Pétitions par sujet
Relations fédérales-provinciales
No. 342Lacunes possibles dans la réglementation fédérale de l’administration d’antibiotiques aux animaux destinés à l’alimentation
No. 333Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques
No. 329Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20
No. 327Évaluation environnementale d’un projet d’alimentation en carburant de l’aéroport international de Vancouver
No. 312Financement fédéral pour la construction d’une route dans une plaine inondable désignée à Ottawa, en Ontario
No. 309La construction d'un hôtel sur des terres humides près de l'Aéroport international d'Ottawa
No. 308Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
No. 307Rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation de l’exploration des gaz de schiste au Québec
No. 303Allégation d’une décharge de boues d’épuration dans le fleuve Saint-Laurent près de la municipalité de L'Isle-Verte, au Québec
No. 298Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
No. 296Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles
No. 293État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
No. 292Préoccupations au sujet de la gestion des pêches aux saumons et des autres pêches de la côte Ouest du Canada
No. 290Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
No. 281Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
No. 275Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l'eau potable dans les réserves indiennes
No. 274Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE
No. 273Création de zones tampons autour des parcs nationaux pour protéger les populations de loups vivant dans les montagnes Rocheuses
No. 259Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
No. 251Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
No. 242Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
No. 231Brûlage des déchets dans des barils
No. 220Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
No. 197Exposition au rayonnement électromagnétique
No. 192La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
No. 137L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge
No. 128Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
No. 127Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique
No. 124Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec
No. 121La Loi sur les espèces en péril
No. 012Rivière Petitcodiac, Nouveau-Brunswick
No. 010Accord fédéral-provincial sur l'harmonisation
No. 007Cession des écloseries de saumon en Nouvelle-Écosse
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No. 342Lacunes possibles dans la réglementation fédérale de l’administration d’antibiotiques aux animaux destinés à l’alimentation
No. 333Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques
No. 329Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20
No. 327Évaluation environnementale d’un projet d’alimentation en carburant de l’aéroport international de Vancouver
No. 312Financement fédéral pour la construction d’une route dans une plaine inondable désignée à Ottawa, en Ontario
No. 309La construction d'un hôtel sur des terres humides près de l'Aéroport international d'Ottawa
No. 308Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
No. 307Rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation de l’exploration des gaz de schiste au Québec
No. 303Allégation d’une décharge de boues d’épuration dans le fleuve Saint-Laurent près de la municipalité de L'Isle-Verte, au Québec
No. 298Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
No. 296Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles
No. 293État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
No. 292Préoccupations au sujet de la gestion des pêches aux saumons et des autres pêches de la côte Ouest du Canada
No. 290Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
No. 281Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
No. 275Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l'eau potable dans les réserves indiennes
No. 274Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE
No. 273Création de zones tampons autour des parcs nationaux pour protéger les populations de loups vivant dans les montagnes Rocheuses
No. 259Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
No. 251Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
No. 242Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
No. 231Brûlage des déchets dans des barils
No. 220Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
No. 197Exposition au rayonnement électromagnétique
No. 192La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
No. 137L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge
No. 128Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
No. 127Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique
No. 124Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec
No. 121La Loi sur les espèces en péril
No. 012Rivière Petitcodiac, Nouveau-Brunswick
No. 010Accord fédéral-provincial sur l'harmonisation
No. 007Cession des écloseries de saumon en Nouvelle-Écosse
