Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada — 2020-2023

Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada — 2020-2023

Partie 1 : Présentation de la Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada

La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable et a rédigé la présente stratégie de développement durable. Depuis 1997, le Bureau prépare et publie volontairement des stratégies de développement durable. Il maintient cette pratique en publiant sa stratégie pour 2020-2023.

Partie 2 : Le développement durable dans le contexte du Bureau du vérificateur général du Canada

Le Bureau contribue au développement durable principalement en réalisant des missions d’appréciation directe (des audits de performance et des examens spéciaux) et des audits d’états financiers de ministères et d’organismes fédéraux et territoriaux, ainsi que de sociétés d’État. Les audits et examens du Bureau aident le Parlement et les assemblées législatives territoriales dans leur surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable est chargé, au nom du vérificateur général du Canada, d’auditer la gestion par le gouvernement fédéral des questions liées à l’environnement et au développement durable, d’examiner la mise en œuvre des stratégies de développement durable des ministères fédéraux et d’assurer la gestion du processus de pétition en matière d’environnement. Les audits et examens du commissaire cherchent notamment à déterminer si le gouvernement adopte une approche coordonnée et pangouvernementale pour gérer le développement durable et s’il tient compte de questions de développement durable lors de la planification et de la prestation des programmes et des services.

Partie 3 : Contributions au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux 17 objectifs de développement durable qu’il contient

Le Bureau est déterminé à harmoniser ses travaux d’audit avec le lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les 17 objectifs de développement durable (ODD) qu’il contient (voir l’annexe A). Pour ce faire, il appuie les quatre approches à l’égard du Programme qui ont été définies par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). L’INTOSAI, dont fait partie le Canada, est l’organisation-cadre qui regroupe les bureaux nationaux d’audit du secteur public. Les quatre approches sont exposées dans le lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Plan stratégique 2017-2022 de l’INTOSAI et intégrées à la lien vers un fichier de format de document portable (PDF)Déclaration d’Abou Dhabi de l’INTOSAI de 2016.

En bref, les quatre approches que l’INTOSAI a établies pour ses membres sont les suivantes :

  1. Évaluer l’état de préparation des gouvernements nationaux pour mettre en œuvre les ODD.
  2. Entreprendre des audits de performance des principaux programmes gouvernementaux qui apportent une contribution à des aspects spécifiques des ODD.
  3. Contribuer à la mise en œuvre de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et de l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).
  4. Être des modèles de transparence et de reddition de comptes dans leur propre fonctionnement.

Le vérificateur général du Canada, les sous-vérificateurs généraux, les vérificateurs généraux adjoints, le commissaire à l’environnement et au développement durable et les responsables de mission veillent à appuyer les quatre approches de l’INTOSAI.

Faits saillants depuis la diffusion de la Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada 2017-2020

  • En 2018, la commissaire à l’environnement et au développement durable a déposé au Parlement un rapport d’audit sur l’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.
  • Le vérificateur général et la commissaire ont déposé au Parlement des audits de performance qui examinaient les progrès réalisés à l’égard de questions et de cibles liées aux ODD, notamment la bonne santé et le bien-être (ODD 3), les inégalités réduites (ODD 10), la consommation et la production responsables (ODD 12) et la vie aquatique (ODD 14).
  • La commissaire a participé au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable en 2017, en 2018 et en 2019 et, au nom de l’INTOSAI, a présenté les résultats des audits de la mise en œuvre des ODD lors du forum de 2019.
  • La commissaire a joué un rôle actif au sein du Groupe de travail sur l’audit environnemental de l’INTOSAI. Ce groupe présente des recherches, des conseils et des formations pour appuyer l’audit de questions liées à l’environnement et au développement durable dans le monde entier.
  • Le Bureau a mis à jour ses directives, ses modèles et ses méthodes pour aider les auditeurs à tenir compte des ODD dans leurs missions d’appréciation directe.
  • Chaque année, le Bureau a réalisé environ 90 audits d’états financiers qui ont appuyé le gouvernement fédéral et les administrations territoriales, les sociétés d’État et d’autres organisations fédérales et territoriales dans leurs efforts pour maintenir des systèmes solides de gestion des finances.
  • Le Bureau a fait l’objet d’un examen de l’assurance qualité mené par une équipe internationale de pairs, en conformité avec l’approche de l’INTOSAI en matière de transparence et de reddition de comptes (approche 4).

3.1 Engagements

Les engagements ci-après sont prévus pour la période de 2020 à 2023. Ils soutiennent la contribution du Bureau au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et sont conformes aux quatre approches de l’INTOSAI. Pour obtenir plus de renseignements sur ces engagements, notamment pour connaître les résultats escomptés et les indicateurs de rendement, voir l’annexe B.

3.1.1 En 2021, présenter un audit pour dépôt au Parlement, qui examinera les progrès réalisés par le gouvernement fédéral vers la mise en œuvre générale des ODD.

3.1.2 Veiller à ce que toutes les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) contribuent à la réalisation des ODD et des cibles connexes, et à ce que les rapports définitifs d’audit de performance et d’examens spéciaux traitent de la contribution des missions d’appréciation directe.

3.1.3 Veiller à ce que la contribution des audits d’états financiers à la réalisation de l’ODD 16 et de la cible 16.6 (Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux) soit mentionnée dans les commentaires du Bureau sur les audits financiers.

La contribution des examens spéciaux aux ODD et aux cibles connexes serait également prise en compte dans ces commentaires.

3.1.4 D’ici à décembre 2021, utiliser les logos des ODD pour aider à illustrer la contribution des audits d’états financiers (commentaires sur les audits financiers) et des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) à la réalisation des ODD et des cibles connexes.

3.1.5 D’ici à décembre 2021, améliorer les directives pour mieux intégrer les ODD et les cibles correspondantes dans la planification stratégique des audits et les missions directes individuelles. Cela comprendrait de mieux recenser et évaluer les risques liés au développement durable et de les intégrer dans les travaux d’audit de performance et d’examens spéciaux.

3.1.6 Apporter un soutien continu à l’INTOSAI dans ses efforts pour auditer les progrès à l’égard de la réalisation des ODD.

3.1.7 Travailler en continu avec les bureaux d’audit provinciaux du Canada pour promouvoir la réalisation de travaux d’audit liés aux ODD.

3.1.8 Grâce à son leadership au sein du Groupe de travail sur l’audit environnemental et d’autres commissions de l’INTOSAI, continuer d’appuyer les efforts soutenus de l’INTOSAI visant à élaborer des directives et des méthodes pour l’audit et l’établissement de rapports sur les progrès à l’égard de la réalisation des ODD et des cibles connexes.

Partie 4 : Contributions à l’objectif d’écologisation du gouvernement dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de son engagement envers la mise en œuvre des principes de développement durable, le Bureau contribuera à l’objectif d’écologisation du gouvernement énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable, ainsi qu’à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. Le Bureau s’appuiera sur les efforts déjà déployés par ses employés, notamment par la championne du développement durable et par l’équipe d’écocivisme, pour intégrer des mesures de développement durable dans ses activités et pour aider ses employés à adopter un mode de vie plus respectueux de l’environnement. En outre, l’équipe d’écocivisme évaluera les possibilités et les options envisageables pour aider le Bureau à intégrer des pratiques écologiques dans ses activités, ainsi qu’à renseigner et à mobiliser ses employés à l’égard du développement durable et des ODD.

L’équipe d’écocivisme du Bureau du vérificateur général du Canada

En collaboration avec la championne du développement durable du Bureau, l’équipe d’écocivisme assure un leadership à l’égard des questions liées à l’environnement et au développement durable au Bureau. Cette équipe a comme objectif d’aider à réduire l’incidence des choix de vie des employés et des activités du Bureau sur l’environnement.

Formée d’un groupe d’employés agissant à titre bénévole, l’équipe d’écocivisme sensibilise le personnel à l’égard des questions de développement durable, comme la réduction et la gestion des déchets, la conservation de l’énergie et le transport actif. Les membres de l’équipe proviennent de divers secteurs du bureau d’Ottawa et des bureaux régionaux.

L’équipe d’écocivisme a été à la tête des initiatives suivantes :

  • la tenue d’activités de sensibilisation dans l’ensemble du Bureau pendant la Semaine canadienne de réduction des déchets;
  • la distribution de produits d’information et de fournitures (comme de la vaisselle compostable) pour réduire au minimum les déchets lors d’activités au Bureau;
  • l’accroissement des efforts de réacheminement des déchets en plaçant des boîtes du système TerraCycle© dans les cuisinettes du Bureau pour le recyclage des emballages de plastique;
  • la diffusion de trucs écolos, qui donnent au personnel du Bureau des conseils sur la façon d’intégrer des pratiques durables au travail et à la maison;
  • l’organisation de la participation du Bureau à l’initiative annuelle du « Mois du vélo au boulot »;
  • la collaboration avec les gestionnaires de l’immeuble et les colocataires pour améliorer les pratiques en matière de développement durable au bureau d’Ottawa.

4.1 Engagements envers l’écologisation du gouvernement

Le Bureau réalisera les activités ci-après au cours de la période de 2020 à 2023 pour faire progresser divers aspects des objectifs d’écologisation du gouvernement énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable et la Stratégie pour un gouvernement vert. Ces engagements visent à aider le Bureau à réduire son empreinte écologique et à mieux résister aux effets des changements climatiques. Pour obtenir plus de renseignements sur ces engagements, voir l’annexe B.

4.1.1 D’ici à décembre 2022, examiner les pratiques du Bureau par rapport à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, dans le but de relever les mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire davantage l’empreinte écologique du Bureau.

4.1.2 D’ici à mars 2021, déterminer la faisabilité de réaliser un audit des déchets combiné à une évaluation des activités du Bureau en ce qui a trait au caractère durable, avec un échéancier fixé à décembre 2022.

4.1.3 D’ici à décembre 2022, réaliser une évaluation des pratiques relatives au travail à distance et des incidences sur l’empreinte écologique du Bureau, l’utilisation de l’espace et les autres considérations opérationnelles ou liées au personnel.

4.1.4 D’ici à décembre 2021, examiner les possibilités d’intégrer des compensations des émissions de carbone dans le cadre des voyages d’affaires du Bureau.

4.1.5 À compter de septembre 2020, adopter des solutions à faibles émissions de carbone lors de l’achat ou de la location de la voiture de fonction du Bureau.

4.1.6 Miser sur les efforts actuels pour réduire au minimum les déchets lors des activités au Bureau (notamment en diminuant et, si possible, en éliminant complètement l’utilisation d’assiettes et d’ustensiles non compostables), en prenant appui sur le Guide des réunions écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des documents propres au Bureau.

4.1.7 D’ici à décembre 2021, entreprendre une évaluation des risques associés aux effets des changements climatiques sur les biens, les services et les activités dans tous les bureaux du BVG au Canada.

4.1.8 D’ici à décembre 2022, commencer à mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques sur les biens, les services et les activités.

Même si l’accent est mis sur les procédures internes, les représentants du bureau d’Ottawa collaborent également aux efforts d’écologisation avec les gestionnaires de l’immeuble et les autres colocataires de l’édifice C.D. Howe. Cet immeuble est l’une des six installations fédérales ayant été officiellement désignées au début de 2020 comme centres d’innovation de Services publics et Approvisionnement Canada pour les projets durables.

4.2 Engagement en matière de connaissances et de sensibilisation

En plus des initiatives de sensibilisation en cours, notamment l’initiative annuelle du « Mois du vélo au boulot » et la diffusion des trucs écolos, le Bureau mettra en place d’autres activités pour renseigner et mobiliser les employés à l’égard du développement durable, tant en ce qui a trait à leur vie professionnelle que personnelle. Pour obtenir plus de renseignements sur ces engagements, voir l’annexe B.

4.2.1 D’ici à mars 2021, revoir le cours de formation interne « Introduction à l’environnement et au développement durable » pour relever d’autres options de formation à élaborer d’ici à 2023. Celles-ci permettront d’accroître les connaissances des membres du personnel sur les questions liées à l’environnement et au développement durable, et leur présenteront des moyens d’intégrer ces questions dans leur travail.

4.2.2 D’ici à juin 2021, commencer à organiser de nouvelles activités de sensibilisation du personnel aux questions liées à l’environnement et au développement durable, y compris les ODD.

4.2.3 À compter d’octobre 2020, étudier la possibilité d’organiser des activités de bénévolat communautaire, en fonction d’ODD précis et de cibles connexes, dans le but de sensibiliser et de mobiliser les employés. Si possible, commencer ces activités d’ici à l’automne 2021 pour les faire coïncider avec l’édition annuelle de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

4.2.4 Cerner en continu les possibilités de contribuer aux activités des organismes de normalisation comptable (comme celles organisées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public) liées à l’environnement et au développement durable, y compris aux ODD.

Les résultats des mesures liées à ces activités seraient communiqués sur la page « Le développement durable et le BVG », s’il y a lieu.

Partie 5 : Surveillance et rapport

Le Bureau présentera le détail des activités et des engagements précis dans son plan ministériel annuel, et rendra compte des progrès réalisés au cours des trois prochaines années dans son Rapport sur les résultats ministériels. Compte tenu de ses répercussions sur les activités et les priorités du Bureau, la pandémie de COVID-19 risque de toucher les engagements et les échéanciers connexes de la Stratégie de développement durable. À cet égard, le Plan ministériel du Bureau ainsi que le Rapport sur les résultats ministériels, qui sont publiés annuellement, tiendront compte de tout changement touchant les échéanciers et les engagements.

Pour soutenir l’approche de l’INTOSAI en matière de transparence et de reddition de comptes (approche 4), la championne du développement durable fournira des mises à jour annuelles sur la Stratégie de développement durable et sollicitera des conseils sur la mise en œuvre de mesures appropriées auprès du Conseil de direction du BVG, du Comité externe d’audit, du Groupe des conseillers principaux, des conseillers sur les questions autochtones et du Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier. Un examen de la mise en œuvre de la stratégie sera également entrepris avant de préparer la prochaine stratégie.

Annexe A — Objectifs de développement durable des Nations Unies

Version textuelle

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Objectif 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable

Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Annexe B — Plan de mise en œuvre

Contributions au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux 17 objectifs de développement durable qu’il contient : Plan de mise en œuvre

Plan de mise en œuvre
Approche de l’INTOSAI Engagements Résultats escomptés Indicateurs de rendement et/ou produits livrables Responsable

1. Évaluer l’état de préparation des gouvernements nationaux pour mettre en œuvre les ODD.

2. Entreprendre des audits de performance des principaux programmes gouvernementaux qui apportent une contribution à des aspects spécifiques des ODD.

3. Contribuer à la mise en œuvre de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et de l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).

4. Être des modèles de transparence et de reddition de comptes dans leur propre fonctionnement.

3.1.1 En 2021, présenter un audit pour dépôt au Parlement, qui examinera les progrès réalisés par le gouvernement fédéral vers la mise en œuvre générale des ODD.

3.1.2 Veiller à ce que toutes les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) contribuent à la réalisation des ODD et des cibles connexes, et à ce que les rapports définitifs d’audit de performance et d’examens spéciaux traitent de la contribution des missions d’appréciation directe.

  • Les parlementaires et les Canadiens connaissent et comprennent mieux la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre les ODD.
  • Les parlementaires disposent d’informations qu’ils peuvent utiliser pour s’acquitter de leurs fonctions de surveillance des progrès réalisés par les ministères du gouvernement dans la mise en œuvre des ODD.
  • Les secteurs d’amélioration sont relevés et des recommandations sont formulées sur les façons d’accroître les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ODD.
  • Les contributions des audits de performance aux progrès à l’égard de la réalisation des ODD et des cibles connexes sont clairement communiquées.
  • Nombre d’audits de performance et d’examens spéciaux contribuant aux ODD
  • Commentaires des parlementaires sur la valeur ajoutée apportée par les audits liés aux ODD
  • Mise en œuvre de recommandations et amélioration du rendement du gouvernement
  • Vérificatrice générale
  • Commissaire à l’environnement et au développement durable
  • Sous-vérificateurs généraux
  • Vérificateurs généraux adjoints
  • Responsables de mission et équipes de mission d’appréciation directe

3.1.3 Veiller à ce que la contribution des audits d’états financiers à la réalisation de l’ODD 16 et de la cible 16.6 (Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux) soit mentionnée dans les commentaires du Bureau sur les audits financiers.

La contribution des examens spéciaux aux ODD et aux cibles connexes serait également prise en compte dans ces commentaires.

  • Les contributions des audits d’états financiers et des examens spéciaux aux progrès à l’égard de la réalisation des ODD et des cibles connexes sont clairement communiquées.
  • Les parlementaires, les Canadiens et le conseil d’administration des sociétés d’État ainsi que les comités d’audit connexes connaissent et comprennent mieux la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre les ODD.
  • Présentation des contributions des audits d’états financiers et des examens spéciaux aux ODD et aux cibles connexes dans les commentaires du Bureau sur les audits financiers
  • Vérificatrice générale
  • Sous-vérificateurs généraux
  • Vérificateurs généraux adjoints
  • Responsables de mission et équipes (audits d’états financiers et examens spéciaux)

3.1.4 D’ici à décembre 2021, utiliser les logos des ODD pour aider à illustrer la contribution des audits d’états financiers (commentaires sur les audits financiers) et des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) à la réalisation des ODD et des cibles connexes.

  • Les utilisateurs des produits du Bureau sont mieux informés quant à la façon dont ces produits contribuent à la réalisation des ODD.
  • Utilisation des logos des ODD dans les rapports d’audit de performance, les rapports d’examens spéciaux et les commentaires du Bureau sur les audits financiers
  • Vérificatrice générale
  • Commissaire à l’environnement et au développement durable
  • Vérificateurs généraux adjoints
  • Responsables de mission et équipes (audits d’états financiers et missions d’appréciation directe)

3.1.5 D’ici à décembre 2021, améliorer les directives pour mieux intégrer les ODD et les cibles correspondantes dans la planification stratégique des audits et des missions d’appréciation directe individuelles. Cela comprendrait de mieux recenser et évaluer les risques liés au développement durable et de les intégrer dans les travaux d’audit de performance et d’examens spéciaux.

3.1.6 Apporter un soutien continu à l’INTOSAI dans ses efforts pour auditer les progrès à l’égard de la réalisation des ODD.

3.1.7 Travailler en continu avec les bureaux d’audit provinciaux du Canada pour promouvoir la réalisation de travaux d’audit liés aux ODD.

3.1.8 Grâce à son leadership au sein du Groupe de travail sur l’audit environnemental et d’autres commissions de l’INTOSAI, continuer d’appuyer les efforts soutenus de l’INTOSAI visant à élaborer des directives et des méthodes pour l’audit et l’établissement de rapports sur les progrès à l’égard de la réalisation des ODD et des cibles connexes.

  • Les auditeurs comprennent mieux les ODD.
  • Des directives améliorées sont mises en œuvre pour l’évaluation des risques liés au développement durable et l’audit des ODD.
  • Les risques liés au développement durable, aux ODD et aux cibles connexes sont mieux compris.
  • Les bureaux d’audit provinciaux sont mobilisés pour réaliser les ODD.
  • Directives améliorées pour recenser et évaluer les risques de développement durable
  • Nombre et types d’activités de l’INTOSAI auxquelles le Bureau contribue
  • Nombre et types d’activités, de missions et d’événements dirigés par le Bureau auxquels participent les bureaux d’audit provinciaux
  • Nombre de nouveaux partenariats et accords de collaboration auxquels participe le Bureau qui concernent l’élaboration de normes, de directives et de méthodes sur l’audit et l’établissement de rapports sur les progrès à l’égard de la réalisation des ODD
  • Équipe de la spécialiste interne en matière d’environnement et de développement durable
  • Services d’audit (Équipe des méthodes pour les missions d’appréciation directe – EMMAD)

Contributions à l’objectif d’écologisation du gouvernement dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable : Plan de mise en œuvre

Engagements pour appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement

Plan de mise en œuvre
Objectif pertinent de la stratégie fédérale et engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert Engagements Résultats escomptés Indicateurs de rendement et/ou produits livrables Responsable

Objectif à long terme de la stratégie fédérale :

  • Transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert sur les thèmes suivants :

  • Mobilité et parcs de véhicules
  • Adaptation au changement climatique
  • Approvisionnement
  • Partenariats sur le développement durable

4.1.1 D’ici à décembre 2022, examiner les pratiques du Bureau par rapport à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, dans le but de relever les mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire davantage l’empreinte écologique du Bureau.

  • Les pratiques exemplaires et les améliorations nécessaires sont relevées et intégrées dans les processus décisionnels en matière d’approvisionnement du Bureau pour tous les biens et services achetés.
  • Achèvement de l’examen et identification de mesures supplémentaires
  • Pourcentage du personnel chargé de l’approvisionnement ayant suivi une formation sur la Politique pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada
  • Nombre et types de mesures d’achats écologiques supplémentaires
  • Direction de la gestion financière (équipe de la passation de contrats et de l’approvisionnement) et championne du développement durable, avec l’appui de la Gestion des installations et de l’équipe d’écocivisme

4.1.2 D’ici à mars 2021, déterminer la faisabilité de réaliser un audit des déchets combiné à une évaluation des activités du Bureau en ce qui a trait au caractère durable, avec un échéancier fixé à décembre 2022.

  • Déterminer la faisabilité de réaliser un audit des déchets combiné à une évaluation de la durabilité.
  • Si un audit et une évaluation sont réalisés, les résultats attendus pourraient comprendre le recensement des possibilités de réduire davantage les déchets et d’améliorer le caractère durable des activités du Bureau.
  • Achèvement de l’examen et mise en œuvre des recommandations/options réalisables
  • Championne du développement durable et Planification stratégique, avec l’appui de l’équipe d’écocivisme, de l’équipe de l’audit interne et de l’équipe de la gestion financière (Gestion financière)

4.1.3 D’ici à décembre 2022, réaliser une évaluation des pratiques relatives au travail à distance et des incidences sur l’empreinte écologique du Bureau, l’utilisation de l’espace et les autres considérations opérationnelles ou liées au personnel.

  • Les incidences positives et négatives du travail à distance sur l’empreinte écologique du Bureau, l’utilisation de l’espace, les activités ainsi que la santé et le bien-être des employés sont mieux comprises.
  • Production d’un rapport établissant les coûts et les avantages du travail à distance et une comparaison de ceux-ci avec l’utilisation traditionnelle des espaces de bureau
  • Éventail d’options et de recommandations concernant les futures modalités de travail dans l’ensemble de nos bureaux au Canada.
  • Championne du développement durable et sous-vérificateurs généraux, avec l’appui des autres secteurs du Bureau.

4.1.4 D’ici à décembre 2021, examiner les possibilités d’intégrer des compensations des émissions de carbone dans le cadre des voyages d’affaires du Bureau.

  • L’empreinte carbone du Bureau découlant des déplacements et les options pour réduire cette empreinte sont mieux comprises.
  • Réduction de l’empreinte carbone grâce à la mise en œuvre d’options réalisables de compensations des émissions de carbone
  • Championne du développement durable, Planification stratégique et vérificateurs généraux adjoints, avec l’appui de la direction de la gestion financière (Gestion financière)

4.1.5 À compter de septembre 2020, adopter des solutions à faibles émissions de carbone lors de l’achat ou de la location de la voiture de fonction du Bureau.

  • Il y a une réduction de l’empreinte carbone découlant de l’utilisation de voitures.
  • Réduction de l’empreinte carbone en lien avec l’utilisation de véhicules
  • Équipe de la gestion financière (équipe de la passation de contrats et de l’approvisionnement) et championne du développement durable

4.1.6 Miser sur les efforts actuels pour réduire au minimum les déchets lors des activités au Bureau (notamment en diminuant et, si possible, en éliminant complètement l’utilisation d’assiettes et d’ustensiles non compostables), en prenant appui sur le Guide des réunions écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des documents propres au Bureau.

  • Il y a une réduction des déchets produits lors des activités du Bureau.
  • Nombre « d’activités sans gaspillage »
  • Utilisation d’assiettes et d’ustensiles compostables par rapport aux assiettes et ustensiles non compostables
  • Championne du développement durable et équipe d’écocivisme, avec l’appui de la Gestion des installations et des Communications internes

4.1.7 D’ici à décembre 2021, entreprendre une évaluation des risques associés aux effets des changements climatiques sur les biens, les services et les activités dans tous les bureaux du BVG au Canada.

  • Les risques qui pèsent sur le Bureau en lien avec les changements climatiques sont mieux compris.
  • Achèvement de l’évaluation et nombre de mesures d’atténuation proposées/recommandées
  • Championne du développement durable et Planification stratégique, avec l’appui de l’équipe d’écocivisme, de la Gestion des installations et de l’équipe de la spécialiste interne en matière d’environnement et de développement durable

4.1.8 D’ici à décembre 2022, commencer à mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques sur les biens, les services et les activités.

  • Les risques qui pèsent sur le Bureau en lien avec les changements climatiques sont atténués.
  • Nombre de mesures d’atténuation proposées/recommandées qui ont été mises en œuvre
  • Championne du développement durable et Gestion des installations, avec l’appui de l’équipe d’écocivisme et de la Planification stratégique

Engagements en faveur de l’échange de connaissances et de la sensibilisation en matière de développement durable

Plan de mise en œuvre
Objectif pertinent de la stratégie fédérale et engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert Engagements Résultats escomptés Indicateurs de rendement et/ou produits livrables Responsable

Objectif à long terme de la stratégie fédérale :

  • Transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert sur les thèmes suivants :

  • Mobilité et parcs de véhicules
  • Adaptation au changement climatique
  • Approvisionnement
  • Partenariats sur le développement durable

4.2.1 D’ici à mars 2021, revoir le cours de formation interne « Introduction à l’environnement et au développement durable » pour relever d’autres options de formation à élaborer d’ici à 2023. Celles-ci permettront d’accroître les connaissances des membres du personnel sur les questions liées à l’environnement et au développement durable, et leur présenteront des moyens d’intégrer ces questions dans leur travail.

  • Le personnel du Bureau comprend et connaît mieux le développement durable et les ODD.
  • Nombre d’options de formations nouvelles ou améliorées mises en œuvre pour mieux faire connaître au personnel du Bureau les questions liées à l’environnement et au développement durable
  • Nombre de participants aux activités d’apprentissage ainsi que leur niveau de satisfaction à l’égard de ces activités et les commentaires qu’ils ont formulés
  • Championne du développement durable et Perfectionnement professionnel, avec l’appui de l’équipe d’écocivisme et de l’équipe de la spécialiste interne en matière d’environnement et de développement durable

4.2.2 D’ici à juin 2021, commencer à organiser de nouvelles activités de sensibilisation du personnel aux questions liées à l’environnement et au développement durable, y compris les ODD.

  • Le personnel du Bureau comprend et connaît mieux le développement durable et les ODD.
  • Nombre d’activités de sensibilisation par année
  • Championne du développement durable et équipe d’écocivisme, avec l’appui du Perfectionnement professionnel, des Communications internes et de l’équipe de la spécialiste interne en matière d’environnement et de développement durable

4.2.3 À compter d’octobre 2020, étudier la possibilité d’organiser des activités de bénévolat communautaire, en fonction d’ODD précis et de cibles connexes, dans le but de sensibiliser et de mobiliser les employés. Si possible, commencer ces activités d’ici à l’automne 2021 pour les faire coïncider avec l’édition annuelle de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

  • Le personnel du Bureau comprend et connaît mieux le développement durable et les ODD.
  • Des communautés d’intérêts réunissant des membres du personnel et reposant sur les ODD sont créées, ce qui permet l’échange d’informations, la coordination d’activités, etc.
  • Le « capital social » au Bureau est renforcé.
  • Nombre d’activités de bénévolat organisées par le Bureau qui contribuent au développement durable des collectivités où sont situés nos bureaux
  • Commentaires du personnel et des parties prenantes communautaires au sujet de la valeur ajoutée apportée par ces activités de bénévolat
  • La championne du développement durable et l’équipe d’écocivisme, avec l’appui des Ressources humaines

4.2.4 Cerner en continu les possibilités de contribuer aux activités des organismes de normalisation comptable (comme celles organisées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public) liées à l’environnement et au développement durable, y compris aux ODD.

  • Des questions liées au développement durable et aux ODD sont intégrées dans les normes comptables et d’audit du secteur public.
  • Nombre et types d’activités auxquelles le Bureau contribue
  • Nombre de normes et de directives nouvelles ou révisées auxquelles le Bureau contribue
  • Championne du développement durable et Services d’audit