Bureau du vérificateur général du CanadaRapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du Nord. Les principales fonctions d’audit législatif du Bureau sont les audits financiers, les audits de performance, les examens spéciaux, les activités de surveillance à l’égard du développement durable et les pétitions en matière d’environnement. Nos audits et nos études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages, nous aidons les parlementaires et les législateurs des territoires dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. La ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs de la vérificatrice générale au Parlement, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Mandat et rôle

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement qui exerce ses fonctions et ses responsabilités de manière indépendante du gouvernement. De plus, elle présente ses rapports directement au Parlement. La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et un éventail d’autres lois et décrets énoncent les fonctions de la vérificatrice générale. Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide la vérificatrice générale à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau sont les suivantes :

• audits des états financiers consolidés du gouvernement du Canada et du gouvernement de chacun des trois territoires, audits des états financiers de sociétés d’État fédérales, de sociétés territoriales et d’autres entités;
• audits de performance portant sur des organisations et des programmes fédéraux et territoriaux;
• examens spéciaux de sociétés d’État fédérales;
• activités de surveillance à l’égard du développement durable.

Aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, la vérificatrice générale est habilitée à mener des enquêtes sur toute divulgation faite par un fonctionnaire qui concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. Si nous déterminons que les allégations d’actes répréhensibles sont fondées, le Bureau doit présenter au Parlement un rapport sur le cas.

Méthodes professionnelles

Le Bureau du vérificateur général du Canada collabore avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme Comptables professionnels agréés du Canada, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires.

Par ailleurs, le groupe des Services à l’audit du BVG agit à titre de Groupe national des pratiques professionnelles et offre sur demande des méthodes, de la formation et des avis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Activités internationales

Les activités internationales du BVG sont axées sur :

• les projets financés par Affaires mondiales Canada;
• les groupes de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI);
• les projets de l’Initiative de développement de l’INTOSAI;
• les autres priorités définies par le gouvernement fédéral (par exemple l’audit d’entités des Nations Unies).