Ministères et organismes fédéraux

Les ministères et les organismes sont tenus d’élaborer une stratégie de développement durable et de répondre aux pétitions en matière d’environnement

La Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en 2008, confie au ministre de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, pour l’ensemble de l’administration fédérale, une stratégie de développement durable. Cette loi exige en outre que chaque ministère mentionné à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques ou chaque organisme mentionné à l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable élabore une stratégie de développement durable qui comprend les objectifs et les plans d’action du ministère ou de l’organisme, est conforme à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à sa mise en œuvre. La stratégie du ministère ou de l’organisme doit être déposée à la Chambre des communes dans l’année qui suit le dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable devant cette chambre.

Certains ministères et organismes sont tenus de répondre aux pétitions en matière d’environnement qui sont présentées par les résidants canadiens (voir l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général). Il s’agit de ceux qui sont mentionnés à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l’annexe de la Loi sur le vérificateur général.

Les liens suivants donnent accès aux plus récentes stratégies qui se trouvent sur le site Web des divers ministères et organismes. Comme ces documents ne sont pas publiés par le Bureau du vérificateur général, ils relèvent de la responsabilité de chacun des ministères ou organismes.

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

Agence canadienne de développement international

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence de la santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Anciens Combattants Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Défense nationale