Cette page Web a été archivée dans le Web.

Effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans fil)

Pétition

[traduction du BVG]

Préoccupations relatives à l'environnement et à la santé associées aux lampes fluorescentes compactes

Demande visant l’interdiction des téléphones DECT de première génération au Canada

Pétition en matière d'environnement présentée à la vérificatrice générale du Canada, juin 2008

Demande visant l’interdiction
des téléphones DECT de première génération au Canada

Madame Magda Havas, Ph. D.
[Information non publiée]

COMMUNICATIONS AVEC SANTÉ CANADA PORTANT SUR LES TÉLÉPHONES DECT

Le 9 mars 2007, j’ai envoyé un courrieI à Robert P. Bradley, directeur du Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation, Programme de la sécurité des produits, à Santé Canada, lui demandant d’étudier la possibilité d’interdire les téléphones DECT au Canada.

Dans sa réponse datée du 26 mars 2007, M. Bradley a indiqué qu’il n’était pas informé au sujet de la technologie DECT et qu’après réception de mon courriel, il avait fait une recherche dans Google et discuté brièvement de la question avec le personnel de recherche de la Division de l'électromagnétisme. Il a mentionné qu’il demanderait à son personnel d’étudier la question plus à fond et m’a signalé que la décision d’interdire ces appareils relevait de la compétence d’Industrie Canada, puis a ajouté :

[TRADUCTION] Nous offrons des conseils touchant les risques pour la santé que peuvent présenter les technologies réglementées par Industrie Canada. On tient compte de ces conseils dans les décisions de permettre ou d’interdire des appareils sur le marché canadien. Si notre enquête sur les appareils DECT, ou tout autre dispositif sans fil, nous porte à croire que ces appareils sont dangereux pour la santé, soyez assuré que nous en informerons Industrie Canda.

Cinq mois plus tard, le 19 août 2007, j’ai communiqué de nouveau avec M. Bradley par courriel, lui demandant de m’informer de l’avancement du dossier des téléphones DECT. Je n’ai pas reçu de réponse. C’était il y a dix mois.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES TÉLÉPHONES DECT

DECT est l’acronyme de Digitally Enhanced Cordless Technology (télécommunications numériques améliorées sans cordon), technologie auparavant appelée Digital European Cordless Telephony (téléphonie numérique européenne sans cordon). Originaire d’Allemagne, cette technologie s’est répandue dans d’autres pays, dont le Canada.

Les téléphones DECT fonctionnent à 2,4 et 5,8 GHz et émettent un signal numérique à la fois puissant et clair. Ils peuvent être utilisés jusqu’à 300 mètres de leur station de base (socle). Plusieurs fabricants, entre autres Panasonic, GE, Motorola, AT&T et V-Tech, utilisent cette technologie.

À la différence d’autres téléphones sans cordon, les appareils DECT émettent en permanence un rayonnement micro-ondes à pleine puissance tant que la station de base demeure branchée. Ces téléphones émettent des rayonnements 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, qu’ils soient en usage ou au repos. Ils exposent ainsi inutilement des personnes à des rayonnements micro-ondes. Des scientifiques et des médecins allemands et autrichiens ont signalé que ces appareils pouvaient présenter des risques pour la santé.

EXPOSITION CHRONIQUE AUX RAYONNEMENTS DES STATIONS DE BASE (SOCLES) DES TÉLÉPHONES DECT

Je possède un téléphone DECT (dont je ne me sers plus). C’est un appareil de marque AT&T fonctionnant à 2,4 GHz. Le 16 juin 2008, j’ai mesuré le rayonnement qu’il produisait au repos, à l’aide d’un appareil de mesure Electrosmog à antenne omnidirectionnelle fonctionnant dans une plage de 50 MHz à 3,5 GHz. Le niveau de rayonnement mesuré chez moi immédiatement avant l’essai (maximum de 6 minutes) était de 0,000 microW/cm2. Manifestement, là où j’ai effectué la mesure, il n’y avait aucun rayonnement radiofréquence dans la plage de 50 MHz à 3,5 GHz. J’ai ensuite mesuré le rayonnement à diverses distances de la station de base. Les valeurs de la figure 1 correspondent à un maximum de 6 minutes à proximité du téléphone. Ces valeurs décroissent selon un rapport 1/x2, « x » représentant la distance en cm.

J’ai ensuite comparé les valeurs ainsi obtenues pour mon appareil avec les chiffres d’études sur les effets nocifs des rayonnements radiofréquences et combiné les données (figure 2).

La figure 2 indique qu’à une distance d’un peu plus de 3 mètres de la station de base de mon téléphone DECT (selon des études sur les rayonnements RF), les ondes cérébrales peuvent être perturbées. À 2,8 mètres, la fonction motrice, la mémoire et l’attention des enfants sont touchées. À 1,7 mètre, le sommeil est perturbé. Combien de gens ont-ils un téléphone DECT près de leur lit? À 30 cm de l’appareil, la mémoire est affaiblie, et, plus près, le système immunitaire est atteint, le sommeil paradoxal est réduit, les niveaux d’insuline baissent, et l’on constate des modifications pathologiques de la barrière hémato-encéphalique. Des études révèlent en outre une augmentation de 100 % des taux de leucémie chez les adultes pour des distances de 45 à 130 cm, de même que chez les enfants pour des distances de 35 à 260 cm.

Figure 1. Rayonnement à proximité d’un téléphone DECT AT&T 2,4 GHz au repos.

Radiation near a 2.4 GHZ AT&T DECT Phone (not in use) = Rayonnement près d’un téléphone DECT AT&T 2,4 GHz (au repos)           

Power Density = Densité de puissance

Figure 2. Études montrant les effets nocifs des rayonnements radiofréquences (RRF) pour diverses densités de puissance, combinés avec les niveaux de rayonnement d’un téléphone DECT (2)

Radiation near a 2.4 GHZ AT&T DECT Phone (not in use) = Rayonnement près d’un téléphone DECT AT&T 2,4 GHz (au repos)
Power Density = Densité de puissance
Studies showing health effects of RFR at various power densities = Études montrant les effets nocifs des RRF pour diverses densités de puissance
Safety Code 6 = Code de sécurité 6
pathological change in blood brain barrier = modification pathologique de la barrière hémato-encéphalique
drop in insulin = chute du taux d’insuline
reduction in REM sleep = réduction du sommeil paradoxal
immune system effects = effets sur le système immunitaire
sleep disturbance = troubles du sommeil
reduced memory = affaiblissement de la mémoire
increase in adult leukemia = accroissement de la leucémie chez les adultes
increase in childhood leukemia = accroissement de la leucémie chez les enfants
irreversible infertillity in mice = infertilité irréversible chez les souris
Motor function, memory and attention of children affected = Fonctions motrices, mémoire et attention des enfants touchés
EEG brain waves altered = Modification des ondes cérébrales
Distance = Distance

La figure 2 indique en outre que tous ces effets correspondent à des valeurs bien inférieures au seuil du Code de sécurité 6 de Santé Canada (1000 microW/cm2), ce qui laisse croire que le Code de sécurité 6 ne protège pas la santé des Canadiens.

Selon le Dr Leberecht von Klitzing, physicien médical et chercheur à l’Université de Luebeck (Allemagne) et l’un des physiciens médicaux signataires de l’Appel de Fribourg (1,3), les enfants sont sensibles aux rayonnements des téléphones DECT. Les recherches de ce savant sur des échantillons sanguins prélevés sur des enfants se trouvant à proximité de téléphones DECT ont révélé que les hématies ne « mûrissaient pas normalement » (TRADUCTION), d’où l’apparition de symptômes : apathie et/ou agressivité, pâleur et insomnie. Ces symptômes pouvaient être corrigés par le retrait du téléphone.

Les symptômes de 356 personnes soumises chez elles à une longue exposition aux champs électromagnétiques HF pulsés associés aux téléphones DECT et stations de base de téléphones mobiles ont été évalués (annexe A). À des niveaux bien inférieurs à ceux de la figure 1, les symptômes suivants augmentaient avec la densité de puissance : troubles du sommeil, fatigue, dépression, maux de tête, agitation, étourdissement, irritabilité, difficulté à se concentrer, oubli, difficultés d’apprentissage, difficulté à trouver ses mots, infections fréquentes, sinusites, gonflement des ganglions lymphatiques, douleurs articulaires et aux membres, douleurs aux tissus nerveux et aux tissus mous, engourdissements ou picotements, allergies, acouphènes, pertes de l’ouïe, pertes de l’ouïe soudaines, vertiges, troubles de l’équilibre, troubles de la vue, inflammations oculaires, sécheresse des yeux, tachycardie, hypertension épisodique, collapsus, troubles hormonaux, affections thyroïdiennes, sueurs nocturnes, besoin fréquent d’uriner, gain de poids, nausées, perte de l’appétit, saignements de nez, affections de la peau, tumeur et diabète. Nombre de ces symptômes sont aujourd’hui associés à l’électrohypersensibilité.

Selon les observations de ces études, les téléphones DECT ne devraient pas se trouver dans les chambres à coucher ni à proximité d’enfants, ces derniers étant probablement plus sensibles à ce type de rayonnement.

Comme les téléphones DECT sont très puissants et que les rayonnements peuvent se propager à travers les murs, on peut être exposé aux rayonnements de ces appareils même si l’on ne possède pas de téléphone DECT. Il suffit qu’un voisin en ait un chez lui.

J’ai des voisins qui ont des téléphones DECT et je peux en mesurer les rayonnements chez moi dans les pièces situées à proximité de leur téléphone. Dans mon quartier, les maisons sont espacées d’environ 10 mètres. On peut imaginer la situation dans un immeuble d’habitation lorsqu’un téléphone DECT est à proximité d’une cloison.

De fait, voilà quelques années, j’ai visité à Toronto une personne qui était sensible à l’électricité. J’ai mesuré les rayonnements chez elle et constaté des niveaux élevés dans sa chambre. Nous avons déterminé que la source provenait d’un téléphone DECT présent dans l’appartement de son voisin. Sans le savoir et sans avoir aucun moyen d’intervenir, cette personne était exposée à des rayonnements micro-ondes pendant son sommeil. En effet, elle se plaignait de troubles du sommeil et dormait souvent sur le divan dans son salon, où les rayonnements étaient beaucoup plus faibles. Il se peut que son exposition aux rayonnements du téléphone DECT ait contribué au développement de sa sensibilité à l’électricité.

Selon une étude récente, certains jeunes qui utilisent un téléphone mobile au moins 15 fois par jour tendent à présenter certains symptômes - difficulté à s’endormir, perturbation du sommeil, agitation, stress et fatigue - plus que ceux qui en font usage moins de 5 fois par jour (annexe B).

Des téléphones DECT de deuxième et de troisième génération, à plus faible rayonnement, sont aujourd’hui disponibles en Allemagne, mais pas encore au Canada. Il existe aussi sur le marché, des téléphones numériques qui ne font pas appel à la technologie DECT. Il est donc possible de profiter des avantages des téléphones mobiles sans s’exposer constamment à des rayonnements micro-ondes. À moins que la génération actuelle de téléphones DECT soit interdite au Canada, rien n’incitera les Canadiens à acheter des téléphones sans cordon qui n’émettent pas de rayonnements en permanence et le public continuera d’être inutilement exposé à ces micro-ondes.

SITUATION À L’ÉTRANGER

En 2002, un groupe de physiciens a signé l’Appel de Fribourg, demandant que des mesures, accompagnées d’étapes de transition, soient prises immédiatement en vue d’interdire l’utilisation des téléphones mobiles et des téléphones numériques sans cordon (DECT) dans les établissements préscolaires, les écoles, les hôpitaux, les centres d’accueil, les lieux de rencontre, les bâtiments publics et les véhicules. L’Appel réclame également la révision des normes DECT pour les téléphones sans cordon en vue de réduire l’intensité des rayonnements (3).

En 2005, dans une lettre ouverte adressée aux enseignants et aux parents en ce qui concerne la technologie sans fil, le Dr Gerd Oberfeld, médecin au Département de la santé publique de la région de Salzbourg, en Autriche, a déclaré (4) :

[TRADUCTION] L’avis officiel du Département de la santé publique de la région de Salzbourg propose de ne pas utiliser les technologies WLAN et DECT dans les écoles et les maternelles.

Dans un communiqué du 31 janvier 2006, l’Agence fédérale allemande pour la protection contre les rayonnements (Bundesamt für Strahlenschutz – BfS) a publié une mise en garde sur les risques pour la santé concernant les téléphones DECT (5) :

[TRADUCTION] Un téléphone sans cordon de type DECT est souvent la plus importante source de rayonnements électromagnétiques haute fréquence dans une maison privée. Pour réduire leur exposition aux rayonnements, les particuliers ont avantage à se défaire de ces appareils...

Les téléphones sans cordon de type DECT ne permettent pas de régler la puissance du rayonnement en fonction du niveau nécessaire. Par conséquent, la station de base et le combiné émettent en permanence des rayonnements d’intensité égale pendant un appel, peu importe que l’utilisateur se trouve à un mètre ou à 300 mètres de la station de base…

Afin de prévenir d’éventuels risques pour la santé, le BfS recommande de réduire le plus possible l’exposition des personnes aux rayonnements. Les personnes qui hésitent encore à se défaire de leur téléphone sans cordon sont invitées à prendre les précautions suivantes : installer la station de base dans un lieu où l’on ne passe pas beaucoup de temps, par exemple, un vestibule; ne pas la poser directement sur votre bureau; faire uniquement des appels courts; utiliser les appareils de dernière génération, qui n’émettent pas de rayonnements quand le combiné est raccroché.

LES NOURRISSONS RÉAGISSENT AUX RAYONNEMENTS DES TÉLÉPHONES DECT ET DES MONITEURS DE SURVEILLANCE POUR BÉBÉ

Selon Powerwatch (R.-U.) (6) :

[TRADUCTION] Depuis cinq ans, avec l’aide des parents, nous avons mesuré divers moniteurs de surveillance pour bébé. Ceux de type DECT à impulsions semblent être les plus perturbateurs pour le sommeil et le bien-être du nourrisson (causes d’agitation, d’irritabilité et de pleurs). Les anciens modèles à cordon et les modèles « analogiques » sans cordon ne semblent pas causer les mêmes problèmes lorsqu’ils sont à au moins un mètre du lit.

Un certain nombre de parents nous ont signalé que leur bébé ne dormait pas bien et pleurait beaucoup lorsqu’ils utilisaient un moniteur DECT, mais que ces problèmes cessaient en l’absence de moniteur, ou s’ils utilisaient un simple moniteur analogique, peu coûteux.

Un moniteur DECT installé dans la chambre d’un enfant expose ce dernier à un rayonnement pulsé plus important que le rayonnement auquel sont exposées les personnes vivant à proximité d’un mât de station de base de téléphonie mobile. Par conséquent, en l’absence d’études spécifiques sur les moniteurs de surveillance pour bébé, les études portant sur les mâts de téléphonie mobile offrent une bonne documentation de base sur les effets que les moniteurs de surveillance peuvent avoir sur les nourrissons.

Selon le Dr von Klitzing, des nourrissons autrement en parfaite santé peuvent présenter des troubles du rythme cardiaque lorsqu’ils sont exposés au rayonnement d’un téléphone DECT sans cordon. Lorsque ce téléphone est retiré de la chambre ou de l’appartement voisin, le rythme cardiaque de l’enfant redevient normal (7).

EXPOSITION INTENSE AUX RAYONNEMENTS DE TÉLÉPHONES MOBILES

Une préoccupation secondaire liée aux téléphones mobiles (sans cordon et cellulaires, analogiques et numériques) tient aux effets de leurs rayonnements sur le cerveau. Des études révèlent une augmentation de divers types de tumeurs (gliomes, astroycytomes, névromes acoustiques, mélanomes uvéaux), allant de 30 % à un taux de 4,6 fois supérieur à la normale (8). Souvent la tumeur est du côté de la tête sur lequel le combiné est habituellement posé. Les risques deviennent importants après 10 années d’usage, ce qui est une période de latence relativement courte pour une tumeur au cerveau. Voir aussi l’annexe C.

Ici encore, les enfants tendent à être plus vulnérables, si bien que des autorités compétentes du R.-U. croient que les enfants devraient éviter autant que possible l’usage de ces appareils (9).

LACUNES DU CODE DE SÉCURITÉ 6 DE SANTÉ CANADA

En 1999, un groupe d’experts de la Société royale du Canada (10) s’est réuni pour examiner les risques possibles des rayonnements RF de dispositifs sans fil sur la santé. Voici ce dont fait état le rapport du groupe :

• Des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses indiquent que des champs RF d’intensité bien inférieure au seuil de mesure de la chaleur peuvent produire des effets sur les cellules et les tissus.

• Ces effets biologiques comprennent des altérations touchant l’activité de l’enzyme ornithine décarboxylase (ODC), associée au développement du cancer; la régulation du calcium et la perméabilité de la barrière hémato-encéphalique.

• Certains de ces effets biologiques produits par des niveaux d’exposition non thermique aux RF pourraient éventuellement être associés à des effets négatifs sur la santé.

Les lignes directrices canadiennes applicables aux fréquences des téléphones DECT (2,4 et 5,8 GHz) établissent un seuil de 1000 microW/cm2 (11). En Russie, le seuil est de 10 microW/cm2 pour la même gamme de fréquences, et à Salzbourg (Autriche), il est de 0,1 microW/cm2 (12). Les dispositions du Code de sécurité 6 du Canada se fondent sur les effets thermiques, tandis que les autres lignes directrices s’appuient sur les effets biologiques. Santé Canada est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de resserrer les dispositions en place car, si ce type de rayonnement ne réchauffe pas les tissus, il est sans effet et les lignes directrices en vigueur assurent la protection du public contre les effets thermiques. Des preuves scientifiques indiquent le contraire (2,12), ce que d’autres gouvernements ont reconnu (3,4,5), et les effets ont été récemment documentés dans le rapport Bioinitiative, qui réclame des directives fondées sur les effets biologiques dans le cas des rayonnements micro-ondes (13).

Le public canadien doit être protégé contre les rayonnements micro-ondes, et cette responsabilité incombe à Santé Canada. Dans le cas présent, il semble que Santé Canada ne s’acquitte pas de cette responsabilité et tarde à informer Industrie Canada des risques que peuvent présenter les rayonnements micro-ondes des téléphones DECT. La situation doit être corrigée. Il ne faudrait en aucun cas ignorer ces premiers indices de risques pour la santé. Santé Canada devrait à tout le moins invoquer le principe de précaution si les preuves scientifiques lui semblent non concluantes.

DEMANDES ET QUESTIONS

1. Compte tenu que :
   1. Les téléphones DECT émettent des rayonnements 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine, à la puissance maximale.
   2. Les niveaux de rayonnements à moins de 3 mètres d’une station de base de téléphone DECT, au repos, ont été associés dans diverses études scientifiques à des troubles de santé : pertes de mémoire, troubles du sommeil, cancers, etc.
   3. De nouvelles versions des téléphones DECT, dont les émissions sont plus faibles, sont accessibles en Allemagne.

1. Santé Canada recommandera-t-il à Industrie Canada l’interdiction de ces téléphones au Canada? Pourrait-il également présenter les motifs de sa décision?
2. Industrie Canada envisagera-t-il d’interdire les téléphones DECT au Canada? Sinon, quel genre d’information faut-il pour justifier l’interdiction de cette technologie?
3. Quelles mesures Santé Canada prend-il pour mettre en garde la population canadienne contre les risques des téléphones DECT?
4. Quelles mesures Santé Canada prend-il pour limiter le plus possible l’exposition des enfants aux rayonnements des téléphones DECT et d’autres types de technologies sans fil dans les écoles et à la maison?
5. Sachant que des études documentent des effets nocifs pour la santé à des niveaux bien inférieurs au seuil établi par le Code de sécurité 6, pourquoi Santé Canada n’a-t-il pas révisé le Code en vue de protéger la santé de la population canadienne?
6. Quel ensemble de conclusions scientifiques faut-il à Santé Canada pour procéder à la révision du Code de sécurité 6? En d’autres termes, qu’est-ce que Santé Canada considère comme des « preuves scientifiques concluantes » d’effets nocifs? Prière d’indiquer précisément les types d’études scientifiques requis, le nombre d’études requis, et les types de conclusions nécessaires à Santé Canada pour constituer des « preuves concluantes ».
7. Quelles recherches Santé Canada mène-t-il ou finance-t-il en ce qui concerne la sécurité des téléphones DECT et d’autres types de technologies sans fil, p. ex., téléphones cellulaires, antennes de téléphonie cellulaire, WiFi, WiMax, compteurs intelligents, étiquettes d'identification de radiofréquence, et BPL (émissions à large bande sur lignes de transport)?
8. Santé Canada ou Industrie Canada sait-il si des moniteurs DECT de surveillance pour bébé sont vendus au Canada et, dans l’affirmative, envisagera-t-on de mettre le public en garde contre ces appareils?
9. Étant donné l’incertitude des scientifiques, Santé Canada recommandera-t-il au public canadien d’éviter par prudence l’usage des dispositifs DECT ou invoquera-t-il le principe de précaution ou les deux? Sinon, pourquoi?
10. Certaines des recherches de Santé Canada (y compris des examens des ouvrages scientifiques et des recherches primaires) sont-elles directement ou indirectement financées par l’industrie des télécommunications sans fil ou par les compagnies d’électricité ou les deux? Santé Canada pourrait-il fournir une liste des contributions financières qu’il a reçues de ces organismes au cours des dix dernières années?
11. Certaines des recherches d’Industrie Canada (y compris des examens ouvrages scientifiques et des recherches primaires) sont-elles directement ou indirectement financées par l’industrie des télécommunications sans fil ou par les compagnies d’électricité ou les deux? Industrie Canada pourrait-il fournir une liste des contributions financières qu’il a reçues de ces organismes au cours des dix dernières années?

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES

1. http://www.tetrawatch.net/science/dect.php
2. Firstenberg, A. 2001. Radio Wave Packet. Cellular Phone Taskforce. 8 pp. (http://72.14.205.104/search?q=cache:CYzKkR1TkjkJ:www.goodhealthinfo.net/radiation/radio_wave_ packet.pdf+Radio+Wave+Packet&hl=en&ct=clnk&cd=1&gl=ca&client=firefox-a)
3. Appel de Fribourg, 2002. (http://72.14.205.104/search?q=cache:vJd05vu277wJ:timleitch.net.nz/pdfs/freiburger_appeal.pdf+ IGUMED&hl=en&ct=clnk&cd=9&gl=ca&client=firefox-a)
4. Oberfeld, 2005. http://omega.twoday.net/stories/1579030/
5. Agence fédérale allemande pour la protection contre les rayonnements, 2006. http://72.14.205.104/search?q=cache:DUOHjojpFmkJ:www.emfsolutions.ca/images/German%2520Federal%2520Agency.doc+German+Federal+AGency+for+Radiation+ DECT&hl=en&ct=clnk&cd=1&gl=ca&client=firefox-a
6. Powerwater (R.-U.), http://www.powerwatch.org.uk/news/20060222_baby_monitors.asp
7. Maisch, D. 2006. Medical warnings needed on DECT cordless phone use. J. Aust. Coll. Nutri. & Env. Med. Vol. 25 No. 2.
8. Kundi et al. 2004. Mobile telephones and cancer--a review of epidemiological evidence. J. Toxicol. Environ Health B Crit Rev. 7(5):351-384.
9. Independent Export Group on Mobile Phones, 2000. http://www.iegmp.org.uk/report/index.htm
10. Rapport d’un groupe d’experts rédigé à la demande de la Société Royale du Canada pour Santé Canada. 1999. Examen des risques potentiels pour la santé humaine associés aux champs de radiofréquences produits par les dispositifs de télécommunications sans fil.
11. Code de sécurité 6 de Santé Canada. http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/99ehd-dhm237/index-eng.php
12. Havas, M. 2007. Analysis of Health and Environmental Effects of Proposed, San Francisco Earthlink Wi-Fi Network, 51 pp. http://72.14.205.104/search?q=cache:yCVV1o8QgMwJ:www.energyfields.org/pdfs/WiF-SNAFU-Havas-Science.pdf+SNAFU+Havas&hl=en&ct=clnk&cd=1&gl=ca&client=firefox-a
13. Carpenter, D. and C. Sage. 2007. Bioinitiative Report. A Rationale for a Biologically-based Public Exposure Standard for Electromagnetic Fields (ELF and RF), http://www.bioinitiative.org" __http://www.bioinitiative.org

*[pièces jointes non affichées]

[haut de la page]

Réponse du ministre : Industrie Canada

15 décembre 2008

M^me Magda Havas
[information non publiée]

Madame,

Vous trouverez dans la présente la réponse d’Industrie Canada aux questions que vous aviez en vertu de la pétition n^o 253 en matière d’environnement, datée du19 juin 2008, qui porte sur les effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones fonctionnant selon la norme des télécommunications numériques améliorées sans fil (DECT). Le Commissaire à l’environnement et au développement durable a envoyé la pétition au ministre de la Santé et au ministre de l’Industrie. Il me fait plaisir de répondre à vos questions qui relèvent du domaine de responsabilité d’Industrie Canada.

Question 2 : Industrie Canada envisage-t-il la possibilité d’interdire les téléphones DECT au Canada? Dans la négative, quelle information faut-il pour interdire cette technique?

Tous les téléphones DECT qui doivent être vendus au Canada doivent être certifiés en vertu du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 213 (CNR‑213), qui établit les exigences réglementaires techniques pertinentes. En outre, les téléphones DECT doivent être conformes aux exigences du CNR‑102, intitulé Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences), qui intègre les limites adoptées par Santé Canada à l’égard de ces dispositifs en vertu des lignes directrices de son Code de sécurité 6, intitulé Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz.

Industrie Canada exige que tous les appareils de radiocommunications soient conformes aux lignes directrices du Code de sécurité 6 de Santé Canada pour la protection du grand public. Ces lignes directrices ont été préparées à l’intention des femmes enceintes, des personnes âgées, des enfants, des malades chroniques et de toutes les personnes ayant une déficience, ainsi que de certaines personnes pouvant être plus sensibles que d’autres. Le Code de sécurité 6 comporte un facteur de sécurité pour prévoir toutes les conditions auxquelles il pourrait y avoir exposition, compte tenu du fait que l’exposition du public est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire d’interdire les téléphones DECT.

Question 8 : Santé Canada ou Industrie Canada savent‑ils si les moniteurs de surveillance pour bébé DECT sont vendus au Canada et, s’ils le sont, envisagent-ils la possibilité de recommander au public de ne pas s’en servir?

Industrie Canada sait que les moniteurs de surveillance pour bébé DECT sont vendus au Canada. Les moniteurs qui portent une étiquette de certification d’Industrie Canada ont satisfait à toutes les exigences techniques pertinentes, y compris la conformité en matière d’exposition aux champs de radiofréquences, et peuvent être vendus au Canada.

Question 11 : Les recherches menées par Industrie Canada (y compris les études documentaires et les recherches directes) sont-elles en partie financées directement par les secteurs des télécommunications sans fil ou des services d’électricité? Industrie Canada peut-il fournir une liste des contributions financières que des organismes de ces secteurs lui auraient faites au cours des dix dernières années?

Industrie Canada n’a reçu aucun financement, direct ou indirect, des secteurs des télécommunications sans fil ou des services d’électricité pour mener des recherches.

En espérant que ces renseignements sauront répondre aux questions que vous aviez en vertu de la pétition et vous seront utiles, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations les meilleures.

[document original signé par Tony Clement, ministre de l’Industrie]

Tony Clement

c.c. Monsieur Scott Vaughan
Commissaire à l’environnement et au développement durable

[haut de la page]

Réponse du ministre : Santé Canada

22 octobre 2008

Madame Magda Havas, Ph. D.
[information non publiée]

Madame,

Les présentes donnent suite à la pétition en matière d’environnement n^o 253 du 4 juillet 2008 que vous avez présentée au commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD).

Dans votre pétition, vous exprimez des préoccupations concernant les téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans cordon).

Vous trouverez ci-joint la réponse de Santé Canada à votre pétition. Le ministre de l’Industrie pourra répondre à vos autres questions liées à son mandat.

Vous remerciant de l’intérêt que vous portez à cette importante question et espérant que ces renseignements vous seront utiles, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario]

Tony Clement

Pièce jointe

c.c. : M. Scott Vaughan, CEDD
L’honorable Jim Prentice, C.P., député

Réponse de Santé Canada à
la pétition en matière d’environnement n^o 253 déposée par Mme Magda Havas, Ph. D.
en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général
et reçue le 4 juillet 2008

Demande visant l’interdiction des téléphones DECT
de première génération au Canada

1^er novembre 2008

Ministre de la Santé et ministre responsable de l’Initiative
fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

1. Compte tenu que :

a. les téléphones DECT émettent des rayonnements 24 h sur 24, 7 jours par semaine, à la puissance maximale;

b. les niveaux de rayonnements à moins de 3 m d’une station de base de téléphone DECT, au repos, ont été associés dans diverses études scientifiques à des troubles de santé : pertes de mémoire, troubles du sommeil, cancers, etc.;

c. des nouvelles versions des téléphones DECT, dont les émissions sont plus faibles, sont accessibles en Allemagne,

Santé Canada recommandera-t-il à Industrie Canada l’interdiction de ces téléphones au Canada? Pourrait-il également présenter les motifs de sa décision?

3. Quelles mesures Santé Canada prend-il pour mettre en garde la population canadienne contre les risques que posent les téléphones DECT?

Réponse aux questions 1 et 3 :

Les scientifiques canadiens et internationaux ont étudié attentivement les effets possibles des champs de radiofréquences (RF) sur la santé. Les résultats indiquent pour la plupart qu’aucun effet néfaste n’est observé lorsque le niveau d’exposition aux champs de RF demeure en deçà des limites de sécurité recommandées par les normes relatives à l’exposition aux champs de RF fondées sur des données scientifiques, comme le Code de sécurité 6 de Santé Canada.

Le Code de sécurité 6 établit les règles de sécurité régissant l’installation et l’utilisation des dispositifs à radiofréquences (RF) et à micro-ondes qui fonctionnent sur une gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (p. ex. les téléphones DECT). On peut consulter ce Code en ligne à l’adresse http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/99ehd-dhm237/index-fra.php. Étant donné que tous les téléphones DECT vendus au Canada doivent être conformes aux normes du Code de sécurité 6 prescrites par Industrie Canada, Santé Canada ne prévoit pas que les téléphones DECT aient des effets néfastes sur la santé.

4. Quelles mesures Santé Canada prend-il pour limiter le plus possible l’exposition des enfants aux rayonnements des téléphones DECT et d’autres types de technologies sans fil dans les écoles et à la maison?

Les limites d’exposition pour le grand public établies dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada tiennent compte des gens de tous les groupes d’âge et de divers états de santé (ce qui comprend les groupes ou les personnes vulnérables comme les enfants, les femmes enceintes et les aînés). Encore une fois, Santé Canada ne prévoit pas que les téléphones DECT aient des effets néfastes sur la santé si le niveau d’exposition aux champs de RF demeure en deçà des limites de sécurité recommandées par les normes relatives à l’exposition aux champs de RF fondées sur des données scientifiques, y compris le Code de sécurité 6 de Santé Canada.

5. Sachant que des études établissent l’existence d’effets néfastes pour la santé à des niveaux bien inférieurs au seuil établi par le Code de sécurité 6, pourquoi Santé Canada n’a-t-il pas révisé le Code en vue de protéger la santé de la population canadienne?

Les scientifiques de Santé Canada continuent de mener des recherches financées à l’interne sur les champs de RF et d’étudier constamment les documents scientifiques en tant que membres d’organismes d’établissement de normes et participants à des colloques scientifiques internationaux, universitaires ou réviseurs de publications rédigées par des pairs ou dans le cadre d’un programme continu de surveillance de la documentation. D’après l’information recueillie à ce jour et compte tenu du poids de la preuve découlant de cette étude scientifique continue, les limites du niveau d’exposition établies dans le Code de sécurité 6 sont à jour et demeurent valides.

6. Quel ensemble de conclusions scientifiques faut-il à Santé Canada pour procéder à la révision du Code de sécurité 6? En d’autres termes, qu’est-ce que Santé Canada considère comme des « preuves scientifiques concluantes » d’effets néfastes? Prière d’indiquer précisément les types d’études scientifiques requis, le nombre d’études requis et les types de conclusions nécessaires à Santé Canada pour constituer des « preuves concluantes ».

On tient compte du poids de la preuve lorsqu’on examine les publications scientifiques révisées par des pairs et qu’on évalue les risques potentiels pour la santé que posent les champs de RF. Pour ce faire, on observe la quantité d’études menées sur un paramètre particulier (effet néfaste ou inexistant) ainsi que la qualité de ces études. On accorde peu d’importance aux études mal menées (p. ex. dosimétrie incomplète ou échantillons témoins inappropriés), tandis que l’on se fonde davantage sur les études menées de manière adéquate (p. ex. reproductibilité, tous les contrôles effectués, statistiques appropriées et dosimétrie complète). Les études mentionnées par la signataire de la pétition soulèvent de nombreuses questions; c’est pourquoi on leur a accordé moins d’importance dans le cadre du processus d’évaluation des risques.

7. Quelles recherches Santé Canada mène-t-il ou finance-t-il en ce qui concerne la sécurité des téléphones DECT et d’autres types de technologies sans fil, p. ex. téléphones cellulaires, antennes de téléphonie cellulaire, WiFi, WiMax, compteurs intelligents, étiquettes d’identification par radiofréquence et émissions à large bande sur lignes de transport (BPL)?

On mène des études sur les effets des champs de RF sur la santé depuis plus de 50 ans. Au fil du temps, on a recueilli une grande quantité de données scientifiques sur les effets de l’exposition à ces champs sur la santé. Des milliers de recherches ont été menées à cet égard, et bon nombre d’entre elles ont évalué les effets de l’exposition à long terme sur la santé des animaux de laboratoire, tandis que d’autres se sont penchées sur les effets non thermiques potentiels. En se fondant sur ces nombreuses données, Santé Canada établit qu’aucune preuve scientifique concluante confirme que l’exposition à des champs de RF à un niveau inférieur aux limites énoncées dans le Code de sécurité 6 a des effets néfastes sur la santé humaine. Une gamme d’études (voir quelques exemples ci-dessous) et d’autres organisations internationales en sont arrivées à des résultats semblables. Il est important de souligner que toutes les normes internationales relatives à l’exposition fondées sur des données scientifiques s’appuient sur les mêmes documents scientifiques.

Krewski D, Glickman BW, Habash RW, Habbick B, Lotz WG, Mandeville R, Prato FS, Salem T et Weaver DF. Recent advances in research on radiofrequency fields and health: 2001-2003. J Toxicol Environ Health B Crit Rev. 10:287-318 (2007).

Valberg PA, van Deventer TE et Repacholi MH. Workgroup report: base stations and wireless networks-radiofrequency (RF) exposures and health consequences. Environ Health Perspect. 115:416-424 (2007).

Moulder JE, Foster KR, Erdreich LS et McNamee JP. Mobile phones, mobile phone base stations and cancer: a review. Int J Radiat Biol. 81:189-203 (2005).

Vijayalaxmi, Obe G. Controversial cytogenetic observations in mammalian somatic cells exposed to radiofrequency radiation. Radiat Res. 162:481-496 (2004).

Ahlbom A, Green A, Kheifets L, Savitz D et Swerdlow A. Comité permanent en épidémiologie de l’ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants). Epidemiology of health effects of radiofrequency exposure. Environ Health Perspect. 112:1741-1754 (2004).

Santé Canada participe activement à l’effort mondial visant à comprendre et à élucider les risques potentiels pour la santé associés au rayonnement électromagnétique (REM). Santé Canada et ses experts scientifiques participent au projet international CEM de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en organisant des forums et des colloques internationaux et en y participant ainsi qu’en contribuant à l’acquisition de connaissances dans le domaine par des recherches scientifiques sur les sujets considérés comme très prioritaires dans le cadre de ce projet. Une liste des études pertinentes se trouve à la fin du présent document.

9. Étant donné l’incertitude des scientifiques, Santé Canada recommandera-t-il au public canadien d’éviter par prudence l’usage des dispositifs DECT et/ou invoquera-t-il le principe de précaution? Sinon, pourquoi?

Toutes les lignes directrices concernant les CEM fondées sur des données scientifiques, y compris le Code de sécurité 6, se basent de manière intrinsèque sur le principe de précaution pour établir les limites d’exposition; ainsi, les incertitudes relatives à la mesure et à l’application des marges de sécurité y sont indiquées. Le Code de sécurité 6 est fondé sur un examen de toutes les études scientifiques pertinentes en tenant compte du poids de la preuve.

10. Certaines des recherches de Santé Canada (y compris des examens des documents et des recherches préliminaires) sont-elles directement ou indirectement financées par l’industrie des télécommunications sans fil et/ou les compagnies d’électricité? Santé Canada pourrait-il fournir une liste des contributions financières qu’il a reçues de ces organismes au cours des dix dernières années?

Tous les travaux de Santé Canada à cet égard sont entièrement financés par le gouvernement du Canada.

Études demandées à la question 7

Études de Santé Canada sur les champs électromagnétiques de fréquence extrêmement basse (ELF)

McNamee JP, Bellier PV, Chauhan V, Gajda GB, Lemay E et Thansandote A. Evaluating DNA damage in rodent brain after acute 60 Hz magnetic-field exposure. Radiat Res. 2005 Dec;164(6):791-7.

Vijayalaxmi, McNamee JP et Scarfi MR. Comments on: "DNA strand breaks" by Diem et al. [Mutat. Res. 583 (2005) 178-183] and Ivancsits et al. [Mutat. Res. 583 (2005) 184-188]. Mutat Res. 2006 Jan 31;603(1):104-6.

McLean JR, Thansandote A, McNamee JP, Tryphonas L, Lecuyer D et Gajda G. A 60 Hz magnetic field does not affect the incidence of squamous cell carcinomas in SENCAR mice. Bioelectromagnetics. 2003 Feb;24(2):75-81.

McNamee JP, Bellier PV, McLean JR, Marro L, Gajda GB et Thansandote A. DNA damage and apoptosis in the immature mouse cerebellum after acute exposure to a 1 mT, 60 Hz magnetic field. Mutat Res. 2002 Jan 15;513(1-2):121-33.

McLean JR, Thansandote A, Lecuyer D et Goddard M. The effect of 60-Hz magnetic fields on co-promotion of chemically induced skin tumors on SENCAR mice: a discussion of three studies. Environ Health Perspect. 1997 Jan;105(1):94-6.

McLean J, Thansandote A, Lecuyer D, Goddard M, Tryphonas L, Scaiano JC et Johnson F. A 60-Hz magnetic field increases the incidence of squamous cell carcinomas in mice previously exposed to chemical carcinogens. Cancer Lett. 1995 Jun 8;92(2):121-5.

Scaiano JC, Mohtat N, Cozens FL, McLean J et Thansandote A. Application of the radical pair mechanism to free radicals in organized systems: can the effects of 60 Hz be predicted from studies under static fields? Bioelectromagnetics. 1994;15(6):549-54.

Stuchly MA, Lecuyer DW et McLean J. Cancer promotion in a mouse-skin model by a 60-Hz magnetic field: I. Experimental design and exposure system. Bioelectromagnetics. 1991;12(5):261-71.

McLean JR, Stuchly MA, Mitchel RE, Wilkinson D, Yang H, Goddard M, Lecuyer DW, Schunk M, Callary E et Morrison D. Cancer promotion in a mouse-skin model by a 60-Hz magnetic field: II. Tumor development and immune response. Bioelectromagnetics. 1991;12(5):273-87.

Stuchly MA, McLean JR, Burnett R, Goddard M, Lecuyer DW et Mitchel RE. Modification of tumor promotion in the mouse skin by exposure to an alternating magnetic field. Cancer Lett. 1992 Jul 31;65(1):1-7.

Stuchly MA et Lecuyer DW. Exposure to electromagnetic fields in arc welding. Health Phys. 1989 Mar;56(3):297-302.

Stuchly MA, Ruddick J, Villeneuve D, Robinson K, Reed B, Lecuyer DW, Tan K et Wong J. Teratological assessment of exposure to time-varying magnetic field. Teratology. 1988 Nov;38(5):461-6.

Stuchly MA et Lecuyer DW. Survey of static magnetic fields around magnetic resonance imaging devices. Health Phys. 1987 Sep;53(3):321-4.

Stuchly MA et Lecuyer DW. Induction heating and operator exposure to electromagnetic fields.
Health Phys. 1985 Nov;49(5):693-700.

Études de Santé Canada sur les champs de RF

Chauhan V, Mariampillai A, Kutzner BC, Wilkins RC, Ferrarotto C, Bellier PV, Marro L, Gajda GB, Lemay E, Thansandote A et McNamee JP. Evaluating the biological effects of intermittent 1.9 GHz pulse-modulated radiofrequency fields in a series of human-derived cell lines. Radiat Res. 2007 167(1):87-93.

Qutob SS, Chauhan V, Bellier P, Yauk C, Douglas G, Williams A, Berndt L, Gajda G, Thansandote A et McNamee JP. Microarray gene expression profiling of a human glioblastoma cell line exposed in vitro to 1.9 GHz pulse modulated radiofrequency fields. Radiation Research (2006, In Press).

Chauhan V, Mariampillai A, Bellier PV, Qutob SS, Gajda GB, Lemay E, Thansandote A et McNamee JP. Gene expression analysis of a human lymphoblastoma cell line exposed in vitro to an intermittent 1.9 GHz pulse-modulated radiofrequency field. Radiation Research (2006, In Press).

Moulder JE, Foster KR, Erdreich LS et McNamee JP. Mobile phones, mobile phone base stations and cancer: a review. Int J Radiat Biol. 2005 Mar;81(3):189-203.

McNamee JP, Bellier PV, Gajda GB, Lavallee BF, Marro L, Lemay E et Thansandote A. No evidence for genotoxic effects from 24 h exposure of human leukocytes to 1.9 GHz radiofrequency fields. Radiat Res. 2003 May;159(5):693-7.

Gajda GB, McNamee JP, Thansandote A, Boonpanyarak S, Lemay E et Bellier PV. Cylindrical waveguide applicator for in vitro exposure of cell culture samples to 1.9-GHz radiofrequency fields. Bioelectromagnetics. 2002 Dec;23(8):592-8.

McNamee JP, Bellier PV, Gajda GB, Lavallee BF, Lemay EP, Marro L et Thansandote A. DNA damage in human leukocytes after acute in vitro exposure to a 1.9 GHz pulse-modulated radiofrequency field. Radiat Res. 2002 Oct;158(4):534-7.

McNamee JP, Bellier PV, Gajda GB, Miller SM, Lemay EP, Lavallee BF, Marro L et Thansandote A. DNA damage and micronucleus induction in human leukocytes after acute in vitro exposure to a 1.9 GHz continuous-wave radiofrequency field. Radiat Res. 2002 Oct;158(4):523-33.

Thansandote A, Gajda GB et Lecuyer DW. Radiofrequency radiation in five Vancouver schools: exposure standards not exceeded. CMAJ. 1999 May 4;160(9):1311-2.

Stuchly MA, Kozlowski JA, Symons S et Lecuyer DW. Measurements of contact currents in radiofrequency fields. Health Phys. 1991 Apr;60(4):547-57.

Stuchly MA, Repacholi MH, Lecuyer DW et Mann RD. Radiofrequency emissions from video display terminals. Health Phys. 1983 Sep;45(3):772-5.

Stuchly MA, Lecuyer DW et Mann RD. Extremely low frequency electromagnetic emissions from video display terminals and other devices. Health Phys. 1983 Sep;45(3):713-22.

Stuchly MA, Repacholi MH et Lecuyer DW. Operator exposure to radiofrequency fields near a hyperthermia device. Health Phys. 1983 Jul;45(1):101-7.