Cette page Web a été archivée dans le Web.

Troisième conférence annuelle
Association des agents financiers autochtones du Canada

Notes pour une allocution de Sheila Fraser, FCA, Vérificatrice générale du Canada, le 8 novembre 2002, Saskatoon (Saskatchewan).

Il me fait grand plaisir de m'adresser aux participants à la troisième conférence annuelle de l'Association des agents financiers autochtones du Canada et je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de m'inviter.

Il me fait également toujours plaisir de revenir en Saskatchewan. En juillet dernier, mois où le mercure indiquait quelques degrés de plus, j'ai eu la chance de visiter des collectivités des Premières nations du Nord.

Cette visite m'a donné la chance de constater sur place les nombreux défis permanents auxquels les Premières nations sont confrontées et m'a permis de mieux comprendre la détermination et la souplesse qu'il faut pour les relever.

Avant de commencer, j'aimerais prendre quelques instants pour applaudir le travail notable que vous effectuez tous dans un secteur si important du développement de vos collectivités.

Bien que la saine gestion financière, les bons contrôles ainsi que les bonnes pratiques comptables fassent rarement les gros titres, elles SONT essentielles à une bonne gouvernance et à une reddition de comptes adéquate, deux éléments essentiels à l'amélioration de l'avenir des Premières nations.

Vos collectivités comptent sur votre aide pour préparer et interpréter l'information financière et pour s'assurer qu'elle soit de première qualité. D'un point de vue proactif, votre rôle procure un immense avantage à vos membres.

Tout comme mon prédécesseur, Denis Desautels, j'ai la ferme conviction que votre responsabilité en tant qu'agents financiers autochtones est cruciale et que votre association joue un rôle important dans le soutien d'une bonne gouvernance et d'une reddition de comptes adéquate.

Importance des questions autochtones pour le Bureau

Les questions autochtones sont importantes pour moi. Elles font partie des cinq secteurs d'intérêt privilégiés que j'ai inclus dans le plan stratégique qui guidera le travail du Bureau du vérificateur général pendant mon mandat.

Vous pouvez considérer cela comme un signe manifeste de l'accent que je souhaite mettre sur les questions qui ont une influence sur l'existence de plus d'un million d'Autochtones au Canada.

Le Bureau cherche à contribuer au bien-être des collectivités des Premières nations en se concentrant sur les conditions sociales, économiques et environnementales auxquelles vous êtes confrontés.

De plus, je me suis engagée à incorporer les points de vue de vos collectivités à notre travail afin que, ce que nous avons à dire en bout de ligne soit pertinent et significatif à vos yeux.

L'une des façons qui me permet de rester au courant des opinions des Premières nations est le Comité consultatif des Premières nations, que j'ai constitué au début de 2002 pour discuter des questions auxquelles les Premières nations sont confrontées et pour savoir quelles vérifications et quelles études on devrait entreprendre.

Le Bureau s'est engagé à publier une série de vérifications, d'études et d'autres publications qui, je l'espère, me permettront de faire une rétrospective à la fin de mon mandat et de constater que nous avons vraiment fait une différence dans la vie des peuples autochtones.

Bien que nous n'ayons adopté officiellement les questions autochtones comme secteur d'intérêt privilégié que récemment, le Bureau du vérificateur général y prête une attention particulière depuis au moins une dizaine d'années.

Depuis 1991, nous avons consacré douze chapitres de nos rapports annuels aux questions qui touchent les Premières nations. Nous avons traité un large éventail de sujets dont l'aide sociale, les immobilisations dans les réserves, les revendications territoriales globales, l'enseignement primaire et secondaire ainsi que la santé des Premières nations.

Nous nous sommes penchés sur les difficultés liées à la question de la reddition de comptes dans les relations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.

En 1996, nous avons inclus dans notre rapport annuel une étude sur les pratiques de reddition de comptes selon le point de vue des Premières nations, ce qui a amélioré notre compréhension du secteur et encouragé la recherche de solutions. Cela sera particulièrement utile au fur et à mesure que progressera notre travail sur une bonne gouvernance et une reddition de comptes adéquate.

Nous avons mené cette étude en collaboration avec neuf Premières nations et un conseil tribal. Nous la considérons comme un modèle pour les prochaines études que nous effectuerons sur les questions des Premières nations.

Projets pour l'avenir

Vous savez sans doute que le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie la plupart des secteurs du gouvernement du Canada — c'est-à-dire environ soixante-dix ministères et organismes fédéraux, quarante sociétés d'État et environ soixante autres entités. Nous vérifions aussi les gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et quelque quinze organismes territoriaux.

Je suis du nombre des quelques mandataires du Parlement indépendants du gouvernement. Cela signifie que j'occupe une position exclusive, qui me permet de parler directement au Parlement.

Nos sondages montrent que les parlementaires respectent le Bureau du vérificateur général et qu'ils écoutent attentivement ce que nous avons à dire. Ils utilisent les renseignements objectifs que nous leur procurons pour obliger le gouvernement fédéral à rendre compte de l'utilisation des fonds publics.

Le Bureau examine soigneusement comment les ministères et les organismes fédéraux gèrent les services et les programmes. Nous étudions les relations qu'ils établissent pour assurer les programmes et les structures de reddition de comptes qu'ils utilisent pour attribuer et surveiller les responsabilités liées à l'exécution des programmes. Nos vérifications sont toutes fondées sur une méthode bien établie de vérification de l'optimisation des ressources.

Je me suis personnellement engagée à faire tout en mon pouvoir pour que notre travail contribue à résoudre les problèmes sérieux auxquels les collectivités autochtones sont confrontées.

À l'avenir, nous nous efforcerons de faire progresser les questions autochtones en attirant l'attention du Parlement sur celles-ci, en favorisant un débat constructif et en contribuant au renforcement des capacités des Autochtones.

Bien que le Bureau ne commente pas les questions de politique, nous POUVONS fournir de l'information qui aide à élaborer des politiques solides et, d'ailleurs, nous le FAISONS.

Autrefois, la majorité de notre travail sur les questions qui intéressent les Premières nations se résumait à des vérifications du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et d'autres ministères ayant la responsabilité de certains programmes pour les Premières nations, notamment Santé Canada. Je veux maintenant élargir notre travail et mener plus d'études sur des secteurs importants qui ne font pas partie de nos activités de vérification traditionnelles.

Nous nous concentrons toujours sur le MAINC, mais nous prévoyons également examiner des points liés aux programmes pour les Autochtones qui relèvent de plus d'un ministère.

Nous savons que la réussite de programmes collectifs est de plus en plus liée à la gestion horizontale efficace des ministères et des organismes fédéraux. Par exemple, nous menons actuellement une vérification des logements dans les réserves qui touche à la fois le MAINC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

La réussite est également liée à l'efficacité de nouveaux partenariats; c'est pourquoi je compte accorder une attention particulière aux partenariats lors de l'examen de la mise en œuvre des programmes.

Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous examinerons certains secteurs dont le logement, le renforcement des capacités pour une gouvernance efficace, l'éducation, la qualité des infrastructures et de l'eau dans les réserves, les systèmes judiciaire et policier autochtones, le développement économique, la mise en place d'une autonomie gouvernementale et l'application et l'interprétation des traités.

Encore une fois, je souligne que le Bureau continuera de travailler en collaboration avec les membres et les dirigeants des collectivités des Premières nations. Nous ne sommes pas les vérificateurs des Premières nations, mais vos collectivités ont toujours été disposées à nous aider, et nous l'apprécions énormément.

Mon prochain rapport au Parlement, que je déposerai au début du mois de décembre, exposera les fruits de cette collaboration. Je divulguerai les résultats d'une étude sur les rapports exigés selon les ententes de financement conclues avec le fédéral.

Je sais que bon nombre d'entre vous connaissez ces rapports et savez tous les efforts qu'exige leur préparation. Vous serez sans aucun doute intéressés par nos conclusions et nos recommandations. Restez à l'écoute.

Quatre collectivités et deux conseils tribaux, ici, en Saskatchewan, nous ont grandement aidés pour cette étude. Je remercie ces collectivités et leurs dirigeants d'avoir participé à de précieuses discussions sur le type de rapport qui leur est le plus utile.

Bon nombre de personnes ne connaissent pas le rôle de la commissaire à l'environnement et au développement durable et du volet environnemental des vérifications du BVG.

Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable, et son personnel se sont également rendus dans le Nord pour leur travail sur les questions environnementales.

Dans son dernier rapport, déposé le 22 octobre, elle reproche au gouvernement fédéral de faire à peine plus qu'entretenir des mines abandonnées dans le Nord du Canada.

Ces sites contiennent des centaines de milliers de tonnes de produits chimiques fortement toxiques. La commissaire a découvert que le gouvernement n'utilise qu'une solution temporaire pour un problème qui nécessite des solutions à long terme.

Elle a aussi fait une mise en garde : ces substances dangereuses peuvent présenter une grave menace pour la santé humaine et pour l'environnement si aucune mesure n'est prise pour les décontaminer ou les maîtriser.

Bien que les mines abandonnées soient gérées adéquatement à court terme, nous manquons de temps pour certaines d'entre elles.

Les dangers que ces sites présentent pour les résidents de la localité, notamment les collectivités autochtones, sont bien réels. C'est certainement le cas des Premières nations Dogrib qui vivent en aval de la mine très contaminée de Colomac.

Si nous ne prenons pas des mesures immédiates, dans quatre ans, la structure de confinement de la mine de Colomac, qui est un barrage, atteindra sa capacité maximale et menacera l'approvisionnement en eau potable des Dogrib.

Nous essayons également d'aider les Premières nations d'autres façons. Je suis ravie qu'un de mes vérificateurs principaux, Joe Martire, participe à la prochaine séance qui portera sur des projets pour établir un Bureau du vérificateur général à la Federation of Saskatchewan Indian Nations.

Je sais que Joe se réjouit d'être ici pour expliquer le travail de notre bureau et pour partager quelques idées et quelques intuitions que nous avons développées au cours des années. Je suis sûre que ses commentaires seront utiles.

Reddition de comptes

Nous savons déjà, grâce à des vérifications antérieures, que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a pas déployé assez d'efforts pour aider les Premières nations à se préparer à gérer les programmes qui étaient autrefois assurés par le gouvernement.

Comme d'autres institutions fédérales, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien doit rendre des comptes au Parlement et aux personnes qu'il sert. Malgré la dévolution des programmes, le Ministère doit toujours rendre des comptes sur l'utilisation qu'il fait des fonds fédéraux et doit garantir que les résultats sont acceptables.

Dans le cadre de nos prochaines vérifications, nous continuerons d'examiner les questions en nous concentrant sur la gestion des programmes ministériels tout en nous rendant dans vos collectivités pour connaître vos opinions.

En examinant ces questions, nous sommes toujours attentifs au fait que les Premières nations et les collectivités autochtones du Canada ne sont en rien homogènes.

Nous devons également tenir compte du fait que les changements démographies se solderont par un accroissement des pressions sur les programmes et services, sur le logement, sur les infrastructures, sur les terres et les ressources dans les réserves. Et à moins de régler ces questions, cela aura une incidence sur l'objectif d'améliorer la qualité de vie de la population autochtone.

Nous savons que le taux de natalité autochtone représente près du double de celui de la population non autochtone et l'on s'attend à ce que la population autochtone d'âge actif augmente de 67 % d'ici 2006.

Cela ne représente pas seulement un défi pour les collectivités autochtones. Une forte population urbaine, plus particulièrement si elle est jeune et défasorisée, aura une incidence majeure sur les programmes sociaux, de santé, d'éducation, judiciaire et de loisir dans nos villes.

Au cours des dernières années, tant le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien que les Premières nations ont porté plus d'attention à la nécessité de la reddition de comptes, mais il reste beaucoup de progrès à faire par rapport à cet enjeu important.

Le gouvernement et les Premières nations doivent tous deux montrer qu'ils rendent des comptes à leurs mandants respectifs et l'un envers l'autre. Par conséquent, nous devons travailler tous ensemble et concevoir de nouveaux outils et des méthodes pour atteindre nos buts.

J'ai été ravie de voir que l'atelier tenu juste avant le déjeuner a été consacré à l'administration financière, à la commission de la fiscalité, au conseil de gestion financière et à l'institut de la statistique, quatre institutions qui peuvent donner aux Premières nations des outils essentiels à leur essor économique et à l'amélioration de leur qualité de vie.

J'espère sincèrement que ces institutions contribueront au développement d'une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières nations, tout en aidant à répondre aux besoins pratiques immédiats des collectivités individuelles.

Ces nouvelles ressources et ces nouveaux outils peuvent vous aider grandement, vous qui cherchez à améliorer votre capacité à diriger vos collectivités. Je vous conseille d'ailleurs fortement de les utiliser tous.

Conclusion

Cela étant dit, l'outil le plus puissant et le plus utile ainsi que la ressource la plus précieuse dont vous disposez reste votre volonté et votre détermination de construire un avenir prometteur pour vos enfants et vos petits-enfants.

Cette conférence me donne la certitude que cette volonté et cette détermination sont très présentes parmi vous. Je vous félicite particulièrement pour le thème que vous avez choisi pour cette rencontre — Réconcilier le passé : équilibrer l'avenir.

Votre fierté du passé et votre confiance en l'avenir devraient être des exemples inspirants pour tous les Canadiens en cette période où nous cherchons à établir une vision commune grâce à des valeurs communes.

J'ai été nommée pour un mandat de dix ans, ce qui représente une période considérable dans ma vie — période suffisamment longue pour apporter de petits changements à la vie des personnes que je sers.

Toutefois, je me rends compte, comme la plupart des Canadiens, qu'une décennie ne représente qu'un grain de sable dans l'histoire des populations qui étaient gardiennes de ce pays des milliers d'années avant l'arrivée des Européens.

L'un des mes vœux les plus chers — et de mes plus grandes résolutions — est d'être en mesure, à la fin de mon mandat, de faire une rétrospective et de constater que ce Bureau a déposé au moins un grain de sable d'espoir et d'avancement dans le sablier de notre histoire commune.

Merci.