Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2022–2023

Tableau de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

Chaque organisation est responsable d’effectuer sa propre analyse, dans le cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), afin de soutenir cette exigence de déclaration à l’échelle du gouvernement.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Champ d'application

Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui-ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS Plus ne s’applique pas.

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Bureau du vérificateur général (BVG) s’engage à veiller à ce que les notions liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soient intégrées dans ses travaux d’audit d’états financiers et de performance afin de fournir aux personnes élues ainsi qu’à toute la population canadienne de l’information objective sur les progrès réalisés par le gouvernement à l’égard de ses priorités en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cette façon de faire est soutenue par des méthodes d’audit améliorées ainsi qu’une sensibilisation et des connaissances accrues au sein de notre personnel d’audit. La diversité et l’inclusion sont au cœur de l’identité et des activités de l’ensemble du Bureau, autant du point de vue des produits d’audit que du point de vue des opérations internes.

Un membre de la direction a été nommé cadre délégué de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et champion des objectifs de développement durable et de l’ACS Plus. Ce cadre délégué veille à ce que les objectifs de développement durable et l’analyse comparative entre les sexes plus soient pris en compte dans les travaux du BVG; il sert aussi d’agent de liaison du Conseil de direction pour les questions de diversité et d’inclusion.

Les activités prévues pour appuyer l’avancement des engagements du Canada relatifs à l’ACS Plus vont comme suit :

• Dans tous ses travaux d’audit, le BVG s’engage à examiner la façon dont les organisations gouvernementales appliquent les exigences liées à l’ACS Plus. Une équipe du BVG fournit des conseils techniques aux équipes d’audit. Cette équipe travaille à l’élaboration de cours, de directives et d’outils pour renforcer les capacités et pour s’assurer que tous les produits d’audit que le BVG génère tiennent compte de l’ACS Plus.

Voici les initiatives majeures qui sont en cours au sein du BVG à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion :

• En reconnaissant l’importance de l’équité et de la diversité dans la création d’un milieu de travail inclusif en vue de réaliser sa vision et sa mission, le BVG élaborera une stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. La portée et le but de cette stratégie comprendront ce qui suit :
  • responsabilisation de la direction;
  • prise de décision fondée sur les données;
  • éducation et sensibilisation;
  • détermination et réduction des obstacles visant à accroître la diversité et l’inclusion.
• Grâce à une responsabilisation des dirigeants renforcée, les membres de l’équipe de direction s’engageront à prendre des mesures concrètes en matière de diversité et d’inclusion en signant la déclaration sur la lutte contre le racisme et la discrimination.
• Dans le but d’améliorer la sensibilisation et l’éducation, le programme de cours de formation du BVG à l’intention de notre personnel a été modifié aux fins d’intégration d’éléments sur la diversité, l’équité en matière d’emploi, l’ACS Plus, les questions autochtones, la création d’un milieu de travail respectif, la compréhension et le rejet des préjugés inconscients, et les mesures d’adaptation en milieu de travail.
• Aux fins de la détermination et de la réduction des obstacles, le BVG revoit actuellement ses politiques afin de s’assurer qu’elles tiennent compte de la diversité et de l’inclusion et des perspectives de l’ACS Plus.
• Afin d’accroître la diversité et l’inclusion, le BVG prend un certain nombre de mesures en matière de dotation et de participation aux programmes de perfectionnement professionnel.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme