Budget des dépenses 2013-2014 — Rapport sur les plans et les priorités

Budget des dépenses 2013-2014 — Rapport sur les plans et les priorités

Message du vérificateur général du Canada

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2013-2014.

Au cours de la première année de mon mandat en tant que vérificateur général, j’ai entrepris de mettre à jour le plan stratégique du Bureau. Les objectifs du Bureau à cet égard sont d’effectuer un examen complet de ses activités et de la façon de les exécuter, et de tirer parti de ses nombreuses forces en cernant les domaines qui peuvent être améliorés de manière significative pour mieux répondre aux besoins du Parlement et de la population canadienne. Nous prévoyons terminer cet examen en 2013 et en présenter les résultats dans notre rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

En 2013-2014, nous continuerons également à mettre en œuvre le plan d’action visant à réduire les coûts de fonctionnement, conformément à la proposition élaborée dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel que nous avons présentée au Parlement en octobre 2011. Les changements que nous apportons nous permettront de nous concentrer sur les activités qui répondront le mieux aux besoins du Parlement et des assemblées législatives des territoires en axant nos audits sur les secteurs qui posent les plus grands risques. Lorsqu’il aura été entièrement mis en œuvre en 2014-2015, notre plan d’action se traduira par une réduction budgétaire de plus de 6,5 millions de dollars et une réduction de personnel d’environ 10 %. Ce plan nous permettra également d’améliorer l’uniformité de nos activités d’audit au sein des organismes du gouvernement fédéral. Le Bureau a déjà réduit le nombre d’audits d’états financiers qu’il effectue chaque année en cessant d’effectuer 16 audits d’entités fédérales et territoriales. Nous supprimerons neuf autres audits en 2013-2014. Nous avons réduit notre effectif pour 2013-2014, qui est passé de 615 employés l’an dernier à 590, afin d’atteindre notre cible de 576 employés en 2014-2015.

Tout en poursuivant l’examen de son plan stratégique et la mise en œuvre de son plan d’action relatif à l’Examen stratégique et fonctionnel, le Bureau continue à effectuer tous les travaux d’audit prévus par la loi en utilisant des outils et des méthodes d’audit entièrement à jour. Cette année, nous prévoyons réaliser plus de 120 audits financiers, 29 audits de performance et 2 examens spéciaux.

Ce travail serait impossible sans le dévouement et le professionnalisme de tous les employés du Bureau. Je tiens à les remercier de leur loyauté envers le Bureau et le Parlement.

Le vérificateur général du Canada,
Michael Ferguson, FCA

Février 2013

Section I — Aperçu du Bureau

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Nous sommes également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à s’acquitter de sa tâche, c’est-à-dire autoriser les dépenses et surveiller les activités du gouvernement.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :

• les audits d’états financiers;
• les audits de performance;
• les examens spéciaux;
• les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement.

Audits d’états financiers

Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations législatives qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux d’audit dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

Les audits de performance permettent de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les défauts les plus graves que nous avons recensés.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs de l’administration publique il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit formulées par les comités parlementaires. Cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernière analyse, des sujets d’audit.

Examens spéciaux

Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’améliorations.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Il effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui méritent son attention. La Loi fédérale sur le développement durable confère d’autres responsabilités au commissaire. Enfin, le commissaire fait le suivi des réponses données aux pétitions en matière d’environnement et rend compte chaque année au Parlement des activités qui s’y rapportent.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de son travail d’audit, le Bureau investit continuellement dans les méthodes professionnelles, en :

• élaborant des méthodes d’audit et le contenu du programme de formation connexe et en veillant à les tenir à jour;
• fournissant des conseils aux auditeurs sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles et des méthodes d’audit du Bureau;
• menant des activités d’assurance de la qualité sur les missions d’audit en cours;
• surveillant le Système de contrôle qualité du Bureau.

De plus, la fonction des méthodes professionnelles du Bureau agit comme Groupe national des pratiques professionnelles, qui sert les membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs en offrant, sur demande, des méthodes, de la formation et des conseils.

Activités internationales

Notre stratégie internationale pour 2012-2017 oriente les activités internationales du Bureau et le positionne de manière à ce qu’il puisse relever les défis à venir et saisir les possibilités qui s’offrent à lui. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit;
• renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales.

Afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs, les activités internationales du Bureau ciblent les secteurs suivants :

• les projets qui sont financés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI);
• les groupes de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI);
• les projets dans le cadre de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI);
• d’autres priorités affirmées du gouvernement fédéral (par exemple les audits des entités des Nations Unies).

Objectif stratégique et résultats escomptés

L’objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons cerné des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos audits.

À court terme, nous voulons :

• inciter le Parlement, les assemblées législatives territoriales s et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus d’audit;
• nous assurer que ceux-ci comprennent bien la nature du travail que nous effectuons;
• conserver l’appui à l’égard de notre rôle et de nos travaux.

À moyen terme, nous voulons :

• aider le Parlement et les assemblées législatives territoriales à demander des comptes au gouvernement;
• rendre nos travaux pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État;
• faire en sorte que le public comprenne bien la nature du travail que nous effectuons.

À long terme, nous voulons que nos travaux contribuent à rendre les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.

Les tableaux suivants, soit les pièces 1, 2 et 3, présentent le sommaire de la planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et des renseignements détaillés sur les dépenses prévues pour le prochain exercice.

Pièce 1 — Sommaire de la planification

Pièce 2 — Sommaire des dépenses (en millions de dollars)

Pièce 3 — Profil des dépenses

Le tableau suivant (la pièce 4) présente les ressources financières que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 4 — Ressources financières (en millions de dollars)

Le tableau suivant (la pièce 5) présente les ressources humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 5 — Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Nos priorités en 2013-2014

Nous avons établi deux priorités stratégiques pour l’exercice 2013-2014 :

• continuer la mise en œuvre de la proposition élaborée dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel;
• renouveler notre plan stratégique.

Continuer la mise en œuvre de la proposition élaborée dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel

Dans le cadre du budget de 2011, le gouvernement du Canada a lancé l’Examen stratégique et fonctionnel, dans le but de réaliser 4 milliards de dollars d’économies, à l’échelle du gouvernement, d’ici la fin de l’exercice 2014-2015. Tous les ministères et organismes fédéraux ont été tenus de présenter des propositions qui cernaient des secteurs pour lesquels il était possible de réaliser des économies. Le Bureau a reçu une lettre du ministre des Finances qui nous recommandait fortement d’adhérer à l’esprit et à l’intention de l’initiative d’Examen stratégique et fonctionnel. Nous avons accepté la demande et nous avons mené un examen complet de nos responsabilités en matière d’audit législatif et de nos activités internes tant du point de vue des risques que de la valeur.

Dans le cadre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel du Bureau, nous avons proposé de réduire globalement les dépenses d’environ 6,5 millions de dollars, entraînant une diminution de 10 % du personnel du Bureau d’ici à la fin de 2014-2015.

Un an après le début du processus de l’Examen stratégique et fonctionnel, le Bureau du vérificateur général a réalisé des progrès significatifs en vue d’atteindre ses objectifs de réduction des dépenses. Le Bureau a déjà réduit de 16 le nombre d’audits fédéraux et territoriaux qu’il effectue et il éliminera 9 autres audits en 2013-2014. Même si le Bureau a réalisé des gains d’efficience en restructurant certains de ses services, il continuera à explorer des façons de simplifier davantage sa structure au cours de la prochaine année. Des économies ont également été réalisées grâce à une participation plus sélective au sein de divers sous-comités et groupes de travail internationaux, ce qui se poursuivra en 2013-2014.

En ce qui a trait aux employés, nous avions 615 équivalents temps plein (ETP) en 2012-2013. Ce nombre passera à 590 en 2013-2014, ce qui nous rapprochera de notre objectif pour 2014-2015 qui est de 576. Nous prévoyons atteindre cet objectif principalement par attrition.

Renouveler notre plan stratégique

Le Bureau a lancé le renouvellement de son plan stratégique en 2012. Ce renouvellement avait pour objectif de mener un examen approfondi de nos activités et de la manière dont nous les exécutons, afin de cerner les secteurs où des améliorations substantielles pouvaient être apportées pour mieux servir le Parlement et les Canadiens. Jusqu'à maintenant, plus de 70 employés du Bureau ont participé à cet examen. Nous prévoyons terminer l’examen au début de 2013 et communiquer les résultats dans notre rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Entre-temps, le Bureau continue de mener tous les travaux d’audit prévus par la loi au moyen d’outils et de méthodes d’audit entièrement à jour – résultat de notre projet de Renouvellement des méthodes d’audit qui a été achevé avec succès durant la deuxième moitié de 2012.

Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités d’audit législatif

Le Bureau contribue à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens, grâce à ses activités d’audit législatif.

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités.

Une liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Renseignements supplémentaires.

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’états financiers répondent aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations présentent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux donnent-ils une image fidèle de leur situation financière globale?
• Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

Points saillants de la planification — La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres entités. L’Organisation internationale du travail, une agence des Nations Unies, compte parmi les autres entités que nous auditons.

En 2013-2014, nous effectuerons en tout plus de 120 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Le tableau suivant (la pièce 6) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les ressources financières prévues pour les audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et pour l’audit des états financiers sommaires du gouvernement du Canada.

Pièce 6 — Audits d’états financiers

Audits de performance et études de ministères, d’organismes et de gouvernements territoriaux

Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes fédéraux et des gouvernements territoriaux sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

Points saillants de la planification — En 2013-2014, nous prévoyons rendre compte des constatations de 29 audits de performance d’entités fédérales et territoriales. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Section III — Renseignements supplémentaires.

Le tableau suivant (la pièce 7) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les ressources financières prévues pour les audits de performance et les études.

Pièce 7 — Audits de performance et études

Examens spéciaux

L’examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification — Au cours d’une période de 10 ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d’environ 45 sociétés d’État fédérales. En 2013-2014, nous prévoyons terminer pour l’essentiel l’examen spécial de deux sociétés : la Société du Musée canadien des civilisations et l’Administration de pilotage des Laurentides.

Le tableau suivant (la pièce 8) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d’État.

Pièce 8 — Examens spéciaux

Mesures de rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation, et ce, de diverses façons. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles que nous utilisons pour mesurer notre rendement dans trois domaines importants.

Respect des échéances et des budgets

Le tableau suivant (la pièce 9) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles concernant le respect des échéances et des budgets.

Pièce 9 — Respect des échéances¹ et des budgets²

Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Nos travaux d’audit reposent sur une méthode et un Système de contrôle qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre Système de contrôle qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit.

Notre Système de contrôle qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux auditeurs une série d’étapes obligatoires à suivre lorsqu’ils réalisent un audit, et il permet de garantir que les audits sont effectués conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne ainsi que les rapports publiés se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les tableaux se trouvant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » présentent une liste des audits internes prévus pour les trois prochains exercices.

Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession.

Le tableau suivant (la pièce 10) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement visant à nous assurer que nos rapports d’audit sont fiables.

Pièce 10 — Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Offrir un milieu de travail respectueux

Le Bureau du vérificateur général s’attache à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux. Ses employés, dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, sont guidés par un cadre équilibré de valeurs professionnelles, déontologiques et humaines qui sont énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau. Notre Code a été renouvelé le 4 octobre 2012. Au moment de leur entrée en fonction au Bureau, tous les employés reçoivent un exemplaire du Code. Par la suite, ils sont tenus de reconfirmer chaque année leur engagement à le respecter.

Les méthodes de travail respectueuses sont inscrites dans les profils de compétences de chaque groupe et échelon professionnels au sein du Bureau. Ces compétences servent lors de la dotation en personnel, de la gestion du personnel, des promotions et des évaluations. En outre, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de gérer efficacement leurs ressources humaines, ce qui englobe la promotion d’un milieu de travail respectueux.

Notre programme obligatoire de perfectionnement professionnel prévoit une formation sur les méthodes de communication et de gestion respectueuses. Nous avons récemment instauré une nouvelle Politique sur le respect en milieu de travail, qui comprend des mécanismes visant à soutenir les employés qui ont le sentiment d’avoir été victimes d’un comportement irrespectueux, d’harcèlement ou de discrimination en milieu de travail. Nos conseillers en matière de respect au travail fournissent aide et conseils aux employés de tous les niveaux, et le coordonnateur en matière de respect au travail relève directement du vérificateur général pour ce qui est des questions concernant des plaintes officielles.

Le tableau suivant (la pièce 11) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux au sein du Bureau du vérificateur général.

Pièce 11 — Offrir un milieu de travail respectueux

Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux et information supplémentaires

L’information et les tableaux supplémentaires qui suivent se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Audits internes prévus pour la période de 2012-2013 à 2014-2015
• Achats écologiques

Rapports prévus pour 2013-2014

Rapports au Parlement

Printemps 2013

Vérificateur général — Rapport du printemps

• Le soutien aux activités de recherche et sauvetage
• Les activités fédérales visant la prévention et le contrôle du diabète
• L’aide publique au développement délivrée par les organisations multilatérales
• Le soutien donné à la Commission de vérité et réconciliation du Canada
• Les paiements de l’assurance-emploi versés en trop – Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Le financement du Fonds des partenariats public-privé du Canada
• Les dépenses consacrées à l’Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
• Rapport Le Point sur le recouvrement des impôts et des taxes impayés – Agence du revenu du Canada
• Rapport Le Point sur la sécurité en matière de contrats
• Rapport Le Point sur l’évaluation de l’efficacité des programmes

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Conserver la biodiversité
• Les espèces en péril
• Une étude sur la biodiversité

Automne 2013

Vérificateur général — Rapport d’automne

• Renforcer la sécurité aux frontières du Canada
• La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada
• L’acquisition des navires militaires
• La sûreté et la sécurité dans les réserves
• Le système canadien des rappels d’aliments
• L’aide aux producteurs victimes de catastrophes — Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Les mesures de réaménagement des effectifs
• L’accessibilité des services gouvernementaux
• La mise en œuvre des politiques de contrôle interne
• Les comptes bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Les parcs nationaux
• Évaluer les progrès réalisés en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable
• Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Rapports aux assemblées législatives du Nord

Automne 2013

• L’éducation au Nunavut

Printemps 2014

• Yukon — Les services à l’enfance et à la famille
• Territoires du Nord-Ouest — Les services à l’enfance et à la famille

Indicateurs et mesures de rendement

Les tableaux suivants (les pièces 12 et 13) résument les cibles et les résultats réels obtenus en 2011-2012, ainsi que les cibles pour 2013-2014.

Pièce 12 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Pièce 13 — Sommaire de notre rendement organisationnel