Pétitions par organisation fédérale
Ressources naturelles Canada
- No. 494
- Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
- No. 493
- La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
- No. 484
- Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 463
- Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
- No. 460
- Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
- No. 459
- Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
- No. 454
- L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 448
- Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
- No. 446
- La logistique nécessaire au déploiement d’outils récemment à l’étude pour contrer les déversements d’hydrocarbures
- No. 445
- Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 435
- Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
- No. 428
- Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
- No. 427
- Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
- No. 421
- Remettre en question le nucléaire en tant qu’énergie propre
- No. 420
- Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
- No. 419
- Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
- No. 418
- La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
- No. 413
- Évaluation environnementale des projets nucléaires
- No. 411
- Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
- No. 408
- La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
- No. 405B
- Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
- No. 405
- Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
- No. 397
- Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
- No. 390E
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390D
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390C
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
- No. 390B
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390
- Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 380
- Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
- No. 374
- Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
- No. 308
- Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
- No. 304
- Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
- No. 291
- La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
- No. 280
- Préoccupations au sujet de l’exportation par le Canada d’amiante chrysotile et du délais de publication d’un rapport sur les répercussions possibles de ce produit sur la santé
- No. 279
- Politiques et mesures concernant l’éclairage des immeubles à bureaux du gouvernement fédéral après les heures de travail
- No. 263
- État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les divers rapports de commissions d’examen conjoint des sables bitumineux
- No. 254
- Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
- No. 251
- Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
- No. 239
- Agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni
- No. 237
- Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
- No. 236
- Préoccupations relatives aux répercussions de l’industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
- No. 234
- Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
- No. 233
- Risques pour la santé découlant de l’exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)
- No. 232
- Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
- No. 226
- Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
- No. 225
- Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 222
- Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 221
- Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 219B
- Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
- No. 219
- Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
- No. 215
- Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
- No. 213
- Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
- No. 207
- Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
- No. 205
- Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
- No. 202
- Dommage à l’environnement et mesures d’assainissement sur d’anciens sites miniers fédéraux
- No. 200
- Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
- No. 199
- Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
- No. 196
- Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
- No. 195
- Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin
- No. 193
- Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 188
- Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
- No. 186
- Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes
- No. 184
- Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
- No. 183
- Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure
- No. 179
- Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile
- No. 173
- Surveillance fédérale de l’industrie nucléaire au Canada
- No. 172
- La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
- No. 170
- Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
- No. 169
- Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
- No. 168
- Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
- No. 167
- Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement
- No. 159
- Politique canadienne sur l’éthanol
- No. 158B
- Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 158
- Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 152
- Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- No. 151
- Règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des véhicules motorisés
- No. 130
- Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
- No. 110
- Plan d'action des Grands Lacs
- No. 103
- Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
- No. 100
- Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
- No. 098
- Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
- No. 092B
- Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
- No. 088
- Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
- No. 076
- Déchets radioactifs de faible activité à Port Hope, en Ontario
- No. 069
- Projet visant l'utilisation de l'énergie éolienne à l'Île du Prince-Édouard
- No. 068
- Programme d'épandage de pesticides dans le parc national de Prince Albert
- No. 067
- Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
- No. 066
- Usines d'assemblage des voitures et Protocole de Kyoto
- No. 065
- Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
- No. 064
- Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
- No. 063
- Ratification du Protocole de Kyoto
- No. 060B
- Couverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 060A
- La Western Waste Management Facility de l'Ontario Power Generation Inc.
- No. 058
- Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
- No. 055
- Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
- No. 052
- Participation des Premières nations aux stratégies sur le changement climatique
- No. 050B
- Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
- No. 050A
- Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada
- No. 040
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 038A
- Poissons transgéniques
- No. 031
- Prolongement d'une autoroute à travers le parc de la Gatineau (région de la capitale nationale)
- No. 030
- Aménagement d'un terrain de golf dans un parc de conservation urbain (Casino de Hull)
- No. 023
- Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
- No. 005
- Fuites et émissions de gaz corrosifs en Alberta