Surveillance des engagements énoncés dans les stratégies de développement durable
Le commissaire à l’environnement et au développement durable rend compte de la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux réalisent les objectifs et mettent en œuvre les plans d’action qui sont décrits dans leur stratégie de développement durable.
Avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, le commissaire s’est vu confier trois responsabilités additionnelles :
- Le commissaire doit examiner la version préliminaire de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et présenter ses observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées. Le gouvernement fédéral était tenu de déposer sa première stratégie fédérale de développement durable à la Chambre des communes au plus tard en juin 2010, et il doit déposer une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans par la suite.
- Le commissaire doit établir, à l’intention de la Chambre des communes, un rapport annuel sur la mesure dans laquelle les ministères et les organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable ont atteint les cibles et réalisé les objectifs prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable, et mis en œuvre les plans d’action de leur propre stratégie de développement durable. Les stratégies des ministères et des organismes doivent être déposées dans l’année qui suit le dépôt de la stratégie fédérale.
- Le commissaire doit également vérifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa stratégie. Le premier rapport de ce genre du gouvernement doit être déposé un an après le dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable et tous les trois ans par la suite.
Nos observations sur les engagements choisis parmi les stratégies ne doivent pas être étendues à d’autres questions connexes ou utilisées pour tirer des conclusions sur l’ensemble des progrès réalisés dans la voie du développement durable.