Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe réalisées au cours de l’exercice 2019-2020
Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe réalisées au cours de l’exercice 2019-2020
Table des matières
Introduction
L’équipe de la Revue des pratiques et de l’audit interne aide le Bureau du vérificateur général du Canada à s’acquitter de ses obligations aux termes de la Norme canadienne de contrôle qualité 1 de Comptables professionnels agréés Canada. Pour ce faire, l’équipe procède à des inspections visant à déterminer dans quelle mesure les responsables de mission se conforment aux normes canadiennes d’audit, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables dans la conduite de leurs audits. Elle vérifie également que les rapports d’audit sont bien étayés et appropriés.
Objectif
La revue des pratiques vise à fournir à la vérificatrice générale du Canada l’assurance que :
- les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) ont été réalisées selon la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, les politiques du Bureau et les lois et règlements applicables;
- les rapports d’audit sont bien étayés et appropriés.
Étendue
Le présent rapport résume les observations à signaler découlant de la revue des pratiques visant 5 missions d’appréciation directe (4 audits de performance et un examen spécial) qui ont été réalisées au cours de l’exercice 2019-2020.
Notation
Chaque dossier d’audit est noté selon les critères suivants :
- Conforme — La performance est satisfaisante, des améliorations mineures sont possibles. Le dossier d’audit est, dans tous ses aspects significatifs, conforme à la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables.
- Conforme, tout en nécessitant des améliorations — Des améliorations sont nécessaires dans 1 ou plusieurs secteurs pour que l’audit soit, dans tous ses aspects significatifs, conforme à la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables.
- Non conforme — Des défauts graves existent; le dossier d’audit n’est pas conforme à la Norme canadienne de missions de certification— Missions d’appréciation directe, aux politiques du Bureau ni aux lois et règlements applicables.
À la fin de chacune des revues, nous avons aussi déterminé si le rapport d’audit était étayé et approprié.
Résultats des revues
La pièce 1 résume les observations à signaler concernant les revues des pratiques.
Pièce 1 — Résumé des observations à signaler
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A. Gestion de la mission |
Certains membres des équipes de mission n’ont pas rempli le formulaire de confirmation de l’indépendance, ou le formulaire n’a pas été revu par le responsable de la mission. (3 dossiers d’audit) Des questions importantes et les jugements importants connexes n’ont pas été documentés de manière adéquate. (1 dossier d’audit) |
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B. Étape de la planification |
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C. Étape de l’examen |
La revue des documents de travail et des documents étayant la corroboration de paragraphes à risque élevé n’a pas été adéquatement documentée. (1 dossier d’audit) |
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D. Étape de la production du rapport |
Le rapport a été daté avant que tous les événements requis soient survenus. (1 dossier d’audit) Des consultations ont été amorcées avec un spécialiste interne pendant l’étape de l’examen, mais nous n’avons trouvé aucun document dans le dossier sur l’accord auquel étaient parvenues la personne ayant demandé la consultation et la personne consultée. (1 dossier d’audit) L’ébauche du sous-ministre (SM) a été diffusée avant que le responsable de la mission atteste que les travaux d’audit réalisés pour produire le rapport étaient terminés. (1 dossier d’audit) |
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E. Examens de la qualité de la mission |
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F. Gains d’efficience |
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G. Autres améliorations des pratiques |
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H. Sommaire des bonnes pratiques observées |
Une bonne pratique permettant de constituer la documentation d’audit avec efficience et efficacité a été observée. (1 dossier d’audit) Les formulaires de confirmation de l’indépendance ont été remplis en temps voulu. De plus, ils ont fait l’objet d’un suivi approprié et ils ont été consignés dans le dossier TeamMate pour assurer la conformité aux normes en vigueur. (1 dossier d’audit) |
Recommandations
Aucune
Conclusion
Sur les 5 dossiers de mission d’appréciation directe que nous avons revus, 1 dossier était, dans tous ses aspects significatifs, conforme à la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables, et les 4 autres dossiers étaient conformes, tout en nécessitant des améliorations.
Les rapports d’audit étaient tous étayés et appropriés.