Pétitions par sujet
Gouvernance
No. 336Politiques, réglementation et système d’approbations fédéraux visant les pétroliers en Colombie-Britannique
No. 334Renseignements et rapports concernant les études de suivi des effets sur l’environnement liés au Règlement sur les effluents des mines de métaux
No. 333Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques
No. 332Allégation de contamination au perfluorocarbone à l’aéroport international de Hamilton
No. 329Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20
No. 297La gestion du gouvernement fédéral des répercussions des pesticides et des produits chimiques toxiques sur la santé des Canadiens
No. 291La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
No. 290Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
No. 289L’application du principe de précaution par Santé Canada
No. 288Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta
No. 285Demande au gouvernement fédéral d’annuler les frais judiciaires pour les organisations non gouvernementales en environnement qui défendent l’intérêt public
No. 281Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
No. 256Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 255BRisques potentiels pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique provenant des tours d’antenne sur le mont Triangle, en Colombie-Britannique
No. 255Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles
No. 249Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
No. 237Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
No. 225Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
No. 224Preuves scientifiques à l’appui du Protocole de Kyoto et du plan d’action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique
No. 222Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 212BPétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)
No. 200Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
No. 193Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 192La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
No. 180Comparaison à l’échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides
No. 177BSuivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique
No. 176Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
No. 169Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
No. 168Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
No. 166Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
No. 147Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux
No. 140CPétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
No. 103Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
No. 102Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick
No. 098Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
No. 088Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
No. 077Les liens entre le commerce international et l'environnement
No. 067Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
No. 064Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
No. 060BCouverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 058Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
No. 043Développement durable et financement de travaux d'infrastructure par le gouvernement fédéral
No. 040Réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 023Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
No. 006Règlement sur l'exploitation minière au Canada
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No. 336Politiques, réglementation et système d’approbations fédéraux visant les pétroliers en Colombie-Britannique
No. 334Renseignements et rapports concernant les études de suivi des effets sur l’environnement liés au Règlement sur les effluents des mines de métaux
No. 333Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques
No. 332Allégation de contamination au perfluorocarbone à l’aéroport international de Hamilton
No. 329Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20
No. 297La gestion du gouvernement fédéral des répercussions des pesticides et des produits chimiques toxiques sur la santé des Canadiens
No. 291La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
No. 290Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
No. 289L’application du principe de précaution par Santé Canada
No. 288Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta
No. 285Demande au gouvernement fédéral d’annuler les frais judiciaires pour les organisations non gouvernementales en environnement qui défendent l’intérêt public
No. 281Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
No. 256Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 255BRisques potentiels pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique provenant des tours d’antenne sur le mont Triangle, en Colombie-Britannique
No. 255Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles
No. 249Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
No. 237Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
No. 225Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
No. 224Preuves scientifiques à l’appui du Protocole de Kyoto et du plan d’action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique
No. 222Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 212BPétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)
No. 200Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
No. 193Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 192La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
No. 180Comparaison à l’échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides
No. 177BSuivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique
No. 176Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
No. 169Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
No. 168Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
No. 166Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
No. 147Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux
No. 140CPétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
No. 103Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
No. 102Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick
No. 098Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
No. 088Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
No. 077Les liens entre le commerce international et l'environnement
No. 067Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
No. 064Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
No. 060BCouverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 058Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
No. 043Développement durable et financement de travaux d'infrastructure par le gouvernement fédéral
No. 040Réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 023Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
No. 006Règlement sur l'exploitation minière au Canada
