Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et celles utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2021‑2022. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté en raison de l’approbation, en mars 2021, de la demande de financement pour l’intégrité de notre programme. En outre, toutes les autorisations de crédit ont été fournies au premier trimestre de l’exercice 2021‑2022 (75 % en 2020‑2021).

Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison de la croissance de la main‑d’œuvre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2021-2022 120,5 53,9
2020-2021 71,6 46,0
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2021-2022 : 26,5
  • 2020-2021 : 24,7

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme lors du second trimestre de l’exercice 2021‑2022.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lissa Lamarche, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2021

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2021note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 110 673 23 790 48 326 64 402 22 481 41 939
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (375) (641) (2 660) (243) (856)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 108 013 23 415 47 685 61 742 22 238 41 083
Autorisations législatives budgétaires 12 523 3 131 6 262 9 822 2 455 4 910
Autorisations budgétaires totales 120 536 26 546 53 947 71 564 24 693 45 993
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 120 536 26 546 53 947 71 564 24 693 45 993

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
100 316 23 695 46 977 63 092 21 335 40 295
Transports et communications
3 500 168 279 3 320 188 311
Information
1 000 96 297 591 483 532
Services professionnels et spéciaux
11 880 2 658 5 142 4 677 2 287 4 032
Location
2 750 174 1 508 1 101 269 1 217
Services de réparation et d’entretien
225 4 21 171 14 31
Services publics, fournitures et approvisionnements
225 16 30 182 29 46
Acquisition de matériel et d’outillage
3 250 101 320 1 003 316 370
Autres subventions et paiements
50 9 14 87 15 15
Dépenses budgétaires brutes totales
123 196 26 921 54 588 74 224 24 936 46 849
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (7) (36) (660) (19) (46)
Des audits internationaux
(2 000) (368) (605) (2 000) (224) (810)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (375) (641) (2 660) (243) (856)
Dépenses budgétaires nettes totales 120 536 26 546 53 947 71 564 24 693 45 993