Pétitions en matière d'environnement

Le processus de pétition a été créé par le Parlement afin de permettre aux Canadiens de recevoir, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l'environnement et au développement durable et qui relèvent de l'État fédéral. En plus de permettre aux pétitionnaires de recevoir de l’information, les pétitions ont amené les ministères fédéraux à prendre certaines mesures, notamment lancer de nouveaux projets environnementaux, faire le suivi d'infractions présumées et modifier ou préciser des politiques ou des méthodes. Le commissaire à l’environnement et au développement durable présente annuellement un rapport au Parlement sur le processus de pétition.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a élaboré un guide au sujet du processus de pétition en matière d’environnement. Le guide, intitulé Des réponses à vos questions (version PDF), explique le but et le fonctionnement du processus de pétition, décrit les types de demandes qui peuvent être déposées et fournit des conseils sur la façon de bien préparer une pétition.

Le texte intégral de la plupart des pétitions et des réponses à celles-ci est publié dans le Répertoire des pétitions, qui renferme actuellement les pétitions reçues avant le 30 juin 2013. Le répertoire s’avère une ressource utile pour préparer une pétition. D’autres Canadiens ont peut-être déjà soulevé une question semblable à la vôtre et obtenu une réponse qui peut donner suite à vos préoccupations ou qui pourrait servir de point de départ à une pétition plus ciblée.

 

Version PDF

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