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Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes

Pétition : no 254

Sujet(s) : changement climatique; gestion des déchets; santé humaine et environnementale; substances toxiques; et autres

Pétitionnaire(s) : Magda Havas et Thomas Hutchinson

Reçu le : 23 juin 2008

État du dossier : clos

Sommaire : Les pétitionnaires se préoccupent d'un certaine nombre de problèmes sur les plans de l’environnement et de la santé humaine qui sont liés aux ampoules fluocompactes. Les pétitionnaires recensent au nombre de ces problèmes les émissions de rayonnement ultraviolet et radioélectriques, la production de pollution électrique, le mercure contenu dans les ampoules, ainsi que le recyclage et l’élimination sécuritaires. Les pétitionnaires affirment que les ampoules fluocompactes rendent certaines personnes malades et ils demandent au gouvernement de prendre des mesures pour réduire ou éliminer les problèmes qui leur sont associés de considérer des technologies remplacement.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Pétition

[traduction du BVG]

 

Pétition en matière d’environnement présentée à la Vérificatrice générale du Canada
juin 2008

Préoccupations relatives à l’environnement et à la santé associées aux lampes fluorescentes compactes (ampoules fluocompactes)

Nom du pétitionnaire :
Magda Havas (B.Sc., Ph.D.) et Tom Hutchinson (B.Sc., Ph.D.), membre de la Société royale du Canada
Adresse du pétitionnaire :

[Information non publiée]
Numéro de téléphone :

[Information non publiée]
Courriel :

[Information non publiée]; thutchinson@trentu.ca.

 [document original signé par Magda Havas et Thomas C. Hutchinson]

Signature :
_________________
Magda Havas

______________________
Thomas C. Hutchinson

Date :

 _________________ _________________

Document :

 15 pages

Pétition en matière d’environnement présentée à la Vérificatrice générale du Canada
juin 2008
Préoccupations relatives à l’environnement et à la santé associées aux lampes fluorescentes compactes (ampoules fluocompactes)

Magda Havas (B.Sc. et Ph.D.) et Tom Hutchinson (B.Sc. et Ph.D.), membre de la Société royale du Canada

[Information non publiée] 
[Information non pubilée]; thutchinson@trentu.ca.

Table des matières

Renseignements généraux 2
Les LFC contiennent du mercure 2
Les LFC émettent des rayonnements ultraviolets 4
Les LFC émettent des rayonnements radioélectriques 5
Les LFC produisent de l’« électricité sale » 5
Les LFC rendent les gens malades 8
Conclusion 11
Demandes et questions de la pétition 11
Références 12
Annexe  A : Que faire en cas de bris d’une LFC (EPA) 15

Figures et tableaux

Figure 1. Ondes produites par une ampoule à incandescence et une ampoule fluocompacte. Lecture A : à 0,5 mètre de la lampe. Lecture B : sur un fil électrique passant par un filtre Graham-Stetzer qui supprime le cycle de 60 Hz. Les lectures ont été prises sur un ScopeMeter Fluke 196

7
Figure 2. Les réponses à un sondage électronique sur l’hypersensibilité à l’électricité autodéclarée à divers types d’éclairage (n = 168) 10
Tableau 1. Symptômes de l’hypersensibilité à l’électricité ou de la maladie des ondes radio 9

Pétition en matière d’environnement présentée à la Vérificatrice générale du Canada
juin 2008

Préoccupations relatives à l’environnement et à la santé associées aux lampes fluorescentes compactes (ampoules fluocompactes)

Magda Havas et Thomas C. Hutchinson 
[Information non publiée] 
[Information non publiée], thutchinson@trentu.ca

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Comme le changement climatique constitue une préoccupation de plus en plus importante, les gouvernements du monde entier sont à la recherche de moyens pour réduire les gaz à effet de serre et la consommation de combustibles fossiles. Une des solutions simples, que les gouvernements ont appuyée, consiste à éliminer progressivement les ampoules inefficaces sur le plan énergétique et à les remplacer par des ampoules écoénergétiques. Les ampoules les plus populaires qu’on peut trouver sur le marché à prix abordable sont les lampes fluorescentes compactes (LFC), également appelées « ampoules fluocompactes », qui utilisent environ 75 % moins d’énergie que les ampoules à  incandescence et qui durent plus longtemps. De prime abord, cela semble être une bonne façon de conserver l’énergie et de protéger l’environnement. Il faut cependant prendre en compte et résoudre plusieurs des problèmes graves associés aux LFC, notamment la teneur en mercure, l’émission de rayonnements ultraviolets, l’émission de rayonnements radioélectriques et la production d’« électricité sale ». De plus, ces lampes rendent certaines personnes malades, notamment celles qui souffrent de migraines, de problèmes cutanés, d’épilepsie et de sensibilité à l’électricité (1,2,3,4).

LES LFC CONTIENNENT DU MERCURE

Le mercure est une neurotoxine connue qui peut constituer un danger lorsqu’elle est rejetée dans l’environnement. Les ampoules contiennent environ cinq milligrammes de mercure (certains fabricants essaient toutefois de réduire la quantité de mercure présente dans les ampoules). Les recommandations canadiennes pour la qualité de l’eau (RCQE) en vue de la protection de la vie aquatique sont de 26 nanogrammes de mercure inorganique par litre d’eau (5). Ceci signifie qu’une ampoule pourrait contaminer 190 000 litres d’eau à des concentrations qui dépassent celles des recommandations canadiennes pour la qualité de l’eau! Des milliers d’ampoules étant vendues dans tout le pays et les installations d’élimination de ces ampoules étant inadéquates, nous nous préparons une bombe à retardement pour ce qui est du mercure.

Le mercure est le plus volatile des métaux et sa propension à se volatiliser à partir des sites d’enfouissement est élevée. Une grande partie du mercure qui s’est volatilisé se retrouve dans l’Arctique canadien où on est conscient de l’augmentation des concentrations de mercure et où on s’en préoccupe beaucoup (8). Le mercure est tellement présent partout dans l’environnement que des avis sur la consommation de poisson contaminé au mercure provenant de lacs ont été publiés au Canada (9).
Si l’ampoule se brise accidentellement à la maison, est incinérée ou éliminée dans un site d’enfouissement, du mercure peut être rejeté dans l’environnement.

Bris accidentel : L’EPA des États-Unis explique sur son site Web comment nettoyer une LFC qui s’est brisée (6). Les mesures prévues consistent notamment à ouvrir les fenêtres, à porter des gants de caoutchouc et à déposer les morceaux d’ampoule brisée dans un emballage double (voir l’annexe A).

Élimination : Les LFC doivent être déposées dans une installation de traitement des déchets toxiques. Or, peu de Canadiens le savent. Certains renseignements sur l’élimination adéquate des LFC sont accessibles sur le site Web de Ressources naturelles Canada (RNCan) sous questions et réponses destinées au consommateur (7). Ce qui est gênant dans les renseignements fournis est que le ministère n’EXIGE pas l’élimination adéquate des LFC. Voici la réponse à une question portant sur l’élimination convenable des LFC :

« Vous devez vous débarrasser des ampoules fluocompactes de façon sécuritaire tout comme il faut le faire pour la peinture, les batteries, les thermostats et les produits chimiques domestiques. Les propriétaires sont invités à profiter des programmes locaux d’élimination des LFC, lorsqu’il y en a. Les gouvernements collaborent avec les fabricants de LFC et les principaux marchands canadiens afin d’offrir un plus grand nombre d’options pour le recyclage.

Les programmes de nombreuses municipalités acceptent les produits d’entretien domestique qui contiennent du mercure. Certains ont mis en place des programmes de collecte destinés tout particulièrement aux interrupteurs qui contiennent du mercure, comme ceux de votre automobile, tandis que d’autres font la collecte de produits qui contiennent du mercure dans le cadre de leurs programmes d’élimination des déchets domestiques dangereux. Communiquez avec votre municipalité pour connaître les options d’élimination locales.

Les LFC homologuées ENERGY STAR sont assorties d’une garantie. Si la lampe est défectueuse pendant la période de garantie, retournez-la à votre marchand. »

Cette réponse est nettement inadéquate. L’élimination du mercure ne devrait pas être une question de chance, elle devrait plutôt être réglementée. Si le gouvernement a l’intention d’interdire les lampes inefficaces sur le plan énergétique, il doit réglementer aussi l’élimination sécuritaire des lampes de remplacement qui sont toxiques! S’il n’existe pas d’installation d’élimination de déchets toxiques dans une collectivité donnée, le détaillant qui vend le produit devrait accepter que les consommateurs lui retournent le produit afin qu’il soit éliminé ou recyclé. Nous n’ajoutons plus de plomb dans la peinture, et nos ampoules ne devraient pas contenir de mercure. Les ampoules écoénergiques exemptes de mercure sont disponibles sur le marché mais elles sont encore trop chères. En attendant le jour où nous pourrons utiliser des ampoules exemptes de mercure, nous pourrions à tout le moins éliminer de manière sécuritaire les ampoules qui contiennent du mercure!

En 2001, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a établi le standard pancanadien (SP) relatif aux lampes contenant du mercure. Prenant 1990 comme année de référence, le SP vise à réduire le  contenu moyen de mercure de toutes les lampes contenant du mercure vendues au Canada de 70 % d’ici 2005 et de 80 % d’ici 2010 (10).

Selon un rapport d’étape de 2005 (11), le SP n’est pas bien respecté. Les exemples qui suivent sont tirés de ce document.

  1. De 1999 à 2002, moins de 5 % des lampes fluorescentes ont été recyclées en Alberta. Et il s’agit de tubes fluorescents et non de LFC.
  2. La Nouvelle-Écosse n’a pas été en mesure d’établir un programme de recyclage en raison du « volume relativement restreint de lampes contenant du mercure et de l’étalement de la population ». Il est évident que la notion de « volume relativement restreint » ne s’applique plus en raison de l’élimination progressive des lampes ‘a incandescence.
  3. Au Nunavut, une des méthodes d’élimination consiste « à broyer les tubes fluorescents et à en récupérer les matériaux pour les expédier à des installations d’élimination ». Or, dès que les tubes sont broyés, le mercure est rejeté dans l’environnement. Cette méthode d’élimination n’est donc pas recommandable.
  4. L’Ontario a entrepris un programme de recyclage des lampes dans plusieurs édifices gouvernementaux. En 2005, environ 30 000 lampes ont été recyclées et plus d’un kilogramme de mercure a été récupéré. Il est certain que le programme doit être étendu à l’extérieur des édifices gouvernementaux.
  5. Pour le moment, il n’y a pas d’entreprise de recyclage de lampes en Saskatchewan, et tous les matériaux contenant du mercure doivent être expédiés pour traitement hors de la province, ce qui entraîne des coûts d’énergie liés au transport.
  6. L’Île-du-Prince-Édouard est la province qui a réalisé les plus grands progrès. Les lampes contenant du mercure ne peuvent être placées dans les bacs de collecte sur le trottoir. Elles doivent être déposées directement à l’un des six centres de collecte de Waste Watch de la province en vue d’être éliminées. Les lampes contenant du mercure doivent être retirées des immeubles avant la démolition. On ignore toutefois comment les centres de collecte de Waste Watch éliminent les ampoules contenant du mercure et dans quelle mesure le programme de dépôt est un succès? En d’autres termes, quel pourcentage de lampes contenant du mercure sont laissées sur le trottoir en vue d’être envoyées dans un dépotoir?

Bien que le CCME reconnaisse explicitement l’importance d’éviter tout rejet de mercure dans l’environnement, il a réalisé des avancées minimes en matière de recyclage des ampoules contenant du mercure. Même si on a réduit la quantité de mercure dans les ampoules, le fait que les Canadiens sont obligés d’utiliser ces ampoules signifie que nous perdons la bataille en ce qui a trait au rejet de mercure dans l’environnement, puisqu’on utilise de nos jours une quantité beaucoup plus grande d’ampoules contenant du mercure qu’en 1990. À moins de nous doter de programmes de recyclage et d’élimination appropriés de toutes les lampes fluorescentes et d’autres lampes qui contiennent du mercure (ampoules à vapeur de mercure), nous perdrons la bataille et rejetterons une quantité plus grande de mercure dans l’environnement, ce qui entraînera de graves conséquences pour la santé des humains et des animaux sauvages.

Les arguments selon lesquels les émissions de mercure par les ampoules sont beaucoup moindres que celles produites par la combustion du charbon constituent un faux-fuyant, car nous disposons au Canada d’autres sources d’énergie, y compris l’hydroélectricité, le gaz naturel, le pétrole, l’énergie nucléaire, l’énergie éolienne et l’énergie solaire. Nous devons maintenir les concentrations de mercure aussi faibles que possible pour TOUTES les sources d’énergie. Il est certain que le mercure est une substance toxique qui ne devrait pas être rejetée dans l’environnement.

LES LFC ÉMETTENT DES RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS

Les ampoules fluorescentes contiennent du mercure qui émet des rayonnements ultraviolets lorsqu’il est excité électriquement. Ces rayonnements ultraviolets interagissent ensuite avec les produits chimiques présents à l’intérieur de l’ampoule pour produire de la lumière. Selon Philippe Laroche, agent des relations avec les médias à Santé Canada, les ampoules fluocompactes, contrairement aux tubes fluorescents, ne contiennent pas de diffuseur prismatique pour filtrer les rayonnements ultraviolets. [TRADUCTION] « Les ampoules fluorescentes compactes peuvent donc être associées à des questions de sensibilité cutanée, en particulier chez les personnes atteintes de certaines maladies de la peau. »

Fait intéressant, la British Dermatological Association s’est prononcée contre les LFC parce qu’elles entraînaient des effets négatifs chez ses patients (3). L’Association demande au gouvernement du Royaume-Uni d’autoriser les personnes affligées de maladies de la peau à continuer à utiliser des ampoules à incandescence lorsque l’interdiction frappant les ampoules inefficaces sur le plan énergétique deviendra loi.

Les LFC ne sont pas toutes identiques. GE produit une ampoule à faible émission de rayonnements ultraviolets appelée Saf-T-Gard (marque de commerce déposée) qui est utilisée dans les chambres noires. La technologie de production d’ampoules plus sécuritaires existe donc, et on devrait exiger qu’elle soit utilisée dans la fabrication de toutes les ampoules. Pourquoi trouvons-nous sur le marché des ampoules qui émettent des rayonnements ultraviolets alors que la technologie empêchant l’émission de tels rayonnements est déjà au point?

LES LFC ÉMETTENT DES RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS 

Les LFC émettent des rayonnements radioélectriques à des niveaux qui peuvent interférer avec divers types de technologies sans fil. Reconnaissant le phénomène, la société Générale électrique a ajouté cet avis à l’endos de l’emballage de toutes les LFC de marque GE pourvues de ballast électronique :

« Ce produit est conforme à la partie 18 des règles de la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis, mais il pourrait causer de l’interférence aux radios, aux télévisions, aux téléphones sans fil et aux télécommandes. Éviter de placer le produit à proximité de ces appareils. Si des interférences se produisent, éloigner le produit de l’appareil ou le brancher dans une autre prise de courant. Ne pas installer le produit à proximité de matériel de sécurité maritime ou de tout autre matériel essentiel à la navigation ou à la communication fonctionnant entre 0,45 et 30 MHz. »

La question des interférences avec la technologie de télécommunication sans fil relève d’Industrie Canada. Le type d’interférence que produisent les LFC se classent dans les diverses catégories d’« interférence » suivantes (12) :

  1. Compatibilité électromagnétique – Aptitude d'un appareil ou d'un système à fonctionner dans son environnement électromagnétique sans produire de perturbations électromagnétiques intolérables pour qui que ce soit dans cet environnement.
  2. Interférence aux fréquences radioélectriques – Toute modification à la réception de signaux sonores ou images qui les rend inacceptables (y compris les perturbations en radiodiffusion [BCI] et les perturbations en télévision [TVI]).
  3. Perturbation électromagnétique – Tout phénomène électromagnétique (ou transmission) pouvant réduire l’efficacité d’un appareil ou d’un système ou avoir des effets nocifs sur la matière vivante ou inerte.

Malgré le risque d’interférence entre les LFC et les technologies sans fil, il n’est pas question des lampes fluorescentes compactes sur le site Web d’Industrie Canada et on n’y fait aucunement référence. Industrie Canada est-il informé de la question de l’interférence aux fréquences radioélectriques et, le cas échéant, comment le ministère prévoit-il réduire au minimum le problème?

LES LFC PRODUISENT DE L'« ÉLECTRICITÉ SALE »

On appelle communément « électricité sale » une mauvaise qualité d’électricité, qui est définie comme des déviations d’amplitude et de fréquence de l’onde sinusoïdale. D’après Hydro One (13) :

[TRADUCTION]

« La dégradation de la qualité énergétique peut prendre les nombreuses formes suivantes : baisse de tension, déséquilibre de voltage entre phases, perturbations passagères, interruptions momentanées et état stable de distorsions de signal à long terme. »

Les LFC produisent des phénomènes passagers qui favorisent la mauvaise qualité énergétique sur les fils électriques. D’après la Générale électrique (GE), la LFC typique pourvue d’un ballast électronique fonctionne dans la plage de fréquences de 24 à 100 kHz. Cette plage se situe dans la bande des radiofréquences du spectre électromagnétique et est classée comme fréquence intermédiaire (FI) par l’Organisation mondiale de la santé. Une préoccupation concerne l’interférence électromagnétique (EMI) associée aux FI, et de récentes études ont montré que les FI sont actives sur le plan biologique et qu’elles peuvent avoir des effets nocifs sur la santé (14, 15).

La figure 1 montre un exemple d’« électricité sale » produite par une ampoule fluocompacte par comparaison avec une ampoule à incandescence. Les lectures ont été prises dans l’air (à 0,5 m de l’ampoule) et sur un fil électrique (après le passage dans un filtre Graham-Ststzer qui supprime la fréquence de 60 Hz). L’onde dans l’air correspond à une émission de rayonnements radioélectriques qui peuvent produire de l’interférence électromagnétique (EMI), tel que mentionné plus haut, et l’onde créée sur le fil électrique est de l’« électricité sale ».

Les LFC ne sont pas toutes identiques; certaines produisent davantage d’« électricité sale » que d’autres. Une récente étude (16) a montré que les valeurs de l’« électricité sale » se situaient entre 47 à 1 450 gauss par comparaison à une valeur de référence (lorsque les lampes sont éteintes) se situant entre 54 et 58 gauss. Il est clair que la technologie de fabrication des LFC ne produisant pas d’« électricité sale » existe. Qu’attend Santé Canada pour exiger que tous les fabricants d’ampoules adoptent les meilleures pratiques et produisent des ampoules ne nuisant pas à la qualité énergétique des fils électriques?

En plus de nuire à la qualité énergétique des appareils électroniques sensibles, l’« électricité sale » a des effets nocifs sur la santé humaine. Une récente étude des occurrences de cancers dans une école en Californie a associé le risque accru de cancer chez les professeurs et l’« électricité sale » (15). Le risque de cancer chez les professeurs enseignant dans des classes où la valeur de l’« électricité sale » est supérieure à 2 000 gauss était cinq fois plus élevé (risque relatif de 5,1), et ce risque était statistiquement significatif. Le risque relatif pour les professeurs qui n’ont jamais enseigné dans ces classes était de 1,8. Dans la figure 1, les LFC ont produit près de 300 gauss d’« électricité sale ». Il est clair qu’une maison équipée de nombreuses LFC pourrait entraîner de graves conséquences sur la santé.

Au Wisconsin, dans une école touchée par le syndrome des bâtiments malsains, l’amélioration de la qualité énergétique par l’installation de filtres antiparasitaires branchés dans les prises de courant électrique a permis d’améliorer la qualité énergétique et, par conséquent, la santé des étudiants et des professeurs. Sur les 37 étudiants qui souffraient d’asthme et qui utilisaient des inhalateurs quotidiennement, seulement trois en ont eu besoin lorsque l’« électricité sale » a été éliminée et uniquement dans le cas d’asthme provoqué par l’effort (17).

D’après des études menées chez des diabétiques et des personnes souffrant de sclérose en plaques, les symptômes diminuent lorsque la qualité de l’électricité dans les maisons s’améliore (18).

Si certaines LFC produisent de l’« électricité sale » et si cette « électricité sale » est associée à un mauvais état de santé, il est clair qu’il faut revoir la conception de ces ampoules.


Figure 1. Ondes produites par une ampoule ‘a incandescence et une lampe fluorescente compacte. Lecture A : à 0,5 mètre de la lampe. Lecture B : sur un fil électrique passant par un filtre Graham-Stetzer qui supprime le cycle de 60 Hz. Les lectures ont été prises sur un ScopeMeter Fluke 196.

ÉQUIVALENTS FRANÇAIS

[Incandescent… = Ampoule à incandescence et lampe fluorescente compacte
wire = fil électrique
air = air
Dirty electricity: 65 GS Units = Électricité sale : 65 gauss
SYLVANIA… = SYLVANIA : ampoule à incandescence de 60 watts
wire = fil électrique
air = air
Dirty electricity: 298 GS Units = Électricité sale : 298 gauss
GE: Compact …. = GE : ampoule fluocompacte de 15 watts]

LES LFC RENDENT LES GENS MALADES

Ressources naturelles Canada semble accepter que la maladie appelée syndrome d'Irlensoit exacerbée par les LFC, comme l’indique la citation suivante, tirée du site Web de RNCan (19) :

« Le syndrome d'Irlen (ou syndrome de sensibilité scotopique) est un trouble de la perception qui nuit à la capacité de lire d'une personne. Les lampes à  incandescence offrent la meilleure source de lumière artificielle pour les personnes atteintes du syndrome d'Irlen étant donné que les lampes fluorescente peuvent aggraver les troubles liés au syndrome. La proposition formulée par le gouvernement du Canada d'éliminer les lampes électriques inefficaces ne vise pas à interdire une technologie particulière mais plutôt à réglementer les niveaux minimums de rendement des lampes. Cela signifie que les lampes à incandescence qui respectent les exigences minimales - telle une lampe à incandescence à très haut rendement qui est présentement en développement – seront toujours en vente sur le marché.

Le règlement proposé par le gouvernement vise à assurer sur le marché l'offre de solutions de rechange pratiques et efficaces aux ampoules inefficaces. Avant d'établir les niveaux de rendement minimal, Ressources naturelles Canada prendra en considération de nombreuses questions, notamment les besoins en matière de sécurité, économiques, environnementaux et sanitaires. Les exceptions applicables à la norme devront être déterminées, s'il y a lieu. »

Assurément, d’autres personnes sont affectées par les LFC, comme nous l’avons mentionné plus haut à propos de la qualité de l’électricité.

Une population de plus en plus nombreuse développe des symptômes d'hypersensibilité à l’électricité, que l’Organisation mondiale de la santé définit comme suit (20) :

[TRADUCTION]

 « ... un phénomène qui fait en sorte que les personnes subissent des effets nocifs lorsqu’ils utilisent des appareils qui produisent des champs électriques, magnétiques ou électromagnétiques (CEM) ou qu’ils sont à proximité. . . Peu importe ce qu’elle cause, l'hypersensibilité à l’électricité est réelle et entraîne parfois des problèmes débilitants chez les personnes touchées . . . L’exposition de ces personnes correspond souvent à plusieurs ordres de grandeur sous les limites des normes acceptées dans le monde. »

Autant que 3 % de la population de la Suède présente des symptômes graves d'hypersensibilité à l’électricité (21) et, chez un autre 35 % de la population, on observe des symptômes modérés d'hypersensibilité à l’électricité (18), qui comprennent les symptômes décrits dans le tableau 1.

Afin d’établir de quelle manière les personnes qui s’autodéclarent sensibles à l’électricité réagissent à différents types d’éclairage, un sondage en ligne a été réalisé. On a demandé aux participants d’évaluer leur degré d'hypersensibilité à l’électricité et d’identifier leurs symptômes lorsqu’ils étaient exposés à divers types d’éclairage. La figure 3 montre les résultats pour ce qui est des maux de tête. Chez les personnes qui se classent elles-mêmes de modérément sensibles à extrêmement sensibles, le pourcentage le plus élevé de maux de tête a été signalé dans le cas d’une exposition aux tubes fluorescents et aux ampoules fluorescentes compactes. Les résultats pour les autres symptômes sont semblables.

Les personnes souffrant de sensibilité extrême, lorsqu’elles sont exposées à des fréquences électromagnétiques, se plaignent aussi de maux de tête, de problèmes oculaires, d’irritabilité, de confusion, d’anxiété, de dépression, de problèmes de mémoire, d’étourdissements, de nausées, de problèmes cutanés, de problèmes cardiaques et de mauvais sommeil lorsqu’elles sont exposées à l’éclairage de tubes fluorescents ou d’ampoules fluocompactes (16).

Tableau 1. Symptômes d'hypersensibilité à l’électricité ou de la maladie des ondes radio (7).

Symptômes neurologiques : maux de tête, étourdissements, nausées, difficultés à se concentrer, pertes de mémoire, irritabilité, dépression, anxiété, insomnie, fatigue, faiblesse, tremblements, spasmes musculaires, engourdissements, picotements, réflexes anormaux, douleurs musculaires et articulaires, douleurs aux jambes et aux pieds, symptômes pseudo-grippaux et fièvre. Parmi les réactions plus graves, mentionnons les convulsions, la paralysie, la psychose et l’accident vasculaire cérébral.

Symptômes cardiaques : palpitations, arythmie, douleur ou pression à la poitrine, hypotension ou hypertension artérielle, fréquence cardiaque lente ou rapide et essoufflement.

Symptômes respiratoires : sinusite, bronchite, pneumonie et asthme.

Symptômes dermatologiques : éruptions cutanées, démangeaisons, brûlures et rougeurs au visage.

Symptômes ophtalmologiques : douleur ou brûlure aux yeux, pression à l’intérieur ou derrière les yeux, détérioration de la vision, corps flottants et cataractes.

Autres symptômes : problèmes digestifs, douleur abdominale; hypertrophie de la thyroïde, douleur aux testicules ou aux ovaires, sécheresse des lèvres, de la langue, de la bouche ou des yeux, grande soif, déshydratation, saignements de nez, saignements internes, altération du métabolisme des glucides, déficit immunitaire, redistribution des métaux à l’intérieur du corps, perte de cheveux, maux de dents, détérioration des obturations, altération de l’odorat, tintement dans les oreilles.

 
Figure 2.Réponses à un sondage électronique sur l’hypersensibilité à l’électricité autodéclarée à divers types d’éclairage (n = 168).

ÉQUIVALENTS FRANÇAIS

[Headaches, EHS, and Lighting = Maux de tête, hypersensibilité à l’électricité et éclairage

Percent of Response (per EHS category) = Pourcentage de réponses par catégorie d’hypersensibilité à l’électricité
Self-Proclaimed EHS = Hypersensibilité à l’électricité autodéclarée

not at all (n=55) = aucune (n = 55)
a little (n=45) = faible (n = 45)
moderately/quite (n=44) = modérée / forte (n = 44)
very/extremely (n=23) = très forte / extrême (n = 23)
Lighting = Éclairage
sunshine = ensoleillement
incandescent = ampoule à incandescence
halogen = halogène
light emitting diodes = diodes électroluminescentes
tube fluorescent = tube fluorescent
compact fluorescent = ampoule fluocompacte
Remplacer 0% par 0 %, etc.]

La British Dermatological Association, la Migraine Action et l’Epilepsy Action ont signalé des effets nocifs chez des membres qui avaient utilisé des LFC (1,2,3). Ces organismes font pression sur le gouvernement du Royaume-Uni pour que leurs membres soient autorisés à continuer à utiliser des ampoules à incandescence lorsque l’interdiction frappant ces ampoules entrera en vigueur en 2012.

CONCLUSION

Les lampes fluorescentes compactes efficaces sur le plan énergétique qui sont sur le marché produisent des rayonnements radioélectriques, des rayonnements ultraviolets et de « l’électricité sale »; elles contiennent du mercure, une neurotoxine connue, et rendent certaines personnes malades, y compris celles qui souffrent de migraines, d’épilepsie, de problèmes cutanés et de sensibilité à l’électricité. Plutôt que de promouvoir les ampoules fluocompactes, les gouvernements dans le monde entier devraient insister pour que les fabricants produisent des ampoules qui sont « propres » sur le plan de l’électromagnétisme et qui ne contiennent aucun produit chimique toxique. Certaines diodes électroluminescentes propres (DELP/CLED) sont déjà sur le marché mais elles demeurent inabordables. Le nombre de personnes développant une hypersensibilité à l’électricité étant de plus en plus grand, nous sommes confrontés à un nouveau risque grave pour la santé, et ce risque augmentera probablement d’ici l’entrée en vigueur de règlements limitant l’exposition aux polluants électromagnétiques. De plus, en éliminant de manière inadéquate les ampoules fluocompactes, nous préparons une bombe à retardement en ce qui a trait au mercure. Puisque tout le monde utilise des ampoules électriques et puisque l’élimination progressive des ampoules à incandescence inefficaces sur le plan énergétique est prévue d’ici 2010-2014 dans de nombreux pays, la question doit être examinée dès maintenant.

DEMANDES ET QUESTIONS DE LA PÉTITION :

  1. Santé Canada a-t-il évalué la sécurité des ampoules fluocompactes? Le Ministère a-t-il mené ses propres recherches et obtenu des données pertinentes des industries responsables de la fabrication de ces ampoules?
  2. Comment Santé Canada répond-t-il à plusieurs organisations dignes de confiance (la British Dermatological Association, l’Epilepsy Action et la Migraine Action) qui ont demandé que l’utilisation de ces produits soit interdite?
  3. À la lumière de ces grandes préoccupations en matière de santé, Santé Canada a-t-il avisé adéquatement le public? Le ministère prévoit-il expliciter davantage l’information affichée sur son site Web? A-t-il envisagé que les fabricants ajoutent des messages relatifs à la santé sur l’emballage des LFC (comme on le fait pour les paquets de cigarettes)?
  4. Quelles mesures sont prises pour informer le public au sujet des dangers possibles pour la santé et l’environnement associés à ces ampoules électriques et au sujet de leur élimination sécuritaire?
  5. Santé Canada ou Ressources naturelles Canada ont-ils élaboré, en collaboration avec l’industrie, un programme de recyclage et d’élimination sécuritaires et peut-être de réutilisation? Où en sont leurs discussions?
  6. Santé Canada obligera-t-il dès maintenant les fabricants à concevoir des ampoules qui filtrent les rayonnements ultraviolets? Le Ministère travaillera-t-il avec les fabricants pour que les ampoules vendues au public émettent un minimum de rayonnements ultraviolets et établira-t-il des normes sur ces émissions dans l’environnement afin que les fabricants sachent quels produits ils doivent fabriquer?
  7. Santé Canada obligera-t-il dès maintenant les fabricants à concevoir des ampoules qui ne produisent pas d’électricité de mauvaise qualité? Le ministère travaillera-t-il avec les fabricants pour que les ampoules vendues au public émettent un minimum de hautes fréquences passagères et établira-t-il des normes sur ces émissions dans l’environnement afin que les fabricants sachent quels produits ils ont à fabriquer?
  8. Santé Canada devrait évaluer la possibilité de réduire les concentrations de mercure dans les ampoules.
  9. Des mesures incitatives sont-elles proposées à l’industrie pour que celle-ci adopte des méthodes de recyclage sécuritaires et efficaces du mercure provenant des ampoules usagées?
  10. Que fait le gouvernement pour réglementer l’élimination ou le recyclage sécuritaires des ampoules fluocompactes?
  11. Le gouvernement peut-il présenter des mises à jour des progrès réalisés auprès des fabricants ou des distributeurs de ces ampoules?
  12. Industrie Canada connaît-il l’existence de l’interférence aux fréquences radioélectriques et, le cas échéant, comment le Ministère prévoit-il réduire au minimum cette interférence?
  13. Pourquoi trouve-t-on sur le marché des ampoules qui émettent des rayonnements ultraviolets alors que la technologie qui empêche de telles émissions existe déjà?
  14. Que fait Santé Canada pour s’assurer que les ampoules électriques ne contribuent pas à la production d’électricité de mauvaise qualité?
  15. Que fait Santé Canada pour que les ampoules fluocompactes n’émettent pas de rayonnements ultraviolets?
  16. Que fait le gouvernement du Canada pour promouvoir l’utilisation d’autres technologies comme les diodes électroluminescentes propres (DELP/CLED)? Ces diodes ne contiennent pas de mercure, n’émettent aucun rayonnement ultraviolet, aucun rayonnement radioélectrique et aucune « électricité sale » et elles sont environ 5 fois plus éconergiques que les LFC et 20 fois plus efficaces que les ampoules à incandescence.

Les avantages non négligeables des économies d’énergie doivent être associés à la réduction et à l’élimination des nombreux problèmes en matière d’environnement et de santé. Or, il existe déjà une technologie qui règle la plupart de ces problèmes.

Il faut aussi examiner attentivement d’autres technologies comme les diodes électroluminescentes (DEL) qui sont considérablement plus écoénergétiques que les LFC et qui ne causent aucun des effets nocifs pour la santé et pour l’environnement associés à la génération actuelle de LFC.

RÉFÉRENCES
  1. The Daily Mail, le 24 juin 2007. Mayne, E. « Energy-saving light bulbs are threat to epileptics », http://www.dailymail.co.uk/pages/live/articles/health/healthmain.html?in_ article id=463 911&in page id=1774 (en anglais seulement); aussi « Epilepsy Action Research Possible effects of low energy light bulbs – survey findings », http://www.epilepsy.org.uk/research/researchprojects.html (en anglais seulement).
  2. The Telegraph, le 3 janvier 2008. Clout, L. « Energy-saving light bulbs blamed for migraines », interview avec la Migraine Action Association, http://www.migraine.org.uk/index.aspx (en anglais seulement).
  3. BBC News, le 4 janvier 2008. « Low-energy bulbs worsen rashes », interview avec la British Association of Dermatologists, http://news.bbc.co.uk/go/pr/fr/-/2/hi/health/7170246.stm (en anglais seulement).
  4. Havas, M. et D. Stetzer. 2004. Dirty electricity and electrical hypersensitivity: Five case studies. World Health Organization Workshop on Electricity Hypersensitivity, Organisation mondiale de la santé, Prague, République tchèque, 25 et 26 octobre 2004 (en anglais seulement).
  5. Environnement Canada, 2005. Recommandations canadiennes pour la qualité de l’eau, mercure inorganique et méthylmercure, Bureau national des recommandations et des normes, Environnement Canada, Ottawa (Ontario), février 2005. Site Web : http://www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe/.
  6. US EPA. 2008. Mercury. Spills, Disposal and Site Cleanup. http://www.epa.gov/mercury/ spills/index.htm#flourescent (en anglais seulement), mis à jour le 11 juin 2008.
  7. Ressources naturelles Canada, Questions et réponses sur les LFC, date de modification : 2007-12-06, http://www.oee.nrcan.gc.ca/energystar/francais/achat/questions-reponses.cfm?Text=N&PrintView=N.
  8. Outridge, P.M., R.W. Macdonald, F. Wang, G.A. Stern et A.P. Dastoor. 2008. « A mass balance inventory of mercury in the Arctic Ocean », Environmental Chemistry, 5(2):89-111 (en anglais seulement).
  9. Environnement Canada. 2004. Le mercure dans l’environnement. Avis en matière de consommation de poisson. Environnement Canada, http://www.ec.gc.ca/MERCURY/ FR/fc.cfm?, dernière mise : à jour le 2004-02-04.
  10. CCME. 2008. Lampes contenant du mercure. Conseil canadien des ministres de l’environnement. http://www.ccme.ca/ourwork/pollution.fr.html?category_id=120, dernière mise à jour : le 12 juin 2008.
  11. CCME. 2005. Standard pancanadiens relatifs au mercure : émissions de mercure, lampes contenant du mercure et mercure dans les amalgames dentaires. Rapport d’étape, juin 2005. 40 p. Conseil canadien des ministres de l’environnement.
  12. RAC. 2004. Interference, Canada's National Amateur Radio Society, http://www.rac.ca/regulatory/interfer.htm [en anglais seulement], dernière mise à jour : le 7 décembre 2004.
  13. Hydro One. 2004. Power Quality-What it means to you. http://www.hydroonenetworks.com/en/customers/transmission/operations/power quality, asp (en anglais seulement).
  14. Havas, M. et D. Stetzer. 2004. Dirty electricity and electrical hypersensitivity: Five case studies. World Health Organization Workshop on Electricity Hypersensitivity, Organisation mondiale de la santé, Prague, République tchèque, 25 et 26 octobre 2004 (en anglais seulement).
  15. Milham, S. et L.L. Morgan. 2008. « A New Electromagnetic Exposure Metric: High Frequency Voltage Transients Associated With Increased Cancer Incidence in Teachers in a California School », American Journal of Industrial Medicine. 8 p. (en anglais seulement).
  16. Havas, M., D. Stetzer, L. Kelley, R. Frederick et S. Symington. En cours de rédaction. « Compact Fluorescent Lights and Power Quality and Health”.
  17. Havas, M. 2006. « Dirty Electricity: An invisible pollutant in schools », OSSTF/FEESO Education Forum, vol. 32, numéro 3, automne 2006, 4 p. (en anglais seulement).
  18. Havas, M. 2006. « Electromagnetic Hypersensitivity: Biological effects of dirty electricity with emphasis on diabetes and multiple sclerosis », Electromagnetic Biology and Medicine, 25: 259-268 (en anglais seulement).
  19. Ressources naturelle Canada, Questions et réponses sur les LFC, dernière mise à jour : le 6 décembre 2007.  http://www.oee.nrcan.gc.ca/energystar/francais/achat/questions-reponses.cfm?Text=N&PrintView=N - irlen.
  20. Organisation mondiale de la santé. 2004. Workshop on Electricity Hypersensitivity, Organisation mondiale de la santé, Prague, République tchèque, du 25 au 26 octobre 2004 (en anglais seulement).
  21. Johansson, O. 2006. « Electrohypersensitivity: State-of-the-Art of a Functional Impairment », Electromagnetic Biology and Medicine, 25: 245-258, 2006 (en anglais seulement).
  22. Firstenberg, A. (éditeur). 2001. « No Place To Hide », vol. 3, no 1, avril 2001, Special Issue on Russian and Ukrainian Research, The Cellular Phone Taskforce (en anglais seulement).

*[la pièce jointe n'est pas affichée]

[haut de la page]

Réponse du ministre : Environnement Canada

9 décembre 2008

Docteure Magda Havas
Docteur Thomas C. Hutchinson

[information non publiée]

Docteurs Havas et Hutchinson,

J’ai le plaisir de vous transmettre la réponse d’Environnement Canada à votre pétition en matière d’environnement no 254, adressée au commissaire à l’environnement et au développement durable, au sujet des préoccupations relatives aux effets que peuvent avoir les lampes fluorescentes compactes sur l’environnement et la santé. Le Ministère a reçu votre pétition le 7 juillet 2008.

Vous trouverez ci-joint les réponses détaillées d’Environnement Canada aux questions qui relèvent de son mandat. Je crois comprendre que les ministres de l’Industrie, de la Santé et des Ressources naturelles répondront séparément aux questions relevant de leur mandat respectif.

Je suis heureux d’avoir pu répondre à votre pétition et j’espère que ces renseignements vous seront utiles.

Veuillez agréer, docteurs Havas et Hutchinson, mes salutations distinguées.

[document original signé par Jim Prentice, ministre de l’Environnement]

L’honorable Jim Prentice, C.P. C.R, député

Pièce jointe

c.c. : L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
L’honorable Tony Clement, C.P., député
L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée
M. Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable

Réponse d’Environnement Canada à la pétition en matière d’environnement no 254, présentée en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général, à l’égard des préoccupations relatives aux effets que peuvent avoir les lampes fluorescentes compactes sur l’environnement et la santé

Question 4 : Quelles mesures prend-on pour informer le public des dangers potentiels que posent ces ampoules pour la santé et l’environnement, et de la façon de les éliminer sans danger?

Réponse : Environnement Canada reconnaît que l’information publique est un élément crucial en ce qui concerne les programmes de collecte des ordures. Ainsi, sur le site Internet « Le mercure dans l'environnement » (http://www.ec.gc.ca/MERCURY/FR/index.cfm?), d'Environnement Canada, il est possible de trouver de l’information sur les risques que pose le mercure, sur l’élimination des lampes fluorescentes et sur ce qu'il faut faire quand une de ces lampes casse.

En outre, suivant les modifications apportées au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, les lampes à incandescence à faible rendement seront progressivement éliminées d’ici 2012, tandis que le nombre de lampes fluorescentes de remplacement ne cessera d’augmenter, tout comme le nombre de lampes en fin de vie utile, qu’il sera nécessaire de gérer. En 2004, à peine 7 p. 100 des lampes fluorescentes en fin de vie utile étaient recyclées. Des efforts doivent être déployés pour augmenter ce taux de recyclage.

En février 2008, Environnement Canada a mené une consultation sur les Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure dans le cadre de sa Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure. Entre autres instruments, on propose un règlement qui interdira la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant du mercure, sauf pour les amalgames dentaires et les lampes, dont on limitera la teneur en mercure. Le règlement proposé ne traite pas de la gestion des produits en fin de vie utile, et puisque la gestion des déchets est une responsabilité partagée, Environnement Canada souhaite mettre au point une approche nationale pour le recyclage des lampes fluorescentes en fin de vie utile afin de réduire les risques pour la santé et l'environnement que pose leur élimination. À cette fin, le Ministère a mis sur pied le Groupe national de travail technique sur le recyclage des lampes fluorescentes, qui regroupe des spécialistes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des fabricants, recycleurs, détaillants et organismes environnementaux. Ressources naturelles Canada et Santé Canada en font également partie.

L’objectif du Groupe de travail sera d’émettre des recommandations quant à un cadre de recyclage des lampes fluorescentes en fin de vie utile. Les organismes, entreprises et ministères que le Groupe représente étudieront ensuite ces recommandations en vue d'une éventuelle mise en œuvre.

Parallèlement à la préparation de ces recommandations, le Groupe de travail évaluera des mécanismes d'éducation du public pour s’assurer que les renseignements sur l'élimination des lampes sont facilement accessibles; ils pourraient par exemple se trouver sur les étiquettes des lampes et sur le site Internet « Le mercure dans l'environnement ».

Le Groupe de travail, mis sur pied à l'été 2008, s'acquittera de son travail sur une période d'environ six mois.

Question 5 : Est-ce que Santé Canada et Ressources naturelles Canada travaillent avec l'industrie à l'élaboration d'un modèle de recyclage, d'élimination sûre et éventuellement de réutilisation qui demeure respectueux de l'environnement? Où en sont leurs discussions?

Réponse : Veuillez vous reporter à la question 4.

Question 8 : Santé Canada devrait déterminer s'il y aurait lieu de réduire la teneur en mercure dans les ampoules.

Réponse : Les normes pancanadiennes sur les lampes contenant du mercure visent une réduction de 80 p. 100, par rapport au seuil adopté en 1990, de la teneur moyenne en mercure des lampes vendues au Canada d’ici 2010. Cette initiative a été réalisée avec succès, l’objectif ayant été atteint en 2006, quatre ans avant l'échéance. Selon le rapport d’étape de 2008 sur la mise en œuvre de ces normes pancanadiennes, Électro-Fédération Canada, une association industrielle nationale à but non lucratif qui représente des sociétés qui fabriquent, distribuent et entretiennent des produits liés à l’électricité, à l’électronique et aux télécommunications, déclare que la teneur en mercure dans les lampes vendues en 2006 par ses membres a baissé à 7,9 mg, soit une diminution de 81,6 p. 100 par rapport à la référence de base de 43 mg.

Mais on peut faire encore mieux. Comme le souligne la réponse à la question 4, au début de 2008, Environnement Canada a mené une consultation sur un document intitulé Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure. Le règlement proposé décrit dans le document interdira l’importation, la fabrication et la vente de produits contenant du mercure, sauf pour les lampes et les amalgames dentaires, car il n'existe actuellement aucun produit de remplacement pour ceux-là. Néanmoins, le règlement proposé réduira le plus possible la teneur en mercure dans les lampes exemptées. Les teneurs limites en mercure seront établies après consultation auprès des fabricants et des distributeurs et après examen de ce qui se fait dans les autres pays. On révisera ces limites périodiquement dans le but de les réduire davantage ou de lever les exemptions sur les lampes si des produits de remplacement équivalents font leur apparition sur le marché.

Le règlement devrait entrer en vigueur d'ici 2012. Vous trouverez plus de détails sur le site Internet « Le mercure dans l’environnement » d’Environnement Canada à propos du règlement proposé et des résultats attendus du processus de consultation.

Question 9 : Propose-t-on à l'industrie des mesures incitatives pour qu'elle développe des méthodes sûres et efficaces de recyclage du mercure contenu dans les vieilles ampoules?

Réponse : Le fédéral n’a actuellement aucun programme incitatif de cet ordre. L’industrie a accepté de se joindre, avec Environnement Canada, au Groupe de travail mentionné à la question 4. C'est au sein de ce groupe que seront abordées des questions telles que l’élaboration de méthodes sûres et efficaces de recyclage du mercure contenu dans les vieilles ampoules.

On recycle déjà les lampes fluorescentes au Canada. Les centres de recyclage doivent se conformer aux normes provinciales et territoriales de délivrance des permis, notamment à celles sur la santé et la sécurité au travail. Avec un taux de recyclage en pleine croissance, on devra augmenter le nombre d’installations prévues à cette fin pour répondre à la demande. Les recommandations du Groupe de travail concernant un cadre national de gestion des lampes fluorescentes en fin de vie utile devront tenir compte des technologies appropriées de recyclage.

Question 10 : Que fait le gouvernement pour réglementer l’élimination sûre ou le recyclage des lampes fluorescentes compactes?

Réponse : Comme le mentionne la réponse à la question 4, la gestion des déchets est une responsabilité partagée. Les provinces et les territoires délivrent les licences et les permis aux centres de recyclage autorisés. Si les membres du Groupe de travail ne réussissent pas à s’entendre sur des options viables pour tous, Environnement Canada pourrait décider d’aller de l’avant avec une approche préconisant une responsabilité élargie des producteurs. Pour plus de détails sur cette responsabilité élargie, consultez le site Internet d’Environnement Canada « Responsabilité élargie des producteurs et gérance » à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/epr/default.asp?lang=Fr .

Question 11 : Peuvent-ils faire des comptes rendus de l’évolution de leur travail avec les fabricants ou les distributeurs de ces ampoules?

Réponse : Comme le mentionne la réponse à la question 4, Environnement Canada, en tant que membre du Groupe national de travail technique sur le recyclage des lampes fluorescentes, travaille étroitement avec tous les intervenants dans le recyclage des lampes fluorescentes, y compris leurs fabricants et détaillants. En outre, dans le cadre de l’élaboration du règlement proposé interdisant les produits contenant du mercure, Environnement Canada mène une consultation auprès des principaux fabricants et distributeurs des lampes et auprès d’Électro-Fédération Canada.

[haut de la page]

Réponse du ministre : Industrie Canada

15 décembre 2008

Madame Magda Havas
Monsieur Thomas C. Hutchinson

[information non publiée]

Madame, Monsieur,

Je vous écris afin de vous faire part de la réponse d'Industrie Canada à votre pétition no 254, datée du 19 juin 2008, au sujet de l'interférence aux radiofréquences provenant des lampes fluorescentes compactes. Cette pétition avait été transmise au ministre de la Santé et au ministre de l'Industrie par le commissaire à l'environnement et au développement durable. J'ai le plaisir de répondre à votre question, qui relève de la sphère de responsabilité d'Industrie Canada.

Question 12 : Industrie Canada est‑il informé de la question de l'interférence aux fréquences radioélectriques et, le cas échéant, comment le ministère prévoit‑il réduire au minimum le problème?

Industrie Canada est informé que les ampoules fluorescentes peuvent émettre des radiofréquences qui brouillent les services et les appareils de radiocommunication. Pour cette raison, le ministère a mis en place des règlements techniques à l'égard de ces appareils d'éclairage. Les exigences techniques sont énoncées dans la Norme sur le matériel bouilleur (NMB)-005, intitulée Dispositifs d'éclairage à fréquence radioélectrique (DEFR).

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de donner suite à votre pétition et espère que l'information fournie vous sera utile.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[document original signé par Tony Clement, ministre de l’Industrie]

Tony Clement

c.c. :  M. Scott Vaughan
Commissaire à l'environnement et au développement durable

[haut de la page]

Réponse du ministre : Ressources naturelles Canada

21 octobre 2008

Mme Magda Havas et M. Thomas C. Hutchinson

[information non publiée]

Mme Havas et M. Hutchinson,

J’ai le plaisir de vous transmettre la réponse de Ressources Naturelles Canada à votre pétition sur l’environnement numéro 254, adressée au commissaire à l’environnement et au développement durable et traitant de vos préoccupations quant à l’utilisation des ampoules de lampes fluorescentes compactes (LFC) et leurs effets possibles sur la santé et sur l’environnement au Canada. Le Ministère a reçu votre pétition le 7 juillet 2008.

Notre réponse est axée sur notre engagement à promouvoir les technologies d’éclairage de remplacement écoénergétique au Canada. J’ai appris que les ministres d’Environnement Canada, de Santé Canada et d’Industrie Canada répondront séparément aux questions qui relèvent de leurs mandats.

Le 25 avril 2007, j’ai annoncé notre intention de mettre en place une norme minimum de rendement énergétique concernant les lampes standard au Canada. Je peux vous informer que l’élaboration de cette norme est en bonne voie et qu’elle a été publiée préalablement dans la Gazette du Canada le 29 mars 2008. Actuellement, nous mettons la dernière main à la réglementation avant de la soumettre à l’approbation du Cabinet aux fins de publication. Bien que dans de nombreux cas nous nous attendions à ce que les LFC constituent le choix d’ampoules de remplacement, il est important de remarquer que nous avons conçu la norme pour garantir que des solutions de remplacement pourront satisfaire aux préférences des consommateurs. 

J’espère que les renseignements contenus dans la présente réponse vous seront utiles.

Veuillez agréer, Mme Havas et M. Hutchinson, mes salutations distinguées.

[document original signé par Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles]

L’honorable Gary Lunn, C.P., député

Pièces jointes :  (1)

c.c. : M. Scott Vaughan Commissaire à l’environnement et au développement durable
Le Bureau du ministre de l’Environnement
Le Bureau du ministre de l’Industrie
Le Bureau du ministre de la Santé 

Question # 16

Que fait le gouvernement canadien pour promouvoir les technologies de remplacement comme les DELP (diodes électroluminescentes propres)? Ces ampoules ne contiennent pas de mercure, ne génèrent ni rayonnement UV, ni RF, de pollution électromagnétique  et sont environ cinq fois plus écoénergétiques que les LFC et vingt fois plus efficaces que les ampoules incandescentes.
           
Ressources naturelles Canada est grandement engagé dans l’étude, la mise à l’essai et l’élaboration de normes sur les technologies d’éclairage plus efficaces comme les DEL (diodes électroluminescentes). Nos efforts sont fondés sur l’idée que malgré que la technologie soit très prometteuse et que les gains possibles d’efficacité soient très élevés, des questions d’assurance de la qualité et de rendement doivent être réglées avant son adaptation généralisée à l’ensemble des services d’éclairage. Nous avons cherché à résoudre ces problèmes en participant et en accordant un soutien financier à des comités de l’Association canadienne de normalisation (CSA) chargés d’élaborer des normes sur les DEL et à des comités établissant les spécifications des DEL à l’usage du programme ENERGY STAR.
 
Les DEL sont largement employés et sont très efficaces dans de nombreux usages et RNCan a très activement promu leur utilisation. Les enseignes de sortie et les feux de circulation à DEL ont commencé comme niveaux d’admission à la certification ENERGY STAR au Canada et aux États-Unis et compte tenu du succès du programme, le commerce de ces produits a été transformé. La norme obligatoire visant les enseignes de sortie est maintenant au niveau de rendement des DEL et un niveau de rendement similaire pour les feux de circulation a été publié préalablement dans la Gazette du Canada, Partie I, le 29 mars 2008.   

RNCan a également dirigé l’élaboration des critères ENERGY STAR® concernant les guirlandes lumineuses décoratives qui utilisent la technologie de DEL. En outre, RNCan appuie actuellement une étude pilote appelée LightSavers dans la Région du Grand Toronto en mettant à l’essai des éclairages extérieurs à DEL dans la région et cette étude contribuera à la création de normes à cette fin.

Cependant, comme on l’a indiqué, certaines questions doivent être réglées avant que cette technologie ne puisse être appliquée à l’éclairage général. Premièrement, bien que les fabricants annoncent de très hauts niveaux d’efficacité — comme 150 lumens par watt, soit environ trois fois mieux que les LFC, il est important de se souvenir que ce rendement n’est actuellement obtenu que dans des conditions de laboratoire.

Lorsqu’on utilise un module à DEL dans un appareil destiné à un usage spécifique, des problèmes comme la dissipation de chaleur doivent être résolus. En outre, on doit non seulement prendre en considération l’efficacité du module à DEL, mais du concept de tout l’appareil qui est crucial pour l’efficacité réelle de cette technologie particulière. Des normes spécifiques ont récemment été créées pour ces usages et ces concepts, afin d’y adapter les produits.

Deuxièmement, les DEL disponibles à présent sont très chers. Les consommateurs s’attendront à un produit de qualité qui atteindra sa durée de vie nomiale. Les normes récemment mises en application pour mesurer  la durée de vie des ampoules à DEL peuvent maintenant être utilisées pour susciter la confiance du consommateur dans le produit. L’introduction précipitée de DEL de mauvaise qualité pourrait nuire à l’utilisation des DEL à haute efficacité énergétique à l’avenir.

Les spécifications ENERGY STAR concernant l’éclairage électroluminescent doivent être publiées bientôt. Au départ, ces spécifications seront axées sur la certification de produits qui visent principalement des usages spécifiques comme l’éclairage de dessous d’armoire, l’éclairage de bureau et l’éclairage des sentiers ou les appliques murales. La plupart de ces produits sont offerts dans le commerce actuellement au Canada. Les spécifications serviront également à qualifier les ampoules utilisées pour l’éclairage général lorsqu’elles seront offertes à l’usage des consommateurs.

En bref, notre stratégie a consisté à travailler en étudiant chaque usage afin de promouvoir la technologie lorsqu’elle est efficace mais sous-utilisée, de la réglementer lorsqu’elle est bien établie et rentable et à appuyer l’infrastructure d’assurance de la qualité concernant son introduction pour des usages pour lesquels elle répond aux attentes. Par conséquent, de concert avec les efforts de l’industrie en matière de recherche et d’autres gouvernements en Amérique du Nord, nous prévoyons que les DEL deviendront une technologie de remplacement efficace et efficiente aux applications d’éclairage général dans un proche avenir, contribuant ainsi grandement aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de GES au Canada.  

[haut de la page]

Réponse du ministre : Santé Canada

29 octobre 2008

Mme Magda Havas et M. Thomas C. Hutchinson

[information non publiée]

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu la pétition en matière d’environnement no 254 du 7 juillet 2008, que vous avez présentée au commissaire à l’environnement et au développement durable

Dans votre pétition, vous faites état de préoccupations concernant l’effet des lampes fluorescentes compactes sur la santé et l’environnement.

Vous trouverez ci-joint la réponse de Santé Canada à cette pétition. Les ministres de l’Industrie, des Ressources naturelles et de l’Environnement répondront séparément aux questions qui relèvent de leurs ministères respectifs.

Vous remerciant de l’intérêt que vous portez à cette importante question et espérant que ces renseignements vous seront utiles, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario]

Tony Clement

Pièce jointe

c.c. : M. Scott Vaughan, Commissaire à l’environnement et au développement durable
L’honorable Jim Prentice, C.P., député
L’honorable John Baird, C.P., député
L’honorable Gary Lunn, C.P., député 

Réponse de Santé Canada à la pétition en matière d’environnement no 254 déposée par
Mme Magda Havas et  M. Thomas C. Hutchinson
en vertu de l’article 22 de la
Loi sur le vérificateur général
et reçue le 7 juillet 2008

Préoccupations relatives à l’environnement et à la santé associées aux lampes fluorescentes compactes

Le 4 novembre 2008

Ministre de la Santé et ministre responsable de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

1. Santé Canada a-t-il évalué la sécurité des LFC? Le ministère a-t-il mené ses propres recherches et obtenu des données pertinentes des industries responsables de la fabrication de ces lampes?

Pour évaluer l’exposition humaine aux champs électriques et magnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes (LFC), Santé Canada a entrepris d’étudier ces champs, notamment en analysant les publications sur le sujet et en effectuant des mesures internes des émissions, travail pour lequel il n’a pas à obtenir d’information des fabricants et auquel ceux-ci ne participent en rien. Il ne considère pas que l’exposition aux champs électriques et magnétiques émis par les LFC présente un risque pour la santé.

En ce qui concerne les rayons ultraviolets (UV), Santé Canada a analysé et continuera d’analyser les publications scientifiques sur cet aspect des sources de lumière fluorescente. Ses scientifiques savent que les ampoules fluorescentes, y compris les LFC, émettent des rayons UV. Il s’agit toutefois de quantités inoffensives. Outre les ampoules fluorescentes, la plupart des sources de lumière émettent des UV en quantités infimes, bien inférieures à celles des UV solaires.  Si nos futures analyses internes d’émissions d’UV par les LFC révélaient des niveaux nocifs d’UV, nous prendrions alors des mesures en conséquence, comme le prescrit la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

À la demande de Ressources naturelles Canada, Santé Canada testera les LFC en collaboration avec ce ministère pour étudier les champs électromagnétiques (CEM) et les UV qu’elles émettent. Les ressources affectées à ce travail proviendront uniquement du secteur gouvernemental.

2. Comment Santé Canada répond-t-il à plusieurs organisations dignes de confiance (la British Dermatological Association, l’Epilepsy Action et la Migraine Action) qui ont demandé que l’utilisation de LFC soit interdite?

Santé Canada assume avec rigueur sa responsabilité de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il tient compte de ce que les intervenants lui disent et connaît les craintes exprimées par certaines organisations non gouvernementales, y compris celles que vous mentionnez. 

Lorsqu’il évalue les risques potentiels pour la santé, le Ministère analyse toutes les preuves et tous les travaux scientifiques crédibles et vérifiés par les pairs selon l’approche dite du « poids de la preuve », où non seulement le nombre d’études sur un effet donné (indésirable ou non), mais aussi la qualité de ces études entrent en ligne de compte. Les études présentant des failles (mesures dosimétriques incomplètes ou échantillons témoins insuffisants) auront donc relativement peu de poids, alors que celles réalisées dans les règles (témoins tous inclus, statistiques appropriées, mesures dosimétriques complètes) en auront davantage.

3. À la lumière de ces grandes préoccupations en matière de santé, Santé Canada a-t-il avisé adéquatement le public? Le ministère prévoit-il expliciter davantage l’information affichée sur son site Web? A-t-il envisagé que les fabricants ajoutent des messages relatifs à la santé sur l’emballage des LFC (comme on le fait pour les paquets de cigarettes)?

6. Santé Canada obligera-t-il dès maintenant les fabricants à concevoir des ampoules qui filtrent les rayonnements ultraviolets? Le ministère travaillera‑t‑il avec les fabricants pour que les ampoules vendues au public émettent un minimum de rayonnements ultraviolets et établira-t-il des normes sur ces émissions dans l’environnement afin que les fabricants sachent quels produits ils ont à fabriquer?

Réponse aux questions 3 et 6

Santé Canada ne considère pas que l’exposition aux champs électriques et magnétiques émis par les LFC présente un risque pour la santé. Cette conclusion repose sur l’analyse suivie des publications scientifiques et les résultats de mesures internes des émissions. Le personnel scientifique du Ministère connaît bien les études et les références concernant l’exposition aux CEM citées dans la pétition. Il analyse toutes les preuves et tous les travaux scientifiques crédibles et vérifiés par les pairs selon l’approche dite du « poids de la preuve », où non seulement le nombre d’études sur un effet donné (indésirable ou non), mais aussi la qualité de ces études entrent en ligne de compte. Les études présentant des failles (mesures dosimétriques incomplètes ou échantillons témoins insuffisants) auront donc relativement peu de poids, alors que celles réalisées dans les règles (témoins tous inclus, statistiques appropriées, mesures dosimétriques complètes) en auront davantage.

Le faible niveau d’émission de rayons UV provenant des lampes fluorescentes, y compris des LFC, est inférieur à celui généralement jugé préoccupant. Si des analyses internes révèlent des niveaux dangereux de rayons UV ou de CEM, nous prendrons des mesures en conséquence, comme le prescrit la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

7. Santé Canada obligera-t-il dès maintenant les fabricants à concevoir des ampoules qui ne produisent pas de mauvaise qualité énergétique? Le ministère travaillera-t-il avec les fabricants pour que les ampoules vendues au public émettent un minimum de hautes fréquences passagères et établira-t-il des normes sur ces émissions dans l’environnement afin que les fabricants sachent quels produits ils ont à fabriquer?

14. Que fait Santé Canada pour que les ampoules ne produisent pas de mauvaise qualité énergétique?

Réponse aux questions 7 et 14

Le terme « qualité énergétique » renvoie à la qualité de la tension des fils d’un système énergétique. Une qualité énergétique supérieure nécessite une onde de tension presque parfaitement sinusoïdale à la fréquence fondamentale de 60 cycles par seconde ou 60 Hz. La fidélité de la forme de l’onde de tension intéresse normalement l’exploitant et ses consommateurs, car il y va de la fiabilité du système et de la performance de l’équipement rattaché au réseau.  

La réglementation de ces systèmes et de leur exploitation relève des provinces et des territoires. Santé Canada d’intervient donc pas à cet égard et ne peut par conséquent répondre plus en détail à cette question.

Les champs électriques dont la plage de fréquences va de 3 kHz à 500 kHz sont associés à des niveaux d’exposition inférieurs aux seuils établis pour le grand public et publiés dans le Code de sécurité 6. Les champs magnétiques dont la plage de fréquence va de 3 kHz à 500 kHz sont d’une très faible intensité relativement aux seuils établis pour le grand public dans le Code de sécurité 6. Pour la fréquence réseau (60 Hz) et ses harmoniques, les émissions électriques et magnétiques sont inférieures aux seuils des principales lignes directrices internationales concernant les effets aigus à court terme (tissu excitable).  

Compte tenu des connaissances sur les émissions de champs électriques et magnétiques et devant les résultats des analyses effectuées jusqu’à présent, Santé Canada ne voit aucun motif d’intervenir dans la conception ou la fabrication des LFC.

13. Pourquoi trouve-t-on sur le marché des ampoules qui émettent des rayonnements ultraviolets alors que la technologie qui empêche de telles émissions existe déjà?

Le faible niveau d’émission de rayons UV provenant des lampes fluorescentes, y compris des LFC, est inférieur à celui généralement jugé préoccupant. Si des analyses internes révèlent des niveaux dangereux de rayons UV ou de CEM, nous prendrons alors des mesures en conséquence, comme le prescrit la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

15. Que fait Santé Canada pour que les ampoules fluorescentes compactes n’émettent pas de rayonnements ultraviolets?

Le faible niveau d’émission de rayons UV provenant des lampes fluorescentes, y compris des LFC, est inférieur à celui généralement jugé préoccupant. Si des analyses internes révèlent des niveaux dangereux de rayons, nous prendrons alors des mesures en conséquence, comme le prescrit la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.