Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est un mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et celles utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2020‑2021. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison de la croissance de la main‑d’œuvre et des structures salariales révisées qui ont été annoncées au cours du premier trimestre de l’exercice 2020‑2021 en vue de les harmoniser avec celles de l’administration publique centrale.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2020-2021 91,1 70,5
2019-2020 91,2 63,4
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2020-2021 : 24,5
  • 2019-2020 : 22,9

Risques et incertitudes

Compte tenu de l’augmentation à venir du financement de base du Bureau annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le Bureau est désormais en mesure de moderniser ses approches, ses outils et ses produits.

La pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19) continue d’avoir des incidences sur les activités du Bureau. Ces incidences continueront d’être évaluées et gérées en fonction de l’évolution de la pandémie.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Deux nouvelles vérificatrices générales adjointes ont été nommées en décembre 2020 afin de pourvoir des postes vacants. En outre, Lissa Lamarche a assumé le rôle de dirigeante principale des finances. Un commissaire à l’environnement et au développement durable a été nommé en février 2021.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lissa Lamarche, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 1er mars 2021

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2020note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 83 924 22 262 64 201 83 733 21 079 57 151
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (222) (1 078) (2 660) (710) (1 366)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 81 264 22 040 63 123 81 073 20 369 55 785
Autorisations législatives budgétaires 9 822 2 455 7 365 10 154 2 538 7 615
Autorisations budgétaires totales 91 086 24 495 70 488 91 227 22 907 63 400
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 91 086 24 495 70 488 91 227 22 907 63 400

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2020 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
79 366 20 172 60 467 79 507 20 478 55 514
Transports et communications
3 963 266 577 3 837 1 007 2 982
Information
788 116 648 651 272 494
Services professionnels et spéciaux
6 236 3 488 7 520 6 367 1 562 4 051
Location
1 468 258 1 475 1 654 159 1 056
Services de réparation et d’entretien
228 55 86 298 26 100
Services publics, fournitures et approvisionnements
243 47 93 307 44 125
Acquisition de matériel et d’outillage
1 338 311 681 1 232 60 426
Autres subventions et paiements
116 4 19 34 9 18
Dépenses budgétaires brutes totales
93 746 24 717 71 566 93 887 23 617 64 766
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (17) (63) (660) (41) (164)
Des audits internationaux
(2 000) (205) (1 015) (2 000) (669) (1 202)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (222) (1 078) (2 660) (710) (1 366)
Dépenses budgétaires nettes totales 91 086 24 495 70 488 91 227 22 907 63 400