2011 février — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Points saillants

Objet

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon est chargé de fournir des programmes et des services sociaux et de santé aux Yukonnais. En 2009-2010, le Ministère a dépensé 148 millions de dollars en services de santé et 109 millions de dollars en services sociaux, en soins prolongés et en services administratifs.

Nous avons examiné les processus de planification du Ministère et sa façon de gérer les programmes et services de santé. À des fins d’illustration, nous nous sommes surtout penchés sur les programmes de services de prévention et de contrôle du diabète et de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues.

Les travaux d’audit dont il est question dans le présent rapport ont été pour l’essentiel terminés le 15 septembre 2010.

Pertinence

Presque tous les Yukonnais feront appel au système de soins de santé à plusieurs reprises au cours de leur vie. Comme partout au Canada, les soins de santé accaparent une part de plus en plus importante des dépenses publiques du Yukon en raison de la hausse des coûts et de l’évolution démographique. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales doit donc prendre des décisions éclairées quant aux priorités à établir pour affecter les ressources dont il est responsable. Le Ministère a commencé à mettre en place des systèmes et des méthodes de gestion plus structurés.

Constatations

• Le Ministère commence tout juste à mettre en œuvre des processus de planification stratégique et de gestion des risques. Il n’a pas défini ses priorités les plus urgentes dans le domaine de la santé ni commencé à fixer des cibles relatives aux résultats en matière de santé ou à établir des indicateurs clés de la santé. Par conséquent, le Ministère ne peut évaluer si les programmes et services qu’il fournit sont adéquats et s’il affecte ses ressources de façon optimale. De plus, selon une analyse démographique qu’il a effectuée de son effectif, 20 % des employés pourraient prendre leur retraite dans les 5 prochaines années. Or, le Ministère n’a pas de plan en matière de ressources humaines pour s’assurer de disposer des professionnels de la santé dont il a besoin dans l’immédiat et à long terme.
• Le Ministère n’a pas de système global d’information sur la santé pour recueillir des données complètes et exactes. Il utilise plusieurs systèmes indépendants et n’intègre pas l’information qui y est stockée. Dans certains cas, les données qu’il recueille sont incomplètes. Le Ministère n’a donc pas de portrait d’ensemble des besoins de la population yukonnaise en matière de santé et il n’est pas en mesure de déterminer si des changements devraient être apportés aux programmes et aux services. De plus, il se pourrait qu’il prenne des décisions stratégiques en se fondant sur des données incomplètes.
• L’évaluation et le suivi des programmes laissent à désirer, de sorte qu’il est difficile d’établir si les programmes ont l’effet attendu. En fait, comme le Ministère n’a pas encore fixé d’objectifs ni de cibles mesurables pour ses programmes, il est même difficile d’établir quelles sont ses attentes. Qui plus est, comme le Ministère n’est pas tenu de déposer un rapport annuel à l’Assemblée législative, celle-ci n’a pas l’information qu’il faut pour évaluer le rendement du Ministère en fonction de ses plans stratégiques et de ses plans d’activités et pour déterminer si le Ministère fait des progrès de sorte que les résultats en matière de santé des Yukonnais s’améliorent.

Réactions du Ministère et du gouvernement du Yukon — Le Ministère et le gouvernement du Yukon acceptent toutes nos recommandations. Une réponse détaillée suit chacune des recommandations du rapport.

Introduction

Des besoins changeants en matière de soins de santé

1. Le contexte des soins de santé est en pleine évolution à la grandeur du pays. Un certain nombre de problèmes pèsent sur la viabilité du système de soins de santé, à la fois dans l’immédiat et dans l’avenir. Ces problèmes sont notamment :

• le vieillissement de la population;
• l’incidence accrue des maladies chroniques;
• les percées dans le domaine des technologies et celui des produits pharmaceutiques;
• les défis liés à la capacité en matière de ressources humaines;
• les coûts à la hausse de la prestation des services;
• des médicaments plus coûteux.

Ces facteurs ajouteront à la pression exercée sur le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon alors qu’il tente de gérer le système de soins de santé du Territoire. La gestion du système nécessitera l’atteinte d’un équilibre entre le contrôle des coûts et la disponibilité des services.

2. Plusieurs facteurs compliquent la prestation de soins de santé. Le Yukon est un petit territoire : au 31décembre 2009, la population était d’environ 34 150 habitants. Cependant, la région doit composer avec des obstacles de nature géographique. Même si la majorité des Yukonnais vivent à Whitehorse, environ 8 500 personnes vivent dans de petites collectivités éloignées. Le Ministère, à l’instar d’autres administrations au Canada, est aux prises avec des problèmes démographiques. Le Bureau des statistiques du Yukon signale que la population a augmenté de 8,1 % depuis 2005. Entre 2005 et 2009, le groupe des personnes âgées de 50 ans et plus, qui forme 31,9 % de la population, a augmenté de 23,5 %. Le Bureau des statistiques prévoit que ce groupe d’âge pourrait augmenter encore pour atteindre 35,4 % de la population totale du Yukon d’ici 2018. Comme la probabilité d’être atteint d’une maladie chronique augmente avec l’âge, cette situation aura une incidence sur les coûts et la prestation des soins de santé.

3. Selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes menée en 2010 par Statistique Canada, le Yukon fait meilleure figure que le Canada dans son ensemble en ce qui a trait à 15 des 57 indicateurs de la santé recensés, notamment pour ce qui est de l’hypertension, du vaccin contre la grippe et de la consultation d’un médecin au cours des 12 derniers mois. Par contre, le Yukon se situe derrière la moyenne canadienne à l’égard de plusieurs autres indicateurs clés de la santé, tels que l’espérance de vie, la mortalité infantile, l’usage du tabac, l’obésité, la consommation abusive d’alcool, les blessures accidentelles, le suicide et les blessures auto-infligées. Pour 8 des 57 indicateurs, les données n’étaient pas disponibles.

4. On compte, au Yukon, 14 Premières nations et peuples autochtones qui représentent environ 25 % de la population du territoire. Certaines des disparités les plus marquées en matière de santé au Canada touchent les Autochtones. En 2006, le Bureau des statistiques du Yukon a signalé que la moyenne mobile de l’espérance de vie (10 ans) s’avérait moins élevée pour la population autochtone que pour les autres Yukonnais. Les hommes autochtones avaient en effet une espérance de vie moyenne de 8,8 ans moins élevée que leurs concitoyens non autochtones, alors que les femmes autochtones avaient une espérance de vie moyenne de 7,3 ans moins élevée que leurs concitoyennes non autochtones. Néanmoins, de 1994 à 2006, l’espérance de vie s’est accrue de 4,6 ans chez les hommes autochtones et de 3,2 ans chez les femmes autochtones.

Mandat et responsabilités

5. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales est chargé de la prestation de l’ensemble des soins de santé, des services sociaux ainsi que des programmes connexes offerts à la population du Yukon. Aux termes de la Loi sur la santé du Yukon « l’objectif primordial des principes directeurs du Yukon en matière de services sociaux et de santé est de protéger, de favoriser et de rétablir le bien-être des résidents du Yukon en harmonie avec le milieu physique, social, économique et culturel dans lequel ils vivent et de favoriser l’accès équitable à des services et à des programmes sociaux et de santé qui soient de qualité ».

6. L’Hôpital général de Whitehorse assure des services de soins actifs à la population du Yukon depuis 1901. Santé Canada en a transféré l’administration au gouvernement du Yukon qui, à son tour, l’a transférée à la Régie des hôpitaux du Yukon en 1993.

7. En région rurale, il y a un petit hôpital à Watson Lake et la plupart des collectivités ont des centres de santé dotés d’infirmières et des bureaux de services sociaux dotés de travailleurs sociaux. De nouveaux hôpitaux sont en construction à Watson Lake et à Dawson City. Des médecins et des dentistes se rendent à tour de rôle dans les collectivités pendant quelques jours. Le Ministère a récemment mis en œuvre de nouvelles technologies d’information médicale, comme le réseau Télésanté et la ligne Info-santé du Yukon (8-1-1). Le Ministère est en train de planifier la mise en œuvre des dossiers de santé électroniques et la formation du personnel pour que l’imagerie numérique soit utilisée afin que les collectivités éloignées puissent transmettre des radiographies aux médecins des grands centres pour un diagnostic plus rapide (téléradiologie).

Pièce 1 — Organigramme du Ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon

Les dépenses en soins de santé

8. L’Institut canadien d’information sur la santé prévoyait, pour 2010, que les dépenses en soins de santé par habitant au Yukon seraient les troisièmes en importance au Canada. Le total des dépenses publiques prévues par habitant au Canada se chiffrait à 3 957 $. Au Yukon, ce total atteignait 6 304 $; dans les Territoires du Nord-Ouest, 7 700 $, et au Nunavut, 11 593 $.

9. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales est le plus important ministère au sein du gouvernement du Yukon : il représente 29 % des charges totales du gouvernement. Au cours de l’exercice 2009-2010, le Ministère a dépensé 148 millions de dollars en services de santé et 28 millions de dollars en soins prolongés. Au cours des cinq dernières années, les dépenses totales en services de santé ont augmenté de 47 %.

10. Le Ministère fournit des services de santé assurés – comme des services hospitaliers, médicaux et de chirurgie dentaire – tels que le définit la Loi canadienne sur la santé et conformément à la Loi sur l’assurance-santé et à la Loi sur l’assurance-hospitalisation du Yukon. Au cours de l’exercice 2009-2010, le total des coûts des services de santé assurés et des coûts supportés par la Régie des hôpitaux du Yukon s’est élevé à 105 millions de dollars. Le Ministère assure également la prestation de services de santé non assurés parce qu’ils sont visés par la Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux et par diverses disposition de la Loi canadienne sur la santé. Citons en exemple les frais de déplacement liés à des soins médicaux, les maladies chroniques, les prestations d’invalidité ainsi que les prestations de soins de santé à l’intention des aînés (comme le Programme d’assurance-médicaments et le Programme d’assurance-santé complémentaire pour personnes âgées) et les soins prolongés.

11. Le gouvernement du Yukon s’inquiète de l’augmentation des coûts liés à la prestation de soins de santé. Il a donc commandé, en 2008, l’examen des soins de santé du Yukon. Le rapport rédigé à la suite de cet examen signale que la croissance des dépenses en soins de santé observée en 2007 pourrait entraîner d’ici 2018 des coûts dépassant de 250 millions de dollars les revenus du gouvernement du Yukon. L’examen a permis de cerner des possibilités de réforme des modèles de prestation de soins de santé, des politiques et règlements, des activités d’approvisionnement, des technologies, du cadre administratif, de la gouvernance et de la reddition de comptes. Pour combler les lacunes du financement, les auteurs du rapport recommandent que le Ministère envisage d’imposer des frais d’utilisation et des primes d’assurance-maladie. Le gouvernement a décidé de ne pas retenir ces mesures.

12. De temps à autre, le gouvernement du Canada met à la disposition des provinces et des territoires des fonds ciblés visant à améliorer certains éléments choisis des services de santé. Ainsi, dans le cadre de l’Initiative pour un Système de santé durable dans les Territoires, le Yukon a reçu pour les exercices allant de 2005-2006 à 2009-2010 plus de 40 millions de dollars afin de l’aider à relever les défis uniques liés à l’établissement et à la prestation de services de soins de santé dans le Nord, et à compenser les coûts associés au transport médical.

13. Le Ministère offre un certain nombre de programmes et de services pour faciliter la prestation de soins de santé aux Yukonnais. Deux de ces programmes feront l’objet de notre examen, soit : le programme de prévention et de contrôle du diabète, qui fait partie du Programme de soutien aux patients atteints d’une maladie chronique, et le programme de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues.

14. Prévention et contrôle du diabète. Nous avons choisi d’examiner le programme de prévention et de contrôle du diabète parce que cette maladie entraîne de graves complications telles que les maladies cardiaques, l’insuffisance rénale, la cécité et l’amputation des membres inférieurs. Les diabétiques ont un taux de mortalité deux fois plus élevé que les non-diabétiques.

15. Santé Canada signale que la prévalence du diabète de type 2 chez certains groupes de Premières nations est de trois à cinq fois supérieure à la moyenne nationale. Cette situation indique que le diabète est peut-être un problème plus important au Yukon parce qu’un pourcentage élevé de sa population appartient aux Premières nations et aux peuples autochtones. Le diabète coûte environ 9 milliards de dollars par année au système de soins de santé canadien.

16. Lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. L’autre programme que nous avons choisi d’examiner vise le Bureau de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie, qui relève de la Direction des services sociaux. Selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes menée en 2009 par Statistique Canada, les buveurs excessifs constituent 28,4 % de la population du Yukon, comparativement à 17,2 % en ce qui a trait à la population canadienne. L’alcool joue un rôle dans plus de 65 différents problèmes de santé, allant des blessures aux problèmes de santé à long terme, tels que le cancer, les maladies cardiovasculaires et diverses maladies mentales.

17. Dans l’ensemble du pays, en 2002, soit le dernier exercice pour lequel nous disposons de données financières, les maladies liées à la consommation d’alcool représentaient environ 1,6 million de jours de soins actifs en milieu hospitalier. Il en coûte au total à l’économie canadienne quelque 1,5 milliard de dollars en jours d’hospitalisation pour soins actifs et 3,3 milliards de dollars en coûts directs de soins de santé. Le Ministère consacre environ 4,1 millions de dollars au programme de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues.

Objet de l’audit

18. Nous avons examiné si le Ministère fixe régulièrement des priorités en matière de santé et s’il élabore ou modifie ses programmes et services en conséquence. Nous avons également vérifié s’il assure le suivi de la prestation des programmes et services, s’il en évalue le rendement et les résultats et s’il fait rapport à cet égard. En outre, nous avons examiné si le Ministère tient compte de la planification stratégique et de la gestion des risques dans la prestation de ses programmes et de ses services de santé. Nous avons décidé que deux programmes feraient l’objet de notre examen, soit : le programme de prévention et de contrôle du diabète et le programme de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues. Dans le cadre de notre audit, nous avons interviewé des membres du personnel du Ministère et passé en revue la documentation disponible.

19. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du rapport, fournit d’autres détails sur les objectifs, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Observations et recommandations

Orienter le système de santé

Le Ministère met en place des méthodes de planification

20. Les méthodes de planification permettent à une organisation de se concentrer sur son orientation future. Elles lui permettent d’établir des priorités et des objectifs, et d’élaborer une stratégie pour atteindre ces objectifs. De plus, ces méthodes aident l’organisation à évaluer la façon dont elle affecte ses ressources et lui donnent la perspective nécessaire pour adapter son orientation en fonction de l’évolution du contexte.

21. Nous avons examiné si le Ministère a mis en place des méthodes de planification stratégique, de planification d’activités et de gestion des risques qui lui permettent de définir ses priorités les plus urgentes en matière de santé. Nous avons aussi vérifié s’il a élaboré des plans stratégiques et des plans d’activités, assortis de cibles et d’objectifs précis et mesurables. Le Ministère doit se fixer des objectifs pour être en mesure de prouver qu’il s’acquitte du mandat que lui confère la Loi sur la santé du Yukon. Nous avons également examiné la concordance des documents de planification; cet élément est important pour que le Ministère fournisse des directives claires et uniformes à son personnel.

22. Plans stratégiques. Le manuel d’administration financière du gouvernement du Yukon stipule que chaque ministère doit avoir un plan stratégique pour encadrer ses activités et faciliter la reddition de comptes. La planification stratégique consiste à établir les objectifs et les priorités du Ministère, notamment la qualité et les niveaux de services qu’il doit offrir ainsi que l’analyse et le choix de solutions de rechange pour atteindre les objectifs fixés.

23. Nous avons constaté que le Ministère possédait un plan stratégique quinquennal. Le plan stratégique de 2009-2014 présente les buts et les objectifs stratégiques du Ministère, ses stratégies, sa mission et sa vision. Toutefois, nous avons constaté que ses buts et ses objectifs n’étaient pas mesurables. Par ailleurs, le Ministère n’a pas établi de normes en ce qui a trait à la qualité et aux niveaux de services qu’il doit offrir ni préparé d’analyse ou retenu de solutions de rechange, comme l’exige le manuel d’administration financière.

24. Le plan stratégique présente les intervenants externes, mais le Ministère ne communique pas avec ces derniers de manière systématique. Nous avons constaté que les rôles et les responsabilités des principaux intervenants, comme les Premières nations et les groupes autochtones n’étaient pas bien définis. Il est important que ces intervenants communiquent mieux entre eux pour élaborer ensemble des plans visant à améliorer l’état de santé général des Premières nations et des peuples autochtones.

25. Dans ses documents de planification, le Ministère a cerné de nombreuses priorités en matière de santé, mais il ne les a pas classées par rang d’importance; il n’a pas non plus élaboré de plan pour les respecter, qui soit assorti de ressources, de calendriers et de cibles. Par conséquent, on ne sait pas vraiment quelles sont les priorités les plus urgentes et quelles mesures prendra le Ministère pour les respecter.

26. Plans d’activités. Conformément à la méthode de planification du gouvernement du Yukon, le Ministère doit préparer chaque année un plan ministériel et un budget principal des dépenses. Le manuel d’administration financière stipule que les ministères doivent revoir et mettre à jour les objectifs de leurs programmes et leurs objectifs généraux en élaborant un plan annuel.

27. Nous avons constaté que le Ministère élabore des plans annuels qui définissent sa vision, son mandat, ses responsabilités, ses valeurs, ses buts stratégiques, ses objectifs et ses activités. De plus, le sous-ministre prépare un rapport de fin d’exercice sur l’état d’avancement du plan annuel.

28. Toutefois, nous avons constaté que le mandat, les buts et les objectifs présentés dans les principaux documents de planification – le plan stratégique, le plan annuel et le budget principal des dépenses – ne concordaient pas. Le Ministère respecte les directives du gouvernement en préparant ces documents, mais une meilleure concordance des termes utilisés dans les documents s’impose. Par exemple, les buts varient d’un document à l’autre et les objectifs ne sont pas les mêmes dans le plan stratégique et dans le budget principal des dépenses. Le Ministère est en train d’assurer la concordance du plan stratégique au niveau des directions et des services de même que dans les plans des employés. La concordance des documents de planification est importante pour s’assurer que le personnel du Ministère dispose d’une orientation claire et uniforme.

29. Analyses de rentabilisation. Le manuel d’administration financière du gouvernement du Yukon stipule que chaque ministère doit inclure dans son plan annuel une analyse et un choix de solutions de rechange pour atteindre les objectifs fixés dans ses plans d’activité, stratégique et opérationnel. Nous avons vérifié si le Ministère prépare des analyses de rentabilisation afin de s’assurer de choisir la méthode de prestation des services la plus efficiente et la plus économique parmi les solutions de rechange envisagées.

30. Nous avons constaté que le Ministère ne préparait pas d’analyse de rentabilisation de façon régulière. Lorsqu’il en prépare, elles lui fournissent une analyse en profondeur pouvant servir à étayer les solutions de rechange aux modèles actuels de prestation des soins de santé. Par exemple, nous avons examiné l’analyse de rentabilisation à l’appui de la mise en œuvre d’un programme d’imagerie par résonance magnétique (IRM) au Yukon. À l’heure actuelle, la majorité des résidants du Yukon qui doivent passer un examen par IRM se rendent en Colombie-Britannique ou en Alberta. L’analyse était fondée sur les coûts actuels payés par la Direction des services de santé assurés pour les résidants du Yukon qui vont passer un examen par IRM à l’extérieur du territoire. L’analyse permettait ensuite de comparer ces coûts au coût de la mise en œuvre d’un programme d’IMR à Whitehorse. Dans le cadre de cette analyse, on tenait également compte des facteurs de risques additionnels, comme la difficulté à recruter et à garder en poste des technologues en radiologie et le manque de locaux pour mettre en œuvre ce programme dans le département d’imagerie médicale de l’hôpital général de Whitehorse. Le Comité d’examen technique qui a réalisé l’analyse a donc recommandé que la Régie des hôpitaux du Yukon acquière un appareil d’imagerie par résonance magnétique. La Fondation des hôpitaux du Yukon mène actuellement une campagne de financement pour acquérir cet appareil.

31. En l’absence d’une analyse de rentabilisation comme celle-là, il existe un risque que le statu quo se maintienne et que des projets ou des programmes susceptibles de réduire les coûts ou d’améliorer les services ne soient pas mis en œuvre.

32. Gestion des risques. Nous avons vérifié si le Ministère a mis en place un cadre de gestion des risques qui cerne, mesure, atténue et communique les risques importants menaçant l’atteinte de ses buts et de ses objectifs. La gestion des risques permet à un ministère d’affecter les ressources au niveau adapté à la nature des risques que posent ses activités. Les lignes directrices du Ministère en matière de gestion des risques précisent que des mesures du rendement doivent être établies pour les principaux objectifs du Ministère, de la Direction et au niveau du programme.

33. Nous avons constaté que le Ministère avait établi un cadre de gestion des risques ainsi qu’un registre des risques. Il a cerné et évalué les risques, élaboré des plans d’atténuation et établi des politiques de gestion des risques. Voici des exemples des secteurs à risques cernés par le Ministère : planification et évaluation des services, contrats et paiements de transfert, qualité des services de santé et des services sociaux, gouvernance, gestion de l’information, gestion financière, capacité d’attirer de nouveaux employés et de les maintenir en poste.

34. Bien qu’une structure de gestion des risques soit en place, les limites des données que nous avons cernées dans le présent rapport signifient qu’il se pourrait que le Ministère prenne des décisions en matière d’évaluation des risques en se fondant sur des données insuffisantes. De plus, le Ministère n’a pas établi de mesures du rendement, ce qui pourrait nuire aux efforts qu’il déploie pour cerner, évaluer et atténuer les risques.

35. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait établir des mesures du rendement et faire rapport à cet égard, et s’assurer que les évaluations des risques sont fondées sur de l’information fiable. De plus, il devrait effectuer des analyses de rentabilisation plus régulièrement.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon s’attache à continuer à participer au groupe de travail interministériel du gouvernement du Yukon sur mise en œuvre de la planification stratégique et l’établissement de rapports en ce qui a trait aux indicateurs de rendement.

L’insuffisance des données continuera cependant d’être considérée comme un risque. Le Ministère procédera à des analyses de rentabilisation pour toutes les nouvelles initiatives et à des analyses des risques, au besoin, afin de trouver des solutions de rechange, le cas échéant.

36. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait classer ses priorités par rang d’importance, se fixer des échéances et des cibles pour les respecter et déterminer les ressources nécessaires pour y arriver.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Même si le Ministère n’avait pas officiellement classé ses priorités par ordre d’importance au moment de l’audit, ses deux plus grandes priorités stratégiques sont l’élaboration de la nouvelle stratégie sur le bien-être et aussi de la stratégie de lutte anti-pauvreté et d’inclusion sociale. La mise en œuvre de cette dernière stratégie devrait être terminée à l’été. Les travaux en faveur de la stratégie sur le bien-être viennent tout juste de commencer et devraient se terminer en mars 2013. Les autres priorités du Ministère sont présentées dans son plan stratégique.

Les priorités opérationnelles seront déterminées en tenant compte de l’orientation du gouvernement, des nouveaux dossiers et des contraintes budgétaires. Les priorités seront établies en fonction notamment d’évaluations des risques liés aux activités envisagées et d’indicateurs clés (p. ex. le vieillissement croissant de la population, la prévalence croissante de l’obésité, les taux d’inoccupation) afin de favoriser des décisions éclairées. Les priorités du Ministère pourraient évoluer selon les besoins sanitaires urgents des résidants du Yukon, comme l’épidémie de grippe H1N1 de l’an dernier, ou les directives formulées par le Ministre et le Cabinet.

La planification des ressources humaines n’est pas terminée

37. Pour l’exercice 2009-2010, le Ministère comptait un effectif de 874 équivalents temps plein au coût annuel de 74 millions de dollars. Parmi ceux-là, 212 étaient affectés à la Direction des services de santé (20 millions de dollars), 283 à la Direction des soins prolongés (22 millions de dollars), 325 à la Direction des services sociaux (27 millions de dollars) et 54 à la Direction des services administratifs (5 millions de dollars).

38. Un rapport ministériel publié en août 2010 révèle que, si l’on considère que l’âge moyen de la retraite est de 60 ans, 20 % des employés du Ministère pourraient prendre leur retraite au cours des cinq prochaines années.

39. Nous avons vérifié si le Ministère s’est doté d’un plan en matière de gestion des ressources humaines et s’il a adopté des stratégies pour gérer ses ressources humaines et répondre à ses besoins en matière de dotation dans l’immédiat et à long terme.

40. Nous avons interviewé des membres du personnel du Ministère et examiné les politiques, les procédures et les méthodes en matière de ressources humaines. De plus, nous avons recueilli et passé en revue l’information et les statistiques pertinentes provenant du Ministère et d’autres sources publiques.

41. Nous avons constaté que le Ministère avait instauré des politiques et des procédures en matière de ressources humaines et avait réalisé une analyse démographique, laquelle révèle la composition de l’effectif selon l’âge, le nombre d’années de service et le type d’emploi. En outre, le Ministère élabore un « cadre de planification des ressources humaines en matière de services sociaux et de santé ». Cependant, il ne possède pas de plan ministériel des ressources humaines pour gérer ses besoins en ressources actuels et futurs.

42. Un plan en matière de ressources humaines s’avère essentiel pour que le Ministère dispose du nombre et de la combinaison de professionnels de la santé dont il a besoin pour fournir aux résidants du Yukon des soins de santé dans l’immédiat et à long terme.

43. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait élaborer un plan en matière de ressources humaines.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Comme l’indique le présent rapport, le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon a établi un cadre pour définir un plan de gestion des ressources humaines. Le plan, dans sa version définitive, portera sur la planification de la relève, l’encadrement, le recrutement et le maintien en poste des effectifs. Les travaux vont bon train. Une ébauche du plan, qui devrait être prête au cours des six prochains mois, sera soumise à l’examen du sous-ministre.

Le Ministère n’a pas établi d’indicateurs clés de la santé ni de cibles pour mesurer ses résultats en matière de santé

44. Le manuel d’administration financière du gouvernement du Yukon exige que les ministères mesurent leur rendement en tant qu’élément clé de la structure de reddition de comptes.

45. La mesure et le suivi des résultats en matière de santé à l’aide d’indicateurs de la santé, tels que l’espérance de vie et les taux des maladies chroniques, permettent au Ministère de mieux cerner l’état de santé de la population et l’incidence des services qu’il fournit en matière de santé. Grâce à cette information, les particuliers, les gouvernements et les fournisseurs de soins de santé peuvent prendre des décisions plus éclairées sur la manière de dépenser les fonds consacrés aux soins de santé et d’améliorer les services fournis au public.

46. Nous avons vérifié si le Ministère s’est fixé des cibles relatives à ses principaux indicateurs de la santé et à ses résultats en matière de santé. Nous avons également examiné s’il surveille et compare les résultats prévus et les résultats réels et s’il analyse l’écart à combler par rapport aux cibles, aux indicateurs de la santé et aux résultats à cet égard pour les Yukonnais et d’importants sous-groupes de la population. Nous avons interviewé des membres du personnel du Ministère et examiné les lois et les règlements, les politiques et les procédures du gouvernement du Yukon et du Ministère ainsi que les rapports internes et externes.

47. Les indicateurs de la santé sont utilisés au Canada depuis dix ans. Dans la foulée d’une initiative nationale, le Yukon a communiqué des données en regard d’un ensemble d’indicateurs de la santé en 2002 et en 2004, à l’instar de toutes les autres administrations au Canada. Le médecin hygiéniste de la Direction des services de santé mentionne plusieurs indicateurs de la santé dans son rapport sur l’état de la santé au Yukon. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas fixé de cibles relatives à ses résultats en matière de santé, pas plus d’ailleurs qu’il n’a défini ses indicateurs clés de la santé. Par conséquent, le Ministère ne peut comparer les cibles ni aux résultats réels à cet égard, ni aux résultats réels relatifs aux indicateurs clés de la santé.

48. En n’établissant ni indicateurs clés de la santé, ni points de repère pour ceux-ci, ni cibles relatives aux résultats en matière de santé pour le Yukon et d’autres groupes clés de sa population (p. ex. les Premières nations et les peuples autochtones ou les collectivités à l’extérieur de Whitehorse), le Ministère ne peut évaluer s’il réalise des progrès satisfaisants à ces égards, s’il a mis en place les programmes et services adéquats et s’il a affecté les ressources comme il se doit.

49. Mesure du rendement des programmes. Le manuel d’administration financière du gouvernement du Yukon exige que les ministères mesurent leur rendement en tant qu’élément clé de la structure de reddition de comptes. Selon le manuel, les gestionnaires chargés de la prestation des programmes doivent établir des indicateurs de rendement qui peuvent être utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres indicateurs pour évaluer le rendement global de la prestation des programmes. De plus, il faut que les responsables d’un programme aient établi des cibles et des méthodes de mesure du rendement afin d’évaluer les progrès réalisés.

50. Nous avons vérifié si le Ministère a établi des indicateurs et des cibles relatives aux résultats pour les programmes visés par notre audit. De plus, nous avons examiné si le Ministère a instauré des méthodes pour mesurer le rendement des programmes de services de prévention et de contrôle du diabète et de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues. Nous avons passé en revue la documentation du Ministère et interviewé des membres du personnel.

51. Nous avons constaté qu’il n’y avait ni indicateurs, ni cibles relatives aux résultats, ni méthodes de mesure en place, que ce soit pour le programme de prévention et de contrôle du diabète ou celui de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues. Par conséquent, le Ministère ne peut assurer la surveillance du rendement, ni évaluer les progrès réalisés en ce qui a trait aux programmes, ni faire rapport sur l’efficacité de ces derniers. Le Ministère ne peut donc pas déterminer si ces programmes et services répondent aux besoins des Yukonnais.

52. Les résultats d’une initiative du gouvernement destinée aux personnes en état d’intoxication aiguë, menée en 2005, illustrent le danger de négliger la mesure du rendement. Cette année-là, le gouvernement, reconnaissant les coûts médicaux, sociaux et économiques attribuables à l’alcoolisme, s’est engagé à mettre en œuvre un plan de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie, qui était axé sur quatre orientations stratégiques, soit : la réduction des effets néfastes, la prévention et l’éducation, le traitement ainsi que le contrôle. Le plan de lutte a été mis en œuvre par les ministères de la Justice, de la Santé et des Affaires sociales, de l’Éducation et des Services aux collectivités, ainsi que par la Direction de la condition féminine et la Société des alcools du Yukon. En 2009, un rapport sur la situation concluait que le ministère de la Santé et des Affaires sociales avait mené à bien la plupart des activités qu’il s’était engagé à entreprendre. Cependant, le plan de lutte n’étant doté ni de cibles, ni de buts, ni de mesures du rendement, ni d’exigences en matière d’évaluation, son efficacité contre l’alcoolisme et la toxicomanie n’a pu être mesurée.

53. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait définir des indicateurs clés de la santé et des points de repère à cet égard ainsi que des cibles mesurables relatives aux résultats en matière de santé. Il devrait ensuite comparer les points de repère et les cibles aux indicateurs ainsi qu’aux résultats réels pour les Yukonnais et les principaux sous-groupes de la population et analyser tous les écarts afin de déterminer les mesures à prendre pour les combler.

Le Ministère devrait déterminer les indicateurs, les cibles et les méthodes de mesure du rendement pour ses programmes de prévention et de contrôle du diabète et de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon s’emploiera à définir des indicateurs sanitaires clés et des résultats qui sont propres au Yukon, et à établir des objectifs et des points de comparaison raisonnables, dans les cas où des données comparables sont disponibles, au cours des 18 à 24 prochains mois.

La collecte et l’analyse des données en matière de santé menées par le Ministère sont inadéquates

54. Le Ministère doit être en mesure de compiler, d’analyser et d’interpréter les données sur ses programmes, ses services et ses clients de façon à gérer ses activités avec efficacité. Il est essentiel qu’il possède de l’information sur ses programmes, ses services et sur la population en général (par exemple, l’état de santé) pour déterminer si les programmes et les services qu’il fournit répondent aux besoins de la population. Une telle information aide les décideurs à déterminer si les programmes sont efficaces et s’il faut améliorer un programme en particulier, y mettre fin ou le modifier. De plus, sans ce genre d’information, le Ministère ne sera pas en mesure d’établir efficacement des cibles relatives aux résultats en matière de santé ni de mesurer les indicateurs de la santé.

55. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas de système global d’information sur la santé pour recueillir des données complètes et exactes dans ce domaine et pour produire des rapports à cet égard. Il possède plusieurs systèmes qu’il utilise à différentes fins. Nous avons remarqué que le Ministère utilise des systèmes indépendants et qu’il n’intègre pas l’information qui y est stockée. Nous avons également constaté que, dans certains cas, les données qu’il recueille étaient incomplètes. Le Ministère utilise principalement le Système de traitement des demandes de soins en santé. Il pourrait également obtenir de l’information sur les maladies et l’état de santé en examinant les factures des médecins qui sont consignées dans le Système de traitement des demandes de soins en santé. Bien que ce système soit surtout utilisé pour traiter les honoraires des médecins à partir d’un barème de paiements à l’acte, le système peut également enregistrer des codes conformes aux codes de la classification internationale des maladies (CIM) de l’Organisation mondiale de la santé. Selon le système CIM, l’état de santé peut être classé au moyen de codes uniques préétablis.

56. Le Yukon est l’une des quatre administrations au Canada qui n’exigent pas des médecins qu’ils inscrivent et soumettent des codes de la CIM. L’utilisation de ces codes n’étant pas obligatoire, il se pourrait que les maladies et l’état de santé liés à de nombreuses visites médicales ne soient pas classifiés. Nous avons constaté qu’au cours des trois dernières années, les demandes de paiements d’honoraires des médecins sans code de la classification internationale des maladies (CIM) représentaient 51,8 % des 222 800 visites médicales effectuées par année. Le Ministère ne tire pas profit d’un système qui pourrait s’avérer une source d’information plus exacte. L’obligation d’utiliser les codes de la CIM fournirait au Ministère une information précieuse qui l’aiderait à déterminer les besoins en matière de santé de la population, à établir les priorités dans ce domaine et à élaborer des programmes connexes.

57. L’Hôpital général de Whitehorse a aussi mis en place des systèmes et des méthodes lui permettant d’enregistrer les codes de la CIM pour les admissions, ce qu’il fait dans le but de communiquer des données à l’Institut canadien d’information sur la santé. De temps à autre, la Régie des hôpitaux du Yukon utilise l’information relative à ces codes pour répondre à des demandes de renseignements provenant de sources internes ou externes. Toutefois, les codes ne sont pas utilisés à grande échelle et de façon systématique par la Régie ni par le Ministère pour recueillir et analyser l’information sur les maladies ou l’état de santé au Yukon. En outre, l’information, telles que les codes de la CIM inscrits par l’hôpital de Watson Lake, n’est pas communiquée à l’Institut canadien d’information sur la santé.

58. Dans son plan pluriannuel portant sur la gestion et les technologies de l’information, publié en 2006, le Ministère affirme que l’intégration en un seul système de l’information sur la santé des collectivités et sur les soins actifs, y compris la capacité d’avoir accès à de l’information dans toutes les collectivités, constituait une occasion en or pour la gestion de l’information. Le passage des dossiers papier aux dossiers de santé électroniques constitue l’une des mesures adoptées par de nombreuses administrations pour tenter de mieux gérer l’information sur la santé. La mise en œuvre des dossiers de santé électroniques a été lente au Yukon, tout comme partout au Canada, en raison des coûts élevés, des problèmes d’intégration des systèmes et de la nécessité d’assurer la confidentialité de chaque dossier médical.

59. Le Ministère signe des contrats avec des médecins pour qu’ils assurent des services médicaux dans les collectivités qui n’ont pas de médecin en poste. Ces contrats précisent le niveau des services à fournir et exigent des médecins qu’ils donnent au Ministère un compte rendu de leurs activités. Or, le Ministère ne compile pas cette information, ne l’analyse pas et ne l’utilise pas pour améliorer les programmes et les services qu’il fournit dans les collectivités.

60. Compte tenu des lacunes que nous avons recensées relativement aux données sur la santé recueillies par le Ministère, la direction risque de prendre des décisions stratégiques en se fondant sur de l’information incomplète.

61. Nous avons également examiné l’information recueillie dans le cadre des programmes de services de prévention et de contrôle du diabète et de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues. Le Ministère doit recueillir, surveiller et communiquer des données appropriées sur la prestation de ses programmes afin d’en améliorer l’exécution, de façon à optimiser l’utilisation de ses ressources.

62. Prévention et contrôle du diabète. Nous avons constaté que le Ministère ne recueillait pas de données sur le diabète qui sévit dans les collectivités parce qu’il ne dispose d’aucun moyen systématique de recenser le nombre de patients au sein de celles-ci qui nécessitent des soins à cet égard.

63. Selon des rapports produits par Santé Canada, les peuples autochtones sont de trois à cinq fois plus susceptibles de souffrir du diabète de type 2 que la moyenne nationale. Selon d’autres rapports, le diabète est maintenant considéré comme endémique au sein des communautés autochtones. Le diabète pourrait donc s’avérer un problème plus grave au Yukon que dans les provinces, puisqu’un pourcentage plus élevé de membres des Premières nations et des peuples autochtones (soit 25 %) vivent dans ce territoire.

64. La Régie des hôpitaux du Yukon communique les données sur le diabète à l’Agence de la santé publique du Canada. Le Ministère, s’il en recense, fait de même à partir du Système de traitement des demandes de soins en santé. L’Agence publie les données sur le diabète pour toutes les provinces et tous les territoires dans le Rapport du Système national de surveillance du diabète. Le rapport de 2009 signale que le taux de diabète au Yukon (données de 2006-2007) était de 5,5 % comparativement à 5,2 % pour le reste du Canada. Étant donné que les médecins du Yukon ne sont pas tenus d’utiliser les codes de la classification internationale des maladies (voir les paragraphes 55 à 57) et que le Ministère ne recueille pas toutes les données sur le diabète consignées dans les collectivités, les données sur le diabète sont incomplètes. Par conséquent, le taux de diabète pourrait être sous-estimé. À moins de connaître le nombre de diabétiques et le nombre de personnes susceptibles d’en souffrir, le Ministère ne peut déterminer si les programmes et les services qu’il fournit sont adéquats pour traiter les personnes touchées par le diabète et les personnes les plus à risques de développer cette maladie.

65. Nous avons constaté que ni le Programme d’aide aux malades chroniques ni les soins de santé offerts aux diabétiques ne faisaient l’objet d’un suivi officiel et que leurs résultats n’étaient pas communiqués officiellement à la haute direction du Ministère.

66. Services de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. Nous avons constaté que le Ministère ne recueillait, ne compilait et n’analysait pas régulièrement les données sur la clientèle qui a recours à ses services de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. Le rapport résultant de l’enquête sur la toxicomanie au Yukon menée en 2005 est l’un des deux rapports préparés depuis 1990, qui porte sur l’alcoolisme et la consommation de drogues illicites. Ce rapport, qui met l’accent sur les taux de toxicomanie et d’alcoolisme, a été rédigé à partir d’un sondage téléphonique mené auprès de la population générale et d’un petit groupe de personnes à risques. L’autre rapport a été publié en 2008 et s’intitule Improving Treatment and Support for Yukon Girls and Women with Substance Use Problems and Addictions [améliorer le traitement et le soutien aux filles et aux femmes yukonnaises aux prises avec des problèmes de toxicomanie; rapport disponible en anglais seulement]. Il présente les résultats d’un sondage mené auprès des employés du gouvernement du Yukon sur les défis que doit relever ce segment de la population.

67. En général, le personnel chargé du programme de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues rendait des comptes à la haute direction du Ministère par le biais de son rapport trimestriel sur le programme. Ce document présentait un bref aperçu des activités du service ainsi que des statistiques sur la clientèle externe, comme le nombre de cas en consultation externe, le nombre d’heures de services de consultation, la participation au programme de traitement en établissement et les admissions aux services de désintoxication. Toutefois, le rapport sur le programme n’a pas été préparé depuis décembre 2009 et le Ministère n’a pas de politique officielle en matière de production de rapports.

68. Au cours de notre audit, la Régie des hôpitaux du Yukon nous a fourni des données sur les admissions à l’urgence de l’Hôpital général de Whitehorse en 2009-2010, qui étaient liées à l’alcoolisme et à la toxicomanie. Selon la Régie, on comptait au total 1 744 admissions à l’urgence liées à des cas d’intoxication par l’alcool, ce qui représente en moyenne 4,8 admissions par jour. Les 1 744 visites représentaient 679 personnes, ce qui indique que des personnes ont été admises à plusieurs reprises. Certaines personnes se rendaient fréquemment à l’urgence. Ainsi, 22 d’entre elles ont fait l’objet de 567 admissions, soit 33 % des visites. Trois personnes ont été admises à 60 reprises ou davantage, ce qui correspond à plus d’une fois par semaine. Les statistiques sont semblables pour les personnes qui consomment des drogues illicites. On comptait 216 admissions liées à la consommation de drogues en 2009-2010, attribuables à 155 personnes. Ces données n’ont pas été communiquées au Ministère et celui-ci ne les a pas demandées à la Régie afin de déterminer les mesures qu’il pourrait prendre pour aider ces personnes à risques élevés.

69. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait concevoir un système global d’information sur la santé lui permettant de recueillir des données complètes et exactes en matière de santé de toutes les sources disponibles et de produire des rapports à cet égard.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Un système global d’information sur la santé est certes nécessaire, même si, pour le moment, le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon ne dispose pas des ressources nécessaires pour mener à bien une telle initiative. Le Ministère s’attachera à examiner, au cours des six prochains mois, toutes les données sanitaires disponibles, notamment celles qui concernent le diabète et les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie, afin de déterminer si ces informations pourraient être utilisées à l’heure actuelle.

À compter de janvier 2011, le Ministère a embauché un directeur en cybersanté dont le rôle principal est de superviser les initiatives de dossiers médicaux électroniques du Yukon selon le mandat d’Inforoute Santé du Canada.

70. Recommandation — En collaboration avec les médecins, le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait rendre obligatoire l’utilisation des codes de la classification internationale des maladies.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le Ministère collaborera avec des médecins pour examiner la possibilité de rendre obligatoire l’utilisation des codes de la classification internationale des maladies pour toutes les demandes de remboursement présentées. Un examen complet des répercussions de l’adoption obligatoire de ces codes sera amorcé au cours du prochain exercice.

71. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait recueillir des données en ce qui a trait aux problèmes de santé causés par le diabète, l’alcoolisme et la toxicomanie. Ces données devraient par la suite être utilisées pour déterminer l’effet des programmes et des services du Ministère sur les personnes visées et si des changements devraient être apportés à ces programmes.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Avant la fin du prochain exercice, le Ministère définira une politique officielle en matière de rapport pour avoir l’assurance que les données communiquées sur les programmes courants comprennent des indicateurs de rendement qui sont communs à tous les programmes. Cela permettra au Ministère d’évaluer l’incidence des données sur ses priorités et de préparer le terrain pour effectuer une évaluation des programmes reposant sur des éléments probants. Le Ministère prévoit également collaborer avec le Bureau de la statistique du Yukon pour établir des données fondées sur l’analyse des tendances qui lui permettront de mieux répondre aux priorités tout en tenant compte des contraintes budgétaires.

Établir des programmes, en mesurer les résultats et en assurer la surveillance

Les objectifs des programmes ne sont ni précis ni mesurables

72. Selon le manuel d’administration financière du gouvernement du Yukon, les ministères doivent établir des objectifs de programme dans le but de cerner, de manière générale, leur clientèle et les services à lui fournir.

73. Nous avons vérifié si le Ministère avait fixé des objectifs mesurables en regard desquels il pouvait mesurer le rendement des programmes et des services faisant l’objet de notre audit.

74. Prévention et contrôle du diabète. Depuis de nombreuses années, les soins aux diabétiques sont dispensés comme soins de santé primaires à Whitehorse et dans les collectivités. Depuis 2004, ce type de soins fait partie du Programme d’aide aux malades chroniques. Ce Programme vise à assurer de manière novatrice et efficace la prestation de programmes et la gestion des soins prodigués aux personnes atteintes d’une maladie chronique.

75. Nous avons constaté que les objectifs du programme de prévention et de contrôle du diabète – c’est-à-dire les objectifs du Programme d’aide aux malades chroniques – étaient énoncés en termes trop généraux pour permettre d’en mesurer les résultats :

• dispenser des soins efficaces et efficients aux malades chroniques;
• établir des rôles, des responsabilités et les cheminements cliniques;
• promouvoir des soins cliniques qui sont conformes aux preuves scientifiques;
• établir des méthodes pour protéger la vie privée des patients et la confidentialité des renseignements personnels;
• préparer et appuyer les patients dans la gestion de leur maladie chronique;
• assurer un soutien par les pairs pour favoriser l’autogestion des patients de manière durable.

76. Les objectifs du Programme permettent de cerner la clientèle et les services à lui offrir. Nous avons observé que les responsables du Programme d’aide aux malades chroniques avaient défini une vision, une mission et des objectifs, mais qu’ils n’avaient pas établi de mandat.

77. Services de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. Dans l’énoncé de mission de son programme de services de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues, le Ministère s’engage à aider les personnes et les collectivités à réduire les effets nocifs de l’alcool et des drogues en fournissant d’excellents services de traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie. Ce programme vise à fournir un éventail de services de traitement liés à ces dépendances : assistance non médicale à la désintoxication, traitement, prévention et communications avec les collectivités.

78. Nous avons constaté que les responsables du programme de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues avaient défini une vision, une mission, des buts et établi un mandat. Ils n’ont toutefois pas fixé d’objectifs.

79. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait établir des objectifs mesurables pour ses programmes.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Ainsi, la Direction des soins prolongés du ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon a défini le processus pour élaborer des objectifs et des indicateurs mesurables. Elle a aussi obtenu, auprès d’Agrément Canada, les agréments nécessaires (2009-2012) qui certifient sa conformité aux normes nationales d’excellence en matière de qualité des soins et des services.

Le Bureau de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie s’emploie actuellement à définir des objectifs mesurables et des critères d’évaluation. Le Ministère se propose d’utiliser les résultats des travaux du Bureau pour encadrer l’élaboration d’indicateurs de rendement à l’échelle de tout le Ministère ainsi que des critères d’évaluation. Par ailleurs, le Ministère ne peut pas s’engager, faute de ressources suffisantes, à respecter un calendrier précis de mise en œuvre pour cette initiative.

L’amélioration des évaluations est nécessaire

80. On entend par évaluation la collecte et l’analyse systématiques des éléments probants relatifs aux résultats des programmes évalués en regard des objectifs, des buts ou des cibles. L’évaluation est importante, car elle accroît la capacité d’un ministère de déterminer s’il a mis en place des programmes et des services adéquats et s’il a affecté ses ressources en conséquence.

81. Nous avons vérifié si le Ministère évalue ses programmes. Nous avons passé en revue la documentation interne et externe et interviewé des membres du personnel.

82. Nous avons constaté que le gouvernement du Yukon avait abrogé sa politique d’évaluation des programmes et qu’aucune évaluation du programme de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues n’avait été effectuée au cours des cinq dernières années. Cependant, le Ministère a commandé deux évaluations qui portaient sur les activités menées dans le cadre des programmes de prévention et de contrôle du diabète et d’aide aux malades chroniques pendant la même période. Or, nous avons constaté que l’utilité des évaluations était limitée parce que les programmes eux-mêmes n’étaient pas dotés d’objectifs ou de cibles précis et mesurables, ce qui rendait impossible l’évaluation de leur efficacité ou des progrès qu’ils ont permis de réaliser.

83. Ayant reconnu l’absence d’évaluations et de mesures du rendement relatives au programme de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues, le Ministère a demandé des fonds à Santé Canada pour effectuer des évaluations et établir des mesures du rendement. En 2009, une entente de trois ans, d’une valeur de 1,4 million de dollars, a été signée et conformément à celle-ci le Ministère travaille à ce projet depuis un an. En vertu de cette entente, le Ministère doit établir un plan d’évaluation et de mesure des résultats du programme, assorti d’indicateurs et de cibles connexes, d’ici le 31 mars 2013.

84. Recommandation — Le gouvernement du Yukon devrait adopter une politique en matière d’évaluation de programme.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le gouvernement s’emploie à définir une politique sur l’évaluation du financement des programmes, qui devrait être officiellement examinée au cours de l’exercice 2011-2012. Bien que ce projet de politique soit axé sur l’évaluation du financement public des programmes, le gouvernement considère l’application des principes de la politique ministérielle, et ce, en vue de procéder à des évaluations à plus grande échelle et de façon régulière, lorsque les besoins se font sentir.

Surveillance et production de rapports par le Ministère

Les coûts supportés par le Ministère ne sont pas surveillés comme il se doit

85. Dépenses dans les limites des budgets autorisés. Nous avons vérifié si le Ministère respecte les autorisations, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques du Yukon, ainsi que les politiques, les procédures et les normes pertinentes, de sorte que les fonds soient utilisés aux fins prévues.

86. La Loi sur la gestion des finances publiques n’autorise aucun ministère à dépasser son budget, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée législative. Nous avons constaté que, pour les deux derniers exercices, le Ministère avait dépensé plus qu’il n’était autorisé à le faire, et ce, même s’il avait reçu des fonds supplémentaires pour ces deux exercices. Il a dépassé son budget de 1,4 million de dollars au cours de l’exercice 2008-2009 et de 3,7 millions de dollars au cours de l’exercice 2009-2010. Par conséquent, le Ministère ne s’est pas conformé à la Loi sur la gestion des finances publiques.

87. Selon le Ministère, le montant dépensé en trop au cours des deux exercices était imputable à des coûts supportés par d’autres administrations et que le Ministère n’avait pas prévus à son budget. Même si les directives destinées aux administrations relativement aux soins hospitaliers et aux soins médicaux stipulent que les provinces et les territoires disposent d’un maximum de 12 mois pour facturer les services après le congé accordé à un patient, une estimation de ces coûts doit être établie avant la fin de l’exercice pour que le Ministère puisse demander des fonds additionnels dans le cadre d’un budget supplémentaire des dépenses. Le Ministère a indiqué qu’il collabore avec d’autres administrations pour obtenir les factures en temps plus opportun de façon à pouvoir mieux prévoir les coûts pour l’exercice.

88. Surveillance des frais de déplacement liés à des soins médicaux. Selon un rapport du Ministère publié en mars 2009, les coûts totaux des frais de déplacement liés à des soins médicaux (transport aérien, kilométrage, évacuation sanitaire par ambulance aérienne, escorte, carburant et subventions accordées aux patients) ont augmenté, passant de 4,9 millions de dollars à 8,5 millions de dollars entre 2004 et 2008. Le rapport présentait un certain nombre de recommandations liées à la surveillance du rapport coût-efficacité du Programme de déplacements pour soins médicaux. Le Ministère a obtenu des fonds du gouvernement fédéral au cours des deux années de prolongation (exercices 2011-2012) de l’Initiative pour un Système de santé durable dans les Territoires pour consolider les progrès réalisés en vue de réduire le recours à des soins de santé externes et les déplacements pour soins médicaux.

89. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait instaurer un processus rigoureux pour surveiller les coûts qu’il supporte et les coûts liés à ses programmes.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. À la suite de l’audit, le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon a institué un processus d’examen des coûts pour les programmes nouveaux et élargis. Ce processus prévoit notamment un examen et une analyse effectués par la haute direction en vue de recenser les facteurs qui contribuent à la hausse croissante des dépenses de santé et de déterminer des moyens pour les maîtriser. Il comporte aussi une évaluation des priorités et des besoins en fonction des plans ministériels et stratégiques établis. Les budgets sont désormais établis en tenant davantage compte de l’ensemble du Ministère que des programmes pris individuellement.

Le Ministère collabore plus étroitement avec d’autres administrations afin de veiller à ce que les coûts hors territoire soient comptabilisés plus rapidement pour les demandes de remboursement émanant des hôpitaux et des médecins. Le Ministère prévoit disposer d’un processus structuré qui comportera des dispositions favorisant des échanges continus avec les fournisseurs de soins d’autres administrations, d’ici à la fin de 2011-2012. Cela lui permettra d’établir de meilleures prévisions de ses dépenses annuelles.

La production de rapports du Ministère doit être améliorée

90. La production de rapports est un mécanisme permettant d’assurer la transparence et la reddition de comptes à l’Assemblée législative. De plus, la direction a besoin de rapports pour prendre des décisions et établir des politiques. Les rapports aident les décideurs à prendre des décisions plus éclairées sur la manière de dépenser les fonds consacrés aux soins de santé et d’améliorer les services fournis au public. Nous avons examiné la façon dont le Ministère respectait les exigences législatives en matière de production de rapports ainsi que les exigences de faire rapport à des tiers, notamment l’Institut canadien d’information sur la santé.

91. Nous avons examiné les rapports internes et externes du Ministère afin de déterminer s’ils étaient complets, exacts et utiles. Nous avons interviewé des employés des organismes fédéraux auxquels le Ministère présente des rapports et examiné les lois et les règlements pertinents en ce qui a trait aux obligations légales.

92. En vertu de la Loi sur la santé du Yukon, le médecin hygiéniste doit préparer un rapport détaillé sur l’état de santé de la population du Yukon, lequel comprend une évaluation des conditions sociales. Ce rapport est soumis à l’Assemblée législative au moins une fois tous les trois ans. Un rapport annuel de mise à jour doit aussi être présenté à l’Assemblée. Nous avons constaté que le médecin hygiéniste avait produit un rapport exhaustif sur l’état de la santé de la population en 2009, mais non en 2006. Aucun rapport annuel de mise à jour n’a été produit en 2005, 2007 ou 2008. Nous avons par ailleurs constaté que les indicateurs de rendement dont il est question dans le rapport de 2009 dataient d’il y a plusieurs années.

93. Le manuel d’administration financière du gouvernement du Yukon stipule que des statistiques doivent être compilées dans les documents budgétaires afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le budget. Ces documents devraient idéalement présenter des indicateurs sur la charge de travail et les activités, ainsi que des indicateurs de rendement.

94. Nous avons constaté que les statistiques figurant dans les documents budgétaires portaient sur la charge de travail et les activités. Mentionnons, par exemple, le nombre de participants au Régime d’assurance-santé du Yukon, le nombre de jours-patients et d’admissions présenté par la Régie des hôpitaux du Yukon, les cas de chirurgie et les statistiques relatives au Régime d’assurance-médicaments. Cependant, le Ministère n’a pas présenté d’indicateurs sur le rendement, de données comparatives, d’explications sur les écarts, ni d’analyses des tendances, comme l’exige pourtant le manuel d’administration financière.

95. Le Ministère n’est pas tenu de préparer un rapport annuel et il ne le fait pas. Le Yukon est l’une des deux seules administrations canadiennes qui ne produisent pas un tel rapport. Pourtant, un rapport annuel serait un outil important qui permettrait d’assurer la transparence et la reddition de comptes au public. Le rapport sur l’état de santé de la population du Yukon mentionné plus tôt n’est pas un rapport ministériel qui établit des liens entre les plans stratégiques, les priorités, les indicateurs de rendement, les budgets, les ressources utilisées et les cibles relatives aux résultats en matière de santé.

96. Le Ministère verse un certain nombre de données dans les banques de données de l’Institut canadien d’information sur la santé. La Base de données nationale sur les médecins contient des données sur les honoraires des médecins rémunérés à l’acte au Canada. La Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits est un système d’information pancanadien qui contient de l’information liée aux formulaires du régime de médicaments, à des demandes de remboursement de médicaments, aux régimes d’assurance-médicaments et aux statistiques sur la population.

97. Nous avons constaté que le Ministère n’avait versé aucune donnée dans la Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, car ses données ne répondaient pas aux critères. De plus, il n’a pas versé de données dans la Base de données nationale sur les médecins pour les exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

98. La production de rapports peut aider le Ministère à planifier les services de santé, à gérer les ressources dans le domaine et à évaluer l’efficience du système de santé. Les rapports produits peuvent, quant à eux, aider ceux qui les utilisent à évaluer le rendement du Ministère et l’atteinte des buts et des objectifs fixés.

99. Recommandation — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait respecter les exigences énoncées dans le manuel d’administration financière en faisant rapport sur les indicateurs de rendement, les données comparatives, l’explication des écarts et l’analyse des tendances. Il devrait également envisager de publier un rapport annuel.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon fait actuellement rapport sur ses activités dans le cadre du processus d’établissement des rapports budgétaires. Les écarts sont également communiqués régulièrement au ministère des Finances dans le cadre des cycles d’écarts mensuels, conformément aux exigences du conseil de direction. Les écarts réels et prévus de l’exercice précédent et de l’exercice en cours et une analyse des tendances seront également présentés dans les prochains documents budgétaires, conformément aux exigences prévues dans le manuel d’administration financière. Le Ministère, de concert avec les gestionnaires de programmes, examinera et améliorera la communication des indicateurs de rendement afin que ceux-ci puissent servir à l’évaluation des programmes.

Le Ministère publiera un rapport annuel pour l’exercice 2010-2011 d’ici le printemps 2012.

Conclusion

100. Le Ministère n’a pas défini ni documenté officiellement ses priorités les plus urgentes en matière de santé et, par conséquent, il n’élabore et ne modifie pas les programmes et services qu’il fournit en fonction de ces priorités. Le Ministère doit établir des indicateurs clés pour l’organisation et ses programmes, en plus de mettre au point des systèmes servant à recueillir l’information nécessaire et à surveiller ces indicateurs.

101. Le Ministère n’utilise et n’analyse pas les données en provenance de toutes les sources pertinentes pour déterminer si ses programmes et ses services lui permettent d’atteindre les objectifs fixés et la clientèle visée, pas plus qu’il ne rend des comptes publiquement aux Yukonnais. Bien qu’il présente des indicateurs sur la charge de travail et les activités dans le budget principal des dépenses, le Ministère doit veiller à ce que ses rapports contiennent davantage de données et incluent des indicateurs de rendement ou données comparatives, des explications sur les écarts ainsi que des analyses des tendances.

102. Le Ministère communique certaines données qualitatives, mais ne détermine pas la mesure dans laquelle il a atteint ses buts et objectifs stratégiques et ministériels ni ne fait rapport à ce sujet avec des données quantitatives à l’appui. De plus, le gouvernement du Yukon n’a pas instauré de politique en matière d’évaluation. Une telle politique aiderait le Ministère à évaluer l’efficacité des programmes et des services qu’il fournit afin de les modifier si nécessaire.

À propos de l’audit

Objectifs

L’audit avait pour objectifs de déterminer si le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon :

• fixe régulièrement ses priorités en matière de santé;
• conçoit ou modifie ses programmes et ses services en fonction de ces priorités.

Étendue et méthode

Au cours de notre audit, nous avons vérifié si les systèmes et les méthodes du ministère de la Santé et des Affaires sociales lui permettaient de gérer et d’exécuter des programmes de santé avec le souci de l’économie, et de modifier les programmes et les services qu’il fournit pour faire face aux nouvelles questions en matière de santé. Les travaux d’audit ont été réalisés à l’administration centrale du Ministère à Whitehorse et dans les collectivités, au besoin.

Nous avons examiné les activités de surveillance et d’évaluation des résultats des programmes du Ministère, de même que la communication de ces résultats. Nous avons interviewé les gestionnaires et les employés du ministère de la Santé et des Affaires sociales, et passé en revue les documents pertinents, notamment des rapports, des statistiques et de l’information du Ministère et d’autres sources publiques. Nous avons examiné les politiques et les décisions pertinentes du conseil de direction, les politiques et les procédures contenues dans les manuels du gouvernement du Yukon et du ministère de la Santé et des Affaires sociales, les rapports internes et externes, les rapports d’experts-conseils et de tierces parties, ainsi que les rapports et les directives d’autres régions du Canada.

Nous avons visité six collectivités rurales du Yukon pour recueillir des éléments probants et interviewer des membres clés du personnel. Nous voulions discuter des problèmes liés aux programmes et aux services de santé et recueillir l’opinion du personnel sur les risques et les enjeux auxquels doit faire face le Ministère.

Nous avons aussi interviewé des intervenants externes et les personnes responsables des programmes et des services de santé dans d’autres administrations. Nous n’avons pas audité les activités menées par ces personnes et organisations, mais avons voulu connaître leur opinion sur les programmes et les services de santé en général et au Yukon.

Critères

Période visée par l’audit

L’audit a porté sur les exercices 2005-2006 à 2009-2010. Les travaux d’audit dont il est question dans le présent rapport ont été pour l’essentiel terminés le 15 septembre 2010.

Équipe d’audit

Vérificateur général adjoint : Jerome Berthelette
Directeur principal : Eric Hellsten
Directrice : Charlene Taylor

Hélène Charest
Marilyn D’Sa
Sophia Khan
Shari Laszlo

Pour obtenir de l’information, veuillez téléphoner à la Direction des communications : 613-995-3708 ou au 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Tableau des recommandations

Voici la liste des recommandations du présent rapport. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Définitions :

Moyenne mobile — Un ensemble de moyennes calculées sur des périodes de temps qui se chevauchent et qui sert à réduire les fluctuations à court terme et à mettre en relief les tendances plus stables à long terme. (Retourner)

Budget principal des dépenses — Le budget du gouvernement du Yukon est un plan financier officiel qui :

• illustre les objectifs du gouvernement;
• indique le montant et les sources des fonds que le gouvernement recevra ainsi que les dépenses proposées du gouvernement, par ministère;
• sert de base pour l’autorisation des dépenses et de cadre pour le suivi et l’évaluation du rendement. (Retourner)

Gestion des risques — Méthodes appliquées par un ministère en vue de gérer l’incertitude entourant les événements à venir et l’incidence possible des risques cernés. (Retourner)

Résultats en matière de santé — Changement de l’état de santé d’une personne, d’un groupe ou d’une population attribuable à une intervention ou à une série d’interventions prévues. (Retourner)

Indicateurs de la santé — Mesures normalisées qui permettent de comparer l’état de santé ainsi que le rendement du système de santé et de mesurer les progrès réalisés par rapport à des points de repère. (Retourner)