Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada 2017-2020

Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada 2017-2020

Contribution au développement durable

La principale contribution du Bureau du vérificateur général du Canada au développement durable est sa capacité à influer sur les actions des ministères et organismes fédéraux et territoriaux ainsi que des sociétés d’État, grâce à ses travaux d’audit et aux améliorations qu’il recommande.

La commissaire à l’environnement et au développement durable est chargée, au nom du vérificateur général du Canada, d’auditer la mise en œuvre des stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et la façon dont celui-ci gère les questions liées à l’environnement et au développement durable. Grâce à cette surveillance, le Bureau donne au Parlement l’assurance que le gouvernement fédéral met en œuvre une vision pangouvernementale et qu’il se soucie des questions liées au développement durable.

Contribution au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux 17 objectifs de développement durable qu’il contient

Le Bureau est déterminé à harmoniser ses travaux d’audit avec le lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies de diverses façons :

• Il appuie les lien vers un fichier de format de document portable (PDF)quatre approaches [disponible en Anglais seulement] à l’égard du Programme 2030 des Nations Unies qui ont été définies par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), dont fait partie le Canada, et il dirige la mise en œuvre de l’approche 1. Les quatre approches de l’INTOSAI sont exposées dans la lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Déclaration d’Abou Dhabi et intégrées au lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Plan stratégique 2017-2022 de l’INTOSAI.
• Il tient compte des 17 ODD lorsqu’il planifie ses audits.
• Il fournit aux équipes d’audit une orientation sur le recensement et l’évaluation des risques liés au développement durable et sur leur intégration aux audits de performance et aux examens spéciaux.
• Il aide le gouvernement fédéral à maintenir des systèmes solides de gestion des finances publiques.
• Il a la volonté continue d’offrir un environnement de travail favorisant la transparence et la responsabilisation.
• Il établit des objectifs atteignables permettant la prise en compte des 17 ODD dans toutes ses missions d’appréciation directe (soit les audits de performance et les examens spéciaux).

Tous les rapports d’examen spécial du Bureau et les quatre audits annuels d’états financiers des gouvernements fédéral et territoriaux se rattachent à l’Objectif 16 (qui concerne la paix, la justice et des institutions efficaces). D’ici à 2020, le Bureau estime que plus de la moitié de ses audits de performance examineront des questions se rattachant à au moins un des 17 ODD des Nations Unies. Au cours de la deuxième et de la troisième année de la présente stratégie, après l’intégration complète des 17 ODD au processus de planification des audits, le Bureau définira des jalons précis pour ses missions d’appréciation directe.

Les efforts actuels et les cibles futures en faveur des quatre approches de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a défini quatre approches à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Bureau du vérificateur général du Canada appuie les quatre approches de l’INTOSAI dans le cadre de ses travaux actuels et il s’est fixé des cibles pour ses travaux à venir, de même qu’il a désigné des responsables.

Soutien à l’approche 1 : « L’évaluation de l’état de préparation des gouvernements nationaux pour mettre en œuvre, piloter et faire état de l’avancement des ODD et ultérieurement pour contrôler leurs opérations et la fiabilité des données qu’ils produisent »

Efforts actuels

Le Bureau du vérificateur général du Canada appuie actuellement l’approche 1 de la manière suivante :

• En 2017, la commissaire à l’environnement et au développement durable a accepté la responsabilité de cette approche pour l’INTOSAI.
• Chaque année, la commissaire surveille dans quelle mesure les ministères et organismes fédéraux sélectionnés ont contribué à l’atteinte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement du Canada, et fait rapport à ce sujet. La stratégie fédérale 2016-2019 souligne le leadership fédéral sur les changements climatiques et les ODD.
• La commissaire surveille aussi dans quelle mesure les ministères concernés ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans établis dans leurs propres stratégies de développement durable, et fait rapport à cet égard.
• Enfin, la commissaire joue un rôle actif au sein du Groupe de travail sur la vérification environnementale [disponible en Anglais seulement] de l’INTOSAI, en collaborant à l’élaboration de lignes directrices et de rapports et en participant à la création et à l’organisation de séances de formation destinées aux auditeurs environnementaux.

Cible future

Le Bureau s’est fixé la cible suivante pour ses travaux à venir :

• Au printemps 2018, le Bureau présentera un rapport d’audit sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à la mise en œuvre et au suivi des ODD ainsi qu’à l’établissement de rapports connexes.

Responsable principal

Au Bureau du vérificateur général du Canada, il incombe à la commissaire à l’environnement et au développement durable d’appuyer la mise en œuvre de l’approche 1 de l’INTOSAI.

Soutien à l’approche 2 : « Entreprendre des audits de performance qui examinent l’économie, l’efficacité et le rendement des principaux programmes gouvernementaux qui apportent une contribution à des aspects spécifiques des ODD »

Efforts actuels

Le Bureau du vérificateur général du Canada appuie actuellement l’approche 2 de la manière suivante :

• Dans le cadre du processus de planification stratégique du Bureau, les équipes d’audit doivent soumettre des projets de rapport d’audit au Comité directeur de la pratique d’audit de performance du Bureau. Dans leurs propositions, les équipes d’audit doivent indiquer les ODD pertinents et les cibles connexes qu’elles prévoient examiner au cours de leurs travaux.
• Le Bureau a élaboré le Guide sur l’environnement et le développement durable pour aider les auditeurs à recenser et à évaluer les risques en matière d’environnement et de développement durable qui pourraient être liés aux activités et aux programmes audités. Ce guide, qui est aussi accessible au grand public, a été mis à jour en 2017 pour tenir compte de l’engagement du Bureau à l’égard du lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et pour intégrer les 17 ODD aux missions d’appréciation directe.
• Les équipes d’audit doivent aussi consulter le spécialiste interne responsable de l’environnement et du développement durable. Les risques recensés sont ensuite évalués, documentés et pris en considération lors de la délimitation de l’étendue de l’audit.

Cibles futures

Le Bureau s’est fixé les cibles suivantes pour ses travaux à venir :

• À l’automne 2017 et au printemps 2018, tous les rapports d’audit de performance présentés au Parlement par la commissaire à l’environnement et au développement durable tiendront compte des questions liées aux ODD n^o 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), n^o 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) et n^o 14 (Vie aquatique).
• En 2017, tous les rapports d’audit de performance présentés aux assemblées législatives du Nord tiendront compte de l’ODD n^o 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).
• D’ici à l’automne 2018, tous les rapports d’examen spécial et d’audit de performance présentés au Parlement auront tenu compte des questions liées aux 17 ODD.
• D’ici à l’automne 2018, tous les rapports d’examen spécial et d’audit de performance devront indiquer clairement les ODD examinés au cours de l’audit, au moyen des logos respectifs des ODD du Programme 2030 (voir l’annexe A).

Responsables principaux

Au Bureau du vérificateur général du Canada, les vérificateurs généraux adjoints et les responsables de mission pour les audits de performance et les examens spéciaux ainsi que la commissaire à l’environnement et au développement durable ont la responsabilité d’appuyer la mise en œuvre de l’approche 2 de l’INTOSAI.

Soutien à l’approche 3 : « Évaluer et appuyer la mise en œuvre de l’ODD 16 qui concerne en partie les institutions transparentes, efficientes et responsables »

Efforts actuels

Le Bureau du vérificateur général du Canada aide actuellement les gouvernements fédéral et territoriaux à maintenir des systèmes solides de gestion des finances publiques en auditant les états financiers suivants :

• les états financiers sommaires du gouvernement fédéral, lesquels sont publiés annuellement dans les Comptes publics du Canada;
• les états financiers sommaires des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest;
• les états financiers de la plupart des sociétés d’État et de nombreux organismes fédéraux.

Les audits d’états financiers réalisés par le Bureau permettent de déterminer si les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes donnent une image fidèle et si ces entités se conforment aux autorisations législatives.

Ce type d’audit représente environ la moitié des travaux du Bureau. Le Bureau exécute plus de 95 audits d’états financiers par année.

Le Bureau réalise des examens spéciaux des sociétés d’État pour obtenir l’assurance que leurs actifs sont protégés, que leurs ressources sont gérées avec efficience et économie et que leurs activités sont menées avec efficacité.

Cibles futures

Le Bureau s’est fixé les cibles suivantes pour ses travaux à venir :

• Les rapports d’audit des comptes publics du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux, les rapports d’examen spécial et le rapport sommaire sur les audits annuels de 2017 à 2020 contribueront à la mise en œuvre de l’ODD n^o 16.
• Les audits de performance et les examens spéciaux comportant des contrôles financiers rigoureux ou axés sur le maintien de l’ordre public contribueront à la mise en œuvre de l’ODD n^o 16.

Responsable principal

Au Bureau du vérificateur général du Canada, il incombe au Comité de la surveillance de l’audit annuel et aux équipes d’audit d’appuyer la mise en œuvre de l’approche 3 de l’INTOSAI.

Soutien à l’approche 4 : « Être des modèles de transparence et de reddition de comptes dans leur propre fonctionnement, y compris en matière de vérifications et de reporting »

Efforts actuels

Le Bureau du vérificateur général du Canada appuie actuellement l’approche 4 de la manière suivante :

• Pour démontrer sa volonté de favoriser la transparence et la responsabilisation dans son environnement de travail, le Bureau reçoit des avis de conseillers indépendants qui siègent à divers comités composés de membres de l’extérieur du Bureau.
• Le Bureau réalise aussi des revues des pratiques pour fournir l’assurance au vérificateur général que les professionnels en exercice ont respecté les politiques du Bureau ainsi que les normes professionnelles en vigueur pendant le déroulement des audits, et que les rapports publiés étaient étayés par des preuves appropriées aux dossiers d’audit.
• Les audits internes du Bureau visent la gestion et l’administration internes du Bureau et fournissent au vérificateur général une assurance quant au caractère adéquat de la gestion des principaux secteurs de risque au sein du Bureau.
• Le Bureau demande périodiquement à des organismes externes de mener des examens d’assurance qualité, comme les examens par une équipe internationale de pairs.
• Enfin, le Bureau divulgue volontairement des renseignements sur ses activités, y compris les frais de voyage et d’accueil, les offres à commandes, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires ainsi que les subventions et contributions de plus de 25 000 $, et il publie des rapports sur l’équité en matière d’emploi.

Cibles futures

Le Bureau s’est fixé les cibles suivantes pour ses travaux à venir :

• Deux fois par année, le vérificateur général sollicitera les conseils du Comité externe d’audit du Bureau, du Groupe des conseillers principaux, des conseillers sur les questions autochtones et du Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier.
• Deux fois par année, la commissaire sollicitera les conseils du Groupe des conseillers en environnement.
• Le Bureau prévoit effectuer jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’audit des états financiers et jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’appréciation directe chaque année.
• Le Bureau prévoit réaliser trois audits internes au cours de l’exercice 2017-2018.
• Le Bureau a demandé qu’un examen d’assurance qualité soit effectué par une équipe internationale de pairs en 2019.
• Chaque année, le Bureau divulguera volontairement des renseignements sur ses activités, y compris les frais de voyage et d’accueil, les offres à commandes, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires ainsi que les subventions et contributions de plus de 25 000 $, et il publiera des rapports sur l’équité en matière d’emploi.

Responsables principaux

Au Bureau du vérificateur général du Canada, l’appui de la mise en œuvre de l’approche 4 de l’INTOSAI relève du vérificateur général, de la commissaire à l’environnement et au développement durable, de l’équipe des Services corporatifs et de l’équipe de la Revue des pratiques et de l’audit interne.

Annexe A — Objectifs de développement durable des Nations Unies

Source : lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon  2030

Version textuelle

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Objectif 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable

Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser