Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2015

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations autorisations utilisées ont diminué principalement en raison du paiement de transition de 2,1 millions de dollars qui a été effectué l’an passé à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre (en millions de dollars)

	Disponibles	Utilisées
2015-2016	81,8	56,0
2014-2015	81,9	59,6

Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre clos le 31 décembre (en millions de dollars)

• 2015-2016 : 18,5
• 2014-2015 : 18,3

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
Le 29 février 2016

État des autorisations (non audité)

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des autorisations (non audité) (suite)

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

 *  Inclus le paiement de transition (24 000 dollars en 2015-2016 et 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)

 *  Inclus le paiement de transition (24 000 dollars en 2015-2016 et 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.