Notes pour l’allocution de Sheila Fraser, FCA, vérificatrice générale du Canada devant le Cercle Canadien d’Ottawa — Servir le Parlement au fil d’une décennie de changement — Le mercredi 25 mai 2011, Ottawa (Ontario)

Introduction

Bonjour,

Vous savez sans doute que mon mandat à la tête du Bureau du vérificateur général tire à sa fin. Je me considère privilégiée d’avoir pu faire la connaissance de Canadiens de presque tous les coins du pays, et de toutes les couches de la société. De même, au Bureau, j’ai eu le plaisir de travailler avec des gens hautement compétents.

Aujourd’hui, j’aimerais vous parler un peu de ces 10 dernières années, et de certaines des choses que j’en ai retirées.

Au fil des années, j’en suis venue à apprécier toute l’ampleur, et toute la complexité, de l’administration fédérale. Je peux vous dire que nous sommes chanceux d’avoir à notre service une fonction publique d’une telle qualité. Nos fonctionnaires se démarquent, que ce soit en livrant le courrier, en émettant des chèques de pension, ou en traitant nos déclarations de revenus. C’est pour moi un plaisir de vous dire que nous sommes bien servis par notre gouvernement et par les nombreux fonctionnaires dévoués qu’il emploie.

Je comprends que les moins favorables de nos constatations ont souvent plus d’éclat dans la presse. C’est vrai, nos audits sont parfois critiques, mais le gouvernement réagit à nos recommandations. Autrement dit, nos audits causent des améliorations et, quand nous notons des cas de bonne gestion, nous aimons les souligner. En voici trois exemples parmi bien d’autres.

Dans notre rapport Le Point de 2009, nous notions que Passeport Canada avait tiré des leçons de la crise de 2007. En effet, en 2007, les États-Unis ont commencé à exiger que les Canadiens arrivant en avion soient munis d’un passeport. La demande de passeports a explosé. En juin 2009, les États-Unis ont étendu la même obligation aux Canadiens arrivant par voie de terre. Cette fois, Passeport Canada était prêt à faire face à l’afflux de demandes.
Des bonnes nouvelles aussi du côté de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de ses efforts pour gérer les éclosions de maladies animales. Dans notre rapport, présenté à l’automne 2010, nous indiquions que l’Agence avait consacré beaucoup d’efforts à élaborer un plan d’intervention général, ainsi des plans spécifiques pour la grippe aviaire et la fièvre aphteuse.
Dans notre rapport de 2009 sur la gestion des renseignements sur l’identité, nous notions que Service Canada avait pris des mesures importantes quant à un système pour évaluer la qualité des données du Registre d’assurance sociale et produire des rapports connexes. L’organisme avait également instauré un processus de contrôle de la qualité pour s’assurer que les renseignements versés au Registre sont complets, exacts et valides.

J’aimerais attirer votre attention sur un domaine dans lequel je pense qu’il y a eu des progrès réels depuis 10 ans. Il s’agit de la gestion financière au gouvernement.

D’abord, je suis contente de voir que le gouvernement a renforcé sa capacité en gestion financière et en vérification interne.

Les ministères ont mis beaucoup d’effort à recruter et à former des agents et des gestionnaires financiers qui ont les compétences et l’expérience requises. De même, l’audit interne a été renforcé pour gagner en efficacité, en vue de fournir à la haute direction l’assurance que les contrôles financiers, administratifs et opérationnels et les pratiques de gestion sont efficaces, et pour lui suggérer des améliorations.

Les sous-ministres sont de plus en plus attentifs à la gestion financière. Cela n’a peut-être pas fait les manchettes, mais c’est un grand pas vers une gouvernance budgétaire améliorée. Dans leur nouveau rôle d’administrateurs des comptes, les sous-ministres sont clairement responsables de tous les aspects de la gestion, y compris les finances.

Les grands ministères ont établi des comités d’audit qui rendent compte directement aux sous-ministres. Ces comités sont formés de personnes éminentes venant de l’extérieur de la fonction publique. Ils s’expriment en toute indépendance, et leur opinion a du poids auprès de la haute direction. Je suis heureuse que ces comités aient attiré des Canadiens si distingués. Je suis heureuse aussi que les sous-ministres bénéficient de conseils utiles et objectifs, qui les aident à gérer leurs ministères efficacement.

Enfin, chaque année de mon mandat, j’ai exprimé une opinion sans réserve sur les états financiers sommaires du gouvernement. Cela signifie que ces états brossent une image juste de la situation financière du Canada. Peu de pays obtiennent une telle marque d’approbation, ce qui fait du Canada un chef de file en matière de rapports financiers. Je félicite le gouvernement de cette réalisation remarquable.

Les défis qui demeurent

Même si le gouvernement a fait beaucoup de progrès au plan de la gestion financière depuis les 10 dernières années, des grands défis demeurent. Je vais vous parler de deux d’entre eux : les pressions budgétaires à long terme qui pèsent sur le Canada, et les conditions de vie dans les réserves des Premières nations, une question qui personnellement me préoccupe beaucoup.

Pressions budgétaires

À mon avis, à long terme, le gouvernement est confronté à trois grandes pressions budgétaires : le vieillissement de la population, l’impact des changements climatiques et une infrastructure fédérale qui vieillit.

Le vieillissement de la population

Nous savons tous que la population canadienne vieillit. Ce qui est moins évident, c’est ce qui va arriver le jour où moins de gens travailleront, où l’économie ralentira, et où les recettes fiscales baisseront. En même temps, nous pouvons nous attendre à une hausse de la demande de soins de santé et des pensions tirées sur les régimes publics. De toute évidence, il ne sera pas facile de composer avec ces pressions budgétaires.

Les changements climatiques

L’adaptation aux changements climatiques aussi coûte cher. Dans le Nord canadien, les effets les plus extrêmes de ces changements sont déjà visibles. La fonte du pergélisol compromet la stabilité des routes, des immeubles et des pipelines. Les mouvements migratoires des animaux changent avec le réchauffement, avec des conséquences sur la biodiversité et les modes de vie traditionnels. Les changements climatiques pourraient aussi avoir un impact sur des secteurs clés de l’économie, comme les forêts, les mines et l’agriculture.

Le Canada a besoin d’une stratégie nationale à long terme sur les changements climatiques. Une stratégie qui lui permettra d’amortir les effets de ces changements et de s’y adapter… d’en payer les coûts … et d’inciter la population à s’ajuster tant dans ses attitudes que dans ses activités.

Les infrastructures fédérales

Ce qui m’amène à vous parler d’une troisième pression budgétaire. Si, dans le Nord, c’est la fonte du pergélisol qui fragilise l’infrastructure fédérale, ici, dans le sud du pays, c’est plutôt le temps qui fait son œuvre.

Plusieurs de nos audits des 10 dernières années ont montré que le gouvernement devra réparer ou remplacer une grande partie de son infrastructure. C’est le cas des installations et machines qui servent à traiter le courrier à Postes Canada, des installations et du matériel qu’utilisent nos chercheurs, des systèmes de technologie de l’information du gouvernement… de ponts, de traversiers, et des édifices du Parlement. Et on peut supposer que le problème se retrouve ailleurs, à d’autres niveaux d’administration.

Rien que ces trois pressions poseront tout un défi, un défi qui d’ailleurs soulève certaines questions :

Comment les gouvernements établiront-ils leurs priorités? Sur quelles informations financières fonderont-ils leurs décisions? Feront-ils des choix sains sur le plan budgétaire, ou imposeront-ils un fardeau injuste aux générations futures?

Pour répondre à ces questions, nous avons besoin d’information pertinente. Malheureusement, au contraire de bien d’autres pays et même de certaines provinces canadiennes, le Canada ne publie pas de projections financières à long terme. Or sans cette information, il est impossible de saisir toute l’ampleur et la complexité des défis financiers auxquels nous sommes confrontés, ni les conséquences de nos choix politiques, en particulier en ce qui concerne les dépenses publiques, l’impôt ou la réduction de la dette. Les Canadiens ont besoin de savoir quel impact ces choix auront sur le fardeau financier des générations actuelle et futures. Des projections financières limitées à quelques années ne donnent pas une information suffisante.

J’encourage donc le gouvernement à publier des projections financières à long terme et à interpeller les Canadiens dans une discussion sur les priorités budgétaires. Avec une population qui vieillit, les impacts profonds des changements climatiques et le besoin de remplacer une grande partie de notre infrastructure, les Canadiens doivent comprendre les défis qui les attendent et comment seront gérés les fonds publics.

Les conditions de vie dans les réserves des Premières nations

Comme je vous l’ai indiqué plus tôt, la question des conditions de vie dans les réserves des Premières nations me préoccupe beaucoup.

Ce n’est pas un secret : les conditions de vie dans les réserves se détériorent par rapport au reste du Canada. Par exemple, seulement quarante-et-un pour cent des élèves qui vivent dans une réserve terminent leurs études secondaires. Dans le reste du Canada, ce taux est de soixante-dix-sept pour cent. Par ailleurs, plus de la moitié des réseaux d’eau potable dans les réserves continuent de présenter un risque de santé.

Ce qui est réellement troublant, toutefois, c’est la stagnation. L’an dernier, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a indiqué qu’entre 2001 et 2006, il n’y a eu à peu près aucune amélioration du bien-être des communautés des Premières nations. Dans un pays aussi riche que le Canada, un tel écart est tout simplement inacceptable.

Ces 10 dernières années, mon Bureau a publié pas moins de 31 rapports d’audit abordant des questions qui touchent les Premières nations. Malgré cela, et malgré certaines initiatives fédérales qui ont été mises en œuvre par suite de nos recommandations, trop de membres des Premières nations ne reçoivent toujours pas les services que la vaste majorité des Canadiens prennent pour acquis.

On peut penser que le gouvernement n’a qu’à travailler plus fort pour régler ces problèmes. Je pense cependant qu’il faut pousser la réflexion un peu plus loin. Après 10 ans, je dois conclure qu’en fait, ce sont des changements fondamentaux qui s’imposent pour voir une amélioration véritable du bien-être des peuples des Premières nations.

Autrement dit, nous ne pouvons tout simplement pas continuer comme avant. Il faut une revue systématique des programmes et des services destinés aux Premières nations. Il faut établir quels services devraient être fournis, et par qui. Il faut établir combien cela va coûter, et ce qu’on s’attend à en retirer.

Nos audits ont notamment fait ressortir des difficultés qui nuisent non seulement au progrès, mais aussi aux efforts de nombreux fonctionnaires dévoués. Prenons, par exemple, l’éducation des enfants. Aucune loi n’établit clairement qui est responsable de l’éducation des enfants dans les réserves. En plus d’être précaire, le financement est souvent tardif parce qu’il découle d’accords de contribution de courte durée qui dépendent des fonds disponibles. Ce financement n’est sujet à aucune exigence légale ni norme de service. De plus, il n’existe pas de conseil scolaire ou d’organisation équivalente pour encadrer les écoles des Premières nations et leur fournir un appui.

Le succès passe par la création d’institutions et de capacités chez les Premières nations. Toute amélioration véritable dépendra de la pleine participation des Premières nations et du gouvernement fédéral. Ils devront travailler de concert pour surmonter de nombreux obstacles, et la route risque d’être longue.

Cependant, si nous ne répondons pas à l’appel, je crois sincèrement que les conditions de vie dans les réserves demeureront inférieures à ce qu’elles sont ailleurs au Canada, et ce, pendant des générations à venir.

Conclusion

Ce fut un privilège pour moi d’occuper le poste de vérificatrice générale pendant les dix dernières années. Le parcours a été fort intéressant, et marqué par plusieurs changements. Le Bureau en a eu son lot. Par exemple, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée quatre fois. C’est presque un prodige. Nous n’avons pas forcément recherché toutes ces modifications, mais elles ont eu pour effet d’élargir notre mandat et d’accroître notre indépendance. Je considère que ces changements affirment la confiance que le Parlement accorde à nos travaux.

Si vous voulez en savoir plus sur l’évolution du Bureau, j’ai réuni mes pensées dans un rapport spécial intitulé « Servir le Parlement au fil d’une décennie de changement ». Vous en trouverez des exemplaires au fond de la salle.

Je crois sincèrement que les Canadiens sont desservis par une fonction publique solide et fort compétente. Pendant mon mandat, j’ai pu voir beaucoup des choses qu’elle fait bien. C’est d’ailleurs une des grandes raisons qui explique que la majorité des Canadiens ont un niveau de vie aussi enviable.

Je tiens à remercier mes collègues du Bureau de leur enthousiasme et leur dévouement, sans oublier leur habileté à faire face aux défis qui se sont présentés à nous. Je me considère énormément privilégiée d’avoir travaillé avec des gens aussi compétents et fermement engagés dans leur mission de servir le Parlement et les Canadiens.

Je veux souligner aussi la collaboration et l’appui exceptionnels que nous avons reçus des hauts fonctionnaires avec lesquels nous avons travaillé au fil de nos audits, parfois dans des circonstances moins qu’idéales.

Par ailleurs, j’apprécie beaucoup le travail des parlementaires qui se sont penchés sur nos rapports lors des audiences de comités.

Je suis certaine que grâce aux efforts combinés de tous ces intervenants, la solidité de nos institutions démocratiques est entre bonnes mains.

Merci.