Vérifications de questions liées à la santé

Notes pour une allocution de Sheila Fraser, FCA, Vérificatrice générale du Canada, Conseil de la Fédération, Moscou, Russie, 14 mars 2006

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Merci beaucoup. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui parmi vous.

Au Canada, la surveillance étroite exercée par le Parlement est un élément indispensable de l'efficacité d'un gouvernement démocratique. La raison d'être du bureau dont j'ai la responsabilité — le Bureau du vérificateur général du Canada, c'est justement d'aider le Parlement à assurer cette surveillance.

Aujourd'hui, j'aimerais m'attarder sur certaines des vérifications de questions liées à la santé que nous avons effectuées au cours des cinq dernières années. J'aimerais aussi vous donner un exemple de la façon dont le Parlement s'est servi de l'une de ces vérifications pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que celui-ci effectue des changements bénéfiques pour les Canadiens.

Mais permettez-moi d'abord vous donner un aperçu des rouages du système canadien.

Contexte

À l'instar de la Russie, le Canada est une fédération. Cette fédération compte dix provinces, chacune ayant son propre vérificateur législatif indépendant.

Mon bureau agit à titre de vérificateur législatif de l'administration fédérale — le gouvernement du Canada — et des administrations de nos trois territoires du Nord.

Un autre point intéressant, c'est que le Canada a adopté un régime parlementaire de type Westminster, inspiré du système parlementaire britannique.

Dans notre système, c'est surtout le pouvoir exécutif — c'est-à-dire le premier ministre et son conseil des ministres — qui définit les politiques, établit les budgets, rédige les lois et assure la gestion des services publics.

Au Canada, nous avons instauré des mécanismes de contrepoids pour veiller à ce que l'organe exécutif exerce ses pouvoirs de manière responsable, non arbitraire. Et c'est l'assemblée législative fédérale, le Parlement du Canada, qui joue ce rôle de contrepoids.

Le gouvernement en place doit rendre compte de ses actions aux parlementaires qui représentent les citoyens au Parlement. Le droit des citoyens de surveiller la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés est l'une des pierres angulaires d'un gouvernement démocratique et responsable devant les citoyens.

Le Parlement est donc responsable de surveiller et d'examiner minutieusement les activités du gouvernement. Il peut soulever des questions et critiquer le gouvernement au nom des Canadiens.

Pour qu'il puisse le faire avec efficacité, les députés ont besoin d'une information indépendante et objective.

Le Bureau du vérificateur général sert le Parlement

C'est là que mon Bureau entre en jeu. Nous devons, en toute indépendance, fournir aux parlementaires de l'information fiable et factuelle sur la prestation des programmes, et proposer des améliorations.

Nous fournissons cette information en effectuant différents types de vérifications qui répondent à des questions importantes. Je traiterai surtout aujourd'hui des vérifications de gestion, auparavant appelées vérifications d'optimisation des ressources, qui sont conçues pour évaluer dans quelle mesure les initiatives de gouvernement sont bien gérées.

Comme vous pouvez l'imaginer, les gouvernements mènent une vaste gamme d'activités. Le gouvernement du Canada ne fait pas exception. Nous ne pouvons pas tout vérifier. Comment décidons-nous alors où nous allons cibler nos efforts? Comment faisons-nous en sorte que nos décisions ne soient pas perçues comme étant arbitraires ou capricieuses?

Choisir nos sujets de vérification est une tâche complexe et difficile qui exige une bonne connaissance du gouvernement et de ses fonctions.

Pour ce faire, nous faisons appel à une démarche rigoureuse, systématique et stratégique, appelée la « planification en une seule étape ». Grâce à notre connaissance approfondie des modes de fonctionnement du gouvernement, nous sommes en mesure de cerner les programmes et les initiatives qui sont considérés à risque élevé, en raison des conséquences qu'ils peuvent avoir si leurs objectifs ne sont pas atteints.

Quelles sont certaines des conséquences les plus graves dont nous tenons compte? Et bien, il y a le gaspillage important de fonds publics, par exemple. Nous vérifions des programmes qui sont dotés de milliards de dollars, comme ceux de la Défense nationale.

D'autres secteurs qu'il faut vérifier sont ceux qui peuvent poser des risques pour la santé et la sécurité des citoyens, nuire gravement à l'environnement ou menacer la sécurité nationale.

Au cours de nos vérifications, nous suivons des méthodes prescrites, qui reflètent des normes professionnelles. Essentiellement, nous examinons les activités du gouvernement en regard de critères établis, telles ses propres lois, politiques et cibles.

La Loi sur le vérificateur général nous confère le pouvoir d'examiner si les activités du gouvernement sont menées avec le souci de l'économie, de l'efficience et du respect de l'environnement, et si des mesures ont été prises pour en mesurer l'efficacité.

À l'échelon fédéral, mon Bureau effectue annuellement environ 30 vérifications qui sont publiées dans divers rapports de vérification de gestion, lesquels sont déposés au Parlement.

Contrairement à certains de nos homologues étrangers, nous n'avons pas le pouvoir d'obliger les ministères à donner suite à nos recommandations ni de demander aux tribunaux de le faire. C'est en collaborant avec le Parlement que nous pouvons obtenir des effets positifs.

Relations avec le Parlement

Permettez-moi maintenant de vous dire quelques mots sur les rapports que nous entretenons avec cette institution importante.

Par tradition et selon les règles de la Chambre, le Bureau du vérificateur général travaille en étroite collaboration avec le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

Une fois qu'ils ont été déposés à la Chambre des communes, les rapports du vérificateur général sont soumis à ce comité.

Lorsqu'ils examinent nos rapports en audience, le Comité des comptes publics et d'autres comités peuvent fixer l'attention du public sur les questions que nous avons soulevées. Cela permet de sensibiliser les citoyens et incite le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent. Il devient alors très difficile pour le gouvernement d'ignorer nos constatations.

Les rapports publiés par les comités sont des documents de fond, qui s'appuient sur les témoignages reçus. Ces rapports souscrivent souvent à nos recommandations et contiennent leurs propres recommandations.

Les comités peuvent également demander que le gouvernement présente une réponse à leurs rapports et celui-ci dispose de 120 jours pour le faire.

Ces audiences et ces rapports comptent beaucoup pour nous. Sans l'appui que le Parlement nous accorde en étant attentif à nos constatations, nous ne serions pas tout à fait aussi efficaces.

Bien que cela puisse sembler quelque peu simpliste, il n'est pas faux de décrire le partenariat entre un bureau de vérification législative et son comité de surveillance comme un jardin qui a besoin d'être entretenu pour fleurir. Les deux parties doivent y travailler.

En tant que vérificateurs législatifs, nous devons être certains que les questions que nous soumettons à l'attention du Parlement sont non seulement importantes et pertinentes, mais qu'elles sont également communiquées avec clarté et avec le plus grand professionnalisme.

N'oublions pas qu'en fin de compte, nous travaillons tous pour que le gouvernement soit bien géré et responsable.

Les audiences parlementaires ne marquent cependant pas la fin du processus. Nous ne faisons pas qu'exécuter nos vérifications, présenter nos rapports, formuler des recommandations, participer à des audiences, puis passer à autre chose.

Après une période de temps raisonnable — généralement quelques années — nous exécutons une autre vérification pour déterminer s'il y a eu des améliorations et si nos recommandations ont été mises en œuvre.

Une fois par année, nous produisons le r apport Le Point, qui contient les résultats de diverses vérifications de suivi. Le rapport Le Point de cette année sera présenté au printemps.

Vérifications de questions liées à la santé

Mon bureau a fait énormément de vérifications dans le domaine de la santé au cours des dix dernières années; comme le temps presse, je mentionnerai seulement les plus récentes.

Au cours de nos dernières vérifications de gestion, nous avons examiné la stratégie de lutte du Canada contre les drogues illicites, les programmes de santé offerts aux Premières nations, les programmes destinés à la population et les programmes de soins de santé publique, de même que l'appui fédéral à la prestation des soins de santé. Nous avons également examiné la surveillance des maladies et la gestion du programme des instruments médicaux.

De plus, nous avons collaboré avec nos homologues provinciaux à un projet destiné à fournir une assurance sur la qualité des indicateurs de santé utilisés par les administrations fédérale et provinciales pour évaluer le rendement du régime de soins de santé.

Dernièrement, nous avons vérifié la gestion par six ministères des programmes de prestations pharmaceutiques. Notre rapport au Parlement déposé en novembre 2004 contient les résultats de ces vérifications. Laissez-moi vous en parler brièvement.

Les programmes de prestations pharmaceutiques sont des secteurs importants et à risque élevé pour deux raisons : leurs coûts élevés — qui dépassent actuellement 430 millions de dollars — et leurs répercussions sur la santé d'un grand nombre de Canadiens — environ un million de Canadiens reçoivent des prestations dans le cadre de ces programmes.

Un des problèmes que nous avons recensés est le fait que les renseignements sur des millions d'opérations sont consignés dans des bases de données modernes, mais qu'ils ne sont pas communiqués aux professionnels de santé de manière avantageuse pour les prestataires.

Ainsi, nous avons constaté que le nombre de prestataires qui avaient fait exécuter plus de 50 ordonnances pendant une période de trois mois avait presque triplé depuis 2000.

En outre, des centaines de prestataires avaient obtenu des narcotiques en visitant plus de sept médecins. Toutefois, les systèmes du gouvernement n'étaient pas programmés pour envoyer des messages d'avertissement aux pharmaciens dans ces cas.

Notre vérification a également permis de constater que les programmes rataient des occasions de faire des économies. Nous avons donc recommandé aux ministères notamment de dresser une liste commune de médicaments approuvés délivrés sur ordonnance et d'établir un barème unique pour les frais d'exécution des ordonnances.

Les ministères ont accepté toutes nos recommandations et nous ont indiqué qu'ils nous feraient connaître les mesures détaillées qu'ils prendraient au cours des prochains mois.

Que s'est-il passé ensuite? Quelques mois plus tard, le Comité des comptes publics a tenu une audience sur le chapitre. Dans un rapport publié en mai 2005, il a appuyé intégralement nos recommandations.

Des plans d'action ont été élaborés et les ministères travaillent en étroite collaboration pour trouver des solutions et mettre en œuvre les recommandations. Le moment venu, nous exécuterons une vérification de suivi des mesures prises par ces ministères.

Voilà un bon exemple de la façon dont le Parlement peut jouer un rôle très important en incitant les ministères du gouvernement à agir. Le Comité des comptes publics donne le mordant nécessaire aux résultats de nos vérifications.

Conclusion

Dans le régime de gouvernement en place au Canada, le Parlement, le vérificateur général et le gouvernement ont tous des responsabilités et des pouvoirs distincts.

En travaillant ensemble, les trois peuvent contribuer à l'amélioration de la gestion des programmes et des services gouvernementaux, et à la façon dont le gouvernement rend compte à la population canadienne de ses réalisations.

Même si la critique fait partie de notre travail, en fin de compte, je crois que nous jouons un rôle essentiel pour maintenir la confiance des Canadiens envers le gouvernement, ce qui contribue au renforcement des institutions publiques et à la construction d'un meilleur pays et d' une société démocratique plus saine.

Mon personnel et moi-même sommes très fiers de nous inscrire dans une longue tradition de loyaux services rendus au Parlement et aux Canadiens.