Pétitions par sujet

Relations fédérales-provinciales

No. 342Lacunes possibles dans la réglementation fédérale de l’administration d’antibiotiques aux animaux destinés à l’alimentation

No. 333Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques

No. 329Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20

No. 327Évaluation environnementale d’un projet d’alimentation en carburant de l’aéroport international de Vancouver

No. 312Financement fédéral pour la construction d’une route dans une plaine inondable désignée à Ottawa, en Ontario

No. 309La construction d'un hôtel sur des terres humides près de l'Aéroport international d'Ottawa

No. 307Rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation de l’exploration des gaz de schiste au Québec

No. 303Allégation d’une décharge de boues d’épuration dans le fleuve Saint-Laurent près de la municipalité de L'Isle-Verte, au Québec

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No. 308Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec

No. 298Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse

No. 296Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles

No. 293État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines

No. 292Préoccupations au sujet de la gestion des pêches aux saumons et des autres pêches de la côte Ouest du Canada

No. 290Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada

No. 281Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière

No. 275Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l'eau potable dans les réserves indiennes

No. 274Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE

No. 273Création de zones tampons autour des parcs nationaux pour protéger les populations de loups vivant dans les montagnes Rocheuses

No. 259Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique

No. 251Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce

No. 242Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver

No. 231Brûlage des déchets dans des barils

No. 220Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)

No. 197Exposition au rayonnement électromagnétique

No. 192La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture

No. 137L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge

No. 128Décontamination chimique à Elmira, en Ontario

No. 127Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique

No. 124Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec

No. 121La Loi sur les espèces en péril

No. 012Rivière Petitcodiac, Nouveau-Brunswick

No. 010Accord fédéral-provincial sur l'harmonisation

No. 007Cession des écloseries de saumon en Nouvelle-Écosse