Pétitions par organisation fédérale
Transports Canada
- No. 494
- Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
- No. 491
- Sécurité et entretien ferroviaires
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 470
- Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
- No. 464
- Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
- No. 459
- Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
- No. 458
- Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
- No. 455
- Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
- No. 453
- Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
- No. 428
- Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
- No. 426
- Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
- No. 425
- Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
- No. 420
- Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
- No. 404
- Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
- No. 400
- Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)
- No. 397
- Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
- No. 394
- La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
- No. 392
- Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
- No. 390E
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390D
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390C
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
- No. 390B
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390
- Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 385
- La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
- No. 383
- Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
- No. 380
- Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
- No. 374
- Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
- No. 373
- Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
- No. 371
- Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
- No. 370
- Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
- No. 304
- Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
- No. 298
- Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
- No. 293
- État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
- No. 286
- Préoccupations au sujet des répercussions environnementales possibles de l’agrandissement de l’aéroport de Nanaimo sur l’Île de Vancouver, en Colombie Britannique
- No. 263
- État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les divers rapports de commissions d’examen conjoint des sables bitumineux
- No. 240C
- Pétition de suivi sur les préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 240B
- Suivi de la pétition à l’égard des préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 240
- Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 218
- Site contaminé à New Harbour, Terre-Neuve
- No. 213
- Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
- No. 212B
- Pétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)
- No. 212
- Agrandissement de l’aéroport de Dorval, Québec
- No. 206
- Activités d’entreposage de déchets métalliques à Gros-Cacouna, au Québec
- No. 205
- Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
- No. 199
- Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
- No. 195
- Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin
- No. 193
- Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 189
- La protection de l’eau potable au Canada
- No. 185
- Impacts environnementaux d’un projet d’évacuation des eaux usées
- No. 178
- Préoccupations environnementales au sujet de l’exploitation d’une carrière à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse
- No. 177B
- Suivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique
- No. 177A
- Évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay en Colombie-Britannique
- No. 168
- Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
- No. 167
- Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement
- No. 166
- Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
- No. 164
- Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l’exploitation d’une mine dans le nord de la Colombie-Britannique
- No. 159
- Politique canadienne sur l’éthanol
- No. 154B
- Pétition de suivi sur la réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
- No. 154A
- Réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
- No. 153A
- Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 151
- Règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des véhicules motorisés
- No. 150
- Projet de liaison rapide desservant l'aéroport international de Vancouver
- No. 146
- Contamination liée aux armes à feu utilisées dans les salles de tir du gouvernement fédéral
- No. 140A
- Décontamination des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
- No. 135
- Travaux d'enlèvement de gravier à grande échelle dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 126B
- Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition
- No. 126A
- Insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition
- No. 123
- Aménagement d'un centre de villégiature près d'Invermere, en Colombie-Britannique
- No. 122C
- Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 118A
- Les incidences environnementales des barrages
- No. 115
- La baleine grise de Californie, une espèce en péril
- No. 113
- Évaluation environnementale de l'expansion de l'infrastructure au pont de la Paix reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York
- No. 110
- Plan d'action des Grands Lacs
- No. 105B
- Pétition de suivi sur l'évaluation environnementale fédérale d'un projet de construction d'une route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 104B
- Pétition de suivi concernant la construction d'un pipeline pour les eaux d'égout dans la ville d'Ottawa
- No. 100
- Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
- No. 098
- Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
- No. 095B
- Pétition de suivi sur le nettoyage des drainages miniers acides et la réouverture d’une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 095A
- Drainage acide et réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 092B
- Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
- No. 081
- Raccordement permanent avec l'aéroport du centre-ville de Toronto, îles de Toronto
- No. 074
- Intégrité écologique des Grands Lacs
- No. 073
- Évaluation environnementale du projet de prolongement d'une autoroute qui traverserait le parc de la Gatineau, dans la région de la capitale nationale
- No. 072
- La préservation de milieux humides dans la région métropolitaine de Montréal
- No. 064
- Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
- No. 062
- Transport et élimination des déchets toxiques au Québec
- No. 059
- Projet de réaménagement de la marina d'Oshawa
- No. 057
- Contamination par le goudron de houille près du récif Randle, dans le port de Hamilton
- No. 056B
- Pétition de suivi sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
- No. 056A
- Espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
- No. 055
- Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
- No. 045
- Préservation de la Compagnie de chemin de fer du Sud du Canada dans le sud de l'Ontario
- No. 040
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 035
- Demande d'évaluation environnementale pour le complexe marécageux de Black-Farewell (Ontario)
- No. 031
- Prolongement d'une autoroute à travers le parc de la Gatineau (région de la capitale nationale)
- No. 029
- Promotion d'une utilisation accrue des transports en commun par les fonctionnaires fédéraux
- No. 027B
- Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
- No. 027A
- Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
- No. 022
- Vers des modes de transport durables