Stratégies de développement durable

Le Canada, comme bien d’autres pays, a adopté le principe du développement durable pour intégrer ses priorités environnementales, économiques et sociales dans ses politiques et programmes. En effet, le développement durable favorise une utilisation responsable des ressources naturelles, humaines et économiques, en tenant compte des générations futures.

Lors du Sommet de la Terre qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, le Canada et de nombreux autres participants se sont engagés à élaborer des stratégies nationales de développement durable. Le Canada a choisi de confier à certains ministères et organismes fédéraux la responsabilité du développement durable dans leur sphère de compétence. Le but était de faire en sorte que les ministères et organismes tiennent compte systématiquement des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans leur prise de décisions et qu'ils apportent des changements aux politiques, programmes et activités qui favorisent davantage le développement durable.

Stratégies de développement durable des ministères

Depuis 1995, certains ministères et organismes sont tenus par la loi de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour, ainsi que de les déposer au Parlement tous les trois ans. Ces stratégies visent principalement à instaurer une gestion responsable du point de vue de l’environnement et du développement durable dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Les exigences générales des stratégies ministérielles sont exposées dans le Guide de l'écogouvernement du gouvernement fédéral. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a aussi établi certaines attentes. Les stratégies de développement durable sont disponibles sur le site Web de divers ministères et organismes fédéraux; le site Web du gouvernement du Canada contient des liens qui y donnent accès. Comme ces documents ne sont pas publiés par le Bureau du vérificateur général du Canada, ils relèvent de la responsabilité de chacun des ministères.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable évalue la qualité des stratégies de développement durable des ministères et il vérifie si les plans établis dans ces stratégies ont été mis en œuvre. Les résultats sont présentés dans divers rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, dont les rapports du commissaire à la Chambre des communes.

Stratégie fédérale de développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en 2008, confie au ministère de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, pour l’ensemble de l’administration fédérale, une stratégie de développement durable assortie d’objectifs et de cibles, de même qu’un plan de mise en œuvre visant l’atteinte de chaque cible. Cette stratégie désignera également le ministre responsable de l’atteinte de chaque cible. Les stratégies de développement durable des ministères et des organismes doivent maintenant comprendre des plans et des objectifs qui sont conformes à la stratégie fédérale de développement durable et qui contribuent à sa réalisation.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable présentera, au ministre de l’Environnement, ses observations pour s’assurer que les cibles et les engagements pris dans la version préliminaire de la stratégie peuvent être évalués. Il surveillera désormais la mesure dans laquelle les ministères fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans la stratégie fédérale de développement durable. Il fera également rapport au Parlement sur la justesse des renseignements contenus dans le rapport présenté par le gouvernement relativement à ses progrès quant à la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable.