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Pétition de suivi relativement à des préoccupations environnementales liées au projet d’agrandissement de la station de ski Marmot Basin dans le Parc national Jasper, en Alberta

Pétition : no 269B

Sujet(s) : diversité biologique; évaluation environnementale; autres

Pétitionnaire(s) : Jasper Environmental Association, Bow Valley Naturalists et UTSB Research

Reçue le : 26 août 2009

État du dossier : clos

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, les pétitionnaires maintiennent que le retrait du terrain déjà protégé du domaine à bail de la station de ski Marmot Basin, pour permettre un aménagement possible du secteur, ne constitue pas un gain environnemental écologique substantiel. Ils craignent que l’aménagement proposé, de même que l’utilisation estivale potentielle de Marmot Basin, ne compromette le terrain en question ainsi que la réserve intégrale adjacente et ne mette en péril les trois espèces en péril qui vivent dans cette aire. En plus des questions liées à ces préoccupations, les pétitionnaires demandent de nouveau au ministre de l’Environnement de répondre aux deux lettres concernant la station de ski qui ont été adressées à son prédécesseur par de nombreux groupes de protection de la nature.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Parcs Canada

Pétition

[traduction du BVG]

Le 26 août 2009

Monsieur Scott Vaughan
Commissaire à l’environnement et au développement durable
240, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Monsieur,

Pétition no 269 : Agrandissement proposé de la station de ski Marmot
Basin dans le parc national Jasper et répercussions potentielles
sur les trois stations
de ski du parc national Banff

Nous nous sommes penchés sur la lettre de l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement, en réponse à notre pétition (no 269). Malheureusement, sa réponse laisse de nombreuses questions en suspens.

Nos préoccupations sont les suivantes :

  • La question du « gain écologique substantiel » dans la « cession » proposée d’une bande de terre déjà protégée en échange d’un aménagement intensif qui pourrait compromettre cette même bande de terre et la réserve intégrale adjacente.
  • La déclaration du ministre selon laquelle la « certitude écologique » est l’équivalent de « l’intégrité écologique ».
  • La région sert d’habitat au caribou des bois, qui figure sur la liste des espèces « menacées » selon la Loi sur les espèces en péril; l’habitat essentiel de l’espèce n’est toujours pas désigné et protégé, comme l’exige la Loi.
  • L’utilisation estivale possible de la pente de ski, à laquelle Parcs Canada s’opposait vigoureusement il y a dix ans, pourrait nuire au caribou et à l’ours grizzli.
  • La déclaration du ministre selon laquelle « aucune décision n’a encore été prise », alors que nous savons bien par expérience que lorsque Parcs Canada envisage la possibilité d’aménagement dans une région, le projet est inévitablement approuvé.
  • La réticence du ministre à répondre à deux lettres envoyées à son prédécesseur en 2007 et en 2008 par nos trois organismes et cosignées par huit groupes locaux, régionaux et nationaux.

Veuillez accepter cette correspondance en tant que nouvelle pétition présentée en vertu de la Loi sur le vérificateur général, à soumettre au ministre de l’Environnement.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

[document original signé par Jill Seaton]

Jill Seaton, présidente de la Jasper Environmental Association

[document original signé par Mike McIvor]

Mike McIvor, président des Bow Valley Naturalists

[document original signé par Carlos Garcia]

Carlos Garcia, gestionnaire de programme, UTSB Research

Pour information :

Jasper Environmental Association
C.P. 2198
Jasper (Alberta) T0E 1E0
Tél. : 780-852-4152
Courriel : jea2@telus.net

Bow Valley Naturalists
C.P. 1693
Banff (Alberta) T1L 1B6
Tél. : 403-762-4160
Courriel : info@bowvalleynaturalists.org

UTSB Research
C.P. 1477
Banff (Alberta) T1L 1B4
Tél. : 403-762-0361
Courriel : info@utsb.ca

À propos des lignes directrices approuvées par Parcs Canada pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin
Parcs Canada – février 2008

1. Gain écologique substantiel
La question essentielle concernant les Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basinest de savoir si la « cession » d’une bande de terre déjà protégée dans une réserve intégrale (vallée du ruisseau Whistlers) en échange de la possibilité d’un aménagement intensif d’un nouveau secteur ou de l’agrandissement d’un secteur du domaine à bail, de même que de la possibilité d’aménagement sur une terre adjacente au terrain « cédé », constitue un « gain écologique substantiel ».

En 2006, l’honorable Rona Ambrose annonçait qu’une version améliorée des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski avait été préparée et qu’elle contenait la définition suivante du terme « gain écologique substantiel » : « changement positif des principales conditions écologiques (corridors et habitat fauniques, mortalité des animaux sauvages, espèces sensibles, zones fragiles et écosystèmes) qui entraîne la restauration de l’intégrité écologique ou la garantie de sa préservation à long terme ».

En réponse à la pétition no 269, le ministre affirme que le retrait de la région du bail est « un changement positif par rapport à la situation actuelle ». Ce retrait ne tient cependant pas compte de la définition du « gain écologique substantiel » et ne respecte pas du tout les obligations énoncées dans la définition qui consistent à créer un « changement positif des principales conditions écologiques ». Au contraire, le déplacement des limites d’un bail sur une carte ne change pas le moindrement les conditions écologiques.

En outre, si Parcs Canada accepte la cession d’une mince bande de terre déjà protégée en échange de la possibilité d’un aménagement intensif qui compromettrait cette même bande de terre, non seulement l’Agence n’a pas favorisé l’amélioration de toute condition écologique, et encore bien moins des conditions clés, mais elle pourrait avoir contribué à produire l’effet contraire.

Dans la lettre qui accompagne sa réponse à notre pétition, le ministre Prentice affirme que les Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basinsont compatibles avec les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de 2006. Sans vouloir vous contredire, nous mettons en doute la logique de cette réponse, puisqu’il est manifestement évident que la définition du « gain écologique substantiel » n’a pas été respectée.

À la page 4 des Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin, Parcs Canada affirme qu’en échange de la modification du domaine à bail, l’Agence est disposée à envisager les initiatives suivantes par dérogation aux Lignes directrices :

  • agrandissement de l’aire aménagée;
  • prolongement du télésiège Knob à l’extérieur de l’aire actuellement aménagée;
  • modification substantielle du terrain pour permettre le réalignement du télésiège Knob, si les solutions de rechange se révèlent irréalisables;
  • aménagement d’une nouvelle aire pour débutants et de pistes de ski nordique à l’extérieur des limites du domaine à bail actuel;
  • modification du terrain pour permettre l’aménagement d’un parc à neige et d’un réservoir à mi-montagne;
  • aménagement d’une sortie pour les skieurs dans la zone hors-piste Tres Hombres;
  • construction d’une billetterie et d’un comptoir pour groupes dans un des stationnements.

En plus des initiatives mentionnées ci-dessus, et en fonction d’une évaluation des risques pour le caribou, Parcs Canada pourrait également envisager de permettre l’installation de deux télésièges juste à côté du terrain cédé. Mais à tout le moins, le ski hors piste s’y poursuivrait.

Le prolongement du télésiège Knob vers le sommet de Marmot Basin faciliterait l’accès à la vallée sauvage pour les skieurs, et tout télésiège adjacent au terrain « cédé » incitera les espèces furtives, comme le caribou des bois, à quitter la région.

Dans sa réponse à notre pétition, le ministre énumère les problèmes auxquels Parcs Canada s’est heurté au cours des dernières décennies concernant les demandes constantes d’aménagement de la part des stations de ski des quatre parcs nationaux, et leur réticence à préparer des plans à long terme. À en juger par l’expérience de Parcs Canada dans le dossier de Marmot Basin, plutôt que d’exercer son autorité sur la station de ski, l’Agence semble maintenant faire des concessions en ouvrant la porte à la possibilité d’aménagement futur dans un secteur qui a toujours été protégé. C’est de mauvais augure pour l’intégrité écologique du parc national Banff, en particulier lorsque les négociations avec les trois stations de ski débuteront.

Le ministre, dans sa réponse à la pétition no 269, a approuvé la décision de Parcs Canada, affirmant que le retrait de la région du domaine à bail «assurera une meilleure protection et garantira avec plus de certitude [que la région] ne sera pas aménagé[e] dans l’avenir ». Il suffit de se pencher sur la présente proposition, qui consiste à délivrer un permis d’occupation pour l’aménagement de pistes de ski pour débutants et de pistes de ski nordique à l’extérieur de la limite sud de la section 5 du domaine à bail de la station de ski, qui comprendront des pistes de ski dégagées, des télésièges, un parc à neige pour enfants, des tapis magiques et des installations sanitaires, pour se rendre compte qu’il est relativement facile pour Parcs Canada de donner satisfaction aux entreprises, aujourd’hui comme demain, même à l’extérieur des limites du terrain visé par le bail.

Nous citons ici une réponse de M. Dave Poulton, ancien directeur exécutif de la Société pour la nature et les parcs du Canada à M. Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada, le 1er juin 2006 concernant l’ébauche révisée des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski :

[traduction] « La modification du domaine à bail revêt de l’importance seulement si l’on suppose que les futures autorités chargées de la réglementation ne seront pas déterminées à conserver une région non aménagée, et l’on pourrait alors considérer que la question n’est plus entre leurs mains. Le cas présent est nettement différent : nous retirons tout pouvoir discrétionnaire relatif à la réglementation à nos successeurs de façon à compenser pour l’utilisation que nous en faisons aujourd’hui, façon de faire que nous n’aimerions pas voir reproduite à l’avenir. La certitude n’a de valeur réelle que si elle est combinée à la quête de l’intégrité écologique, aujourd’hui comme demain, de façon uniforme et concertée. »

Dans la lettre qui accompagne sa réponse à la pétition no 269, le ministre affirme qu’il considère l’approbation des Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basinest compatible avec le plan directeur du parc national Jasper, la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi sur les espèces en péril (LEP).

La Loi sur les parcs nationaux du Canada et, par conséquent, le plan directeur du parc national Jasper de mai 2000, stipulent que « En ce qui concerne le zonage du parc et l’utilisation par les visiteurs, il importe en premier lieu de préserver l’intégrité écologique et, à cette fin, de protéger les ressources naturelles. » Nous soutenons que le fait de donner la priorité à une « certitude écologique » très douteuse plutôt qu’à « l’intégrité écologique » va à l’encontre de l’esprit et de l’objectif de la Loi et du Plan.

D’après la Loi sur les espèces en péril : « Les aires protégées au Canada, plus particulièrement les parcs nationaux, sont importantes pour la protection et le rétablissement des espèces en péril. » Un plan de rétablissement pour le caribou des bois tarde depuis deux ans à être réalisé, et l’habitat essentiel de l’espèce n’est toujours pas désigné pour ce parc national et site du patrimoine mondial. Le fait d’envisager tout aménagement dans ce que Parcs Canada a déjà qualifié d’habitat précieux, ou dans ses environs, révèle un important manque de considération pour une loi qui a été élaborée grâce à la participation de milliers de Canadiens d’un océan à l’autre et qui s’est concrétisée après plus de neuf ans d’efforts.

Selon l’étude environnementale approfondie menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale relativement au Projet d’aménagement d’un télésiège et de pentes de ski sur le chaînon Eagle (Marmot Basin) en 2000 :

  • « [Le] nouveau télésiège [du chaînon Eagle] ne facilite aucunement la tâche des skieurs qui seraient tentés d’accéder au cours supérieur du ruisseau Whistlers ou aux terrains hors limite se trouvant derrière Marmot Basin, secteurs faisant partie de l’habitat des chèvres [de montagne] et des caribous. Cette question primordiale a été soulignée lors de l’approbation du plan original, et l’enjeu conserve toute son importance dans l'optique du maintien de la sécurité et de l’efficacité de l’habitat faunique de ces deux espèces. »

Parcs Canada ne tient plus compte de cette mise en garde.

Dans sa lettre, le ministre affirme que « l’ampleur » est l’un des critères à prendre en considération pour déterminer si un gain écologique est substantiel. Marmot Basin propose de céder 119,6 hectares de terrain sauvage. Toutefois, en retour, la station de ski demande entre autres :

  • le prolongement du télésiège Knob jusqu’au sommet de Marmot Basin : 76 hectares;
  • l’aménagement d’une nouvelle section de ski pour débutants et de nouvelles pistes de ski nordique dans une aire de 60 hectares à l’extérieur de la limite sud du terrain actuel visé par le bail, et ce, conformément à un permis d’occupation;
  • l’aménagement possible de deux télésièges dans la vallée du ruisseau Whistlers, touchant 120 hectares de plus.

Au total, 136 hectares seraient certainement touchés, sur une possibilité de 256 hectares. Comment ce gain substantiel de terrain aménagé peut-il respecter le critère « d’ampleur » pour un gain écologique substantiel?

À la question no 2 de la pétition no 269 concernant l’aménagement possible de la vallée du ruisseau Whistlers, le ministre répond : « Parcs Canada n’a encore reçu aucune proposition précise de la station de ski Marmot Basin pour les initiatives susmentionnées (installation d’une remontée allant jusqu’au sommet, modification du terrain, installation de deux remontées dans la vallée, aménagement d’une nouvelle aire de ski de fond à l’extérieur de la limite), [ni] donné son accord pour la réalisation de ces projets ». Pourtant, l’approbation des Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin s’appuyait sur une évaluation environnementale stratégique qui retenait ces quatre possibilités, malgré une très vive opposition des groupes environnementaux et d’autres membres de la population canadienne.

Par rapport à la contribution du public aux Lignes directrices, la lettre du ministre convenait que « plusieurs participants ont contesté certains concepts clés, en particulier celui du gain écologique substantiel ». Aucune réfutation n’est mentionnée, alors on suppose qu’il n’y en a pas eu.

Le ministre nous assure que ces positions « ont été soigneusement étudiées », mais il n’est nullement indiqué dans quelle mesure la version finale des lignes directrices approuvées a tenu compte des opinions sur le « gain écologique substantiel » exprimées par les groupes de protection de la nature et par d’autres Canadiens.

Parcs Canada a clairement suscité des attentes concernant Marmot Basin au cours des négociations sur l’aménagement d’autres pistes de ski. Dans leur Déclaration de consentement, reprise dans les Lignes directricesapprouvées, Marmot Basin remercie Parcs Canada « pour son approche de collaboration dans l'élaboration de ces lignes directrices ainsi que pour son intention d'appuyer les initiatives décrites dans les présentes, qui ont été jugées acceptables du point de vue des politiques de Parcs Canada ». À notre connaissance, Parcs Canada, qui a suscité des espoirs concernant la possibilité d’aménagement, juge difficile, sinon impossible, d’imposer des limites à ces propositions et à ces plans.

Nous aimerions porter à l’attention du ministre la pétition no 269 du 20 novembre 2008 ainsi que les préoccupations qui y sont énoncées, à savoir :

  • le mandat de Parcs Canada, en vertu de la loi, de protéger l’intégrité écologique comme priorité;
  • l’avis des spécialistes de Parcs Canada, selon lequel l’échange ne constituerait pas un « gain écologique substantiel »;
  • l’échange proposé contre une réserve intégrale déjà protégée;
  • l’absence de données sur les espèces sauvages, les ressources en eau, la végétation et la stabilité du sol;
  • la présence d’une espèce qui figure sur la liste des espèces menacées de la LEP et de deux espèces qui figurent sur la liste des espèces préoccupantes selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada;
  • l’ampleur considérable de l’aménagement que Marmot Basin serait autorisé à proposer, dont une partie nuirait à l’habitat des espèces sauvages qui se trouve dans la bande vierge cédée et, par conséquent, au corridor de passage de la vallée naturelle sauvage;
  • le gain considérable de terrain aménagé en comparaison du terrain cédé;
  • l’effet sur le panorama du sommet du mont Whistlers, l’une des destinations touristiques estivales les plus importantes de Jasper;
  • la facilité relative avec laquelle tout futur gouvernement, qui veut favoriser les intérêts commerciaux, peut faire modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada démontre que la « certitude écologique » n’est qu’une promesse fallacieuse et ne peut remplacer l’« intégrité écologique ».

D’autres préoccupations qui découlent de la réponse du ministre à notre pétition s’ajoutent à celles énumérées ci-dessus.

2. Utilisation estivale
En réponse à nos préoccupations énumérées dans la pétition no 269 sur l’utilisation estivale des pentes de ski, le ministre déclare : « …les Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin ne fournissent aucune précision sur l’orientation à suivre pour les projets liés aux activités estivales sur les pentes de ski ». Cependant, les Lignes directrices approuvées pour Marmot Basin consacrent une page et demie à l’étude des possibilités d’utilisation estivale. La liste des critères à remplir contient surtout « des activités éducatives portant sur le parc et le site du patrimoine mondial », tout en précisant qu’elle ne doit pas entraîner « la hausse du nombre de conflits entre humains et animaux sauvages ou d’animaux devant être relocalisés, [l’]augmentation importante de l’accès à des zones fragiles ou [du nombre d’animaux] tués par la faute des humains ».

L’énoncé de vision de Marmot Basin ne laisse aucun doute sur leur intention de procéder à une utilisation estivale : [traduction] « L’utilisation estivale inclura celle de remonte-pentes et de chalets, y compris la capacité d’organiser des réceptions et d’accomplir d’autres fonctions spécialisées, agrémentées d’activités extérieures modérées incluant des visites guidées, de la randonnée pédestre, de la photographie, de l’excursion en remonte-pente, de l’observation des oiseaux, etc. » Comme première étape du processus de planification, Parcs Canada a étudié cette vision, sur laquelle s’appuient les Lignes directrices, d’après la réponse du ministre. Une fois encore, Parcs Canada ouvre la porte aux possibilités et suscite des espoirs.

En 1999, Parcs Canada a pleinement reconnu l’importance de Marmot Basin pour les espèces sauvages en été. Dans son examen de l’étude environnementale approfondie du projet d’aménagement de télésiège sur le chaînon Eagle à Marmot Basin, Parcs Canada a clairement affirmé que, à cause des « espèces furtives », « le promoteur s’abstient de proposer ou d’envisager un programme d’activités récréatives estivales pour le secteur ». Aujourd’hui, dix ans plus tard, l’Agence accepte d’envisager l’utilisation estivale proposée par le même promoteur, bien que trois des espèces présentes dans cette aire, soit le caribou des bois, l’ours grizzli et le carcajou, soient maintenant jugées en péril.

La harde de caribou des bois de la vallée Tonquin dans le secteur sud de Jasper semble stable et, de fait, pourrait augmenter en nombre. Si c’est le cas, le cirque, qui faisait partie de l’habitat du caribou à cause du lichen qui y croissait en abondance avant que la population n’en soit chassée par l’aménagement, pourrait reprendre de son importance pour l’espèce. Cette aire ne devrait pas être compromise par la présence humaine en été, d’autant plus que l’habitat essentiel de cette espèce menacée n’a pas encore été délimité.

En 2005, le propre rapport d’examen environnemental de Marmot Basin en vue d’une évacuation visant le secteur de Tres Hombres signalait que des ours grizzlis [traduction] « ont été vus traversant le domaine à bail de Marmot Basin hors de la période d’hibernation, de mai à octobre, le plus souvent au printemps et à l’automne ».

Dans Surveillance des ours dans les parcs nationaux des montagnes : Mortalités et rencontres ours/humains 1990-2008, Parcs Canada déclare qu’il [traduction] « n’y a aucune estimation quantitative de la population d’ours grizzlis pour les parcs nationaux des montagnes s’appuyant sur des inventaires ou sur une autre méthodologie reconnue ». Cette affirmation démontre sans aucun doute la nécessité d’appliquer le principe de précaution, que Parcs Canada décrit comme étant « simplement le bon sens », dans un document de juin 2009 intitulé La nature qui nous rassemble. Marmot Basin est reconnu comme un bon habitat pour les ours grizzlis, mais l’utilisation estivale des lieux y laisserait entrer des visiteurs, ce qui rend possible des rencontres entre les humains et les ours, ou encore l’abandon de cet habitat par cette espèce préoccupante.

Dans un document d’information de 2009 intitulé Grizzly Bears : Habitat Security and Mortality Targets, diffusé par la direction du Parc national Jasper en prévision de l’examen à venir du plan de gestion du parc, Parcs Canada qualifie l’ours grizzli d’espèce prioritaire en s’appuyant sur les affirmations suivantes :

  • [traduction] Les ours grizzlis sont largement reconnus comme indicateur de la santé et de la diversité des écosystèmes des montagnes et comme favorisant les pratiques durables d’utilisation des sols.
  • Dans les parcs des Rocheuses, la sécurité de l’habitat et la mortalité des ours grizzlis servent de mesure de l’intégrité écologique.
  • La sécurité de l’habitat témoigne à la fois de la qualité physique de ce dernier et du degré de perturbation humaine. L’habitat de l’ours grizzli est considéré sécuritaire lorsque la possibilité de rencontre avec l’humain est faible, ce qui, par conséquent, réduit le risque de comportement dangereux.

Les énoncés suivants se trouvent dans l’orientation proposée pour le plan de gestion révisé :

  • Conserver ou améliorer les niveaux de sécurité existants de l’habitat dans toutes les unités de gestion du paysage.
  • Déterminer des stratégies d’amélioration de la sécurité de l’habitat dans les aires qui se situent actuellement sous la cible de 68 %. Réviser les seuils de mortalité des ours grizzlis dans les quatre parcs contigus des Rocheuses de façon à tenir compte de l’importance des femelles adultes.
  • Maintenir l’objectif actuel de conserver le taux de mortalité des ours grizzlis femelles indépendantes sous le seuil annuel de 1,2 %, en fonction d’une moyenne mobile sur quatre ans.

Comment est-il possible pour une direction de Parcs Canada de se préparer théoriquement à accepter l’utilisation estivale de pentes de ski, alors que trois espèces en péril en subiront les effets néfastes, pendant qu’une autre direction de Parcs Canada s’emploie à cerner des moyens pour protéger ces espèces d’un déclin continu de leurs populations?

3. Responsabilité des décisions du prédécesseur
En dernier lieu, nous désirons rappeler au ministre qu'il est responsable des mesures prises par son prédécesseur. À la question no 17 de la pétition no 269, nous avons demandé que le ministre vérifie pourquoi l’honorable John Baird n’a pas accusé réception de deux lettres antérieures datées du 22 octobre 2007 et du 21 juillet 2008, concernant les pentes de ski, pas plus qu’il n’y a répondu. Ces lettres avaient été signées par dix groupes régionaux et nationaux de protection de la nature. Le ministre a répondu que les lettres avaient été envoyées à son prédécesseur, lequel « occupe maintenant un poste différent au sein du gouvernement », sous-entendant que lui-même n’en était donc pas responsable.

Pourtant, dans le Rapport 4 du Groupe d'étude de l'accès à l'information, publié en août 2001, Ken Kernaghan écrit : « …en raison de la nécessité de s'assurer qu'une personne du gouvernement est responsable de chacune des décisions des élus, les ministres doivent rendre compte au Parlement, à l'aide d'une explication, des mesures ministérielles prises pendant le mandat de leur prédécesseur ».

Question no 1
Depuis 1981, Parcs Canada a clairement reconnu1 l’importance de la vallée du ruisseau Whistlers pour les espèces sauvages. Cette reconnaissance a été réaffirmée par l’ajout de trois espèces à la liste des espèces « en péril » selon la LEP et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. L’aire est entièrement sous le contrôle et le pouvoir discrétionnaire de Parcs Canada. Sur quoi s’appuie le ministre pour juger que Parcs Canada, sous n’importe quel gouvernement, pourrait permettre l’aménagement de cette aire, étant donné que la priorité de l'Agence, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est de protéger l’intégrité écologique?

Question no 2
En tenant compte de tous les faits cités ci-dessus et dans la pétition antérieure no 269, quelle preuve le ministre peut-il nous fournir que l’échange proposé peut être qualifié de « gain écologique substantiel », suivant la définition établie de cette expression dans les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de 2006?

Question no 3
Le ministre pourrait-il nous dire quand Parcs Canada délimitera et protégera l’habitat essentiel de la population menacée de caribous des bois des montagnes du sud, une disposition prévue par la Loi sur les espèces en péril et dont la réalisation accuse maintenant un retard de plus de deux ans?

Question no 4
En prévision de la possibilité d’un vaste aménagement dans le cadre d’un permis d’occupation visant l’extérieur de la limite sud, comment le ministre peut-il soutenir avec tant d’assurance que l’aire dont la cession est proposée dans la partie nord du domaine à bail ne sera pas aménagée dans l’avenir si elle est soustraite du domaine?

Question no 5
Le ministre nous assure que les positions défendues par les groupes de protection de la nature et par d’autres membres concernés du public « ont été soigneusement étudiées ». Quelles modifications précises ont été apportées par Parcs Canada à l’ébauche des lignes directrices pour tenir compte des préoccupations exprimées par le public?

Question no 6
Comment l’Agence peut-elle possiblement envisager la probabilité d’une utilisation estivale des pentes de ski, avec les conséquences négatives que cela entraînerait sur trois espèces en péril, alors qu’elle s’emploie en même temps – ou devrait s’employer – à cerner des moyens pour protéger ces espèces d’un déclin continu de leur population?

Question no 7
L’Agence pourrait-elle dresser la liste de tous les cas où la proposition d’un promoteur pour les parcs nationaux des Rocheuses a été rejetée après que l’Agence a accepté de l’évaluer?

Question no 8
Pouvons-nous demander de nouveau au ministre de réexaminer les lettres du 22 octobre 2007 et du 21 juillet 2008, qui avaient été envoyées au précédent ministre de l’Environnement, et de nous donner une réponse réfléchie?


1 Parcs Canada : Propositions à long terme pour la Station de ski Marmot Basin, 1981.
Leeson, B.F. Évaluation Environnementale Initiale. Développement à Long Terme de la Station de Ski de Marmot Basin, parc national Jasper, Environnement Canada – Parcs, 1986.
ACEE. Étude environnementale détaillée (ACEE). Une Proposition de développement d'un télésiège et de pistes de ski sur le chaînon Eagle, à la station de ski Marmot Basin - Iris Environmental Systems, juin 2000.
Parcs Canada, Ébauche d’évaluation environnementale stratégique pour le site de Marmot Basin, 2007.
Parcs Canada, Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin, 2008.

[haut de la page]

Réponse du ministre : Parcs Canada

6 janvier 2010

Madame Jill Seaton
Présidente
Jasper Environmental Association
Case postale 2198
Jasper (Alberta) T0E 1E0

Monsieur Mike McIvor
Président
Bow Valley Naturalists
Case postale 1693
Banff (Alberta) T1L 1B6

Monsieur Carlos Garcia
Gestionnaire de projet
UTSB Research
Case postale 1477
Banff (Alberta) T1L 1B4

Madame et Messieurs,

Vous trouverez ci-joint, conformément à l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général, la réponse à la pétition environnementale du 26 août 2009 no 269-B, concernant la « considération proposée à l’égard de l’agrandissement de la station de ski Marmot Basin dans le parc national du Canada Jasper et les implications potentielles d’un tel agrandissement sur les trois pentes de ski du Parc national du Canada Banff ».

Puisque les questions soulevées dans votre pétition sont, à plusieurs égards, similaires à celles précédemment soulevées dans la pétition no 269, la présente réponse fournit de l’information additionnelle tout en faisant référence à la réponse donnée à la pétition précédente, car elle répond, de façon rigoureuse et détaillée, à la majorité des questions soulevées dans les deux pétitions.

Comme vous le savez, Parcs Canada a pour responsabilités fondamentales de protéger les ressources patrimoniales et de favoriser les occasions d’éducation publique et les expériences mémorables pour les visiteurs. Dans l’exécution de ce mandat intégré, les exigences de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, dela Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur les espèces en péril continueront d’être satisfaites. Assurer le maintien ou la restauration de l’intégrité écologique est la priorité principale lorsque l’on considère tous les aspects liés à la gestion des parcs nationaux du Canada. Ces exigences et responsabilités constituent le pilier sur lequel se fondent les décisions relatives aux stations de ski.

Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de 2006 stipulent comment ces exigences seront respectées aux stations de ski des parcs nationaux. LesLignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin ont été approuvées par le directeur général de Parcs Canada en février 2008, à l’issue d’un processus de consultation publique. Elles sont conformes aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski, à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Les lignes directrices de la station de ski Marmot Basin prescrivent les plafonds de croissance et les paramètres qui orienteront les propositions éventuelles de développement et d’utilisation afin d’assurer l’intégrité écologique, d’une part, et d’offrir des expériences de qualité aux visiteurs et de répondre aux besoins de la station de ski, d’autre part.

Les lignes directrices du site sont également une composante d’une approche générale complète et intégrée visant à gérer assidûment la station de ski d’une façon qui vient compléter les initiatives plus vastes relatives aux parcs en matière de protection de l’intégrité écologique et d’amélioration de l’expérience des visiteurs.

Les Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin constituent une réalisation importante du fait que des plafonds de croissance négociés et permanents aient été établis pour la station de ski. Ces initiatives, ainsi que les plafonds de croissance commerciale pour la collectivité de Jasper et les logements commerciaux périphériques, représenteront, à long terme, les plus grandes réalisations de Parcs Canada pour ce qui aura été d’assurer l’intégrité écologique, tout en offrant des expériences de qualité aux visiteurs et en répondant aux besoins de l’industrie touristique.

Je vous remercie de votre intérêt continu pour les parcs nationaux du Canada.

[document original signé par Jim Prentice, ministre de l’Environnement]

L’honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député

Pièce jointe


Annex 1

Réponse aux commentaires du public sur l’ébauche des
Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire
de la station de ski Marmot Basin

Questions soulevées par le public Facteurs à considérer Réponse
Questions d’ordre stratégique

Un certain nombre de particuliers et d’organismes environnementaux estiment que la rétrocession du lit du ruisseau Whistlers NE REPRÉSENTE PAS un gain écologique substantiel, parce que, à leur avis, cette mesure ne donne pas lieu à une amélioration des conditions écologiques.

Les lignes directrices pour la gestion des stations de ski précisent : « Le développement [...] ne sera envisagé que si un gain environnemental substantiel en découle. Par exemple, on pourrait envisager de réduire la superficie des terres cédées à bail ou de réaménager ces dernières pour mieux protéger des zones fragiles et, en contrepartie, permettre l'aménagement de zones moins fragiles. »

La rétrocession du lit du ruisseau Whistlers et des pentes ascendantes environnantes représente un gain écologique substantiel parce que cette reconfiguration soustrait une vaste parcelle du domaine à bail à toute forme d’aménagement, ce qui renforce la protection accordée. Cette mesure se traduit aussi par une meilleure garantie que le secteur ne sera pas aménagé et que l’activité humaine y sera soigneusement gérée dans l’avenir. Il s’agit d’une amélioration par rapport à la situation actuelle.

L'Agence Parcs Canada a modifié les lignes directrices de la station de ski afin de préciser pourquoi elle considère la rétrocession du lit du ruisseau Whistlers et des pentes ascendantes comme un gain écologique substantiel.

Parcs Canada semble envisager l’aménagement d’un télésiège dans les secteurs Tres Hombres et Outer Limits. Ces secteurs font partie du territoire du caribou des bois, une espèce en péril.

L'Agence Parcs Canada N’EST PAS disposée à prendre une décision au sujet de ces secteurs en l’absence de données scientifiques objectives. L’accès à ces secteurs par télésiège N’EST PAS envisagé pour l’instant, en raison des impacts incertains d’un tel projet sur le caribou. De plus, un programme national de gestion du caribou est en cours d’élaboration. Ce programme donnera lieu à des plans d’action locaux au besoin. Avant l’adoption de ce document d’orientation stratégique, il ne serait donc pas approprié de statuer sur la manière de gérer d’éventuels changements aux secteurs Outer Limits et Tres Hombres. Pour toutes ces raisons, une évaluation pluriannuelle indépendante sur les risques pour le caribou sera entreprise afin de déterminer s’il convient d’envisager des projets d’aménagement dans ces secteurs. À l’issue de cette évaluation, Parcs Canada décidera si l’aménagement de ces secteurs est indiqué.

Les lignes directrices de la station de ski ont été modifiées de manière à rendre compte de cette approche prudente et à préciser les étapes que Parcs Canada devra franchir pour en arriver à une décision sur la gestion future de ces secteurs.

Selon le plan à long terme élaboré par la station de ski Marmot Basin en 1981, il était hors de question d’aménager le pic Marmot et les secteurs Tres Hombres/Outer Limits, en raison de préoccupations liées à la faune, à la végétation et aux vues. Certains organismes environnementaux se demandent pourquoi l'Agence Parcs Canada est aujourd’hui disposée à envisager l’aménagement de ces secteurs.

Depuis l’approbation du plan de 1981, les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski ont été adoptées. Ce document expose l’orientation à suivre pour la gestion des stations de ski et autorise Parcs Canada à envisager des dérogations qui engendrent un gain écologique substantiel.

Les lignes directrices de la station de ski énumèrent les paramètres écologiques précis à respecter ainsi que les renseignements que les promoteurs doivent fournir avant de présenter des propositions d’aménagement. Ces exigences sont fondées sur les principaux enjeux écologiques. Par une planification soigneuse et des mesures d’atténuation ciblées, il est possible de régler certains des problèmes cernés en 1981. Ainsi, sur le plan stratégique du moins, l’aménagement du télésiège Knob est envisageable. Parcs Canada prendra une décision éclairée à cet effet par suite des processus liés au plan à long terme et à l’évaluation prévue à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Comme il a déjà été mentionné au point précédent, AUCUN projet d’aménagement n’est envisagé pour l’instant dans les secteurs Tres Hombres ou Outer Limits.

L'Agence Parcs Canada a fourni des précisions supplémentaires dans les lignes directrices de la station de ski pour expliciter les raisons qui la motiveraient à envisager l’aménagement du pic Marmot.

Avant qu’une décision ne puisse être prise, cependant, la station de ski Marmot Basin doit élaborer un plan à long terme qui renferme les renseignements exigés et qui respecte les paramètres écologiques.

Les lignes directrices de la station de ski sont un document stratégique où sont présentées les initiatives qui peuvent être envisagées et celles qui ne peuvent pas l’être. Aucune décision n’a encore été prise au sujet de propositions d’aménagement particulières. Les décisions relatives à l’aménagement seront prises après l’élaboration du plan à long terme.

Questions liées au processus

De l’avis de certains organismes environnementaux, les lignes directrices de la station de ski doivent être soumises à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Ces lignes directrices NE PORTENT PAS sur des propositions précises. Par conséquent, la LCEE ne s’y applique pas. Une évaluation environnementale stratégique a été réalisée conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les propositions d’aménagement seront soumises par l’intermédiaire d’un plan à long terme qui, lui, sera assujetti à la LCEE.

Parcs Canada a modifié les lignes directrices de la station de ski de manière à préciser qu’elles sont fondées sur d’éventuelles initiatives que la station de ski pourrait vouloir proposer, plutôt que sur des propositions d’aménagement précises. La LCEE ne s’y applique pas, puisqu’aucun projet particulier n’est proposé ou envisagé pour l’instant.

Certains organismes environnementaux souhaitent que les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski soient soumises à une évaluation environnementale stratégique.

L’évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée dans le cadre du processus d’élaboration des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski, et tous les facteurs environnementaux pertinents y ont été directement intégrés. Aucun rapport d’EES distinct n’a été produit.

Parcs Canada a affiché des avis annonçant la tenue de l’EES sur sa page Web d'évaluations environnementales stratégiques.

Aucun changement n’est requis. Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski proprement dites, l’annonce de la ministre concernant leur adoption et les avis publics, tous renferment des renseignements sur les impacts environnementaux prévus, sur les mesures d’atténuation et sur les conclusions des Lignes directrices.

Certains organismes environnementaux estiment qu’il faudrait procéder à une évaluation environnementale stratégique des lignes directrices des quatre stations de ski pour traiter adéquatement des effets cumulatifs.

Il est difficile d’élaborer simultanément des lignes directrices pour les quatre stations de ski, parce que Parcs Canada dépend du bon vouloir des exploitants qui participent au processus. Bien que certaines questions s’appliquent à l’ensemble des stations de ski, seul un faible nombre d’effets environnementaux interreliés justifieraient une évaluation stratégique des effets cumulatifs à l’échelle des quatre stations de ski.

Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski portent sur les effets cumulatifs à grande échelle. Les lignes directrices de chaque station de ski et les plans à long terme traitent également des effets cumulatifs. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une autre évaluation de portée élargie.

Aucun changement n’est requis. Le processus en place permet déjà de traiter des effets cumulatifs, qui demeureront un volet important de l’évaluation environnementale des lignes directrices de chaque station et des plans à long terme. Les interactions possibles entre les stations de ski et entre d’autres pôles d’aménagement, tels que les lotissements urbains, seront cernées et évaluées au besoin.

Certains groupes environnementaux sont d’avis que les plafonds de croissance devraient être établis à l’issue d’une étude approfondie qui tient compte des effets cumulatifs et que celle-ci devrait être soumise à un examen public.

Les plafonds de croissance ont été établis au niveau stratégique, conformément aux plans communautaires et aux lignes directrices régissant les établissements d’hébergement commercial périphériques. Ces limites représentent le potentiel d’aménagement maximal. Au fur et à mesure que des propositions d’expansion seront mises en avant dans les plans à long terme, il faudra se pencher sur les effets cumulatifs liés à l’infrastructure et à la collectivité de Jasper.

Les lignes directrices de la station de ski ont été modifiées de manière à fournir des précisions supplémentaires sur le mode d’établissement des plafonds de croissance, la façon dont ils seront utilisés et le rôle des plans à long terme dans l’atténuation des effets cumulatifs.

La délivrance de nouveaux permis d’occupation ne peut se faire qu’à la suite d’une modification à l’annexe 5 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Une des dérogations envisagées aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski en échange de la rétrocession du lit du ruisseau Whistlers est l’aménagement de pistes de ski de fond et d’une pente de ski pour débutants dans un secteur moins sensible, à l’extérieur du domaine à bail actuel. Si cette initiative était proposée, les nouvelles installations seraient assujetties à un permis d’occupation. Il faudrait modifier la Loi etfaire approuver la proposition dans un plan à long terme avant qu’un permis puisse être délivré.

Parcs Canada a modifié les lignes directrices de la station de ski afin d’expliciter la nécessité d’obtenir les approbations appropriées pour toute modification de la superficie d’un domaine à bail, y compris les modifications législatives nécessaires, avant qu’un permis ne puisse être délivré pour un projet constituant une dérogation aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski.

Un certain nombre de particuliers et d’organismes estiment que le public n’a pas eu suffisamment de possibilités de participer à l’élaboration des lignes directrices de la station de ski.

Les intervenants et les organismes non gouvernementaux ont participé à diverses étapes du processus menant à l’approbation des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski. En outre, Parcs Canada a sollicité la participation du public et des intervenants, notamment des groupes environnementaux locaux, régionaux et nationaux, à l’étape de l’élaboration des lignes directrices de la station de ski.

Avant de prendre quelque décision que ce soit, Parcs Canada fera de nouveau appel à la participation du public à l’étape de l’élaboration des plans à long terme et de l’évaluation prévue à la LCEE.

Des possibilités de consultation ont été offertes au public. Parcs Canada fera de nouveau appel à la participation du public à l’étape de l’élaboration des plans à long terme et de l’application de la LCEE.

Certains participants ont exprimé la crainte que des décisions ne soient prises malgré des lacunes importantes au chapitre des connaissances et en l’absence de données de surveillance.

L’évaluation environnementale stratégique cerne adéquatement les lacunes sur le plan des connaissances, pour qu’il soit possible d’y remédier à l’étape de l’élaboration du plan à long terme. Elle permet également de définir les exigences futures en matière de planification et de collecte de données auxquelles la station de ski devra répondre ainsi que des paramètres écologiques qu’elle devra respecter dans le cadre de ses plans à long terme et de ses évaluations environnementales. Il ne s’agit pas d’une lacune du processus, mais plutôt d’une application normalisée et appropriée de l’évaluation environnementale stratégique et des plans à long terme.

Les exigences supplémentaires à respecter en matière de surveillance seront énoncées dans le plan à long terme, dans l’évaluation prévue à la LCEE, dans des pratiques exemplaires de gestion et dans des systèmes de gestion de l’environnement.

Parcs Canada a modifié les lignes directrices de la station de ski afin de souligner les lacunes en matière d’information auxquelles il faudra remédier dans les plans à long terme ainsi que de préciser où les exigences en matière de surveillance seront définies.

Certains participants ont exprimé des craintes au sujet de l’absence de données sur l’eau pour la prise de décisions liées à la fabrication de neige artificielle.

Voir le point précédent.

Les lignes directrices de la station de ski ont été modifiées de manière à indiquer plus clairement le genre de renseignements à fournir dans le cadre de propositions d’expansion des installations de fabrication de neige.

Certains participants ont dit déplorer que la question des activités estivales n’ait pas été abordée.

La station de ski Marmot Basin n’a soumis aucune initiative concernant les activités estivales et les lignes directrices de la station ne font aucune mention de telles activités. Les lignes directrices de la station de ski sont claires : les futures propositions concernant les activités estivales devront être conformes aux critères des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski, intégrées à un plan à long terme approuvé et assujetties à la LCEE.

Aucun changement n’a été apporté aux lignes directrices de la station de ski.