Pétitions en matière d'environnement

Le processus de pétition a été créé par le Parlement afin de permettre aux Canadiens de recevoir rapidement, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l'environnement et au développement durable et qui relèvent de l'État fédéral. Les pétitions ont amené les ministères fédéraux à prendre certaines mesures, notamment lancer de nouveaux projets environnementaux, faire le suivi d'infractions présumées et modifier ou préciser des politiques ou des pratiques.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a préparé un nouveau guide au sujet du processus de pétitions en matière d’environnement. Le guide, nommé Des réponses à vos questions, explique le but et le fonctionnement du processus de pétition, décrit le type de demandes qui peuvent être déposées, et fournit des conseils sur la façon de bien préparer une pétition.

Le texte intégral des pétitions et des réponses est publié dans le Répertoire des pétitions.