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Institut québécois de planification financière

Notes pour une allocution par Sheila Fraser, FCA, Vérificatrice générale du Canada, 6 juin 2003, Laval (Québec)

Merci. Vous êtes bien aimable.

C'est un honneur pour moi de m'adresser à un groupe de professionnels aussi distingué que l'Institut québécois de planification financière et je vous remercie de m'avoir invitée.

Le fait d'avoir épousé un planificateur financier m'a permis de mieux connaître votre profession de l'intérieur.

En parlant à mon mari, Henri Gagnon, du travail quotidien que les conseillers financiers professionnels effectuent, je me suis rendu compte à quel point nous avions des points en commun.

Il est VRAI que nous avons des clients très différents dans des milieux différents — vous travaillez avec des particuliers et des familles et, en tant que vérificatrice générale, je sers le Parlement du Canada. Votre travail est effectué dans le secteur privé et le mien, dans le secteur public.

Mais à un niveau très fondamental, il existe des similarités remarquables entre nos rôles. Je pense qu'il est juste de dire que notre objectif à tous est d'avoir une gestion sage et responsable de l'argent.

Donc, pour « faire connaissance », comme l'indique le thème de votre conférence, j'aimerais vous parler un peu du travail que j'effectue en tant que vérificatrice générale. Je prendrai comme point de départ les nombreuses similitudes entre mon rôle et le vôtre.

Cela peut paraître simple, mais certains conseils financiers ne se démodent pas. Par exemple :

• Avant d'établir un plan financier, il faut se fixer des buts et des objectifs afin d'avoir une idée claire de ce qu'on veut réaliser.
• Il faut vivre selon ses moyens.
• Il faut savoir quels sont ses passifs et ses actifs, donc avoir une image claire de sa valeur nette.
• Il faut connaître le coût réel des choses pour faire ses comptes et prendre des décisions financières.
• Il faut établir un système financier fiable pour comptabiliser ses dépenses, ses épargnes et ses investissements et le suivre de près.
• Il faut bien planifier sa succession afin de maximiser l'héritage qu'on laissera à ses héritiers, et
• Il faut faire un suivi de ses plans et les ajuster, si nécessaire, au fil du temps.

Ces conseils vous disent-ils quelque chose? Oui, et à moi aussi.

Ce sont en fait quelques-uns des mêmes messages essentiels que j'ai communiqués au gouvernement fédéral dans plusieurs de mes rapports depuis que j'ai été nommée vérificatrice générale, en mai 2001.

Et vous trouverez des variations sur ces mêmes messages dans les centaines de rapports que le Bureau a publiés depuis qu'il a été créé, il y a 125 ans cette année. En effet, c'est en 1878 que le premier vérificateur général indépendant a été nommé.

J'ai pensé qu'il pourrait être intéressant de vous donner quelques exemples concrets de messages qui découlent de nos travaux. Mais tout d'abord, laissez-moi vous expliquer un peu ce que nous faisons au Bureau du vérificateur général.

Rôle du vérificateur général

Vous donnez des conseils, des avis et de l'aide à vos clients. Mon bureau fournit de l'information objective à son client — le Parlement — grâce aux vérifications de l'attestation et de l'optimisation des ressources des programmes et des services fédéraux.

En 1977, notre mandat a été élargi pour nous permettre d'examiner la façon dont les programmes gouvernementaux sont assurés et pour faire des observations à ce sujet, sans porter de jugements sur les politiques qu'ils visent à appliquer.

En plus de vérifier l'exactitude des états financiers, nous pouvons maintenant réaliser des vérifications de l'optimisation des ressources qui portent sur l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités gouvernementales.

Nous relevons des faiblesses et des lacunes, mais nous nous efforçons aussi de faire des suggestions concrètes sur la façon d'améliorer les choses.

Nous recensons, établissons et faisons aussi la promotion des pratiques exemplaires dans les secteurs essentiels.

Grâce à un effectif de près de 600 personnes et à un budget de fonctionnement d'environ 66 millions de dollars, le Bureau vérifie la plupart des secteurs du gouvernement du Canada.

Nous vérifions environ 70 ministères et organismes fédéraux, quelque 40 sociétés d'État (comme Radio Canada et Via Rail), environ 10 établissements ministériels (comme l'Agence des douanes et du revenu du Canada) et quelque 60 autres entités.

Nous effectuons aussi des vérifications spéciales. Nous vérifions également les trois gouvernements territoriaux et deux organisations des Nations Unies.

Je peux présenter jusqu'à quatre rapports par année au président de la Chambre des communes.

Un de ces rapports est celui de la commissaire à l'environnement et au développement durable, Madame Johanne Gélinas.

Celle-ci est chargée d'évaluer la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral respecte les lois environnementales et atteint ses objectifs dans le domaine du développement durable.

Nos messages au gouvernement fédéral

Maintenant que je vous ai donné un peu de contexte, permettez-moi de revenir aux situations concrètes où nous nous efforçons d'aider le gouvernement fédéral à gérer les fonds publics de manière sage et responsable…

Je vais commencer par le conseil dont nous parlions plus tôt, c'est-à-dire de vivre selon ses moyens. Cela peut vous paraître évident, bien sûr.

Aucun planificateur financier responsable ne conseillerait à ses clients de dépenser constamment plus d'argent qu'ils en ont.

Les familles ne peuvent atteindre leurs objectifs si elles sont endettées. Pour être en mesure d'investir dans l'avenir, il faut épargner.

Quand une famille est endettée, elle doit s'asseoir et se demander sérieusement comment elle peut réduire ses dépenses.

Cela s'applique tout aussi bien au gouvernement fédéral. Au début des années 1990, l'accumulation des déficits et la dette croissante risquaient d'hypothéquer l'avenir de nos enfants.

Sous la direction de mon prédécesseur, Monsieur Denis Desautels, le Bureau a choisi de jouer un rôle plus actif.

Ainsi, il a sensibilisé les Canadiens et les Canadiennes à la gravité du problème de la dette.

Il a, de plus, insisté pour que le gouvernement communique de l'information de meilleure qualité sur la situation financière réelle du Canada.

Monsieur Desautels avait la ferme conviction qu'il était essentiel de laisser un pays solide et en santé aux générations futures.

Je pense que notre travail a contribué à l'établissement d'un consensus sur la nécessité d'une action ferme.

Et il faut dire, à son crédit, que le gouvernement a bel et bien pris des mesures pour réduire les coûts et équilibrer son budget. Depuis 1997, le Canada n'a cessé d'enregistrer des excédents.

Aussi, le gouvernement est maintenant en mesure d'investir dans des initiatives qui profiteront à notre génération et aux générations futures de Canadiens et Canadiennes.

Je vais maintenant vous parler de deux conseils connexes que vous connaissez certainement également…

• Il faut connaître ses passifs et ses actifs et donc avoir une idée claire de sa valeur nette.
• Il faut connaître le coût réel des choses pour faire ses comptes et prendre des décisions financières.

Tenir compte du coût réel des choses aide les familles à mieux planifier et à prendre de meilleures décisions. La même chose s'applique au gouvernement fédéral.

Quand on décide d'acheter une maison, le prix de la maison n'est pas le seul coût à prendre en compte. Il faut aussi tenir compte de ce qu'il en coûtera pour garder la maison au fil des ans.

Supposons, par exemple, que vous achetez une maison dont le toit a 14 ans et qu'un toit doit être remplacé tous les 15 ans. Si vous n'en tenez pas compte, vous aurez une grosse surprise un an après avoir emménagé.

Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'avait pas un tableau complet de la situation. Il préparait ses comptes selon une méthode de comptabilité de caisse modifiée.

C'est-à-dire qu'il enregistrait en grande partie les recettes fiscales et les immobilisations selon la comptabilité de caisse et qu'il inscrivait de nombreuses charges selon la comptabilité d'exercice.

Ce modèle n'obligeait pas le gouvernement à comptabiliser et à présenter certains coûts, actifs et passifs importants.

Mon bureau a encouragé pendant longtemps le gouvernement à adopter la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale.

Nous pensons que cela est essentiel pour pouvoir disposer d'une information financière plus complète aux fins de la gestion.

Je suis heureuse que le gouvernement ait finalement adopté cette méthode comptable, comme il l'a annoncé dans son budget de février 2003.

Cela peut ne pas sembler être une décision extraordinaire, mais le fait de changer les pratiques comptables d'une organisation de la taille du gouvernement fédéral est un travail titanesque.

Selon certains, il s'agirait du plus gros changement apporté à la comptabilité du gouvernement fédéral depuis la Confédération.

Le terme comptabilité d'exercice intégrale signifie que les états financiers sommaires du gouvernement comprendront, pour la première fois, les immobilisations corporelles, les stocks, les passifs environnementaux, les impôts à recevoir, les frais payés d'avance, les avantages sociaux futurs autres que les régimes de retraite, et que des méthodes révisées seront appliquées pour comptabiliser les revendications des peuples autochtones.

À la suite de ces changements, le gouvernement constatera des actifs et des passifs de dizaines de milliards de dollars qui, auparavant, n'étaient pas évalués ni comptabilisés.

La comptabilité d'exercice intégrale comporte de nombreux avantages, tant pour le gouvernement que pour les contribuables, mais avant tout, elle aidera le gouvernement à mieux gérer ses ressources.

Conclusion

Donc, pour conclure aujourd'hui…

Tout comme le rôle important que vous jouez en aidant vos clients à réunir les conditions préalables pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs financiers dans la vie — de bons systèmes de comptabilité financière, une idée claire des actifs, des passifs et des coûts, et un plan financier viable — nous jouons un rôle semblable auprès du gouvernement fédéral.

Dans notre régime politique, le Parlement, le gouvernement et la fonction publique sont les gardiens des fonds publics qui leur sont confiés pour assurer la prestation de programmes et de services dont profitent les Canadiens et les Canadiennes.

Une part importante de la confiance que les gens ont dans nos institutions démocratiques est le fait qu'ils croient que les fonds publics sont dépensés de manière sage et efficace.

Aujourd'hui, j'aimerais vous quitter sur cet important sujet de réflexion. Le travail du vérificateur général est fondé sur des valeurs essentielles qui sont fondamentales au bon fonctionnement d'une démocratie — l'obligation de rendre compte, la transparence et la protection de l'intérêt public.

Ce travail contribue à des résultats qui sont bien plus importants que nos résultats individuels.

Même si la critique fait partie de notre travail, en fin de compte, je crois que nous jouons un rôle essentiel pour maintenir la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers le gouvernement.

Je crois aussi que nous contribuons à construire des institutions publiques plus solides, un pays meilleur et une société démocratique plus saine.

En ce sens, les vérificateurs du secteur public et les planificateurs financiers du secteur privé travaillent tous pour assurer un avenir meilleur, une plus grande prospérité et une plus grande sécurité pour les Canadiens et les Canadiennes.

Je suis heureuse d'avoir aujourd'hui la possibilité de vous féliciter tous d'y contribuer grandement.

Merci.