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Club Rotary de Barrie

Notes pour une allocution par Sheila Fraser, FCA, Vérificatrice générale du Canada, 28 octobre 2003, Barrie (Ontario)

Je suis ravie d'être ici à Barrie dans ce magnifique décor au bord de l'eau. Je vous remercie de m'avoir invitée.

En tant que vérificatrice générale, j'ai l'occasion de voyager partout au pays et de rencontrer des Canadiens et des Canadiennes; c'est là un des atouts les plus intéressants de mon travail.

Au cours de mes deux ans et demi comme vérificatrice générale, j'ai appris que les Canadiens ont les mêmes attentes envers le gouvernement — ils veulent savoir que les programmes et les services sont gérés avec diligence, qu'ils optimisent la valeur de leurs impôts et que le gouvernement et ses représentants sont honnêtes, prêts à les écouter et comptables de leurs actions.

J'ai également appris que les gens sont parfois perplexes, ne sachant pas au juste ce que fait le Bureau, ni ce que nous voulons réaliser.

Aujourd'hui, j'aimerais donc dissiper certaines idées erronées bien répandues. Ensuite, je vous parlerai de mes rapports; d'un qui a reçu une ample couverture dans les médias, d'un autre qui fait déjà les manchettes même s'il n'a pas encore été déposé!

Mais, laissez-moi d'abord vous donner quelques renseignements essentiels sur le Bureau.

Le rôle du vérificateur général

En tant que vérificatrice législative, je dois vérifier les activités du gouvernement. Dans mes rapports habituels, je donne aux parlementaires l'information dont ils ont besoin pour tenir le gouvernement comptable de la façon dont il gère ses affaires et dont il dépense les fonds publics.

Pour qu'ils aient confiance dans leur gouvernement national, les Canadiens et les Canadiennes doivent croire que celui-ci dépense de façon judicieuse et efficace les dollars qu'ils ont durement gagnés.

En outre, les Canadiens exigent de plus en plus que le gouvernement soit tenu de rendre compte de son rendement. Le gouvernement doit pouvoir leur dire, en termes clairs et significatifs, s'il atteint les résultats qu'il s'efforce d'obtenir.

Notre indépendance par rapport au gouvernement est la pierre angulaire de notre efficacité et de notre crédibilité.

Pour que le Parlement et le public canadien aient confiance en nous et qu'ils nous tiennent en haute estime — comme ils le font maintenant — nous devons être indépendants du gouvernement tant sur le plan organisationnel qu'intellectuel.

Heureusement, nous avons des garde-fous efficaces. D'abord, le vérificateur général est nommé pour une période de dix ans et ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution du Sénat et de la Chambre des communes.

J'ai également le droit de demander au gouvernement toute information requise dans le cadre de mon travail et mon bureau est libre de recruter son propre personnel.

Enfin, je soumets mes rapports directement à la Chambre des communes, par l'entremise du président.

Avec ses 600 employés, mon bureau est un joueur important dans le monde de la vérification. Comparativement à d'autres cabinets comptables au Canada, nous occupons le sixième rang quant à la taille de l'effectif.

Beaucoup de gens voient les comptables comme des broyeurs de chiffres. Récemment, j'ai entendu une histoire qui, à coup sûr, renforce cette vision.

Un fermier faisait visiter sa propriété à son comptable. À la hauteur d'un pré où broutaient plein de moutons, le fermier demanda au comptable de deviner combien il y en avait.

Le comptable, embrassant le paysage du regard, avança : « Je parierais 1 435. » « C'est étonnant, dit le fermier, comment avez-vous abouti à ce nombre aussi rapidement? » « Oh, répondit le comptable, j'ai compté les pattes et divisé par quatre. »

À vrai dire, il est rare, même dans un milieu comptable, d'avoir des compétences en calcul aussi poussées!

Les gens sont également étonnés d'apprendre à quel point les travaux de la vérificatrice générale sont variés et de grande portée. Mon bureau vérifie la plupart des secteurs d'activité du gouvernement, notamment :

• quelque 70 ministères et organismes fédéraux;
• environ 40 sociétés d'État (telles que Radio-Canada et VIA Rail);
• quelque 10 organismes gouvernementaux (tels que l'Agence des douanes et du revenu du Canada);
• environ 60 autres entités et des organismes visés par des vérifications spéciales.

Nous vérifions les trois administrations des Territoires et deux organisations des Nations Unies.

Au plus long de son existence, le rôle principal du Bureau fut de vérifier les livres. Toutefois, avec l'adoption d'une nouvelle loi sur le vérificateur général en 1977, nous avons élargi nos activités et commencé à effectuer des vérifications de l'optimisation des ressources.

La vérification de l'optimisation des ressources va au-delà des nombres et cherche réponse à une importante question : les Canadiens en obtiennent-ils suffisamment pour la valeur de leurs impôts? Récemment, nous avons examiné des questions aussi diverses que la sécurité à la frontière, le logement des Premières nations, et l'innocuité des pesticides.

Ces dernières années, l'état de l'environnement est devenu une priorité de plus en plus importante aux yeux du Parlement. En 1995, celui-ci a créé le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au Bureau du vérificateur général.

La commissaire, Johanne Gélinas, et son personnel évaluent la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral respecte le droit environnemental et atteint ses objectifs dans le domaine du développement durable.

Quatre idées erronées

Compte tenu d'un mandat aussi vaste et complexe que le nôtre, il n'est guère surprenant que beaucoup de gens ne sachent pas vraiment ce que nous faisons. Laissez-moi énoncer les quatre idées erronées les plus importantes.

La première, c'est que je serais le « chien de garde » du gouvernement.

En fait, c'est le Parlement qui est le « chien de garde ». Comme je l'ai mentionné, je donne aux parlementaires l'information, les avis et l'assurance dont ils ont besoin. C'est à eux qu'il incombe de demander des comptes au gouvernement.

Deuxième idée erronée : notre mission dans la vie est de mettre en lumière les cas de gaspillage et de mauvaise gestion du gouvernement — les soi-disant extravagances.

Certains voient, ou veulent voir, le rapport de la vérificatrice générale comme une litanie d'histoires d'horreur qui les confortent dans l'idée que le gouvernement dilapide l'argent des contribuables.

Par ailleurs, il est vrai que nos vérifications cernent des lacunes. La chose est inévitable. Néanmoins, nous percevons nos vérifications comme des outils d'apprentissage. Et bien que nous indiquions là où les choses ne tournent pas rond, nous tâchons de suggérer des améliorations et de promouvoir de saines pratiques de gestion.

Nous faisons tous des erreurs et nous pouvons tous nous améliorer. En bout de ligne, ce qui compte, c'est de reconnaître ses lacunes et ses manques d'efficacité et de mettre un processus en place pour les combler. Voilà l'attitude que nous cherchons à encourager.

Troisième idée erronée : nos rapports sont mis au placard et rien ne change au gouvernement.

Comme le prétendent les esprits cyniques, la vérificatrice générale formule des recommandations qui suscitent beaucoup d'attention dans les médias. Puis, l'intérêt s'émousse, le rapport traîne sur les étagères à Ottawa.

Rien n'est plus éloigné de la vérité. Lorsque nous exprimons des idées, les gens écoutent. De plus, ils agissent.

Les ministères prêtent vraiment attention à nos rapports. Parfois, ils commencent même à apporter des mesures correctives pendant la vérification, tout simplement parce qu'ils trouvent de meilleures façons de faire les choses au cours au processus de la vérification.

Nous avons des preuves solides selon lesquelles les choses bougent après nos vérifications. L'an dernier, nous avons introduit un nouveau rapport Le Point, qui précise les mesures prises par le gouvernement par suite de nos vérifications.

Lorsque des progrès sont réalisés — et nous constatons que cela arrive — nous sommes heureux de les relater et d'applaudir à cette réussite.

Ainsi, dans notre dernier rapport Le Point, publié en mai, nous avons constaté que dans quatre cas sur six, les ministères avaient fait des progrès satisfaisants à l'égard de nos recommandations. Donc, cela change et pour le mieux!

Mais vous n'avez probablement pas entendu parler beaucoup de ce rapport. Malheureusement, les bonnes nouvelles ne font pas de gros tirages.

Enfin, certains croient, à tort, que mon bureau prend position sur des questions liées aux politiques ou qu'il a un programme stratégique.

Lorsqu'elle a été adoptée en 1977, la nouvelle Loi sur le vérificateur général a maintenu l'important principe voulant que le vérificateur général ne commente pas les choix politiques du gouvernement.

Notre mandat est d'examiner — de façon dynamique et critique — la mise en œuvre de ces politiques.

Par exemple, lors de notre vérification du Programme canadien des armes à feu, dont vous avez certainement entendu parler, nous nous sommes concentrés exclusivement sur la façon dont le programme était géré.

Nous avons soulevé des préoccupations au sujet des coûts du programme, qui montaient en flèche. Nous en sommes venus à la conclusion inquiétante que le ministère de la Justice n'avait pas fourni au Parlement l'information dont il avait besoin pour procéder à un examen minutieux du programme, examen pourtant essentiel à la reddition de comptes.

Nous n'avons PAS formulé de commentaires sur la politique de contrôle des armes à feu du gouvernement comme telle. C'est là une distinction essentielle, que beaucoup n'ont pas saisie.

Le rapport qui a fait l'objet d'une fuite

Après cette petite mise au point, j'aimerais maintenant passer aux trois vérifications que j'ai mentionnées, à commencer par celle qui fait les manchettes avant même que le rapport ait été déposé au Parlement.

L'affaire a commencé il y a quelques semaines, lorsque j'ai pris mon Globe and Mail, édition du samedi, à ma porte d'entrée. Je revenais tout juste de Budapest la veille et voulais me remettre au courant des nouvelles canadiennes.

Imaginez ma stupéfaction à la lecture des manchettes décrivant le contenu d'un rapport de vérification « explosif », rapport que je n'avais pas encore rendu public!

La première chose que j'ai sue, des bribes de constatations de vérification — telles que le révélaient des sources anonymes — étaient présentées comme des faits. Même certains hauts fonctionnaires réagissaient aux articles des journaux comme si, dans les faits, nous avions publié le rapport.

Puis, le mardi, des représentants du Globe and Mail m'ont priée de publier mon rapport immédiatement, puisque, disaient-ils, « tant de ses aspects fondamentaux sont maintenant connus. »

Apparemment, ils croyaient que je devais régler ce « problème » — alors que je n'avais rien fait pour le créer!

Avant de diffuser un rapport, nous devons nous assurer d'avoir les bons renseignements. C'est fondamental. Pour qu'un ministère remédie aux problèmes que nous avons cernés, tous doivent s'entendre sur les faits de base.

En remettant des ébauches de rapports aux ministères, nous nous rendons vulnérables aux fuites. Cela est particulièrement vrai pour les sujets brûlants comme l'attribution de contrats de plusieurs millions de dollars.

Pour la plupart, les personnes concernées respectent le besoin de confidentialité. Parfois cependant, certains qui ont lu la première ébauche d'un chapitre décident de faire part de leurs impressions aux médias trop tôt.

C'est malheureux. En tant que mandataire du Parlement, je dois produire des rapports qui aident les parlementaires à faire leur travail; ils ont le droit d'en prendre connaissance avant quiconque. Mon bureau tient énormément à cet important principe.

Il ne nous appartient pas de confirmer ou d'infirmer des rumeurs — même celles qui peuvent être fondées ou non sur des fuites d'information au sujet de nos propres rapports — même si les journalistes le veulent ardemment.

Pour ce rapport en particulier, ils devront attendre qu'il soit déposé devant le Parlement pour connaître le fond de l'histoire.

La vérification du Commissariat à la protection de la vie privée

Maintenant passons à une vérification récente qui a suscité une vive attention chez les médias une fois ses résultats rendus publics.

Je parle, bien sûr, de notre vérification du Commissariat à la protection de la vie privée.

Il s'agit là d'une vérification spéciale, que nous avons effectuée à la demande d'un comité parlementaire. Un examen, mené par celui-ci, avait révélé certaines irrégularités administratives.

Lorsque nous avons examiné de façon exhaustive la gestion du Commissariat, nous avons constaté avec consternation que les déjeuners à 400 dollars dont les médias avaient beaucoup parlé n'étaient que la pointe de l'iceberg.

Nous avons relevé des preuves d'une rupture complète des contrôles de gestion des ressources humaines, de la gestion financière, des contrats ainsi que des dépenses de voyage et d'accueil.

Honnêtement, nos constatations nous ont attristés.

L'ancien commissaire à la vie privée et certains de ses dirigeants ont fermé les yeux sur des cas de violation de la loi, des politiques, des lignes directrices et des principes de gestion fondamentaux. Par conséquent, certains ont tiré un profit personnel d'une mauvaise utilisation des fonds publics.

Je ne m'étendrai pas sur toutes les façons dont l'ancien commissaire a abusé de son pouvoir discrétionnaire. Qu'il me soit permis simplement de dire qu'il a dépensé les fonds publics à des fins de voyage et d'accueil de façon déraisonnable et extravagante.

Qui plus est, faisant fi des principes du mérite et de l'équité de la fonction publique, il a engagé amis et connaissances et accordé des promotions et des primes sans justification.

Sans vouloir minimiser les coûts financiers, je dois dire que ce qui m'a troublée davantage, ce sont les coûts humains.

Les employés du Commissariat à la protection de la vie privée nous ont parlé d'un climat de travail malsain, caractérisé par l'intimidation, l'humiliation et les abus verbaux. Certains ont même évoqué un « régime de terreur ».

Peu d'employés ont signalé les abus ou les actes fautifs. Les plus expérimentés craignaient des représailles s'ils les dénonçaient. Les nouveaux venus ont simplement supposé que ce piètre état de choses était typique du milieu de travail dans la fonction publique.

Comme je l'ai mentionné, mon personnel et moi-même avons été choqués par l'étendue et la nature des abus. Je suis certaine que beaucoup d'entre vous l'êtes également. Ce qui m'inquiète par contre, ce sont les gens qui ne le sont pas… ceux qui pensent, à l'instar de ces nouveaux employés du Commissariat, que tout cela n'est que monnaie courante dans la fonction publique.

Je veux vous assurer que cela ne l'est pas.

Il serait totalement injuste de mettre tous les fonctionnaires dans le même sac. Cela contredirait tout ce que j'ai appris au sujet de la fonction publique au cours de mes deux années comme vérificatrice générale.

Le Canada a la chance d'être doté d'une fonction publique constituée d'hommes et de femmes de calibre — dont la vaste majorité souscrit à des normes d'éthique élevées et gère avec soin les deniers publics, afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Cela étant dit, lorsqu'il y a des abus et des actes fautifs, nous devons voir à ce qu'ils soient détectés et à ce que des mesures soient prises.

Le gouvernement doit faire preuve de plus de vigilance dans la surveillance qu'il exerce. Il doit être davantage disposé à prendre des mesures décisives lorsqu'elles sont justifiées.

Règles, transparence et réparation

Je tiens à préciser que la solution n'est pas d'imposer plus de règles et de paperasserie. Cela a tendance à engendrer inefficience, inefficacité et frustration.

Toutefois, un ensemble de contrôles de base est indispensable à la saine administration et à la protection de l'intérêt public dans une organisation aussi vaste et diversifiée que le gouvernement du Canada.

Fondamentalement, mon propos se résume à ceci : les règles doivent être peu nombreuses, mais claires et appliquées de façon uniforme.

Je crois aussi qu'il faut plus de transparence. Depuis le début de mon mandat, j'ai affiché mes propres dépenses sur mon site Web pour que tous puissent en prendre connaissance, et j'encourage mes homologues mandataires du Parlement à faire de même.

Il va sans dire que ceux d'entre nous qui servent l'intérêt public doivent se conduire d'une manière irréprochable, quelles que soient la taille de leur organisation ou la visibilité de leurs travaux.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, au cours de ce laps de temps que j'ai passé avec vous, j'ai tenté de dissiper certaines des principales idées fausses qui perdurent sujet du Bureau du vérificateur général.

En guise de conclusion, j'aimerais insister sur ma conviction que le travail de mon bureau est fondé sur des valeurs qui participent d'un ensemble qui nous transcende tous.

Que nous puissions dire ouvertement comment le gouvernement peut améliorer les choses signifie qu'il y a transparence dans le système. Cela est essentiel pour maintenir la confiance des Canadiens envers leur gouvernement, et pour contribuer à l'établissement d'institutions plus solides, d'un meilleur pays et d'une société plus saine.

Cette année, mon bureau célèbre le 125^e anniversaire de la nomination du premier vérificateur général indépendant du Canada. Mon personnel et moi-même sommes extrêmement fiers de participer à la longue histoire des loyaux services qu'il a rendus au Parlement et aux Canadiens.

Nous sommes fiers de jouer un rôle unique et important qui consiste à faire du Canada un meilleur pays pour nous tous.

Merci.