Stratégies de développement durable (SDD)

Lors du Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro en 1992, le Canada et de nombreux autres participants se sont engagés à élaborer des stratégies nationales de développement durable. Le Canada a choisi de confier à certains ministères et organismes fédéraux la responsabilité du développement durable dans leur sphère de compétence. Le but était de faire en sorte que les ministères et les organismes tiennent compte systématiquement des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans leur prise de décisions et qu’ils apportent des changements aux politiques, programmes et activités qui favorisent davantage le développement durable.

Stratégies de développement durable des ministères et organismes

Depuis 1995, certains ministères et organismes sont tenus par la loi d’élaborer des stratégies de développement durable, de les mettre à jour et de les déposer au Parlement tous les trois ans. Ces stratégies visent principalement à instaurer une gestion responsable du point de vue de l’environnement et du développement durable dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Les exigences relatives aux stratégies de développement durable des ministères et organismes sont exposées dans le Guide de l'écogouvernement du gouvernement fédéral. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a aussi établi certaines attentes. Les stratégies de développement durable des divers ministères et organismes fédéraux sont disponibles sur leurs sites Web respectifs. Il est possible d’y accéder par l’entremise de liens sur le site Web du gouvernement du Canada. Ces documents ne sont pas publiés par le Bureau du vérificateur général du Canada, et ils relèvent de la responsabilité de chacun des ministères ou organismes.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable évalue la qualité des stratégies de développement durable des ministères et des organismes et il détermine si les plans d’action établis dans le cadre de ces stratégies ont été mis en œuvre. Les résultats sont présentés dans divers rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, dont les rapports du commissaire à la Chambre des communes.

Stratégie fédérale de développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en 2008, confie au ministre de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, pour l’ensemble de l’administration fédérale, une stratégie de développement durable assortie d’objectifs et de cibles, de même qu’un plan de mise en œuvre visant l’atteinte de chaque cible. Cette stratégie désignera également le ministre responsable de l’atteinte de chaque cible. Les stratégies de développement durable des ministères et des organismes doivent maintenant comprendre des plans d’action et des objectifs qui sont conformes à la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable et qui contribuent à la réalisation des objectifs de celle-ci.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté au ministre de l’Environnement ses observations sur la question de savoir si les cibles et les objectifs établis dans la version préliminaire de la stratégie peuvent être évalués. Il surveillera la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux contribuent à l’atteinte des cibles et à la réalisation des objectifs prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable. Il fera également rapport au Parlement sur la justesse des renseignements contenus dans le rapport présenté par le gouvernement relativement à ses progrès à l’égard de la stratégie.