Pétitions par organisation fédérale

Environnement Canada [jusqu’à 2015]

No. 388
Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
No. 380
Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
No. 379
Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
No. 376
Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux
No. 374
Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
No. 373
Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
No. 372
Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
No. 371
Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
No. 370
Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
No. 369
Harmonisation des règlements concernant les mouvements transfrontières des déchets avec les accords internationaux
No. 368
Utilisation par les installations produisant une déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) des facteurs d’émission publiés
No. 367
La gestion fédérale du thon rouge de l’Atlantique Ouest
No. 366
Surveillance de la santé humaine dans la région des sables bitumineux de l’Alberta
No. 363
Examen par le gouvernement fédéral des décisions prises par l’Union européenne d’interdire diverses substances pour des raisons environnementales ou de santé, conformément au paragraphe 75(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 362
Rôle du gouvernement fédéral et mesures prises par celui-ci à la suite du déversement de boues liquides de la mine de charbon d’Obed Mountain dans le bassin hydrographique de la rivière Athabasca
No. 360
Interprétation et application des modifications apportées en 2012 aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l’habitat du poisson
No. 358
Réponse du gouvernement fédéral à l’égard du rapport de la Commission Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, publié en 2012, et préoccupations quant au financement accordé à la surveillance et à l’évaluation des stocks de saumon
No. 356
Analyse coûts-avantages de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière à Terre Neuve-et-Labrador
No. 221B
Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
No. 210
Agrandissement de la décharge à Powell River, en Colombie-Britannique
No. 209
Impacts de la construction d’une route sur un lac en Ontario
No. 194
Pollution portuaire et traitement des eaux usées à Victoria, en Colombie Britannique
No. 182
Substances anthropiques et politique de gestion des substances toxiques
No. 171
Examen par le gouvernement fédéral des nouvelles substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
No. 165
Ruissellement des eaux usées dans une collectivité du Nord
No. 100B
Pétition de suivi sur le Plan de gestion adaptative de l’environnement relatif à la zone humide de Leitrim, en Ontario
No. 008
Protection des Canadiens contre les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone