Pétitions par organisation fédérale
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- No. 488
- L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
- No. 479
- Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 437
- Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre
- No. 375
- État du site contaminé à proximité de la base des forces canadiennes de Valcartier
- No. 279
- Politiques et mesures concernant l’éclairage des immeubles à bureaux du gouvernement fédéral après les heures de travail
- No. 278
- Préoccupations au sujet des modalités de financement et des accords contractuels de la Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie
- No. 245
- Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 220
- Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
- No. 205
- Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
- No. 199
- Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
- No. 167
- Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement
- No. 152
- Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- No. 139
- La gestion des sous-traitants pour obtenir des services qui sont écologiques
- No. 060A
- La Western Waste Management Facility de l'Ontario Power Generation Inc.
- No. 029
- Promotion d'une utilisation accrue des transports en commun par les fonctionnaires fédéraux