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Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau

Pétition : no 245

Sujet(s) : eau; évaluation environnementale; pêches; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Environmental Training Institute

Reçu le : 2 mai 2008

État du dossier : clos

Sommaire : Le pétitionnaire demande des réponses de plusieurs ministères concernant des préoccupations potentielles pour la santé liées à l’augmentation des concentrations de plomb dans l’eau potable en raison de la fluoration de l’eau. De plus, le pétitionnaire afirme que les fluorosilicates ont un effet dommageable sur les infrastructures de distribution d’eau et il demande si le gouvernement a fait une estimation du coût des dommages causés à ces infrastructures.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, ministère des Finances Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Pétition

[traduction du BVG]

Pétition en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général pour faire cesser l’ajout de substances toxiques à l’eau potable (fluorures inorganiques, arsenic inorganique, plomb)
En contravention de la Loi sur les pêches, notamment du paragraphe 34(1), qui décrit les dispositions pour préserver et protéger l’habitat du poisson assurant la subsistance des ressources halieutiques du Canada, du paragraphe 35(1) sur la détérioration, qui interdit les activités pouvant entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l’habitat du poisson, et des paragraphes 36 à 42, qui régissent le dépôt de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons

Les fluorosilicates augmentent les concentrations de plomb dans l’eau potable et, par conséquent, la contamination des approvisionnements en eau.

[document original signé par Peter L.D. Van Caulart]

Peter L.D. Van Caulart, Dip. A.Ed., CES, CEI
VP et directeur Environmental Training Institute
273 Canboro Rd. RR1 Ridgeville, ON L0S 1M0
etivc@iaw.on.ca
(905) 892-1177 Téléphone /Fax

Bureau du vérificateur général du Canada
Commissaire à l’environnement et au développement durable
À l’attention de : Pétitions
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

No sans frais :    1-888-761-5953 (sans frais)
Téléphone :        613-995-3708
Fax :                  613-941-8286
Courriel :           petitions@oag-bvg.gc.ca

 

Introduction

Les concentrations de fond de fluorure dans le lac Ontario et le Saint-Laurent atteignent 0,25 mg/L, ce qui est le double de la recommandation canadienne pour la qualité des eaux au Canada (RQE) établie à 0,12 mg/L. PSEP http://www.ene.gov.on.ca/envision/water/dwsp/0002/eastern/eastern-fr.htm

Des données tirées de l’étude de Daemker et Dey de 1989, indiquent que certaines espèces de poissons (saumons) subissent des effets délétères à des concentrations d’environ 0,25 mg/L.10 D’autres études révèlent que des concentrations de fluorure inférieures à 1,5 ppm exercent des effets létaux et d’autres effets indésirables sur les poissons. Les œufs de truites arcs-en-ciel éclosent plus tardivement à une concentration de 1,5 ppm.;11 des moules (Perna perna) sont mortes à 1,4 ppm;12 une algue (Porphyria tenera) a été détruite après quatre heures de fumigation à une concentration critique de 0,9 ppm de fluorure 13; et des concentrations inférieures à 0,1 ppm se sont révélées mortelles pour les puces d’eau, Daphnia magna.14 Ces deux dernières études laissent entendre que des espèces de saumons peuvent également être touchées par la réduction des réserves alimentaires causée par le fluorure.

Des documents utilisés lors d’une poursuite judiciaire en 1961 impliquant la ferme Meader's Trout à Pocatello, en Idaho,15 fournissent des preuves montrant qu’entre 1949 et 1950, des maladies et des morts chez les truites ont été associées à la contamination par le fluorure à des concentrations d’à peine 0,5 ppm, l’eau de pluie ayant charrié dans l’eau de l’écloserie des particules aéroportées sur les feuilles.

Dans les eaux douces à faible teneur en ions, une concentration de fluorure aussi faible que 0,5 mg/L peut avoir des effets indésirables sur les invertébrés et les poissons; c’est la raison pour laquelle on recommande des niveaux sûrs en deçà de cette concentration de fluorure afin de protéger les animaux d’eau douce contre la pollution par le fluorure.16

Ces effets délétères démontrés sur les espèces aquatiques contreviennent à la Loi sur les pêches. L’ajout de substances toxiques (Na2SiF6 et H2SiF6 et de co-contaminants comme l’arsenic, le plomb, le mercure, etc.) dans l’eau potable, et partant dans les approvisionnements en eau, est nocif et ne respecte pas l’environnement.

Les fluorosilicates accroissent les concentrations de plomb dans le sang

Les produits réellement utilisés dans 90 % des sites de fluoration artificielle de l’eau sont des fluorosilicates, dérivés de produits de l’industrie d’exploitation minière du phosphate. Ces produits (Na2SiF6, H2SiF6) contiennent des traces d’arsenic, de plomb et d’autres contaminants. L’apport direct et indirect dans l’eau potable de plomb provenant de fluorosilicates et leur contribution aux effets indépendants exercés sur la santé sont évalués ci-dessous.

Additif direct : Le plomb est le deuxième co-contaminant en importance à se retrouver avec les silicofluorures utilisés dans la fluoration de l’eau; il s’agit [TRADUCTION] « [du] deuxième contaminant le plus répandu […] » (NSF Fluoride Fact Sheet on Fluoridation Chemicals)

Additif indirect : [TRADUCTION] « Un contaminant qui est libéré dans l’eau potable à la suite d’un contact avec des surfaces de matériaux ou de produits utilisés pour le traitement, le stockage, le transport ou la distribution de l’eau potable. » (NSF/ANSI Standard 60 2.10, P 3)

Un corpus croissant d’études indique que la pratique de la fluoration peut doubler l’exposition des enfants au plomb présent dans l’eau potable et ce, de deux principales façons :

  1. Additif direct : Le plomb vient au deuxième rang des contaminants les plus répandus dans les produits de silicofluorure utilisés dans > 95 % des usines de fluoration de l’eau aux É.-U.
  2. Additif indirect : On sait maintenant que les tuyaux en plomb, les soudures au plomb et le laiton au plomb libèrent du plomb sous l’effet des interactions mécaniques et chimiques des fluorosilicates et/ou de la chloramine (voir ci-dessous).

L’Environmental Quality Institute (EQI) de l’Université de la Caroline du Nord a constaté que même en l’absence de toute autre source de contamination, telle que des tuyaux en plomb, les éléments de plomberie en laiton au plomb sont corrodés par l’eau traitée avec des SiF à tel point qu’ils devraient être considérés comme une source importante de plomb ingéré (communiquer avec [nom non publié], Intellequity Technology Services; [information non publiée])

Une association statistiquement significative a déjà été établie entre l’usage de silicofluorures comme agents de fluoration de l’eau (dans les États du Massachusetts et de New York) et une augmentation de la plombémie chez les enfants.4,5

  Des données sur la plombémie de jumeaux nés en 2000
[TRADUCTION] « Après avoir découvert que les concentrations étaient supérieures au niveau jugé préoccupant par les CDC [Centers for Disease Control], le DOH [department of health] a inspecté leur maison pour voir s’il y avait de la peinture au plomb et n’en a trouvé que sur une porte extérieure éloignée, qui était à vrai dire une source peu probable [de contamination]. Toutefois, le fait de peindre la porte n’a pas réduit les concentrations de plomb dans le sang des garçons. Mais lorsque ceux-ci cessèrent de boire l’eau du robinet et que cette eau ne fut plus utilisée pour la cuisson des repas, les concentrations de plomb ont diminué rapidement.8 »

Blood Lead (ug/dL) = Plombémie (µg/dL)
Chloramine Started 11/2000 = Chloramine à partir de 11/2000
8 months wait = 8 mois d’attente
Stopped Drinking Water = Arrêt de la consommation d’eau
Twin Boys Born 1/23/2001 = Jumeaux nés le 23/01/2001
DC DOH Inspection = Inspection par le DC DOH
Remediate Exterior Paint = Recouvrement de la peinture extérieure
Jan-01 = 1er janv.
Jan-02 = 2 janv.
Jan-03 = 3 janv.
Jan-04 = 4 janv.
Jan-05 = 5 janv.
Jan-06 = 6 janv.
Jan-07 = 7 janv.
Date = Date

  

Fluorure de sodium — Silicofluorures

Les silicofluorures ont remplacé le fluorure de sodium en 1947 et ont été approuvés en 1950 par le Public Health Service des É.-U. sans que des tests préalables ne soient effectués sur des animaux. C’est que les dents de rats absorbaient autant de fluorure que lorsque le fluorure de sodium était utilisé et qu’une collectivité pouvait épargner quatre cents par année par résident (McClure, 1950).1

Chlorine — Chloramine

On a recommandé récemment de passer du chlore à la chloramine [ammoniac + chlore], pratique qui a été adoptée par certains réseaux d’approvisionnement en eau pour plusieurs raisons :1

  • La chloramine coûte moins cher que d’autres méthodes de désinfection
  • Il est facile d’ajouter de l’ammonium à de l’eau déjà chlorée
  • La chloramine produisait un moins grand nombre de sous-produits de désinfection [SPD] que le chlore

Les fluorosilicates ou la chloramine + plomb ou laiton au plomb = augmentation des concentrations dans le sang

Deux nouvelles études1-3 révèlent que diverses combinaisons de fluorure avec des produits chimiques pour la chloration (p. ex. chlore ou chloramine) amplifient la libération de plomb en provenance des raccords en laiton au plomb utilisés dans les conduites d’eau. Plusieurs explications chimiques sont avancées :3

  1. l’acide fluorosilicique, l’agent le plus couramment utilisé pour la fluoration, est un bon solvant du plomb.
  2. le chlore, l’ammoniac et la chloramine attaquent tous le cuivre, provoquant une fissuration du cuivre sous contrainte prolongée ou sa dissolution.
  3. l’ammoniac ajouté au chlore pour produire de la chloramine réagira également avec l’acide fluorosilicique pour former du fluorosilicate d’ammonium, un solvant connu des alliages de cuivre et du laiton au cuivre.

Outre ces facteurs chimiques, le plomb dans le laiton est présent sous forme de nodules, de sorte que toute attaque dirigée contre la matrice de cuivre du laiton pourrait rendre les particules de plomb plus faciles à mobiliser.3

L’eau potable constitue une importante source d’exposition accrue au plomb. On a observé une augmentation de la plombémie chez les résidents de maisons qui ne possédaient pas de conduites de branchement en plomb ni de tuyauterie en cuivre soudée au plomb. La seule source possible de plomb devait être la plomberie de laiton au plomb ou les robinets en laiton.

L’usage de silicofluorures est associé à deux effets neurotoxiques :1

  1. La proportion d’enfants présentant des taux élevés de plomb (PbS>10µg/dL) est environ deux fois plus grande dans les collectivités exposées que dans les collectivités non fluorées;
  2. L’action volontaire et involontaire des muscles est stimulée par l’acétylcholine (ACh); cette dernière est clivée par l’enzyme acétylcholinestérase (AChE), qui interrompt ainsi sa stimulation. Sans l’AChE, l’excitation musculaire persisterait sous forme de spasme qui pourrait avoir un effet létal, comparable à l’effet causé par un gaz neurotoxique. L’acétylcholine modulée par l’acétylcholinestérase stimule également le débit salivaire. Une salivation intense est un symptôme d’intoxication par le fluorure. Les silicofluorures inhibent l’AChE.

[TRADUCTION] « Nous avançons l’hypothèse que les silicofluorures dans l’eau causent un défaut de repliement des protéines par un mécanisme qui influerait sur les polypeptides en général et expliquerait la fluorose dentaire, une altération de l’émail dentaire qui n’est pas simplement un problème « esthétique » mais un signe avant-coureur d’autres effets indésirables, quoique subtils, sur la santé et le comportement. »

Selon une nouvelle étude :3 [TRADUCTION] « Au cours de la première semaine d’essai de rinçage avec du chlore, les concentrations de plomb ont presque doublé [passant de 100 ppb à près de 200 ppb]. Lorsque de l’acide fluorosilicique a été ajouté, les concentrations de plomb ont grimpé de 100 ppb à plus de 900 ppb. Les concentrations de plomb dans les eaux traitées par le chlore semblaient diminuer au cours de la période d’étude. Elles semblaient augmenter avec la combinaison chlore + ammoniac + acide fluorosilicique. »

Moss et coll., 1999,6 indiquent que des concentrations élevées de plomb dans le sang peuvent entraîner une augmentation de la carie dentaire.

La citation ci-dessus est tirée du document suivant :

Silicofluorides Should Not Be Added to Municipal Water Without Safety Testing Adequate to Protect Children and Other Vulnerable Populations Resolution Submitted to American Public Health Association by Myron Coplan, P.E. & Dr. Robert Carton, Ph.D. 2001

[TRADUCTION] « Attendu que les données sur 400 000 enfants des États de New York et du Massachusetts et les données de l’étude NHANES III (National Health and Nutrition Examination Survey III) ont montré que lorsque l’eau locale est fluorée avec des SiF, la proportion d’enfants dont la concentration de plomb dans le sang veineux dépasse 10 mcg/dL était beaucoup plus élevée que dans les régions non fluorées où les rapports de risque se situaient entre 2,0 et 4,0 (p < 0,001) après correction pour tenir compte de la race, de l’âge de la maison, de la pauvreté, de la congestion et du niveau de scolarité des parents);40, 41 et

Compte tenu du fait qu’on croit que le plomb dans le sang entraîne des effets indésirables qui se manifestent in utero (atteinte du système immunitaire,42 lésions cérébrales et problèmes de développement43, 44, 45), de même que durant la petite enfance,46, 47, 48, 49, 50, 51 la puberté/l’adolescence (altération de la cognition et du contrôle des impulsions52, 53), à l’âge adulte (néphropathie et hypertension54, 55) et au troisième âge »;56

« La masse atomique du plomb étant dix fois supérieure à celle du fluor, pour chaque ppm de silicium liée au fluor, 10 ppm de plomb seraient mobilisées. »1

L’inhibition enzymatique par les SiF a également été étudiée en Allemagne, dans une thèse de doctorat portant sur l’inhibition de l’acétylcholinestérase (AChE). L’AChE joue un rôle crucial dans le bon fonctionnement des systèmes neuronaux cholinergiques responsables des mouvements musculaires volontaires et involontaires. Par exemple, l’AChE inhibe l’activité de l’acétylcholine (ACh), laquelle transmet des signaux excitateurs à travers une fente synaptique à la plaque motrice d’une fibre musculaire. Sans cette inhibition, l’excitation musculaire serait prolongée, entraînant un spasme qui pourrait être fatal… une description succincte de la manière dont agit un gaz neurotoxique.17

En plus des effets délétères directs de l’ingestion de SiF, il faut ajouter que l’eau traitée par des SiF est une source potentielle de rayonnements internes de faible niveau provenant des radionucléides et pourrait causer des ostéosarcomes.

COÛT DES FLUOROSILICATES POUR L’INFRASTRUCTURE DE DISTRIBUTION DE L’EAU

Les fluorosilicates abrègent la durée de vie de l’infrastructure de distribution de l’eau. Le fluorure est de tous les éléments connus celui qui est le plus corrosif (Merck Index). Les fluorosilicates causent les problèmes suivants :

  1. lixiviation du plomb des raccords en laiton/cuivre (Coplan 2007, Maas 2007, Masters 1999, 2000, NRC 2006 Report on Fluorides in Drinking Water).
  2. lixiviation du plomb des tuyaux en plomb et des tuyaux en fonte ductile (FD), en fonte avec soudure au plomb.
  3. effet antagoniste sur la matrice des tuyaux en amiante-ciment utilisés dans les conduites principales de transport, accélérant la dégradation de cette importante infrastructure (IAOMT, p. 24).
  4. corrosion de l’acier inoxydable, du nickel, de la céramique et du verre.
  5. acidification de l’eau, d’où la nécessité d’utiliser des agents neutralisants comme la chaux pour accroître le pH et rétablir l’alcalinité perdue.

La chaux vive est faite d’oxyde de calcium (CaO) et est produite par chauffage de la pierre à chaux. C’est la forme la moins coûteuse de chaux. Il faut éteindre la chaux en ajoutant de l’eau et en laissant précipiter les substances insolubles, l’eau de chaux restante étant utilisée pour traiter l’eau par coagulation, pour adoucir l’eau ou élever le pH. Le procédé d’extinction demande beaucoup de travail et est salissant. La chaux vive doit être entreposée sur place dans des trémies de silos scellées. C’est un ingrédient bon marché qui requiert beaucoup de dépenses en immobilisations pour l’entreposage et l’équipement d’extinction, en plus d’entraîner des coûts opérationnels permanents de main-d’œuvre http://www.carmeusena.com/Markets/faqs.asp?indid=4#3.

L’hydroxyde de sodium liquide (NaOH) peut également être employé pour élever le pH. C’est une substance simple à utiliser, qui peut être versée directement à la pompe et est plus facile à entreposer, mais son prix est 5 fois plus élevé. Il est utilisé dans les petites collectivités qui ne disposent pas des ressources humaines pour effectuer la séparation de la boue résiduaire de chaux et l’eau de chaux.

À San Diego, une nouvelle cuve de HFSA en acier inoxydable a été détruite en l’espace de quelques semaines. [TRADUCTION] « Après avoir attendu quatre ans pour réaliser des améliorations de quelques milliards de dollars dans cinq usines de traitement de l’eau, le Metropolitan Water District s’attendait à commencer la fluoration en octobre. » […] « [Nom et tite du poste non publiés], a déclaré mercredi que le dernier retard était dû à la découverte par le personnel de l’agence que l’acier galvanisé qu’on croyait pouvoir utiliser pourrait se corroder s’il venait en contact avec l’acide fluorosilicique qui sera employé pour la fluoration des approvisionnements en eau » (Conaughton, 2007).

À Tacoma, Washington, on a dû en 1992 interrompre le fonctionnement de l’équipement de fluoration parce que le fluorure avait rongé les tuyaux. L’eau municipale contenait environ 32 parties par milliard (ppb) de plomb au moment de la défaillance mécanique. Par la suite, la concentration de plomb est tombée à 17 ppb. Lorsque l’équipement a été réparé, la concentration de plomb est remontée à 32 ppb. Les édiles municipaux ont décidé de ne plus utiliser le fluorure, et la concentration de plomb a chuté encore une fois. Au cours des années suivantes, la concentration de plomb a continué de diminuer pour atteindre aujourd’hui environ 5 ppb (IAOMT, p. 24-25).

La vile de Thurmont, au Maryland, a vécu une expérience similaire avec le fluorure, qui a accru les concentrations de plomb dans le réseau municipal d’approvisionnement en eau (IAOMT, p. 25).

Les Centers for Disease Control (CDC) déclarent maintenant ouvertement que les fluorures ne sont pas efficaces aux concentrations couramment utilisées au Canada. [TRADUCTION] « L’effet prédominant des fluorures s’exerce après l’éruption des dents et est topique. » (MMWR Weekly Report. Vol. 50, No. RR-14, 17 août 2001, p. 4.)

[TRADUCTION] « Les propriétés anticaries du fluorure ont été attribuées initialement à des changements dans l’émail durant le développement des dents à cause de l’association entre le fluorure et les changements cosmétiques dans l’émail et de la croyance selon laquelle le fluorure incorporé dans l’émail durant le développement des dents rendrait l’émail plus résistant aux acides. Des études épidémiologiques et des recherches en laboratoire indiquent cependant que le fluorure prévient la carie dentaire surtout après l’éruption des dents et que son action est principalement topique chez les adultes comme chez les enfants. » (MMWR Weekly Report. 1999;48:933-940.)

Les CDC affirment également que la concentration de fluorure dans l’eau potable est trop faible pour avoir un effet topique. [TRADUCTION] « Des études ont montré que même une goutte contenant 0,2 mg/L de moins que le niveau optimal (de fluorure) peut réduire grandement les avantages sur le plan dentaire. » (CDC Fluoridation Course 3017-G, p. 8, par. 3) Selon les estimations des CDC, la concentration de fluorure en Ontario devrait être d’au moins 1,2 mg/L. D’après les propres calculs des CDC, les concentrations (0,5-0,8 mg/L) recommandées par le ministère de l’Environnement de l’Ontario sont inefficaces.

Conclusions

L’ajout direct ou indirect de plomb provenant des fluorisilicates cause des effets nocifs mesurables. Le plomb est un agent neurotoxique connu. Il a des effets synergiques avec le chlore et la chloramine.

Les données semblent indiquer que le « niveau sûr » de fluorure dans l’eau douce où vivent des espèces susceptibles est de 0,2 ppm (mg/L). Il semblerait également que la fluoration artificielle de l’eau est nocive pour les humains et devrait être abandonnée.

Questions

  1. Dans le monde du droit, la pratique publicitaire qui consiste à mousser l’usage d’un produit puis d’en proposer utiliser un autre à sa place est appelée « publicité d’appât ». Veuillez fournir des preuves que Santé Canada ou le Public Health Service ont informé la population qu’on ajoute du H2SiF6 ou du Na2SiF6 dans l’eau potable et non du « fluorure »? Veuillez fournir les preuves que de tels avis ont été émis.
  2. Environnement Canada pense-t-il que le retrait des composés de fluorure des rejets atmosphériques (HF) pour réduire la pollution et leur ajout dans l’eau potable, et partant dans les approvisionnements en eau, constituent une solution environnementale valable au problème de la pollution? Si oui, expliquez pourquoi?
  3. De quelle manière Santé Canada ou Environnement Canada ont-ils fait part de leur préoccupation concernant l’augmentation des concentrations de plomb dans l’eau potable, et partant dans les approvisionnements en eau? S’ils l’ont fait, quel organisme fédéral effectuera des recherches pour déterminer les contributions relatives des mélanges de chlore libre ou de chloramine et de fluorosilicates aux concentrations de plomb dans l’eau potable?
  4. Quelle est la position actuelle de Santé Canada en ce qui concerne l’explication fournie par l’American Dental Association selon laquelle le fluorure a une action topique et ne fonctionne pas par ingestion (article vedette du JADA, juillet 2000)? Êtes-vous d’accord ou non?
  5. Travaux publics ou le Conseil du Trésor ont-ils évalué les coûts d’utilisation du H2SiF6 et du Na2SiF6 que doivent assumer les contribuables au chapitre des infrastructures? Veuillez fournir des estimations et la source de ces estimations.
  6. Les gouvernements de l’Australie et des É.-U. sont poursuivis actuellement pour les préjudices pour la santé causés par la fluoration de l’eau. Quel type d’évaluation du risque Santé Canada ou toute autre organisme gouvernemental ont-ils effectuée pour évaluer les poursuites possibles à cet égard qui pourraient être intentées contre le gouvernement du Canada?
  7. Les CDC affirment : [TRADUCTION] « Des études ont montré que même une goutte contenant 0,2 mg/L de moins que le niveau optimal (de fluorure) peut réduire grandement les avantages sur le plan dentaire. » (CDC Fluoridation Course 3017-G, p. 8, par. 3) Selon les estimations des CDC, les concentrations « optimales » de fluorure en Ontario devraient être de 1,2 mg/L ou plus. D’après les propres calculs des CDC, les concentrations (0,5-0,8 mg/L) recommandées par le ministère de l’Environnement de l’Ontario sont inefficaces. Pourquoi Santé Canada continue-t-il de promouvoir cette méthode inefficace d’administration de ce médicament non réglementé alors que même la formule des Centers for Disease Control pour établir la dose optimale montre qu’elle est inefficace?
  8. Santé Canada continue-t-il d’utiliser la formule de Galagan et Vermillion et les hypothèses qui la sous-tendent (p. ex. pour déterminer les concentrations recommandées pour la fluoration de l’eau, Galagan et Vermillion ont présumé qu’en moyenne, 44 % de l’apport en liquide des enfants américains provenait du lait, lequel contenait des concentrations négligeables de fluorure)? Si c’est le cas, veuillez fournir des justifications et des données de recherche. Si non, pourquoi? 
  9. Santé Canada croit-il que le lait fournit 44 % de l’apport en liquide des enfants canadiens? Si c’est le cas, pourquoi? Veuillez fournir des justifications et des données de recherche. Si non, pourquoi?
  10. Santé Canada prétend-il que les fournisseurs d’eau potable peuvent obliger les personnes à s’exposer par voie cutanée ou orale au fluorure en ajoutant un additif direct dans l’eau?
  11. Quel organisme gouvernemental est responsable de divulguer toutes les sources d’exposition au fluorure et de quantifier les expositions potentielles et historiques?
  12. Le ministère des Pêches et Océans sait-il que les collectivités qui ont opté pour la fluoration et qui ajoutent les composés toxiques comme l’acide hydrofluorosilicique, l’arsenic et le plomb à nos réseaux d’eau douce et d’eau salée font en sorte que les concentrations naturelles de fluorure dépassent la RCEQ? Si c’est le cas, que prévoit-il faire? Si non, pourquoi?
  13. Le ministère des Pêches et Océans croit-il que le rejet des effluents fluorés municipaux est une activité écologique pour les pêcheries? Si c’est le cas, pourquoi? Si non, comment le Ministère prévoit-il y mettre un frein?
  14. Le H2SiF6, et le Na2SiF6 sont les principaux agents utilisés dans plus de 95 % des programmes de fluoration de l’eau aux É.-U. et, probablement, au Canada. Ces produits sont incorporés dans la chaîne alimentaire par le biais des boissons reconstituées (boissons de fruits, boissons gazeuses) et la transformation des aliments (cuisson, lavage). Santé Canada a-t-il la responsabilité de prévenir la vente de substances toxiques, telles que définies par la LCPE (fluorures inorganiques comme le H2SiF6, le Na2SiF6 qui sont des substances anthropiques) destinées à la consommation? Un autre organisme du gouvernement fédéral (Environnement Canada?) est-il responsable de prévenir la vente de substances toxiques dans notre chaîne alimentaire?
  15. L’article 20 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario interdit l’ajout de substances dangereuses pour la santé dans l’eau potable; la dilution de substances dangereuses pour la santé dans l’eau potable n’est pas un argument. Quelle preuve Environnement Canada ou Santé Canada ou tout autre organisme gouvernemental compétent ont-ils que les substances toxiques utilisées dans la fluoration de l’eau (H2SiF6, Na2SiF6), leurs sous-produits de silicate complexes et leurs co-contaminants comme l’arsenic et le plomb (voir Urbansky,  002; [nom non publié], 2007; Smith, 1999) ne sont pas des substances dangereuses pour la santé? (Urbansky a conclu que des dérivés hydroxyfluoro de SiF sont présents dans l’eau potable. [Nom non publié] et coll., 2007, ont également montré que de nombreux fluorosilicates se retrouvent dans l’eau potable (H2SiF6, H2SiF6 ·SiF4 , Na2SiF6). Veuillez fournir des références.
  16. Santé Canada, Environnement Canada ou tout autre organisme gouvernemental compétent sont-ils en désaccord avec les données ci-dessus indiquant que les fluorosilicates ne se dissocient pas complètement et peuvent se recombiner? Si tel est le cas, veuillez fournir des justifications et fournir des références complètes.
  17. Santé Canada, Environnement Canada ou tout autre organisme gouvernemental compétent peuvent-ils prouver qu’une dissociation complète survient, contrairement à ce que montrent les données ci-dessus? Si oui, veuillez fournir des références.
  18. Santé Canada ou tout autre organisme gouvernemental compétent peuvent-ils fournir comme preuve UNE SEULE étude revue par des pairs et publiée dans une revue scientifique établie qui démontre l’INNOCUITÉ de l’acide fluorosilicique ou du silicofluorure de sodium (H2SiF6, Na2SiF6) ingérés par une population entière pendant toute une vie et qui est basée sur des études toxicologiques (et neurotoxicologiques) classiques effectuées sur des animaux?
  19. Sachant qu’environ 50 % du fluorure ingéré par les humains et les animaux chaque jour s’accumule dans leurs os, quelles initiatives systématiques et globales ont été prises pour mesurer le fluorure dans les os de la population canadienne ou dans les espèces de poissons afin de vérifier si certains individus ou espèces de poissons s’approchent des niveaux associés à la fluorose squelettique préclinique, de phase 1, de phase II ou de phase III (<http://salsa.democracyinaction.org/dia/track.jsp?v=2&c=d7MRwdlM6uD1oIrwfLMfOElUQHKaz7Xd>), de même que des niveaux associés à une susceptibilité accrue aux fractures osseuses (<http://salsa.democracyinaction.org/dia/track.jsp?v=2&c=H1PPFrMCu0Jw2jIMpmf%2BK0lUQHKaz7Xd>) dans des études sur des animaux (<http://salsa.democracyinaction.org/dia/track.jsp?v=2&c=88KRz7vDYWGIjuURme452klUQHKaz7Xd>) et dans des essais cliniques (<http://salsa.democracyinaction.org/dia/track.jsp?v=2&c=2kKMD1zB%2BTHq1ASGjcrjeUlUQHKaz7Xd>)?
  20. Quelles études publiées vous ont convaincus que lorsqu’un enfant présente une fluorose dentaire, le fluorure n’a pas causé d’autres dommages (<http://salsa.democracyinaction.org/dia/track.jsp?v=2&c=11vtZ6CYQhmMqAt8rVhVBUlUQHKaz7Xd>) aux tissus en croissance de l’enfant?

Recommandations

Pêches et Océans recommandent-ils l’arrêt de cette pratique, qui n’est plus considérée comme efficace pour le traitement de la carie dentaire, mais qui influe sur les profils de migration et contribue à la destruction de certaines espèces marines telles que le saumon du Pacifique, en contravention de la Loi sur les pêches?

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou Finances Canada recommandent-ils une estimation du coût des dommages causés aux infrastructures d’approvisionnement en eau dans les grandes villes qui effectuent actuellement la fluoration de l’eau?

À cause des poursuites intentées en Australie et aux É.-U. eu égard à la fluoration de l’eau, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou Finances Canada recommandent-ils qu’une estimation de coûts associés aux poursuites possibles dans ce dossier soit effectuée?

Santé Canada recommandera-t-il l’abandon immédiat de la pratique consistant à ajouter de l’acide hydrofluorosilicique ou du silicofluorure de sodium et leurs co-contaminants dans l’eau potable, et partant dans les approvisionnements en eau? Si non, pourquoi?

Citations

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[haut de la page]

Réponse du ministre : Environnement Canada

26 août 2008

Monsieur Peter L.D. Van Caulart
Vice Président et directeur
Environmental Training Institute
273, Canboro Road
R.R. 1
Ridgeville (Ontario)
L0S 1M0

Monsieur,

J’ai le plaisir de vous fournir la réponse d'Environnement Canada à la pétition en matière d'environnement no 245 que vous avez présentée au commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim, concernant l‘ajout de substances toxiques à l’eau potable. Le Ministère a reçu votre pétition le 16 mai.

Veuillez trouver ci-jointe la réponse d’Environnement Canada à la question 2, qui relève de son mandat. Je crois comprendre que d’autres ministres répondront séparément aux questions qui relèvent du mandat de leur ministère respectif.

Je suis heureux d’avoir pu répondre à votre pétition et j’espère que ces renseignements vous seront utiles.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

[document original signé par John Baird, ministre de l’Environnement]

John Baird, C.P., député

p.j.

c.c. : l’honorable Rob Nicholson, C.P., député
l’honorable Loyola Hearn, C.P., député
l’honorable Vic Toews, C.P., député
l’honorable Tony Clement, C.P., député
l’honorable James M. Flaherty, C.P., député
l’honorable Michael Fortier, C.P.
Monsieur Ronald C. Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim

Réponse d’Environnement Canada à la pétition
en matière d’environnement no 245,
demandant l’arrêt de la fluoration artificielle de l’eau

Question no 2 : Est-ce qu’Environnement Canada considère que le fait de retirer les composés de fluorure des émissions atmosphériques pour en ajouter d’autres à l’eau potable, et donc aux sources d’approvisionnement en eau, est une solution environnementale viable au problème de la pollution? Si oui, de quelle façon?

Réponse : Le rapport d’évaluation sur les fluorures inorganiques de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP), publié par Environnement Canada et Santé Canada en 1993 (http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/PESIP/ LSIP1_fluorures.cfm), a établi que ces produits chimiques présentent des risques pour les organismes aquatiques et terrestres dans la mesure où ceux-ci y sont exposés dans l’eau et dans l’air respectivement. Les sources et les quantités de ces émissions dans les deux milieux sont énumérées dans le rapport. Ce qui suit est un résumé de ces données.

Au moment où a été menée l’évaluation de la LSIP, les fluorures inorganiques étaient utilisés au Canada et étaient rejetés dans l’environnement canadien à partir de sources anthropiques d’une part (environ 23 500 tonnes par année) et naturelles d’autre part (quantités inconnues). Parmi les principales sources anthropiques de fluorures inorganiques au Canada, on comptait la production d’engrais phosphatés et de produits chimiques et la fusion de l’aluminium. Les fluorures inorganiques gazeux (fluorure d’hydrogène et hexafluorure de soufre) étaient libérés surtout dans l’atmosphère, alors que les matières particulaires (p. ex. le fluorure de sodium et le fluorure de calcium) étaient rejetées dans l’eau et les sols.

Le rapport d’évaluation a indiqué qu’environ 23 p. 100 de l’ensemble des fluorures inorganiques étaient émis dans l’atmosphère et 58 p. 100 dans l’eau. L’eau potable fluorée n’a pas été identifiée comme une source prioritaire dans l’évaluation de la LSIP. Par conséquent, les activités de gestion des risques ont porté sur les autres sources identifiées et chiffrées dans le document de la LSIP.

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Réponse du ministre : Ministère des Finances Canada

29 août 2008

Monsieur Peter L.D. Van Caulart
Vice-président et directeur
Environmental Training Institute
273, chemin Canboro, RR 1
Ridgeville (Ontario) L0S 1M0

Monsieur,

Comme suite à l’accusé de réception que je vous ai adressé le 31 mai 2008, je suis heureux de répondre à la pétition (no 245 — Incidence des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution de l’eau) que vous avez déposée par l’entremise du Commissariat à l’environnement et au développement durable. Cette pétition a aussi été transmise à mes collègues les ministres des Pêches et des Océans, des Ressources naturelles, de la Santé, des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de l’Environnement et au président du Conseil du Trésor. Ma réponse décrit la position du gouvernement du Canada à l’égard des deuxième et troisième recommandations de la pétition.

Dans cette pétition, vous demandez si Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) ou le ministère des Finances recommanderait qu’une estimation soit faite du coût des dommages causés aux infrastructures de distribution de l’eau dans les villes qui ajoutent actuellement du fluor à leur eau. Vous demandez par ailleurs si TPSGC ou Finances Canada recommanderait qu’une estimation soit faite du coût d’éventuelles poursuites judiciaires concernant la fluoruration de l’eau compte tenu des poursuites déjà engagées à cet égard en Australie et aux États-Unis.

L’entretien des réseaux d’adduction d’eau et la prestation des services de distribution d’eau potable dans les villes et municipalités au Canada sont en règle générale du ressort des municipalités et des provinces en vertu de la Loi constitutionnelle. S’il est vrai que certains ministères du gouvernement exploite des réseaux de distribution d’eau pour répondre à leurs propres besoins et sont donc responsables de leur entretien, il n’incombe pas au gouvernement fédéral de déterminer les coûts pouvant résulter de dommages causés aux infrastructures municipales de distribution par la fluoruration ni de déterminer les coûts d’éventuelles poursuites pour dommages causés par la fluoruration. Je vous encourage donc à poser vos questions aux institutions municipales et provinciales compétentes.

Je vous remercie de m’avoir fait part de vos préoccupations et vous prie d’accepter, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[document original signé par James M. Flaherty, ministre des Finances]

James M. Flaherty

c.c. : Scott Vaughan
Commissaire à l’environnement et au développement durable

L’honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux

L’honorable John Baird, C.P., député
Ministre de l’Environnement

L’honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

L’honorable Vic Toews, C.P., député
Président du Conseil du Trésor

L’honorable Tony Clement, C.P., député
Ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario.

Monsieur Mike Milito
Directeur, Vérification interne et évaluation, Finances Canada

[haut de la page]

Réponse du ministre : Pêches et Océans Canada

12 septembre 2008

Monsieur Peter L.D. Van Caulart, Dip. A. Ed., CES, CEI
VP et directeur, Environmental Training Institute
273, ch. Canboro, RR1
Ridgeville (Ontario)
L0S 1M0

Monsieur,

Je vous remercie d’avoir fait part de vos préoccupations dans votre pétition en matière d’environnement no 245, du 2 mai 2008, présentée en vertu des dispositions de la Loi sur le vérificateur général au Commissaire à l’environnement et au développement durable. Les questions soulevées dans votre pétition s’adressaient à de nombreux ministères, dont Pêches et Océans Canada (MPO).

J’aimerais saisir l’occasion pour décrire le mandat du MPO concernant la conservation et la protection des poissons et de leur habitat. Le gouvernement fédéral détient l’autorité constitutionnelle à l’égard des pêches du littoral marin et de l’intérieur. Le ministre des Pêches et des Océans est responsable devant le Parlement de l’application de la Loi sur les pêches. La Loi sur les pêches contient des dispositions visant à préserver et à protéger l’habitat du poisson (défini au paragraphe 34(1) de la Loi sur les pêches comme étant des « frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons » et qui maintiennent les ressources halieutiques existantes et éventuelles du Canada.

Il existe deux types de dispositions relatives à l’habitat dans la Loi sur les pêches : la protection de l’habitat et la prévention de la pollution. Une clause essentielle sur la protection de l’habitat est le paragraphe 35(1). On y interdit d’exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson sans l’autorisation du ministre ou d’un règlement. D’autres dispositions concernant la protection de l’habitat comprennent celles portant sur les obstructions faisant obstacle au passage du poisson, le débit d’eau minimum pour le poisson et la destruction de poissons par d’autres moyens que la pêche.

Environnement Canada gère les dispositions de prévention de la pollution (articles 36-42) qui contrôle le dépôt de toute substance nocive dans les eaux où vivent des poissons ou qui rend nocive l’utilisation par l’homme du poisson qui y vit. Le paragraphe 36 de la Loi sur les pêches constitue la disposition essentielle sur la prévention de la pollution.

Je suis heureux de présenter les réponses suivantes aux questions précises posées à mon ministère et qui font partie de son mandat :

Question 12 : Est-ce que le ministère des Pêches et des Océans est conscient que la fluoration des eaux par les collectivités qui ajoutent des composés toxiques d’acide fluorosilicique, d’arsenic et de plomb à nos systèmes d’eau douce et d’eau salée rehausse les concentrations naturelles de fluorure au-dessus des concentrations naturelles énoncées dans les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux au Canada (RCQE)? Le cas échéant, quelles mesures prévoyiez-vous prendre à cet égard? Si non, pourquoi?

Réponse : Le MPO ne surveille pas les niveaux de fluorure dans le milieu aquatique. Dans le cadre d’un protocole d’entente entre le ministre du MPO et le ministre de l’Environnement, le ministre de l’Environnement administre les dispositions concernant la prévention de la pollution contenues dans la Loi sur les pêches pour ce qui est de l’élimination ou du dépôt d’une substance toxique dans les eaux où vivent les poissons. À ce jour, les données de surveillance d’Environnement Canada semblent indiquer qu’il est extrêmement improbable que les niveaux de fluorure aient un impact sur le poisson et l’habitat du poisson.

Question 13 : Le ministère des Pêches et des Océans estime-t-il que le rejet des effluents fluorés municipaux constitue une activité durable pour les pêcheries? Si c’est le cas, pourquoi? Si non, quels sont les plans du Ministère pour y mettre fin?

Réponse : Présentement, les données de suivi donnent à penser qu’il est extrêmement improbable que les niveaux de fluorure aient un impact sur les pêcheries.

Question 19 : En sachant qu’environ 50 p. 100 du fluorure que les humains et les animaux ingèrent chaque jour s’accumulent dans leurs os, existe-t-il des tentatives systématiques et exhaustives pour mesurer le fluorure dans les os de la population canadienne ou des espèces de poisson afin d’évaluer dans quelle mesure certaines personnes ou espèces de poissons sont près des niveaux associés à la fluorose squelettique préclinique, de phase I, de phase II ou de phase III, ainsi que les niveaux associés à une vulnérabilité accrue aux fractures des os dans les études sur les animaux et les essais cliniques?

Réponse : Le MPO n’est pas courant de l’existence de données de suivi qui donnent à penser que les niveaux actuels de fluoruration dans le milieu aquatique ont un impact sur les populations de poisson. Le MPO ne connaît pas d’autorité législative au Canada ou ailleurs qui a mesuré le fluorure dans les os des poissons ou des niveaux établis selon lesquels la fluorose squelettiquepourrait constituer un risque pour les populations.

Recommandation 1 : Pêches et Océans recommandera-t-il la fin de cette pratique qui n’est plus considérée efficace dans le traitement des caries, mais qui a un impact sur les tendances de la migration et la destruction de certaines espèces marines telles que le saumon du Pacifique, qui contrevient à la Loi sur les pêches?

Réponse : Les dernières données de surveillance ne donnent pas à penser que le fluorure influence les tendances de migration ou certaines espèces marines telles que le saumon du Pacifique. Par conséquent, le MPO ne recommandera pas l’abandon de cette pratique.

En résumé, le rôle du MPO est d’assurer le soutien à d’autres ministères et organismes dont la compétence et la législation traitent plus directement de l’efficacité et des incidences éventuelles sur la fluorisation de l’eau. Le ministère continuera de fournir de l’information et du soutien aux ministères et organismes responsables, tout en ayant comme objectif de protéger le poisson et l’habitat du poisson conformément aux dispositions concernant l’habitat dans la Loi sur les pêches.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[document originale en anglais signée par Loyala hearn, ministre des Pêches et des Océans]

Loyola Hearn, C.P., député

c.c. : L’honorable John Baird, C.P., député
L’honorable James Michael Flaherty, C.P., député
L’honorable Tony Clement, C.P., député
L’honorable Robert Douglas Nicholson, C.P., député
L’honorable Michael Fortier, C.P., député
L’honorable Vic Toews, C.P., député
Monsieur Scott Vaughan, Commissaire à l’environnement et au développement durable

[haut de la page]

Réponse conjointe : Agence de santé publique du Canada, Santé Canada

25 août 2008

M. Peter L.D. Van Caulart
273, chemin Canboro
R.R. 1
Ridgeville (Ontario) L0S 1M0

Monsieur,

La présente fait suite à votre pétition environnementale no 245 datée du 18 avril 2008, soumise à M. Ronald C. Thompson, l’ancien Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), qui occupait ce poste par intérim.

Dans votre pétition, vous soulevez des préoccupations à propos de l’ajout de fluorure à l’eau potable, du point de vue de sa sécurité, de sa toxicité et de son efficacité.

J’ai le plaisir de vous faire parvenir sous ce pli la réponse conjointe de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada à votre pétition. Il semblerait que les ministres de l’Environnement, des Finances et de Travaux publics et Services gouvernementaux répondront séparément aux questions qui relèvent de la responsabilité de leurs ministères respectifs.

Tout en vous remerciant pour l'intérêt que vous manifestez à l'égard de cette importante question et tout en espérant que vous trouverez cette information utile, je vous prie, Monsieur, d’agréer mes salutations les plus respectueuses.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario]

Tony Clément

Pièce jointe

c.c. :     M. Scott Vaughan, CEDD
            L’honorable Loyola Hearn, C.P., député
            L’honorable John Gaird, C.P., député
            L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
            L’honorable Michael Fortier, C.P., sénateur
            L’honorable Robert Nicholson, C.P., c. r. député
            L’honorable Vic Toews, C.P., député

Réponse à la
pétition environnementale no 245 déposée par
M. Peter L.D. Van Caulart
en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général
reçue le 16 mai 2008

Pétition en vue de l’interruption de l’ajout de substances toxiques à notre eau potable (fluorures inorganiques, arsenic inorganique, plomb)

13 septembre 2008

Ministre de la Santé et Ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario

Contexte :

Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires pour élaborer les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Puis, chaque province et chaque territoire se fonde sur ces recommandations pour établir ses propres exigences relatives à la qualité de l’eau potable. Le fluorure constitue l’une des nombreuses substances à l'égard desquelles une recommandation a été élaborée. On a fixé la concentration maximale admissible (CMA) pour le fluorure en tenant compte de toutes les sources d’exposition au fluorure, y compris les aliments et les produits de santé dentaire. Au Canada. la fluoruration des approvisionnements en eau potable est une décision qui est prise par chaque municipalité, de concert avec l’autorité provinciale ou territoriale responsable. Avant de prendre une telle décision, il se peut également que l’on consulte les habitants, souvent par la tenue d’un référendum.

Le fluorure est présent naturellement dans de nombreuses sources d’eau au Canada. On peut également l’ajouter à l’eau potable comme mesure de santé publique pour protéger la santé dentaire et prévenir ou réduire les caries. La fluoruration des réserves d’eau potable est une mesure bien acceptée aux fins de protection de la santé publique et est solidement appuyée par des preuves scientifiques. Le fluorure est utilisé par de nombreux pays pour protéger la santé dentaire de leur population. On l’ajoute aux réserves d’eau potable publiques un peu partout dans le monde depuis plus d’un demi-siècle, à titre de mesure de santé publique/dentaire. L’ajout de fluorure aux fins de prévention des caries continue d’être soutenu par plus de 90 organisations de santé professionnelles à l'échelle nationale et internationale qui incluent Santé Canada, l’Association dentaire canadienne, l’Association médicale canadienne, l’Organisation mondiale de la santé et la Food and Drug Administration aux États-Unis.

Dans le cadre de son examen continu des effets sur la santé de l’exposition au fluorure dans l’eau potable, Santé Canada a constitué un groupe d’experts en janvier 2007 et l’a chargé de lui fournir des conseils et des recommandations en se basant sur l’état actuel des connaissances scientifiques pertinentes ayant trait à la question de la fluoruration de l’eau. Il a demandé à ce groupe d’experts de lui fournir des conseils à propos de cinq sujets de préoccupation précis : apport quotidien total de fluorure, fluorose dentaire, autres effets sur la santé, évaluation des risques et fluoruration de l’eau potable : risques et avantages. Les discussions étaient basées sur les études d’ouvrages spécialisés abordant des thèmes précis effectuées et présentées par certains des experts invités.

Le rapport dressé par le groupe d’experts sera utile car il fournira des données qui aideront à élaborer une recommandation à jour concernant l’ajout de fluorure à l’eau potable au Canada, de sorte que notre analyse reposera sur les plus récentes données scientifiques. Le rapport du groupe d’experts est publié en ligne à l’adresse http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/2008-fluoride-fluorure/index-fra.php.

Santé Canada continuera de surveiller l’évolution des connaissances scientifiques et examinera les nouveaux rapports et articles scientifiques qui explorent d’éventuels liens entre le fluorure et divers effets sur la santé afin de protéger la santé des Canadiens et Canadiennes.

  1. Dans les cercles juridiques, on qualifie de « publicité-leurre » la pratique d’annoncer l’utilisation d’un produit et puis d’y substituer un autre. Pourriez-vous fournir des éléments de preuve que Santé Canada ou les autorités de la santé publique ont informé le public que nous mettons du H2SiF6 ou du Na2SiF6 dans l’eau potable et non pas du « fluorure »? Veuillez fournir des preuves que des avis à cet effet ont été émis.

Les composés de fluosilicate que vous mentionnés s’hydrolysent complètement et rapidement dans l'eau pour libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés. Des composés de fluosilicate sont ajoutés comme source de fluorure sous forme de substances minérales nutritives.

Santé Canada soutient la fluorisation de l’eau potable pour prévenir les caries dentaires, mais ne participe pas à la prise de la décision de fluorer une source d’approvisionnement en eau. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, de concert avec leurs municipalités, décident s’il y a lieu ou non de fluorer leur eau potable et de la quantité de fluorure à y ajouter. Ce processus décisionnel peut inclure une consultation avec les habitants, souvent par la tenue d’un référendum.

  1. Comment Santé Canada ou Environnement Canada a-t-il fait connaître les préoccupations concernant l’augmentation des quantités de plomb dans l’eau potable et partant dans les sources d’eau? Le cas échéant, quel organisme fédéral mènera des recherches pour établir les apports relatifs des mélanges de chlore libre ou de chloramines et de fluosilicates à la présence de plomb dans l’eau potable?

Les concentrations de plomb dans l’eau potable sont dues à la dissolution de matériaux dans le système de distribution de l’eau et la plomberie dans les résidences. De façon générale, on ne trouve pas de plomb à l’état naturel dans l’environnement au Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont généralement responsables de la salubrité de l’eau potable. Santé Canada et le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable ont élaboré un document d’orientation sur le contrôle de la corrosion dans les systèmes de distribution d’eau. Le document a fait l’objet d’une consultation publique. Une fois qu’il aura été finalisé et approuvé par l’intermédiaire des processus fédéraux-provinciaux-territoriaux, le document sera affiché au site Web de Santé Canada à www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/water-eau/index-fra.php.

  1. Quelle est la position actuelle de Santé Canada en ce qui concerne l’explication de l’American Dental Association que c'est l’application topique du fluorure qui fournit des résultats et non pas son ingestion (article-couverture du Journal of American Dental Association(JADA))? Êtes-vous d’accord ou non avec cette affirmation?

L’exposition topique et l’exposition systémique au fluorure présentent toutes deux des effets salutaires. La réduction maximale des caries est obtenue lorsqu’on a accès à du fluorure avant le développement des dents (fluorure systémique), de sorte qu’il soit inclus dans toutes les étapes de la formation des dents, et après l'apparition de celles-ci (application topique) à la surface dentaire. La fluoruration de l’eau permet les deux types d’exposition.

  1. Travaux publics ou le Conseil du Trésor a-t-il évalué le coût de l’utilisation de H2SiF6 et Na2SiF6 pour les contribuables du point de vue des dégâts causés à  l’infrastructure? Veuillez fournir des estimations et l’origine de ces estimations.

Du point de vue de Santé Canada, il n’y a pas de données disponibles qui laisseraient supposer que les additifs de fluoruration auraient un impact négatif sur l’infrastructure.

  1. Les gouvernements de l’Australie et des États-Unis font face à des poursuites à cause des effets nuisibles sur la santé de la fluoration de l’eau. Quel type d’évaluation du risque a été effectué par Santé Canada ou par un autre organisme du gouvernement pour évaluer l’éventuelle responsabilité que doit endosser le gouvernement du Canada à cet égard?

Santé Canada soutient la fluorisation de l’eau potable pour prévenir les caries dentaires, mais ne participe pas à la prise de la décision de fluorer une source d’approvisionnement en eau. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont généralement responsables de la salubrité de l’eau potable. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, de concert avec leurs municipalités, décident s’il y a lieu ou non de fluorer leur eau potable et des quantités de fluorure à y ajouter. La recommandation de Santé Canada concernant l’ajout de fluorure à l’eau potable vise à protéger la santé de tous les Canadiens et Canadiennes.

  1. Selon les Centers for Disease Control (CDC), « des études ont démontré que rien qu'une goutte de 0,2 mg/L au-delà du niveau optimum (de fluorure) risque de réduire considérablement les avantages pour la protection des dents. » D’après les estimations des CDC, dans le cas de l’Ontario, les quantités de fluorure « optimales » devraient être de 1,2 mg/L ou plus élevées. Si l'on se base sur les calculs des CDC, les concentrations recommandées par le ministère de l’Environnement de l’Ontario (0,5-0,8 mg/L) sont inefficaces. Pourquoi Santé Canada continue-t-il de promouvoir cette méthode inefficace de distribution de ce médicament non réglementé en dépit du fait que la formule de dosage optimale des Centers for Disease Control montre qu’elle est inefficace?

Il n’est pas approprié d’utiliser le calcul d’un organisme externe pour évaluer la pertinence d’un programme de fluoruration, étant donné que ces données et conclusions sont basées sur des tendances d’exposition différentes. Pour en arriver à ses conclusions, Santé Canada s’est fondé sur des données d’exposition s’appliquant spécifiquement à la situation canadienne et a élaboré les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada en conséquence. Santé Canada appuie la fluoruration de l’eau potable pour prévenir les caries, mais ne prend pas la décision quant à la fluoruration ou non de l’eau potable. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont généralement responsables de la salubrité de l’eau potable. Ils décident, de concert avec leurs municipalités, de fluorurer l’eau ou non  et de la quantité de fluorure à y ajouter.

  1. Santé Canada utilise-t-il toujours la formule Galagan-Vermillion et les suppositions sur lesquelles elle reposait (c.-à-dire que Galagan et Vermillion supposaient qu’en moyenne, 44 % des fluides ingérés par les enfants américains étaient du lait, qui comporte des quantités de fluorure négligeables) pour élaborer les recommandations sur les concentrations de fluorure dans l’eau? Dans l’affirmative, veuillez fournir une justification et des données de recherche. Dans la négative, pourquoi pas?
  1. Est-ce que Santé Canada estime que le lait représente 44 % des liquides consommés par les enfants canadiens? Dans l’affirmative, pourquoi? Veuillez fournir une justification et des données de recherche. Dans la négative, pourquoi pas?

Réponse aux questions 8 et 9 :

Santé Canada a effectué sa propre évaluation de l’exposition au fluorure, en se fondant sur les aliments et l’eau disponibles au Canada. Santé Canada n’utilise pas la formule Galagan-Vermillion. On trouve d’autres renseignements au site Web de Santé Canada à  www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/water-eau/index-fra.php.

  1. Santé Canada prétend-il que les fournisseurs d’eau potable peuvent imposer l’ingestion de fluorure et l’exposition de la peau à celui-ci par l’ajout d’un additif direct dans l’eau?

La fluoruration désigne un processus en vertu duquel un fournisseur d’eau potable ajuste les quantités de fluorure qui sont présentes à l’état naturel dans la plupart des sources d’eau canadiennes pour les amener au niveau optimal qui protège la santé dentaire. Santé Canada soutient la fluorisation de l’eau potable pour prévenir les caries dentaires, mais ne participe pas à la prise de la décision de fluorer une source d’approvisionnement en eau. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont généralement responsables de la salubrité de l’eau potable. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, de concert avec leurs municipalités, décident s’il y a lieu ou non de fluorer leur eau potable et de la quantité de fluorure à y ajouter.

  1. Quel organisme gouvernemental est responsable de la divulgation de toutes les sources de fluorure et de la quantification des expositions potentielles et historiques au fluorure?

Il n’y a aucun organisme fédéral responsable de telles données.

  1. Le H2SiF6 et le Na2SiF6 sont les principaux agents utilisés dans plus de 95 % des programmes de fluoruration aux États-Unis et, on peut le supposer, au Canada. Ces composés sont intégrés à la chaîne alimentaire par le truchement de boissons reconstituées (boissons de fruit, sodas) et par toute transformation alimentaire (cuisson, nettoyage). Santé Canada a-t-il une quelconque responsabilité pour empêcher la vente de substances toxiques, telles que définies par la CEPA (fluorures inorganiques tels que le H2SiF6 et le Na2SiF6 qui sont anthropiques) à des fins de consommation? Y a-t-il un autre organisme du gouvernement fédéral (Environnement Canada?) qui a pour responsabilité d’empêcher la vente de substances toxiques dans notre chaîne alimentaire?

L’eau potable fluorée n’expose aucunement la personne qui en consomme à de l’acide fluorosilicique, ni a-t-on inclus ce type d’acide au moment de l’évaluation des fluorures inorganiques en vertu de la LCPE. Les additifs de fluoruration certifiés en vue de leur utilisation dans l’eau potable ne sont pas classifiés comme des substances toxiques en vertu de la LCPE. Lorsqu’ils sont ajoutés à de l’eau, les composés de fluosilicate s’hydrolysent facilement et complètement de sorte à libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés.

  1. L’article 20 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario précise qu’on ne peut ajouter à notre eau potable des éléments qui font courir des dangers à notre santé; la dilution de tels éléments ne peut être invoquée comme moyen de défense. De quelles preuves dispose Environnement Canada ou Santé Canada ou n’importe quel autre organisme gouvernemental pertinent montrant que les substances toxiques utilisées dans la fluoruration de l’eau (H2SiF6, Na2SiF6), leurs sous-produits de silicate et les co-contaminants, l’arsenic et le plomb (voir Urbansky 2002, Coplan, 2007, Smith, 1999), ne menacent pas la santé des êtres humains? (Urbansky a conclu qu’il y a des dérivés hydroxo-fluorures SiF dans l’eau potable. Coplan et d’autres, 2007, ont également démontré qu’il y a de nombreux fluosilicates dans l’eau potable : H2SiF6, H2SiF6 SiF4, Na2SiF6). Veuillez fournir des références.

Lorsqu’ils sont ajoutés à de l’eau, les composés de fluosilicate s’hydrolysent facilement et complètement de sorte à libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés. Si vous avez des questions concernant la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario, veuillez communiquer directement avec le ministère de l’Environnement de l’Ontario.

  1. Santé Canada, Environnement Canada ou n'importe quel autre organisme gouvernemental pertinent s’oppose-t-il aux preuves susmentionnées que les fluosilicates ne se dissocient pas entièrement et risquent de se réassocier? Dans l’affirmative, veuillez fournir une justification et des références complètes.
  1. Santé Canada, Environnement Canada ou n'importe quel autre organisme gouvernemental pertinent est-il en mesure de prouver qu’une dissociation complète se produit en dépit des preuves susmentionnées? Dans l’affirmative, veuillez fournir des références.
  1. Quel article UNIQUE approuvé par d’autres scientifiques publié dans une revue scientifique établie prouvant que l’acide fluorisilicique ou le fluosilicate de sodium (H2SiF6, Na2SiF6) sont SANS DANGER pour l'ensemble des êtres humains, lorsqu’ils en ingèrent toute leur vie, sur la base des résultats d’études toxicologiques (et neurotoxicologiques) conventionnelles utilisant des animaux, peut être invoqué par Santé Canada ou tout autre organisme gouvernemental pertinent pour prouver les affirmations susmentionnées?

Réponses aux questions 16, 17 et 18 :
 Les composés de fluosilicate s’hydrolysent complètement et rapidement dans l'eau pour libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés. Cette affirmation repose sur les plus récentes recherches et connaissances scientifiques.

Jusqu’à présent, les chercheurs se sont concentrés sur les niveaux qui résulteraient d’expositions dans des milieux de travail. Un examen des ouvrages toxicologiques portant sur le fluosilicate de sodium et l’acide fluorosilicique effectué pour le compte de la National Institute of Environmental Health Sciences est disponible à l’URL suivant :
http://ntp.niehs.nih.gov/ntp/htdocs/Chem_Background/ExSumPDF/Fluorosilicates.pfd Santé Canada ne mène pas des recherches sur la composition chimique des différentes familles de fluorures.

  1. Quelles études publiées vous ont convaincu que lorsqu’un enfant est atteint de fluorose, le fluorure n’a pas causé d’autres dommages
    <http://salsa.democracyinaction.org/dia/track.jsp?v=2&c=11vtZ6CYQhmMqAt8rVhVBUIUQHKaz7Xd> aux tissus en développement de l’enfant?

On a établi un lien entre l’exposition à du fluorure et la fluorose dentaire, et à des quantités extrêmement élevées, à la fluorose du squelette. Si l'on se fonde sur les résultats d’un examen exhaustif des ouvrages scientifiques pertinents existants, l’ensemble des preuves ne semble pas indiquer qu’il y a d’autres effets visibles.

Santé Canada effectue des examens scientifiques internes des études scientifiques originales pertinentes qui sont publiées dans des revues reconnues à l’échelle internationale et examinées par d’autres chercheurs. Santé Canada continue de surveiller les développements scientifiques et d’examiner des rapports et articles scientifiques pour faire en sorte que les décisions prises par le Ministère s'appuient sur des preuves probantes provenant d’études scientifiques pertinentes dont les résultats sont examinés par des pairs.

R4. Santé Canada recommandera-t-il que ces pratiques consistant à ajouter de l’acide fluorosilicique ou du fluosilicate de sodium à l’eau potable, et donc aux sources d’eau, soient arrêtées immédiatement? Dans la négative, pourquoi pas?

L’eau potable fluorée n’expose aucunement la personne qui en consomme à de l’acide fluorosilicique. Lorsqu’ils sont ajoutés à de l’eau, les composés de fluosilicate s’hydrolysent facilement et complètement de sorte à libérer des ions fluorures, ce qui signifie que l’eau potable n’est pas une source d’exposition à ces composés.

La fluoruration de l’eau potable est considérée comme une méthode de santé publique sans danger et efficace pour réduire l’incidence de caries dentaires dans la population et est une mesure appuyée par de nombreuses organisations canadiennes, internationales et étrangères (p. ex., Organisation mondiale de la santé, gouvernement australien, Centers for Disease Control and Prevention aux États-Unis, American Dental Association, Association dentaire canadienne, British Dental Association, Institute of Medicine, etc.). Étant donné que Santé Canada utilise une approche tenant compte de la population dans le cadre de son processus d’évaluation des risques, les recommandations concernant l’eau potable sont basées sur la sous-population le plus à risque et cette approche protège par conséquent l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Canada soutient la fluorisation de l’eau potable pour prévenir les caries dentaires, mais ne prend pas la prise de la décision de fluorer ou non une source d’approvisionnement en eau. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont généralement responsables de la salubrité de l’eau potable. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, de concert avec leurs municipalités, décident s’il y a lieu ou non de fluorer leur eau potable et de la quantité fluorure à y ajouter.

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Réponse du ministre : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 août 2008

Monsieur Peter L. D. Van Caulart
Vice-président et directeur
Environmental Training Institute
273, chemin Canboro
RR 1
Ridgeville (Ontario)
L0S 1M0

Monsieur,

C’est avec plaisir que je réponds à votre pétition en ce qui concerne l’ajout d’additifs pour la fluoration de l’eau potable que le commissaire à l’environnement et au développement durable a reçue le 2 mai dernier.

Outre le Secrétariat du Conseil du Trésor, le commissaire a demandé aux ministres de l’Environnement, des Pêches et des Océans, des Finances, de la Santé, ainsi qu’au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada de répondre à votre question. Je crois savoir que mes collègues répondront de façon séparée aux questions qui sont de leur ressort.

La question 5, demande au Secrétariat du Conseil du Trésor une estimation des coûts pour savoir combien il en coûte aux contribuables, sur le plan de l’infrastructure, d’ajouter à l’eau les additifs H2SiF6 et Na2SiF6 pour sa fluoration. Je profite de l’occasion pour préciser le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor.

À titre d’organisme central du gouvernement fédéral, le Secrétariat vise à améliorer l’efficacité administrative, examine les plans de dépenses proposées par les ministères et agit comme employeur principal de l’administration publique centrale. Le rôle du Secrétariat est de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et qu’il soit responsable, et que des ressources soient affectées pour atteindre les résultats.

Bien que le Secrétariat s’intéresse aux évaluations de l’optimisation des investissements fédéraux, le genre d’étude pointue sur l’analyse des coûts indiquée dans votre pétition dépasse la portée des activités du Secrétariat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Vic Toews, c.p., c. r., député

c. c. : L’honorable Robert Douglas Nicholson, c.p., député
L’honorable Loyola Hearn, c.p., député
L’honorable John Baird, c.p., député
L’honorable Tony Clement, c.p., député
L’honorable James Michael Flaherty, c.p., député
L’honorable Christian Paradis, c.p. député
M. Scott Vaughan, commissaire à l’environnement et au développement durable

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Réponse du ministre : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

12 septembre 2008

Monsieur Peter L.D. Van Caulart
273, chemin Canboro, route rurale 1
Ridgevile (Ontario) L0S 1M0

Monsieur,

C’est avec plaisir que je donne suite à votre pétition concernant les problèmes liés à l’interruption de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a reçu votre pétition le 2 mai 2008 et il l’a transmise à mon ministère, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le 16 mai 2008.

Le Bureau du commissaire a aussi demandé aux ministres de l’Environnement, des Pêches et des Océans, des Finances et de la Santé ainsi qu’au président du Conseil du Trésor de répondre aux questions de votre pétition.

Dans la cinquième question, on demande à mon ministère de fournir l’estimation des coûts en infrastructure de l’utilisation d’acide fluorosilicique (H2SiF6) et de silicofluorure de sodium (Na2SiF6) pour la fluoration de l’eau et d’indiquer les bases de cette estimation. J’aimerais profiter de l’occasion pour clarifier la participation de mon ministère relativement aux infrastructures du réseau de distribution d'eau dont il est propriétaire ou gestionnaire.

Dans la plupart des immeubles appartenant à l'État ou obtenus par bail-achat que je suis chargé d’administrer, les infrastructures de distribution d’eau appartiennent aux municipalités où sont situés les immeubles et elles sont exploitées par ces municipalités. Il convient de noter que mon ministère est aussi propriétaire et gestionnaire de seize infrastructures de distribution d’eau et que sa participation dans la production et la distribution d’eau potable est limitée. Ces infrastructures sont les suivantes :

  • Cinq réseaux de distribution qui fournissent l’eau potable à divers immeubles situés au même endroit. L’approvisionnement en eau potable de ces réseaux relève des municipalités concernées;
  • Onze systèmes qui approvisionnent en eau de puits les bâtiments fédéraux situés dans des régions éloignées. Les fonctionnaires de mon ministère ont confirmé qu’aucun produit de fluoration n’est ajouté à l’eau de puits potable qui alimente ces bâtiments fédéraux.

L’entretien des infrastructures hydrauliques et l’approvisionnement en eau aux villes et aux municipalités du Canada sont généralement des activités provinciales et sont définies comme telles dans la Loi constitutionnelle. Mon ministère n’a reçu aucune information de la part de ces municipalités voulant que l’eau fournie dans les infrastructures qu’il gère soit fluorée. Mon ministère n’a donc mené aucune évaluation ou estimation des coûts liés à la fluoration de l’eau potable et de ses effets possibles sur les infrastructures dont il est le propriétaire ou le gestionnaire.

Je sais que mes collègues ont accepté de vous fournir séparément les réponses à vos questions qui concernent leur mandat respectif. Pour ce qui est des recommandations adressées à mon ministère et au ministère des Finances, on m’a informé que mon collègue, l’honorable James Michael Flaherty, ministre des Finances, répondra à ces recommandations au nom du gouvernement du Canada.

Je vous remercie de votre lettre et de l’occasion que vous m’avez offerte de vous répondre.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

[document original signé par Christian Paradis, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux]

L’honorable Christian Paradis, C.P., député (Mégantic-L’Érable)

c.c. Monsieur Scott Vaughan
Commissaire à l'environnement
et au développement durable

L’honorable John Baird, P.C., député
Ministre de l’Environnement

L’honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre de Pêches et Océans

L’honorable Vic Toews, C.P., député
Président du Conseil du Trésor

L’honorable James Michael Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances

L’honorable Tony Clement, C.P., député
Ministre de la Santé et ministre responsable de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario