Pétitions par sujet

Gouvernance

No. 336Politiques, réglementation et système d’approbations fédéraux visant les pétroliers en Colombie-Britannique

No. 334Renseignements et rapports concernant les études de suivi des effets sur l’environnement liés au Règlement sur les effluents des mines de métaux

No. 333Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques

No. 332Allégation de contamination au perfluorocarbone à l’aéroport international de Hamilton

No. 329Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20

No. 297La gestion du gouvernement fédéral des répercussions des pesticides et des produits chimiques toxiques sur la santé des Canadiens

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No. 291La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard

No. 290Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada

No. 289L’application du principe de précaution par Santé Canada

No. 288Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta

No. 285Demande au gouvernement fédéral d’annuler les frais judiciaires pour les organisations non gouvernementales en environnement qui défendent l’intérêt public

No. 281Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière

No. 256Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

No. 255BRisques potentiels pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique provenant des tours d’antenne sur le mont Triangle, en Colombie-Britannique

No. 255Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles

No. 249Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes

No. 237Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)

No. 225Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)

No. 224Preuves scientifiques à l’appui du Protocole de Kyoto et du plan d’action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique

No. 222Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre

No. 212BPétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)

No. 200Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence

No. 193Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire

No. 192La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture

No. 180Comparaison à l’échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides

No. 177BSuivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique

No. 176Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique

No. 169Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique

No. 168Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique

No. 166Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

No. 147Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux

No. 140CPétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

No. 103Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada

No. 102Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick

No. 098Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales

No. 088Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada

No. 077Les liens entre le commerce international et l'environnement

No. 067Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones

No. 064Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux

No. 060BCouverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire

No. 058Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle

No. 043Développement durable et financement de travaux d'infrastructure par le gouvernement fédéral

No. 040Réduction des émissions de gaz à effet de serre

No. 023Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)

No. 006Règlement sur l'exploitation minière au Canada