Réponse de Santé Canada :

La fluoration de l’eau potable est toujours considérée comme une méthode de santé publique sûre et efficace pour réduire la prévalence de la carie dans la population, tel que le soutiennent de nombreuses entités internationales (p. ex. l’Organisation mondiale de la santé, le gouvernement de l’Australie, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, l’Association dentaire américaine, l’Association dentaire canadienne, l’Associaition dentaire britannique, l’Institute of Medicine, etc.). Puisque Santé Canada a recours à une méthode axée sur la population pour l’évaluation des risques, les recommandations sur la qualité de l’eau potable se fondent sur les sous-populations les plus à risque et ainsi protègent tous les Canadiens.

41. Santé Canada organisera-t-il immédiatement une campagne de sensibilisation du public pour corriger les idées fausses à l’égard de l’innocuité et de l’efficacité du fluorure lorsqu’il est ingéré aux doses recommandées pour l’eau potable?

Réponse de Santé Canada :

Au Canada, les provinces et les territoires sont principalement responsables de l’approvisionnement en eau potable. Santé Canada joue surtout un rôle en direction scientifique et en coordination. À ce titre, il fournit déjà au public des renseignements sur le fluorure et la santé humaine par l’entremise de son site Web.

Santé Canada appuie la fluoration de l’eau potable pour prévenir la carie, mais ne participe pas à la décision de fluorer les réserves d’eau. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont généralement responsables de l’innocuité de l’eau potable. En collaboration avec les municipalités, ils décident de fluorer l’eau ou non et établissent la quantité à ajouter. Par conséquent, Santé Canada n’organisera pas de campagne de sensibilisation du public sur la fluoration de l’eau.

42. Santé Canada informera-t-il le public, ainsi que les responsables de la santé publique et de la santé dentaire, du bon mode d’action du fluorure; les avantages présumés sont topiques [en application directement sur la surface des dents] et non systémiques [par voie orale]? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

L’exposition topique et systémique au fluorure a des effets bénéfiques. La carie dentaire est le mieux réduite lorsque le fluorure est apporté de façon prééruptive (systémique) à toutes les phases de la formation des dents et de façon postéruptive (topique) à la surface des dents. La fluoration de l’eau offre les deux types d’exposition. Santé Canada informe le public et les professionnels de la santé publique en publiant des documents en ligne et en travaillant directement avec les provinces et les territoires sur cette question.

43. Santé Canada a-t-il informé explicitement les parents de jeunes enfants [plus particulièrement ceux de moins de un an] de ne pas utiliser de l’eau potable fluorée? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

L’incidence de la fluorose dentaire est le mieux corrélée à l’exposition cumulative au fluorure de la dentition en développement. Selon les conclusions et les recommandations de la réunion du groupe d’experts qui a récemment eu lieu au Canada (qui seront publiées dans le site Web de Santé Canada), un risque accru de fluorose dentaire serait associé à de longues périodes d’exposition (p. ex. pendant plusieurs années) à des quantités excessives de fluorure, et une exposition élevée pendant la première année de vie ne soulève pas de grandes préoccupations si elle est suivie d’une faible exposition.

L’eau fluorée de façon optimale ne cause la fluorose modérée chez aucun groupe d’âge, et il n’est pas nécessaire d’aviser les parents qu’elle soulève des préoccupations pour la santé. C’est plutôt l’utilisation de suppléments de fluor et l’ingestion de dentifrice fluoré à des âges critiques qui sont préoccupants. C’est pourquoi Santé Canada a formulé les recommandations suivantes pour limiter l’exposition des jeunes enfants :

  • Ne donnez jamais de bain de bouche ou de rince-bouche fluoré à des enfants de moins de six ans : ils risqueraient d’en avaler.
  • Parlez avec votre dentiste avant d’utiliser du rince-bouche au fluorure.
  • Santé Canada ne recommande pas l’usage de suppléments de fluorure (sous forme de gouttes ou de comprimés). Cette recommandation est conforme à celles faites par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada et l’Association canadienne de santé dentaire publique (ACSDP).
  • Assurez-vous que la quantité de dentifrice utilisée par vos enfants n’excède pas la taille d’un petit pois et apprenez-leur à ne pas avaler le dentifrice. Les enfants de moins de six ans devraient brosser leurs dents sous surveillance et ceux de moins de trois ans, se faire brosser les dents par un adulte, sans utiliser de dentifrice.

44. Santé Canada a-t-il informé les personnes qui ne peuvent filtrer adéquatement le fluorure des risques accrus qu’ils courent en raison de la fluoration de l’eau [p. ex. les jeunes enfants, les personnes âgées, les patients atteints d’une affection rénale, les diabétiques, les résidents de Walkerton (Ontario) souffrant d’affections rénales]? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

La méthode axée sur la population de Santé Canada pour l’établissement de ses recommandations pour la qualité de l’eau potable se fonde sur les sous-populations qui risquent d’être le plus affectées, ce qui permet de protéger tous les Canadiens. Très peu de données confirment ou infirment la vulnérabilité accrue au fluorure chez toute sous-population autre que les jeunes enfants. Aucune donnée ne donne à penser que l’exposition au fluorure aux niveaux généralement trouvés dans l’eau potable (à la concentration maximale acceptable de 1,5 mg/l) entraîne des effets indésirables chez les sous-populations potentiellement vulnérables.

La filtration de l’eau par les individus nécessitant une dialyse s’applique à de nombreux minéraux, et non précisément au fluorure. Les équipes de dialyse qui soutiennent ces patients sont déjà informées de la nécessité de retirer les minéraux de l’eau utilisée pour la dialyse. 

45. Santé Canada a-t-il informé les personnes qui boivent de plus grandes quantités d’eau que la normale [p. ex. athlètes, mères qui allaitent, soldats, diabétiques] des risques accrus qu’ils courent en raison de la fluoration de l’eau? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

Comme il a été mentionné, Santé Canada a recours à une méthode axée sur la population pour l’évaluation des risques et établit ses recommandations pour la qualité de l’eau potable en se fondant sur les sous-populations qui risquent d’être le plus affectées. Les jeunes enfants de 22 à 26 mois forment la sous-population la plus touchée par l’exposition au fluorure, et c’est sur cette population que l’établissement de recommandations protégeant tous les Canadiens se fonde. Aucune donnée ne donne à penser que l’exposition au fluorure aux niveaux généralement trouvés dans l’eau potable (à la concentration maximale acceptable de 1,5 mg/l) entraîne des effets indésirables chez ceux qui consomment de plus grandes quantités d’eau.

46. Santé Canada a-t-il informé les personnes souffrant de malnutrition [p. ex. carence en calcium, en magnésium, en iode, en sélénium] des risques accrus qu’ils courent en raison de la fluoration de l’eau [voir ATSDR, CNRC 2007, NRC 2007]? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

Comme il a été mentionné, Santé Canada a recours à une méthode axée sur la population pour l’évaluation des risques et établit ses recommandations pour la qualité de l’eau potable en se fondant sur les sous-populations qui risquent d’être le plus affectées. Les jeunes enfants de 22 à 26 mois forment la sous-population la plus touchée par l’exposition au fluorure, et c’est sur cette population que l’établissement de recommandations protégeant tous les Canadiens se fonde. Tout risque potentiel pour la santé de la fluoration de l’eau au Canada est beaucoup plus faible que les risques associés à la malnutrition.

47. Les personnes qui ont travaillé pour les ministères des Pêches et Océans, des Ressources naturelles et Environnement Canada ont-elles informé les travailleurs du secteur des pêches des risques inhérents associés à la fluoration de l’eau pour de nombreuses espèces de poissons et les insectes dont ces poissons se nourrissent? Sinon, pourquoi?

Réponse d’Environnement Canada :

En vertu d’un protocole d’entente entre le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l’Environnement, ce dernier met en œuvre les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (articles 36, 38 et 40). Le ministère de l’Environnement n’a pas l’obligation réglementaire d’informer le secteur des pêches ou le public de l’utilisation de produits chimiques de fluoration (ou d’autres substances) en vertu de ces articles de la Loi sur les pêches. Il n’existe aucune disposition exigeant du Ministère qu’il informe les fermes piscicoles et les lieux de pêche à l’égard des substances nocives connues dans les eaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ni d’autres lois sur les espèces sauvages visant le poisson, telles que la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur les espèces en péril.

48. Le gouvernement du Canada s’engagera-t-il à entreprendre des études de biosurveillance à l’échelle nationale pour identifier et suivre de façon régulière l’exposition des Canadiens aux fluorures en prélevant des échantillons de sang, d’urine, de salive, etc.? Sinon, pourquoi?

Réponse de Santé Canada :

Dans son Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des études de biosurveillance pour suivre l’exposition des Canadiens aux produits chimiques dans l’environnement. Statistique Canada, en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, mène l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) de mars 2007 à l’hiver 2009. Par des entrevues personnelles et la collecte de mesures physiques et chimiques auprès de 5,000 Canadiens âgés de 6 à 79 ans, l’ECMS permettra d’obtenir des données représentatives à l’échelle nationale sur des indicateurs d’exposition dans l’environnement (biosurveillance), de maladies chroniques, de maladies infectieuses, de la condition physique et de l’état nutritionnel ainsi que des facteurs de risque et des caractéristiques de protection liés à ces domaines. Des échantillons de sang et d’urine seront recueillis dans des cliniques mobiles et analysés afin de déterminer la présence de diverses classes de substances : les métaux, les phtalates, les byphéniles polychlorés (BPC), les produits ignifuges bromés, les composés perfluorinés, les pesticides organochlorés, les pyréthroïdes, les insecticides organophosphorés et les herbicides du type phenoxy.

La mesure du fluorure n’est pas comprise dans l’ECMS actuelle, car la substance n’a pas été définie comme étant d’intérêt prioritaire dans le cadre des consultations menées au cours de l’élaboration de l’enquête.

49. Santé Canada améliorera-t-il son site Web en y ajoutant des photos de cas de fluorose dentaire afin que la population et les dentistes puissent mieux déceler ce problème de santé?

Réponse de Santé Canada :

Les dentistes et autres professionnels de la santé ont accès à des documents médicaux et scientifiques leur permettant de diagnostiquer des affections telles que la fluorose modérée ou grave. À l’instar de toutes les affections, la fluorose modérée ou grave doit être diagnostiquée par un professionnel formé, et non par le grand public.

50. Santé Canada demandera-t-il aux fabricants de pâte dentifrice et de rince-bouche fluorés de mettre des étiquettes de mise en garde semblables aux mises en garde de la FDA aux États-Unis?

Réponse de Santé Canada :

Lorsque le fluorure est utilisé en grande concentration avec un mode d’administration (p. ex. rince-bouche, dentifrice), les produits sont considérés comme des médicaments au sens de la Loi sur les aliments et drogues et ils sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels. Puisque le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1er janvier 2004 avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2009, certains produits sont encore régis par le Règlement sur les aliments et drogues. En vertu de ces règlements, il est nécessaire d’apposer une mise en garde sur l’étiquette des dentifrices et des rince-bouche fluorés vendus au Canada. La mise en garde est établie dans la Monographie des produits anticaries contenant du fluorure de Santé Canada, qui prévoit que les dentifrices et les rince-bouche fluorés doivent porter la mise en garde suivante : « Si une quantité plus importante que la dose utilisée pour le brossage est avalée par accident, consulter un médecin ou contacter immédiatement un centre anti-poison ».

51. La National Sanitation Foundation a admis sous serment devant le Congrès américain qu’elle enfreignait sa propre norme 60 relative aux additifs chimiques [voir le témoignage de Stan Hazan]. La NSF agrée des entreprises qui ne respectent pas entièrement les exigences de la norme 60. [l’article 3.2.1 exige la présentation de documents complets et exacts concernant toutes les impuretés présentes dans les produits ainsi que le pourcentage maximum ou les parties par poids, le numéro CAS, le nom chimique, les études toxicologiques, le spectre sélectionné, etc.].

Réponse de Santé Canada :

Stan Hazan a corrigé cette affirmation par la suite au cours du même témoignage devant la Cour supérieure de Californie pour le district de San Diego (le 9 mars 2004). La NSF évalue la toxicité des produits chimiques à l’aide des données connues et du protocole prévu à l’annexe A, qui porte sur les exigences en matière de données toxicologiques. Ces exigences sont généralement satisfaites lorsqu’une CMA ou une CMC est établie par l’organisme concerné. L’exigence prévue à l’article 3.2.1 de la norme 60 vise la présentation d’études toxicologiques publiées et inédites disponibles. L’évaluation de la toxicité est effectuée dans la forme chimique trouvée dans l’eau potable. Puisque les fluorosilicates s’hydrolisent entièrement pour libérer des ions fluorure, l’évaluation de la NSF se fonde sur la toxicologie du fluorure inorganique.

52. Comment Environnement Canada, Ressources naturelles, Transports Canada, Pêches et Océans, l’Agence de la santé publique, Affaires indiennes et du Nord, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres organismes gouvernementaux pertinents s’assureront-ils que le public et l’environnement sont protégés adéquatement contre un déversement accidentel de ce produit [acide fluorosilicique] si les données relatives à la norme 60 ne sont pas disponibles dans le cas des produits certifiés par la NSF?

Et

53. Comment les intervenants en situation d’urgence peuvent-ils être protégés contre les accidents possibles si le contenu de ces produits n’est pas entièrement divulgué?

Réponse de Santé Canada :

Les normes de la NSF visent à assurer l’innocuité des produits en concentrations acceptables dans l’eau potable. Elles ne traitent pas des préoccupations liées aux déversements accidentels ou aux expositions en milieu de travail. Il existe d’autres mécanismes relatifs à de telles situations, notamment la Loi sur les produits dangereux, Partie II, qui prévoit qu’un fabricant doit préparer une fiche signalétique, et les dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements.

Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada :

Ces questions sont de compétence provinciale et territoriale.

Réponse d’Environnement Canada :

Actuellement, Environnement Canada ne régit pas l’acide fluorosilicique en vertu du Règlement sur les urgences environnementales, et ne prévoit pas le faire dans l’avenir. Conformément au règlement adopté en vertu de la LCPE (1999), des plans d’urgence doivent être préparés et mis en œuvre à l’égard d’une substance répertoriée en une quantité égale ou supérieure à la quantité minimum prescrite.

Réponse de Transports Canada :

Au Canada, le transport des marchandises dangereuses est strictement réglementé en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, qui vise la sûreté publique pendant le transport des marchandises dangereuses. Le programme du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada découle du principe qu’il est crucial de bien classifier les marchandises dangereuses tout en veillant à ce que le transport soit effectué dans des contenants normalisés. Le confinement approprié, ainsi que le marquage de sécurité approprié et la préparation de documents d’expédition, notamment, constituent les éléments essentiels au transport sûr de marchandises dangereuses. Quiconque au Canada se livre à la manutention, à la demande de transport, au transport ou à l’importation des marchandises dangereuses est tenu de respecter la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements. Transports Canada effectue des inspections pour vérifier la conformité à la loi et à ses règlements. Si une personne omet de s’y conformer, des mesures d’application de la loi pourront être prises. Puisque la Loi sur le transport des marchandises dangereuses est une loi criminelle, les mesures d’application de la loi pourraient mener à une infraction punissable par procédure sommaire qui serait passible d’une amende maximale de 50,000 dollars pour une première infraction, et de 100,000 dollars pour chaque infraction ultérieure. Les mesures d’application de la loi pourraient aussi mener à une infraction punissable par mise en accusation qui serait passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.