Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et  organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté surtout en raison de l’approbation d’une demande de report qui a été inscrite dans notre demande de financement pour l’intégrité de notre programme de 2022-2023. Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison de changements dans la main-d’œuvre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2022-2023 124,2 56,1
2021-2022 120,5 53,9
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2022-2023 : 28,1
  • 2021-2022 : 26,5

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme au cours du second trimestre de l’exercice 2022‑2023.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow Comptable agrééeFCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances par intérim,

[Original signé par]

Vicki Clement, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2022

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 113 975 25 479 50 276 110 673 23 790 48 326
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (620) (620) (2 660) (375) (641)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 111 315 24 859 49 656 108 013 23 415 47 685
Autorisations législatives budgétaires 12 869 3 217 6 434 12 523 3 131 6 262
Autorisations budgétaires totales 124 184 28 076 56 090 120 536 26 546 53 947
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 124 184 28 076 56 090 120 536 26 546 53 947

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2022
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2021
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
102 635 24 894 49 509 100 316 23 695 46 977
Transports et communications
3 200 334 688 3 500 168 279
Information
1 000 182 526 1 000 96 297
Services professionnels et spéciaux
13 629 2 932 4 250 11 880 2 658 5 142
Locations
2 750 218 1 383 2 750 174 1 508
Services de réparation et d’entretien
160 47 62 225 4 21
Services publics, fournitures et approvisionnements
170 11 16 225 16 30
Acquisition de matériel et d’outillage
3 250 77 275 3 250 101 320
Autres subventions et paiements
50 1 1 50 9 14
Dépenses budgétaires brutes totales
126 844 28 696 56 710 123 196 26 921 54 588
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (28) (28) (660) (7) (36)
Des audits internationaux
(2 000) (592) (592) (2 000) (368) (605)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (620) (620) (2 660) (375) (641)
Dépenses budgétaires nettes totales 124 184 28 076 56 090 120 536 26 546 53 947